Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012 : annexe 10

Annexe 10

1. Objet
2. Programmes et autres mesures
3. Examen scientifique, établissement des priorités et coordination
4. Les indicateurs écosystémiques
5. Activités scientifiques propres aux lacs et suivi
6. Production de rapports

A. Objet

La présente annexe vise à contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par l’amélioration de la coordination, de l’intégration, de la synthèse et de l’évaluation des activités scientifiques. Les sciences, y compris le suivi, la surveillance, l’observation, la recherche et la modélisation, peuvent être complétées par d’autres ensembles de connaissances, par exemple les connaissances écologiques classiques.

B. Programmes et autres mesures

Les Parties, en coopération et en consultation avec les gouvernements des États et de la province, les gouvernements tribaux, les Premières nations, les Métis, les gouvernements municipaux, les organismes de gestion des bassins versants, d’autres organismes publics locaux et le grand public :

• 1. utilisent une gestion adaptative en tant que cadre pour organiser les activités scientifiques afin de fournir et de suivre les effets des options de gestion fondée sur la science;
  2. effectuent le suivi et la surveillance pour prévoir les besoins additionnels en matière d’activités scientifiques et pour s’attaquer aux préoccupations environnementales émergentes;
  3. facilitent la gestion et l’échange de renseignements afin d’améliorer les connaissances et la mise en commun de renseignements pertinents sur les Grands Lacs ainsi que leur accessibilité.

C. Examen scientifique, établissement des priorités et coordination

Les Parties, en coopération et en consultation avec les gouvernements des États et de la province, les gouvernements tribaux, les Premières nations, les Métis, les gouvernements municipaux, les organismes de gestion des bassins versants, d’autres organismes publics locaux et le grand public :

• 1. entreprennent un examen des renseignements scientifiques disponibles pour orienter les actions concernant l’aménagement et l’élaboration des politiques. Les questions prioritaires à traiter dans le cadre de cet examen des renseignements scientifiques disponibles sont établies sur une base de trois ans par les Parties en consultation avec le Comité exécutif des Grands Lacs, en tenant compte des conseils élaborés par la Commission en consultation avec le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs;
• 2. déterminent les priorités scientifiques, en tenant compte des recommandations de la Commission;
  3. déploient tous les efforts nécessaires pour veiller à ce que les organismes qui financent les activités scientifiques orientent les programmes de recherche en réponse aux priorités de recherche définis par les Parties;
• 4. coordonnent les efforts scientifiques à l’appui de la restauration et de la protection de l’intégrité chimique, physique et biologique de l’eau des Grands Lacs afin de faciliter et d’évaluer la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord.

D. Les indicateurs écosystémiques

Les Parties établissent et maintiennent des indicateurs écosystémiques détaillés et fondés sur la science pour évaluer l’état des Grands Lacs, pour prévoir les menaces émergentes et pour mesurer les progrès relatifs à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord. Les indicateurs font l’objet d’un examen périodique et d’une mise à jour au besoin.

E. Activités scientifiques propres aux lacs et suivi

En plus des activités scientifiques et des activités de suivi continues menées régulièrement par les Parties et d’autres entités gouvernementales et non gouvernementales, les Parties mettent en œuvre une initiative scientifique coopérative et de suivi pour chacun des Grands Lacs sur une base alternée quinquennale. Les Parties concentrent les activités de suivi sur les priorités scientifiques définies par l’intermédiaire du processus d’aménagement panlacustre. Les Parties coordonneront ces activités entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

F. Production de rapports

Les Parties produisent tous les trois ans un rapport sur les progrès relatifs à la mise en œuvre de la présente annexe dans le cadre du Rapport d’étape des Parties.

Les Parties remettent en outre à la Commission et au grand public, tous les trois ans, un Rapport sur l’état des Grands Lacs décrivant les tendances environnementales panlacustres et les conditions propres aux lacs à l’aide d’indicateurs écosystémiques établis par les Parties.