Comparution par la Ministre devant le Comité permanent HUMA – 16 octobre 2023

Titre officiel : Comparution par la Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Date : 16 octobre 2023

Étude : Emplois d’été Canada

Mot d’ouverture

Mot d’ouverture de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, l’honorable Marci Ien pour sa comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) concernant Emplois d’été Canada. Chambre des communes, le 16 octobre 2023.

Bonjour, Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

Je vous remercie de m’avoir invitée à me joindre à vous aujourd’hui.

Tout d’abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.

Monsieur le président, je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler du programme Emplois d’été Canada. Il s’agit d’un programme clé pour les jeunes Canadiens de tout le pays; il leur sert de porte d’entrée pour le marché du travail.

Pour plusieurs, le programme leur donne un avant-goût du travail rémunéré. Et pour d’autres, il offre la possibilité d’acquérir une expérience de travail concrète dans le domaine d’études qu’ils ont choisi.

Dans l’ensemble, le programme Emplois d’été Canada est un succès. Selon les sondages de l’an dernier, plus de 70 % des participants étaient très satisfaits de leur expérience de travail.

Investissements dans le programme Emplois d’été Canada

De toute évidence, il s’agit d’un programme qui vaut bien les investissements que nous avons effectués. En résumé :

• Dans le budget de 2016, nous avons doublé le budget de base de 107,5 millions de dollars d’Emplois d’été Canada pour permettre au programme de créer jusqu’à 70 000 emplois par année, comparativement à 35 000 en 2015.
• En 2020, au pire de la pandémie, les jeunes Canadiens étaient parmi les plus durement touchés, le taux de chômage des jeunes ayant grimpé à 30 %. Le gouvernement a réagi rapidement en offrant l’une des plus importantes mesures de soutien destinées aux jeunes à l’échelle mondiale, notamment en investissant massivement dans Emplois d’été Canada et en rendant le programme plus souple et mieux adapté.

Cela a fonctionné, Monsieur le président.

L’emploi chez les jeunes est revenu au niveau d’avant la pandémie.

Selon les plus récentes données, 65 000 jeunes de plus travaillaient en août de cette année comparativement à avant la pandémie.

Et pour nous mettre à jour, dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, notre objectif déclaré était de créer 70 000 possibilités d’emplois d’été en 2023.

Encore une bonne nouvelle, Monsieur le président.

Nous avons dépassé cet objectif et, grâce aux mesures de soutien offertes aux employeurs, nous avons pu créer plus de 85 000 perspectives d’emploi pour les jeunes.

Je devrais ajouter que nous avons augmenté le financement d’Emplois d’été Canada de

6 % par rapport aux niveaux d’avant la pandémie.

Nous avons toujours été transparents quant aux détails de ce programme. Chaque année, le nombre d’emplois créés et la liste des organismes financés sont affichés publiquement et continueront de l’être.

Évaluation du programme Emplois d’été Canada

Comme vous le savez, Emplois d’été Canada fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui offre diverses possibilités d’emploi aux jeunes Canadiens, y compris des services tels que du soutien pour la santé mentale et pour les soins aux personnes à charge.

L’objectif est de financer des programmes qui aideront tous les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Monsieur le président, ces investissements donnent aux jeunes de réelles occasions d’acquérir une précieuse expérience de travail.

Cela est particulièrement vrai pour les jeunes qui font face à des obstacles systémiques à l’emploi en raison de leur sexe, de leur race, de leur statut socioéconomique, de leur orientation sexuelle, de leur incapacité ou d’autres identités croisées.

Je suis fière de vous dire que le programme Emplois d’été Canada atteint cet objectif et soutient les jeunes Canadiens qui commencent à bâtir une longue et fructueuse carrière. Le programme est ouvert à tous les jeunes, mais il accorde la priorité aux emplois qui aident les jeunes qui sont les plus éloignés de l’emploi et ceux dans les secteurs qui ont besoin d’un soutien supplémentaire.

Mais même les entreprises les plus prospères tirent profit d’une évaluation approfondie. Vous vous souvenez peut-être que, dans le budget de 2023, nous avons annoncé le lancement d’examens de l’efficacité de l’ensemble du gouvernement qui seront dirigés par la présidente du Conseil du Trésor.

Le premier examen portera sur la formation axée sur les compétences et les programmes destinés aux jeunes. Il servira à déterminer les améliorations que nous pouvons apporter à ces programmes.

Donc, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Si des améliorations doivent être réalisées, nous les mènerons à bien.

Je suis certaine que nous convenons tous qu’il n’est pas seulement dans l’intérêt de nos jeunes que ces programmes continuent d’avoir une incidence positive. C’est aussi dans l’intérêt du Canada.

Ce sont nos jeunes. C’est notre avenir.

Voilà qui met fin à mon mot d’ouverture, Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Votre soutien et vos commentaires sont importants pour moi.

Je serai maintenant heureuse de répondre à vos questions.

Merci.

Emplois d’été Canada – budget du programme

Enjeu/question

Pourquoi les budgets pour Emplois d’été Canada (EEC) ont-ils diminué?

Réponse suggérée

• Les jeunes ont été les plus durement touchés pendant la pandémie, avec des taux de chômage très élevés
• De bons emplois ouvrent la porte à un meilleur avenir, par exemple en aidant les jeunes à payer leurs études et à pouvoir se loger
• C’est pourquoi le gouvernement a réagi avec des investissements historiques et en augmentant considérablement les cibles d’emploi pour les jeunes pour EEC de 2021 et 2022 afin d’atténuer les impacts qu’aurait pu avoir la pandémie sur l’emploi des jeunes
• Puisque les données relatives au marché du travail affichent d’importantes améliorations, les cibles d’EEC pour 2023 et 2024 ont été réajustées aux niveaux d’avant la pandémie, avec l’objectif de créer 70 000 emplois pour les jeunes cette année

Renseignements clés

Ce sont les jeunes qui ont fait face aux plus importantes pertes d’emplois durant la pandémie. Le taux de chômage global chez les jeunes de 15 à 24 ans a atteint un sommet de 30 % en mai 2020. En réaction à cette situation, le gouvernement a fait des investissements historiques dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse du Canada afin d’aider les jeunes, en particulier ceux confrontés à des obstacles, à trouver et à conserver de bons emplois.

À bien des égards, l’économie canadienne se porte bien après la pandémie. Même si le taux de chômage a atteint un creux historique de 5,0 % au T1 de 2023 (augmentant à 5,2 % au T2 de 2023, lorsque le marché du travail est devenu moins tendu) et que le taux de chômage chez les jeunes est près de la moyenne de 10,9 % (août 2022 à juillet 2023) atteinte avant la pandémie, le taux de chômage chez les jeunes est toujours le double de celui de la population générale, une tendance qui a persisté au cours de la dernière année.

Investissement

Dans son énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 400,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, pour EEC afin de créer un total d’environ 70 000 emplois d’été par année. Cette annonce concorde avec son annonce de 2016 de doubler le nombre d’emplois d’été, qui était de plus de 34 000 en 2015, à près de 70 000 en 2016, 2017 et 2018.

Pour EEC de 2023, le budget du programme était de 278,7 millions de dollars, comparativement à 454,3 millions de dollars pour EEC de 2022. Même si le financement du programme correspond désormais davantage à ce qu’il était avant la pandémie, il est toujours supérieur de 263 millions de dollars à ce qu’il était en 2019. Pour EEC de 2024, le budget a été établi pour soutenir 70 000 occasions d’emploi.

