Ministre de l’Environnement et du Changement climatique : Mesures à prendre en début de mandat et dossiers prioritaires

Divulgation proactive

La Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information établit les exigences de divulgation et de publication proactives à l’intention des cabinets des ministres. Les dispositions de la Loi à cet égard sont les suivantes :

• Les ministres doivent divulguer de façon proactive les documents d’information dès leur entrée en fonction (dans les 120 jours civils suivant leur nomination).
• Les ministres doivent divulguer de façon proactive les titres et les numéros de référence des notes et des documents d’information préparés à leur intention dans les 30 jours suivant leur réception par le cabinet du ministre.
• Les notes pour la période de questions préparées par une institution fédérale à l’intention du ministre doivent être divulguées de façon proactive dans les 30 jours civils suivant le dernier jour de séance en juin et en décembre.
• Les documents d’information préparés pour une comparution du ministre devant un comité parlementaire doivent être divulgués de façon proactive dans un délai de 120 jours civils après cette comparution.

La publication proactive n’exige pas de diffuser des renseignements qui seraient normalement soustraits en réponse à une demande d’accès à l’information.

Divulgation proactive

Les exigences de divulgation et de publication proactives s’appliqueront à tout le contenu de ce document de transition. Par le passé, le Ministère a publié des documents de transition sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada pour les rendre accessibles au public.

Partie A : Vos premiers mois à titre de ministre

Au cours des prochains mois, une attention particulière devra être portée à un certain nombre de mesures. Celles-ci comprennent des décisions sur des questions réglementaires, la participation à des événements internationaux, le dépôt de documents au Parlement et des nominations par le ministre et le gouverneur en conseil. Il est également proposé d’établir des contacts avec des partenaires tels que des homologues internationaux, provinciaux et territoriaux, des dirigeants d’organisations autochtones nationales, ainsi que des organisations non gouvernementales et industrielles nationales clés.

Mesures en début de mandat

En tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique, un certain nombre d’enjeux vous seront soumis à des fins d’examen et de décision pour faire progresser ou appuyer le mandat du Ministère. Les principaux enjeux comprennent les éléments suivants (tableau 1).

Tableau 1 : Mesures en début de mandat, d’octobre à décembre 2021

Octobre 2021 - Dossiers prioritaires

#	Thème	Objet	Description	Action	Type
1	Climat	26e Conférence des parties (COP26) à la Convention- cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)	La COP26 aura lieu du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow, au Royaume- Uni.	Décisions sur les éléments de la participation du Canada à la COP26 de la CCNUCC	Politiques, programmes et réglementation
2	Climat	Plan de mise en oeuvre du financement dans la lutte contre les changements climatiques	Le Canada codirige un processus international avec l’Allemagne visant à produire un plan de financement du climat jusqu’en 2025.	Breffage préliminaire	Politiques, programmes et réglementation
3	Climat	*caviardé* Groupe consultatif pour la carboneutralité	L’actuel Groupe consultatif pour la carboneutralité est nommé par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. *caviardé*	*caviardé*	Exigence législative
4	Évaluation d’impact	Demande(s) de désignation	Le ministre a reçu des demandes de désignation de divers projets en vertu des dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact: Améliorations routières et ferroviaires de Pitt Meadows Parc logistique du Canadien Pacifique Projet Tenas Mine d’or de Touquoy Élargissement de l’autoroute 101 Agrandissement du système d’irrigation du lac Diefenbaker	Déterminer s’il convient d’utiliser le pouvoir discrétionnaire prévu par la Loi sur l’évaluation d’impact	Exigence législative
5	Évaluation d’impact	Demande d’évaluation régionale	Le ministre a reçu une demande d’évaluation régionale en vertu des dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact : Remblayage dans du port de Halifax.	Déterminer s’il convient d’utiliser le pouvoir discrétionnaire prévu par la Loi sur l’évaluation d’impact	Exigence législative

Novembre 2021 - Dossiers prioritaires

#	Thème	Objet	Description	Action	Type
6	Climat	Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.	La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité exige que le gouvernement du Canada élabore un plan de réduction des émissions pour l’objectif 2030 d’ici la fin de décembre, soit dans les six mois suivant la sanction royale (29 juin 2021). La Loi permet une prolongation de la date butoir de 90 jours supplémentaires.	Breffage préliminaire et direction pour les prochaines étapes	Exigence législative
7	Nature	Protection des espèces en vertu de la Loi sur les espèces en péril	Détermination des prochaines étapes concernant la rainette faux-grillon de l’Ouest au Québec suite à l’évaluation scientifique.	Décision sur la recommandation d’actions potentielles	Exigence législative
8	Climat	Soumission de la stratégie à long terme du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)	Lors du G7 de 2021, les membres du G7 se sont engagés à présenter une stratégie à long terme décrivant l’approche à adopter pour atteindre des émissions nettes zéro d’ici 2050 avant la COP26, ou peu après.	Décision sur l’approche du Canada	Politiques, programmes et réglementation
9	Climat	Conseil d’action pour le financement durable	Le mandat du Conseil est d’aider à diriger le secteur financier canadien vers l’intégration de la finance durable dans les pratiques standards de l’industrie. Le Conseil soumettra chaque année une lettre aux ministres des Finances et d’ECC sur ses activités et les domaines d’intérêt prévus pour l’année suivante.	Breffage préliminaire et direction pour les prochaines étapes	Politiques, programmes et réglementation
10	Climat	Subventions inefficaces pour les combustibles fossiles	Examen des subventions non fiscales inefficaces pour les combustibles fossiles dans le cadre de l’examen par les pairs du Canada avec l’Argentine et pour respecter l’engagement du G20 de rationaliser ou d’éliminer progressivement les subventions inefficaces pour les combustibles fossiles.	Breffage préliminaire et direction pour les prochaines étapes (en coordination avec Finances)	Politiques, programmes et réglementation
11	Climat	Stratégie nationale d’adaptation	Les prochaines étapes, notamment en matière de sensibilisation et de consultation, sont nécessaires pour l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation afin de maintenir l’élan. Le Canada est l’un des deux seuls pays du G7 à ne pas avoir de plan d’adaptation national.	Breffage préliminaire et direction pour les prochaines étapes	Politiques, programmes et réglementation
12	Climat	Campagne publicitaire pour un Environnement sain et une économie saine	La campagne a été lancée au cours de l’été 2021, et le reste du budget média est disponible cette année fiscale pour acheter des espaces publicitaires numériques et traditionnels.	Discussion sur les prochaines étapes	Politiques, programmes et réglementation
13	Climat	Tarification du carbone	Engagement et consultation à l’automne sur la tarification du carbone, notamment: système fédéral de tarification pour l’industrie; systèmes provinciaux/territoriaux; élaboration du système fédéral de crédits compensatoires pour les émissions de GES.	Breffage préliminaire et direction pour les prochaines étapes	Politiques, programmes et réglementation
14	Protection environnementale	Projet de règlement sur l’interdiction des plastiques à usage unique	Le projet de règlement vise à interdire ou à restreindre six catégories de plastiques à usage unique qui sont nocifs pour l’environnement et difficiles à recycler : sacs de caisse, ustensiles, articles de restauration fabriqués à partir de plastiques problématiques, porte-canettes.	Breffage préliminaire et direction pour les prochaines étapes	Politiques, programmes et réglementation
15	Protection environnementale	Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants	L’article 4.1 de la Loi sur les pêches prévoit des dispositions pour les accords d’équivalence avec une province, un territoire ou un gouvernement autochtone.	Approbation d’un projet d’accord d’équivalence avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) pour cesser l’application des règlements dans les T.N.-O.	Politiques, programmes et réglementation
16	Protection environnementale	*caviardé*	*caviardé*	*caviardé*	Politiques, programmes et réglementation
17	Protection environnementale	*caviardé*	*caviardé*	*caviardé*	Politiques, programmes et réglementation
18	Protection environnementale	Limites de concentration de composés organiques volatils (COV) pour la réglementation de certains produits	Les projets réglementaires établiraient des limites de concentration de COV et réduiraient les émissions de COV de 25 kilo-tonnes et auraient des avantages nets de 500 millions de dollars au cours des sept premières années.	Approbation des règlements proposés	Politiques, programmes et réglementation
19	Protection environnementale	*caviardé*	*caviardé*	*caviardé*	Politiques, programmes et réglementation
20	Nature	*caviardé*	*caviardé*	*caviardé*	Politiques, programmes et réglementation
21	Nature	Évaluation de la protection en vertu de la Loi sur les espèces en péril	Des évaluations de protection sont en cours pour plusieurs espèces *caviardé*	Approbation des évaluations de protection	Politiques, programmes et réglementation
22	Parcs	Engagement et consultation des autochtones sur l’élaboration d’un cadre d’intendance autochtone	La réponse à la Table ronde du ministre sur Parcs Canada 2020 comprenait l’engagement d’élaborer un cadre proposé pour soutenir l’intendance autochtone dans les lieux patrimoniaux protégés, en collaboration avec les peuples autochtones et les partenaires.	Décision sur l’approche de consultation	Politiques, programmes et réglementation
23	Parcs	Commission des lieux et monuments historiques du Canada - nouvelles désignations	La Commission des lieux et monuments historiques du Canada, établie en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques, conseille le ministre sur la désignation de personnes, de lieux et d’événements d’importance historique nationale.	Approbation de nouvelles désignations et approche pour la révision des désignations	Exigence législative
24	Évaluation d’impact	Renvoi à la commission d’examen	Le ministre pourrait exercer les dispositions discrétionnaires de la Loi sur l’évaluation d’impacts : Global Container Terminals (GCT) Expansion du Deltaport - Quatrième poste d’amarrage.	Déterminer s’il convient d’utiliser le pouvoir discrétionnaire prévu par la Loi sur les études d’impact	Exigence législative
25	Évaluation d’impact	Demande de désignation	Le ministre a reçu une demande de désignation d’un projet en vertu des dispositions de la Loi sur les études d’impact : bâtiment industriel de Meltech.	Déterminer s’il convient d’utiliser le pouvoir discrétionnaire prévu par la Loi sur l’évaluation d’impact	Exigence législative

Novembre 2021 - Affaires courantes

#	Thème	Objet	Description	Action	Type
26	Climat	Déclarations des gaz à effet de serre (GES) pour 2021	Dans le cadre du programme de déclaration des gaz à effet de serre, un avis est publié chaque année dans la Gazette du Canada, Partie I, décrivant qui doit faire une déclaration et quelles informations doivent être déclarées.	Autorisation de publier l’avis	Exigence législative
27	Protection environnementale	Rapport sur l’examen des dispositions des lois sur l’environnement sur les amendes et les peines	L’approbation et le dépôt du rapport dans les deux chambres du Parlement sont requis par la loi avant le 10 décembre 2021.	Approbation du dépôt du rapport	Nécessite dépôt au Parlement
28	Protection environnementale	Renouvellement des accords de notification des urgences avec certaines provinces et certains territoires	Six accords avec des provinces ou des territoires doivent être renouvelés d’ici mars 2022 afin de garantir le maintien d’accords clairs entre les juridictions.	Approbation de l’affichage des accords pour commentaires sur la Gazette du Canada Partie I	Politiques, programmes et réglementation
29	Protection environnementale	Plan de gestion des produits chimiques - Modifications de la liste intérieure des substances	En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre dispose de 120 jours après l’admissibilité d’une substance pour l’ajouter à la liste. En moyenne, 12 à 14 amendements sont effectués chaque année. Plusieurs devront être approuvées en octobre.	Approbation des amendements avant l’enregistrement et la publication	Politiques, programmes et réglementation
30	Affaires ministérielles (Portfolio)	Mise à jour de la matrice de délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiers	Conformément à la Directive du Conseil du Trésor sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, les ministères sont tenus de soumettre une matrice de délégation révisée au ministre pour signature dans les 90 jours civils suivant la date de nomination du ministre. Une matrice est préparée pour chaque organisation du portefeuille.	Approbation des trois matrices de délégation	Politiques, programmes et réglementation
31	Affaires ministérielles (Portfolio)	Rapport de résultats ministériels (RRM) 2020-21	Les RRM sont le compte rendu du rendement réel de l’exercice financier le plus récemment terminé par rapport aux résultats attendus énoncés dans les plans ministériels, comme l’exige la Loi sur la gestion des finances publiques. Un rapport est préparé pour chaque organisation du Portefeuille.	Approbation des trois rapports et signature avant leur soumission au Secrétariat du Conseil du Trésor	Nécessite dépôt au Parlement
32	Affaires ministérielles (Portfolio)	Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-21	Ces rapports rendent compte de la performance réelle de l’exercice financier le plus récemment achevé par rapport aux activités ministérielles et aux résultats attendus énoncés dans la Stratégie de développement durable. Des rapports distincts sont préparés pour ECCC et Parcs Canada.	Approbation du dépôt des rapports	Nécessite dépôt au Parlement
33	Affaires ministérielles (Portfolio)	Rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels	Rapports annuels déposés au Parlement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Des rapports distincts sont préparés pour chaque organisation du Portefeuille.	Approbation du dépôt des rapports	Nécessite dépôt au Parlement
34	Affaires ministérielles (Portfolio)	Rapport sur les frais 2020-21	Rapports annuels déposés au Parlement en vertu de la Loi sur les frais de service. Des rapports distincts sont préparés pour chaque organisation du portefeuille.	Approbation du dépôt des rapports	Nécessite dépôt au Parlement
35	Affaires ministérielles	Rapport d’étape sur la stratégie fédérale de développement durable 2019-2022	Le rapport triennal qui met en évidence les progrès réalisés par rapport aux objectifs et aux cibles de la stratégie fédérale de développement durable doit être déposé au Parlement.	Approbation du dépôt du rapport	Nécessite dépôt au Parlement
36	Affaires ministérielles	Rapports de l’automne 2021 du Commissaire à l’environnement et au développement durable	Conformément à la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général/commissaire à l’environnement et au développement durable déposera une série de rapports cet automne. Le ministre dirige la réponse à ces rapports au nom du gouvernement du Canada.	Approbation de la stratégie de communication pour répondre aux rapports	Politiques, programmes et réglementation

