Cahier de transition 1 de la ministre

Survol du mandat du Ministère et de la Loi le constituant - Onglet 1

Entrée en vigueur en décembre 2018 (voir l’annexe A pour consulter le document juridique complet), la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a transformé l’ancien organisme Condition féminine Canada (CFC) en un ministère à part entière, dirigé par la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

Le mandat élargi du Ministère comporte deux volets : promouvoir l’égalité, y compris l’égalité sociale, économique et politique, en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre; et promouvoir une meilleure compréhension de la manière dont le sexe et le genre recoupent d’autres facteurs identitaires (p. ex., la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la condition socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap), en appliquant la perspective gouvernementale du genre et de la diversité appelée Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Le Ministère compte actuellement environ 289 équivalents temps plein.

Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) exerce trois rôles à titre de chef de file en matière d’égalité des genres : le rôle de rassembleur, celui de diffuseur de connaissances et celui d’agent de renforcement des capacités.  

  • En tant que rassembleur, FEGC réunit les intervenantes et intervenants fédéraux, nationaux et internationaux, tire parti des ressources et des forces, et établit des liens pour soutenir une approche globale et coordonnée qui mène à des progrès concrets et durables vers l’égalité.
  • En tant que diffuseur de connaissances, FEGC enrichit les connaissances et l’expertise en matière de politiques sur diverses expériences de genre et d’inégalité, puis en assure le transfert et la diffusion. Il dirige également l’approche du gouvernement concernant l’ACS+, en soutenant son application pour veiller à ce que toutes les décisions tiennent compte des répercussions liées au genre et à la diversité selon des données probantes et des analyses.
  • En tant qu’agent de renforcement des capacités, FEGC appuie un solide réseau d’intervenantes et intervenants œuvrant en faveur de l’égalité. Le Ministère cherche aussi à soutenir les organismes partenaires qui travaillent à éliminer les divers obstacles à l’égalité fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre, à créer des liens entre eux ainsi qu’à accroître la portée de leurs efforts.

FEGC s’efforce de faire progresser l’égalité des genres grâce à une approche intersectionnelle qui prend en considération le sexe et le genre ainsi que d’autres facteurs identitaires tels que le lieu de résidence, l’origine ethnique, le revenu et l’âge. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organismes de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières Nations, les Inuits et les peuples métis, le Ministère fait activement la promotion de l’inclusion de toutes et de tous dans toutes les sphères de la société et dans les activités du gouvernement.

FEGC fournit du financement aux organismes par l’entremise de trois programmes : le Programme de promotion de la femme, qui finance les organismes dans le but d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada; le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, qui vise à aider les organismes œuvrant dans le domaine de la violence fondée sur le sexe à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien aux groupes de survivantes autochtones et ceux qui sont mal desservis au Canada; et le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, en vue de renforcer les capacités d’organismes LGBTQ2 dont les initiatives contribuent à l’émergence, au Canada, d’un mouvement LGBTQ2 fort qui fait avancer l’égalité pour toutes et tous.

Les programmes sont offerts à l’échelle nationale (22 et 15, rue Eddy, Gatineau) et dans quatre régions : Atlantique; Québec et Nunavut; Ontario; Ouest, Territoires du Nord-Ouest et Yukon. Les bureaux régionaux se trouvent à Moncton, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver.

Annexe A

Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Organigramme

Description de l’image

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Haute direction

Guylaine Roy : Sous-ministre

  • Runa Angus : Chef de Cabinet
  • Winnie Pang : Secrétaire générale
    • Jennifer Kealey : Liaison ministérielle
  • Nancy Gardiner : Sous-ministre adjointe
    • Monika Bertrand : DG Direction des politiques et relations extérieures
    • Alia Butt : DG Programme de promotion de la femme et des opérations régionales
    • Lisa Smylie : DG Direction des communications et affaires publiques
    • Martin Prescott : Directeur exécutif, Ressources humaines
    • Stéphane Lavigne : Dirigeant principal des finances et directeur exécutif
    • Danielle Bélanger : Directrice exécutive, Politique sur la violence fondée sur le sexe
    • Lisa Smylie : DG Recherche, Résultats et Livraison

Financement des programmes

Programme de promotion de la femme : pour promouvoir l’égalité des femmes au Canada en s’efforçant d’éliminer les obstacles systémiques qui entravent le progrès et l’avancement des femmes.

  • 19 millions de dollars sur une base continue : depuis 2007, le Ministère dispose d’une base de financement annuelle de subventions et de contributions (S et C) de 19 millions de dollars
  • 160 millions de dollars : 160 millions de dollars supplémentaires ont été approuvés pour cinq ans, à compter de 2019-2020

Volet autochtone de la Conversation nationale avec la jeunesse canadienne sur l’égalité des genres : pour aider les organismes autochtones nationaux à travailler avec les jeunes Autochtones de tout le Canada et à les mobiliser en vue de promouvoir l’égalité des genres.

