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Liste des règlements conclus par province

Date de publication : le 31 juillet 2025

Cette liste cumulative des règlements conclus par province vise 500 employés ou plus dans la sphère de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.

Nouvelle Écosse

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation		 Date de ratification Durée de la convention
12213-09
 Halifax Regional Centre for Education Halifax (Nouvelle-Écosse) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 180 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
 29 avril 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2026

Nouveau-Brunswick

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation		 Date de ratification Durée de la convention
05449-13
 Gouvernement du Nouveu-Brunswick, conseils d'administration des hôpitaux à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 9 340 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
 21 mai 2025 1 juillet 2024 -
30 juin 2028

Québec

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation		 Date de ratification Durée de la convention
15297-03
 Revenu Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat de professionnelles et professionnels du Gouvernement du Québec (Synd. ind. national) 5 713 employés
  • Employés/employées de bureau - soutien général
  • Autres agents financiers/agentes financières
 5 avril 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2029
15044-03
 Transcol à l'échelle de la province (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 125 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
 10 janvier 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2026
14663-03
 Rio Tinto Fer et Titane inc. Sorel-Tracy (Québec) Fédération de l'industrie manufacturière (CSN) 826 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
 17 mars 2025 1 mai 2024 -
30 avril 2027
13290-05
 Ville de Québec Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 340 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
 25 mai 2025 1 janvier 2024 -
31 décembre 2028
12822-06
 Transport Hervé Lemieux (1975) inc Montréal (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 188 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
 29 mai 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2027
11538-07
 Université du Québec à Trois-Rivières Trois-Rivières (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 566 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 24 février 2025 1 juin 2023 -
31 mai 2028
11414-08
 Université du Québec en Abitibi-Témiscamigue Rouyn-Noranda (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 577 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
 7 avril 2025 1 janvier 2023 -
31 décembre 2027
11071-06
 Groupe Jean Coutu P.J.C. inc. Longueuil (Québec) Fédération du commerce inc. (CSN) 878 employés
  • Vente et services
 24 avril 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2029
10604-08
 Vidéotron ltée Montréal et Sherbrooke (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 500 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
 24 juillet 2025 1 janvier 2026 -
31 décembre 2030
10216-10
 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 28 520 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
 22 avril 2025 1 mai 2025 -
30 avril 2029
10215-11
 Association de la construction du Québec à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 10 930 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
 10 avril 2025 1 mai 2025 -
30 avril 2029
10214-11
 Association de la construction du Québec à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 65 760 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
 10 avril 2025 1 mai 2025 -
30 avril 2029
10213-09
 Association provinciale des constructeurs d'habitations du Quebec à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 39 730 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
 17 juillet 2025 1 mai 2025 -
30 avril 2029
06804-12
 Ville de Québec Québec (Québec) Syndicat des pompiers et pompières du Québec (CTC) 507 employés
  • Pompiers/pompières
 13 mai 2025 1 janvier 2024 -
31 décembre 2028
05242-16
 Université Laval Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 483 employés
  • Préposés à l'entretien général et surintendants/surintendantes
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 27 février 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2028
05242-14
 Université Laval Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 541 employés
  • Préposés à l'entretien général et surintendants/surintendantes
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 27 février 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2028
04493-12
 Société des alcools du Québec à l'échelle de la province (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 4 947 employés
  • Vente et services
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 23 janvier 2025 1 avril 2023 -
31 mars 2029
04088-14
 Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 300 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
 20 juin 2025 1 janvier 2024 -
31 décembre 2028
00130-11
 ArcelorMittal Mines Canada Rivière-Mouchalagane, Fermont et Port-Cartier (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 1 918 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
 17 juin 2025 1 mars 2025 -
28 février 2030