Décembre 2021 - Dossiers prioritaires

#	Thème	Objet	Description	Action	Type
37	Climat	Examen de l’efficacité de la politique fédérale actuelle en matière de méthane	Un rapport sur l’examen de 2025 sur l’efficacité de la politique fédérale actuelle en matière de méthane pour atteindre l’objectif de réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane d’ici 2025 devrait être finalisé. Le Plan Climatique Renforcé s’est engagé à rendre public le rapport sur l’examen d’ici décembre 2021.	Approbation de la publication du rapport d’examen final	Politiques, programmes et réglementation
38	Protection environnementale	Publication de l’avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour 2022, 2023 et 2024 dans la Gazette du Canada Partie I	Certaines exploitations sont tenues de déclarer chaque année les rejets, les éliminations et le recyclage de plus de 300 substances à l’Inventaire national des rejets de polluants. Les exigences de déclaration sont publiées dans un avis tous les trois ans en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.	Approbation de la notice	Politiques, programmes et réglementation
39	Protection environnementale	Règlement sur l’interdiction de certaines substances toxiques	Les règlements proposés ajouteraient des substances supplémentaires et supprimeraient certaines exemptions actuelles. Les substances ajoutées à ce règlement nécessiteraient également la publication d’un projet de décret modifiant la liste des exportations contrôlées. Approbation de la publication des règlements proposés pour mettre à jour les règlements existants en ajoutant des substances supplémentaires et en supprimant certaines exemptions actuelles.	Approbation de la publication des projets de règlement et de décret	Politiques, programmes et réglementation
40	Parcs	Bureau fédéral d’examen du patrimoine - nouvelles désignations	Le ministre a le pouvoir de désigner des édifices patrimoniaux à la suite de l’examen des valeurs patrimoniales des édifices de propriété fédérale âgés de plus de 50 ans par le Comité des édifices fédéraux du patrimoine.	Décision sur les désignations	Politiques, programmes et réglementation
41	Parcs	Questions relatives au patrimoine mondial - Gestion de l’état de conservation du site du patrimoine du parc national de Wood Buffalo	Parcs Canada est le responsable fédéral de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au Canada et est le gestionnaire du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.	Décision sur la réponse proposée du Canada	Politiques, programmes et réglementation
42	Évaluation d’impact	Importance des effets sur l’environnement	Décisions sur l’importance des effets environnementaux, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 sur les projets suivants : Bay du Nord Énergie Saguenay	Déterminer l’importance des effets environnementaux sur divers projets	Exigence législative
43	Évaluation d’impact	Demande de désignation	Le ministre a reçu une demande de désignation d’un projet en vertu des dispositions de la Loi sur les études d’impact : Vivian Sand.	Déterminer s’il convient d’utiliser le pouvoir discrétionnaire prévu par la Loi sur l’évaluation d’impact	Exigence législative

Décembre 2021 - Affaires courantes

#	Thème	Objet	Description	Action	Type
44	Nature	Rapport annuel sur les espèces en péril, 2020	Un rapport doit être préparé et déposé chaque année civile. Le dépôt est prévu entre novembre 2021 et janvier 2022.	Approbation du dépôt du rapport	Nécessite dépôt au Parlement
45	Nature	Rapport annuel de 2020 sur la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII )	Un rapport doit être préparé et déposé chaque année civile sur l’application de la présente loi. Le dépôt est prévu entre novembre 2021 et janvier 2022.	Approbation du dépôt du rapport	Nécessite dépôt au Parlement
46	Nature	Publication d’un rapport multi-espèces sur la protection des habitats critiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril	L’article 63 de la Loi sur les espèces en péril exige que les mises à jour concernant les espèces inscrites soient publiées tous les 180 jours. La date limite de publication du prochain rapport est le 31 décembre 2021.	Approbation de la publication du rapport	Exigence législative
47	Protection environnementale	Plan de gestion des produits chimiques - Amendements à la liste intérieure des substances	En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre dispose de 120 jours après l’admissibilité d’une substance pour l’ajouter à la liste. En moyenne, 12 à 14 amendements sont effectués chaque année. Un amendement devra être approuvé en décembre.	Approbation des amendements avant l’enregistrement et la publication	Politiques, programmes et réglementation
48	Affaires ministérielles	Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) 2022-23, Budget principal des dépenses	La mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) est un exercice technique visant à mettre à jour le niveau de financement des ministères pour les années fiscales à venir. Les niveaux de référence constituent la base du Budget principal des dépenses, utilisé pour demander au Parlement d’approuver les dépenses ministérielles pour l’exercice suivant.	Approbation de la MJANR et des documents annexes	Nécessite dépôt au Parlement
49	Parcs	Rapport sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada 2021	Tous les cinq ans, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le ministre est tenu par la loi de déposer au Parlement un rapport sur l’état des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation ainsi que des autres aires patrimoniales protégées et des programmes de protection du patrimoine. Le dernier rapport a été déposé en 2016.	Approbation du dépôt du rapport	Nécessite dépôt au Parlement
50	Evaluation d’impact	2020-2021 Rapports des autorités fédérales ayant des obligations en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012	Un rapport annuel consolidé au Parlement des autorités fédérales devant rendre compte de leurs activités en vertu des articles 67 et 68 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012.	Approbation du dépôt du rapport	Nécessite dépôt au Parlement

Établissement de contacts proposés

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) travaille en étroite collaboration avec des intervenants et des partenaires pour réaliser son mandat. Il s’agit notamment de vos homologues provinciaux, territoriaux et internationaux, ainsi que les dirigeants des organisations autochtones nationales.

Une liste spécifique d’une sélection d’organismes non gouvernementaux et d’organisations industrielles nationales figure dans l’Aperçu du Ministère.

Homologues provinciaux et territoriaux

La liste suivante comprend vos homologues provinciaux et territoriaux qui sont également membres du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) ou du forum des ministres responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité (CFB).

Alberta

L’honorable Jason Nixon, ministère de l’Environnement et des Parcs (CCME, CFB)
L’honorable Devin Dreeshen, ministère de l’Agriculture et des Forêts (CFB)

Colombie-Britannique

L’honorable George Heyman, ministère de l’Environnement et de la Stratégie contre les changements climatiques (CCME, CFB)
L’honorable Katrine Conroy, ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural (CFB)

Manitoba

L’honorable Sarah Guillemard, ministère de la Conservation et du Climat (CCME, CFB)
L’honorable Ralph Eichler, ministère de l’Agriculture et du Développement des ressources (CFB)

Nouveau-Brunswick

L’honorable Gary Crossman, ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (ministre de l’Environnement et Changement climatique (CCME, CFB)
L’honorable Mike Holland, ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (CFB)

Terre-Neuve-et-Labrador

L’honorable Bernard Davis, ministère de l’Environnement et des Changements climatiques (CCME, CFB)
L’honorable Derrick Bragg, ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture (CFB)

Territoires du Nord-Ouest

L’honorable Shane Thompson, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (CCME, CFB)

Nouvelle-Écosse

L’honorable Tim Halman, ministère de l’Environnement et des Changements climatiques (CCME, CFB)
L’honorable Tory Rushton, ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables (CFB)

Nunavut

L’honorable Joe Savikataaq (premier ministre du Nunavut; ministre de l’Environnement; ministre de l’Énergie), ministère de l’Environnement (CCME, CFB)

Ontario

L’honorable David Piccini, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (CCME, CFB)
L’honorable Greg Rickford, ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (CFB)

Île-du-Prince-Édouard

L’honorable Steven Myers, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique (CCME, CFB)

Québec

M. le ministre Benoit Charette, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (CCME, CFB)
M. le ministre Pierre Dufour, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (CFB)

Saskatchewan

L’honorable Warren Kaeding, ministère de l’Environnement (CCME, CFB)

Yukon

L’honorable Nils Clarke, ministère de l’Environnement (CCME, CFB)

Organisations autochtones nationales

Assemblée des Premières Nations

RoseAnne Archibald, cheffe nationale

Ralliement national des Métis

Cassidy Caron, présidente

Inuit Tapiriit Kanatami

Natan Obed, président

Congrès des peuples autochtones

Elmer St. Pierre, chef national

Association des femmes autochtones du Canada

Lorraine Whitman, présidente

Homologues internationaux

États-Unis

John Kerry, envoyé spécial du président des États-Unis pour le climat
Le poste d’envoyé spécial du président pour le climat, au sein du Bureau exécutif du président des États-Unis, exerce un pouvoir diplomatique en matière de politiques sur l’énergie et le climat.

Michael S. Regan, administrateur de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis
Michael S. Regan est à la tête de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, une agence indépendante dont la mission est de protéger la santé humaine et l’environnement. L’Agence réalise également des évaluations environnementales, en plus de maintenir et d’appliquer des normes nationales en vertu de plusieurs lois et règlements sur l’environnement. L’administrateur Regan est le représentant des États-Unis au Conseil de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord.

Debra Haaland, secrétaire, département de l’Intérieur
Debra Haaland dirige le département de l’Intérieur, qui a la responsabilité d’assurer la gestion et la conservation de la plupart des terres fédérales et des ressources naturelles. Le département de l’Intérieur est également chargé de l’administration des programmes ayant trait aux Autochtones, aux affaires territoriales et aux zones insulaires des États-Unis, ainsi que des programmes liés à la préservation historique. Les agences connexes comprennent le Fish and Wildlife Service, le Bureau of Land Management et le National Park Service.

Allemagne

Svenja Schulze, ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire
Le Canada et l’Allemagne collaborent de plus en plus étroitement sur les questions environnementales, y compris dans le cadre du groupe directeur au niveau des sous-ministres sur les relations entre le Canada et l’Allemagne mis sur pied à l’été 2021. En 2019, l’Allemagne s’est jointe à l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon et s’est montrée motivée à contribuer à l’atteinte des buts de l’Alliance. L’Allemagne assumera également la présidence du G7 en 2022 et on s’attend à ce qu’elle propose un programme ambitieux concernant l’environnement et les changements climatiques. Note : Les élections fédérales ont eu lieu en Allemagne le 26 septembre 2021.

Royaume-Uni

Alok Sharma, ministre d’État au Bureau du Cabinet (ministre du cabinet)
Le ministre Sharma est le président de la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) qui se tiendra à Glasgow, en Écosse, du 31 octobre au 12 novembre 2021.

Kwasi Kwarteng, secrétaire d’État aux affaires, à l’énergie et à la stratégie industrielle (ministre du cabinet)
Le secrétaire d’État Kwarteng dirige le ministère des affaires, de l’énergie et de la stratégie industrielle en tant que ministre du cabinet à part entière. Ses responsabilités comprennent les politiques et les négociations sur le changement climatique, la croissance propre et la transition énergétique, notamment l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon.

