Liste des règlements conclus par province

Date de publication : le 1 septembre 2021

Cette liste cumulative des règlements conclus par province vise 500 employés ou plus dans la sphère de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.

Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05374-14
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 700 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
12 janvier 2021 1 avril 2020 -
31 mars 2022

Île-du-Prince-Édouard

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05380-14
Prince Edward Island Department of Health à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 000 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
4 juin 2021 1 avril 2020 -
31 mars 2023

Nouvelle Écosse

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
15162-01
Sperry Rail Canada Limited Halifax (Nouvelle-Écosse) (FAT-COI/CTC) 100 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
17 mai 2021 17 mai 2021 -
31 mai 2023

Nouveau-Brunswick

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
15151-01
Bridges of Canada Abbotsford (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 180 employés
  • Personnel professionnel relié à la religion
9 avril 2021 1 mai 2021 -
31 mars 2022

Québec

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
01193-10
Domtar Inc. Windsor (Québec) Fédération de l'industrie manufacturière (CSN) 738 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
21 décembre 2021 1 mai 2019 -
30 avril 2022
05243-15
Université Laval Québec (Québec) Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval (Synd. ind. national) 1 375 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
29 janvier 2021 29 janvier 2021 -
1 décembre 2022
06707-14
Gouvernement du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat de professionnelles et professionnels du Gouvernement du Québec (Synd. ind. national) 21 000 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
30 juin 2021 1 avril 2020 -
31 mars 2023
10213-08
Association provinciale des constructeurs d'habitations du Quebec à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 39 730 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
9 juillet 2021 1 mai 2021 -
30 avril 2025
10214-10
Association de la construction du Québec à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 65 760 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
9 juillet 2021 1 mai 2021 -
30 avril 2025
10215-10
Association de la construction du Québec à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 10 930 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
9 juillet 2021 1 mai 2021 -
30 avril 2025
10216-09
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 28 520 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
9 juillet 2021 1 août 2021 -
30 avril 2025
10604-07
Vidéotron ltée Montréal et Sherbrooke (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 800 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
30 mai 2021 1 janvier 2019 -
31 décembre 2025
13355-04
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 810 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
27 mars 2021 1 janvier 2018 -
31 décembre 2024
15094-02
Groupe Robert Boucherville, Rougemont, Trois-Rivières et Thetford Mines (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 400 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
29 mars 2021 2 mai 2021 -
3 mai 2024
15158-01
Compagnie ATI Telecom Internationale Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications
15 janvier 2021 15 janvier 2021 -
14 janvier 2024

Ontario

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
01904-14
Bombardier Aéronautique (Toronto) Toronto (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 1 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
2 août 2021 23 juin 2021 -
22 juin 2024
05213-16
Ryerson University Toronto (Ontario) Ryerson Faculty Association (Synd. ind. local) 995 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
1 juin 2021 1 juillet 2020 -
30 juin 2023
05268-15
Université de Toronto Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 800 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
1 avril 2021 1 janvier 2021 -
31 décembre 2023
06723-16
La Commission de la sécurité professionnelle, Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 600 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
3 mai 2021 1 mai 2020 -
30 avril 2023
08174-13
Ville de Kingston Kingston (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 990 employés
  • Thérapeutes conjugaux/thérapeutes conjugales, thérapeutes familiaux/thérapeutes familiales et autres conseillers assimilés/conseillères assimil
1 février 2021 1 janvier 2021 -
31 décembre 2023
11308-11
Green Shield Canada Windsor (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 557 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
1 mars 2021 1 mars 2021 -
28 février 2024
11863-07
Administration - Aéroport international MacDonald-Cartier Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 158 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
29 janvier 2021 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
12615-09
Enbridge Gas Distribution à l'échelle de la province (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 630 employés
  • Opérateurs/opératrices et contrôleurs/contrôleuses d'équipements d'utilités publiques
  • Personnel au travail général de bureau
21 mai 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
14115-05
Ontario Power Generation Inc. à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 6 711 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
1 janvier 2021 1 avril 2021 -
31 mars 2022
14324-03
Sunwing Airlines Toronto (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 450 employés
  • Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien
12 février 2021 1 décembre 2020 -
30 novembre 2025
14500-04
Université de l’École d’art et de design de l’Ontario Toronto (Ontario) Ontario College of Art and Design Faculty Association (Synd. ind. national) 587 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
3 mai 2021 1 juillet 2020 -
30 juin 2023
15169-02
Corporation of The City of Barrie Barrie (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 578 employés
  • Affaires, finance et administration
22 mars 2021 1 janvier 2021 -
30 juin 2022
15169-02
Corporation of The City of Barrie Barrie (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 578 employés
  • Affaires, finance et administration
22 mars 2021 1 janvier 2021 -
30 juin 2022
15170-01
Flex-N-Gate Howard Windsor (Ontario) Unifor (Synd. ind. national) 600 employés
18 mai 2021 18 mai 2021 -
17 mai 2024