Allocation des fonds

La formule d’allocation du financement d’EEC de 2023 aux circonscriptions électorales fédérales est restée la même depuis 2016. Le financement est affecté aux 338 circonscriptions canadiennes en fonction des données de l’Enquête sur la population active et du plus récent recensement. Par conséquent, les circonscriptions où l’on trouve le plus grand nombre de jeunes en chômage recevront une plus grande part du financement que celles où le niveau de chômage est plus faible.

La formule est composée des allocations versées antérieurement ainsi que des réalités du marché du travail, en fonction des données sur le chômage locales et provinciales. Elle utilise les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada pour déterminer le nombre de jeunes chômeurs âgés de 15 à 29 ans pendant les mois d’été (mai à août), ainsi que les données du recensement sur le nombre de jeunes chômeurs âgés de 15 à 30 ans.

Chaque année, des employeurs se retirent du programme ou sont incapables de trouver des jeunes pour pourvoir les postes d’EEC approuvés, puisque les projets se déroulent pendant les mois d’été. Le début du cycle budgétaire du programme comprend un niveau d’engagement autorisé qui permet un surengagement défini des fonds, qui dépasse son budget initial, afin d’atteindre les objectifs de création d’emplois.

Le budget pour EEC de 2023, qui comprenait un niveau d’engagement autorisé, était d’environ 334,5 millions de dollars (par rapport à 545,1 millions de dollars pour EEC de 2022, qui visait 100 000 placements en emploi). Certains groupes ont pu percevoir une diminution en raison d’un changement dans la manière dont le niveau d’engagement autorisé est appliqué. En 2021, ce dernier est passé d’un montant fixe de 20 % à un montant variable de 9 % à 45 %.

Le budget du programme de base d’EEC 2023 (sans niveau d’engagement autorisé) a toutefois augmenté de 6 % par rapport au budget d’EEC de 2019 qui visait aussi 70 000 placements pour les jeunes.

Contexte

EEC fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada. La SECJ aide les jeunes, en particulier ceux confrontés à des obstacles à l’emploi, à acquérir une expérience de travail et à développer les compétences dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

La SECJ est administrée par Emploi et Développement social Canada. Elle offre des subventions salariales aux employeurs des organismes sans but lucratif, du secteur public et du secteur privé comptant 50 employés à temps plein ou moins afin de leur permettre de créer des emplois d’été de qualité destinés aux jeunes de 15 à 30 ans.

Le Programme EEC donne aux jeunes l’occasion de développer et de perfectionner leurs compétences. Pour certains, il s’agira de leur première expérience de travail. De plus, le Programme s’adapte aux priorités nationales et locales du marché du travail.

De nombreux jeunes continuent d’avoir besoin de soutien, notamment ceux des groupes sous- représentés (p. ex., les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes noirs et les autres groupes des jeunes racialisés, etc.). Par exemple :

• En juillet 2023, le taux de chômage chez les jeunes noirs âgés de 15 à 24 ans était de 15,9 %
• En juillet 2023, le taux de chômage chez les jeunes des minorités visibles âgés de 15 à 24 ans était de 14,7 %
• En décembre 2022, le taux de chômage chez les jeunes Autochtones âgés de 15 à 24 ans était de 12,2 % comparativement à 10 % pour les jeunes non autochtones.

Le tableau ci-dessous compare les sommes de base allouées au programme en 2019 et 2023.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse

Enjeu/question

Aperçu de l’objectif du Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et complémentarité du Programme avec Emplois d’été Canada (EEC).

Réponse suggérée

• La Stratégie emploi et compétences jeunesse, aussi appelée SECJ, aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir l’expérience de travail et les compétences nécessaires pour obtenir de bons emplois de qualité
• La Stratégie comprend deux programmes complémentaires : le Programme de la SECJ, offert par 12 partenaires fédéraux, et Emplois d’été Canada (EEC). Ces deux programmes soutiennent des jeunes à différents stades de leur parcours
• Le Programme de la SECJ encourage l’activité de tous les jeunes sur le marché du travail, en mettant l’accent sur ceux qui sont les plus éloignés des occasions d’emploi et qui sont confrontés à plusieurs obstacles
  • Il offre une gamme de mesures de soutien souples et personnalisées en fonction des besoins uniques de chaque jeune. Les services comprennent notamment de la formation, un soutien global, des expériences de travail rémunérées, ainsi qu’un accompagnement et du mentorat
• Le Programme EEC aide les employeurs à créer des expériences de travail d’été pour les jeunes
  • Il permet aux jeunes d’avoir une première expérience de travail qui façonnera leurs choix d’études, de formation et de carrière
• Ces programmes travaillent de concert pour aider les jeunes à perfectionner leurs compétences, à acquérir de nouvelles expériences et à recevoir le soutien dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail

Renseignements clés

Dans le cadre de son mandat, le gouvernement a pris l’engagement de continuer à intensifier les programmes et les initiatives en matière de compétences et d’emploi pour les jeunes et les étudiants canadiens. La SECJ, qui comprend le Programme de la SECJ et EEC, joue un rôle essentiel pour respecter cet engagement.

Investissement

En réaction à la pandémie, le gouvernement a fait des investissements historiques dans la SECJ du Canada afin d’aider les jeunes, en particulier ceux confrontés à des obstacles, à obtenir et à conserver de bons emplois.

En 2023-2024, le financement est revenu au même niveau qu’avant la pandémie.

Dans l’énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement affectait 802,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à la SECJ :

• 301,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, versés au Programme de la SECJ
• 400,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, versés à EEC afin de créer un total d’environ 70 000 placements par année pendant l’été
• 100,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour continuer à offrir des placements aux jeunes des Premières Nations grâce au projet pilote de Stratégie d’aide au revenu et d’emploi des jeunes des Premières Nations

Résultats

Au cours de l’exercice financier 2021 à 2022 :

• Le Programme horizontal de la SECJ (y compris tous les partenaires fédéraux) a soutenu plus de 40 000 occasions; le Programme d’EDSC a aidé plus de 23 500 jeunes, avec les résultats suivants :
  • 44,9 % se sont identifiés comme jeunes issus d’une minorité visible, ce qui dépasse l’objectif du Programme, qui était de 36 %
  • 24,7 % se sont identifies comme ayant au moins un handicap, ce qui dépasse l’objectif duProgramme, qui était de 20 %
  • 18,08 % se sont identifiés comme jeunes Autochtones.
• EEC a soutenu plus de 124 000 occasions d’emploi, ce qui dépasse l’objectif du programme, qui était de 120 000 placements

Au cours de l’exercice financier 2022 à 2023 :

• Le Programme de la SECJ (y compris tous les partenaires fédéraux) a soutenu 26 200 occasions d’emploi; le Programme de la SECJ d’EDSC a soutenu plus de 17 200 emplois
• EEC a soutenu plus de 115 000 emplois, ce qui dépasse l’objectif du Programme de 100 000 placements

En 2023-2024 et 2024-2025, l’objectif du Programme de la SECJ sera de créer environ 20 000 occasions par année. Le Programme de la SECJ d’EDSC contribuera à la création d’environ 5 000 occasions par année. Les objectifs pour EEC sont de 70 000 occasions par année.

Les investissements dans la SECJ donnent de bons résultats. L’évaluation de la SECJ effectuée par la Direction de l’évaluation d’EDSC en milieu de cycle a révélé que d’avril 2020 à décembre 2022, quatre participants au Programme de la SECJ d’EDSC sur cinq (81 %) étaient retournés aux études ou avaient obtenu un emploi après leur participation.