Greg Hands, ministre d’État (ministre de l’Énergie, de la Croissance propre et du Changement climatique)
Le ministre Hands est le nouveau coprésident de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada à compter du 16 septembre 2021. Le ministre Hands relève directement du secrétaire Kwarteng.

Lord Zac Goldsmith, ministre d’État pour le Pacifique et l’environnement (droit d’assister au Cabinet)
Le ministre Goldsmith est responsable de la biodiversité et des solutions fondées sur la nature.

France

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
Le Canada et la France travaillent en étroite collaboration sur les questions climatiques et environnementales, y compris dans le cadre du Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement.

Italie

Roberto Cingolani, ministre de la transition écologique
L’Italie assure la présidence du G20 en 2021 et a fait de la « planète » l’une de ses trois grandes priorités. En juillet 2021, le ministre Cingolani a présidé les réunions des ministres de l’environnement, du climat et de l’énergie du G20. Le sommet des dirigeants du G20 se tiendra les 30 et 31 octobre 2021, avant la COP26 de la CCNUCC.

Union européenne

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe
Le Canada et l’Union européenne collaborent étroitement dans le dossier des changements climatiques et cette dernière est un joueur influent dans les négociations internationales. Le Canada et l’Union européenne travaillent bilatéralement dans le cadre de l’Accord économique et commercial global et l’Accord de partenariat stratégique. M. Timmermans dirige l’élaboration du pacte vert, y compris la transformation pour que l’Europe devienne le premier continent carboneutre d’ici 2050. Il assume également le rôle de commissaire européen à l’Action pour le climat (appuyé par la Direction générale de l’action pour le climat).

Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’Environnement, aux Pêches et aux Océans
Le commissaire Sinkevičius est responsable de plusieurs éléments clés dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, y compris la biodiversité, l’économie circulaire, l’objectif de zéro pollution, les produits chimiques et la pollution par les plastiques.

Mexique

Maria Luisa Albores González, secrétaire de l’Environnement et des Ressources naturelles
Le Canada et le Mexique collaborent étroitement de manière trilatérale dans le contexte de la Commission de coopération environnementale (CEC) de l’Amérique du Nord et du Partenariat Canada-Mexique. La secrétaire Albores est la représentante mexicaine au Conseil de la CEC et le président actuel du Conseil jusqu’en juin 2022. Le Mexique est l’un des partenaires importants du Canada dans les Amériques.

Japon

YAMAGUCHI Tsuyoshi, ministre de l’Environnement
Le Canada et le Japon collaborent de plus en plus sur des questions environnementales. L’environnement et les changements climatiques sont l’une des six priorités communes du Canada et du Japon en vue de créer une région indo-pacifique libre et ouverte; ces priorités ont été annoncées conjointement par les ministres des affaires étrangères des deux pays en mai 2021. Comme le Japon est un partenaire régional influent et un membre du G7 et du G20, il existe plusieurs domaines de collaboration accrue en matière de climat et d’environnement.

Chine

HUANG Runqiu, ministre de l’Écologie et de l’Environnement
La Chine présidera la Convention sur la diversité biologique pour les deux prochaines années. Le ministre Huang est le vice-président exécutif chinois du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement.

XIE Zhenhua, envoyé spécial pour la lutte contre les changements climatiques
Xie Zhenhua sera l’un des principaux joueurs de la COP26. Il a dirigé la délégation chinoise pendant les principales négociations climatiques à Copenhague (2009) et à Paris (2015). Il a été nommé de nouveau envoyé spécial au début de 2021 afin de travailler plus étroitement avec les nations occidentales sur la lutte contre les changements climatiques. La Chine joue un rôle clé dans les négociations relatives aux changements climatiques, exerce une influence considérable sur les pays en développement et peut faciliter l’obtention d’un consensus lors de la Conférence des Parties des Nations Unies sur les changements climatiques.

Indonésie

Siti Nurbaya Bakar, ministre de l’Environnement et des Forêts
L’Indonésie assumera la présidence du G20 en 2022. Bien que l’Indonésie n’ait pas encore communiqué ses priorités pour sa présidence, elle a récemment joué un rôle actif dans certains domaines de la coopération internationale en matière d’environnement, notamment en coprésidant avec le Royaume-Uni le Dialogue sur les forêts, l’agriculture et le commerce des produits de base (FACT) de la COP26, afin de faire progresser la coopération mondiale contre la déforestation et pour une utilisation durable des terres. Un engagement précoce pourrait offrir au Canada l’occasion d’établir une relation productive avec la présidence indonésienne du G20 et de contribuer à l’élaboration du programme du G20 sur les questions d’environnement et de climat en 2022.

Partie B : Dossiers prioritaires

Les dossiers prioritaires sont des dossiers qui exigent une certaine attention et qui sont au cœur du mandat ou des activités d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ils portent notamment sur les employés et la gestion du personnel, ainsi que les dossiers de politiques prioritaires, comme les changements climatiques, la nature et la biodiversité, l’eau douce, les prévisions météorologiques et environnementales, la protection de l’environnement et les urgences environnementales, l’application de la loi et les dossiers horizontaux pangouvernementaux plus généraux comme celui de la Stratégie fédérale de développement durable.

Employés d’ECCC

COVID-19

Sujet

• La réponse d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) à la pandémie de COVID-19.

Contexte

• ECCC a réussi à assurer la transition de la plupart de ses employés vers le travail à distance à temps plein avec un minimum de perturbations. Au cours des premiers mois de la pandémie, ECCC était opérationnel à 99 p. 100 et aucun de ses services essentiels, notamment les prévisions météorologiques offertes 24 heures par jour, sept jours sur sept, n’a été interrompu.
• De manière générale, ECCC a démontré une stabilité opérationnelle sur une longue période dans un environnement de travail modifié pendant la pandémie de COVID-19. Cette réussite est principalement attribuable à la capacité d’adaptation et à l’engagement de l’effectif d’ECCC, ainsi qu’aux efforts de tous les services ministériels pour déployer les outils et les services essentiels. Parmi les réussites, notons les suivantes :
  • plus de 170 nouvelles innovations dans la modélisation des données météorologiques;
  • le soutien immédiat des technologies de l’information (TI) offert à 2 000 utilisateurs simultanément en ligne, à 4 000 utilisateurs un mois plus tard et à 10 000 utilisateurs à l’heure actuelle;
  • la création d’une structure de gouvernance de la haute direction au cours de la première semaine de la réponse.
• La santé et la sécurité au travail ont été prioritaires tout au long de la pandémie. Le Ministère a élaboré de nouvelles procédures de sécurité pour la prestation des programmes, mis en place des procédures pour l’accès aux installations d’ECCC et créé un processus exhaustif de recherche des contacts. Assurer la sécurité des employés était essentiel dans le cadre des efforts d’ECCC visant à appuyer le bien-être mental et la productivité, à la fois à la maison et en milieu de travail. Quatre sondages pour prendre le pouls des employés ont confirmé que ces derniers se sentent soutenus et composent bien avec la situation.
• ECCC a contribué à la réponse globale du gouvernement du Canada à la pandémie en convertissant ses laboratoires pour appuyer le dépistage de la COVID-19 et en exploitant ses installations 24 heures par jour, sept jours sur sept pour effectuer plus de 20 000 tests. ECCC soutient également les programmes de surveillance des eaux usées qui se sont révélés des indicateurs importants d’alertes précoces et ont contribué à orienter les décisions des autorités sanitaires locales.
• ECCC va de l’avant avec la planification d’un retour progressif et sécuritaire en milieu de travail. Le Ministère a effectué un examen préliminaire de tous les postes afin de définir les mesures d’adaptation et les besoins en matière de technologies de l’information des 12 prochains mois. En même temps, ECCC évalue les opportunités à plus long terme pour les programmes, l’espace de bureau et la modernisation du milieu de travail.
• Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, les employés d’ECCC doivent être entièrement vaccinés. La mise en œuvre de la nouvelle politique est en cours.

Phénix

Sujet

• Depuis la mise en œuvre du système de paye Phénix (« Phénix ») par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en février 2016, des milliers d’employés dans l’ensemble du gouvernement fédéral, y compris ECCC, continuent d’être touchés de manière négative sur le plan financier et personnel.

Contexte

• De concert avec SPAC, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a élaboré un plan, des stratégies et des initiatives pour appuyer les employés et les gestionnaires d’ECCC sur ce qui concerne les problèmes liés à Phénix.
• Ce plan comprend des mesures ministérielles pour contribuer à stabiliser le système de paye et veiller à ce que les employés soient payés correctement et en temps opportun. Les actions d’ECCC comprennent notamment :
  • L’appui de La Direction générale des ressources humaines (DGRH) pour tous les dirigeant de directions générales et les gestionnaires délégués pour la paye afin qu’ils respectent les normes minimales établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l’exécution en temps opportun des opérations de ressources humaines, notamment la communication aux gestionnaires des processus internes du Ministère et des échéanciers pour l’embauche d’étudiants.
  • La création d’un guide exhaustif virtuel sur la paye et les congés afin d’appuyer les employés et les gestionnaires dans le cadre de toute opération ou événement personnel qui a une incidence sur la paye.
  • Des séances de formation obligatoires pour plus de 1 000 gestionnaires délégués pour la paye, pour veiller à l’engagement à part entière de l’équipe de gestion d’ECCC.
• Une équipe spécialement affectée à la liaison pour la paye fournit aussi des services clés aux employés et aux gestionnaires d’ECCC, notamment en :
  • Facilitant la mise en place et le fonctionnement de l’équipe mixte de paye de SPAC et en travaillant en étroite collaboration avec SPAC pour stabiliser la situation dans les plus brefs délais et atténuer les difficultés financières des employés d’ECCC créées par la paye;
  • Se concentrant sur les cas prioritaires tels que les employés qui ne reçoivent pas de paye, ceux dont le montant de la paye est inférieur à la normale, ceux qui sont en congé de maternité ou parental et les étudiants;
  • En offrant des paiements prioritaires aux employés qui éprouvent des difficultés financières;
  • En complétant les activités de l’équipe mixte pour s’attaquer à des enjeux importants, complexes ou qui durent depuis longtemps dans le traitement de l’arriéré de la paye;
  • En soumettant au Centre de paye de SPAC les demandes pertinentes d’intervention de paye au nom des employés d’ECCC;
  • En fournissant une aide générale aux employés et aux gestionnaires concernant des enjeux liés à la paye et aux avantages sociaux.
• Le nombre d’employés d’ECCC dont les opérations de paye n’ont pas encore été traitées a diminué depuis juin 2018 (passant de 7 732 employés en juin 2018 à environ 5 313 employés en juin 2021), selon les renseignements fournis par le Centre de paye de la fonction publique, qui relève de SPAC.

Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi

Sujet

• La diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi sont des priorités dans l’ensemble de la fonction publique. Faire progresser ces priorités permettra de s’assurer que l’effectif d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est représentatif des diverses populations du Canada et que les employés connaissent les besoins de ces dernières. Pour y parvenir, ECCC doit refléter la diversité des personnes desservies par le Ministère et offrir un milieu de travail qui est inclusif pour tous.

