Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant. Elle examine et enquête sur les plaintes pour inconduite de la police militaire. Elle fait également enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires.

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Le site Web actuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Nouveautés

Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus)

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) mène actuellement une enquête d’intérêt public (EIP) sur des allégations concernant le traitement de détenus afghans par des membres de la Police militaire (PM) en 2010‑2011, et les enquêtes subséquentes en 2011‑2012.

Message de la présidente, Hilary C. McCormack

Bienvenue au site Internet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).

La CPPM est un organisme fédéral quasi-judiciaire, constitué par le Parlement canadien en vertu de la Loi sur la Défense nationale (LDN). Indépendant du Ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), il a été créé pour réviser et faire enquête sur les plaintes concernant la police militaire (PM) avec objectivité et équité.

Nos services et renseignements

Comment porter plainte

Apprenez comment porter plainte.

Formulaire de plainte

Accédez au formulaire de plainte de la CPPM

Plaintes pour inconduite

Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour inconduite.

Plaintes pour ingérence

Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour ingérence.

Demande d’examen

Demandez un examen de la plainte.

Résumés des dossiers

Cette rubrique vous permettra de prendre connaissance des cas que nous avons traités depuis que la CPPM a ouvert ses portes en décembre 1999.

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