Financement du Programme du bassin du lac Winnipeg

Financement

Un financement est disponible dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) du 1er avril 2024 au 31 mars 2026 pour soutenir des actions axées sur les résultats qui répondent aux priorités du programme:

• réduction des nutriments 
• gouvernance collaborative 
• participation des Autochtones 

Exigences du financement de contrepartie

Le PBLW vise à financer jusqu'à un tiers du coût total du projet, cependant, dans certains cas, jusqu'à deux tiers des coûts totaux du projet peuvent être financés. La priorité sera accordée aux projets bénéficiant de sources de financement multiples et de partenariats collaboratifs. Dans les cas où d’autres programmes fédéraux appuient un projet financièrement, la contribution fédérale totale ne doit pas dépasser les deux tiers du coût total du projet.

Les sources potentielles de fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) et la nature des collaborations (par ex. les contributions par le demandeur, les propriétaires fonciers ou autres participants au projet, l’utilisation d’équipement, les expertises, etc.) doivent être clairement indiquées et décrites dans le budget du projet.

Admissibilité

Projets admissibles

Le Programme du bassin du lac Winnipeg financera des projets, mis en œuvre par des entités domestiques et dans la partie canadienne du bassin du lac Winnipeg, qui répondent à au moins une des trois priorités de programme suivantes :

Réduction des nutriments :

Des projets dans le bassin du lac Winnipeg, dans des régions géographiques clés, qui réduit la charge de phosphore et qui accroître la connaissance et l'engagement du public sur la protection de la qualité de l’eau.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) peut financer les types de projets suivants :

• la mise en œuvre des pratiques de gestion bénéfique (PGB) bien connues pour réduire la charge en nutriments dans les régions géographiques ciblées ainsi que la surveillance et la collecte de données pour en évaluer l’efficacité
• développement, test et/ou démonstration d’outils, de technologies et de techniques innovants visant à réduire le phosphore
• des programmes communautaires de surveillance qui complètent les données existantes de surveillance de la qualité de l’eau
• connaissances traditionnelles pour résoudre les problèmes de qualité de l’eau et de charge en éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg
• des recherches pour améliorées des pratiques de gestion des nutriments ainsi que l’efficacité des PGB dans les sous-bassins hydrologiques
  • la formation, la sensibilisation ou l’éducation pour appuyer la mise en œuvre de mesures relatives à la réduction des nutriments

La priorité sera accordée aux projets:

• situés dans un bassin hydrologique prioritaire ou dans un sous-bassin du lac Winnipeg connu comme étant une source importante de charge en nutriments dans le lac Winnipeg (par ex. le bassin de la rivière Rouge, le bassin de la rivière Winnipeg)
• ciblant les secteurs vulnérables à une trop grande concentration en nutriments qui ont été relevés sur les plans de bassins hydrologiques ou d’autres outils de planification (par ex. l’outil d’aide à la décision ou la modélisation scientifique)
• qui mettent en œuvre les PGB suivantes qui atténuent la charge en élément nutritifs dans les plans d'eau :

o   Structures de rétention d’eau (par ex. Étangs, réservoirs, installations en bordure de champ)

o   Restauration et/ou conservation des zones humides

o   Zones tampons végétalisées gérées

o   Captage et traitement des eaux usées et des parcs d’engraissement

o   Déplacement des zones de confinement du bétail loin des masses d'eau de surface

Gouvernance collaborative :

Des projets qui encourage et renforce les efforts de collaboration et la prise de décisions pour améliorer la qualité de l’eau et réduire la charge en éléments nutritifs dans l’ensemble du bassin du lac Winnipeg.

ECCC peut financer des projets qui :

• développe des outils, des approches et des activités favorisant la collaboration et la prise de décisions
• facilite le partage des connaissances et les efforts de collaboration entre plusieurs organisations pour soutenir le développement et la mise en œuvre de stratégies et d'activités qui font avancer les actions de réduction des éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg
• accroître la capacité à participer efficacement à la gestion de la qualité de l'eau, et à évaluer les résultats et les progrès, à entreprendre des activités liées au réseautage, à l’échange de renseignement et à l’extension des services
• appui ou habilite les processus de plusieurs intervenants qui élaborent ou qui mettent en œuvre la prise de décisions consultatives, les cadres de gestion adaptatifs ou semblables, qui ont trait au développement durable d’écosystèmes prioritaires

Participation des Autochtones :

Des projets qui améliorent les possibilités, la capacité et la participation des gouvernements, des organisations et des collectivités Autochtones sur les problèmes de qualité de l'eau douce et de la charge d’éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg.

