Cahier de transition no 1 de la sous-ministre

Vue d’ensemble du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada (FEGC)

Table des matières

• Mandat, vision et raison d’être
  • Lettre mandat ministériel
• Loi ministérielle
• Plan ministériel
• Rapport sur les résultats ministériels
• Affiche du Cadre des résultats relatifs aux genres
• Organigramme
• Environnement externe

Mandat, vision et raison d’être

Mandat

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a pour mandat de faire avancer l’égalité des genres en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, dans la vie économique, sociale et politique du Canada. En outre, FEGC est chargé de favoriser une meilleure compréhension de l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, notamment la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap.

FEGC travaille dans le contexte d’un certain nombre d’instruments fédéraux et internationaux qui soutiennent le principe de l’égalité des genres comme la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Les responsabilités de FEGC peuvent comprendre, mais  sans s’y limiter :

• faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe;
• lancer le Plan d’action fédéral LGBTQ2;
• diriger la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein de l’administration fédérale et s’attacher à améliorer la qualité et la portée de l’ACS Plus dans les budgets futurs;
• mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis;
• fournir des conseils spécialisés et un soutien stratégique aux ministères et organismes fédéraux dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois sur l’égalité des genres, y compris sur les lacunes dans la recherche et les soins en matière de santé;
• partager l’expertise en matière de recherche et de politiques avec les organismes et les autres ordres de gouvernement qui disposent des leviers nécessaires pour s’attaquer aux questions relevant de l’égalité des genres;
• maintenir les engagements de financement envers les organismes de femmes et les groupes revendiquant l’égalité au Canada, notamment en appuyant l’action communautaire pour éliminer les obstacles systémiques qui perpétuent l’inégalité entre les genres;
• aider d’autres ministères fédéraux à faire avancer l’égalité des genres, notamment en ce qui concerne la participation à l’économie et la prospérité, y compris la relance économique, le leadership et la participation à la démocratie, ainsi que la santé, le bien-être et la réduction de la pauvreté;
• appuyer les efforts que déploie le Canada afin de s’acquitter de ses obligations internationales en matière de promotion de l’égalité des genres à l’étranger;
• promouvoir les dates commémoratives liées à l’égalité des genres.
• FEGC accomplit son mandat au niveau nationale et par l’intermédiaire de cinq régions : Atlantique, Québec et Nunavut, Ontario, Prairies et Pacifique. Le Ministère possède des bureaux régionaux à Moncton, à Montréal, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver. Son siège national se trouve à Gatineau.

Vision

Un Canada où les personnes de tous les genres, y compris les femmes, sont égales à tout point de vue et peuvent réaliser tout leur potentiel.

Raison d’être

FEGC travaille à faire progresser l’égalité des sexes en adoptant une optique intersectionnelle sexospécifique. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organismes de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement et les Premières Nations, les Inuits et les peuples métis, FEGC favorise activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. FEGC s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

Lettre de mandat ministériel

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, vous donnerez la priorité à l’élaboration d’un plan d’action national décennal pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, à l’achèvement du premier Plan d’action fédéral LGBTQ2 et à la poursuite de la mise en œuvre de la politique jeunesse. De même, vous prioriserez la création d’un nouveau volet de la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour les Canadiens en situation de handicap. Alors que vous travaillez à mener ces priorités, vous continuerez d’appuyer les efforts de tous les ministres pour faire progresser l’égalité des genres et l’inclusion dans leur portefeuille, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’ACS Plus afin qu’elle rende mieux compte du vécu de tous et toutes au Canada.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

• Continuer à aider les ministres à faire progresser l’égalité des genres, particulièrement en ce qui a trait à la participation économique et à la prospérité, incluant la reprise économique, le leadership et la participation à la vie démocratique, ainsi que la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être.
• Continuer à maintenir les engagements financiers historiques du gouvernement envers les organisations de femmes et les groupes qui revendiquent l’égalité, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes autochtones, les femmes ayant un handicap, les membres de la communauté LGBTQ2, les nouvelles arrivantes, les femmes racisées et les immigrantes.
• Continuer à collaborer avec les mouvements et les organisations de femmes ainsi qu’avec les personnes expertes et défenseures des droits des femmes en ce qui a trait aux questions de politique publique touchant les femmes et l’égalité des genres.
• Continuer à chapeauter le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle. Pour ce faire, vous aurez l’appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, de la présidente du Conseil du Trésor, du ministre des Relations Couronne-Autochtones, de la ministre du Développement économique rural, du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, et de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de ce travail, vous continuerez à renforcer le rôle du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres en tant que centre d’expertise pour ce qui est de promouvoir l’égalité des genres et d’appuyer l’application de l’ACS Plus à l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement.

• Élaborer un plan d’action national décennal pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, entreprendre d’ici un an des négociations avec les provinces et les territoires, et accélérer la mise sur pied d’un secrétariat dédié.
• Aider la ministre de la Défense nationale dans son travail pour mettre fin à la discrimination, à l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le sexe dans l’armée.
• Aider le ministre des Relations Couronne-Autochtones à lutter contre la violence à l’égard des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en accélérant la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national de 2021 relatif aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQQIA+.
• Aider le ministre de la Sécurité publique dans son travail visant à accélérer la réforme de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).
• Créer un fonds pour que les refuges pour femmes, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les organismes communautaires et les organismes dirigés par des jeunes mettent des produits d’hygiène féminine à la disposition des femmes vulnérables.
• Aider la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international à accroître les efforts du Canada visant à faire progresser l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQ2 à l’étranger. Cela inclura du soutien pour le travail d’initiatives féministes à l’échelle mondiale, pour les institutions internationales pertinentes et les partenaires de la société civile, incluant le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes du G7.
• Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral LGBTQ2 et assurer le financement des capacités des organismes canadiens de services à la communauté LGBTQ2.