Contexte

• ECCC est résolu à devenir une organisation modèle qui favorise un milieu de travail inclusif, sain et respectueux. Il s’agit d’un milieu de travail auquel tous les employés peuvent pleinement participer, où les différences individuelles sont respectées, où chaque personne est traitée avec dignité et équité et où le harcèlement et la discrimination ne sont jamais tolérés.
• En réponse à l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale lancé en janvier 2021 par le greffier du Conseil privé et après de vastes consultations menées auprès des employés, ECCC a mis sur pied en juin 2021 une stratégie ministérielle triennale. Cette dernière sera le principal outil pour faire progresser la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi au sein du Ministère. La stratégie repose sur quatre principaux piliers : i) le recrutement, ii) le perfectionnement des employés et leur maintien en poste, iii) l’éducation et la sensibilisation et iv) le soutien à la gouvernance.
• Pour ce qui est de l’équité en matière d’emploi, ECCC s’est engagé fermement, dans sa Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi pour 2021–2024 à réduire et à éliminer les taux ministériels de sous-représentation en matière d’équité d’emploi. Les progrès relatifs à cette stratégie sont mesurés au moyen d’un processus formel de rapport interne qui comprend des rapports sur les écarts en matière d’équité en matière d’emploi et les résultats de sondages auprès des employés de la fonction publique fédérale. ECCC continue de noter des améliorations progressives au chapitre de la sous-représentation des personnes handicapées et réalise des progrès par rapport à une plus grande embauche d’employés noirs et autochtones à tous les niveaux. De plus, ECCC a récemment éliminé l’écart dans l’ensemble du Ministère des membres issus du groupe des minorités visibles visé par l’équité en matière d’emploi.
• Parmi les autres réalisations de taille liées à la diversité, à l’inclusion et à l’équité en matière d’emploi, notons la mise en œuvre d’une vaste structure de gouvernance sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi ayant donné lieu à ce qui suit :
  • la nomination de deux sous-ministres adjointes à titre de championnes de la diversité et de l’inclusion,
  • la création de nouveaux réseaux liés à la diversité, à l’inclusion et à l’équité en matière d’emploi, y compris le Réseau des employés noirs,
  • la tenue de réunions régulières avec tous les réseaux, notamment la création d’un conseil de leadership pour la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi présidé par la sous-ministre,
  • la création d’un fonds centralisé pour la diversité et l’inclusion afin d’appuyer les activités des réseaux et du Ministère,
  • la production de rapports sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi présentés régulièrement à la haute direction,
  • la tenue de discussions plus fréquentes et centrées sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi aux tables de la haute direction, en y faisant participer davantage les réseaux d’employés,
  • la sélection de la diversité, de l’inclusion et de l’équité en matière d’emploi comme principale priorité du Conseil de direction de 2021 auquel ont participé tous les cadres du Ministère.
• ECCC doit respecter des obligations en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, y compris la nécessité de veiller à ce que le Ministère dispose d’un plan d’équité en matière d’emploi et à ce que chaque employé ait la possibilité de s’identifier comme une personne appartenant à l’un des quatre groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles). Par ailleurs, le Ministère effectue régulièrement une analyse de son effectif pour faire rapport sur la représentation au sein du Ministère de chacun des groupes mentionnés ci-dessus. En juin 2021, le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale. Le projet de loi prévoit des modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui visent à améliorer la diversité et l’inclusion au sein de l’effectif de la fonction publique.

Changements climatiques

Changements climatiques

Sujet

• Les changements climatiques sont une menace mondiale, qui a des répercussions significatives sur l’économie, la biodiversité et la société.

Contexte

• Le monde fait désormais face à une double crise, soit l’appauvrissement de la biodiversité et les changements climatiques. Les changements climatiques menacent les services vitaux que fournissent les écosystèmes du Canada et ont une incidence négative sur la biodiversité et les ressources en eau douce du Canada. Lorsqu’elle se détériore, la nature est moins en mesure d’absorber et de stocker le carbone et de protéger les collectivités contre les effets des changements climatiques.
• Le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (août 2021) confirme que le changement climatique est généralisé, rapide et s’intensifie. Le réchauffement climatique dépassera 1,5°C et 2 C au cours du 21e siècle, à moins que des réductions importantes de dioxyde de carbone et d’autres émissions de gaz à effet de serre (GES) ne se produisent pendant les prochaines décennies.
• Les effets des changements climatiques, qu’il s’agisse d’inondations, de la fonte du pergélisol, des vagues de chaleur extrême ou des incendies de forêt, posent des risques pour la santé, le bien-être économique et la sécurité de la population canadienne. En plus des efforts de réduction des émissions de GES du Canada, il faut également s’adapter et s’attaquer aux effets des changements climatiques dans l’ensemble du pays.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige les efforts domestiques de lutte contre les changements climatiques du gouvernement du Canada. Au travers d’activités d’engagement et de partenariats avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires, les peuples autochtones, des intervenants et des experts externes, le Ministère travaille à atténuer les changements climatiques en réduisant les émissions de GES du Canada, à stimuler la croissance propre et à accroître la résilience du Canada et sa capacité à s’adapter à un climat qui évolue.
• En collaborant avec ses partenaires, le gouvernement fédéral met en œuvre des politiques, des règlements et des programmes pour réduire les émissions de GES, s’adapter aux effets des changements climatiques et stimuler la croissance propre dans la transition vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone.
• Le Canada a des obligations, par exemple en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en matière de recherches, de surveillance, et de production de rapports sur les changements climatiques. En tant que ministère à vocation scientifique, ECCC joue un rôle essentiel en produisant et appuyant des recherches scientifiques, des données et des analyses sur le climat.
• Le leadership scientifique d’ECCC sur les changements climatiques est hautement reconnu à l’échelle nationale.
• En 2015, le Canada et 194 pays ont adopté l’Accord de Paris dans le but commun de continuer à limiter, à l’échelle mondiale, la hausse de la température moyenne nettement en dessous de 2 C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5 °C. Aux termes de l’Accord de Paris, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 40 à 45 p. 100 sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.
• La cible de 2030 du Canada et son engagement en faveur de la carboneutralité d’ici 2050 sont maintenant inscrits dans la loi (Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité). Respecter ces engagements exigera une mise en œuvre efficace des politiques, règlements et programmes actuels, ainsi qu’une intensification importante des efforts.
• Avec une vaste richesse de ressources naturelles, une expertise dans le secteur manufacturier et un effectif hautement qualifié, le Canada est en bonne position pour tirer parti des opportunités économiques associées à la croissance d’une économie mondiale à faibles émissions de carbone. Faire progresser les politiques climatiques pour atteindre les objectifs climatiques permettrait au Canada de tirer profit des opportunités de croissance économique rapide dans de nouvelles industries propres, tout en créant d’autres opportunités en décarbonisant des secteurs existants grâce à la transformation industrielle.

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 26e Conférence des Parties (COP26)

Sujet

• En partenariat avec l’Italie, le Royaume-Uni organisera la 26e Conférence des Parties (COP26) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre 2021. Les décisions importantes concernant la participation du Canada à la COP26 et ses objectifs comprennent le programme ministériel, les événements associés et les annonces, la taille et la composition de la délégation du Canada ainsi que le rôle du Canada dans la direction conjointe avec l’Allemagne du plan de mise en oeuvre du financement dans la lutte contre les changements climatiques.

Contexte

• La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est un traité multilatéral adopté en 1992 qui détermine le cadre général des efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques. Environ 30 000 délégués assistent à la Conférence des Parties chaque année. La Conférence permet de poursuivre des négociations techniques (par exemple, continuer à mettre en œuvre l’Accord de Paris de 2015), d’amorcer des dialogues ministériels de haut niveau et de prendre part à des activités officielles en parallèle ou à des expositions thématiques.
• Bien qu’une grande incertitude règne en raison de la pandémie, la présidence du Royaume-Uni prévoit une réunion en présentiel et a indiqué que les plans pour parer à toute éventualité continueront d’évoluer jusqu’à la tenue de la COP26 et pendant celle-ci.
• Le thème de la COP26 est de renforcer les objectifs des pays relatifs à la lutte contre les changements climatiques. La présidence du Royaume-Uni a divisé ce thème en quatre buts distincts liés à l’atténuation, à l’adaptation, au financement et à la collaboration.
• Jusqu’à présent, la pandémie de COVID-19 a retardé les négociations officielles et la progression d’un texte de décision pour la COP26.
• Comme il y a beaucoup d’attentes à l’échelle mondiale pour que l’issue soit favorable, on s’attend en grande partie à ce que les parties rehaussent leurs ambitions dans la lutte contre les changements climatiques, notamment grâce à des cibles plus audacieuses de réduction des émissions d’ici 2030 par l’intermédiaire de contributions déterminées au niveau national, de plans pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, des promesses de financement pour la lutte contre les changements climatiques et un engagement constructif à mettre au point les derniers éléments des règles nécessaires pour mettre en œuvre l’Accord de Paris.
• Plusieurs gouvernements, tant de pays développés que de pays en développement, adoptent des plans ambitieux de lutte contre les changements climatiques et un nombre croissant de pays ont présenté des engagements en faveur de la carboneutralité. Un certain nombre de grands émetteurs, dont les États-Unis et l’Union européenne, ont récemment soumis ou annoncé des cibles plus audacieuses de réduction de GES (ou des contributions déterminées au niveau national) aux termes de l’Accord de Paris. La nouvelle contribution déterminée au niveau national du Canada a été soumise aux Nations Unies (ONU) en juillet 2021; la cible revue à la hausse vise une réduction des émissions, d’ici 2030, de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005.
• L’engagement des pays donateurs de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars US par année en date de 2020 était une condition déterminante pour que les pays en développement signent l’Accord de Paris. Les dernières estimations de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) indiquent que la communauté internationale n’en est qu’à 80 p. 100 de cet objectif. À la demande du président de la COP26, le Canada et l’Allemagne dirigent conjointement un processus visant à renforcer la confiance que les pays développés respecteront leurs engagements et atteindront l’objectif de financement de 100 milliards de dollars US pour la lutte contre les changements climatiques d’ici 2025 en vue de la COP26.
• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dirige généralement la délégation canadienne, avec l’appui de la négociatrice en chef du Canada en matière de changements climatiques, de l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques et d’autres fonctionnaires fédéraux.
• Par le passé, les délégations canadiennes comprenaient également d’autres partenaires et intervenants, par exemple des gouvernements infranationaux, des peuples autochtones, des représentants du secteur de l’industrie, des jeunes et des représentants de la société civile. Bien que le Royaume-Uni n’imposera pas un nombre maximal de personnes par délégation, il a demandé aux pays de bien réfléchir à la taille de leur délégation respective.

Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Sujet

• Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié le 9 août 2021 la contribution du Groupe de travail I au sixième rapport d’évaluation traitant du fondement scientifique physique de l’évolution du climat. Cinq scientifiques du gouvernement du Canada, y compris quatre d’Environnement et Changement climatique Canada, ont contribué à titre d’auteurs coordonnateurs principaux ou d’auteurs principaux.

Contexte

• Les rapports d’évaluation du GIEC sont reconnus à l’échelle internationale comme étant les évaluations scientifiques les plus exhaustives et fiables concernant les changements climatiques. Les évaluations sont menées par des scientifiques de partout dans le monde qui consacrent volontairement de leur temps pour examiner des milliers d’articles scientifiques publiés chaque année afin de déterminer les consensus scientifiques et les questions nécessitant plus de recherches. Ces rapports sont impartiaux et pertinents pour les politiques, mais ne sont pas prescriptifs.
• Les principaux messages du dernier rapport du GIEC stipulent catégoriquement que l’influence humaine est la cause du réchauffement de l’atmosphère, des océans et des terres. Ils indiquent aussi de façon claire que des réductions immédiates, rapides et à grande échelle des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et d’autres émissions de GES sont nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à moins de 2 °C, faisant de la carboneutralité une exigence pour la stabilisation de la température mondiale.
• Le rapport confirme également que l’influence humaine a contribué aux conditions météorologiques et climatiques extrêmes, dont la fréquence et la gravité devraient augmenter avec toute hausses supplémentaires de la température. Par ailleurs, plusieurs changements observés seront irréversibles pendant des siècles ou des millénaires, particulièrement les changements dans les océans, les calottes glaciaires et niveaux des mers, même après la stabilisation de la température mondiale.
• Ce rapport, ainsi que des évaluations semblables du GIEC, sous-tend les évaluations des changements climatiques au Canada tel que le Rapport sur le climat changeant du Canada, publié en 2019. Bien que ce rapport ne contienne pas une évaluation des changements climatiques pour l’ensemble du Canada, la plupart des constatations régionales sont cohérentes avec le Rapport sur le climat changeant du Canada. Par exemple, le réchauffement accru dans les régions nordiques est une caractéristique dominante du réchauffement passé et à venir, et on prévoit qu’il y aura encore une diminution de la neige, des glaciers, de la glace marine et du pergélisol.
• Ce rapport orientera les négociations lors de la COP26 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en novembre 2021, et les autres produits du sixième rapport d’évaluation du GIEC seront publiés avant le bilan mondial dressé dans le cadre de l’Accord de Paris en 2023.

Atténuation des changements climatiques

Sujet

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige les efforts d’atténuation domestiques des changements climatiques du gouvernement du Canada.