Contexte

La Stratégie emploi et compétences jeunesse

La SECJ est une initiative horizontale qui comprend 15 programmes différents offerts par 12 ministères, agences et sociétés d’État fédéraux. Elle aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir l’expérience de travail et les compétences dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Le Programme de la SECJ, offert par 12 ministères, agences et sociétés d’État fédéraux, permet au gouvernement de combler les lacunes dans plusieurs secteurs et de rejoindre les jeunes en fonction du mandat de chaque ministère et des objectifs du Programme.

Le Programme de la SECJ d’EDSC verse du financement aux organisations afin de leur permettre d’offrir une vaste gamme d’activités pour aider les jeunes (15 à 30 ans) à surmonter les obstacles à l’emploi, en particulier ceux les plus éloignés des occasions d’emploi (p. ex., les jeunes qui ne sont pas aux études, qui ne travaillent pas ou qui ne suivent pas de formation [NEET], les jeunes sous-représentés et les jeunes désavantagés).

Le Programme de la SECJ d’EDSC reconnaît que les jeunes sont confrontés à plusieurs obstacles à l’emploi et ont besoin d’un soutien individualisé pour acquérir l’expérience de travail et les compétences dont ils ont besoin pour réussir leur transition sur le marché du travail. Les jeunes qui sont confrontés à des obstacles comprennent souvent :

• les jeunes Autochtones
• les jeunes noirs et les autres jeunes racialisés
• les jeunes de la communauté 2ELGBTQI+
• les jeunes en situation de handicap
• les jeunes ayant décroché de leurs études secondaires
• les jeunes qui vivent dans des ménages à faible revenu
• les jeunes en situation d’itinérance ou dont le logement est précaire
• les jeunes qui vivent dans les milieux ruraux, éloignés ou nordiques ou dans les collectivités accessibles uniquement par avion

Emplois d’été Canada (EEC)

La prestation d’EEC est assurée uniquement par EDSC. Le Programme offre des subventions salariales aux employeurs des organismes sans but lucratif, du secteur public et du secteur privé ayant 50 employés à temps plein ou moins. Il aide à créer des emplois d’été de qualité pour les jeunes Canadiens.

Complémentarité des programmes

Le Programme de la SECJ et EEC soutiennent tous deux les objectifs généraux de la SECJ qui sont d’offrir aux jeunes Canadiens de l’information, des possibilités de perfectionner leurs compétences, des mesures de soutien, de l’expérience de travail et des réseaux qui les aideront à se préparer à l’emploi et de réussir leur transition vers des emplois durables.

Alors que le Programme de la SECJ soutient un large éventail de mesures de soutien adaptées et individualisées pour aider les jeunes à effectuer une transition vers le marché du travail, EEC se concentre sur la création d’emplois d’été de qualité pour les jeunes.

Les mesures de soutien offertes par le Programme de la SECJ peuvent comprendre du mentorat, du perfectionnement des compétences et de la formation axée sur les compétences, des mesures de soutien globales (p. ex., soutien pour personnes à charge, counseling en santé mentale) et des expériences de travail rémunérées.

En créant des occasions d’emploi, EEC permet aux jeunes de développer et d’améliorer leurs compétences et, dans plusieurs cas, d’acquérir une première expérience de travail. Même si le Programme est axé sur la création d’emplois, il peut aussi comprendre des composantes liées au mentorat et au développement des compétences.

Emploi d’été Canada - L’impact du programme Emplois d’été Canada

Enjeu/question

Quel est l’impact du programme Emplois d’été Canada sur les jeunes et les employeurs ?

Réponse suggérée

Le programme Emplois d’été Canada permet aux jeunes d’accéder à des expériences de travail d’été qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les opportunités dont ils ont besoin pour trouver et maintenir un emploi ou retourner à l’école.

En 2022, presque 33 847 employeurs ont participé au programme, en créant plus de 115 000 emplois pour les jeunes avec un financement de 403,8 millions de dollars.

Emplois d’été Canada a fait ses preuves dans le soutien aux employeurs et aux jeunes qui ont reconnu le rôle important que le programme a joué dans le développement de leurs compétences et de leur expérience de travail. Par exemple :

• 96 % des employeurs se déclarent satisfaits du programme;
• 89 % des jeunes participants ont déclaré avoir développé une attitude positive quant à leurs perspectives d’emploi futures; et,
• 97 % des jeunes ont déclaré avoir développé et renforcé des compétences transférables.

Une expérience dans le cadre d’Emplois d’été Canada peut également mener à des opportunités d’emplois plus longues. Près de la moitié des jeunes participants en 2022 ont accepté une offre d’emploi continu après avoir complété leur expérience Emploi d’été Canada.

Information clé

Employeurs

Parmi les 48 506 demandes reçues, 41 039 projets ont été approuvés pour recevoir du financement.

Parmi l’ensemble des projets financés en 2022, 59 % étaient du secteur sans but lucratif, 29 % étaient du secteur privé, et 12 % étaient du secteur public.

• Pour Emplois d’été Canada 2022, 96 % des employeurs ont déclaré être très satisfaits ou satisfaits du programme. De plus, 97 % des employeurs ont signalé qu’ils feraient une demande pour le programme au prochain cycle.

Le sondage obligatoire pour les employeurs d’Emplois d’été Canada 2022 démontre qu’une forte proportion d’employeurs (80 %) ont signalé que le fait d’aider les jeunes et/ou la communauté est ce qui les a motivés à embaucher à travers Emplois d’été Canada, ce qui indique que les employeurs pensent qu’ils fournissent des emplois de qualité afin d’aider les jeunes à acquérir les compétences et les expériences de travail et d’appuyer leur transition vers le marché du travail.

Jeunes

Le sondage pour les participants d’Emplois d’été Canada 2022 est volontaire. Parmi les 38 178 jeunes qui ont répondu, l’enquête démontre qu’une forte proportion de jeunes participants (89 %) signalent qu’ils ont développé une attitude positive envers leurs possibilités d’emplois futures, ce qui indique que les jeunes pensent que le programme les aide à acquérir les compétences et les expériences de travail.

Dans le cadre de leur expérience Emplois d’été Canada, une forte majorité (89 %) des jeunes participants ont développé une attitude positive envers leurs possibilités d’emplois futures puisqu’ils ont eu des soutiens de travail, tels que le mentorat et la formation, et en acquérant et renforçant les compétences dont ils ont besoin afin de trouver l’emploi ou de retourner à l’école :

• 97 % des jeunes participants ont acquis et/ou perfectionné des compétences transférables, tels que le travail d’équipe, la résolution de problèmes et la prise de décisions
• 89 % des jeunes participants ont acquis et/ou perfectionné des compétences d’emploi, tels que la communication, le développement des relations professionnelles, et le travail collaboratif
• En 2022, près de la moitié des jeunes participants ont accepté une offre d’emploi continu à la suite de leur expérience de travail financée par Emplois d’été Canada

Contexte

Dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, les objectifs d’Emplois d’été Canada sont:

• Fournir des expériences de travail de qualité à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans
• Créer des opportunités pour aider tous les jeunes à acquérir et perfectionner leurs compétences
• Répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour tous les jeunes qui font face à des obstacles uniques

En 2023, Emplois d’été Canada ont répondu les cinq priorités nationales suivantes:

1. Les jeunes en situation de handicap ;
2. Les jeunes noires et les autres jeunes racialisés ;
3. Les jeunes autochtones ;
4. Les petites entreprises et les organismes sans but lucratif qui s’auto-déclarent comme leader de groupes sous-représentés au marché du travail ; et,
5. Les petites entreprises et les organismes sans but lucratif dans les secteurs environnementaux.

Emploi d’été Canada - Profil des employés (démographie)

Enjeu/question

Quel est l’impact du programme Emplois d’été Canada sur les jeunes et les employeurs ?

