Financement pour des projets dans le bassin du lac Winnipeg

À compter du 21 janvier 2020, le programme du bassin du lac Winnipeg acceptera des lettres d'intention. La date limite de réception des lettres d'intention est le 6 février 2020. Les candidats éligibles seront invités à soumettre une proposition de projet. La date limite pour soumettre une proposition de projet complète est le 17 mars 2020. Veuillez communiquer avec nous par courriel, au ec.lacwinnipeginfo-lakewinnipeginfo.ec@canada.ca, pour un complément d’information.

Le programme du bassin du lac Winnipeg

Nous prenons des mesures pour améliorer la santé écologique du lac Winnipeg et de son bassin. Le lac Winnipeg connaît de nombreux épisodes importants de prolifération d’algues en raison des fortes concentrations de nutriments provenant de nombreuses sources transfrontalières, comme l’agriculture, les industries, les eaux usées municipales et les eaux de ruissellement.

Afin de régler les problèmes d’eau douce dans le bassin, le Programme de bassin du lac Winnipeg (PBLW) comprendra des mesures visant à réduire la quantité excessive de nutriments, comme le phosphore, qui entrent dans le lac, il renforcera la collaboration dans l’ensemble du bassin et il appuiera la participation des peuples autochtones dans le domaine de l’eau douce.

Financement

Le PBLW a engagé 8 millions de dollars pour financer des projets faisant l’objet d’une demande afin d’appuyer des actions ciblées, axées sur les résultats qui répondent à au moins une des trois priorités du programme :

  • réduction des nutriments : Appui des projets exécutés par des intervenants ciblés dans le bassin du lac Winnipeg, dans des régions géographiques clés, montrant des moyens efficaces de réduire la charge en phosphore et d’accroître la sensibilisation et la participation du public.
  • gouvernance collaborative : Encourage et renforce les efforts de collaboration dans le but de réduire les nutriments dans l’ensemble du bassin du lac Winnipeg.
  • participation des Autochtones : Accroître les possibilités, la capacité et la participation des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones sur les problèmes de nutriments dans le bassin du lac Winnipeg.

 Précisions sur le financement

  • le financement est offert du 1er avril 2018 au 31 mars 2022;
  • les projets peuvent être annuels ou pluriannuels;
  • le PBLW n’octroie pas de financement complet - 100 % - des coûts du projet (veuillez prendre note des détails sur le financement indiquées ci-dessous);
  • les projets qui ne sont pas acceptés dans un cycle de financement peuvent être présentés de nouveau lors d’un cycle subséquent;
  • les fonds octroyés par le PBLW peuvent uniquement être appliqués aux activités complétées d’ici le 31 mars 2022.

Détails sur le financement

L’objectif du PBLW est de financer un tiers du coût total du projet, toutefois, dans certains cas, le financement du PBLW peut atteindre les deux tiers du coût total. L’accent sera mis sur la mobilisation d’autres sources de financement et les partenariats de collaboration. Dans les cas où d’autres programmes fédéraux appuient un projet financièrement, la contribution fédérale totale ne doit pas dépasser les deux tiers du coût total du projet.

Les sources potentielles de fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) et la nature des collaborations (par ex. les contributions par le demandeur, les propriétaires fonciers ou autres participants au projet, l’utilisation d’équipement, les expertises, etc.) doivent être clairement indiquées et décrites dans le budget du projet.

Admissibilité

Projets admissibles

Un processus fondé sur les demandes sera appliqué afin de financer des projets axés sur les résultats, qui seront mis en œuvre par des entités domestiques et dans la partie canadienne du bassin du lac Winnipeg, qui répondent à au moins une des trois priorités de programme suivantes :

  • réduction des nutriments
  • gouvernance collaborative
  • participation des Autochtones

Réduction des nutriments

Le PBLW financera des projets ciblés, exécutés par des intervenants dans le bassin du lac Winnipeg, présentant des mesures efficaces pour réduire la charge en phosphore et pour accroître la sensibilisation et la participation du public.

