Chute de hauteur

Contexte

Le travail en hauteur (p. ex. travailler ou grimper dans une tour ou un poteau de télécommunications, un élévateur à grains, une échelle, un échafaudage ou un véhicule) peut comporter un risque élevé de blessure ou de décès attribuable à une chute. Entre 2010 et 2014, le Programme du travail a enregistré 16 décès au travail dans les secteurs de compétence fédérale causés par des chutes de hauteur.

Voici quelques-uns des secteurs de compétence fédérale qui comptent un taux élevé de blessures invalidantes causées par des chutes de hauteur :

• débardage (p. ex. chute d’échelles ou de véhicules stationnaires);
• transport routier (p. ex. chute de véhicules stationnaires ou de quais de chargement);
• télécommunications (p. ex. chute d’échelles, de tours, de poteaux, de véhicules stationnaires ou d’escaliers);
• transport aérien (p. ex. chute d’escaliers, d’étages inférieurs ou d’échafaudages).

Dangers

Les facteurs suivants peuvent provoquer un accident pendant le travail en hauteur :

• l’entretien inapproprié des dispositifs et de l’équipement de sécurité (p. ex. rampes, échelles, dispositifs de protection contre les chutes);
• l’omission d’utiliser les dispositifs de sécurité fournis (p. ex. dispositifs de protection contre les chutes, rampes);
• le travail dans de mauvaises conditions météorologiques;
• le fait de grimper sur de l’équipement (p. ex. étagères d’un entrepôt) qui n’est pas conçu à cette fin;
• le transport d’objets de manière non sécuritaire pendant que l’on grimpe;
• l’instabilité de la surface sur laquelle repose une échelle ou un échafaudage;
• l’omission de faire dépasser une échelle du minimum de chevauchement requis au-dessus de la plate-forme d’appui, ce qui la rend instable.
• le fait de se pencher d’un côté de l’échelle ou au-dessus d’une ouverture dans le plancher pour effectuer des travaux;
• le travail en hauteur pendant une longue période;
• l’omission de porter des chaussures antidérapantes appropriées.

Contrôle et élimination des risques

Les employés et employeurs doivent prendre les mesures suivantes pour prévenir les accidents et les décès attribuables à des chutes de hauteur.

• Travailler au sol avec un outil télescopique lorsque c’est possible.
• Installer des rampes lorsque c’est possible.
• Utiliser des dispositifs de protection contre les chutes lorsque l’on travaille à plus de 2,4 mètres du sol :
  • sur une structure non protégée;
  • une échelle ou un véhicule;
  • au-dessus des pièces mobiles d’une machine;
  • au-dessus de toute surface ou de tout objet pouvant causer des blessures.
• Établir des procédures de travail sécuritaire fondées sur les évaluations des dangers.
• Utiliser des dispositifs et de l’équipement de sécurité appropriés pour le travail à accomplir (p. ex. chariot élévateur ou plate-forme élévatrice à ciseaux, dispositif de protection contre les chutes, échelle).
• Suivre les instructions de fonctionnement et d’entretien du fabricant pour les dispositifs de sécurité (p. ex. échelles, échafaudages, dispositif de protection contre les chutes et rampes).
• Donner aux employés une formation sur l’utilisation de tous les dispositifs de sécurité.
• Maintenir trois points de contact en tout temps (avoir en tout temps au moins deux mains et un pied ou deux pieds et une main) pendant que l’on grimpe dans une échelle, une tour ou un poteau pour y travailler.

Exigences réglementaires

Pour protéger la santé et la sécurité des employés qui travaillent en hauteur, les employeurs doivent :

• cerner et évaluer les dangers associés au travail en hauteur;
• mettre en œuvre des mesures de contrôle adéquates pour éliminer les dangers évalués;
• utiliser de l’équipement de protection individuelle seulement lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer un danger ou de le contrôler pour qu’il reste dans les limites prescrites;
• élaborer des procédures de sécurité pour le travail en hauteur;
• mettre en œuvre des procédures d’urgence et de secours;
• former adéquatement les employés.

Les parties suivantes du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) comportent des exigences pouvant s’appliquer au travail en hauteur :

• Partie II, Ouvrages permanents (p. ex. ouvertures dans les planchers et les murs, compartiments, trémies, cuves et fosses dont la partie supérieure est ouverte, butoirs de pied, plates-formes de nettoyage des vitres, échelles et garde-fous).
• Partie  III, Structures temporaires et travaux de creusage (p. ex. échelles, échafaudages et barrières).
• Partie XII , Matériel, équipement, dispositifs, vêtements de sécurité (p. ex. dispositifs de protection contre les chutes, tours, poteaux et leurs structures de soutien).

Le programme de prévention des risques, se trouvant à la Partie XIX du RCSST , exige que les employeurs recensent les risques dans le milieu de travail. Le Guide du programme de prévention des risques du Programme du travail est une ressource utile pour mettre en œuvre un programme de prévention des risques conforme aux exigences de la partie XIX du RCSST.

Les Alertes aux dangers! sont des messages, des avis ou des mises en garde qui s’adressent autant aux employés et aux employeurs qu’aux Canadiens en général. Elles vous informent des risques associés, par exemple, à la manutention de substances dangereuses, à la présence de produits toxiques ou encore à l’utilisation de certains produits ou de certains objets. Les employeurs doivent respecter les normes minimales établies dans la partie II du Code canadien du travail ainsi que dans les règlements connexes.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada le plus près de chez vous ou consultez notre site Web.