Contexte

• ECCC collabore avec d’autres ministères fédéraux pour diriger les efforts domestiques d’atténuation des changements climatiques, ce qui comprend l’adoption de cibles nationales de réduction des GES, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de plans, de politiques, de programmes et d’initiatives pour atteindre ces cibles. ECCC fait aussi le suivi des progrès du Canada par rapport à l’atteinte de ces cibles et en fait rapport publiquement. Le Ministère collabore et travaille en partenariat avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants pour réduire les émissions de GES.
• Selon le Rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada de 1990 à 2019, les émissions de GES du Canada totalisaient 730 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2) en 2019, ce qui représente une nette diminution de neuf mégatonnes par rapport aux émissions de 2005. Les émissions du Canada en 2019, selon les secteurs économiques, se répartissent comme suit :

• ECCC a appuyé les efforts du gouvernement du Canada pour réduire les GES du pays grâce à des mesures comme les suivantes :
  • une tarification de la pollution par le carbone;
  • des règlements et programmes pour réduire les émissions de méthane dans les secteurs agricole, pétrolier et gazier;
  • des investissements et des incitatifs fiscaux dans la recherche sur les technologies propres (p. ex. captage, utilisation et stockage du carbone, hydrogène), ainsi que sur leur développement, leur démonstration et leur adoption en vue d’accélérer la mise en œuvre de solutions à faibles émissions de carbone dans l’ensemble de l’industrie;
  • l’appui à des projets d’énergie renouvelable et d’électrification, y compris la réduction de la consommation de diesel dans les communautés autochtones, nordiques et éloignées;
  • des normes plus sévères concernant les émissions des véhicules légers et lourds, et des mesures visant à améliorer l’efficacité de nouveaux carburants et à en favoriser l’adoption dans les secteurs ferroviaire, maritime, de l’aviation et hors route;
  • des subventions pour accroître l’efficacité énergétique et la résilience climatique des maisons et des bâtiments;
  • des investissements dans les solutions naturelles pour lutter contre les changements climatiques, par exemple la plantation d’arbres et la restauration, la conservation et l’amélioration de la gestion des écosystèmes;
  • l’adoption d’objectifs ambitieux pour diminuer les déchets du Canada et parvenir à l’élimination des déchets de plastique d’ici 2030.
• La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2021, inscrit dans la loi la cible canadienne de réduction des émissions d’ici 2030 correspondant à la contribution déterminée au niveau national du Canada en vertu de l’Accord de Paris, et l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050. La loi établit également un processus transparent permettant au gouvernement de planifier, de rendre compte et de rectifier le tir en vue de parvenir à des émissions nettes nulles d’ici 2050.
• La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité prévoit également la création du Groupe consultatif pour la carboneutralité, dont les membres sont nommés par le gouverneur en conseil. Le conseil est formé d’experts canadiens qui fourniront des conseils indépendants au gouvernement sur les moyens à prendre pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Son mandat actuel comprend un engagement et des consultations avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, les jeunes, divers intervenants, d’autres experts et la population. Le Groupe consultatif fournira des conseils au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en présentant un rapport annuel à compter de 2022.

Adaptation et résilience

Sujet

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) joue un rôle central pour renforcer la résilience du Canada face aux effets des changements climatiques en dirigeant l’élaboration et la coordination de politiques d’adaptation, des recherches scientifiques sur le climat et des services climatiques (comme des renseignements, des conseils et des ressources pour aider la population canadienne à comprendre les changements climatiques et à prendre des décisions éclairées). Le Ministère dirige actuellement l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation. Des efforts accrus d’adaptation sont essentiels pour suivre le rythme des effets multiplicateurs des changements climatiques et des coûts plus élevés qui y sont rattachés.

Contexte

• Dans son dernier rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat indique que la température à la surface du globe continuera d’augmenter jusqu’au milieu du siècle dans tous les scénarios d’émissions. Au Canada, on note et continuera de noter un réchauffement accéléré, dont le taux est deux fois supérieur à la moyenne mondiale et près de trois fois supérieur à la moyenne mondiale dans le Nord.
• Les effets du réchauffement à grande échelle sont visibles dans l’ensemble du Canada et continueront de s’intensifier à mesure que le réchauffement se poursuit. Les vagues de chaleur, les incendies de forêt, les inondations, les sécheresses, la hausse du niveau de la mer, l’érosion côtière, la fonte du pergélisol et d’autres effets liés au climat posent de graves risques pour la société canadienne, l’économie et l’environnement.
• Des mesures d’adaptation, comme la modernisation de l’infrastructure, l’urbanisme, la gestion des catastrophes et la planification de la continuité des activités, contribuent à protéger la population canadienne contre les effets négatifs des changements climatiques. L’adaptation est complémentaire à plusieurs priorités fédérales, comme la gestion des urgences, la réduction des risques liés aux catastrophes et les mesures d’atténuation du Canada.
• Pour plusieurs projets d’adaptation, on s’attend à des retours élevés, avec des rapports avantages-coûts allant du 2 pour 1 au 10 pour 1, selon la Commission mondiale sur l’adaptation.
• L’adaptation demande un effort pangouvernemental. ECCC dirige la politique globale d’adaptation au changement climatique pour le gouvernement fédéral. Ce travail nécessite une collaboration étroite avec un certain nombre d’autres ministères tels que Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada, Sécurité publique Canada et Santé Canada.
• ECCC dirige actuellement l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation avec tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones et d’autres partenaires clés. Ce travail offre l’occasion d’unir des acteurs de partout au Canada grâce à des priorités communes, à des mesures concertées et à une approche pancanadienne pour réduire les risques associés aux changements climatiques.
• Par ailleurs, ECCC est un chef de file dans la production et la communication de données sur le climat et la température, qui sont essentielles pour aider la population canadienne à comprendre les changements climatiques et à devenir plus résiliente face à ces changements.
• Les unités responsables comprennent le Centre canadien des services climatiques, la Direction générale des sciences et de la technologie et le Service météorologique du Canada.
• À l’échelle internationale, le Canada a présenté sa première communication sur l’adaptation à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 2021. L’adaptation devrait être une priorité de la 26e Conférence des Parties qui se tiendra en novembre 2021.

Nature

Nature

Sujet

• La biodiversité diminue à un rythme accéléré au Canada et à l’échelle mondiale.

Contexte

• Au Canada et dans le reste du monde, nous observons le déclin abrupt et accéléré des espèces, la fragmentation des écosystèmes, la perte de la glace de mer, la perte de milieux humides et de prairies et l’acidification des océans. Par exemple, les populations d’oiseaux en Amérique du Nord ont chuté d’un tiers au cours des 50 dernières années, soit d’environ trois milliards d’oiseaux.
• Dans son évaluation mondiale de 2019, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques a constaté que la perte de biodiversité avance à un rythme sans précédent dans l’histoire de l’humanité et que jusqu’à un million d’espèces sont menacées d’extinction. La perte de biodiversité et les changements climatiques sont des crises intrinsèquement liées.
• Outre les changements climatiques, le déclin de la nature est principalement attribuable à des changements dans l’utilisation des terres et des eaux (p. ex. développement agricole, forestier et urbain). D’autres facteurs importants comprennent la surexploitation des organismes, la pollution et les espèces exotiques envahissantes.
• Trouver des solutions à la perte de la biodiversité est essential et urgent. Nous avons besoin de la nature pour assurer la santé, la sécurité, la survie et le bien-être de l’humanité.
• Au Canada, la protection de la biodiversité est une responsabilité partagée. La collaboration et les partenariats sont essentiels pour la conservation de la nature au pays. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en étroite collaboration avec d’autres organisations, dirige les efforts de conservation de la nature et de lutte contre la perte de la biodiversité du gouvernement du Canada. Les provinces et territoires, ainsi que les gouvernements autochtones, sont des partenaires clés pour la conservation. En fait, la plupart des terres du Canada appartiennent à la Couronne et la vaste majorité d’entre elles sont administrées par les provinces et les territoires. De plus, les ententes de revendications territoriales autochtones couvrent environ 40 p. 100 de la masse territoriale du Canada.
• Le rôle d’ECCC en ce qui concerne la nature porte sur la conservation des espèces (p. ex. les oiseaux migrateurs, les espèces en péril) et des espaces (c.-à-d. leur habitat). Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dirige les travaux sur les politiques et les négociations nationales et internationales ayant trait à la biodiversité, gère un vaste réseau d’aires protégées et veille à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat partout au Canada. Le ministre a la responsabilité exclusive des oiseaux migrateurs, peu importe où ils se trouvent.
• Parmi les outils de conservation de la nature, notons la collaboration avec des partenaires, des mesures législatives et réglementaires, la conservation directe, ainsi que l’octroi de financement et la mise en place de mesures incitatives. Les travaux de conservation d’ECCC s’appuient sur les connaissances scientifiques et le savoir autochtone. Voir l’image ci-dessous.

Outils du portefeuille pour la conservation de la nature

Espèces en péril

Sujet

• Au Canada, on compte plus de 630 espèces à risque d’extinction ou de disparition du pays sur la liste actuelle de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP représente le cadre fédéral qui fournit les outils et les pouvoirs permettant la protection et le rétablissement de ces espèces et de leur habitat.

Contexte

• La Loi reconnaît que la gestion de la biodiversité et des espèces en péril au Canada est une responsabilité partagée entre tous les ordres de gouvernement. La LEP s’applique dans l’ensemble du Canada sur toutes les terres publiques fédérales et provinciales, ainsi que sur les terres appartenant à des intérêts privés. Cependant, les pouvoirs et les obligations en vertu de la Loi varient selon le régime foncier. Sur les terres non fédérales, la LEP constitue un filet de sécurité où les protections ou les lois provinciales ne suffisent pas pour protéger les espèces en péril figurant sur la liste.
• La Loi fournit un cadre pour l’action fédérale et établit les pouvoirs et les outils à la disposition du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du ministre des Pêches et des Océans ou du gouverneur en conseil pour appuyer la protection et le rétablissement des espèces en péril partout au Canada. Ces outils comprennent les décrets d’urgence, lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour protéger une espèce figurant sur la liste. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi en 2003, deux décrets d’urgence ont été émis.
• Le ministre est chargé de la mise en œuvre globale de la LEP, ainsi que d’assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril terrestres et la protection de leur habitat essentiel sur les terres fédérales. Cette responsabilité englobe environ 80 p. 100 des espèces actuellement sur la liste de la LEP, dont le nombre s’élève à plus de 630. Le ministre des Pêches et des Océans a la responsabilité de veiller à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques figurant sur la liste de la LEP.
• La Loi est prise en considération dans toutes les évaluations environnementales fédérales lorsqu’un projet proposé est susceptible d’avoir une incidence sur une espèce de la liste ou son habitat essentiel.
• La Loi exige également la consultation et la collaboration des provinces et des territoires, des peuples autochtones et d’un large éventail d’intervenants. Un engagement et une collaboration continus facilitent les activités d’intendance environnementale visant à protéger les espèces en péril et leur habitat essentiel sans devoir recourir à des outils réglementaires fédéraux. Ces activités de conservation sont exécutées en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires qui participent à la conservation conformément à l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, qui concentre les efforts de conservation sur les espèces prioritaires (le caribou, le bison des bois et le Tétras des armoises), les lieux prioritaires (les zones de grande valeur sur le plan de la biodiversité) et les secteurs prioritaires (la foresterie, l’agriculture et le développement urbain).
• Plus particulièrement, la LEP permet au ministre de conclure avec d’autres gouvernements, des
  peuples autochtones ou d’autres partenaires des accords de conservation qui profiteront à une espèce en péril ou qui augmenteront ses chances de survie à l’état sauvage. En date du mois d’août 2021, un total de 11 accords de conservation avaient été rédigés ou finalisés pour trois espèces prioritaires (le caribou boréal, le caribou des montagnes du Sud et le bison des bois).

Cadre mondial sur la biodiversité pour l’après 2020

Sujet

• Le Canada, en tant que l’une des 196 Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) qui négocient un nouvel ensemble d’objectifs et de cibles en matière de biodiversité à l’échelle mondiale, devra présenter ses priorités aux prochaines rencontres.

