Financement du Programme du bassin du lac Winnipeg

Financement

Le Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) finance des projets qui appuient des actions ciblées, axées sur les résultats qui répondent à au moins une des trois priorités du programme :

• réduction des nutriments : Appui des projets exécutés par des intervenants ciblés dans le bassin du lac Winnipeg, dans des régions géographiques clés, montrant des moyens efficaces de réduire la charge en phosphore et d’accroître la sensibilisation et la participation du public.
• gouvernance collaborative : Encourage et renforce les efforts de collaboration dans le but de réduire les nutriments dans l’ensemble du bassin du lac Winnipeg.
• participation des Autochtones : Accroître les possibilités, la capacité et la participation des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones sur les problèmes de nutriments dans le bassin du lac Winnipeg.

Détails sur le financement

L’objectif du PBLW est de financer un tiers du coût total du projet, toutefois, dans certains cas, le financement du PBLW peut atteindre les deux tiers du coût total. L’accent sera mis sur la mobilisation d’autres sources de financement et les partenariats de collaboration. Dans les cas où d’autres programmes fédéraux appuient un projet financièrement, la contribution fédérale totale ne doit pas dépasser les deux tiers du coût total du projet.

Les sources potentielles de fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) et la nature des collaborations (par ex. les contributions par le demandeur, les propriétaires fonciers ou autres participants au projet, l’utilisation d’équipement, les expertises, etc.) doivent être clairement indiquées et décrites dans le budget du projet.

Admissibilité

Projets admissibles

Un processus fondé sur les demandes sera appliqué afin de financer des projets axés sur les résultats, qui seront mis en œuvre par des entités domestiques et dans la partie canadienne du bassin du lac Winnipeg, qui répondent à au moins une des trois priorités de programme suivantes :

• réduction des nutriments
• gouvernance collaborative
• participation des Autochtones

Réduction des nutriments

Le PBLW financera des projets ciblés, exécutés par des intervenants dans le bassin du lac Winnipeg, présentant des mesures efficaces pour réduire la charge en phosphore et pour accroître la sensibilisation et la participation du public.

Nous pouvons financer les types de projets suivants :

• la mise en œuvre des pratiques de gestion bénéfique (PGB) bien connues pour réduire la charge en nutriments dans les régions géographiques ciblées ainsi que la surveillance et la collecte de données pour en évaluer l’efficacité;
• la mise en œuvre et l’évaluation de technologies de récupération du phosphore en milieu urbain ou rural;
• développement d’outils, technologies, techniques et projets de démonstration innovateurs visant à réduire le phosphore;
• des programmes communautaires de surveillance visant à compléter les données existantes de surveillance de la qualité de l’eau;
• la détermination et l’application des connaissances traditionnelles ayant trait aux problèmes de qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg;
• des recherches scientifiques visant à élaborer des pratiques de gestion des nutriments améliorées ainsi que l’efficacité des PGB dans les sous-bassins hydrologiques;
• la formation, la sensibilisation ou l’éducation pour appuyer la mise en œuvre de mesures relatives à la réduction des nutriments.

Bien que le financement tous les projets présentés mis en œuvre dans la partie canadienne du bassin du lac Winnipeg soit envisagé pour, la priorité sera accordée aux projets :

• situés dans un bassin hydrologique prioritaire ou dans un sous-bassin du lac Winnipeg connu comme étant une source importante de charge en nutriments dans le lac Winnipeg (par ex. le bassin de la rivière Rouge, le bassin de la rivière Winnipeg);
• ciblant les secteurs vulnérables à une trop grande concentration en nutriments qui ont été relevés sur les plans de bassins hydrologiques ou d’autres outils de planification (par ex. l’outil d’aide à la décision ou la modélisation scientifique);
• exécutés dans les zones contribuant directement au ruissellement dans les plans d’eau de surface; et/ou
• qui mettent en œuvre les PGB suivantes en matière de réduction des nutriments ou du ruissellement dans les eaux de surface :
  • structures de rétention d’eau (par ex. bassins, lisière des champs);
  • remise en état des milieux humides;
  • gestion des zones tampons végétalisées;
  • interception et traitement du ruissellement provenant des zones de confinement du bétail;
  • relocalisation des zones de confinement du bétail à distance des plans d’eau de surface.

Gouvernance collaborative

Le PBLW fournira du financement aux projets qui appuient les efforts de collaboration et qui renforcent la capacité à protéger la qualité de l’eau douce dans l’ensemble du bassin du lac Winnipeg.

Nous pouivons financer des projets qui :

• développe des outils, des approches et des activités favorisant la collaboration
• facilite le partage des connaissances et les efforts de collaboration entre plusieurs organisations pour soutenir le développement et la mise en œuvre de stratégies et d'activités qui font avancer les actions de réduction des éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg
• accroître la capacité à participer efficacement à la gestion de la qualité de l'eau, et à évaluer les résultats et les progrès, à entreprendre des activités liées au réseautage, à l’échange de renseignement et à l’extension des services
• appui ou habilite les processus de plusieurs intervenants qui élaborent ou qui mettent en œuvre la prise de décisions consultatives, les cadres de gestion adaptatifs ou semblables, qui ont trait au développement durable d’écosystèmes prioritaires

Participation des Autochtones

Le PBLW financera les projets qui augmentent la participation des Autochtones dans le processus décisionnel et la prise de mesures liées à la réduction des nutriments pour restaurer et protéger le lac Winnipeg.