  • 2 millions de dollars : sur cinq ans à compter de 2018-2019

Renforcement des capacités : pour accroître les capacités des organismes de femmes et des organismes autochtones qui œuvrent en faveur de l’égalité des femmes.

  • 100 millions de dollars : approuvés sur cinq ans, à compter de 2018-2019

Fonds de commémoration : pour honorer la vie et l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées. 

  • 10 millions de dollars : approuvés sur deux ans, à compter de 2018-2019 

Égalité pour le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre : pour soutenir l’égalité sociale, économique et politique des Canadiennes et Canadiens en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.

  • 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020

Programme de lutte contre la violence fondée sur le genre : pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien aux survivantes et survivants ainsi qu’à leur famille.

  • 54,5 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, dont 12 millions de dollars de façon continue

Violence sur les campus : pour travailler avec les intervenantes et intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’élaboration d’un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements postsecondaires.

  • 5,5 millions de dollars : sur cinq ans, à compter de 2018-2019

Traite de personnes : pour appuyer l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à l’essai de pratiques novatrices prometteuses dans le cadre de programmes de prévention destinés aux populations vulnérables et d’un continuum de soins à court terme pour les victimes de la traite de personnes.

  • 10 millions de dollars : sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 2 millions de dollars sur une base continue

Femmes et Égalité des genres Canada - Cadre ministériel des résultats

Contexte

En 2016, le Conseil du Trésor du Canada a adopté la Politique sur les résultats, dont l’objectif est d’améliorer la compréhension des résultats que le gouvernement s’est fixés, de ceux qu’il réussit à atteindre et des ressources utilisées pour y arriver. La Politique favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les Plans ministériels (PM), les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. De plus, elle définit le Cadre ministériel des résultats (CMR) comme une structure dans le cadre de laquelle l’information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des prévisions budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l’organisation présente l’information dans le Budget principal des dépenses, le plan ministériel, le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée. Le Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités principales du Ministère, les résultats ministériels, les indicateurs de résultats ministériels et le répertoire des programmes.

État actuel

En octobre 2018, le gouvernement du Canada a déposé la Loi n2 d’exécution du budget, qui comprenait une loi visant à créer Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Des modifications ont été apportées au CMR existant pour faire en sorte qu’il reflète le nouveau mandat et la nouvelle responsabilité principale. Le CMR a été approuvé en mars 2019. Le CMR de FEGC se présente ainsi :

Responsabilité principales Promotion de l’égalité des genres
Description

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou l’expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’intersectionnalité du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes, entreprend des recherches, des collectes de données et des analyses liées à ces politiques et à ces programmes et sensibilise le public en organisant des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Résultats ministériels et indicateurs de résultats ministériels

R1 : Les interventions du Ministère facilitent la promotion de l’égalité des genres

I1 : Pourcentage de projets financés par le Ministère qui contribuent à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres

I2 : Pourcentage de parties prenantes ayant appliqué des connaissances ou des ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

I3 : Nombre de partenariats ou de coalitions formés avec des gouvernements et avec des organismes internationaux, autochtones, de la société civile et du secteur privé qui défendent les femmes et l’égalité

I4 : Nombre de lacunes comblées dans la recherche et les données au gouvernement fédéral, telles que cernées par le Comité interministériel sur l’égalité des genres

R2 : Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l’égalité des genres

I5 : Pourcentage d’organismes fédéraux qui sont satisfaits des outils et ressources offerts par le Ministère pour tenir compte des questions liées à l’égalité des genres dans leur travail

I6 : Nombre de nouvelles grandes initiatives fédérales (p. ex. politiques, programmes) qui comprennent des mesures particulières pour faire avancer l’égalité des genres

Répertoire des programmes
  • Expertise et information : Par son Programme d’expertise et d’information, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des outils, une expertise et des conseils : 1) à des organismes fédéraux et centraux dans leurs propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres; 2) pour rehausser davantage la capacité intrinsèque du gouvernement fédéral de mener des ACS+ à tous les stades de l’élaboration de politiques et de l’exécution de programmes; 3) aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations locales et à des organismes du secteur privé et de la société civile disposant des leviers nécessaires pour traiter les questions d’égalité des genres par la voie de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles; 4) pour mieux renseigner le public au moyen d’activités de sensibilisation s’adressant à la population générale.
  • Action communautaire et innovation : Par son Programme d’action communautaire et d’innovation, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres verse des subventions et des contributions à des organismes pour qu’ils mettent en œuvre des projets visant à renforcer le secteur qui travaille à faire avancer l’égalité des genres et à apporter certains changements systémiques aux facteurs sous jacents qui perpétuent les inégalités à l’échelle locale et régionale.
  • Services internes : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations générales d’un organisme. Ces groupes sont : les services de gestion des acquisitions; les services des communications; les services de vérification, d’évaluation et de mesure du rendement; les services de gestion des finances; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion de l’information; les services de la technologie de l’information; les services juridiques; les services de gestion et de surveillance; les services de gestion du matériel; les services de gestion des biens immobiliers; les services de gestion des voyages et les autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’un organisme et non celles destinées à un programme particulier.

