1. Introduction

Le présent rapport conclut le processus d'examen approfondi des événements ayant mené au déversement d'eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent par la Ville de Montréal qui a eu lieu entre le 11 et le 14 novembre 2015. Cet examen est prévu au paragraphe 4 de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2015, pris en vertu du paragraphe 37(2) de la Loi sur les pêches, par la ministre d’ECCC :

« La Ville de Montréal participera à l’examen approfondi des événements ayant mené au rejet qui sera effectué par le ministère de l’Environnement. Les Premières nations affectées, la province et les autres acteurs impliqués seront invités à participer à cet examen dont un des principaux objectifs sera de s’assurer que des consultations appropriées soient tenues. Un autre des objectifs de l’examen sera de faire en sorte qu’un tel rejet ne se produise pas à nouveau. L’examen, qui sera fondé sur les principes d’ouverture, de respect et de transparence, répond à la volonté du ministre de l’Environnement d’établir des relations respectueuses avec les Premières nations qui sont fondées sur la reconnaissance mutuelle. L’information relative à l’examen sera partagée au moment approprié afin de s’assurer de la pleine participation de toutes les parties. »

La portée de ce rapport se limite aux objectifs libellés à l’arrêté ministériel. Il n’a pas pour objet de traiter d’autres aspects ayant été soulevés lors du processus d’examen, telles que les communications officielles destinées à la population en général, la perception et les attentes du public envers les systèmes de traitement des eaux usées municipales de même que l’état actuel, les lacunes et le financement de ces infrastructures. De plus, les données découlant du suivi scientifique du déversement prévu à l’arrêté ministériel ne font pas partie du rapport puisque ce suivi s’est poursuivi au-delà du présent examen.

Les principaux constats contenus dans ce rapport portent sur les communications intergouvernementales ainsi que sur l’engagement et la consultation des groupes autochtones dans le dossier. Il rend compte des différentes observations des intervenants avant, pendant et après le déversement d’eaux usées non traitées par la Ville de Montréal.

Il est à noter que certains aspects spécifiques du rapport ne font pas l’objet d’un consensus auprès des participants à l’examen. Par ailleurs, tous les participants ont eu l’occasion de fournir leurs commentaires au cours de la rédaction du rapport final et les recommandations formulées par ECCC tiennent compte de l’ensemble des informations et commentaires recueillis.