Chute de hauteur

Contexte

Le travail en hauteur (par exemple, travailler ou grimper sur une tour ou un poteau de télécommunications, un élévateur à grains, une échelle, un échafaudage ou un véhicule) peut comporter un risque élevé de blessure ou de décès attribuable à une chute. Le Programme du travail enquête régulièrement sur des accidents mortels et des événements dangereux liés aux chutes de hauteur.

Un taux élevé de blessures invalidantes causé par de telles chutes, prédomine dans les secteurs de compétence fédérale suivants :

• débardage (par exemple, chute d'une échelle ou d'un véhicule à l'arrêt);
• transport routier (par exemple, chute d'un véhicule à l'arrêt ou d'un quai de chargement);
• télécommunications (par exemple, chute d'une échelle, d'une tour, d'un poteau, d'un véhicule à l'arrêt ou d'un escalier);
• transport aérien (par exemple, chute d'un escalier, ou d'un échafaudage).

Risques

Pendant le travail en hauteur, un accident peut être causé par les facteurs suivants :

• installer, entretenir ou modifier de manière incorrecte des dispositifs et équipements de sécurité (par exemple, garde-fous, échelles, dispositifs de protection contre les chutes);
• travailler dans de mauvaises conditions météorologiques;
• grimper sur de l'équipement (par exemple, étagères d'un entrepôt) ou de la machinerie non conçus à cette fin;
• transporter des objets de manière non sécuritaire pendant que l'on grimpe;
• placer une échelle ou un échafaudage sur une surface instable;
• déployer une échelle au-delà du point de chevauchement minimum recommandé, ce qui la rend instable;
• se pencher sur un côté de l'échelle ou au-dessus du bord d'une ouverture dans le sol/plancher pour effectuer des travaux;
• travailler en hauteur pendant une longue période;
• omettre d'utiliser les dispositifs de sécurité fournis (par exemple, dispositifs de protection contre les chutes et garde-fous);
• omettre de porter des chaussures antidérapantes appropriées.

Contrôle et élimination des risques

Afin de prévenir les accidents et les décès attribuables à des chutes de hauteur, les employés et employeurs doivent adopter les mesures ci-dessous :

• travailler depuis le sol à l'aide un outil extensible lorsque c'est possible;
• installer et entretenir des garde-fous là où cela est requis et conformément aux normes prescrites;
• utiliser des équipements de protection contre les chutes lorsque vous travaillez à partir d'emplacements d'une hauteur de 3 mètres ou plus, mais sans s'y limiter :
  • une structure non protégée;
  • une échelle ou un véhicule;
  • au-dessus des pièces mobiles de machines;
  • au-dessus de toute surface ou objet pouvant causer des blessures.
• établir des procédures de travail sécuritaire basées sur les évaluations des risques;
• utiliser des dispositifs et des équipements de sécurité adaptés au travail à effectuer (par exemple, plate-forme élévatrice à ciseaux ou nacelle télescopique, dispositif de protection contre les chutes, échelle);
• suivre les instructions de fonctionnement et d'entretien du fabricant pour les dispositifs de sécurité (par exemple, échelles, échafaudages, dispositif de protection contre les chutes et garde-fous);
• former les employés sur l'utilisation de tous les dispositifs de sécurité;
• maintenir trois points de contact en tout temps (au moins deux mains et un pied ou deux pieds et une main) lorsque vous grimpez et travaillez sur une échelle, une tour ou un poteau.

Exigences législatives et réglementaires

En vue de protéger la santé et la sécurité des employés qui travaillent en hauteur, les employeurs doivent, par exemple :

• veiller à ce que des garde-fous très visibles soient installés, là où cela est nécessaire et conformément aux normes prescrites, y compris celles relatives aux traverses supérieures et intermédiaires, aux poteaux de soutènement et à la charge statique;
• identifier et évaluer les risques associés au travail en hauteur;
• mettre en œuvre des mesures de contrôle adéquates pour éliminer les risques évalués, y compris un plan de protection contre les chutes;
• utiliser de l'équipement de protection individuelle uniquement lorsqu'il est impossible d'éliminer un danger ou de le contrôler pour qu'il reste dans les limites prescrites;
• élaborer des procédures de sécurité pour le travail en hauteur en toute sécurité;
• mettre en œuvre des procédures d'urgence et de sauvetage;
• former adéquatement les employés.

Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), parmi d'autres règlements, contient des exigences qui peuvent s'appliquer lors de travaux en hauteur, par exemple :

• Partie II, Ouvrages permanents (par exemple, ouvertures dans les planchers et les murs, compartiments, trémies, cuves et fosses dont la partie supérieure est ouverte, butoirs de pied, plates-formes de nettoyage des vitres, échelles et garde-fous);
• Partie III, Structures temporaires et travaux de creusage (par exemple, barrières, échelles portatives, escaliers et passerelles temporaires, plates-formes élevées temporaires telles que des échafaudages);
• Partie XII, Équipement de protection et autres mesures de prévention (par exemple, plan de protection contre les chutes, systèmes de protection contre les chutes, équipement de protection individuelle, consignes et formation).
• La Partie XII exige que s'il existe un risque de blessure en raison d'une chute d'une structure ou d'un véhicule à une hauteur de trois (3) mètres ou plus, et avant le début de toute tâche, l'employeur doit élaborer un plan de protection contre les chutes en consultation avec le comité local ou le représentant en santé et sécurité. L'employeur doit également s'assurer qu'une copie du plan de protection contre les chutes est facilement accessible sur le lieu de travail pour consultation.

À la Partie XIX du RCSST, le programme de prévention des risques exige que les employeurs recensent les risques dans le milieu de travail. Le Guide du Programme de prévention des risques du Programme du travail fournit une assistance dans la mise en œuvre d'un programme de prévention des risques qui répond aux exigences de la Partie XIX du RCSST.

Les Alertes de dangers! sont des messages, des avis ou des mises en garde qui s'adressent autant aux employés et aux employeurs qu'aux Canadiens en général. Elles vous informent des risques associés, par exemple, à la manutention de substances dangereuses, à la présence de produits toxiques ou encore à l'utilisation de certains produits ou de certains objets. Les employeurs doivent respecter les normes minimales établies dans la partie II du Code canadien du travail ainsi que dans les règlements connexes.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau du Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada le plus près de chez vous ou consultez notre site Web.