Plan ministériel 2019-2020

Le Plan ministériel (PM) est une obligation annuelle de communiquer les plans ministériels de dépenses, les priorités organisationnelles, les besoins en ressources et les résultats attendus au Parlement et à la population du Canada.

Le PM est accessible au public.

Le PM 2019-2020 de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) donne un aperçu des moyens permettant d’obtenir des résultats plus équitables pour les femmes et les filles, de renforcer la capacité de s’acquitter du nouveau mandat ministériel et de sa position en tant que centre d’expertise. Au cours de la prochaine année, le PM prévoit que le Ministère se concentrera sur quatre domaines prioritaires :

  • Action, soutien et investissement stratégiques pour lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres, notamment l’égalité sur les plans social, politique et économique.
  • Promouvoir une meilleure compréhension de l’intersectionnalité du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires pour établir des politiques et des programmes fédéraux plus réactifs qui tiennent systématiquement compte des besoins de divers groupes de personnes, par la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement de l’Analyse comparative entre les sexes plus et du Cadre de résultats relatifs aux genres.
  • Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS), y compris les interventions visant à réduire la prévalence de la VFS afin d’améliorer le soutien et les services destinés aux personnes touchées.
  • Engagement stratégique avec les parties prenantes et les partenaires nationaux et internationaux pour faire progresser l’égalité des genres à l’échelle nationale et mondiale.

Afin de renforcer la capacité requise pour appuyer la croissance du Ministère et son mandat élargi, mener à bien les activités du gouvernement et réaliser les priorités, le Ministère compte sur les fonctions de ses services internes, dont les priorités actuelles comprennent les suivantes : concevoir et mettre en œuvre une nouvelle structure organisationnelle; attirer et conserver un effectif hautement qualifié; mettre en œuvre une approche globale de gouvernance pour servir la structure organisationnelle élargie et favoriser la transformation.

Les dépenses prévues pour 2019-2020 sont supérieures de près de 44 % aux dépenses prévues pour 2018-2019 (103 960 601 $ comparativement à 72 368 232 $). De plus, les équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 sont de 28 % supérieurs aux prévisions de 2018-19 (289 ETP comparativement à 226). Dans l’ensemble, les augmentations des dépenses réelles et des ETP depuis 2016-2017 sont attribuables aux nouveaux investissements reçus dans le cadre des Budgets de 2016, de 2017 et de 2018 et reflètent également la croissance rapide du Ministère.

Principaux points de décision et commémorations - Onglet 2

Dates et occasions clés – 100 premiers jours

Date

Événement

Type d’événement

Description

Du 25 novembre au 10 décembre

Les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe

Journées commémoratives et de sensibilisation

Les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui débutent le 25 novembre à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et qui se terminent le 10 décembre à l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, sont l’occasion de sensibiliser la population aux niveaux disproportionnés de violence auxquels les femmes et les filles, ainsi que les diverses populations, doivent faire face et d’agir pour y mettre fin. Les 16 jours d’activisme comprennent également la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, le 6 décembre, à la mémoire des victimes de Polytechnique Montréal. Cette année marque le 30e anniversaire du massacre qui a eu lieu à Polytechnique Montréal.

25 novembre

Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Journée commémorative et de sensibilisation

Il s’agit d’une journée pour dénoncer la violence à l’égard des femmes et des personnes de diverses identités de genre, pour réfléchir à ce que chaque personne peut faire dans sa vie quotidienne, pour combattre la violence et pour créer le changement. Il s’agit aussi du premier jour des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.

Janvier

(à déterminer)

Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne »

Cérémonie de remise de prix

Les Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » ont été créés en 1979 pour souligner le 50e anniversaire de cette décision qui allait changer le cours de l’histoire pour les femmes au Canada. Cette année marque le 40e anniversaire des prix et le 90e anniversaire de l’affaire « personne ».

1er décembre

Journée mondiale du sida

Journée commémorative et de sensibilisation

Journée mondiale du sida a lieu le 1er décembre chaque année. C’est une occasion pour les gens du monde entier de s’unir dans la lutte contre le VIH, d’appuyer les personnes qui vivent avec le VIH et de commémorer celles qui sont décédées des suites d’une maladie liée au sida. Créée en 1988, la Journée mondiale du sida était la première journée mondiale de la santé.

2 au 4 décembre

37e réunion annuelle des ministres responsables de la condition féminine

Réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT) et rencontre avec les Organisations autochtones nationales et les leaders

Le Canada et la Colombie-Britannique coprésideront la 37e réunion annuelle FPT à Victoria, en Colombie‑Britannique.

