Journée de l’affaire « personne »

Le 18 octobre, c’est la Journée de l’affaire « personne » au Canada.

Ce jour-là, en 1929, le plus haut tribunal d’appel du Canada a rendu une décision historique : les femmes seraient incluses dans la définition du mot « personne » au sens de la loi. C’est ainsi que les femmes ont obtenu le droit de siéger au Sénat, ce qui a mené à une participation féminine grandissante à la vie publique et politique. Bien que cette décision n'inclue pas toutes les femmes, notamment les femmes autochtones et les femmes d'origine et de descendance asiatique, elle marque une avancée importante dans la progression vers l'égalité des genres au Canada.

L’histoire de l’affaire « personne »

Au Canada, la Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique établit les pouvoirs et les responsabilités des provinces et du gouvernement fédéral. Le terme « personnes » y est employé pour désigner plus d’un individu, et le pronom « il » pour en désigner un seul. À l’époque, bon nombre en ont conclu qu’implicitement, aux termes de la Loi, seul un homme était considéré comme une personne, les femmes ne pouvaient donc pas prendre pleinement part à la vie politique ou aux affaires de l’état.

Les gouvernements avaient recours au même argument pour empêcher les femmes d’accéder à des postes importants : si le mot « personne » ne s’appliquait qu’aux hommes et que seules des « personnes qualifiées » pouvaient être nommées au Sénat du Canada, alors seuls les hommes pouvaient y siéger.

En 1927, cinq femmes, que l’on appelle aujourd’hui les Célèbres cinq, ont lancé une contestation judiciaire qui a marqué un tournant dans la lutte pour le droit à l’égalité au Canada. Les Albertaines Emily Murphy, Nellie McClung, Louise McKinney, Irene Parlby et Henrietta Muir Edwards, des journalistes, politiciennes, réformatrices et militantes qui, ensemble, ont demandé à la Cour suprême du Canada de déterminer si le mot « personne » englobait les femmes dans l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique. Après cinq semaines de délibération, la Cour suprême a tranché : le mot « personne » excluait les femmes.

Indignées par la décision, les Célèbres cinq ont refusé de baisser les bras et ont porté leur cause devant le Comité judiciaire du conseil privé britannique, à Londres, soit le plus haut tribunal d’appel du Canada à l’époque.

Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne :

« L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot “personne” doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? »

À l’occasion de la Journée de l’affaire « personne », nous rendons hommage à la bravoure et à la détermination des Célèbres cinq, dont la cause a mené à une participation féminine égale dans tous les aspects de la vie au Canada. Nous rendons également hommage à toutes les personnes dont le travail, au cours des années qui ont suivi, a permis d'étendre et de renforcer ces droits.

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