Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs : rejets des bateaux

Un vieux navire est amarré près d’un mur de roches. Au loin, la silhouette de la ville de Toronto est masquée par une couverture gris sombre.

Un vieux navire est amarré près d’un brise-lames rocheux. Au loin, la silhouette de la ville de Toronto est masquée par un voile gris sombre.

Photo : © Thinkstock.com

Objectif : Protéger la santé humaine et l’environnement en prévenant les rejets de substances nocives ou polluantes provenant des bateaux qui sillonnent les Grands Lacs.

Cette annexe regroupe en un même lieu les précédents éléments de l’AQEGL de 1987 qui visaient les activités de transport. Elle renferme un certain nombre d’engagements visant à protéger les Grands Lacs contre le rejet d’eaux usées, de déchets et de substances polluantes nocives par les bateaux, de même que contre les espèces aquatiques envahissantes présentes dans les eaux de lest.  

Différents principes guideront les travaux prévus en vertu de la présente annexe, notamment la prise en compte des normes et des directives émises par l’Organisation maritime internationale et la mise en application des lois et règlements nationaux en matière de déversements par les bateaux.

Pourquoi la mise en œuvre de mesures contre les rejets provenant des bateaux est-elle importante?

Les activités de transport ont une incidence sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Cette incidence peut découler du rejet, par les bateaux, de pétrole, de substances polluantes dangereuses, de déchets, d’eaux usées ou d’eaux de lest.

Engagement à l’égard d’activités clés dans le cadre de l’AQEGL de 2012

  • Empêcher ou interdire les rejets dommageables par les bateaux à l’aide des mesures suivantes :
    • empêcher le rejet de quantités nocives de pétrole ou de substances polluantes dangereuses;
    • interdire le rejet de déchets;
    • réduire au minimum le rejet de résidus provenant des cargaisons;
    • interdire le rejet d’eaux usées en quantités nocives;
    • contrôler le rejet d’eaux d’égout;
    • empêcher le rejet d’espèces et d’agents pathogènes aquatiques envahissants et nocifs résultant de l’accumulation de microorganismes, de plantes, d’algues ou d’animaux sur les bateaux;
    • empêcher les dommages découlant des systèmes antisalissure;
    • empêcher le rejet d’espèces aquatiques envahissantes contenues dans les eaux de lest;
    • s’assurer de la présence d’installations adéquates pour recevoir, traiter et éliminer les déchets des bateaux.
    • examiner les activités de transport pertinentes pour préserver ou améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Résultats escomptés

  • Des écosystèmes aquatiques en meilleure santé et une réduction des menaces de répercussions causées par les espèces aquatiques envahissantes, le pétrole et d’autres substances polluantes dangereuses.
  • Approche compatible et uniforme pour la prise en charge des rejets des bateaux dans les Grands Lacs.

Pour de plus amples renseignements

 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :