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Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ce permis fédéral comporte un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada et est valide partout au pays. Les chasseurs canadiens et les visiteurs peuvent se le procurer.

Vérifiez les restrictions locales

Il se peut que des provinces, des territoires ou des municipalités interdisent la chasse dans des zones précises, même si vous disposez d’un permis valide. Informez-vous auprès des autorités locales avant de chasser.

À quel moment pouvez-vous vous procurer un permis

Chaque année, vous pouvez acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier à partir du 1er août jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Présentez votre permis lorsqu’on vous le demande

Vous devez être en mesure de présenter votre permis aux gardes-chasse sur demande. Vous pouvez présenter :

• une copie électronique (en format PDF sur votre téléphone ou sur un autre appareil);
• une copie imprimée sur papier.

Restrictions importantes :

• Les permis ne sont pas remboursables.
• Seule la personne dont le nom figure sur le permis peut l'utiliser.
• Les permis physiques ne peuvent pas être remplacés s’ils sont perdus.

Comment obtenir votre permis

Voici les trois façons d’obtenir un permis :

• Acheter un permis électronique en ligne : 17 $ CA plus taxes
  Acheter un permis électronique maintenant Comprend le timbre
• Acheter un permis physique dans certains bureaux de Postes Canada : 17 $ CA plus taxes
  Trouver un bureau de Postes Canada
• Acheter un permis physique d’un vendeur indépendant : 17 $ CA plus taxes
  Trouver un vendeur indépendant

Permis pour les jeunes : Les chasseurs âgés de moins de 18 ans peuvent obtenir gratuitement un permis électronique de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ce permis est offert uniquement en ligne.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Les abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs sont publiés en ligne en juillet.

Consultez les règlements propres à la province ou au territoire où vous prévoyez de chasser.

Le timbre-souvenir physique gratuit n’est pas requis pour valider le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Si vous avez demandé un timbre-souvenir lors de l’achat de votre permis électronique et que vous ne l’avez pas reçu, veuillez communiquer avec le bureau des permis du Service canadien de la faune d’une de ces façons :

• par courriel : CWSPermit.PermisSCF@ec.gc.ca;
• par téléphone : 1-855-869-8670 (numéro sans frais).

Un agent responsable des permis peut vous aider à vérifier votre commande et l’adresse que vous avez fournie.

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous pouvez utiliser :

• des arcs, dont la tension minimale est de 18 kg (40 lb) et les flèches ont une pointe à lame ayant au moins deux lames aiguisées et une largeur minimale de 22 mm;
• des arbalètes, dont la tension minimale est de 45 kg (100 lb) et les flèches ont une pointe à lame ayant au moins deux lames aiguisées et une largeur minimale de 22 mm;
• des fusils de chasse de calibre 10 au maximum.

Capacité des fusils de chasse

Votre fusil de chasse doit être conçu ou modifié pour ne pas contenir plus de 3 cartouches au total (dans le chargeur et la chambre combinés).

Posséder plus d’un fusil de chasse

Vous pouvez posséder plus d’un fusil de chasse pendant la chasse, mais :

• un seul fusil de chasse peut être prêt à l’emploi à la fois;
• les fusils de chasse supplémentaires doivent être déchargés et :
• soit démontés,
• soit transportés dans un étui fermé.

Équipement interdit

• Les cartouches contenant un seul projectile sont interdites pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier avec un fusil de chasse.
• Il est interdit d’utiliser des drones pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada.

Règlements concernant l’utilisation de grenailles de plomb

L’utilisation de grenailles de plomb (grenailles toxiques) est généralement interdite. Elles sont autorisées uniquement pour la chasse des espèces suivantes :

• le guillemot;
• la bécasse d’Amérique;
• le pigeon à queue barrée;
• la tourterelle turque;
• la tourterelle triste.

Exceptions importantes

• En Ontario et au Québec, seules des grenailles non toxiques doivent être utilisées pour chasser la tourterelle triste.
• Pour la chasse qui combine plus d’une espèce (par exemple la sauvagine et les oiseaux des hautes terres, ou le guillemot et le canard de mer), vous pouvez uniquement utiliser et posséder des grenailles non toxiques.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement suivant : Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

En plus du permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, vous pouvez avoir besoin d’autres licences ou permis pour chasser de façon légale.

La Loi sur les armes à feu du Canada définit les règles nationales pour :

• l’entreposage, le transport et la possession d’armes à feu;
• la délivrance de permis et l’enregistrement de certaines armes à feu.

La majorité des provinces et des territoires possèdent des exigences supplémentaires pour :

• la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier;
• le port ou l’utilisation d’armes à feu lors de la chasse.

Vérifiez auprès des autorités locales de la province ou du territoire où vous prévoyez de chasser pour vous assurer que vous répondez à toutes les exigences.

Certaines municipalités ont des règles concernant la distance à laquelle vous devez vous trouver des résidences et des entreprises lorsque vous déchargez une arme à feu.

Avant de chasser, assurez-vous de consulter tous les règlements :

• de la province ou du territoire;
• de la ville ou de la municipalité.