Réponse suggérée

Emplois d’été Canada aide les employeurs à travers le pays à créer des emplois d’été de qualité pour les jeunes de 15 à 30 ans.

En fait, plus de 85 000 opportunités d’emplois d’été ont été approuvées cet été.

Emplois d’été Canada accorde la priorité au soutien aux jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi et à ceux qui sont sous-représentés sur le marché du travail. En 2022, EEC a soutenu :

• 21 % des jeunes qui s’identifient comme membres d’une minorité visible
• 4% qui se sont identifiés comme jeunes Autochtones
• 9 % qui s’identifient comme des jeunes en situation de handicap

Emplois d’été Canada soutient les jeunes qui en sont au début de leur carrière. Plus de 75 % des jeunes desservis par EEC ont entre 15 et 22 ans.

Du point de vue des genres, en 2022, plus de 60 % des participantes se sont identifiées comme des femmes. Bien qu’il reste encore du travail à faire pour mieux comprendre l’éventail complet des identités de genre desservies, 3 % des participants se sont identifiés comme non binaires ou de diverses identités de genre.

Renseignements clés

Le programme Emplois d’été Canada 2022 a permis la création de plus de 115 000 emplois pour les jeunes. Sur les 38 178 jeunes qui ont répondu au sondage volontaire auprès des participants :

• 21 % des jeunes s’identifient comme appartenant à une minorité visible
• 9 % des jeunes se sont identifiés comme ayant au moins un handicap
• 4 % se sont identifiés comme Autochtones

De plus, d’après les résultats du sondage auprès des jeunes d’Emplois d’été Canada 2022 :

• 13 % ont indiqué qu’il s’agissait de leur premier emploi rémunéré
• 59 % ont indiqué qu’ils faisaient des études postsecondaires (collège, université, formation spécialisée, cégep) avant l’emploi d’été
• 6 % ont indiqué qu’ils avaient quitté prématurément l’école secondaire et qu’ils n’occupaient pas d’emploi, d’études ou de formation avant l’emploi d’été
• 47 % des jeunes avaient un emploi après leur participation, ce qui dépasse l’objectif de 15 %
• 79 % des jeunes desservis sont retournés à l’école après leur participation, ce qui est inférieur à l’objectif de 85 % fixé par le programme.

Contexte

Emplois d’été Canada est offert par Emploi et développement social Canada dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, une initiative du gouvernement du Canada qui aide les jeunes de 15 à 30 ans à acquérir de l’expérience de travail et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Conformément à la modernisation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, les objectifs d’Emplois d’été Canada sont les suivants :

• Offrir des expériences de travail de qualité à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans
• Répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour tous les jeunes qui font face à des obstacles uniques
• Offrir à tous les jeunes la possibilité de développer et d’améliorer leurs compétences.

Financement et objectifs de placement

Enjeu/question

Pourquoi le financement et les cibles relatives à l’emploi d’Emploi d’été Canada (EEC) étaient-ils plus bas en 2023 qu’en 2022?

Réponse suggérée

• Les jeunes ont été les plus durement touchés pendant la pandémie, avec des taux de chômage très élevés
• Le gouvernement a réagi avec des investissements historiques afin d’atténuer les impacts
• La réponse comprenait un financement supplémentaire qui permettait à EEC de soutenir plus de 124 500 possibilités d’emploi en 2021 et plus de 115 000 en 2022
• Alors que les taux de chômage se sont améliorés du côté des jeunes, ces derniers sont toujours deux fois plus susceptibles d’être en situation de chômage comparativement à la population en général
• Les cibles d’EEC pour 2023 et 2014 ont été restaurées pour correspondre à celles de 2019 afin de créer 70 000 emplois par année pour les jeunes
• Le budget d’EEC pour 2023 est plus élevé que celui de 2019 pour refléter des augmentations dans les salaires minimums et d’autres facteurs

Contexte

À bien des égards, l’économie canadienne se porte bien après la pandémie. Même si le taux de chômage a atteint un creux historique de 5,0 % au T1 de 2023 (augmentant à 5,2 % au T2 de 2023, lorsque le marché du travail est devenu moins tendu) et que le taux de chômage chez les jeunes est près de la moyenne de 10,9 % (août 2022 à juillet 2023) atteinte avant la pandémie, le taux de chômage chez les jeunes est toujours le double de celui de la population générale, une tendance qui a persisté au cours de la dernière année.

Investissement

Dans son énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 400,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, pour EEC afin de créer un total d’environ 70 000 emplois d’été par année.

Cette annonce concorde avec l’annonce de 2016 du gouvernement de doubler le nombre d’emplois d’été, qui était de 34 000 en 2015, à près de 70 000 au cours des années suivantes.

Pour les années 2023 et 2024, le financement d’EEC devrait soutenir 70 000 occasions d’emploi par année.

Le budget d’EEC était de 278,7 millions de dollars en 2023 comparativement à 454,3 millions de dollars en 2022; il est toutefois toujours supérieur de 263 millions de dollars à ce qu’il était en 2019, avant la pandémie.

Emploi d’été Canada - Engagement des membres du Parlement et les dossiers d'information

Enjeu/question

Les députés jouent un rôle unique dans le cadre d’Emplois d’été Canada en établissant les priorités locales, en fournissant de la rétroaction, en notifiant les employeurs et en faisant la promotion du programme.

Réponse suggérée

Comparativement à d’autres programmes de contribution, les députés jouent un rôle unique dans le cadre d’Emplois d’été Canada.

Les députés ont un rôle important à jouer en :

• établissant des priorités locales;
• faisant la promotion du programme auprès des employeurs et des jeunes;
• fournissant une rétroaction sur les recommandations de financement des projets admissibles; et
• notifiant les demandeurs sélectionnés

Le ministère demeure responsable de la surveillance et de l’exécution du programme d’Emplois d’été Canada, du respect de ses modalités et de la gestion financière des fonds publics.

Renseignements clés

Les priorités locales sont établies pour chaque circonscription par les députés de partout au pays en tenant compte de l’information sur le marché du travail local.

Le ministère fait la promotion du programme et invite aussi les députés à faire de même et à faire la promotion de la période de présentation de demandes et des résultats dans leur circonscription.

Chaque député est invité à donner sa rétroaction sur la liste des projets admissibles de sa circonscription, en fonction de sa connaissance des priorités et des circonstances locales.

Les députés ont également la possibilité de notifier les employeurs retenus avant que Service Canada ne les notifie.

Contexte

Chaque année, avant le lancement de l’appel de demandes, les députés sont invités à fournir jusqu’à cinq (5) priorités locales pour leur circonscription. Il n’est pas obligatoire pour les députés d’établir des priorités locales. Les demandeurs ne sont pas pénalisés lors de l’évaluation si leur député n’a pas établi de priorités locales.

Un autre aspect clé du rôle des députés est de fournir de la rétroaction sur la liste de projets admissibles pour leur circonscription au cours de la phase de revue des députés. Il s’agit de s’assurer que leur connaissance des priorités et des circonstances locales est prise en compte, cependant, leur participation n’est pas obligatoire.

Les députés ne peuvent pas recommander d’emplois pour moins de 8 semaines ; Afin d’appuyer les objectifs du programme, qui consistent à fournir des emplois de qualité aux jeunes, les emplois à temps plein doivent être d’une durée minimale de 8 semaines et de 35 heures par semaine, à moins que l’employeur demande des emplois de plus courte durée.

À partir d’Emplois d’été Canada 2023, les députés ont eu une occasion supplémentaire d’identifier 5 projets qu’ils souhaitaient voir financés si des fonds supplémentaires devenaient disponibles dans leur circonscription (p. ex., lorsque les employeurs ne sont pas en mesure d’embaucher tous les jeunes approuvés).