Contexte

• À la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention (COP15) en 2022, la communauté internationale devrait adopter un nouveau cadre mondial sur la biodiversité, comprenant des objectifs et des cibles qui guideront le travail mondial pour réduire la perte de la biodiversité et la détérioration de la nature au cours de la prochaine décennie.
• La COP15 se tiendra en deux parties : une première séance, en grande partie virtuelle, tenue en octobre 2021 et une dernière séance en Chine en avril et mai 2022.
• Le nouveau cadre mondial remplacera le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011­-2020 et les 20 objectifs d’Aichi pour la biodiversité. Même des progrès réalisés dans certains secteurs, aucune des cibles mondiales de 2020 n’a été pleinement atteinte et on note le déclin à un rythme alarmant d’espèces et d’écosystèmes.
• Les progrès au Canada sont également partagés. Lors de la plus récente évaluation en 2018, le Canada était en voie d’atteindre 11 de ses 19 cibles nationales et avait dépassé son objectif de conserver 10 p. 100 des secteurs marins.
• Les négociations en vue du cadre mondial sur la biodiversité pour l’après 2020 ont été entamées en 2018, mais ont été retardées par la pandémie de COVID-19. Des séances de négociation en personne en Suisse devraient avoir lieu en janvier 2022 afin de convenir de la version définitive du cadre qui fera l’objet d’un examen lors de la COP15 en avril et mai 2022. Les négociations sont coprésidées par un fonctionnaire canadien, Basile van Havre.
• Le Canada, tout comme les autres pays du G7, a adopté le Pacte du G7 pour la nature, qui s’engage à « accomplir la mission mondiale consistant à faire cesser et à inverser la perte de la biodiversité d’ici 2030 » et à « favoriser un consensus mondial et à prendre des mesures audacieuses afin d’obtenir des résultats ambitieux pour la nature » lors de la COP15 de la CDB.
• Depuis 2018, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales, des organismes non gouvernementaux, des jeunes, des représentants des industries et d’autres intervenants pour informer l’approche du Canada en vue des négociations.
• Les négociations internationales ont porté jusqu’à présent sur ce qui suit :
  • s’attaquer aux facteurs qui contribuent directement à la perte de la biodiversité;
  • fixer des objectifs simples et mesurables, assortis d’indicateurs clairs;
  • s’attaquer à la conservation, à l’utilisation durable et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (les trois objectifs de la Convention) de manière équilibrée;
  • établir un objectif mondial de conservation visant 30 p. 100 d’ici 2030;
  • déterminer des niveaux appropriés de financement provenant de toutes les sources nécessaires à l’atteinte de cibles ambitieuses pour la biodiversité;
  • concevoir des systèmes permettant un meilleur suivi de la mise en œuvre et des progrès vers l’atteinte des cibles convenues.
• Suivant l’adoption du cadre, le Canada devra élaborer une stratégie nationale de mise en œuvre correspondante.

Aires protégées et de conservation

Sujet

• Le Canada a actuellement un objectif international en vertu de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) de protéger 17 p. 100 des terres et des eaux douces et 10 p. 100 des zones marines et côtières d’ici 2020, et un objectif national de 25 p. 100 des zones terrestres et marines d’ici 2025.

Contexte

• À la fin de 2020, 12,5 p. 100 des terres et des étendues d’eau douce du Canada et 13,8 p. 100 des zones côtières et maritimes étaient conservés.
• Les aires protégées et de conservation du Canada se fondent sur les normes de l’Union internationale pour la conservation de la nature et elles sont gérées de manière à assurer la durabilité à long terme de leurs qualités naturelles et aménagements. La protection de la biodiversité constitue l’objectif général, mais les aires peuvent être des paysages fonctionnels ou appuyer d’autres priorités, dans la mesure où les objectifs de la biodiversité sont atteints.
• Depuis septembre 2020, le Canada est également membre de la coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, qui revendique une cible plus ambitieuse visant à conserver 30 p. 100 des terres et des océans du monde d’ici 2030. La cible de 30 p. 100 est appuyée par le Québec; les autres juridictions ont exprimé leur appui pour la conservation, mais n’ont pas opté pour un objectif national au-delà de la cible de 17 p. 100 de la Convention sur la diversité biologique adoptée en 2015.
• Au Canada, la collaboration avec des partenaires est essentielle, puisque les terres disponibles pour la conservation et la protection relèvent de diverses juridictions : 70 p. 100 sont des terres de la Couronne provinciales et territoriales, 11 p. 100 sont des terres privées, 6 p. 100 sont des terres autochtones et 1 p. 100 sont des terres fédérales. Les aires protégées et de conservation sont par conséquent établies en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, des organismes non gouvernementaux, des fondations philanthropiques et le secteur privé.
• Étant donné le lien direct entre la réconciliation, l’utilisation des terres et la conservation, les peuples autochtones font partie des plus importants partenaires du Canada dans les efforts de conservation.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) soutient les travaux relatifs aux aires protégées et de conservation en finançant la protection des terres de tierces parties, ainsi qu’en agrandissant le réseau fédéral de réserves nationales de faune et de refuges d’oiseaux migrateurs, gérés en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.
• Le réseau actuel d’ECCC comprend 92 refuges d’oiseaux migrateurs et 55 réserves nationales de faune et couvre 151 103 km², ou une superficie équivalente à environ deux fois la taille du Nouveau-Brunswick. Certaines aires sont gérées conjointement avec des partenaires autochtones en vertu des accords sur les revendications territoriales, ou à des endroits où se trouvent de grands intérêts communautaires.

Eau douce du Canada

Eau douce du Canada

Sujet

• Les défis et les pressions liés à l’eau douce sont nombreux et variés au Canada. La protection et la préservation de la qualité et de la quantité d’eau douce, ainsi que des écosystèmes aquatiques, font partie intégrante du mandat d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Contexte

• On trouve au Canada plus de deux millions de lacs et de rivières, ce qui représente plus d’eaux intérieures que n’importe quel autre pays. Le Canada possède 20 p. 100 de l’eau douce du monde et le troisième plus grand approvisionnement renouvelable d’eau douce à 7 p. 100.
• En vertu de la Constitution, les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones se partagent la responsabilité de la gestion de l’eau douce. Des éléments importants sont également guidés par la législation, notamment la Loi sur !e ministère de !’Environnement, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de !’environnement (1999) et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
• L’eau douce est au cœur de la croissance économique, de la santé environnementale, de la stabilité sociale et de la santé au Canada. L’eau douce soutient les secteurs des pêches, de la foresterie, de l’agriculture, de l’énergie, de la fabrication, des loisirs, du tourisme, du transport maritime et de la navigation.
• Les enjeux concernant l’eau douce ont une dimension régionale, mais ont des effets à l’échelle nationale. Selon le Rapport sur les enjeux nationaux publié en 2021, les changements climatiques ont modifié les tendances relatives aux précipitations, à la neige, à la glace et à la fonte du pergélisol, en plus d’exacerber les problèmes de disponibilité et de qualité de l’eau.
• Selon les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement d’ECCC, la qualité de l’eau au Canada est généralement jugée passable ou bonne, bien qu’il existe des préoccupations régionales et locales importantes. Par exemple, dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, seulement 29 p. 100 des sites ont été jugés comme ayant une bonne qualité de l’eau. La qualité de l’eau tend à se détériorer là ou se trouvent des terres agricoles, des mines, une forte densité démographique ou une combinaison de ces facteurs.
• Plus de 20 ministères et organismes fédéraux ont des responsabilités en ce qui a trait à l’eau douce. Les activités d’ECCC concernant l’eau douce portent sur la recherche, la surveillance et les rapports sur la qualité et la quantité d’eau douce, la gestion des eaux transfrontalières, le contrôle de la pollution et les activités de conservation des écosystèmes, ainsi que l’élaboration et l’application de règlements.
• ECCC soutient la Commission mixte internationale et travaille directement avec les États-Unis pour s’attaquer aux questions d’eaux transfrontalières. ECCC soutient actuellement Affaires mondiales Canada dans les négociations relatives à la révision du Traité du fleuve Columbia. Les trois quarts des 25 bassins majeurs du Canada traversent des frontières provinciales ou territoriales et neuf partagent des eaux frontalières avec les États-Unis, avec plus de 300 lacs et rivières traversent la frontière internationale.
• Le Canada et les États-Unis coopèrent depuis longtemps et avec succès. L’année 2022 marquera le 50e anniversaire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il s’agit d’un modèle international d’une coopération efficace entre deux pays sur l’eau.
• Le Plan d’action sur l’eau douce a dicté l’approche du gouvernement fédéral pour la restauration et la protection des écosystèmes d’eau douce importants au Canada. Ce programme octroie du financement pour les Grands Lacs et le lac Winnipeg et s’engage à prendre des mesures dans les bassins versants des fleuves Saint-Laurent, Fraser et Mackenzie et dans celui du fleuve Saint-Jean.
• En 2020 et 2021, ECCC a dirigé une collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et la population sur l’eau douce. Les priorités identifiées pour une meilleure gestion de l’eau douce comprenaient l’adaptation aux changements climatiques, une coordination accrue, la science, les données et la progression de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Prévisions météorologiques et environnementales

Prévisions météorologiques et environnementales

Sujet

• Le Service météorologique du Canada (SMC) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournit aux Canadiens et aux autorités publiques des renseignements essentiels et fiables sur les conditions météorologiques, le volume des eaux, la glace, la qualité de l’air et d’autres conditions environnementales, et ce 24 heures par jour, 365 jours par année. Le SMC diffuse également de l’information et des avertissements en cas de phénomènes météorologiques violents pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur sécurité.

Contexte

• Les services météorologiques sont l’un des services les plus visibles que le gouvernement du Canada fournit aux Canadiens; 90 p. 100 des Canadiens se renseignent sur la météo tous les jours et le SMC diffuse des milliers de prévisions météorologiques, d’avertissements et de produits de prévision chaque jour.
• Pour ce faire, le SMC travaille en étroite collaboration avec des partenaires, dont Services partagés Canada, pour exploiter un système de bout en bout hautement intégré et axé sur la technologie, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce système repose sur un ensemble diversifié de réseaux de surveillance qui couvrent une superficie de plus de neuf millions de kilomètres carrés, d’un océan à l’autre. Les réseaux du SMC recueillent, traitent et diffusent près d’un million d’observations par jour, et fournissent ainsi les données essentielles pour détecter et suivre des phénomènes météorologiques violents, évaluer les conditions actuelles et passées et alimenter les modèles de prévision.
• Le calcul de haute performance (CHP) est l’élément fondamental de la prestation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de services météorologiques. Il est aussi nécessaire pour traiter des volumes croissants de données utiles aux fins de modélisations, prévisions et capacités de prédiction rigoureuses. En utilisant le CHP, le SMC traite la vaste quantité de données météorologiques et environnementales recueillies au pays ainsi que quelque 13,5 millions d’observations quotidiennes de partout au monde. Pour les prédictions concernant l’Amérique du Nord, le rendement des modèles mondiaux du Canada figure parmi les trois meilleurs centres de modélisation au monde.
• Au moyen de données recueillies au Canada et des résultats des modèles, les experts font des prévisions, formulent des avertissements et fournissent des conseils aux Canadiens et aux autorités publiques. Des météorologues opérationnels travaillent à toute heure du jour, dans sept centres de prévision des intempéries en région, pour assurer la prestation du programme public sur les conditions météorologiques au Canada.
• Le SMC travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires et soutient activement les opérations essentielles à la mission de certains clients, notamment le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne, le système de navigation aérienne du Canada, les gestionnaires des urgences et les centres de prévision des inondations des provinces et des territoires, ainsi que des centres d’opérations gouvernementales à plusieurs échelons.
• Le SMC soutient les services d’intervention d’urgences environnementales à l’échelle nationale et internationale en offrant des conseils concernant la dispersion prévue de polluants dans l’atmosphère et dans l’eau (en cas d’incendies de forêt, de cendres volcaniques, de déversements de pétrole et d’autres déversements de substances dangereuses dans l’eau, ainsi que des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires). Le SMC permet également au Canada de s’acquitter de ses responsabilités en ce qui a trait à la modélisation atmosphérique et aux avertissements de prévisions marines pour des secteurs définis de l’océan Arctique.
• Au cours de ses 150 ans d’histoire, le SMC a continuellement évolué et innové pour répondre aux besoins des Canadiens, des autorités publiques et d’autres clients spécialisés. Comme les Canadiens continuent de faire face à des conditions météorologiques sans précédent, le SMC explore de nouvelles façons de faire évoluer ses opérations à l’appui d’activités réalisables qui répondent aux besoins croissants des collectivités canadiennes en services essentiels qui permettent de sauver des vies.

Phénomènes météorologiques extrêmes

Sujet

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournit des renseignements essentiels sur les conditions météorologiques, le volume des eaux, le climat, la glace et la qualité de l’air partout au Canada, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. ECCC fait également autorité pour ce qui est d’alerter la population, les organisations de gestion des urgences et les organismes de santé publique au sujet des conditions météorologiques extrêmes.

