Liste des règlements conclus par province

Date de publication : le 31 janvier 2026

Cette liste cumulative des règlements conclus par province vise 500 employés ou plus dans la sphère de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Québec

Numéro de référence	Employeur	Emplacement	Syndicat et Affiliation	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
11865-09	Bombardier inc., Centre de finition Global	Dorval (Québec)	Unifor (Synd. ind. national)	2 107 employés Personnel technique relié à l'ingénierie	21 janvier 2026	6 décembre 2025 - 30 novembre 2029

Ontario

Numéro de référence	Employeur	Emplacement	Syndicat et Affiliation	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
15432-03	Canada Goose Inc	Toronto (Ontario)	Workers United Canada Council (CtW/CLC)	900 employés Manoeuvres dans la fabrication et la coupe des produits du textile	1 janvier 2026	1 janvier 2026 - 31 décembre 2030
14167-08	Ontario Power Generation Inc.	à l'échelle de la province (Ontario)	Fédération internationale des ingénieurs et techniciens (FAT-COI/CTC)	3 443 employés Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées Agents/agentes d'administration	1 janvier 2026	1 janvier 2026 - 31 décembre 2028
13659-08	Carleton University	Ottawa (Ontario)	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	800 employés Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire	12 janvier 2026	1 septembre 2025 - 31 août 2028
12087-08	Ville de Toronto	Toronto (Ontario)	Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC)	3 070 employés Pompiers/pompières	1 décembre 2026	1 janvier 2024 - 31 décembre 2027
07990-12	PepsiCo Canada Aliments	Cambridge (Ontario)	Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC)	800 employés Opérateurs/opératrices de machines à coudre industrielles	1 janvier 2026	3 janvier 2026 - 2 janvier 2029

Colombie-Britannique

Numéro de référence	Employeur	Emplacement	Syndicat et Affiliation	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
12969-10	Universal Protection Service of Canada Corporation	Vancouver, Fort St. John, Prince George, Kelowna, Comox Valley A, Campbell River, Nanaimo, Victoria, Penticton, Castlegar et Cranbrook (Colombie-Britannique)	Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC)	1 744 employés Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif	6 février 2026	1 avril 2025 - 31 mars 2028

Multiprovince

Numéro de référence	Employeur	Emplacement	Syndicat et Affiliation	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
10250-08	Air Transat A.T. inc.	à l'échelle du Canada	L'Association des pilotes de ligne, Internationale (FAT-COI/CTC)	737 employés Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien	6 janvier 2026	1 mai 2025 - 30 avril 2030