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Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail 2015 – S’applique aux lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale et à la réglementation provinciale ou territoriale

Liste des acronymes et des abréviations

SIMDUT
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
SGH
Système général harmonisé
LPD
Loi sur les produits dangereux
RPD
Règlement sur les produits dangereux
FDS
Fiches de données de sécurité
SST
Santé et sécurité au travail
EDSC
Emploi et Développement social Canada
CCHST
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
FS
Fichiers signalétiques

La coordination de certaines dispositions des lois fédérales, provinciales et territoriales a facilité la mise en œuvre du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail 2015. Le SIMDUT 2015 est conforme au Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

La Loi sur les produits dangereux , qui a été mise à jour récemment, et le nouveau Règlement sur les produits dangereux , qui remplace le Règlement sur les produits contrôlés , exigent que les fournisseurs canadiens (y compris les importateurs et les distributeurs) fournissent des étiquettes et des fiches signalétiques avec les produits dangereux vendus ou importés aux fins d’utilisation dans les milieux de travail canadiens.

Santé Canada applique la LPD et le RPD en partenariat avec les organismes provinciaux, fédéraux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail (SST). Le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) est l’autorité réglementaire du SIMDUT 2015 en matière de SST dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Le site Web national du SIMDUT fournit un moyen uniforme de diffuser l’ensemble des politiques et des renseignements nationaux liés à ce programme au Canada. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a conçu et tenu à jour le site national au nom de la Division du SIMDUT de Santé Canada. Le CCHST travaille en consultation avec tous les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés du SIMDUT 2015 et en leur nom.

Chacun des 13 organismes provinciaux, territoriaux et fédéral responsables de la SST établit ses propres exigences relatives aux substances dangereuses sur son territoire, y compris les dispositions du SIMDUT 2015. Ces exigences obligent les employeurs à s’assurer que les produits dangereux utilisés, entreposés, manipulés ou éliminés sur les lieux de travail sont correctement étiquetés et que les FDS sont mises à la disposition des employés. Les employeurs doivent également offrir aux employés une éducation et une formation pour assurer l’entreposage, la manipulation et l’utilisation sécuritaires des produits dangereux en milieu de travail.

Le Programme du travail d’EDSC administre les exigences relatives aux substances dangereuses visant les employeurs pour les milieux de travail sous réglementation fédérale en partenariat avec Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada. Transports Canada est responsable des employés à bord dans les secteurs sous réglementation fédérale suivants :

  • transport aérien;
  • transport maritime; et
  • transport ferroviaire.

La Régie de l’énergie du Canada est responsable des milieux de travail sous réglementation fédérale dans le secteur pétrolier et gazier.

Les exigences du SIMDUT 2015 applicables aux employeurs ont été intégrées à la Partie II du Code canadien du travail, et les projets de règlement découlant du Code qui traitent des substances dangereuses ont été publiés au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en juillet 2015.

Le projet de règlement modifierait :

Mise en œuvre du Système général harmonisé

La mise en œuvre du SGH sera progressive afin de donner aux employeurs le temps de s’adapter au nouveau système. Il se déroulera par étapes sur une période pluriannuelle et sera synchronisé à l’échelle nationale entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales.

On propose deux périodes de transition pour les employeurs sous réglementation fédérale.

  • La première période de transition commencerait au moment où les règlements entreront en vigueur et se terminerait le 30 novembre 2018.
    • Pendant ce temps, les employeurs pourraient appliquer les anciennes ou les nouvelles exigences.
  • La deuxième période de transition commencerait le 1er décembre 2018.
    • Les employeurs devraient se conformer aux nouvelles exigences et veiller à former adéquatement leurs employés.
    • Si, le 1er décembre 2018, des employeurs détiennent toujours des produits dangereux qui satisfont aux exigences de l’ancien régime, ils doivent les utiliser d’ici le 31 mai 2019.

À compter du 1er juin 2019. À ce moment, tous les milieux de travail relevant de la compétence fédérale auront effectué la transition vers le SIMDUT 2015.

En tant qu’employé, votre employeur doit vous éduquer et vous former afin que vous compreniez les nouveaux pictogrammes. Vous devez également savoir où trouver l’information avant d’utiliser un produit dangereux assorti d’une étiquette SIMDUT 2015 et d’une fiche de données de sécurité (FDS).

S’il y a des produits assortis d’étiquettes SIMDUT 1988 et de fichiers signalétiques (FS) sur votre lieu de travail

Tout nouvel employé devra suivre une formation sur le SIMDUT 2015 et le SIMDUT 1988 jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de produits assortis d’étiquettes SIMDUT 1988 et de FS sur son lieu de travail.

Pour plus de renseignements, voir :

Cours de formation disponibles (cours en ligne) sur le SIMDUT 2015

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