Manitoba

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
00285-12
Les Aliments Maple Leaf Inc. Winnipeg (Manitoba) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
22 janvier 2021 1 janvier 2021 -
31 décembre 2025
04917-17
Division scolaire de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 3 870 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
20 mai 2021 1 juillet 2018 -
30 juin 2022
12578-08
Hudbay Minerals Inc. Flin Flon (Manitoba) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 170 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
9 juillet 2021 1 janvier 2021 -
30 juin 2024
13021-07
Hudson Bay Mining and Smelting Co. Ltd. Flin Flon (Manitoba) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 100 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
12 juillet 2021 1 janvier 2021 -
30 juin 2024
13219-06
Division scolaire de Pembina Trails Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 940 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
15 février 2021 1 juillet 2018 -
30 juin 2022

Saskatchewan

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
09837-09
Saskatchewan Cancer Agency Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 670 employés
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
13 mai 2021 1 avril 2018 -
31 mars 2024
10528-08
Saskatchewan Association of Health Organizations à l'échelle de la province (Saskatchewan) Saskatchewna Union of Nurses (CTC) 10 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
29 janvier 2021 1 avril 2018 -
31 mars 2024
12246-07
Saskatchewan Association of Health Organizations à l'échelle de la province (Saskatchewan) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 11 500 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
29 janvier 2021 1 avril 2017 -
31 mars 2022
13921-05
Division scolaire no 211 de Chinook Swift Current (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 520 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
21 janvier 2021 1 septembre 2020 -
31 août 2025

Alberta

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
00299-11
Olymel Société en commandite Red Deer (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 250 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
8 janvier 2021 1 février 2020 -
31 janvier 2027
03501-12
Grimshaw Trucking Limited Partnership Edmonton (Alberta) Teamsters Canada (CtW/CLC) 230 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
10 mai 2021 1 mai 2021 -
30 avril 2026
12348-11
ATCO Gas Edmonton et Calgary (Alberta) Natural Gas Employees' Association (Synd. ind. local) 1 150 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
22 janvier 2021 1 janvier 2021 -
31 décembre 2023
13039-07
CFCN-TV Calgary and CFRN-TV Edmonton AB (Divisions of Bell Media Inc.) Edmonton et Calgary (Alberta) Unifor (Synd. ind. national) 230 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
21 avril 2021 1 janvier 2021 -
31 décembre 2023
13930-05
Canadian Forces Base Suffield Medicine Hat (Alberta) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 110 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
5 mai 2021 1 avril 2020 -
31 mars 2023
14568-05
Intercare Corporate Group Inc. Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 420 employés
  • Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
  • Agents/agentes d'administration
22 février 2021 1 juillet 2020 -
30 juin 2022
14698-04
OEM Remanufacturing A Finning Enterprise Edmonton (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 590 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et réparateurs/réparatrices de véhicules automobiles, de camions et d'autobus
18 juin 2021 1 janvier 2021 -
31 décembre 2023
14814-02
Save-On-Foods LP à l'échelle de la province (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 3 900 employés
  • Vente et services
28 avril 2021 1 juin 2019 -
31 mai 2025
15149-02
AECOM Maintenance Contractors Ltd. Calgary et Edmonton (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 970 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
17 février 2021 1 janvier 2021 -
31 août 2023