Les ministres FPT responsables de la condition féminine se rencontrent annuellement pour échanger de l’information et des pratiques exemplaires, et discuter d’enjeux ayant une incidence sur les femmes et les filles canadiennes. De plus, les ministres discutent d’options qui favorisent une collaboration mutuellement avantageuse visant à améliorer la prospérité sociale et économique des femmes et des filles, et à prévenir et contrer la violence et les agressions envers les femmes et les filles.

6 décembre

Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes

Journée commémorative et de sensibilisation

Ce jour marque le 30e anniversaire du meurtre de 14 jeunes femmes à Polytechnique Montréal en 1989.

10 décembre

Journée internationale des droits de la personne

Journée commémorative et de sensibilisation

Chaque année, on célèbre la Journée internationale des droits de la personne le 10 décembre. Cette journée commémore le jour où, en 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette journée vise à renforcer l’engagement mondial envers la Déclaration et les droits fondamentaux de tous les êtres humains. Il s’agit du dernier jour des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.

21 janvier

Marche internationale des femmes

Événement international

La marche des femmes a pour mission de mobiliser le pouvoir politique de diverses femmes et de leur communauté afin de créer un changement social transformateur. La marche des femmes est un mouvement dirigé par des femmes qui offre une éducation intersectionnelle sur un large éventail de questions et qui crée des points d’entrée pour les nouveaux activistes et les nouvelles personnes organisatrices locales qui souhaitent s’engager dans leur communauté locale au moyen de formations, de programmes de sensibilisation et d’événements.

25 et 26 janvier

Conférence nationale WISE

Conférence annuelle de deux jours

Women in Science and Engineering organise sa huitième conférence nationale annuelle à Toronto, en Ontario.

La conférence nationale WISE sert de catalyseur pour inspirer et habiliter les gens afin qu’ils poursuivent leurs passions, élargissent leurs horizons et nouent des liens significatifs. La conférence rassemble des personnes déléguées de partout au Canada dans le but de partager des idées et de s’inspirer au cours d’un événement de deux jours consacré au développement professionnel et personnel, réunissant des leaders inspirants issus d’un large éventail de domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, ainsi que des ateliers, des concours de cas et des salons de l’emploi.

Environnement externe - Onglet 3

Groupes principaux avec interaction régulière

Il est recommandé que la ministre interagisse tôt avec les groupes clés suivants. Une liste de nos partenaires provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine est jointe à l’annexe A.

Les organismes de femmes

  • Ces organismes (à l’échelle nationale, régionale et locale) représentent la diversité des voix et des expériences des femmes de partout au pays dans divers domaines d’intérêt, comme la recherche, la réforme du droit, le développement économique, la défense des droits, les femmes en politique et la violence. 

Les organismes nationaux de femmes autochtones et les principaux organismes nationaux et régionaux

  • Ces organismes sont les organismes autochtones représentatifs autorisés à parler au nom des femmes autochtones. 

Les organismes LGBTQ2

  • Ces organismes représentent les efforts déployés pour faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité de genre et d'expression de genre. Le Ministère continue de renforcer les capacités des organismes LGBTQ2 et de tisser des liens avec elles. 

Le Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la Condition féminine

  • Ce Forum offre une occasion unique de travailler en collaboration avec les ministres des 13 provinces et territoires (PT) pour faire avancer les priorités clés touchant les femmes et les filles au Canada.

Annexe A

Partenaires provinciaux et territoriaux

Partenaires provinciaux et territoriaux

Partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la condition féminine

Personne-ressource

Titre de la personne-ressource

L'honorable Carol Anne Haley

Ministre responsable de la Condition féminine - Terre-Neuve-et-Labrador

L'honorable Darlene Compton

Vice-première ministre, ministre responsable de la Condition féminine, ministre des Finances - Île-du-Prince-Édouard

L'honorable Kelly Regan

Ministre responsable du Conseil consultatif sur la condition féminine - Nouvelle-Écosse

L'honorable Sherry Wilson

Ministre de Services Nouveau-Brunswick, ministre responsable de l'Égalité des femmes - Nouveau-Brunswick

L'honorable Isabelle Charest

Ministre responsable de la Condition féminine,  ministre de l'Éducation - Québec

L'honorable Jill Dunlop

Ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine - Ontario

L'honorable Cathy Cox

Ministre responsable de la Condition féminine,  ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine  - Manitoba

L'honorable Tina Beaudry-Mellor

Ministre responsable de la condition féminine, ministre responsable d'Innovation Saskatchewan, ministre de l'Enseignement supérieur  - Saskatchewan

L'honorable Leela Aheer

Ministre de la Culture, du Multiculturalisme et de la Condition féminine - Alberta

L'honorable Mitzi Dean

Secrétaire parlementaire pour l'égalité des genres - Colombie-Britannique

L'honorable Elisapee Sheutiapik

Leader parlementaire du gouvernement, ministre responsable des Services à la famille, ministre responsable de la Condition féminine, ministre responsable des Sans-abri, ministre responsable de l'Immigration, ministre responsable de la Réduction de la pauvreté - Nunavut

L'honorable Diane Thom

Ministre responsable de la Condition féminine, ministre responsable des Personnes handicapées - Territoires du Nord-Ouest

L'honorable Jeanie Dendys

Ministre responsable de la Direction de la condition féminine, ministre du Tourisme et de la Culture, ministre de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon - Yukon

Remarque : Les partenaires provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine sont classés d'est en ouest.

