Liste des règlements conclus par province

Date de publication : le 31 janvier 2024

Cette liste cumulative des règlements conclus par province vise 500 employés ou plus dans la sphère de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05378-14
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Association des professionnels unis de la santé, Terre-Neuve et Labrador (Synd. ind. national) 750 employés
  • Secteur de la santé
26 février 2024 1 juillet 2022 -
30 juin 2026

Québec

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
03758-10
Société de transport de l'Outaouais Gatineau (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 490 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
31 janvier 2024 1 janvier 2020 -
31 décembre 2028

Manitoba

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
10636-09
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 11 000 employés
  • Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes, aides de maintien à domicile et personnel assimilé
29 janvier 2024 25 mars 2023 -
19 mars 2027

Saskatchewan

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
03851-16
Viterra Inc. à l'échelle de la province (Saskatchewan) Grain and General Services Union (ILWU Canada) (CTC) 380 employés
  • Spécialistes des ventes techniques - commerce de gros
19 janvier 2024 1 novembre 2022 -
31 octobre 2026

Multiprovince

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
04052-15
Allstream Incorporated à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 141 employés
  • Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications
  • Agents/agentes d'administration
12 mars 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2027

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