ECCC peut financer des projets qui :

• favorise la participation et offrant des occasions de renforcer la capacité des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones touchées par la qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg
• accroître la représentation des Autochtones dans les conseils, les comités et les organisations afin de renforcer les relations et rechercher les occasions de collaboration pour régler les problèmes de gestion des nutriments dans le bassin du lac Winnipeg
• favorise les occasions pour les dirigeants et les organisations autochtones et des non-autochtones de créer des liens, de procéder aux travaux préparatoires requis, ainsi que de travailler en collaboration pour établir les priorités communes et établir des partenariats pour résoudre le problème de qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg

Activités non admissibles au financement

• les activités qui portent uniquement sur les problématiques de quantité d’eau 
• les activités qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur 
• l’acquisition ou la construction d’infrastructures municipales (par ex. immeubles, routes et ponts) 
• l’acquisition de terrains 
• les activités exigées par la loi ou un autre ordre de gouvernement 
• les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex. égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales) 
• les activités réalisées ou achevés avant la signature d’un accord de contribution 
• les activités réalisées à l’extérieur du Canada

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive. Si vous avez des questions sur l’admissibilité de votre projet, communiquez avec le programme pour obtenir des précisions.

Demandeurs admissibles

• les organismes nationaux sans but lucratif, tels que les organismes de bienfaisance et de bénévolat, les associations professionnelles et les organismes non gouvernementaux
• les gouvernements, les organismes, les personnes, les conseils, les commissions, les collectivités, les associations et les autorités autochtones nationaux
• les institutions nationales académiques, de recherche et d’enseignement
• des personnes canadiennes
• les organismes nationaux à but lucratif, tels que les petites entreprises avec moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés et les associations de l’industrie et les organismes d’agriculture
• les organismes locaux tels que les associations et les groupes communautaires, les groupes des aînés et des jeunes et les clubs de service
• les gouvernements municipaux et gouvernements locaux
• les autorités et districts de conservation régionaux

 Coûts admissibles

• les coûts associés aux ressources humaines, y compris les salaires et les prestations
• les coûts associés à la gestion et aux services professionnels, tels que la comptabilité, la surveillance, les communications, la traduction dans les langues officielles, des frais juridiques et de vérification
• les dépenses d’accueil, de déplacement et liées aux lieux et aux conférences, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
• coûts associés à une participation ou à une cérémonie autochtone 
• honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones et/ou aux gardiens du savoir 
• les coûts associés aux matériels et aux fournitures
• les coûts d’impression, de production et de distribution
• l’achat (moins que 10 000 $) ou la location d’équipement et d’immobilisations
• les coûts associés à la location et à l’opération des véhicules
• les entrepreneurs sont obligés d’entreprendre des activités liées au projet
• les coûts associés à obtenir de terrain (c.-à-d., les baux, les servitudes ou les covenants)
• part raisonnable (15 % ou moins) des coûts indirects et/ou administratifs qui est directement attribuable à la réalisation du projet
• toute somme de TPS/TVH qui n’est pas remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute somme de la TVP qui n’est pas remboursable par le gouvernement provincial

Les coûts suivants sont inadmissibles:

• les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations pour les bénéficiaires ayant un but lucratif
• les coûts d’acquisition des terrains pour les bénéficiaires ayant un but lucratif

Veuillez noter que ces listes ne sont pas complètes. Si vous n'êtes pas sûr des coûts éligibles, veuillez contacter le programme pour obtenir des précisions.

Processus de demande

Les demandeurs doivent soumettre leur demandes en utilisant le système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC), le nouveau système d’application en ligue d’ECCC.

Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC)

Guide du demandeur SGESC : Le Guide du demandeur SGESC sera fourni et contient des instructions détaillées sur la procédure de demande de financement, y compris des informations sur la création, modification et la soumission de demande.

S'il vous plaît contactez gesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca pour obtenir une assistance technique lors de l’utilisation de SGESC.

Plan de travail du projet: Les demandeurs seront invités à fournir des informations relatives aux activités du plan de travail du projet, aux descriptions, aux résultats, et au calendrier. Veuillez entrer  « Autre » sous « Catégorie d'activité » lorsque vous remplissez le modèle de plan de travail. Veuillez-vous référer à l'exemple ci-dessous. 

Processus de sélection

Chaque demande fera l’objet d’un processus comportant trois étapes : 1) examen administratif par le personnel du programme afin de confirmer l’admissibilité; 2) examen technique par des experts en la matière afin de confirmer la faisabilité du projet; 3) examen final des résultats du projet par rapport aux priorités du programme.

Les projets proposés seront évalués en fonction de la qualité et de l'intégrité de votre demande, et évalués en fonction, sans toutefois s'y limiter, des critères suivants : résultats, participation et mobilisation, faisabilité / probabilité de réussite et contributions d’autres sources.

Exigences concernant les avis

Tous les demandeurs retenus ou non seront avisés par écrit.  Si votre demande est approuvée, nous communiquerons avec vous pour négocier un accord de contribution, qui énonce les modalités de financement. Les députés fédéraux et/ou leur équipe peuvent être informés de l'approbation d'un projet et recevront les informations fournies dans la présente demande notamment le nom du demandeur, le titre du projet, la description du projet, l’emplacement du projet, les montants de financement et leurs coordonnées.

Liens connexes

• Projets financés par le Programme du bassin du lac Winnipeg

Contactez-nous

Programme du bassin du lac Winnipeg
Environnement et Changement climatique Canada
Direction générale de l'Agence canadienne de l'eau
510-234 rue Donald
Winnipeg MB R3C 1M8
Courriel:LW.Info@ec.gc.ca