Liste des règlements conclus par province

Date de publication : le 30 avril 2023

Cette liste cumulative des règlements conclus par province vise 500 employés ou plus dans la sphère de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.

Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
08331-11
Memorial University of Newfoundland St. John's et Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) Memorial University of Newfoundland Faculty Association (CTC) 1 330 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
17 février 2023 1 septembre 2021 -
31 août 2026

Nouveau-Brunswick

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
03287-10
Port of Saint John Employers Association Saint John (Nouveau-Brunswick) International Longshoremen's Association (FAT-COI/CTC) 100 employés
  • Débardeurs/débardeuses
13 février 2023 1 janvier 2022 -
31 décembre 2025

Québec

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
08305-12
Comité patronal de négociation de la commission scolaire Crie Wemindji, Oujé-Bougoumou, Whapmagoostui, Chisasibi, Eastmain, Nemaska, Waskaganish, Waswanipi et Dolbeau-Mistassini (Québec) Fédération du personnel de soutien scolaire (CSQ) 556 employés
  • Agents/agentes d'administration
27 mars 2023 1 avril 2020 -
31 mars 2023
09975-08
Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador Inc., division de la Compagnie minière Iron Ore du Canada à l'échelle de la province (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 388 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
2 avril 2023 1 mars 2023 -
28 février 2027
10082-09
Aéroports de Montréal Montréal (Québec) Centrale des syndicats démocratiques (Syndicats à charte directe) (CSD) 260 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
1 février 2023 1 avril 2022 -
31 mars 2028
14946-03
Groupe de Sécurité Garda inc. (Aéroport International de Montréal - Pierre Elliott Trudeau) Montréal (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 101 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
18 janvier 2023 1 novembre 2022 -
31 octobre 2025

Ontario

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05308-16
University of Guelph Guelph (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 885 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
18 janvier 2023 1 novembre 2021 -
30 avril 2025
09133-13
Association des hôpitaux de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Association des infirmières et des infirmiers de l'Ontario (CTC) 61 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
1 avril 2023 1 avril 2020 -
31 mars 2023
13376-05
Shopping Channel, Division of Rogers Broadcasting Limited Toronto (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 110 employés
  • Électroniciens/électroniciennes d'entretien (biens domestiques et commerciaux)
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
3 mars 2023 1 juin 2022 -
31 mai 2024
13925-05
Université Queen's Kingston (Ontario) Queen's University Faculty Association (CTC) 1 350 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
1 mars 2023 1 mai 2022 -
30 juin 2025
13926-04
Purolator inc. à l'échelle de la province (Ontario) Teamsters Canada (CtW/CLC) 300 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
1 mars 2023 2 janvier 2023 -
31 décembre 2027
15164-02
FirstCanada ULC, d.b.a First Student Canada Windsor (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 140 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
8 mars 2023 31 août 2022 -
31 août 2025

Saskatchewan

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
00245-14
Mosaic Potash Esterhazy Limited Partnership Esterhazy (Saskatchewan) Unifor (Synd. ind. national) 750 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
  • Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
13 février 2023 1 février 2022 -
31 janvier 2026

Alberta

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
14262-05
FortisAlberta Inc. à l'échelle de la province (Alberta) United Utility Workers' Association of Canada (Synd. ind. local) 948 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
3 février 2023 1 janvier 2023 -
31 décembre 2025

Colombie-Britannique

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
04129-15
BC Hydro à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 2 700 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
1 mars 2023 1 avril 2022 -
31 mars 2025
10160-08
Vancouver International Airport Authority Vancouver (Colombie-Britannique) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 500 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
24 mars 2023 1 janvier 2023 -
31 décembre 2026
10332-10
Health Employers Association of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 000 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
  • Répartiteurs/répartitrices
14 février 2023 1 avril 2022 -
31 mars 2025
13187-07
Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 100 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
2 mars 2023 1 septembre 2022 -
31 août 2025
13880-04
Seaspan ULC à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) International Longshore and Warehouse Union (CTC) 141 employés
  • Matelots de pont et matelots de salle des machines du transport par voies navigables
  • Cuisiniers/cuisinières
6 janvier 2023 1 octobre 2020 -
30 septembre 2025
15146-03
University of Victoria Victoria (Colombie-Britannique) University of Victoria Faculty Association (Synd. ind. local) 920 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
6 février 2023 1 juillet 2022 -
30 juin 2025

Tous les territoires

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
07389-16
Ville de Yellowknife Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 205 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Affaires, finance et administration
17 mars 2023 1 janvier 2022 -
31 décembre 2023
13601-06
Arctic Canadian Diamond Company Ltd Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 443 employés
  • Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines
23 février 2023 1 juin 2022 -
31 mai 2026

Multiprovince

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
02966-16
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CTC) 160 employés
  • Contrôleurs/contrôleuses de la circulation ferroviaire et régulateurs/régulatrices de la circulation maritime
3 janvier 2023 1 janvier 2023 -
31 décembre 2025
03132-19
Northumberland Ferries Limited Pictou (Nouvelle-Écosse) et Lot 62 (Île-du-Prince-Édouard) Unifor (Synd. ind. national) 151 employés
  • Autre personnel de soutien en service, n.c.a.
4 février 2023 1 janvier 2022 -
31 décembre 2024
09707-12
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 1 950 employés
  • Agents/agentes de statistiques et professions connexes du soutien de la recherche
13 mars 2023 1 décembre 2018 -
30 novembre 2023
10104-10
Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 1 250 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
16 février 2023 1 janvier 2023 -
31 décembre 2024
12623-08
NAV CANADA à l'échelle du Canada Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 235 employés
  • Personnel au travail général de bureau
6 mars 2023 1 janvier 2021 -
31 décembre 2023
13508-04
Telus Communications inc. à l'échelle du Canada Syndicat des travailleurs en télécommunications (CTC) 6 918 employés
  • Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
  • Agents/agentes de soutien aux utilisateurs
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
17 mars 2023 1 janvier 2022 -
31 mars 2027
14888-04
Securitas Transport Aviation Security Limited Halifax et Cape Breton (Nouvelle-Écosse), Bathurst, Fredericton, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et Wabush, Happy Valley-Goose Bay, St. Anthony, Gander, Deer Lake, Stephenville et St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 635 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
3 janvier 2023 1 avril 2022 -
31 mars 2025
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