Liste des règlements conclus par province

Date de publication : le 31 août 2024

Cette liste cumulative des règlements conclus par province vise 500 employés ou plus dans la sphère de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.

Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05378-14
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Association des professionnels unis de la santé, Terre-Neuve et Labrador (Synd. ind. national) 750 employés
  • Secteur de la santé
26 février 2024 1 juillet 2022 -
30 juin 2026
00304-18
Ocean Choice International Bonavista, Port au Choix, Triton et Division No. 1, Subd. E (Terre-Neuve-et-Labrador) Unifor (Synd. ind. national) 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
1 juin 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2026

Nouvelle Écosse

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
14104-04
Conseil scolaire Eskasoni Eskasoni 3 (Nouvelle-Écosse) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 110 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
10 avril 2024 1 septembre 2022 -
31 août 2026
12926-07
International Airport Authority Halifax (Nouvelle-Écosse) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 173 employés
  • Pompiers/pompières
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
25 avril 2024 1 février 2023 -
31 janvier 2028
10435-08
Garda World Canada Ltd. à l'échelle de la province (Nouvelle-Écosse) Teamsters Canada (CtW/CLC) 140 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
21 avril 2024 1 novembre 2023 -
31 octobre 2028

Québec

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
15339-02
Autorité des marchés financiers Montréal et Québec (Québec) Syndicat de professionnelles et professionnels du Gouvernement du Québec (Synd. ind. national) 501 employés
  • Techniciens/techniciennes en comptabilité et teneurs/teneuses de livres
6 mai 2024 1 avril 2020 -
31 mars 2028
15240-02
Groupe TVA Inc. - Québec Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 300 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
14 mars 2024 1 janvier 2022 -
31 décembre 2027
14133-05
Université Concordia Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 2 017 employés
  • Assistants/assistantes d'enseignement et de recherche au niveau postsecondaire
22 mars 2024 1 juin 2023 -
31 mai 2026
13291-05
Ville de Québec Québec (Québec) Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec inc. (Synd. ind. local) 2 000 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
11 juillet 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2028
13204-08
Garda World Security Screening Inc. Sept-Îles, Kuujjuarapik, Chibougamau, Baie-Comeau, Val-d'Or, Rouyn-Noranda, La Macaza, Mont-Joli, Gaspé et Grande-Rivière (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 115 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
20 mars 2024 1 avril 2024 -
31 mars 2025
13050-07
Groupe TVA inc. Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 759 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
13 mars 2024 1 janvier 2022 -
31 décembre 2027
12906-07
TELUS Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 500 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
24 janvier 2024 29 octobre 2023 -
31 octobre 2028
11554-07
Transport Bourret Inc. Drummondville, Windsor, Kingsey Falls et Trois-Rivières (Québec) Association des employés de Transport Bourret inc. (Synd. ind. local) 310 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
3 mai 2024 1 avril 2024 -
31 mars 2029
11538-07
Université du Québec à Trois-Rivières Trois-Rivières (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 510 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
9 juillet 2024 1 juin 2023 -
31 mai 2028
10222-12
Garda World Security Screening Inc. Montréal (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 900 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
19 mars 2024 1 avril 2024 -
31 mars 2025
10207-07
Université McGill Montréal (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 1 600 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
19 avril 2024 1 août 2023 -
31 juillet 2027
09836-09
Musée canadien de lhistoire Gatineau (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 354 employés
  • Personnel technique des musées et des galeries d'art
16 avril 2024 29 avril 2024 -
15 juin 2026
08073-11
Université Laval Québec (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 1 800 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
23 avril 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2027
06708-10
Gouvernement du Québec à l'échelle de la province (Québec) Association des policiers provinciaux du Québec (Synd. ind. national) 5 700 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
12 juillet 2024 1 avril 2022 -
31 mars 2028
06705-14
Gouvernement du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (Synd. ind. national) 4 000 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
24 avril 2024 1 avril 2023 -
31 mars 2028
03758-10
Société de transport de l'Outaouais Gatineau (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 500 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
31 janvier 2024 1 janvier 2020 -
31 décembre 2028
01894-11
Société en commandite AIrbus Canada Montréal, Mirabel et Dorval (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 1 300 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
1 mai 2024 2 décembre 2023 -
1 décembre 2028

Ontario

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
14982-03
Council of Trustees’ Association à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 7 370 employés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
19 juin 2024 1 septembre 2019 -
31 août 2022
14949-03
Council of Trustees’ Association à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 55 000 employés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
9 février 2024 1 septembre 2019 -
31 août 2022
14948-04
Council of Trustees’ Association à l'échelle de la province (Ontario) Fédération des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (CTC) 16 000 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
24 avril 2024 1 septembre 2022 -
31 août 2026
14703-04
Wirecomm Systems (2008) Inc. Mississauga, Barrie et Newmarket (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 134 employés
  • Électriciens/électriciennes et monteurs/monteuses de lignes d'électricité et de télécommunications
29 avril 2024 1 avril 2023 -
31 mars 2027
14512-04
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Fédération des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (CTC) 44 000 employés
  • Enseignants/enseignantes au niveau secondaire
9 février 2024 1 septembre 2023 -
31 août 2026
14288-07
Schlegel Villages Inc. Whitby, Burlington, Guelph, Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario) Union internationale des employés de services (CTC) 2 219 employés
  • Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
  • Secteur de la santé
10 février 2024 1 avril 2022 -
31 mars 2024
13882-05
A.S.P. Incorporated, Aéroport international Lester B. Pearson Toronto (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 391 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
2 mai 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2026
12970-08
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ontario Provincial Police Association (Synd. ind. national) 3 252 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
18 juillet 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2026
12882-12
Wequedong Lodge of Thunder Bay Thunder Bay (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 100 employés
  • Secteur de la santé
8 mai 2024 1 septembre 2023 -
31 août 2024
12740-07
Municipalité régionale de York Newmarket (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 519 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
1 février 2024 1 avril 2020 -
31 mars 2022
12706-09
Ville d'Ottawa Ottawa (Ontario) Institut professionnel du personnel municipal (Synd. ind. local) 2 775 employés
  • Secteur de la santé
12 avril 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2025
12590-09
B W X T Medical Ltd. Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 145 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
6 février 2024 1 avril 2024 -
31 mars 2027
12467-09
Université d'Ottawa Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 700 employés
  • Personnel professionnel en services d'enseignement
9 avril 2024 1 septembre 2022 -
31 août 2025
12351-09
Université de Toronto Toronto (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 5 424 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
28 février 2024 1 juillet 2023 -
30 juin 2026
12341-10
Université Western Ontario London (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 2 500 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
3 mai 2024 1 septembre 2023 -
31 août 2027
09642-11
Association des hôpitaux de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 36 000 employés
  • Secteur de la santé
18 avril 2024 29 septembre 2023 -
28 septembre 2025
09606-12
Association des hôpitaux de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Union internationale des employés de services (CTC) 16 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
18 avril 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2026
07208-15
Service de police de la région de Halton Oakville (Ontario) Association des policiers de la région de Halton (Synd. ind. local) 696 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
15 janvier 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2023
06956-14
Ville de Hamilton Hamilton (Ontario) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 550 employés
  • Pompiers/pompières
15 juillet 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2026
06722-19
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ontario Provincial Police Association (Synd. ind. national) 5 804 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
18 juillet 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2026
06296-18
Municipalité régionale de Niagara Niagara Falls (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 414 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
2 juillet 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2025
05293-18
Université York Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 900 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
19 avril 2024 1 septembre 2023 -
31 août 2026
05293-17
Université York Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 900 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
19 avril 2024 1 septembre 2020 -
31 août 2023
05268-16
Université de Toronto Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 6 001 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
12 mars 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2026
05213-17
Toronto Metropolitan University Toronto (Ontario) Ryerson Faculty Association (Synd. ind. local) 1 013 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
16 juillet 2024 1 juillet 2023 -
30 juin 2026
04498-15
Régie des alcools de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario (CTC) 10 229 employés
  • Vente et services
  • Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
21 juillet 2024 1 avril 2024 -
31 mars 2027
03770-15
Commission de transport de Toronto Toronto (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 11 500 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
19 juin 2024 1 avril 2024 -
31 mars 2027
00269-16
Maple Lodge Farms Ltd. Halton Hills (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 303 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
10 février 2024 13 octobre 2023 -
12 octobre 2026
00263-12
Fearmans Pork Inc. (Sofina Foods Company) Burlington (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 740 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
9 juin 2024 1 avril 2024 -
31 mars 2028

Manitoba

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
10636-08
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 11 000 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
29 janvier 2024 25 mars 2023 -
19 mars 2027
06120-14
Offices régionaux de la santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Manitoba Nurses' Union (CTC) 11 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
19 mai 2024 1 avril 2024 -
31 mars 2028
04917-18
Division scolaire de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 16 000 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
8 août 2024 1 juillet 2022 -
30 juin 2026

Saskatchewan

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
07683-11
Cameco Corporation Division No. 18, Unorganized (Saskatchewan) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 400 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
  • Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines
5 juillet 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2025
06733-13
Gouvernement of Saskatchewan à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 9 410 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
5 juillet 2024 1 octobre 2022 -
30 septembre 2025
04120-15
SaskPower à l'échelle de la province (Saskatchewan) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 1 690 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Électriciens/électriciennes de réseaux électriques
14 mai 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2025
04119-14
SaskPower à l'échelle de la province (Saskatchewan) Unifor (Synd. ind. national) 520 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
14 février 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2025
03851-16
Viterra Inc. à l'échelle de la province (Saskatchewan) Grain and General Services Union (ILWU Canada) (CTC) 380 employés
  • Spécialistes des ventes techniques - commerce de gros
19 janvier 2024 1 novembre 2022 -
31 octobre 2026