Dans le cadre de ce processus, les députés doivent se conformer au Code régissant les conflits d’intérêts des députés de la Chambre des communes.

C’est Service Canada qui prend la décision finale en matière de financement.

Contrôle du programme / Mesures d'intégrité du programme

Enjeu/question

Quelles mesures d’intégrité du programme le gouvernement du Canada a-t-il mises en œuvre pour s’assurer que les bénéficiaires du financement d’Emplois d’été Canada sont admissibles au programme ?

Réponse suggérée

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que le programme Emplois d’été Canada appuie des emplois d’été de qualité pour les jeunes qui se déroulent dans des milieux de travail sûrs, inclusifs et sains, sans harcèlement ni discrimination.

Les employeurs dont la demande de financement d’Emplois d’été Canada est approuvée signent des ententes confirmant qu’ils ont compris les règles du programme et qu’ils s’y conformeront.

Tous les projets approuvés sont gérés de façon continue par Service Canada afin d’assurer la conformité au programme.

De plus, un certain nombre de projets sont sélectionnés pour faire l’objet d’un contrôle chaque année afin de s’assurer que les modalités sont respectées. Le contrôle peut comprendre une revue des activités, de l’information financière et des résultats du projet.

En cas de violation potentielle de l’entente de financement, le ministère s’efforce de résoudre les problèmes directement avec les employeurs en demandant des éclaircissements ou des documents supplémentaires.

Dans les cas où une organisation ne démontre pas qu’elle respecte les modalités de l’entente approuvée, elle ne sera pas remboursée pour les salaires des jeunes. Le financement pourrait être révoqué et toutes les avances émises devraient être remboursées. L’examen de l’organisation en vue d’un financement futur pourrait être affecté.

Renseignements clés

Toutes les demandes présentées dans le cadre d'Emplois d'été Canada sont examinées et évaluées en fonction des 15 critères d'admissibilité suivants énoncés dans le Guide du demandeur du programme :

1. La demande doit être soumise avant la date limite
2. La case d’attestation doit être cochée
3. La demande doit être complète
4. L’employeur doit être admissible
5. Les activités du projet doivent être admissibles
6. Durée de l’emploi : Doit être de 6 à 16 semaines consécutives
7. Heures de travail : Doit être à temps plein (de 30 à 40 heures par semaine)
8. Autres sources de financement
9. Salaire
10. Sommes dues au gouvernement du Canada
11. Santé et sécurité
12. Pratiques d’embauche et environnement de travail
13. Supervision
14. Mentorat
15. Résultats antérieurs

Au besoin, Service Canada envoie des lettres d’information manquante et de clarification aux demandeurs s'il manque des renseignements ou si des éclaircissements sont nécessaires dans leur demande. Au moment de soumettre leur demande, tous les demandeurs doivent signer une attestation et, ce faisant, confirmer qu’ils ont lu, compris et qu’ils respecteront les modalités de l’entente d’Emplois d’été Canada. Plus précisément, tous les demandeurs confirment qu’ils ont les pouvoirs et l’autorisation de présenter une demande au nom de leur organisation; que les informations fournies sont vraies, exactes et complètes; et que le financement ne sera pas utilisé pour porter atteinte ou restreindre l'exercice de droits légalement protégés au Canada.

Les organisations qui remplissent ces conditions sont évalués et considérées comme admissibles au financement.

Lorsqu’une organisation a été approuvée pour un financement, mais qu’il s’avère par la suite qu’elle n’a pas respecté les Modalités de l’entente, le ministère se réserve le droit de révoquer le financement qui a été approuvé.

Contexte

Emplois d'été Canada offre du financement aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises comptant 50 employés ou moins afin de créer des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes.

Les objectifs du programme sont d’offrir des expériences d’emploi d’été de qualité aux jeunes, de répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles uniques, et d’offrir aux jeunes des occasions de développer et d’améliorer leurs compétences.

Le ministère mène plusieurs activités de contrôle, y compris un contrôle financier pour s’assurer que les fonds ont été utilisés conformément aux modalités énoncées dans l’entente conclue avec chaque organisation.

Les Modalités de l’entente détaillent les exigences en matière de maintien des documents financiers vérification du programme, y compris ce qui suit : « Dans l’éventualité où des irrégularités financières sont découvertes, le Canada peut vérifier certains renseignements auprès de l’Agence du revenu du Canada. »

Les résultats des projets financés antérieurement, y compris la résiliation, sont pris en compte dans les décisions d’admissibilité et de financement.

Méthodologie d’allocation des fonds

Enjeu/question

Comment le financement d’Emploi d’été Canada est-il alloué aux circonscriptions électorales fédérales?

Réponse suggérée

• Le financement d’Emplois d’été Canada a été adapté aux objectifs annuels de placements
• Avant la pandémie, des fonds ont été alloués pour soutenir 70 000 placements par an. Puisque les jeunes ont enregistré le taux de chômage le plus élevé pendant la pandémie, le gouvernement a fait des investissements importants en 2021 et 2022 pour en atténuer l’impact. Le financement pour 2023 et 2024 a été rétabli pour atteindre les niveaux d’avant la pandémie
• En général, le coût par participant a été estimé à une moyenne de 4 000 $ par jeune. Ce chiffre tient compte des salaires minimums des provinces et du fait que les emplois sont d’une durée d’environ huit semaines
• Le financement du Programme Emplois d’été Canada a été alloué aux circonscriptions à l’aide d’une formule composée à la fois des allocations antérieures et de données sur le marché du travail basées sur les données provinciales et locales relatives au chômage
• L’utilisation de l’allocation versée par le passé minimise les grandes fluctuations qu’il pourrait y avoir dans le financement des circonscriptions d’une année à l’autre, tout en s’adaptant à l’évolution des besoins du marché du travail

Contexte

Cible

Les cibles relatives aux jeunes sont établies par le Cabinet et sont calculées selon un coût moyen de 4 000 $ par jeune. Le coût par participant se fonde sur le salaire minimum moyen de l’ensemble des provinces et territoires et sur le nombre moyen d’heures de travail (par exemple, 280 heures en 2023).

Bien que les estimations de coûts du ministère soient fondées sur l’hypothèse d’une subvention salariale de 100 %, selon le type d’organisation (c’est-à-dire une organisation à but non-lucratif), l’employeur peut n’être admissible qu’à une couverture de 50 %. Pour cette raison, les dépenses réelles peuvent varier même si les objectifs sont atteints.

Méthode d’allocation

Avant 2016, le financement d’EEC était alloué principalement en fonction de la répartition passée. De 2016 à 2018, un nouveau modèle d’allocation fondé sur les besoins du marché du travail a été élaboré afin de mieux répondre aux réalités des marchés du travail locaux. Afin de garantir une certaine prévisibilité, la nouvelle méthode d’allocation, bien que reposant sur des données probantes, n’a été appliquée qu’aux investissements de financement supplémentaires, tout en conservant les niveaux de financement de l’année précédente.

La formule est composée des allocations antérieures et des réalités du marché du travail, en fonction des données sur le chômage au niveau provincial et local.

Lors de la modernisation de la SECJ en 2019, l’adoption d’une approche plus complète fondée sur des données probantes a été approuvée. Toutefois, afin d’atténuer toute fluctuation importante des niveaux de constituants pendant la pandémie, ce travail a été mis en attente et l’approche actuelle en deux phases a été conservée.

