Liste des règlements conclus par province

Date de publication : le 31 mars 2020

Cette liste cumulative des règlements conclus par province vise 500 employés ou plus dans la sphère de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.

Ontario

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
10560-09
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ingénieurs du Gouvernement de l'Ontario (Synd. ind. national) 610 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
23 janvier 2020 1 janvier 2019 -
31 décembre 2022
11300-08
First Student Canada ULC Sault Ste. Marie (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 120 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
15 janvier 2020 1 février 2020 -
30 juin 2022
13519-05
Ville de Hamilton, Hamilton Street Railway Company Hamilton (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 800 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Agents/agentes d'administration
22 janvier 2020 1 janvier 2019 -
31 décembre 2022
15147-01
Martin Transportation Systems of Canada Company Windsor (Ontario) Unifor (CTC) 102 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
17 février 2020 9 mai 2019 -
6 mai 2022

Saskatchewan

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
04120-14
SaskPower à l'échelle de la province (Saskatchewan) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 1 690 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Électriciens/électriciennes de réseaux électriques
12 février 2020 1 janvier 2017 -
31 décembre 2022

Alberta

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05028-18
Conseil des commissaires des écoles de Calgary div.no.19 Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 6 510 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05032-21
Conseil des commissaires des écoles de Edmonton div. no.7 Edmonton (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 4 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05041-22
Conseil des écoles catholiques romaines séparées de Calgary div. no1 Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 3 110 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05045-22
Lethbridge School District No. 51 Lethbridge (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 590 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05064-27
District scolaire no 104 de Red Deer Red Deer (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 520 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05077-19
Conseil des commissaires des écoles du division no. 41 Rocky View Rocky View County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 1 180 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05080-24
Division scolaire no. 70 de Parkland Stony Plain (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 580 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05081-12
Conseil scolaire des ESCR de Red Deer district no. 17 Red Deer (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 530 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
05091-14
Fort McMurray School District No. 2833 Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 630 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
08836-13
General Presidents' Maintenance Agreement - Syncrude Canada Limited et Albian Sands Energy Inc. Improvement District No. 24 Wood Buffalo et Wood Buffalo (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 2 950 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
1 janvier 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
10167-18
Black Gold Regional Division No. 18 Leduc County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 620 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
10481-15
Chinook's Edge School Division No. 73 Red Deer et Mountain View County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 550 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
10598-15
Elk Island PSRD No. 14 Improvement District No. 13 Elk Island (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 820 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
11363-09
General Presidents' Maintenance Agreement - Dow Chemical Limitée et Shell Canada limitée Fort Saskatchewan (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 1 500 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
1 janvier 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
11948-13
Edmonton CSSD No. 7 Edmonton (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 2 250 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020
14289-05
General Presidents' Maintenance Agreement - Suncor Inc. et Nexen Long Lake Site Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 3 000 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
1 janvier 2020 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
14566-03
Board of Trustees of the Calgary Board of Education Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 6 350 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 janvier 2020 1 septembre 2018 -
31 août 2020

Colombie-Britannique

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05347-18
Université de Colombie-Britannique Vancouver (Colombie-Britannique) Faculty Association of The University of British Columbia (Synd. ind. local) 4 170 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
21 février 2020 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
12668-08
BC Transit Victoria (Colombie-Britannique) Unifor (CTC) 650 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
11 février 2020 1 avril 2019 -
31 mars 2022
14081-03
Western Forest Products Inc. à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 2 400 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
  • Manoeuvres de l'exploitation forestière
15 février 2020 15 juin 2019 -
14 juin 2024

Tous les territoires

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
14293-05
Corporation des hôpitaux du yukon Whitehorse (Yukon) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 250 employés
  • Diététistes et nutritionnistes
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
5 février 2020 1 février 2019 -
31 janvier 2022

Multiprovince

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
12844-07
Chemins de fer nationaux du Canada (Convention 4.16 - Lignes de l'Est) à l'échelle du Canada Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 1 800 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
31 janvier 2020 23 juillet 2019 -
22 juillet 2022
13740-05
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada Teamsters Canada (CtW/CLC) 1 250 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
31 janvier 2020 23 juillet 2019 -
22 juillet 2022
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