L’égalité des genres au Canada

Éducation et développement des compétences :
  • Les garçons sont moins susceptibles de terminer leurs études secondaires que les filles. Par exemple, en 2016, 90 % des femmes âgées de 25 à 64 ans avaient obtenu au moins un diplôme d’études secondaires, comparativement à 87 % chez les hommes du même âge.
  • Les femmes sont plus susceptibles de poursuivre leurs études que les hommes, puisqu’elles représentaient 53 % des titulaires de diplômes d’études postsecondaires âgés de 25 à 64 ans en 2016.
  • Les femmes aux identités croisées peuvent faire face à des obstacles supplémentaires lorsqu’elles cherchent à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation. À titre d’exemple, les femmes inuites, métisses et des Premières Nations qui ont entre 25 et 64 ans affichent des taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires moins élevés que les femmes non autochtones, soit 73 %, 57 % et 85 % respectivement. Ces taux sont encore plus faibles pour les hommes autochtones : 66 % parmi les hommes des Premières Nations, 55 % chez les Inuits et 79 % chez les Métis.
  • Les femmes sont moins susceptibles de poursuivre des études en architecture, en ingénierie, en mathématiques et en informatique que les hommes : en 2016-2017, elles ne représentaient que 24 % des étudiants de premier cycle dans ces domaines. À l’inverse, les hommes sont moins susceptibles de faire des études dans les domaines de l’éducation et de la santé, ne représentant que 24 % des étudiants de premier cycle.
  • En 2015, la moyenne des résultats de lecture des garçons âgés de 15 ans était inférieure à celle des résultats des filles (514 par rapport à 540), tandis que la moyenne des résultats en mathématiques des filles était inférieure à celle des résultats des garçons (511 par rapport à 520). La moyenne des résultats en sciences était semblable pour les deux sexes (528 pour les garçons et 527 pour les filles).
  • Dans six provinces, des questions facultatives sur l’identité autochtone seront incluses dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des élèves de 2018Note de bas de page 1.
  • Les femmes adultes affichaient des notes moins élevées en numératie que les hommes en 2012 (258 par rapport à 273), tandis que les notes en littéracie des adultes étaient semblables pour les deux sexes (272 par rapport à 275).
  • Les femmes étaient tout aussi susceptibles de participer à l’éducation et à la formation des adultes que les hommes en 2012 (57 % par rapport à 58 %).

Sources : Recensement de 2016; Système d’information sur les étudiants postsecondaires ; Programme international pour le suivi des acquis des élèves  de l’OCDE; Institut C.D. Howe; Programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC); Enquête de l’OCDE sur les compétences des adultes de 2012; calculs du ministère des Finances Canada.

Participation économique et prospérité :
  • Les femmes sont moins susceptibles de faire partie de la population active que les hommes (75 % par rapport à 82 % en 2018 pour les 15 à 64 ans), mais le taux de participation des hommes a enregistré un déclin au cours des dernières années. Le taux d’emploi des femmes est par ailleurs inférieur à celui des hommes (58 % par rapport à 65 %).
  • Les femmes qui appartiennent à un groupe sous-représenté peuvent devoir surmonter des obstacles supplémentaires. En 2018, le taux de participation des femmes ayant immigré récemment était inférieur de 20 points de pourcentage à celui des hommes (61 % par rapport à 81 %).
  • Les hommes gagnent plus que les femmes, que ce soit par heure ou par année. L’écart entre les sexes au chapitre du salaire horaire médian pour les travailleurs à temps plein s’établissait à 12 % en 2018, tandis que l’écart au chapitre du revenu d’emploi annuel médian s’établissait à 30 % en 2017.
  • En 2018, moins de femmes occupaient des postes à plein temps : 74 % seulement d’entre elles avaient un emploi à plein temps, comparativement à 88 % des hommes.
  • Au cours des 30 dernières années, la proportion d’hommes qui participent à des tâches ménagères a augmenté, passant de 64 % à 76 %. Toutefois, en 2015, les femmes ont consacré 90 minutes de plus par jour que les hommes à accomplir des tâches domestiques et à fournir des soins non rémunérés.
  • En 2016, le taux de participation des mères a atteint 89 % au Canada (excluant le Québec) alors qu’il n’était que de 13 % chez les pères. Au Québec, où il y a des semaines de congé de paternité désignées et des prestations plus généreuses, le taux de participation chez les pères est beaucoup plus élevé, soit 80 %. Le taux de participation chez les mères est également plus élevé, soit 97 %.
  • En 2016, il y avait une place en service de garde pour 27,2 % des enfants, par rapport à 24,1 % en 2014. L’écart variait considérablement d’une province et d’un territoire à l’autre, de 8,4 % en Saskatchewan à 55,1 % au Québec.
  • En 2015, les familles qui comptaient au moins un enfant âgé de 0 à 3 ans et au moins un enfant âgé de 4 ans à 14 ans et qui avaient des frais de garde d’enfants ont dépensé en moyenne 7 % du revenu annuel de leur ménage en garde d’enfants.
  • Les hommes représentaient seulement 14 % du personnel de soutien administratif et 10 % du personnel infirmier en 2018, tandis que les femmes représentaient seulement 17 % du personnel des services de protection publique de première ligne et 4 % du personnel dans les métiers industriels, d’électriciens et de la construction.
  • En 2018, les pourcentages de femmes et d’hommes âgés de 15 ans ou plus susceptibles d’occuper des emplois temporaires (14 % par rapport à 13 %) et de travailler involontairement à temps partiel (5 % par rapport à 3 %) étaient sensiblement les mêmes. Les femmes étaient légèrement plus susceptibles que les hommes d’occuper un emploi peu rémunéré (26 % par rapport à 18 %).