Colombie-Britannique

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
04164-10
Metro Vancouver Regional District Vancouver (Colombie-Britannique) Greater Vancouver Regional District Employees' Union (Synd. ind. local) 580 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
16 mars 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2021
04197-13
BC Tree Fruit Cooperative Kelowna (Colombie-Britannique) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 600 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
5 mars 2021 2 octobre 2020 -
1 octobre 2023
05367-12
Vancouver Public Library Board Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 750 employés
  • Bibliothécaires
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
21 juillet 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
07305-11
Ville de New Westminster New Westminster (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 900 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
19 mars 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2021
07320-12
City of Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 150 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
20 avril 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
07321-12
City of Vancouver (Board of Parks & Recreation) Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 500 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
20 avril 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
07325-12
Ville de Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 820 employés
  • Affaires, finance et administration
10 mai 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
07353-14
The Corporation of the District of Saanich Saanich (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 230 employés
  • Personnel de supervision du travail administratif et financier et personnel administratif
4 mars 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2021
07359-12
Corporation of Delta Delta (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 860 employés
  • Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
18 février 2021 1 janvier 2021 -
31 décembre 2022
13293-07
Northwest Tank Lines Inc. Langley (Colombie-Britannique) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 195 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
15 avril 2021 1 février 2021 -
31 mars 2022
15098-03
Enbridge Inc. Fort St. John (Colombie-Britannique) Unifor (Synd. ind. national) 240 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
16 février 2021 1 avril 2020 -
31 mars 2024

Tous les territoires

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
10075-11
Université du Yukon Whitehorse (Yukon) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 270 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
11 janvier 2021 1 juillet 2019 -
30 juin 2022
11106-08
Corporation des hôpitaux du yukon Whitehorse (Yukon) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 262 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
8 janvier 2021 1 septembre 2019 -
31 août 2022

Tous les territoires

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
05194-17
Conseil scolaire du district no 1 de Yellowknife Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Northwest Territories Teachers' Association (Synd. ind. national) 220 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
12 janvier 2021 1 septembre 2020 -
31 août 2021
14366-04
Yellowknife Public Denominational District Education Authority Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Northwest Territories Teachers' Association (Synd. ind. national) 110 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
22 janvier 2021 1 septembre 2020 -
31 août 2021

Multiprovince

Numéro de référence Employeur Emplacement Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Date de ratification Durée de la convention
03029-15
VIA Rail Canada Inc à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 758 employés
  • Vente et services
15 mars 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2021
03030-15
VIA Rail Canada Inc à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 819 employés
  • Vente et services
15 mars 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2021
03562-16
TST Solutions L.P. o/a TST-CF Express à l'échelle de la province (Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba) Teamsters Canada (CtW/CLC) 100 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
6 janvier 2021 1 janvier 2021 -
31 décembre 2025
06650-15
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 13 260 employés
  • Techniciens/techniciennes de réseau informatique
26 février 2021 22 décembre 2018 -
21 décembre 2021
07719-12
Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du Canada Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 380 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
22 janvier 2021 1 janvier 2021 -
31 décembre 2025
09321-09
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada Syndicat des agents correctionnels du Canada (CSN) 7 670 employés
  • Agents/agentes de services correctionnels
5 janvier 2021 1 juin 2018 -
31 mai 2022
09392-09
Kindersley Transport Limited à l'échelle de la province (Manitoba, Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan) Unifor (Synd. ind. national) 260 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Débardeurs/débardeuses
8 janvier 2021 1 février 2021 -
31 janvier 2024
09894-09
VIA Rail Canada inc. à l'échelle du Canada Unifor (Synd. ind. national) 710 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
15 mai 2021 1 janvier 2020 -
31 décembre 2022
13433-06
CAE Inc. Moose Jaw (Saskatchewan) et Cold Lake (Alberta) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 130 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
24 mars 2021 1 juillet 2021 -
30 juin 2022
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