Alberta

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
15345-01
Netflix Calgary (Alberta) Alliance internationale employés de la scène et des projectionnistes des États-Unis, ses territoires et du Canada (FAT-COI/CTC) 1 300 employés
  • Personnel de soutien du cinéma, de la radiotélédiffusion, de la photographie et des arts de la scène
7 mars 2024 4 avril 2024 -
3 mars 2027
09990-07
Calgary Airport Authority Calgary (Alberta) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 230 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
16 mai 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2025
07262-14
Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Syndicat du service civique 52 (Synd. ind. local) 4 250 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
5 avril 2024 20 décembre 2020 -
19 décembre 2024
07254-14
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 4 200 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Affaires, finance et administration
28 juin 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2026
05029-17
Conseil scolaire de Calgary Calgary (Alberta) Calgary Board of Education Staff Association (Synd. ind. local) 4 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
13 février 2024 1 septembre 2020 -
31 août 2024
05021-17
Calgary Board of Education Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 800 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
1 février 2024 1 septembre 2020 -
31 août 2024
01774-15
Edmonton Public Library Edmonton (Alberta) Syndicat du service civique 52 (Synd. ind. local) 685 employés
  • Bibliothécaires
  • Agents/agentes d'administration
2 avril 2024 20 décembre 2020 -
28 décembre 2024
00204-17
Suncor Energy Inc., sables bitimineux Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta) Unifor (Synd. ind. national) 3 317 employés
  • Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines
27 février 2024 1 mai 2023 -
1 mai 2026

Colombie-Britannique

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05223-13
Vancouver Community College Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 504 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
12 mars 2024 1 octobre 2022 -
30 septembre 2025

Tous les territoires

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
14293-06
Corporation des hôpitaux du yukon Whitehorse (Yukon) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 334 employés
  • Diététistes et nutritionnistes
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
12 avril 2024 1 février 2022 -
31 janvier 2025
11106-09
La Régie des hôpitaux du Yukon Whitehorse (Yukon) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 412 employés
  • Technologues de laboratoires médicaux
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
12 avril 2024 1 septembre 2022 -
31 janvier 2025

Multiprovince

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
15308-01
WestJet an Alberta Partnership Calgary (Alberta) et Toronto (Ontario) (Synd. ind. internat.) 655 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
12 juillet 2024 1 août 2024 -
31 juillet 2029
13688-06
Agence des services frontaliers du Canada à l'échelle du Canada Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 9 000 employés
  • Agents/agentes d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu
4 juillet 2024 21 juin 2022 -
20 juin 2026
13542-06
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 3 340 employés
  • Architectes
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
14 mars 2024 1 octobre 2022 -
30 septembre 2026
13494-06
Société Radio-Canada à l'échelle du Canada Guilde canadienne des médias (Synd. ind. national) 4 600 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
26 mars 2024 1 avril 2024 -
31 mars 2027
12280-10
Institute of Communications Agencies & Association of Canadian Advertisers à l'échelle du Canada Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (CTC) 8 510 employés
  • Autre personnel technique et personnel de coordination du cinéma, de la radiotélédiffusion et des arts de la scène
12 juin 2024 1 juin 2024 -
31 mai 2025
10957-08
VIA Rail Canada inc. à l'échelle du Canada Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CTC) 350 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage
17 janvier 2024 1 janvier 2023 -
31 décembre 2025
10940-11
Association canadienne de production de films et de télévision à l'échelle du Canada Writers Guild of Canada (Synd. ind. national) 1 020 employés
  • Auteurs/auteures, rédacteurs/rédactrices et écrivains/écrivaines
22 mai 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2027
10406-10
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 3 050 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
1 mai 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2026
10251-08
Expertech bâtisseur de réseaux inc. à l'échelle de la province (Ontario et Québec) Unifor (Synd. ind. national) 700 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
6 juin 2024 10 juillet 2024 -
30 novembre 2027
09575-08
Air Transat à l'échelle du Canada Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 100 employés
  • Commissaires et agents/agentes de bord
26 février 2024 1 novembre 2021 -
31 octobre 2026
08958-11
Corus Entertainment Toronto (Ontario), Saskatoon (Saskatchewan), Winnipeg (Manitoba), Ottawa (Ontario) et à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) Unifor (Synd. ind. national) 300 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
30 avril 2024 1 août 2023 -
31 juillet 2026
06660-16
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada Association des juristes de Justice (Synd. ind. national) 2 741 employés
  • Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)
1 mars 2024 10 mai 2022 -
9 mai 2026
06322-16
Office national du film du Canada à l'échelle du Canada Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 190 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
4 juillet 2024 1 juillet 2022 -
30 juin 2026
04052-15
Allstream Incorporated à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 141 employés
  • Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications
  • Agents/agentes d'administration
12 mars 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2027
03018-14
Commission de transport Ontario Northland à l'échelle de la province (Ontario et Québec) Unifor (Synd. ind. national) 350 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
10 mars 2024 1 janvier 2024 -
31 décembre 2026

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