Sources : Enquête sur la population active; Enquête canadienne sur le revenu; Enquête sociale générale de 2015; Unité des ressources et de la recherche en matière de garde d’enfants; Statistique Canada, tableaux personnalisés; Enquête sur les dépenses des ménages; calculs du ministère des Finances Canada.

Exercice du pouvoir et participation démocratique :
  • Les femmes représentaient 48 % des personnes occupant un emploi en 2018, mais ne représentaient que 33 % des personnes occupant un poste de haute direction. Les femmes représentaient seulement 10 % des cadres au sein des 100 sociétés publiques les plus importantes du Canada.
  • En 2017, 16 % des petites et moyennes entreprises (PME) étaient détenues majoritairement par des femmes, et seulement 15 % des PME exportatrices étaient détenues majoritairement par des femmes.
  • Par ailleurs, 12 % des PME étaient détenues majoritairement par des membres de minorités visibles en 2017, 1 % par des personnes autochtones et 1 % par des personnes handicapées.
  • En 2018, les femmes occupaient 25 % des sièges au conseil d’administration des 500 plus grandes entreprises selon le classement du Financial Post (FP500). Les personnes autochtones, les membres de minorités visibles, les personnes handicapées et les personnes se déclarant membres de la communauté LGBTQ2+ en représentaient respectivement 1 %, 6 %, 1 % et 1 %.
  • En septembre 2019, les femmes représentaient 33 % de toutes les personnes qui occupent un poste de député provincial ou territorial au Canada. En octobre 2019, on comptait une femme première ministre (T. N.-O.).
  • En mars 2019, 13 % des postes de maire et 36 % des postes de conseiller étaient occupés par des femmes dans les municipalités de plus de 200 000 habitants. En janvier 2019, 28 % de tous les postes de conseiller municipal et 21 % des postes de chef de conseil de bande des Premières Nations étaient occupés par des femmes.
  • En 2017-2018, parmi les 79 nominations dans le système judiciaire fédéral au cours de l’exercice commençant en octobre 2017, 46 étaient des femmes, 3 étaient des personnes autochtones, 7 étaient des membres de minorités visibles, 11 se déclaraient membres d’un groupe ethnique ou culturel, 2 étaient des personnes handicapées et 6 se déclaraient membres de la communauté LGBTQ2+.
  • En 2017, les femmes représentaient 21 % des agents de police dans l’ensemble des corps policiers du Canada. À la Gendarmerie royale du Canada, environ un cinquième sont des femmes. En 2016, les membres des minorités visibles représentaient 22 % de la population, mais seulement 8 % des policiers et policières, alors que les personnes autochtones représentaient 5 % des policiers et policières, ce qui correspond à peu près à leur proportion dans la population.

Sources : Enquête sur la population active; Women in Capital Markets; Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises de 2017; Conseil canadien pour la diversité administrative; Chambre des communes; Sénat; Services aux Autochtones Canada; Commissariat à la magistrature fédérale Canada; Enquête sur l’administration policière; Gendarmerie royale du Canada; recensement de 2016.

