6. Conclusion

L’ensemble du processus d’examen approfondi des événements ayant mené au déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent par la Ville de Montréal en novembre 2015, a permis de dresser une chronologie détaillée des événements, d’analyser les communications intergouvernementales, l’engagement et la consultation des communautés autochtones. De plus, l’examen a permis aux communautés autochtones touchées d’exprimer leur point de vue sur le déroulement des événements avant, pendant et après le déversement. L’analyse des informations recueillies tout au long du processus d’examen a permis à ECCC de formuler certaines recommandations et de rédiger le présent rapport. ECCC est l’autorité responsable de la réalisation de l’ensemble des recommandations dont certaines nécessitent la collaboration du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal. Certaines mesures ont déjà été prises afin de répondre aux principaux constats et recommandations de l'examen approfondi.

En ce qui concerne les communications intergouvernementales, ECCC recommande de mettre en place une nouvelle structure de collaboration avec le MDDELCC, de renforcer l’utilisation des mécanismes de communications déjà en place, d’évaluer les opportunités de partager l’expertise scientifique et d’impliquer d’autres partenaires dans les mesures de suivi. De plus, ECCC devra s’assurer de clarifier la portée et le champ d’application du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement d’effluents d’eaux usées et de la Loi sur les Pêches pour les rejets planifiés d’effluents d’eaux usées non traités par les municipalités.

À propos de l’engagement et de la consultation des communautés autochtones, les représentants des Premières Nations jugent inacceptable de ne pas avoir été consultées  adéquatement par le MDDELCC et ECCC. Dans le cas présent, l’analyse de l’obligation de consulter les communautés autochtones a produit des résultats différents pour les gouvernements du Canada et Québec. Ainsi, ECCC recommande la tenue de discussions entre les deux gouvernements afin de discuter de ces différences et de dégager des observations communes relatives à l’obligation de consulter. Pour ECCC, il est important de porter une attention particulière à la diffusion d’information en temps opportun aux communautés autochtones. Selon le ministère, il serait primordial de communiquer rapidement l’information lors de situations susceptibles d’avoir des effets préjudiciables sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels et d’engager les communautés autochtones de manière à ce qu’elles puissent à leur tour communiquer efficacement l’information au sein de leur communauté.

Les constats, conclusions et recommandations contenues dans le présent rapport ont été mis à profit dans l’examen interne d’ECCC concernant l’administration de la Loi sur les Pêches. Au-delà des recommandations identifiées, ECCC considère que l’examen approfondi aura permis de confirmer l’importance de développer et de maintenir des relations de travail efficaces entre les partenaires municipaux, autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéraux. Comme il s’y est engagé tout au long du processus d’examen approfondi, ECCC poursuivra le dialogue avec ses partenaires pour donner suite aux recommandations du présent rapport dans un esprit de respect, de transparence et d’ouverture.