Liste des règlements conclus par province

Date de publication : le 31 juillet 2019

Cette liste cumulative des règlements conclus par province vise 500 employés ou plus dans la sphère de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.

Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
04604-13
Gouvernement de Terre Neuve et du Labrador à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Newfoundland and Labrador Teachers' Association (Synd. ind. national) 6 900 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
1 mars 2019 1 septembre 2016 -
31 août 2020
05378-12
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Association des professionnels unis de la santé, Terre-Neuve et Labrador (Synd. ind. national) 750 employés
  • Secteur de la santé
31 janvier 2019 1 juillet 2016 -
30 juin 2020
08331-10
Memorial University of Newfoundland St. John's et Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) Memorial University of Newfoundland Faculty Association (CTC) 1 330 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
21 mars 2019 30 avril 2019 -
31 août 2020

Île-du-Prince-Édouard

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05381-14
Ministère de la santé de l'Île-du-Prince-Édouard à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Prince Edward Island Nurses' Union (CTC) 1 210 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
31 mai 2019 1 avril 2018 -
31 mars 2021

Nouvelle Écosse

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05229-15
Université Dalhousie Halifax (Nouvelle-Écosse) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Nouvelle-Écosse (CTC) 850 employés
  • Agents/agentes d'administration
7 mars 2019 1 juillet 2017 -
30 juin 2020
11293-06
Strait Regional Centre for Education Antigonish (Nouvelle-Écosse) Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse (Synd. ind. national) 550 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
31 janvier 2019 1 août 2017 -
31 juillet 2021

Québec

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
01559-10
Alcoa Inc Baie-Comeau (Québec) Fédération de l'industrie manufacturière (CSN) 700 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
6 juin 2019 1 juin 2019 -
31 juillet 2024
01894-10
Bombardier Aéronautique Montréal, Mirabel et Dorval (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 3 300 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
27 avril 2019 1 décembre 2018 -
30 novembre 2021
03748-11
Société de transport de Montréal Montréal (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 2 400 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
10 mars 2019 7 janvier 2018 -
6 janvier 2025
10672-07
Université du Québec à Rimouski Rimouski (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 540 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
1 janvier 2019 1 juin 2017 -
31 mai 2021
11554-06
Transport Bourret Inc. Drummondville, Windsor, Kingsey Falls et Trois-Rivières (Québec) Association des employés de Transport Bourret inc. (Synd. ind. local) 280 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
8 mai 2019 1 avril 2019 -
31 mars 2024
13238-05
Transport Kingsway Division Vrac Montréal, Bécancour et Lévis (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 124 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Mécaniciens/mécaniciennes et réparateurs/réparatrices de véhicules automobiles, de camions et d'autobus
24 avril 2019 25 avril 2019 -
24 avril 2024
13470-04
Ville de Québec Québec (Québec) Fraternité des Policiers et des Policières de la Ville de Québec (Synd. ind. local) 830 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
5 juin 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2024
13826-05
Corporation ID Biomédical du Québec faisant affaires sous Glaxosmithkline Biologicals Amérique du Nord Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 600 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
28 février 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2023
15007-02
Manutention Swissport Canada inc. (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau) Montréal (Québec) Unifor (CTC) 530 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
17 février 2019 2 avril 2018 -
1 avril 2022