Contexte

• Les Canadiens doivent composer avec des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents et intenses. Dans ce contexte, il est plus important que jamais de surveiller les conditions météorologiques et environnementales et de fournir des prévisions, des avertissements et des services qui aident les Canadiens et les autorités publiques à se préparer à faire face à des conditions météorologiques sans précédent.
• Les coûts associés aux phénomènes météorologiques extrêmes au Canada sont en hausse, et les pertes assurables s’élèvent en moyenne à plus de deux milliards de dollars chaque année. Parmi les phénomènes météorologiques extrêmes qui se sont produits récemment, notons les suivants :
  • une vague de chaleur extrême et prolongée dans l’ouest du Canada en 2021 qui a causé 570 décès liés à la chaleur et entraîné plus de 200 incendies de forêt en Colombie-Britannique,
  • des tornades au Québec qui ont touché le sol plus tôt cette année et qui ont entraîné un décès et des dommages matériels importants,
  • de la grêle et une tempête de vent importante dans la région de Calgary, dont l’évaluation des dommages assurés s’élève à 1,28 milliard de dollars en 2020.
• Les services de prévisions et d’avertissements d’ECCC sont essentiels pour prévoir et gérer les risques découlant de conditions qui deviennent rapidement dangereuses, comme des inondations, des tornades, des ouragans, des tempêtes de neige, des incendies de forêt, des vagues de chaleur extrême, ainsi que de conditions qui se détériorent plus lentement, comme des sécheresses, l’érosion des côtes et la hausse du niveau de la mer. Ils sont aussi essentiels pour s’adapter à ces conditions.
• Les produits météorologiques d’ECCC sont communiqués aux Canadiens par l’entremise de plusieurs canaux, dont meteo.gc.ca, les médias sociaux (Twitter et Facebook) et l’application mobile MétéoCan. Les avertissements météo sont également transmis par le Système national d’alertes au public, qui est dirigé par des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la gestion des urgences, sous le leadership fédéral de Sécurité publique Canada.
• ECCC fournit des produits et des services spécialisés sur une base de recouvrement des coûts au ministère de la Défense nationale, à la Garde côtière canadienne et à des entités privées, y compris Nav Canada, afin de soutenir les besoins décisionnels spécifiques des forces armées canadiennes ainsi que des secteurs du transport maritime et de l’aviation
• Le groupe de météorologues de sensibilisation aux alertes d’ECCC travaille directement avec les autorités publiques fédérales, provinciales, territoriales et municipales, afin d’offrir une aide à la décision avant et pendant les catastrophes météorologiques, ainsi que des conseils sur les mesures qui peuvent être prises pour atténuer les répercussions, sauver des vies et réduire les dommages matériels.
• Lorsque Sécurité publique Canada active le Centre des opérations du gouvernement (COG) pour répondre à un événement d’intérêt national où la météo joue un rôle important, ECCC fournit des produits spécialisés, partage des biens ou des ressources stratégiques et met à la disposition du COG des experts en la matière et des agents de liaison, selon les besoins.
• ECCC contribue également au site Web « Préparez-vous » du gouvernement du Canada, qui fournit des conseils sur la préparation et la prise de mesures permettant de faire face à diverses urgences liées aux conditions météorologiques, notamment la chaleur et le froid extrême, les tornades et les tempêtes.

Protection environnementale et urgences

Urgences environnementales

Sujet

• Les urgences environnementales causées par le rejet non prévu, non contrôlé ou accidentel de substances peuvent nuire à l’environnement naturel, à la santé humaine et à l’économie.

Contexte

• La loi confère à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) le pouvoir de mieux prévenir les urgences environnementales, de s’y préparer, d’y répondre et de se remettre de leurs effets néfastes.
• En raison de leur importance ou de leurs répercussions sur l’environnement, entre 1 000 et 1 500 incidents de pollution signalés chaque année au Canada représentent des urgences environnementales et exigent une prestation de conseils scientifiques ou une supervision par ECCC.
• Les urgences environnementales peuvent entraîner une grande visibilité et être préoccupantes pour la population, et elles reçoivent souvent beaucoup d’attention dans les médias.
• La réponse aux urgences environnementales représente l’un des deux services essentiels identifiés pour la gestion de la continuité des activités du Ministère et fait partie intégrante de l’approche générale du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la gestion des urgences.
• Le Centre national des urgences environnementales est le point central du Ministère, ouvert 24 heures par jour, sept jours sur sept, pour répondre aux urgences environnementales et coordonner la prestation de conseils spécialisés d’ECCC. Le Centre coordonne les conseils techniques et scientifiques des spécialistes et offre, sur demande, une assistance à l’organisme chargé de surveiller les mesures d’intervention de la partie responsable.
• En vertu du Plan de protection des océans, cinq ministères fédéraux collaborent pour améliorer la capacité d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin et protéger l’environnement marin et côtier. Ces travaux comprennent une meilleure capacité de prévenir et de répondre aux déversements d’hydrocarbures provenant de navires, et de faire progresser les partenariats avec les peuples autochtones dans les régions côtières.
• ECCC participe à tous les aspects du cycle de la gestion des urgences, et ce, à divers degrés :
  • Prévention : mise en œuvre du Règlement sur les urgences environnementales et prestation de conseils spécialisés concernant les projets soumis à une évaluation environnementale
  • Préparation : planification de mesures de contingence nationales et internationales, formation sur la préparation et création de partenariats
  • Réponse : notification en tout temps de déversements et consolidation des conseils scientifiques et techniques de spécialistes du Ministère, renseignements nécessaires fournis à la partie responsable et à l’agence principale pour une intervention efficace
  • Rétablissement : évaluation et conseils fournis à la partie responsable sur le rétablissement des milieux ayant été endommagés par des déversements majeurs d’hydrocarbures ou de produits chimiques
  • Appui scientifique et recherche et développement : recherche pour améliorer les connaissances concernant le devenir et l’effet des substances dangereuses déversées, les mesures d’intervention en cas de déversement et les technologies de nettoyage
• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et la Loi sur les pêches confèrent des pouvoirs en cas d’urgence environnementale, exigent que les parties responsables avisent les autorités du rejet d’une substance, ou de la possibilité de rejet d’une substance, et que des mesures correctives appropriées soient prises. ECCC détient le pouvoir d’imposer à la partie des mesures correctives ou d’atténuation appropriées et de demander un remboursement.
• En vertu de la LCPE, ECCC est responsable de l’application du Règlement sur les urgences environnementales (2019). Lorsque certaines conditions sont rencontrées, le Règlement exige que l’industrie prépare des plans d’urgence et fournisse des rapports écrits au sujet des urgences environnementales. Le règlement est entré en vigueur le 24 août 2019 et régit 249 substances dangereuses.
• ECCC travaille étroitement avec les organismes d’intervention en cas d’urgence des provinces et des territoires et avec ses partenaires américains qui interviennent dans les quatre piliers de la gestion des urgences : la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement.
• ECCC travaille en collaboration avec le gouvernement de chaque province et territoire qui suivent : l’Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Alberta et le Yukon. En vertu des accords sur les avis d’événements environnementaux conclus entre le gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, les provinces et les territoires concernés reçoivent des avis au nom d’ECCC concernant les déversements afin de réduire les dédoublements d’efforts lorsque la population doit aviser les autorités d’un déversement. Le travail est en cours afin de finaliser le renouvellement des Accords sur les avis arrivés à échéance en mars 2021.
• Les peuples autochtones sont des partenaires importants dans l’élaboration et l’exécution des piliers de la gestion des urgences, étant donné qu’ils sont souvent les premières personnes sur les lieux des incidents dans des endroits éloignés, qu’ils dépendent en grande partie de la qualité de l’environnement pour leur sécurité alimentaire, leur culture et la gestion autonome de leurs territoires (y compris les terres et les eaux), ainsi qu’en raison de leur savoir traditionnel au sujet des écosystèmes locaux. ECCC soutient des initiatives visant à élaborer conjointement des plans d’urgence environnementale avec les Premières nations de la Colombie-Britannique et à améliorer la notification rapide des communautés autochtones touchées dans tout le Canada en cas d’urgence environnementale à proximité de ces communautés. ECCC tient également compte des connaissances autochtones et traditionnelles ainsi que d’autres informations scientifiques lorsqu’il fournit des conseils d’experts lors d’une intervention d’urgence.

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Sujet

• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] est la principale loi qui protège l’environnement au Canada. Elle permet la prestation d’activités et de programmes fédéraux importants.

Contexte

• Grâce à la LCPE, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada peuvent offrir des programmes visant la protection de l’environnement et de la santé, dont les suivants :
  • le Plan de gestion des produits chimiques,
  • des règlements sur les émissions de GES,
  • le système pancanadien de gestion de la qualité de l’air,
  • la déclaration des émissions dans l’Inventaire national des rejets de polluants,
  • des programmes pour s’attaquer aux déchets de plastique,
  • le Programme des urgences environnementales.
• La LCPE fournit également les fondements législatifs et réglementaires pour la mise en œuvre nationale de diverses obligations internationales en vertu d’ententes environnementales bilatérales et multilatérales, comme les suivantes :
  • l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air,
  • la Convention de Bâle (mouvements de déchets dangereux et de matières recyclables),
  • la Convention de Londres et le Protocole de Londres (rejets en mer),
  • la Convention de Rotterdam (consentement éclairé préalable pour le mouvement international de produits chimiques dangereux).
• La LCPE n’a pas été modifiée de manière importante depuis plus de 20 ans. Le Parlement a revu la loi plusieurs fois au cours de cette période, en recommandant chaque fois des réformes.
• En 2017, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a mis la touche finale à un examen de la LCPE et a déposé un rapport qui contenait 87 recommandations afin d’améliorer la Loi et sa mise en œuvre. Le 18 juin 2021, le Comité a mené une étude sur l’application de la LCPE et a produit un nouveau rapport renfermant sept recommandations, dont l’une réitérait une recommandation clé du rapport de 2017.
• Le 13 avril 2021, le gouvernement a présenté le projet de loi C-28, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, à la Chambre des communes. Le projet de loi proposait de modifier la LCPE de deux façons principales en introduisant le droit à un environnement sain et en renforçant les éléments fondamentaux de la gestion des produits chimiques et d’autres substances. Le projet de loi C-28 n’a pas franchi l’étape suivante du processus législatif (débats en deuxième lecture) avant l’ajournement de la Chambre des communes pour le congé d’été. Il est mort au Feuilleton lors du déclenchement de l’élection fédérale de 2021.

Plan de gestion des produits chimiques

Sujet

• Lancé en 2006, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est le programme principal du gouvernement pour l’évaluation et la gestion des risques pour la santé humaine et l’environnement d’un vaste éventail de substances utilisées ou créées et rejetées au Canada.

Contexte

• Le PGPC est administré conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada. L’administration continue du programme implique de fréquentes décisions ministérielles concernant les différentes étapes du processus du PGPC prescrit par la loi.
• Le PGPC est un programme fondé sur la science qui évalue les risques posés par un vaste éventail de substances et qui permet, au besoin, de prendre des mesures de gestion des risques (limites des émissions, restrictions relatives à la composition de produits, limites d’utilisation, etc.) pour protéger l’environnement et les Canadiens.
• Depuis 2006, grâce au PGPC, plus de 4 000 substances utilisées à des fins commerciales au Canada ont été évaluées et 6 420 avis ont été examinés préalablement à la commercialisation pour des utilisations proposées de substances n’étant pas encore en vente. Des mesures de gestion des risques pour près de 500 substances ont également été élaborées.
• Le Canada est un chef de file à l’échelle mondiale en matière de gestion des produits chimiques grâce à la force du PGPC et à ses actions continues à l’appui des conventions internationales et d’autres forums.
• Le programme a été bien considéré par l’industrie, la société civile et d’autres pays pour sa base scientifique solide, ses processus transparents d’établissement des priorités et la prise de décision bien informée sur les risques à traiter et les mesures à utiliser.
• Après 15 ans et l’achèvement presque complet de l’un de ses objectifs initiaux, il convient toutefois de commencer à réorienter le CMP afin de répondre aux nouveaux sujets de préoccupation identifiés par les travaux scientifiques en cours, à l’évolution de l’utilisation des substances chimiques dans les produits et aux préoccupations concernant les effets sur les écosystèmes et les populations vulnérables.
• Dans son budget de 2021, le gouvernement a renouvelé le PGPC pour trois ans. Le financement servira à terminer les dernières activités pour lesquelles le PGPC a été créé en 2006 et à jeter les bases de la modernisation du programme.

Priorités réglementaires

Sujet

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est l’un des organismes de réglementation du gouvernement fédéral les plus actifs.