Nous pouvons financer les types de projets suivants :

  • la mise en œuvre des pratiques de gestion bénéfique (PGB) bien connues pour réduire la charge en nutriments dans les régions géographiques ciblées ainsi que la surveillance et la collecte de données pour en évaluer l’efficacité;
  • la mise en œuvre et l’évaluation de technologies de récupération du phosphore en milieu urbain ou rural;
  • développement d’outils, technologies, techniques et projets de démonstration innovateurs visant à réduire le phosphore;
  • des programmes communautaires de surveillance visant à compléter les données existantes de surveillance de la qualité de l’eau;
  • la détermination et l’application des connaissances traditionnelles ayant trait aux problèmes de qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg;
  • des recherches scientifiques visant à élaborer des pratiques de gestion des nutriments améliorées ainsi que l’efficacité des PGB dans les sous-bassins hydrologiques;
  • la formation, la sensibilisation ou l’éducation pour appuyer la mise en œuvre de mesures relatives à la réduction des nutriments.

Bien que le financement tous les projets présentés mis en œuvre dans la partie canadienne du bassin du lac Winnipeg soit envisagé pour, la priorité sera accordée aux projets :

  • situés dans un bassin hydrologique prioritaire ou dans un sous-bassin du lac Winnipeg connu comme étant une source importante de charge en nutriments dans le lac Winnipeg (par ex. le bassin de la rivière Rouge, le bassin de la rivière Winnipeg);
  • ciblant les secteurs vulnérables à une trop grande concentration en nutriments qui ont été relevés sur les plans de bassins hydrologiques ou d’autres outils de planification (par ex. l’outil d’aide à la décision ou la modélisation scientifique);
  • exécutés dans les zones contribuant directement au ruissellement dans les plans d’eau de surface; et/ou
  • qui mettent en œuvre les PGB suivantes en matière de réduction des nutriments ou du ruissellement dans les eaux de surface :
    • structures de rétention d’eau (par ex. bassins, lisière des champs);
    • remise en état des milieux humides;
    • gestion des zones tampons végétalisées;
    • interception et traitement du ruissellement provenant des zones de confinement du bétail;
    • relocalisation des zones de confinement du bétail à distance des plans d’eau de surface.

Gouvernance collaborative

Le PBLW fournira du financement aux projets qui appuient les efforts de collaboration et qui renforcent la capacité à protéger la qualité de l’eau douce dans l’ensemble du bassin du lac Winnipeg.

Nous pouivons financer des projets qui :

  • développe des outils, des approches et des activités favorisant la collaboration
  • facilite le partage des connaissances et les efforts de collaboration entre plusieurs organisations pour soutenir le développement et la mise en œuvre de stratégies et d'activités qui font avancer les actions de réduction des éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg
  • accroître la capacité à participer efficacement à la gestion de la qualité de l'eau, et à évaluer les résultats et les progrès, à entreprendre des activités liées au réseautage, à l’échange de renseignement et à l’extension des services
  • appui ou habilite les processus de plusieurs intervenants qui élaborent ou qui mettent en œuvre la prise de décisions consultatives, les cadres de gestion adaptatifs ou semblables, qui ont trait au développement durable d’écosystèmes prioritaires

Participation des Autochtones

Le PBLW financera les projets qui augmentent la participation des Autochtones dans le processus décisionnel et la prise de mesures liées à la réduction des nutriments pour restaurer et protéger le lac Winnipeg.

Nous pouvons financer des projets qui :

  • favorise la participation et offrant des occasions de renforcer la capacité des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones touchées par la qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg
  • accroître la représentation des Autochtones dans les conseils, les comités et les organisations afin de renforcer les relations et rechercher les occasions de collaboration pour régler les problèmes de gestion des nutriments dans le bassin du lac Winnipeg
  • favorise les occasions pour les dirigeants et les organisations autochtones et des non-autochtones de créer des liens, de procéder aux travaux préparatoires requis, ainsi que de travailler en collaboration pour établir les priorités communes et établir des partenariats pour résoudre le problème de qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg

Projets non admissibles au financement

  • les projets qui portent uniquement sur les problématiques de quantité d’eau;
  • les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur;
  • l’acquisition ou la construction d’infrastructures municipales (par ex. immeubles, routes et ponts);
  • l’acquisition de terrains;
  • les activités exigées par la loi ou un autre ordre de gouvernement;
  • les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex. égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales);
  • les projets réalisés ou achevés avant la signature d’un accord de contribution;
  • les projets réalisés à l’extérieur du Canada.