Une approche en deux étapes comprend : (1) les niveaux historiques s’appuient sur le financement de 2019 et (2) une utilisation fondée sur des données probantes pour les fonds restants, qui seront répartis comme suit :

• Un calcul initial détermine le montant alloué aux provinces et territoires en fonction des données de l’Enquête sur la population active relatives au nombre de jeunes de 15 à 29 ans en chômage pendant les mois d’été (mai à août)
• Les données du dernier recensement sur le nombre de jeunes de 15 à 30 ans en chômage afin de déterminer les fonds qui seront alloués à chaque circonscription
• Le résultat est légèrement corrigé pour les territoires, puisqu’aucune donnée de l’Enquête sur la population active n’est disponible dans ces régions.

Pour EEC de 2023, l’approche fondée sur les données probantes compte pour environ 6 % (16 millions de dollars) du financement total (271 millions de dollars).

De plus, les données du recensement de 2021 seront utilisées pour EEC de 2024, car ces données sont nouvellement disponibles.

La transition vers une méthodologie qui se fonde davantage sur les données probantes devrait s’étaler sur plusieurs cycles d’EEC, afin d’éviter une baisse importante dans les circonscriptions. Des propositions sur la manière d’aborder la transition sont en cours d’élaboration.

Paramètres du programme Emplois d’été Canada

Enjeu/question

Qui peut soumettre une demande au programme Emplois d’été Canada et quels sont les paramètres du programme?

Réponse suggérée

Le programme Emplois d’été Canada fournit des contributions salariales aux organismes à but non lucratif, aux employeurs du secteur public, ainsi qu’aux employeurs du secteur privé de 50 employés ou moins travaillant à temps plein, afin qu’ils créent des occasions d’emploi d’été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Les organismes à but non lucratif peuvent recevoir une contribution pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province ou le territoire. D’autres employeurs sont admissibles à 50 % du salaire horaire minimum.

Comme le programme Emplois d’été Canada a pour objectif d’encourager les jeunes à intégrer le marché du travail canadien, les jeunes participants doivent être citoyens canadiens, résidents permanents, ou personnes ayant obtenu le statut de réfugié au Canada en vertu de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Renseignements clés

Les projets admissibles doivent offrir une expérience de travail à temps plein au Canada (30 à 40 heures par semaine) pendant six semaines au minimum et 16 semaines au maximum, au cours de l’été, en commençant au plus tôt en avril et se terminant au plus tard en septembre.

Afin de maintenir un emploi de qualité, le ministère recommande une durée d’emploi de 8 semaines et de 35 heures par semaine, et une durée d’emploi maximale de 16 semaines pour les projets dans les collectivités rurales et dans le Nord.

Les exceptions au travail à temp plein continuent d’être accordées pour les demandes des employeurs visant à embaucher les jeunes en situation de handicap qui ne peuvent pas travailler à temps plein. Les employeurs peuvent aussi être admissibles aux financements supplémentaires pour les frais généraux afin de mieux adapter le lieu de travail pour les jeunes en situation de handicap.

Les projets admissibles doivent offrir une expérience de travail qui respecte les droits de tous les Canadiens.

Toutes les demandes sont évaluées en fonction de 15 critères d’admissibilité obligatoires qui comprennent des éléments relatifs au mentorat, à la supervision, et à l’assurance d’un lieu de travail sûr et inclusif, sans harcèlement:

1. La demande doit être soumise avant la date limite
2. La case d’attestation doit être cochée
3. La demande doit être complète
4. L’employeur doit être admissible
5. Les activités du projet doivent être admissibles
6. La durée doit être de 6 à 16 semaines consécutives
7. L’emploi doit être à temps plein (de 30 à 40 heures par semaine)
8. L'organisation doit indiquer si elle a demandé, si elle demandera ou si elle a reçu du financement provenant d’autres sources pour l’/les emploi(s) demandé(s)
9. Le salaire doit respecter les salaires minimums en vigueur dans votre province ou territoire
10. L’organisation doit déclarer toute somme due au gouvernement du Canada
11. L’organisation doit démontrer qu’elle a mis en place des mesures appropriées afin de sensibiliser les jeunes à l’égard des pratiques de santé et de sécurité au travail
12. L’organisation doit démontrer qu’elle a mis en place des mesures appropriées visant à assurer que les pratiques de recrutement et le milieu de travail soient exempts de harcèlement et de discrimination
13. Le plan de supervision doit être décrit
14. Le plan de mentorat pour les jeunes doit être décrit
15. Résultats antérieurs: Le ministère examinera tous les dossiers associés à votre organisation afin de vérifier s’ils contiennent des preuves documentées d’ententes précédentes conclues avec le ministère qui rendraient votre demande non admissible (incluant, mais non limité à des irrégularités financières, préoccupations en matière de santé et de sécurité, manquement ou résultats de projets antérieurs)

Dans le but d’offrir aux jeunes Canadiens des emplois d’été de la plus haute qualité, le ministère évalue toutes les demandes admissibles reçues et recommande les projets qui obtiennent les meilleures résultats par rapport aux critères d’évaluation, qui comprennent les facteurs suivants : salaire supérieur au salaire minimum, plan de maintien en poste des employés, qualité des plans de supervision et de mentorat, possibilité d’acquérir des compétences et la façon dont le projet appuie les priorités nationales et locales.

Les employeurs non admissibles comprennent les députés de la Chambre des communes et du Sénat ou les membres de leur famille immédiate ; les ministères et organismes du gouvernement fédéral ; les ministères et organismes provinciaux ; et les organisations qui se livrent à des activités politiques partisanes.

Investissement

L'Énoncé économique de l'automne 2022 prévoyait des fonds en 2023-2024 et en 2024-2025 pour appuyer l'objectif du programme de créer 70 000 emplois par année, en réalignant les investissements sur les niveaux d'emploi d'avant la pandémie.

L'allocation d'Emplois d'été Canada pour 2023-2024 s'élève à 278,72 millions $, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport au budget d'avant la pandémie. Il s'agit des 171,1 millions $ provenant du financement de l'Énoncé économique de l'automne 2022 et des 107,6 millions $ provenant du financement des services votés.

Le programme est assorti d’un niveau d’engagement autorisé qui permet un engagement excédentaire de fonds, au-delà du budget de base du programme, afin de tenir compte des retraits de l’employeur et d’autres facteurs de glissement qui se produisent à chaque cycle du programme.

Résultats

Dans le cadre d’Emplois d’été Canada 2022, 33 847 employeurs ont participé au programme, ce qui a permis de créer plus de 115 000 emplois.

Sur l’ensemble des projets financés, 59 % provenaient du secteur sans but lucratif, 29 % du secteur privé et 12 % du secteur public.

Dans le cadre d’Emplois d’été Canada 2023, 46 107 candidatures ont été reçues, pour un total de 234 121 emplois demandés, ce qui représente plus de 300 % de l’objectif d’emploi.

Cet été, plus de 85 000 emplois d’été ont été mis à la disposition des jeunes. Le nombre confirmé d’emplois effectivement créés sera connu au cours de l’hiver, une fois que toutes les demandes finales auront été traitées, et on s’attend à ce qu’il atteigne l’objectif de 70 000.