Nous pouvons financer des projets qui :

• favorise la participation et offrant des occasions de renforcer la capacité des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones touchées par la qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg
• accroître la représentation des Autochtones dans les conseils, les comités et les organisations afin de renforcer les relations et rechercher les occasions de collaboration pour régler les problèmes de gestion des nutriments dans le bassin du lac Winnipeg
• favorise les occasions pour les dirigeants et les organisations autochtones et des non-autochtones de créer des liens, de procéder aux travaux préparatoires requis, ainsi que de travailler en collaboration pour établir les priorités communes et établir des partenariats pour résoudre le problème de qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg

Projets non admissibles au financement

• les projets qui portent uniquement sur les problématiques de quantité d’eau;
• les projets qui visent uniquement l’embellissement d’un secteur;
• l’acquisition ou la construction d’infrastructures municipales (par ex. immeubles, routes et ponts);
• l’acquisition de terrains;
• les activités exigées par la loi ou un autre ordre de gouvernement;
• les coûts en capital ou les coûts d’exploitation de projets d’infrastructures municipales (par ex. égouts, usines de traitement des eaux usées, bassins d’eaux pluviales);
• les projets réalisés ou achevés avant la signature d’un accord de contribution;
• les projets réalisés à l’extérieur du Canada.

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive. Si l’un des exemples de cette liste n’est pas clair, ou si vous avez des questions sur l’admissibilité de votre projet, communiquez avec nous pour obtenir des précisions.

Demandeurs admissibles

• les organismes nationaux sans but lucratif, tels que les organismes de bienfaisance et de bénévolat, les associations professionnelles et les organismes non gouvernementaux
• les gouvernements, les organismes, les personnes, les conseils, les commissions, les collectivités, les associations et les autorités autochtones nationaux
• les institutions nationales académiques, de recherche et d’enseignement
• des personnes canadiennes
• les organismes nationaux à but lucratif, tels que les petites entreprises avec moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés et les associations de l’industrie et les organismes d’agriculture
• les organismes locaux tels que les associations et les groupes communautaires, les groupes des aînés et des jeunes et les clubs de service
• les gouvernements municipaux, gouvernements locaux et sociétés d’état provincial ou territorial
• les autorités et districts de conservation régionaux

 Coûts admissibles

• les coûts associés aux ressources humaines, y compris les salaires et les prestations
• les coûts associés à la gestion et aux services professionnels, tels que la comptabilité, la surveillance, les communications, la traduction dans les langues officielles, des frais juridiques et de vérification
• les dépenses, qui sont attribués directement à la réalisation du projet, d’accueil, de déplacement et liées aux lieux et aux conférences, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
• les coûts associés aux matériels et aux fournitures
• les coûts d’impression, de production et de distribution
• l’achat (moins que 10 000 $) ou la location d’équipement et d’immobilisations
• les coûts associés à la location et à l’opération des véhicules
• les entrepreneurs sont obligés d’entreprendre des activités liées au projet
• les coûts associés à obtenir de terrain (c.-à-d., les baux, les servitudes ou les covenants)
• part raisonnable (15 % ou moins) des coûts indirects et/ou administratifs qui est directement attribuable à la réalisation du projet
• toute somme de TPS/TVH qui n’est pas remboursable par l’Agence du revenu du Canada et toute somme de la TVP qui n’est pas remboursable par le gouvernement provincial

Les coûts suivants sont inadmissibles:

• les dépenses liées aux honoraires des lobbyistes
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations pour les bénéficiaires ayant un but lucratif
• les coûts d’acquisition des terrains pour les bénéficiaires ayant un but lucratif

Veuillez noter que ces listes ne sont pas complètes. Si l’un des exemples de cette liste n’est pas clair, veuillez nous contacter pour obtenir des précisions.

Indicateurs de rendement

Les demandeurs seront invités à identifier les indicateurs de performance qui s'appliquent à leur projet et à fournir l'objectif attendu pour chacun. Au moins un indicateur de rendement doit être identifié pour être éligible au financement.

La liste des indicateurs de rendement du PBLW est:

• quantité de phosphore réduite ou réacheminée
• milieux humides/habitats aquatiques créés, conservés, remis en état
• rive de cours d’eau ou de lac protégée ou stabilisée
• installation de structures de réduction de l’érosion
• ruissellement des eaux de surface à partir de terres utilisées pour la rétention (par ex. bassins de rétention, petits barrages, rétention en lisière des champs)   
• technologie ou processus pilote de traitement des eaux usées mis en œuvre ou amélioré
• animaux d’élevage interdits d’accès aux eaux de surface
• plans de gestion des nutriments élaborés ou mis en œuvre
• surveillance axée sur la collectivité ou le paysage et activités de science citoyenne
• transfert et diffusion des connaissances 
• sensibilisation/communication/formation
• possibilités de collaboration (par ex. partenariats établis)
• rapports/documents compilés et publiés

Liens connexes

• Projets financés par le Programme du bassin du lac Winnipeg

Contactez-nous

Programme du bassin du lac Winnipeg
Environnement et Changement climatique Canada
150-123 rue Main
Winnipeg MB R3C 4W2
Courriel:LW.Info@ec.gc.ca