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive. Si l’un des exemples de cette liste n’est pas clair, ou si vous avez des questions sur l’admissibilité de votre projet, communiquez avec nous pour obtenir des précisions.

Demandeurs admissibles

  • les organismes nationaux sans but lucratif, tels que les organismes de bienfaisance et de bénévolat, les associations professionnelles et les organismes non gouvernementaux
  • les gouvernements, les organismes, les personnes, les conseils, les commissions, les collectivités, les associations et les autorités autochtones nationaux
  • les institutions nationales académiques, de recherche et d’enseignement
  • des personnes canadiennes
  • les organismes nationaux à but lucratif, tels que les petites entreprises avec moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés et les associations de l’industrie et les organismes d’agriculture
  • les organismes locaux tels que les associations et les groupes communautaires, les groupes des aînés et des jeunes et les clubs de service
  • les gouvernements municipaux, gouvernements locaux et sociétés d’état provincial ou territorial
  • les autorités et districts de conservation régionaux

 Coûts admissibles

  • les coûts associés aux ressources humaines, y compris les salaires et les prestations
  • les coûts associés à la gestion et aux services professionnels, tels que la comptabilité, la surveillance, les communications, la traduction dans les langues officielles, des frais juridiques et de vérification
  • les dépenses, qui sont attribués directement à la réalisation du projet, d’accueil, de déplacement et liées aux lieux et aux conférences, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
  • les coûts associés aux matériels et aux fournitures
  • les coûts d’impression, de production et de distribution
  • l’achat (moins que 10 000 $) ou la location d’équipement et d’immobilisations
  • les coûts associés à la location et à l’opération des véhicules
  • les entrepreneurs sont obligés d’entreprendre des activités liées au projet
  • les coûts associés à obtenir de terrain (c.-à-d., les baux, les servitudes ou les covenants)
  • part raisonnable (15 % ou moins) des coûts indirects et/ou administratifs qui est directement attribuable à la réalisation du projet
  • toute somme de TPS/TVH qui n’est pas remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute somme de la TVP qui n’est pas remboursable par le gouvernement provincial

Les coûts suivants sont inadmissibles:

  • les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes
  • l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations pour les bénéficiaires ayant un but lucratif
  • les coûts d’acquisition des terrains pour les bénéficiaires ayant un but lucratif

Veuillez noter que ces listes ne sont pas complètes. Si l’un des exemples de cette liste n’est pas clair, veuillez nous contacter pour obtenir des précisions.

Indicateurs de rendement

Les demandeurs seront invités à identifier les indicateurs de performance qui s'appliquent à leur projet et à fournir l'objectif attendu pour chacun. Au moins un indicateur de rendement doit être identifié pour être éligible au financement.

La liste des indicateurs de rendement du PBLW est:

  • quantité de phosphore réduite ou réacheminée
  • milieux humides/habitats aquatiques créés, conservés, remis en état
  • rive de cours d’eau ou de lac protégée ou stabilisée
  • installation de structures de réduction de l’érosion
  • ruissellement des eaux de surface à partir de terres utilisées pour la rétention (par ex. bassins de rétention, petits barrages, rétention en lisière des champs)   
  • technologie ou processus pilote de traitement des eaux usées mis en œuvre ou amélioré
  • animaux d’élevage interdits d’accès aux eaux de surface
  • plans de gestion des nutriments élaborés ou mis en œuvre
  • surveillance axée sur la collectivité ou le paysage et activités de science citoyenne
  • transfert et diffusion des connaissances 
  • sensibilisation/communication/formation
  • possibilités de collaboration (par ex. partenariats établis)
  • rapports/documents compilés et publiés

Processus de demande

Le Programme du bassin du lac Winnipeg est un processus de demande comportant deux étapes :

  • lettre d’intention (LI);
  • proposition de projet.