Violence fondée sur le genre et accès à la justice :
  • Les femmes sont victimes de harcèlement au travail plus souvent que les hommes. En 2016, 19 % des femmes en âge de travailler et 13 % des hommes ont indiqué avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois.
  • Les femmes sont surreprésentées en tant que victimes d’actes de violence de la part de leur partenaire intime signalés à la police. En 2017, les femmes représentaient près de huit victimes sur dix.
  • Les femmes sont sept fois plus susceptibles que les hommes d’être victimes d’agression sexuelle. En 2013-2014, il y avait 37 cas autodéclarés d’agressions sexuelles pour 1 000 femmes âgées de 15 ans ou plus.
  • Plus d’hommes que de femmes se souviennent d’avoir subi des mauvais traitements durant l’enfance. En 2014, 32 % des hommes et 27 % des femmes avaient indiqué avoir été victimes de violence physique ou sexuelle avant l’âge de 15 ans.
  • Les femmes étaient cinq fois plus susceptibles que les hommes d’être tuées par leur partenaire intime. En 2017, le taux d’homicide commis par un partenaire intime était de 0,41 pour 100 000 femmes, alors qu’il s’élevait à 0,08 pour 100 000 hommes. En 2017, les femmes représentaient 84 % des victimes d’homicides commis par un partenaire intime.
  • Parmi tous les cas de victimisation avec violence signalés à la police, les cas d’agression sexuelle étaient les moins susceptibles d’être signalés à la police. En 2014, 83 % des cas d’agression sexuelle n’étaient pas signalés à la police, par rapport à 54 % des cas de vol et 60 % des cas d’agression physique.
  • Les femmes autochtones sont plus susceptibles d’être victimes d’agression sexuelle. En 2014, les femmes autochtones affichaient un taux d’agression sexuelle de 113 cas pour 1 000 femmes, soit plus de 3 fois le taux affiché pour les femmes non autochtones et plus de 22 fois le taux affiché pour les hommes non autochtones.
  • À la fin de 2013, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé une étude sur les cas de femmes autochtones disparues ou assassinées signalés dans l’ensemble des services de police au Canada. Il y avait 1 181 cas d’homicides et de disparitions non résolus de femmes autochtones signalés à la police. En 2013, les femmes autochtones représentaient environ 11 % des femmes disparues et quelque 16 % de tous les homicides où les victimes sont des femmes, une proportion plus élevée que leur part de la population (4 %) à cette époque.
  • En 2017, 14 % des cas d’agression sexuelle signalés à l’ensemble des forces de police du Canada (p. ex., fédérale, provinciales et municipales) ont été classés comme infondés, une baisse par rapport à 19 % en 2016.
  • La population canadienne qui s’identifie comme étant lesbienne, gaie ou bisexuelle est deux fois plus susceptible que les personnes hétérosexuelles d’être victime de crimes violents.
  • Les crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle représentaient 10 % de tous les crimes haineux déclarés par la police en 2017, ce qui représentait alors une deuxième hausse annuelle consécutive.
  • En 2014, 31 % des lesbiennes et des gais, et 39 % des personnes bisexuelles ont déclaré avoir été victimes de discrimination au cours des cinq dernières années, comparativement à 13 % des personnes hétérosexuelles.

Sources : Enquête sociale générale de 2016; Enquête sociale générale de 2014; Programme de déclaration uniforme de la criminalité; Enquête sur les homicides; Gendarmerie royale du Canada.

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être :
  • En 2017, 9,4 % des hommes et 9,5 % des femmes étaient en dessous du seuil de la pauvreté, qui est défini selon le coût d’un panier de biens et de services essentiels.
  • Les personnes de ménages monoparentaux dirigés par des femmes étaient plus susceptibles d’être aux prises avec la pauvreté que les personnes vivant en couple (31,5 % par rapport à 7 %).
  • Un ménage vit dans l’insécurité alimentaire lorsqu’il doit compromettre la qualité et/ou la quantité d’aliments consommés ou réduire son apport alimentaire, et que ses habitudes alimentaires sont perturbées. En 2011-2012, 8,6 % des hommes âgés de 20 à 44 ans vivaient dans des ménages souffrant d’insécurité alimentaire, par rapport à 6,9 % des femmes. Les ménages monoparentaux étaient nettement plus susceptibles de connaître l’insécurité alimentaire que les ménages vivant en couple (23 % par rapport à 7 %).
  • Selon l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2015-2016, les personnes bisexuelles signalent des taux trois fois plus élevés d’insécurité alimentaire que les personnes hétérosexuelles.
  • Un ménage éprouvant des besoins impérieux de logement est un ménage dont le logement est jugé insuffisant, inadéquat ou inabordable et qui n’a pas les moyens de se payer un autre logement adéquat dans sa collectivité. En 2016, 26 % des femmes cheffes de famille monoparentale avaient des besoins impérieux de logement, comparativement à 11 % des femmes en générale et à 10 % des hommes.
  • En 2016, 18 % de la population des minorités visibles éprouvaient des besoins impérieux de logement, comparativement à 9 % de la population des minorités non visibles.
  • Une étude nationale de 2016 sur l’itinérance chez les jeunes a révélé que 29,5 % des jeunes sans-abri s’identifiaient comme faisant partie de la communauté LGBTQ2.
  • En 2016-2017, seulement 71 % du montant total des paiements de pension alimentaire des cas actifs était recueilli lorsque le conjoint et les enfants étaient tous deux des bénéficiaires. Ce taux est moins élevé que dans les situations où, soit seul l’enfant est bénéficiaire (77 %), soit seul le conjoint est bénéficiaire (85 %).
  • Une fille née en 2015 avait une espérance de vie de 71 ans en bonne santé comparativement à 69 ans pour un garçon.
  • La principale cause de décès pour les hommes et les femmes en 2016 était des tumeurs malignes (cancers), suivie par des maladies du cœur. Dans les deux cas, le taux de mortalité était plus élevé pour les hommes que pour les femmes. Les décès causés par l’automutilation étaient beaucoup plus élevés parmi les hommes (16 par 100 000) que parmi les femmes (6 par 100 000).
  • En 2015, 96 % des filles de 5 à 17 ans ne suivaient pas les directives en matière d’activité physique, en comparaison de 88 % des garçons; 82 % des hommes et 83 % des femmes de 18 à 79 ans ne suivaient pas les directives.
  • En 2017, 70 % des femmes âgées de 12 ans et plus ont déclaré avoir un niveau élevé de santé mentale comparativement à 74 % des hommes.
  • Selon l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2015-2016 :
    • Les hommes bisexuels signalent une santé mentale passable à mauvaise presque quatre fois plus souvent que les hommes hétérosexuels.
    • Les femmes lesbiennes et bisexuelles ont toutes déclaré des taux 1,64 fois plus élevés de consommation excessive d’alcool que les femmes hétérosexuelles.
    • Moins de personnes LGB (78 %) que de personnes hétérosexuelles (83 %) déclarent avoir un fournisseur de soins de santé régulier à qui ils pourraient parler d’un problème de santé.
    • Les personnes LGB sont plus susceptibles d’éprouver une déficience fonctionnelle grave ou modérée que les personnes hétérosexuelles.
  • Le taux de suicide chez les peuples autochtones est beaucoup plus élevé que chez les non-Autochtones.
  • Parmi les femmes de 15 à 34 ans qui sont sexuellement actives, qui n’essaient pas de concevoir et ne sont pas enceintes, 29 % n’avaient pas utilisé de condom ou d’autre méthode contraceptive lors de leur dernière relation sexuelle.

Sources : Enquête canadienne sur le revenu; Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2011-2012; Recensement de 2016; Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires; Statistique de l’état civil — Base de données sur les décès; Statistique de l’état civil — Base de données sur les naissances; Enquête canadienne sur les mesures de la santé; Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — volet annuel; calculs du ministère des Finances Canada.

L’égalité des genres dans le monde :
  • En 2018, les femmes représentaient seulement 5 % du personnel combiné de la police et du personnel militaire dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies (ONU). Les éléments de preuve indiquent que l’inclusion de femmes dans les opérations de maintien de la paix présente des avantages en matière d’efficacité des opérations.
  • Même si les éléments de preuve indiquent que les organismes de défense des droits de la femme constituent le facteur le plus important qui influence les changements aux politiques en vue de l’égalité des sexes, seulement 0,5 % du montant total de l’aide réservée aux programmes sexospécifiques de l’OCDE était destiné à des organismes de défense des droits de la femme en 2014.
  • Entre 1997 et 2019, la moyenne mondiale des femmes députées a augmenté, passant de 12 % à 24 %.
  • En 2017, le nombre estimatif de grossesses non désirées dans les pays en développement s’élevait à 89 millions. Chaque jour, environ 830 femmes meurent en raison de causes évitables liées à la grossesse et à l’accouchement, les adolescentes étant exposées à un risque encore plus élevé de complications et de mort.
  • Les accords commerciaux nouveaux et révisés du Canada comprennent des dispositions liées aux genres, y compris les accords de libre-échange avec le Chili et avec Israël, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.
  • En 2018, près de 40 % des pays dans le monde imposaient des contraintes sur le droit des femmes de posséder des biens, 104 pays avaient des lois empêchant les femmes d’occuper des postes précis et, dans 18 pays, les maris pouvaient légalement empêcher leurs femmes de travailler.
  • À l’échelle mondiale, on estime qu’une femme sur trois a été victime de violence physique ou sexuelle d’un partenaire intime ou de violence sexuelle par une personne n’étant pas un partenaire intime, et au moins 200 millions de femmes et de filles dans le monde ont fait l’objet d’une mutilation génitale, dont 44 millions sont des filles de moins de 15 ans.
  • Les femmes représentent plus des deux tiers des quelque 750 millions de personnes illettrées. Dans les zones de conflit, les filles sont 2,5 fois plus susceptibles que les garçons de ne pas aller du tout à l’école.

Sources : Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies; Union interparlementaire; Affaires mondiales Canada; Banque mondiale; Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); ONU Femmes.

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