Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Pandémie du COVID‑19

Veuillez noter qu’en raison de la pandémie du COVID‑19, le bureau de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM), situé au 270, rue Albert, au 10e étage, est fermé aux visiteurs jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, veuillez noter que notre bureau est opérationnel pendant les heures normales de travail. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : commission@mpcc-cppm.gc.ca
Téléphone : 613‑947‑5750 (local) ou 1‑800‑632‑0566 (sans frais)

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. La Commission révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. Elle formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense. En tant qu'institution fédérale, elle fait partie du portefeuille de la défense pour les fins de rapport.

Nouveautés

Rapport annuel 2019 | Deux décennies de surveillance

Le rapport annuel de 2019 a été déposé au Parlement aujourd’hui par l’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale.

Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus)

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) mène actuellement une enquête d’intérêt public (EIP) sur des allégations concernant le traitement de détenus afghans par des membres de la Police militaire (PM) en 2010‑2011, et les enquêtes subséquentes en 2011‑2012.

Nos services et renseignements

Comment porter plainte

Apprenez comment porter plainte.

Formulaire de plainte

Accédez au formulaire de plainte de la CPPM

Plaintes pour inconduite

Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour inconduite.

Plaintes pour ingérence

Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour ingérence.

Demande d’examen

Demandez un examen de la plainte.

Résumés des dossiers

Cette rubrique vous permettra de prendre connaissance des cas que nous avons traités depuis que la CPPM a ouvert ses portes en décembre 1999.

En vedette

Message de la présidente
Hilary C. McCormack, Présidente

Bienvenue au site Internet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).

GCSurplus

Nouveau : des enchères ouvertes pour les biens excédentaires du gouvernement sur GCSurplus!Brève description de l’élément en vedette.

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