• Poursuivre les travaux du Secrétariat LGBTQ2 en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2 au pays et à l’étranger, de protéger les droits des personnes LGBTQ2 et de lutter contre la discrimination à l’égard des communautés LGBTQ2, en prenant appui sur l’adoption du projet de loi C-4, qui a criminalisé la thérapie de conversion.

• Aider le ministre du Travail à accélérer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à assurer la mise en œuvre rapide des améliorations nécessaires.
• Continuer à mettre en œuvre la politique jeunesse du Canada en prenant appui sur les six domaines prioritaires énoncés dans le premier Rapport sur l’état de la jeunesse au Canada.
• Agir en tant que vice-présidente du Conseil jeunesse du premier ministre et appuyer les travaux du Conseil de façon à ce que le premier ministre puisse bénéficier des conseils d’un groupe de jeunes Canadiens engagés.
• Continuer à élargir les initiatives et les programmes axés sur les compétences et l’emploi qui sont destinés aux jeunes et aux étudiants canadiens, et créer un nouveau volet à la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour les Canadiens en situation de handicap.
• Continuer à développer et à diversifier le Service jeunesse Canada.
• Aider la vice-première ministre et ministre des Finances à présenter des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu pour ne plus accorder un statut d’organisme de bienfaisance à des organisations antiavortement qui donnent des conseils malhonnêtes aux femmes enceintes sur leurs droits et leurs options, et pour élargir le crédit d’impôt pour frais médicaux afin d’inclure les coûts remboursés aux mères porteuses pour les dépenses liées à la fécondation in vitro.
• Aider le ministre de la Santé à veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux services de santé sexuelle et reproductive dont ils ont besoin, peu importe l’endroit où ils vivent, en assurant le respect de la Loi canadienne sur la santé, en créant un portail d’information sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, en appuyant la création de mécanismes visant à aider les familles à couvrir les coûts de la fertilisation in vitro, et en appuyant les organismes populaires dirigés par des jeunes qui répondent aux besoins uniques de ces derniers en matière de santé sexuelle et reproductive.
• Aider la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique afin de créer un volet communautaire au Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d’aider les petits organismes communautaires à offrir un encadrement à des femmes diverses, et veiller à ce que la définition du terme « entrepreneur » dans l’ensemble du gouvernement soit inclusive et comprenne les petites et moyennes entreprises qui œuvrent dans l’économie des soins ou dans les secteurs du commerce de détail et des services.
• Continuer à appuyer la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour promouvoir la création et la durabilité d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
• Travailler avec la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour s’assurer que la voix et les besoins des enfants soient pris en compte dans le programme de notre gouvernement au moment où il s’emploie à faire du Canada le meilleur endroit où grandir.
• Travailler avec la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé afin de veiller à ce que les enfants et les jeunes aient accès à des services de santé mentale pendant qu’ils se remettent des effets de la pandémie.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possibles, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable, mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous‑ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député

Premier ministre du Canada

Loi ministérielle

Contexte

Entrée en vigueur en décembre 2018, la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a transformé Condition féminine Canada (CFC) en un ministère à part entière, appelé le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, sous la direction de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

L’ancien Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada, avait été établi par décret et doté par la Loi no 3 de 1976 portant affectation de crédits du mandat de coordonner les politiques concernant la situation de la femme et d’administrer les programmes connexes.

La loi régissant le Ministère confirme les rôles et responsabilités de CFC et de sa ministre, et accroît la transparence et le caractère officiel de leurs travaux, tout en élargissant leur mandat officiel. Toute tentative future de modifier ou d’éliminer ces responsabilités fera l’objet d’un examen public plus poussé dans le cadre des processus parlementaires requis pour modifier la législation officielle.

Le mandat élargi du nouveau ministère officialise en outre le rôle de la ministre dans la promotion d’une compréhension accrue de l’optique du gouvernement sur le genre et la diversité, connue sous le nom d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Elle consiste à élaborer des politiques et des programmes tenant compte des besoins et des expériences de divers groupes de personnes d’après des facteurs comme le sexe, le genre, la race, l’origine nationale, l’origine ethnique, l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap.

Annexe A

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/w-11.3/page-1.html

Organigramme

Environnement externe

Groupes principaux avec interaction régulière

Organismes de femmes

• Ces organismes (aux niveaux national, régional et local) représentent la diversité des voix et des expériences des femmes de tout le pays dans divers domaines d’intérêt, comme la recherche, la réforme du droit, le développement économique, la défense des droits, les femmes en politique et la violence.

Organismes nationaux de femmes autochtones et principaux organismes nationaux et régionaux

• Ces organismes sont les organismes autochtones représentatifs mandatés pour parler au nom des femmes autochtones. 

Organismes LGBTQ2

• Ces organismes ont pour objectif de faire avancer l’égalité des genres en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. Le Ministère continue de tisser des liens avec les organismes LGBTQ2 et de renforcer leurs capacités. 

Forum fédéral‑provincial‑territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine

• Ce forum offre une occasion unique de travailler en collaboration avec les ministres des 13 provinces et territoires pour faire avancer les grandes priorités qui touchent les femmes et les filles au Canada. L’annexe A fournit une liste de nos partenaires provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine.

Annexe A

Partenaires provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine