Liste des règlements conclus par province

Date de publication : le 30 septembre 2020

Cette liste cumulative des règlements conclus par province vise 500 employés ou plus dans la sphère de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.

Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
12938-05
Serco Canada Inc. Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 244 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Pompiers/pompières
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
1 juin 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2024

Québec

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
03303-09
Association des employeurs maritimes Montréal (Québec) International Longshoremen's Association (FAT-COI/CTC) 178 employés
  • Débardeurs/débardeuses
24 août 2020 1 janvier 2019 -
31 décembre 2023

Ontario

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
03664-13
DHL Express Canada Inc. à l'échelle de la province (Ontario) Unifor (CTC) 1 600 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
13 juillet 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2024
03762-14
Ville d'Ottawa - OC Transpo Ottawa (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 2 200 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
13 mai 2020 1 avril 2020 -
31 mars 2025
03767-14
Transit Windsor Windsor (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 260 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
3 avril 2020 1 octobre 2019 -
30 septembre 2023
10560-09
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ingénieurs du Gouvernement de l'Ontario (Synd. ind. national) 610 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
23 janvier 2020 1 janvier 2019 -
31 décembre 2022
11300-08
First Student Canada ULC Sault Ste. Marie (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 120 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
15 janvier 2020 1 février 2020 -
30 juin 2022
13519-05
Ville de Hamilton, Hamilton Street Railway Company Hamilton (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 800 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Agents/agentes d'administration
22 janvier 2020 1 janvier 2019 -
31 décembre 2022
13882-04
A.S.P. Incorporated, Aéroport international Lester B. Pearson Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 650 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
2 septembre 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
14526-03
Association des commissaires d'écoles publiques catholiques de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Association des enseignants et enseignantes catholiques anglo-ontariens (CTC) 48 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire
9 avril 2020 1 septembre 2019 -
31 août 2022
14529-03
Association des commissaires d'écoles publiques catholiques de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Association des enseignants et enseignantes catholiques anglo-ontariens (CTC) 9 250 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire
9 avril 2020 1 septembre 2019 -
31 août 2022
14988-03
(Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto)-Mississauga Mississauga (Ontario) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 224 employés
  • Personnel de l'hébergement et des voyages
2 mars 2020 1 mai 2019 -
31 août 2022
15147-01
Martin Transportation Systems of Canada Company Windsor (Ontario) Unifor (CTC) 102 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
17 février 2020 9 mai 2019 -
6 mai 2022

Manitoba

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
07215-14
Ville de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Fédération internationale des ingénieurs et techniciens (FAT-COI/CTC) 770 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
13 août 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2023

Saskatchewan

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
04120-14
SaskPower à l'échelle de la province (Saskatchewan) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 1 690 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Électriciens/électriciennes de réseaux électriques
12 février 2020 1 janvier 2017 -
31 décembre 2022
04594-12
Saskatchewan Government Insurance Regina (Saskatchewan) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 1 550 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
21 février 2020 1 janvier 2018 -
31 décembre 2022
05018-14
Gouvernement de la Saskatchewan à l'échelle de la province (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 12 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
21 mai 2020 1 septembre 2019 -
31 août 2023
07225-14
Ville de Saskatoon Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 500 employés
  • Personnel de soutien de bureau
24 février 2020 1 janvier 2019 -
30 juin 2023
07229-13
Ville de Saskatoon Saskatoon (Saskatchewan) Association de la police de Saskatoon (Synd. ind. local) 530 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
18 juin 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
08783-10
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 690 employés
  • Agents/agentes d'administration
25 février 2020 1 juillet 2016 -
30 juin 2022
12337-07
Saskatchewan Association of Health Organizations Inc. à l'échelle de la province (Saskatchewan) Health Sciences Association of Saskatchewan (Synd. ind. national) 4 000 employés
  • Secteur de la santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
11 août 2020 1 avril 2018 -
21 mars 2024

Alberta

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05028-18
Conseil des commissaires des écoles de Calgary div.no.19 Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 6 510 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05032-21
Conseil des commissaires des écoles de Edmonton div. no.7 Edmonton (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 4 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05041-22
Conseil des écoles catholiques romaines séparées de Calgary div. no1 Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 3 110 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05045-22
Lethbridge School District No. 51 Lethbridge (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 590 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05064-27
District scolaire no 104 de Red Deer Red Deer (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 520 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05077-19
Conseil des commissaires des écoles du division no. 41 Rocky View Rocky View County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 1 180 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05080-24
Division scolaire no. 70 de Parkland Stony Plain (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 580 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05081-12
Conseil scolaire des ESCR de Red Deer district no. 17 Red Deer (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 530 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05091-14
Fort McMurray School District No. 2833 Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 630 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
07258-16
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Association de la police de Calgary (Synd. ind. local) 2 200 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
6 avril 2020 6 janvier 2018 -
3 janvier 2021
07267-12
Ville de Medicine Hat Medicine Hat (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 800 employés
  • Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
  • Affaires, finance et administration
17 août 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
08836-13
General Presidents' Maintenance Agreement - Syncrude Canada Limited et Albian Sands Energy Inc. Improvement District No. 24 Wood Buffalo et Wood Buffalo (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 2 950 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
1 janvier 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
10167-18
Black Gold Regional Division No. 18 Leduc County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 620 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
10481-15
Chinook's Edge School Division No. 73 Red Deer et Mountain View County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 550 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
10598-15
Elk Island PSRD No. 14 Improvement District No. 13 Elk Island (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 820 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
11363-09
General Presidents' Maintenance Agreement - Dow Chemical Limitée et Shell Canada limitée Fort Saskatchewan (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 1 500 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
1 janvier 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
11948-13
Edmonton CSSD No. 7 Edmonton (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 2 250 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
14289-05
General Presidents' Maintenance Agreement - Suncor Inc. et Nexen Long Lake Site Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 3 000 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
1 janvier 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
14566-03
Board of Trustees of the Calgary Board of Education Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 6 350 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020

Colombie-Britannique

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
04128-15
BC Hydro à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 1 880 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Électriciens/électriciennes de réseaux électriques
12 mars 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
04129-14
BC Hydro à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 1 950 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
24 avril 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
04597-12
Insurance Corporation of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 4 660 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
11 juin 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
05220-13
Institut de la technologie de la Colombie-Britannique Burnaby (Colombie-Britannique) British Columbia Institute of Technology Faculty and Staff Association (Synd. ind. local) 2 500 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
16 juin 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
05222-11
Langara College Vancouver (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 710 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
3 juillet 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
05343-11
Université de la Colombie-Britanique Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 460 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
16 avril 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
05346-11
Université de la Colombie-Britannique Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 090 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
16 avril 2020 1 septembre 2019 -
31 août 2022
05347-18
Université de Colombie-Britannique Vancouver (Colombie-Britannique) Faculty Association of The University of British Columbia (Synd. ind. local) 4 170 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
21 février 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
05349-15
Université Simon Fraser Burnaby (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 240 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
28 avril 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
05350-13
Université Simon Fraser Burnaby (Colombie-Britannique) Teaching Support Staff Union (Synd. ind. local) 1 500 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
24 avril 2020 1 mai 2019 -
30 avril 2022
05353-12
Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 900 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
16 avril 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
05354-12
Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 900 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
16 avril 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
07294-11
Ville de Kelowna Kelowna (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Affaires, finance et administration
17 avril 2020 1 janvier 2019 -
31 décembre 2023
08825-10
Institut de technologie de la Colombie-Britannique Burnaby (Colombie-Britannique) Syndicat des fonctionnaires provinciaux et de service de la Colombie-Britannique (CTC) 860 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
18 juin 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
08963-11
Camosum College Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 780 employés
  • Agents/agentes d'administration
2 juin 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
09515-10
Université de l'île de Vancouver Nanaimo (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 550 employés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
24 juin 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
10330-08
British Columbia Public School Employers' Association à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique (Synd. ind. national) 45 370 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
30 avril 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
11623-07
Okanagan College Kelowna (Colombie-Britannique) Syndicat des fonctionnaires provinciaux et de service de la Colombie-Britannique (CTC) 810 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
16 mars 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
11674-08
Capilano University North Vancouver (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 670 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
9 juin 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
12118-09
Vancouver Island University Nanaimo (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 800 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
3 juillet 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
12229-08
Collège Douglas New Westminster (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 850 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
23 avril 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
12668-08
BC Transit Victoria (Colombie-Britannique) Unifor (CTC) 650 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
11 février 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
13187-06
Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 910 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
5 mars 2020 1 septembre 2019 -
31 août 2022
13587-06
Collège Langara Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 730 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
11 août 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
13603-05
Douglas College New Westminster (Colombie-Britannique) Syndicat des fonctionnaires provinciaux et de service de la Colombie-Britannique (CTC) 780 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
3 juin 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
14081-03
Western Forest Products Inc. à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 2 400 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
  • Manoeuvres de l'exploitation forestière
15 février 2020 15 juin 2019 -
14 juin 2024
14181-03
Securiguard Services Limited Vancouver (Colombie-Britannique) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 210 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
21 février 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2023
14199-03
Canada Cartage System à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Teamsters Canada (CtW/CLC) 230 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
24 avril 2020 1 janvier 2019 -
31 décembre 2020

Tous les territoires

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
14293-05
Corporation des hôpitaux du yukon Whitehorse (Yukon) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 250 employés
  • Diététistes et nutritionnistes
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
5 février 2020 1 février 2019 -
31 janvier 2022

Tous les territoires

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
07389-15
Ville de Yellowknife Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 190 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Affaires, finance et administration
9 juillet 2020 1 janvier 2019 -
31 décembre 2021

Multiprovince

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
03017-13
Commission de transport Ontario Northland à l'échelle de la province (Ontario et Québec) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 131 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
21 février 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2024
04056-13
Société canadienne des postes à l'échelle du Canada Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 1 400 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
8 mai 2020 1 septembre 2020 -
31 août 2024
08902-09
Société canadienne des postes à l'échelle du Canada Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 48 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Facteurs/factrices
  • Affaires, finance et administration
11 juin 2020 1 février 2018 -
31 janvier 2022
11159-09
NAV CANADA à l'échelle du Canada Unifor (CTC) 2 000 employés
  • Contrôleurs aériens/contrôleuses aériennes et personnel assimilé
29 janvier 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2023
12624-08
NAV CANADA à l'échelle du Canada Unifor (CTC) 280 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
12 mars 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2023
12844-07
Chemins de fer nationaux du Canada (Convention 4.16 - Lignes de l'Est) à l'échelle du Canada Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 1 800 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
31 janvier 2020 23 juillet 2019 -
22 juillet 2022
13123-07
Société canadienne des postes à l'échelle du Canada Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 7 500 employés
  • Facteurs/factrices
11 juin 2020 1 janvier 2018 -
31 décembre 2021
13231-07
Air Canada à l'échelle du Canada Unifor (CTC) 5 600 employés
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
15 mars 2020 1 mars 2020 -
28 février 2026
13740-05
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada Teamsters Canada (CtW/CLC) 1 250 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
31 janvier 2020 23 juillet 2019 -
22 juillet 2022
14180-05
Mantei's Transport limitée à l'échelle de la province (Alberta et Saskatchewan) The Petro Chem Driver's Association Inc (Synd. ind. national) 120 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
27 juillet 2020 1 janvier 2020 -
15 janvier 2022
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