Date limite pour présenter une demande

À compter du 21 janvier 2020, le programme du bassin du lac Winnipeg acceptera des lettres d'intention. La date limite de réception des lettres d'intention est le 6 février 2020. Les candidats éligibles seront invités à soumettre une proposition de projet. La date limite pour soumettre une proposition de projet complète est le 17 mars 2020. Veuillez communiquer avec nous par courriel, au ec.lacwinnipeginfo-lakewinnipeginfo.ec@canada.ca pour un complément d’information.

Lettre d’intention

Les demandeurs doivent présenter une LI en utilisant le modèle requis (maximum de deux pages). Les LIs seront examinées par le personnel d’ECCC en fonction des critères d’admissibilité suivants :

  • la LI soumise ne dépasse pas 2 pages;
  • le projet contribue à au moins une des 3 priorités du PBLW (énoncées sous la rubrique « Projets admissibles »);
  • le niveau de financement demandé varie entre 1/3 et 2/3 du coût total du projet;
    • le PBLW ne financera pas 100% des dépenses du projet
    • lorsque d’autres programmes fédéraux appuient un projet financièrement, la contribution fédérale totale ne doit pas dépasser 2/3 du coût total du projet
  • la date de début et la date de fin sont clairement indiquées;
    •  le financement est disponible entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2022
    • le financement du PBLW doit être appliqué aux activités du projet achevées d'ici le 31 mars 2022
  • le projet est exécuté dans la partie canadienne du bassin du lac Winnipeg;
  • la demande est présentée par un demandeur admissible.

Une LI sera considérée comme non admissible si tous les critères ne sont pas remplis.

À cette étape, le personnel identifie les projets dont le financement correspondrait davantage à d’autres programmes d’ECCC.

Veuillez prendre en note que les demandeurs qui présentent des LI similaires peuvent être invités à présenter, ensemble, une proposition de projet unique.

Veuillez communiquer avec nous par courriel au ec.lacwinnipeginfo-lakewinnipeginfo.ec@canada.ca pour obtenir une copie de la LI.

Proposition de projet

Lorsqu’une LI est jugée admissible, les demandeurs sont invités à soumettre une proposition de projet en utilisant le système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le nouveau système d’application en ligue d’ECCC.

Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions

Guide du demandeur SGESC : Le guide sera fourni et contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, modification et la soumission de propositions de projet.

Les informations suivantes seront requises pour les propositions du programme du bassin du lac Winnipeg :

Code de validation : Lorsqu’une lettre d’intention est jugée admissible, un code de validation sera envoyé aux demandeurs dans l'invitation à soumettre une proposition complète. Ce code de validation est nécessaire pour accéder à SGESC pour la soumission d'une proposition.

Plan de travail du projet : Les demandeurs seront invités à fournir des informations relatives aux activités du plan de travail du projet, aux descriptions, aux résultats, au calendrier et au budget. Veuillez entrer « Autre » sous « Catégorie d'activité » lorsque vous remplissez le modèle de plan de travail. Veuillez-vous référer à l'exemple ci-dessous.

Plan de travail du projet
Catégorie d'activité Description Résultat attendu Date de début Date de fin Coût total estimé / % du budget
Autre Évaluation du site Des sites seront évalués afin de déterminer le ou les meilleurs emplacements; sélection de ou des ’emplacements Juillet 2020 Juillet 2020 10%
Autre Construction – bassin de rétention Rétention de 1 acre d’eau Juillet 2020 Août 2021 35%
Autre Construction – clôture d’exclusion Pose d’une clôture d’exclusion pour 100 bêtes d’élevage Juillet 2020 Août 2021 35%
Autre Évaluation – échantillonnage de la qualité de l’eau Échantillonnage de la qualité de l’eau avant et après le projet en consultation avec des conseillers techniques du gouvernement provincial; 5 échantillons prélevés à 4 intervalles au cours de l’année Juillet 2020 Nov 2021 10%
Autre Communication - consultation         Consultation des propriétaires fonciers (3 rencontres) Juillet 2020 Mars 2022 5%
Autre Communication – diffusion des résultats

Diffusion du rapport final aux intervenants; information présentée en conférence ou lors d’un événement promotionnel

Document publié dans les deux langues officielles

Mars 2022 Mars 2022 5%
Total 100%

S'il vous plaît contactez ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca pour obtenir une assistance technique lors de l’utilisation de SGESC.