Contexte

Emplois d’été Canada est offert dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, une initiative du gouvernement du Canada qui aide les jeunes de 15 à 30 ans à acquérir de l’expérience de travail et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Conformément à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, les objectifs du programme Emplois d’été Canada sont les suivants :

• Offrir des expériences de travail de qualité à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans
• Répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour tous les jeunes qui font face à des obstacles uniques
• Offrir à tous les jeunes la possibilité de développer et d’améliorer leurs compétences

En 2020 et 2021, le gouvernement a réagi à la crise de la COVID-19 en intégrant des flexibilités temporaires à Emplois d’été Canada afin de mieux soutenir les employeurs et les jeunes pendant la pandémie. Ces flexibilités comprenaient :

• une augmentation couvrant jusqu’à 100 % des coûts du salaire minimum pour les emplois de jeunes pour 2020 et 75 % pour 2021
• l’emploi à temps partiel
• la prolongation de la date de fin des emplois à février au lieu de seulement pendant la période estivale
• permettre aux députés d'identifier des employeurs qui fournissaient des services essentiels, mais qui n'ont peut-être pas présenté de demande Emplois d'été Canada lors de l'appel de demandes précédent

En 2022, le programme est revenu à ses paramètres habituels.

Vue d'ensemble de l'audit du Bureau du vérificateur général

Enjeu/question

Le Bureau du vérificateur général (BVG) effectue une vérification d’Emplois d’été Canada (EEC), qui n’est pas encore annoncée.

Réponse suggérée

• Je sais que le site web du BVG a répertorié les emplois d’été au Canada dans les publications prévues en vue des vérifications du rendement, en 2024
• Les fonctionnaires du ministère travaillent en étroite collaboration avec le BVG pour le soutenir dans son travail
• Le rapport servira à orienter les efforts du gouvernement pour mettre à profit ce qui fonctionne et améliorer les services offerts aux Canadiens, le cas échéant

Contexte

Au départ, le BVG envisageait, dans le cadre de cette vérification, d’élargir son champ d’action à la Stratégie emploi et compétences jeunesse en général. Cela pourrait inclure les efforts du gouvernement fédéral pour aider les jeunes, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles, à acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les possibilités d’emploi nécessaires pour trouver et conserver un emploi ou retourner aux études.

En août 2023, le BVG a modifié l’orientation du Programme EEC. Cette décision a été motivée par l’engagement du BVG auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor. Plus particulièrement, il a été convenu que la vérification compléterait l’annonce faite dans le budget 2023 au sujet d’un examen intergouvernemental de l’efficacité de la formation professionnelle et des programmes pour les jeunes.

L’objectif de la vérification est de déterminer si EDSC a versé des subventions salariales aux employeurs qualifiés qui se sont traduites par l’acquisition d’une expérience de travail chez les jeunes, en particulier ceux confrontés à des obstacles.

Le BVG prévoit de partager le rapport provisoire avec le ministère pour qu’il soit révisé à l’automne 2023 et déposé au Parlement en mars 2024.

L’Examen horizontal de 2023 des programmes relatifs aux jeunes et aux compétences

Enjeu/question

Qu’est-ce que l’Examen horizontal des compétences de 2023? Est-ce que les programmes pour les jeunes seront touchés?

Réponse suggérée

• L’Examen horizontal des compétences est effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor avec la participation de plusieurs ministères du gouvernement, y compris Femmes et Égalité des genres Canada
• Comme annoncé dans le budget de 2023, l’examen a pour objectif de déterminer si des améliorations peuvent être apportées à la gamme actuelle de programmes fédéraux relatifs aux compétences et aux jeunes
• Mon ministère collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour examiner les programmes et déterminer si des améliorations peuvent être apportées afin d’aider un plus grand nombre de Canadiens à développer les compétences et à acquérir l’expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir leur carrière

Investissements

Tous les programmes d’EDSC destinés aux jeunes qui relèvent de la ministre Ien sont compris dans cet examen, notamment le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (dont les programmes de la SECJ offerts par les partenaires fédéraux), Emplois d’été Canada, le Programme de placements étudiants et Service jeunesse Canada.

Résultats

L’examen de 2023 permettra de comprendre de façon exhaustive la gamme de programmes relatifs aux jeunes et aux compétences, notamment en ce qui concerne les activités, la clientèle, les ressources et les résultats. Grâce à ce processus d’examen, le gouvernement cherche à définir les possibilités d’harmoniser les ressources pour accroître l’impact des programmes.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilisera les résultats de l’examen pour orienter les recommandations qu’il fera au ministère des Finances en prévision du budget de 2024 concernant les lacunes potentielles des programmes, ainsi que la hiérarchisation des dépenses et les réaffectations.

Exemples de projets

Sans objet.

Contexte

La lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor (décembre 2021) demande à la présidente « d’entreprendre un examen global et continu des politiques stratégiques associées aux programmes gouvernementaux pour déterminer la mesure dans laquelle chaque programme et politique d’importance contribue à relever les plus grands défis de notre époque, notamment atteindre la carboneutralité d’ici 2050, améliorer l’équité et l’égalité, et promouvoir la qualité de vie et la croissance pour tous ».

Le budget de 2023 a lancé officiellement le processus d’examen en annonçant « le lancement d’examens de l’efficacité des programmes au sein du gouvernement, qui seront dirigés par la présidente du Conseil du Trésor. Le premier examen portera sur la formation professionnelle et les programmes destinés aux jeunes en vue de déterminer, d’ici le budget de 2024, si des améliorations peuvent être apportées pour aider un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens à acquérir les compétences l’expérience de travail dont ils ont besoin pour mener une carrière fructueuse ».

L’examen actuel suit l’Examen horizontal des programmes de compétences 2018-2019. Cet examen s’appuyait sur les préoccupations relatives à l’évolution des besoins en compétences en raison des technologies émergentes (intelligence artificielle, robotique avancée, etc.). L’examen de 2023 est similaire, mais plus large : il vise à préparer les Canadiens à acquérir les compétences qui leur permettront de réussir sur le marché du travail.

En plus de fournir de l’information au Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de l’examen de 2023, les ministères participants préparent également des mises à jour, lorsque cela est pertinent, sur les progrès réalisés sur les 25 recommandations découlant de l’Examen horizontal des programmes de compétences 2018-2019.

Note de scénario

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Aux termes de son mandat, le Comité HUMA dispose de vastes pouvoirs pour faire l’étude des enjeux qui touchent l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes en situation de handicap, ainsi que des politiques, des programmes, des dépenses (estimations budgétaires) et des lois des ministères et organismes qui influent sur ces enjeux, y compris les programmes que gère Emploi et Développement social Canada.

Au cours de la 44^e législature, le Comité a fait l’étude de ce qui suit :

• la financiarisation du logement;
• la Stratégie nationale sur le logement et le Fonds pour accélérer la construction de logements;
• le transport exempt d’obstacles pour les personnes en situation de handicap;
• la pénurie de main-d’œuvre, les conditions de travail et l’économie du secteur des soins;
• l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada;
• les normes de service applicables au renouvellement des passeports;
• l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada;
• les répercussions de la COVID-19 sur les aînés;
• les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap;
• l’assurance-emploi au Canada;
• le Code canadien du travail.

Le Comité HUMA vous a invitée à comparaître dans le cadre de son examen du programme Emplois d’été Canada, conformément à sa motion du 13 juin :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen du programme Emplois d’été Canada afin de déterminer comment il peut être modifié pour améliorer le financement et la flexibilité; que le Comité invite à témoigner la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, des fonctionnaires et des spécialistes du Ministère, ainsi que des organisations bénéficiant du programme; que le Comité tienne au moins quatre réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse exhaustive au rapport. Selon toute vraisemblance, le Comité souhaitera achever son examen avant la prochaine période de présentation des demandes en prévision du programme de l’an prochain. Au moins quatre réunions ont été consacrées à cet examen. Plus précisément, bien que le Comité HUMA n’ait pas récemment fait l’examen du programme Emplois d’été Canada en particulier, le 27 février 2020, Louise Chabot (BQ, Thérèse-De Blainville) a proposé la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen du programme Emplois d’été Canada afin d’en mesurer les résultats; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et recommandations; et que le gouvernement réponde aux recommandations du Comité.