Ontario

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
00263-11
Fearmans Pork Inc. (Sofina Foods Company) Burlington (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 740 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
10 mai 2019 1 avril 2019 -
31 mars 2024
05213-15
Ryerson University Toronto (Ontario) Ryerson Faculty Association (Synd. ind. local) 900 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
28 janvier 2019 1 juillet 2018 -
30 juin 2020
05291-17
Université York Toronto (Ontario) Association du personnel de l'Université York (CCU) 1 400 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
23 janvier 2019 1 août 2018 -
31 juillet 2021
06978-18
Commission des services policiers de Toronto Toronto (Ontario) Toronto Police Association (Synd. ind. local) 4 840 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
26 mars 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2023
06980-18
Commission des services policiers de Toronto Toronto (Ontario) Toronto Police Association (Synd. ind. local) 850 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
26 mars 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2023
06981-18
Commission des services policiers de Toronto Toronto (Ontario) Toronto Police Association (Synd. ind. local) 1 220 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
26 mars 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2023
08843-13
Université d'Ottawa Ottawa (Ontario) Association des professeurs à temps partiel de l'Université d'Ottawa (Synd. ind. local) 2 190 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
21 février 2019 1 septembre 2018 -
31 août 2021
09263-10
Swissport Canada Inc.. Ottawa (Ontario) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
5 mars 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2021
10613-06
Metro Ontario Inc., Food Basics Franchisees à l'échelle de la province (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 6 500 employés
  • Vente et services
26 mars 2019 27 mars 2019 -
31 août 2023
12364-08
Hôpital d'Ottawa Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 630 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
24 mai 2019 29 septembre 2017 -
28 septembre 2021
12565-07
Independent Electricity System Operator à l'échelle de la province (Ontario) Fédération internationale des ingénieurs et techniciens (FAT-COI/CTC) 860 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
  • Agents/agentes d'administration
6 mars 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2021
12598-08
First Canada ULC, faisant affaire sous First Student Canada Clarington (Ontario) Unifor (CTC) 130 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
23 mars 2019 1 septembre 2017 -
31 août 2020
12885-07
St. Mary's General Hospital Kitchener (Ontario) Unifor (CTC) 505 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
23 janvier 2019 1 avril 2017 -
31 mars 2021
13703-05
General Dynamics Land Systems - Canada London (Ontario) Unifor (CTC) 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
19 mars 2019 18 mars 2019 -
17 mars 2022
13925-04
Université Queen's Kingston (Ontario) Queen's University Faculty Association (CTC) 1 350 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
15 février 2019 1 mai 2019 -
30 avril 2022
14279-04
Rogers Media Inc. faisant affaire sous Sportsnet Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 150 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
6 mars 2019 1 janvier 2018 -
31 décembre 2022
14686-02
Porter Airlines Inc. Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 130 employés
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
8 mars 2019 27 avril 2018 -
26 avril 2022
14718-03
Airport Terminal Services Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 200 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
26 février 2019 1 janvier 2018 -
31 décembre 2020
14833-03
Iron Range Bus Lines Inc. Thunder Bay (Ontario) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 160 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
12 avril 2019 31 août 2018 -
30 juin 2022
14866-02
Université Queen's Kingston (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 1 290 employés
  • Agents/agentes d'administration
14 février 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2021
15139-01
Sodexo Richmond Hill (Ontario) Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario (CTC) 790 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
22 février 2019 1 octobre 2018 -
30 septembre 2021

Manitoba

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
13437-05
Garda Services de contrôle inc. Winnipeg (Manitoba) Teamsters Canada (CtW/CLC) 230 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
1 février 2019 1 avril 2018 -
31 mars 2022

Saskatchewan

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
03851-15
Viterra Inc. à l'échelle de la province (Saskatchewan) Grain and General Services Union (ILWU Canada) (CTC) 550 employés
  • Ouvriers/ouvrières agricoles
18 avril 2019 1 novembre 2018 -
31 octobre 2022
04415-11
Saskatoon Co-Operative Association Limited Saskatoon (Saskatchewan) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 900 employés
  • Vente et services
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
16 avril 2019 20 novembre 2016 -
18 novembre 2023
04971-14
Écoles séparées catholiques romaines de St. Paul, division No. 20 Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 600 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
19 mai 2019 1 janvier 2017 -
30 août 2020
04974-12
Division scolaire no 210 de Prairie Sud Moose Jaw (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 630 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
8 janvier 2019 1 août 2018 -
31 juillet 2021
05330-14
Université de Regina Regina (Saskatchewan) University of Regina Faculty Association (Synd. ind. local) 1 020 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
3 mai 2019 1 juillet 2017 -
30 juin 2021
08904-11
Division scolaire no 13 de Saskatoon Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 040 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
28 mars 2019 1 septembre 2016 -
31 août 2020
12225-07
Saskatchewan Association of Health Organizations à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 13 600 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
24 avril 2019 1 avril 2017 -
31 mars 2022
13554-06
Association des organisation de la santé de la Saskatchewan à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 1 100 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
23 avril 2019 1 avril 2017 -
31 mars 2022