Ontario

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation		 Date de ratification Durée de la convention
15363-01
 Impala Canada Inc. Toronto (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 536 employés
  • Manoeuvres des mines
 29 janvier 2025 1 octobre 2024 -
30 septembre 2027
15122-04
 Menzies Aviation (Canada) Ltd. Toronto (Ontario) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 663 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
 11 février 2025 1 juin 2024 -
31 mai 2026
14500-05
 Université de l’École d’art et de design de l’Ontario Toronto (Ontario) Ontario College of Art and Design Faculty Association (Synd. ind. national) 587 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
 16 janvier 2025 1 juillet 2023 -
30 juin 2026
12731-09
 Université McMaster Hamilton (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 2 865 employés
  • Agents/agentes d'administration
 24 avril 2025 1 mai 2025 -
30 avril 2028
12361-13
 Hydro One Inc. à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 408 employés
  • Personnel en opération d'équipement de transport et de machinerie lourde et autre personnel assimilé à l'entretien
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 5 mai 2025 1 octobre 2025 -
31 mars 2028
12088-08
 Ville de Toronto Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 8 240 employés
  • Arts, culture, sports et loisirs
 22 mars 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2028
11863-09
 Administration - Aéroport international MacDonald-Cartier Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 200 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
 28 janvier 2025 1 juillet 2024 -
30 juin 2028
10614-10
 Toronto Metropolitan University Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 640 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
 29 avril 2025 16 août 2024 -
15 août 2027
10273-13
 Commission de services policiers d'Ottawa Ottawa (Ontario) Association des policiers d'Ottawa (Synd. ind. local) 1 340 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
 29 janvier 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2029
10090-11
 Caesars Windsor, exploité par Windsor Casino Limited Windsor (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 1 606 employés
  • Travailleurs/travailleuses dans les casinos
 9 avril 2025 3 avril 2025 -
2 avril 2027
09875-12
 Laboratoires canadiens nucléaires (LCN) Laurentian Hills (Ontario) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 836 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
 11 juillet 2025 1 janvier 2024 -
31 décembre 2026
09500-08
 Fortino's Supermarket Ltd. Hamilton, Burlington, Brampton et Toronto (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 7 000 employés
  • Vente et services
 1 mai 2025 15 juillet 2024 -
1 juillet 2030
06392-17
 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laurentian Hills et Deep River (Ontario) NULL (FAT-COI/CTC) 280 employés
  • Personnel en opération d'équipement de transport et de machinerie lourde et autre personnel assimilé à l'entretien
 5 mars 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2027
05313-18
 Université d'Ottawa Ottawa (Ontario) Association des professeurs de l'Université d'Ottawa (CTC) 1 300 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
 14 février 2025 1 mai 2024 -
30 avril 2026
05303-17
 Université Carleton Ottawa (Ontario) Carleton University Academic Staff Association (CTC) 910 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
 16 mai 2025 1 mai 2024 -
30 avril 2027
03311-13
 Association des employeurs maritimes Hamilton (Ontario) International Longshoremen's Association (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Débardeurs/débardeuses
 30 mai 2025 1 janvier 2024 -
31 mars 2028
01571-15
 Cameco Corporation Port Hope (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 221 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Spécialistes de l'hygiène et de la sécurité au travail
 9 juillet 2025 1 juillet 2025 -
30 juin 2028

Manitoba

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation		 Date de ratification Durée de la convention
14578-04
 Musée canadien pour les droits de la personne Winnipeg (Manitoba) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 152 employés
  • Registraires, restaurateurs/restauratrices, interprètes et autres travailleurs/travailleuses dans les domaines apparentés des musées et des ga
 27 juin 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2028
14439-04
 Winnipeg Airports Authority Inc. Winnipeg (Manitoba) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 154 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 8 mai 2025 1 juillet 2023 -
30 juin 2027
09705-10
 Offices régionaux de la santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Association des professionels de la santé du Manitoba (Synd. ind. national) 7 000 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
 20 mars 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2028
05320-16
 Université du Manitoba Winnipeg (Manitoba) Association des professeurs de l'Université du Manitoba (CTC) 1 300 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
 20 mars 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2028
04116-14
 Manitoba Hydro à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 870 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 2 juin 2025 1 octobre 2025 -
31 mars 2028

Saskatchewan

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation		 Date de ratification Durée de la convention
05018-15
 Gouvernement de la Saskatchewan à l'échelle de la province (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 12 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire
 3 avril 2025 1 septembre 2023 -
31 août 2026

Alberta

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation		 Date de ratification Durée de la convention
15392-01
 Canadian Corps of Commissionaires (Calgary airport) Calgary (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 150 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
 28 mars 2025 28 mars 2025 -
30 septembre 2027
15385-02
 University of Calgary Calgary (Alberta) NULL (Synd. ind. local) 1 404 employés
  • Personnel professionnel du droit et des services gouvernementaux, sociaux et communautaires
 31 mars 2025 1 janvier 2023 -
31 décembre 2028
13378-05
 North American Mining inc. Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 1 062 employés
  • Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
 20 juin 2025 1 mai 2025 -
31 octobre 2026
13272-08
 Alberta Health Services à l'échelle de la province (Alberta) United Nurses of Alberta (Synd. ind. national) 33 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
 4 avril 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2028
12855-10
 ATCO Electric à l'échelle de la province (Alberta) Canadian Energy Workers' Association (Synd. ind. local) 980 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 23 janvier 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2027
12605-11
 Université de l'Alberta Edmonton et Calgary (Alberta) University of Alberta Non-Academic Staff Association (Synd. ind. local) 6 114 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
 12 mai 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2028
08450-13
 Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 1 450 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles
 1 mai 2025 11 mai 2025 -
30 avril 2029
08354-21
 Mount Royal University Calgary (Alberta) Association des professeurs de Mount Royal (Synd. ind. local) 834 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
 9 juin 2025 1 juillet 2024 -
30 juin 2028
08282-12
 Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Assoc. unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (FAT-COI/CTC) 8 321 employés
  • Plombiers/plombières, tuyauteurs/tuyauteuses et monteurs/monteuses d'installations au gaz
 9 avril 2025 4 mai 2025 -
30 avril 2029
07262-15
 Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Syndicat du service civique 52 (Synd. ind. local) 5 230 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 21 mai 2025 20 décembre 2024 -
11 décembre 2027
07252-15
 Ville de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 912 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
 10 janvier 2025 1 janvier 2024 -
31 décembre 2026
06368-13
 Brink's Canada à l'échelle de la province (Alberta) Teamsters Canada (CtW/CLC) 101 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
 5 janvier 2025 20 septembre 2024 -
30 novembre 2028
05066-21
 Board of Trustees of Grande Prairie Public School District No.2357 Grande Prairie (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 564 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire
 5 février 2025 1 septembre 2024 -
31 août 2028
05050-19
 Board of Trustees St. Albert Public School District No. 5565 St. Albert (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 535 employés
  • Agents/agentes d'administration
 24 avril 2025 1 septembre 2024 -
31 août 2028
05021-18
 Calgary Board of Education Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 791 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Préposés à l'entretien général et surintendants/surintendantes
 18 mars 2025 1 septembre 2024 -
31 août 2028
03780-16
 Ville de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 3 400 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 14 mars 2025 1 janvier 2024 -
31 décembre 2026
03779-16
 Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 2 592 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Surveillants/surveillantes du transport routier et du transport en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
 2 juillet 2025 31 décembre 2023 -
11 décembre 2027
02620-13
 Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Association internationale des poseurs d'isolant et des travailleurs unis (FAT-COI/CTC) 1 850 employés
  • Calorifugeurs/calorifugeuses
 1 mai 2025 1 mai 2025 -
30 avril 2029
02577-14
 Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 790 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
 18 juin 2025 22 juin 2025 -
30 avril 2029
02574-14
 Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 6 233 employés
  • Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
 22 mai 2025 8 juin 2025 -
30 avril 2029

Colombie-Britannique

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation		 Date de ratification Durée de la convention
15098-04
 Enbridge Inc. Fort St. John (Colombie-Britannique) Unifor (Synd. ind. national) 104 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
 15 février 2025 1 avril 2024 -
31 mars 2027
14400-06
 Lifelabs BC Burnaby (Colombie-Britannique) Syndicat des fonctionnaires provinciaux et de service de la Colombie-Britannique (CTC) 1 550 employés
  • Assistants/assistantes de laboratoires médicaux et professions techniques connexes
  • Agents/agentes d'administration
 14 mai 2025 1 juillet 2024 -
31 mars 2027
14371-06
 Swissport Canada Handling Inc. - Vancouver International Airport Richmond (Colombie-Britannique) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
 3 avril 2025 1 septembre 2024 -
31 août 2027
14164-06
 Swissport Canada Fuel Services Inc. Vancouver (Colombie-Britannique) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 106 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
 18 janvier 2025 1 novembre 2024 -
31 octobre 2027
14081-04
 Western Forest Products Inc. à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 2 400 employés
  • Ouvriers/ouvrières de fonderies
  • Manoeuvres de l'exploitation forestière
 17 janvier 2025 15 juin 2024 -
14 juin 2030
13597-07
 Cascade Aerospace Inc. Abbotsford (Colombie-Britannique) Unifor (Synd. ind. national) 308 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
  • Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d'usinage et d'outillage
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
 27 juillet 2025 1 avril 2025 -
30 mars 2028
10423-10
 Harbour Link Container Services Inc. Vancouver, North Vancouver, Coquitlam, New Westminster, Burnaby, Richmond, Delta, Surrey et Langley (Colombie-Britannique) Unifor (Synd. ind. national) 120 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
 2 février 2025 1 août 2022 -
31 juillet 2026
03959-11
 Corus Entertainment Inc. (Global BC and Global Okanagan) Vancouver (Colombie-Britannique) Unifor (Synd. ind. national) 240 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
 22 juillet 2025 1 août 2024 -
31 juillet 2027
03541-13
 Van-Kam Freightways Limited and Seaboard Cartage (1955) Company Limited and Wings Motor Cartage Limited Burnaby (Colombie-Britannique) Teamsters Canada (CtW/CLC) 355 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
 5 mars 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2029
03264-14
 Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique Vancouver, Squamish, Port Alberni, Nanaimo, Chemainus 13, Ladysmith, Lake Cowichan, Victoria et New Westminster (Colombie-Britannique) International Longshore and Warehouse Union (CTC) 733 employés
  • Directeurs/directrices de la construction
 4 juin 2025 1 avril 2023 -
31 mars 2027

Multiprovince

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation		 Date de ratification Durée de la convention
14021-05
 Aéroplan Canada Inc. Montréal (Québec) et Vancouver (Colombie-Britannique) Unifor (Synd. ind. national) 296 employés
  • Représentants/représentantes aux services à la clientèle et services d'information
 21 février 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2025
10432-10
 Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du Canada Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CTC) 3 279 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
  • Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage
 30 mai 2025 1 janvier 2024 -
31 décembre 2027
10104-11
 Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 1 200 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes de véhicules automobiles
 24 février 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2028
09894-11
 Via Rail Canada inc. à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 705 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
 17 juillet 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2027
09321-10
 Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada Syndicat des agents correctionnels du Canada (CSN) 7 670 employés
  • Agents/agentes de services correctionnels
 26 février 2025 1 juin 2022 -
31 mai 2026
07718-13
 Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du Canada Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CTC) 2 400 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
 14 février 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2028
07716-12
 Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 794 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
 14 février 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2028
03664-14
 DHL Express Canada Inc. à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 1 849 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses de services de livraison et distributeurs/distributrices porte-à-porte
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Employés/employées de bureau - soutien général
 28 juin 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2028
03030-17
 Via Rail Canada Inc. à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 1 300 employés
  • Superviseurs/superviseures des services d'hébergement, de voyages, de tourisme et des services connexes
 17 juillet 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2027
03029-17
 Via Rail Canada Inc. à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 820 employés
  • Représentants/représentantes des ventes et vendeurs/vendeuses - commerce de gros et de détail
 17 juillet 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2027
03017-14
 Commission de transport Ontario Northland à l'échelle de la province (Ontario et Québec) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CTC) 131 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
 31 janvier 2025 1 janvier 2025 -
31 décembre 2027

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