Cette motion a été adoptée, mais n’a jamais fait l’objet d’un suivi en raison de la priorité accordée à d’autres examens pendant la pandémie. Le 27 avril 2023, M^me Chabot a mis en avis la question Q-1463, dans laquelle elle a demandé une ventilation du financement du programme au cours de l’exercice 2023-2024 pour chacune des 338 circonscriptions fédérales au Canada. Dans cette question, elle demandait la divulgation de la ventilation selon les montants d’argent, les postes créés et le nombre d’heures, l’écart entre les fonds demandés et ceux attribués, de même que la méthodologie et les formules employées pour établir le financement accordé à chacune des circonscriptions. Enfin, elle cherchait à connaître en particulier la part du financement global, exprimée en pourcentage et en dollars, qui a été versée aux circonscriptions du Québec, ventilée par exercice depuis 2006-2007. En 2021, M^me Chabot avait mis en avis une question similaire, Q-421, dans laquelle elle demandait une ventilation du financement du programme au cours de l’exercice 2019-2020. Elle cherchait également à connaître la ventilation par exercice du financement depuis 2015-2016. De plus, elle a dit s’inquiéter de l’indexation des fonds du programme au salaire minimum, qui devrait garantir la suffisance du financement alloué, et se préoccuper du fait que les petits organismes ne disposent pas des mêmes ressources que les grands organismes quand il s’agit du processus de demande.

Le 21 mars 2022, un autre membre du Comité HUMA, Scott Aitchison (Parry Sound—Muskoka, PC), a fait adopter par écrit la question Q-296, dans laquelle il cherchait à connaître la répartition par circonscription fédérale des employeurs inscrits au programme Emplois d’été Canada qui ont été sélectionnés au hasard à des fins d’inspection ou d’audit et le nombre d’interrogatoires menés par des représentants du gouvernement auprès des employés. En outre, par le passé, le niveau de financement alloué au programme et l’accès à ce financement par des groupes sans but lucratif, y compris des organismes religieux, ont suscité l’inquiétude au Comité et à la Chambre des communes.

Dans le cadre de cette comparution, vous disposerez de 5 minutes pour vos observations préliminaires. Les fonctionnaires suivants vous accompagneront : Frances McCrae, sous-ministre, Femmes et Égalité des genres et Jeunesse; Catherine Demers, SMA déléguée, Direction générale des compétences et de l’emploi; Jennifer Tremblay, directrice générale, Direction générale des opérations de programmes (en remplacement de Nisa Tummon, SMA DGOP); Damon Rourke, directeur, Programmes jeunesse, DGOP, Rhonda Fernandes, directrice générale, Direction de la jeunesse et de l’innovation en matière de compétences.

Il y aura par la suite une période de questions. Voici l’ordre dans lequel les questions seront posées : Premier tour : 6 minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit : le PCC, le PLC, le BQ, le NPD.

Deuxième tour : 5 minutes au PCC et au PLC, puis 2 minutes et demie au BQ et au NPD, puis 5 minutes supplémentaires au PCC et au PLC.

Le Comité a élu Robert Morrissey (PLC) à titre de président, de même que Tracy Gray (PCC) et Louise Chabot (BQ) à titre de vice-présidentes. Le Comité a convenu de mener les examens suivants :

La promotion et l’encouragement du bénévolat intergénérationnel entre les aînés et les jeunes (motion du 13 juin 2023, examen accepté le 21 novembre 2022).

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen sur les différentes façons dont le gouvernement peut promouvoir et encourager le bénévolat intergénérationnel entre les aînés et les jeunes; que le Comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse exhaustive au rapport. Au moins trois réunions ont été consacrées à l’examen de ce programme.

L’incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada (motion du 13 juin 2023, examen accepté le 2 juin 2023)

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen concernant l’incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada; que l’examen porte sur l’impact que ces technologies pourraient avoir, notamment, sur les régions, les divers groupes d’âge, le travail organisé, les secteurs de la main-d’œuvre, le genre, les personnes en situation de handicap, les niveaux de revenus et la race au Canada. Que le Comité consacre au moins cinq réunions à cet examen; et que le Comité invite à témoigner des représentants, notamment : des représentants de Statistique Canada, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de la Technologie, le ministre du Travail et des représentants de ministères connexes. Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de déposer une réponse exhaustive à son rapport. Au moins cinq réunions ont été consacrées à l’examen de ce programme.

La réforme des crédits d’impôt et des prestations actuels pour accroître la sensibilisation, l’accessibilité et la facilité d’accès (motion du 13 juin 2023, examen accepté le 2 juin 2023)

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne un examen des crédits d’impôt et prestations actuels, entre autres le Crédit d’impôt pour personnes handicapées, le Crédit canadien pour aidant naturel et le congé pour aidants naturels au titre de l’assurance-emploi, afin de déterminer comment on peut en faire la réforme pour accroître la sensibilisation, l’accessibilité et la facilité d’accès; que le Comité invite le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, des fonctionnaires et des experts à témoigner; que le Comité consacre au moins deux réunions à cet examen; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement dedéposer une réponse exhaustive à son rapport. Au moins deux réunions ont été consacrées à l’examen de ce programme.

L’examen des travaux du gouvernement visant à accroître l’accessibilité des voyageurs en situation de handicap et le rapport du Bureau du vérificateur général du Canada à ce sujet (motion du 13 juin 2023, examen accepté le 2 juin 2023)

Que le Comité entreprenne un examen auquel il consacrera au moins deux réunions pour examiner les travaux du gouvernement visant à accroître l’accessibilité pour les voyageurs en situation de handicap et le rapport du Bureau du vérificateur général du Canada à ce sujet; que le Bureau du vérificateur général du Canada, le ministère des Transports, le ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, VIA Rail Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l’Office des transports du Canada et Air Canada soient invités à comparaître devant le Comité à ce sujet; et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions. Au moins deux réunions ont été consacrées à l’examen de ce programme.

Membres du Comité HUMA

• Chad Collins (PLC)
• Michael Coteau (PLC)
• Wayne Long (PLC)
• Peter Fragiskatos (PLC)
• Robert (Bobby) J. Morrissey (PLC)
• Tony Van Bynen (PLC)
• Rosemarie Falk (PCC)
• Michelle Ferreri (PCC)
• Tracy Gray (PCC)
• Scott Aitchison (PCC)
• Bonita Zarrillo (NPD)
• Louise Chabot (BQ)

Parti libéral du Canada

• Chad Collins, Ontario Michael Coteau, Ontario
• Wayne Long, Nouveau Brunswick
• Peter Fragiskatos, Ontario, Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
• Robert (Bobby) J. Morrissey, Île-du-Prince-Édouard Tony Van Bynen, Ontario

Parti conservateur du Canada

• Rosemarie Falk, Saskatchewan, Porte-parole associée responsable du Travail
• Michelle Ferreri, Ontario, Porte-parole responsable de la Famille, de l’enfance et du Développement social
• Tracy Gray (vice-présidente), Colombie Britannique, Porte-parole responsable de l’Emploi, du Développement de la future main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées
• Scott Aitchison, Ontario, Porte-parole responsable du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

Nouveau Parti démocratique du Canada

• Bonita Zarrillo, Colombie Britannique, Porte-parole en matière d’Inclusion des personnes en situation de handicap

Bloc Québécois

• Louise Chabot, Porte-parole en matière d’Emploi, de Développement de la main d’œuvre et de Travail

Biographies des membres du Comité