Processus de selection

Chaque proposition de projet fera l’objet d’un processus comportant trois étapes :

  • examen administratif par le personnel du programme afin de confirmer l’admissibilité;
  • examen technique par des experts en la matière afin de confirmer la faisabilité scientifique et technique;
  • examen à l’échelle régionale afin de s’assurer que les priorités environnementales et ministérielles sont prises en compte dans le processus d’approbation du projet, l’approbation de principe étant faite par ECCC.

La proposition sera évaluée, sans toutefois s’y limiter, sur la base des critères suivants :

Résultats

  • le projet contribue, au minimum, à l’une des trois grandes priorités liées à l’eau douce du PBLW;
  • bon rapport qualité-prix pour l’argent investi.

Participation et mobilisation

  • collaboration étroite entre les partenaires du projet;
  • participation et collaboration accrues des Autochtones
  • possibilités de transfert de technologie et/ou de connaissances à d’autres secteurs du bassin du lac Winnipeg et à d’autres bassins versants;
  • potentiel d’avantages concomitants lié à la mise en œuvre du projet.

Faisabilité / probabilité de réussite

  • clarté et portée des objectifs;
  • faisabilité technique;
  • capacité de démontrer des avantages environnementaux directs et mesurables (p. ex. réduction prévue du phosphore);
  • évaluation et mesures de rendement (doivent être clairement énoncées, et être mesurables et réalisables);
  • qualité et intégrité de la proposition de financement;
  • probabilité que les activités/avantages continuent après la fin du financement.

Contributions d’autres sources

  • montant du financement obtenu;
  • nombre d’autres organisations fournissant un soutien financier ou en nature;
  • d’autres bailleurs de fonds clés ont été confirmés.

Demandeurs retenus

Exigences concernant les avis et les rapports écrits

Une fois que l’approbation de principe du ministère aura été confirmée, les demandeurs retenus ou non seront avisés par écrit. Si votre proposition de projet est approuvée en principe, nous communiquerons avec vous pour négocier un accord de contribution, qui énonce les modalités de financement. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l'approbation de principe d'un projet et peuvent recevoir les informations fournies dans la présente demande notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l’emplacement, les montants de financement et leurs coordonnées.

Le financement est conditionnel à la négociation réussie d’un accord de contribution entre le demandeur et ECCC. Il est important de noter que les activités du projet pour lesquelles vous escomptez un financement du PBLW ne peuvent débuter avant la signature de l’accord de contribution. Nous nous employons à mener ce processus à terme en 40 jours ouvrables. Veuillez noter que cette norme de 40 jours ouvrables pour l’élaboration d’un accord de contribution est une responsabilité partagée et dépend en grande partie de la présentation diligente et en temps opportun de tous les documents requis à ECCC.

Chaque accord de contribution doit comprendre une confirmation écrite de toutes les sources de financement, un résumé de la conception du projet, de l’exécution, de l’évaluation des progrès et des résultats prévus, ainsi que des prévisions budgétaires. Tous ces éléments doivent être correctement remplis avant la signature de l’entente.

Tous les demandeurs approuvés sont tenus de présenter des rapports à ECCC pendant toute la durée du projet, conformément à l’accord de contribution. Les paiements reposent sur la présentation de rapports, ce qui signifie que les paiements ne peuvent être effectués tant qu’un rapport n’a pas été soumis, examiné et jugé satisfaisant. Les rapports sont soumis et examinés par un agent de projet d’ECCC.

Une fois le projet du demandeur terminé, un rapport final est exigé. Le rapport final devrait comprendre une évaluation du projet, des dossiers de contributions financières et en nature et, s’il y a lieu, une vérification financière. Le paiement final ne sera pas versé (retenue minimale de 10 %) tant qu’un rapport final n’aura pas été soumis, examiné et approuvé par ECCC.

Projets financés par le Programme du bassin du lac Winnipeg

Projets financés

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