Alberta

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
02581-15
Masonry Contractors Association of Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Union internationale des briqueteurs et métiers connexes (FAT-COI/CTC) 500 employés
  • Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes
23 mars 2019 1 mai 2019 -
30 avril 2023
05029-16
Conseil scolaire de Calgary Calgary (Alberta) Calgary Board of Education Staff Association (Synd. ind. local) 5 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
11 juin 2019 1 septembre 2017 -
31 août 2020
05033-17
Division scolaire d'Edmonton no 7 Edmonton (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
19 mars 2019 1 septembre 2017 -
31 août 2020
05218-19
Northern Alberta Institute of Technology Edmonton (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 1 140 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
6 mars 2019 1 juillet 2017 -
30 juin 2020
05331-20
Université de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 4 800 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
25 mars 2019 1 avril 2018 -
31 mars 2020
05332-20
Université de l'Alberta Edmonton (Alberta) Association of Academic Staff: University of Alberta (Synd. ind. local) 4 280 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Administrateurs/administratrices - enseignement postsecondaire et formation professionnelle
18 avril 2019 1 juillet 2018 -
30 juin 2020
05337-16
Université de Lethbridge Lethbridge (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 510 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
12 mars 2019 1 juillet 2017 -
30 juin 2020
07252-13
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 4 200 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
15 mars 2019 6 janvier 2018 -
31 décembre 2020
07254-12
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 4 200 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Affaires, finance et administration
18 avril 2019 6 janvier 2018 -
5 janvier 2021
07273-14
Ville de Lethbridge Lethbridge (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 700 employés
  • Autres professionnels/professionnelles des sciences sociales, n.c.a.
13 février 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2022
08354-19
Mount Royal University Calgary (Alberta) Association des professeurs de Mount Royal (Synd. ind. local) 900 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
14 juin 2019 1 juillet 2018 -
30 juin 2020
09898-13
Écoles séparées catholiques romaines du district scolaire no 1 de Calgary Calgary (Alberta) Unifor (CTC) 1 760 employés
  • Agents/agentes d'administration
30 janvier 2019 1 septembre 2016 -
31 août 2019
11356-11
University of Lethbridge(Corps professoral) Lethbridge (Alberta) Association des professeurs de l'Université de Lethbridge (Synd. ind. local) 500 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
18 juin 2019 1 juillet 2018 -
30 juin 2020
11726-10
ATB Financial à l'échelle de la province (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 2 000 employés
  • Agents/agentes d'administration
23 mai 2019 1 avril 2017 -
31 mars 2020
13468-06
CapitalCare Group Inc. et St. Joseph's Auxiliary Hospital Edmonton (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 1 300 employés
  • Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
  • Agents/agentes d'administration
29 avril 2019 1 juillet 2017 -
30 juin 2020
14022-05
DynaLIFE Dx Edmonton et Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta) Health Sciences Association of Alberta (CTC) 1 070 employés
  • Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
6 février 2019 1 avril 2017 -
31 mars 2022
15141-02
Covenant Health Edmonton, Banff, Bonnyville, St. Albert, Mundare, Vegreville, Killam, Castor, Trochu et Lethbridge (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 2 210 employés
  • Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
10 juin 2019 1 avril 2017 -
31 mars 2020

