Cahier de transition no 1 de la sous-ministre

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes et entreprend des recherches ainsi que des collectes et analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public par des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s'est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, sa contribution à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

R1 : Les interventions du Ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres

I1 : % de projets financés par le Ministère qui contribuent à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres

I2 : % de parties prenantes ayant appliqué des connaissances ou des ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

I3 : Nbre de partenariats ou de coalitions formés avec des gouvernements et avec des organismes internationaux, autochtones, de la société civile et du secteur privé qui défendent l’égalité des femmes

I4 : Nbr de lacunes comblées dans la recherche et les données au gouvernement fédéral, telles que ces lacunes ont été cernées par le Comité interministériel sur l’égalité des genres

R2 : Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l’égalité des genres

I5 : % d’organismes fédéraux qui sont satisfaits des outils et ressources offerts par le Ministère pour tenir compte des questions liées à l’égalité des genres dans leur travail

I6 : Nbre de nouvelles grandes initiatives fédérales (p. ex. politiques, programmes) qui comprennent des mesures particulières pour faire avancer l’égalité des genres

• Expertise et information : Par son Programme d’expertise et d’information, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des outils, une expertise et des conseils : 1) à des organismes fédéraux et centraux dans leurs propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres; 2) pour rehausser davantage la capacité intrinsèque du gouvernement fédéral de mener des ACS+ à tous les stades de l’élaboration de politiques et de l’exécution de programmes; 3) aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations locales et à des organismes du secteur privé et de la société civile disposant des leviers nécessaires pour traiter les questions d’égalité des genres par la voie de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles; 4) pour mieux renseigner le public au moyen d’activités de sensibilisation s’adressant à la population générale.
• Action communautaire et innovation : Par son Programme d’action communautaire et d’innovation, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres verse des subventions et des contributions à des organismes pour qu’ils mettent en œuvre des projets visant à renforcer le secteur qui travaille à faire avancer l’égalité des genres et à apporter certains changements systémiques aux facteurs sous‑jacents qui perpétuent les inégalités à l’échelle locale et régionale.
• Services internes : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations générales d’un organisme. Ces groupes sont : les services de gestion des acquisitions; les services des communications; les services de vérification, d’évaluation et de mesure du rendement; les services de gestion des finances; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion de l’information; les services de la technologie de l’information; les services juridiques; les services de gestion et de surveillance; les services de gestion du matériel; les services de gestion des biens immobiliers; les services de gestion des voyages et les autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’un organisme et non celles destinées à un programme particulier.

I1 : % de projets financés par le Ministère qui contribuent à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Justification : La totalité du financement issu des programmes du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres est dirigé vers des projets ayant pour but de contribuer à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres. Cet indicateur fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les projets ont été utiles à cet égard, tel qu’il est énoncé dans les propositions de projet. Ces obstacles systémiques sont liés à des questions comme la présence des femmes dans des postes de direction, la sécurité économique et la prospérité des femmes, et la violence fondée sur le sexe. Cet indicateur contribue à l’évaluation de l’efficacité du Programme de promotion de la femme et du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, ainsi que de l’incidence de ces programmes sur les collectivités.

Calcul/formule : À la fin de chaque projet financé par le Ministère, un agent de projet réalise une analyse qualitative des explications et données présentées dans un rapport final de projet, afin d’évaluer la mesure dans laquelle le projet a permis d’atteindre les résultats énoncés dans le cadre des résultats du projet. Étant donné que tous les projets financés dans le cadre des programmes du Ministère ont pour objectif de réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres, les projets qui auront surpassé ou respecté les résultats attendus ou la plupart des résultats attendus seront considérés comment ayant eu une telle incidence. L’indicateur sera calculé comme suit : (Nombre d’organismes financés ayant eu une incidence sur les obstacles systémiques) ÷ (Nombre total de projets ayant été achevés au cours de la même période) x 100.

Base de référence : Les résultats liés à cet indicateur seront recueillis et présentés pour la première fois dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018‑2019. Ces résultats serviront à établir la base de référence de cet indicateur. La cible sera fixée pour les exercices subséquents.

Définitions :

• Incidence : Il s’agit du résultat du projet financé, tel qu’il est énoncé dans le cadre de résultats du projet, mais cela peut aussi comprendre des résultats positifs imprévus contribuant à la réduction des obstacles à l’égalité des genres.
• Obstacle systémique : Problèmes à long terme qui nuisent à la pleine participation des femmes et des filles à la société et à l’économie du Canada. Ces problèmes sont généralement liés aux questions telles la présence des femmes dans des postes de direction, la sécurité économique et la prospérité des femmes, et la violence fondée sur le sexe.

Source des données : Rapports finaux de projet

Propriété des données : Direction générale, Programme de promotion de la femme et opérations régionales

Remarques : Aucune

I2 : % de parties prenantes ayant appliqué des connaissances ou des ressources du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

Justification : Le transfert et l’intégration de connaissance est l’un des principaux objectifs du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe (le Centre). Cet indicateur mesure la proportion de parties prenantes ayant appliqué des connaissances ou des ressources soutenues par le Centre. Il fait état du rôle que joue le Ministère en tant que facilitateur expert qui travaille avec d’autres et par l’entremise d’autres pour faire avancer l’égalité des genres au moyen de la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Calcul/formule : Cet indicateur est calculé d’après les résultats du sondage du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, dans lequel les répondants sont invités à dire s’ils ont appliqué des connaissances ou des ressources du Centre. Le numérateur est le nombre de répondants ayant déclaré avoir appliqué des connaissances ou des ressources soutenues par le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe au cours d’un exercice donné. Le dénominateur est le nombre de parties prenantes qui ont accédé au sondage du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe au cours d’un exercice donné.

Base de référence : La base de référence sera établie en 2019-2020. La cible sera supérieure à 75 %.

Définitions :

• Ressources : Comprennent les rapports, études, données et pratiques prometteuses ainsi que d’autres formes de contenu fondé sur des données probantes que l’on pourra trouver sur le site Web du Centre.
• Partie prenante : Personne qui peut agir sur les actions, les objectifs et les politiques de l’organisme ou qui peut être touchée par ces mêmes actions, objectifs et politiques; entre autres exemples de partie prenante figurent les ministères et les employés du gouvernement du Canada, les partenaires ayant reçu du financement, les universitaires, les organismes non gouvernementaux et le grand public.

Source des données : Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

Propriété des données : Politiques et relations extérieures

Remarques : Aucune

I3 : Nbre de partenariats ou de coalitions formés avec des gouvernements et avec des organismes internationaux, autochtones, de la société civile et du secteur privé qui défendent l’égalité des femmes

Justification : Cet indicateur évalue la mesure dans laquelle le Ministère contribue à faire avancer l’égalité des genres, compte tenu du fait qu’il accomplit son travail en bonne partie par l’entremise d’autres intervenants, et avec ceux-ci. Le Ministère collabore officiellement avec un large éventail d’organismes, y compris des gouvernements, des organismes autochtones, la société civile, le secteur privé et des organismes qui défendent l’égalité des femmes.

Calcul/formule : Cet indicateur sera présenté en deux volets et sera calculé au moyen de données tirées d’un sondage annuel auprès des employés du Ministère et des rapports produits par les bénéficiaires de financement de projet au terme de l’appel de propositions visant le renforcement des capacités ou dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe et du Programme de promotion de la femme. Les répondants seront invités à indiquer le nombre de partenariats et de coalitions qui auront été formés au cours d’une période de déclaration donnée et qui auront contribué à faire avancer les travaux axés sur l’égalité des genres par l’entremise d’une collaboration, de la production conjointe de ressources, d’outils et de documents ou d’autres produits livrables particuliers. Des dénombrements distincts seront présentés pour le Ministère et pour les bénéficiaires de financement de projet.

Baseline: Une base de référence sera établie en 2019-2020.

Définitions :

• Partenariats et coalitions : Organismes avec lesquels le Ministère a collaboré sur des questions liées à l’égalité des genres, ce qui donne généralement lieu à des réunions, à des extrants et documents conjoints et à un accent mis sur des questions particulières, généralement sur plusieurs mois ou années. Parmi les partenaires figurent les suivants : province et territoires; organismes autochtones; autres ministères; gouvernements d’autres pays; organismes internationaux; organisations de la société civile; secteur privé; universitaires; organismes qui défendent l’égalité des femmes.

Source des données : Sondage annuel auprès des employés du Ministère et rapports produits par les bénéficiaires de financement de projet.

Propriété des données : Direction générale, Recherche, résultats et exécution; Direction générale, Programme de promotion de la femme

Remarques : Aucune

I4 : Nbr de lacunes comblées dans la recherche et les données au gouvernement fédéral, telles que ces lacunes ont été cernées par le Comité interministériel sur l’égalité des genres

Justification : Cet indicateur évalue la mesure dans laquelle le Ministère corrige les lacunes dans la recherche qui sont jugées prioritaires au gouvernement fédéral selon un comité interministériel présidé par le Ministère. Il montre la mesure dans laquelle le Ministère accroît la capacité de mettre en œuvre une stratégie reposant sur des données probantes pour faire avancer l’égalité des genres, et ce en menant des recherches et en recueillant des données en vue d’accroître l’accès aux éléments probants et aux données.

Calcul/formule : Cet indicateur, calculé d’après des données administratives ministérielles, est calculé comme étant le nombre de résultats attendus qui, parmi ceux énoncés dans le Plan de recherche et de données sur l’égalité des genres du Ministère, ont été atteints au cours d’un exercice donné. Ce plan est établi à la lumière des lacunes dans la recherche qui ont été cernées par le Comité interministériel.

Base de référence : La base de référence et la cible seront établies en 2019‑2020.

Définitions :

• Résultat attendu : S’entend du produit d’une étude de recherche menée ou appuyée par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
• Comité interministériel : Comité composé de sous‑ministres adjointes et adjoints d’un certain nombre de ministères du gouvernement fédéral dont le rôle est crucial pour ce qui touche les questions liées à l’égalité des genres et la mise en œuvre du Cadre de résultats relatifs aux genres. Le Comité aide à cerner les priorités en matière d’égalité des genres, à la fois sur le plan de la recherche que sur celui des politiques.

Source des données : Plan de recherche et de données sur l’égalité des genres

Propriété des données : Direction générale, Résultats et exécution

Remarques : Aucune

I5 : % d’organismes fédéraux qui sont satisfaits des outils et ressources offerts par le Ministère pour tenir compte des questions liées à l’égalité des genres dans leur travail

Justification : Cet indicateur évalue la satisfaction des organismes fédéraux à l’égard des outils que le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres met à leur disposition pour les aider à tenir compte de l’égalité des genres dans leur travail. L’objectif du Ministère est de fournir à ces organismes les outils et le soutien dont ils ont besoin pour tenir compte des questions liées à l’égalité des genres dans le cadre de leurs activités.

Calcul/formule : Le pourcentage sera calculé en divisant le nombre de ministères et d’organismes ayant répondu que les outils et ressources du Ministère respectent ou surpassent leurs attentes par le nombre de répondants, puis en multipliant le quotient obtenu par 100.  

Base de référence : La base de référence correspond au résultat de 2016-2017 de l’enquête annuelle auprès des ministères fédéraux sur la mise en œuvre de l’ACS+ (68 % des répondants avaient alors indiqué que les outils et ressources du Ministère au regard de l’ACS+ répondaient à leurs attentes ou allaient au-delà de leurs attentes). La cible prendra la forme d’une hausse.

Définitions :

• Outils et ressources : Conseils et soutien relatifs à l’ACS+; matériel d’information destiné au public; analyses et études de recherche.
• Satisfaction à l’égard des outils : Mesure dans laquelle les outils et ressources fournis par CFC respectent ou surpassent les attentes des organismes fédéraux ciblés.

Source des données : Enquête annuelle auprès des ministères et organismes fédéraux dont les sous-ministres ou les dirigeants sont membres du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique.

Propriété des données : Direction générale, Politiques et relations extérieures

Remarques :

Question posée dans le cadre de l’enquête sur l’ACS+ : À titre de centre d’expertise du gouvernement du Canada en matière d’égalité entre les genres, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur; l’Agence formule des observations, donne des conseils et apporte un soutien stratégique aux ministères et aux autres organismes fédéraux. L’une des grandes responsabilités de CFC est de contribuer au renforcement des capacités en matière d’ACS+ et de mettre au point des outils favorisant la pleine intégration de cette méthode au gouvernement. Pour cela, CFC consulte les autres ministères et organismes aux fins de la conception des formations sur l’ACS+ et de la diffusion des outils facilitant l’application de l’ACS+. Au cours de la période de déclaration, les outils et ressources de CFC sur l’ACS+ que votre organisme a consultés : ont surpassé vos attentes; ont répondu à vos attentes; ont répondu à certaines de vos attentes; n’ont pas été à la hauteur de vos attentes.

I6 : Nbre de nouvelles grandes initiatives fédérales (p. ex. politiques, programmes) qui comprennent des mesures particulières pour faire avancer l’égalité des genres

Justification : Cet indicateur évalue la mesure dans laquelle les organismes fédéraux incorporent les questions liées à l’égalité des genres dans leurs activités principales, en particulier les nouvelles politiques et les nouveaux programmes qui ont une incidence directe sur la vie des Canadiennes et des Canadiens. Cet indicateur est important, car il fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les outils de l’ACS+ sont utilisés et ont une incidence au sein du gouvernement actuel.

Calcul/formule : Un questionnaire est envoyé chaque année à 49 ministères et organismes dont les sous-ministres et les dirigeants sont membres du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP). Les ministères et organismes sont invités à nommer de grandes initiatives qui font avancer l’égalité des genres et à étayer leur réponse en fournissant une explication de la nature de ces initiatives. Dans la prochaine version de l’enquête (qui portera sur la période 2017-2018), une orientation sera donnée pour mieux définir les « grandes initiatives ». Les grandes initiatives seront dénombrées et présentées au cours d’un seul exercice, même s’il s’agit d’initiatives pluriannuelles. On dénombrera ces initiatives pour obtenir un total.

Base de référence : Les résultats liés à cet indicateur seront recueillis et présentés pour la première fois dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018‑2019. Ces résultats serviront à établir la base de référence de cet indicateur. La cible sera fixée pour les exercices subséquents.

Définitions :

• Nouvelles grandes initiatives fédérales : S’entend des politiques et programmes publics, lois, règlements et énoncées et politique, entre autres, qui ont été rendus publics au cours de la période de déclaration. Les grandes initiatives affichent un haut degré de complexité et de risque ou sont susceptibles d’avoir des répercussions d’envergure dans la population canadienne.

Source des données : Enquête annuelle auprès des ministères fédéraux sur la mise en œuvre de l’ACS+

Propriété des données : Direction générale, Politiques et relations extérieures

Remarques : Aucune