Contexte

• Les initiatives réglementaires répondent aux priorités gouvernementales et aux exigences législatives afin de protéger l’environnement et la santé des Canadiens.
• ECCC est responsable ou partage la responsabilité de l’application de plus de 80 règlements ou instruments équivalents, en s’attaquant à des enjeux aussi diversifiés que la prévention de la pollution, la modification des conditions météorologiques, la protection des espèces sauvages et la gestion des urgences.
• Grâce à ses processus normalisés et à sa solide gouvernance, ECCC a pu continuer de réaliser des analyses de grande qualité, s’engager de manière importante et préserver la confiance des intervenants.
• Publié en avril 2021, le plan prospectif de la réglementation 2021–2023 du Ministère tient compte des priorités réglementaires d’ECCC au printemps de 2021. Il propose 64 initiatives réglementaires, dont de nouveaux règlements, des modifications aux règlements existants, des consolidations et des abrogations.
• Les initiatives proposées sont regroupées dans les catégories suivantes :
  • Polluants atmosphériques et émissions de GES (22 mentions),
  • Gestion des produits chimiques (13 mentions),
  • Loi sur les pêches (9 mentions),
  • Conservation et espèces sauvages (17 mentions),
  • Autres (3 mentions).

Plastiques

Sujet

• Les plastiques présentent des avantages considérables pour l’économie canadienne et la qualité de vie. La pollution par les plastiques est toutefois l’un des principaux défis dans le monde.

Contexte

• Au Canada, près de 90 p. 100 des plastiques finissent dans des sites d’enfouissement et, selon les estimations, la valeur perdue des plastiques non récupérés se chiffrait à 7,8 milliards de dollars en 2016. Des débris de plastique, dont des microplastiques, ont été trouvés en grandes quantités dans les Grands Lacs et même dans des écosystèmes éloignés comme l’Arctique canadien. La pollution par les plastiques est une menace croissante pour l’environnement du Canada et constitue un fardeau pour notre économie. Selon les sondages, les Canadiens souhaitent que le gouvernement du Canada agisse.
• Bien que la gestion des déchets au Canada incombe généralement aux provinces en vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la prévention et le contrôle de la pollution par les plastiques. Entre autres, il collecte et évalue les données scientifiques probantes en vue de mesures réglementaires et non réglementaires fédérales, appuie l’élaboration de mesures cohérentes provinciales et territoriales concernant la responsabilité élargie des producteurs par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement et contrôle les mouvements transfrontaliers de certains déchets de plastique.
• La compréhension scientifique mondiale de la quantité de pollution plastique présente dans l’environnement, de la façon dont elle y parvient et de ses répercussions sur les écosystèmes et les humains évolue. Le Programme scientifique canadien sur les plastiques définit les domaines de recherche prioritaires afin de combler les lacunes critiques en matière de connaissances et d’aider à tirer parti de la capacité scientifique des principaux acteurs de tous les secteurs, à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement.
• Lors du Sommet du G7 à Charlevoix, en 2018, le Canada a lancé la Charte sur les plastiques dans les océans, qui énonce les mesures visant à éradiquer la pollution par les plastiques tout en reconnaissant la nécessité d’adopter des mesures urgentes pour lutter contre les répercussions de la pollution marine.
• Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’environnement, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement, ont lancé en 2018 une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et ont approuvé les plans d’action des phases 1 et 2 en 2020.
• Le Parlement s’est penché sur la question et le Comité permanent sur l’environnement et le développement durable a présenté un premier rapport à la Chambre des communes le 18 juin 2019 et un deuxième rapport le 13 avril 2021.
• Les provinces, les territoires et les municipalités ont adopté diverses mesures pour réduire la pollution et les déchets plastiques, notamment des interdictions d’utiliser des sacs de magasinage en plastique à usage unique (Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard) et l’ajout d’éléments visés par les programmes concernant la responsabilité élargie des producteurs (Colombie-Britannique, Ontario, Québec). Ces programmes imposent aux entreprises la responsabilité des coûts de la gestion des plastiques qu’elles fabriquent ou importent.
• D’autres pays agissent également. Plus de 127 pays ont interdit un ou plusieurs plastiques à usage unique, y compris la Chine, les États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni. D’autres mesures sont également prises pour favoriser des changements de conception en amont et pour mieux gérer les plastiques à la fin de leur vie utile.
• Le gouvernement du Canada adopte une série de mesures pour réduire la pollution par les plastiques et passer à une économie circulaire. Cela comprend le soutien à l’innovation pour réduire les déchets dans tous les secteurs et la chaîne de valeur des plastiques, la collaboration avec les provinces et les territoires pour rendre les producteurs de produits en plastique responsables des déchets qu’ils génèrent, l’élaboration d’exigences relatives au contenu recyclé de certains produits en plastique, la réduction des déchets en plastique dans les opérations fédérales et l’avancement des travaux de réglementation sur une proposition d’interdiction de certains plastiques nocifs à usage unique.
• Pour orienter le programme stratégique du gouvernement fédéral et ses mesures réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada ont entrepris de réaliser une évaluation scientifique de la pollution par les plastiques. Des consultations publiques ont également été menées concernant une approche de gestion intégrée pour les produits de plastique afin de prévenir les déchets et la pollution, ainsi que sur la proposition de limiter ou de restreindre six catégories d’articles en plastique à usage unique problématiques (sacs de caisse, ustensiles, articles de service alimentaire fabriqués à partir de plastiques difficiles à recycler, porte-cannettes, bâtonnets à mélanger et pailles).
• Plus tôt cette année, les produits de plastique ont été ajoutés à l’annexe 1 de la LCPE, ce qui a mené à des poursuites d’entreprises privées contre le gouvernement du Canada.
• La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination a été modifiée en mai 2019 afin que le commerce mondial de déchets de plastique soit plus transparent et mieux contrôlé. Le Canada a mis en œuvre les amendements par le biais de sa réglementation depuis janvier 2021.
• Le Canada exporte principalement ses déchets de plastique vers les États-Unis, qui ne sont pas signataires de la Convention de Bâle. Afin que le Canada puisse continuer de faire des échanges commerciaux avec les États-Unis, une entente a été mise en place affirmant que des mesures ont été adoptées pour que les déchets de plastique circulant entre les deux pays soient gérés dans le respect de l’environnement.
• Un processus de négociation d’une nouvelle entente mondiale sur les plastiques devrait être lancé lors de la réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement qui se tiendra en février 2022.

Application de la loi

Application des lois pour protéger l’environnement et les espèces sauvages

Sujet

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) joue un rôle important dans la protection de l’environnement en vérifiant l’observation de chaque loi et règlement relevant du Ministère et en remédiant aux cas de non-conformité par des personnes morales ou des individus.

Contexte

• Le mandat de la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC est vaste; il couvre huit lois, environ 70 règlements, plus de 500 instruments exécutoires, environ 150 aires protégées ou refuges, plus de 35 000 espèces protégées et plus de 110 000 entités réglementées.
• La Direction générale de l’application de la loi doit également respecter 360 obligations découlant de traités modernes dans 28 ententes conclues avec des groupes autochtones.
• La Direction générale de l’application de la loi a désigné 260 agents chargés de l’application de la loi, qui travaillent à 29 endroits au pays et qui jouissent des protections et des pouvoirs accordés aux agents de la paix lorsqu’ils appliquent la législation d’ECCC. Ces agents effectuent en moyenne 6 000 inspections par année, découvrent des milliers d’infractions et lancent plus de 90 enquêtes.
• Les agents chargés de l’application de la loi ont le pouvoir de mener des inspections pour vérifier la conformité aux lois et aux règlements d’ECCC, ainsi que des enquêtes pour déterminer les faits dans un dossier et les moyens appropriés de favoriser la conformité. Les organismes réglementés doivent faciliter le travail des agents qui réalisent les inspections, notamment en mettant à leur disposition des documents et de l’équipement et en leur fournissant un accès sécuritaire aux installations.
• Les agents se servent d’un vaste éventail de mesures d’application de la loi pour remédier aux cas de non-conformité, passant d’avertissements écrits, à des sanctions administratives pécuniaires ou des poursuites.
• Comme c’est généralement le cas dans l’application de la loi, les pouvoirs conférés par la loi au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, en ce qui a trait à l’application de la loi, sont généralement exercés par le responsable de la mise en application de la loi, qui relève du sous-ministre, et les employés de la Direction générale de l’application de la loi dont les tâches et la formation sont appropriées pour l’exercice de ces pouvoirs.
• L’étendue et la complexité du mandat de la Direction générale de l’application de la loi exigent une approche très ciblée. La Direction générale de l’application de la loi se sert d’une approche fondée sur les risques pour déterminer la priorité des inspections; ces dernières sont effectuées en fonction de renseignements indiquant qu’une infraction est susceptible de se produire et de causer des dommages importants à l’environnement ou à la conservation.
• Comme la protection de l’environnement est une compétence partagée, la collaboration de tous
• les ordres de gouvernement est nécessaire pour déterminer quel ordre gouvernemental est le mieux placé pour intervenir en cas d’infractions présumées.
• Les activités d’application de la loi sont divulguées, notamment dans le Registre des contrevenants environnementaux dont la base de données en ligne peut être consultée. Les sommes d’argent provenant des amendes ou des sanctions sont généralement versées au Fonds pour dommages à l’environnement d’ECCC.

Stratégie fédérale de développement durable

Stratégie fédérale de développement durable

Sujet

• La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est le principal mécanisme du Canada pour assurer la planification des activités en matière de développement durable à l’échelle fédérale et en rendre compte.

Contexte

• La loi fédérale sur le développement durable (la loi) fournit le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une SFDD qui rend le processus décisionnel lié au développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement.
• La SFDD décrit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, établit les objectifs et les cibles, et cerne les mesures de près de 100 organismes fédéraux pour les atteindre. Par exemple, elle décrit ce qui est fait dans l’ensemble du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques, appuyer la biodiversité, promouvoir l’énergie et les infrastructures propres, et bâtir des collectivités sécuritaires, sûres et durables.
• La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dépose une stratégie au moins une fois tous les trois ans après une consultation publique de 120 jours.
• Depuis 2008, Environnement et Changement climatique Canada a développé quatre stratégies en collaboration avec les organisations fédérales participantes. La SFDD de 2019–2022, déposée le 19 juin 2019, énonce la vision du gouvernement fédéral, ses objectifs, ses cibles et ses mesures de soutien pour atteindre chaque cible.
• La prochaine SFDD devrait être diffusée à des fins de consultation publique au début de 2022 et près de 100 organismes fédéraux y ont contribué.
• La Loi exige la production d’un rapport d’étape pangouvernemental sur la SFDD au moins une fois tous les trois ans. Un rapport d’étape sur la SFDD de 2019–2022 sera présenté au ministre en vue d’être déposé, ce qui devrait se produire en novembre 2021 ou au cours des
• 15 premiers jours suivant le retour en Chambre du Parlement, selon la date la plus tardive, conformément à la Loi.
• La Loi a été modifiée en 2020, après le dépôt en 2016 par le Comité permanent sur l’environnement et le développement durable d’un rapport contenant 13 recommandations visant à améliorer l’efficacité de la Loi.
• Les modifications, qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2020 :
  • ont transformé l’objet de la Loi pour rendre le processus décisionnel ayant trait au développement durable plus transparent et mieux satisfaire à l’obligation de rendre compte au Parlement,
  • ont ajouté de nouveaux principes, y compris l’équité intergénérationnelle, l’importance de faire participer les peuples autochtones, la collaboration, l’ouverture et la transparence,
• ont augmenté le nombre d’organismes fédéraux mandatés de 27 à presque 100, ont doublé la participation des Autochtones au Conseil consultatif sur le développement durable auprès du ministre.
• ECCC élabore présentement la première SFDD aux termes de la Loi, telle que modifiée, avec tous les organismes fédéraux mandatés.
• Un an après le dépôt de la stratégie fédérale, chaque organisme mandaté doit déposer une stratégie ministérielle de développement durable et rendre ensuite compte des progrès.
• La surveillance est une caractéristique importante de la Loi. Le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) doit examiner la version provisoire de la SFDD pendant la période de consultation publique afin de déterminer si les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées.
• En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le CEDD doit également examiner les rapports d’étape de la SFDD afin d’évaluer la justesse de l’information en ce qui a trait aux progrès du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la SFDD et de l’atteinte de ses cibles.
• Le CEDD examine en outre la façon dont les organismes fédéraux mandatés aux termes de la Loi contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs énoncés dans la SFDD et mettent en œuvre les plans prévus dans leurs propres stratégies de développement durable.