Colombie-Britannique

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
00974-11
Council on Northern Interior Forest Employment Relations Prince George (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 2 500 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
11 mars 2019 1 juillet 2018 -
30 juin 2023
03263-11
Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) International Longshore and Warehouse Union (CTC) 7 200 employés
  • Débardeurs/débardeuses
25 juin 2019 1 avril 2018 -
31 mars 2023
03541-12
Van-Kam Freightways Limited and Seaboard Cartage (1955) Company Limited and Wings Motor Cartage Limited Burnaby (Colombie-Britannique) Teamsters Canada (CtW/CLC) 355 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
15 janvier 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2024
05340-12
Université de la Colombie-Britanique Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 000 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
18 juin 2019 1 avril 2019 -
31 mars 2022
06587-15
Service d'évaluation foncière de la Colombie-Britannique à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 680 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
24 avril 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2021
06747-14
Gouvernement de la Colombie-Britannique à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Professional Employees Association (Synd. ind. national) 1 220 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
27 février 2019 1 avril 2019 -
31 mars 2022
07291-12
Ville de Kamloops Kamloops (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 645 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Affaires, finance et administration
28 mai 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2023
10331-09
Health Employers Association of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 44 000 employés
  • Agents/agentes d'administration
8 février 2019 1 avril 2019 -
31 mars 2022
10332-09
Health Employers Association of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Association des sciences de la santé de la Colombie-Britannique (SNEGSP) 17 860 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
15 février 2019 1 avril 2019 -
31 mars 2022
11181-09
Health Employers Association of Brithis Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) British Columbia Nurses' Union (CTC) 44 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
24 janvier 2019 1 avril 2019 -
31 mars 2022
12610-05
Purolator Inc. Vancouver (Colombie-Britannique) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 130 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
6 mars 2019 1 janvier 2018 -
31 décembre 2022
13388-06
Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Professional Employees Association (Synd. ind. national) 960 employés
  • Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
  • Administrateurs/administratrices - enseignement postsecondaire et formation professionnelle
30 janvier 2019 1 juillet 2019 -
30 juin 2022

Tous les territoires

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05196-15
Gouvernement du Yukon à l'échelle de la province (Yukon) Yukon Teachers' Association (Synd. ind. national) 900 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
14 janvier 2019 1 juillet 2018 -
30 juin 2021
11106-07
Corporation des hôpitaux du yukon Whitehorse (Yukon) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 310 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
4 mars 2019 1 septembre 2017 -
31 août 2019

Tous les territoires

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
12617-06
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à l'échelle de la province (Territoires du Nord-Ouest) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 4 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
25 mars 2019 1 avril 2016 -
31 mars 2021

Multiprovince

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
02947-12
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada Unifor (CTC) 1 500 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
3 juin 2019 1 avril 2018 -
31 décembre 2022
03018-13
Commission de transport Ontario Northland à l'échelle de la province (Ontario et Québec) Unifor (CTC) 270 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
19 février 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2023
04029-12
Bell Canada à l'échelle de la province (Québec et Ontario) Unifor (CTC) 690 employés
  • Vente et services
8 avril 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2022
04052-13
Allstream Incorporated à l'échelle du Canada Unifor (CTC) 400 employés
  • Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications
  • Agents/agentes d'administration
14 janvier 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2019
04507-09
Banque Laurentienne du Canada et Trust La Laurentienne du Canada à l'échelle de la province (Québec) et Ottawa (Ontario) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 1 200 employés
  • Agents/agentes d'administration
10 mars 2019 1 janvier 2018 -
31 décembre 2021
10104-09
Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du Canada Unifor (CTC) 1 200 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
1 janvier 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2022
10125-08
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada Unifor (CTC) 2 100 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
31 janvier 2019 1 janvier 2019 -
31 décembre 2022
12241-07
Canadien National Transport Limitée à l'échelle du Canada Unifor (CTC) 800 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
3 juin 2019 1 avril 2019 -
31 décembre 2022
12683-07
Société de transport de valeurs Garda à l'échelle de la province (Alberta, Saskatchewan et Manitoba) et Thunder Bay (Ontario) Teamsters Canada (CtW/CLC) 380 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
9 avril 2019 1 juin 2018 -
31 mai 2023
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :