Comparution de la Ministre des Femmes et l’Égalité des genres devant le comité permanent de la condition féminine sur le Budget supplémentaire des dépenses B – 7 décembre, 2023

Titre officiel:  Comparution de la Ministre des Femmes et l’Égalité des genres devant le comité permanent de la condition féminine sur le Budget supplémentaire des dépenses B

Date: 7 décembre, 2023

Étude: Budget supplémentaire des dépenses B

Budget de 2023

Enjeu/question 

Comment le budget de 2023 soutient-il les organismes de femmes et les organismes qui revendiquent l’égalité?

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada est conscient du fait que les organismes de femmes, les organismes 2ELGBTQI+ et ceux qui revendiquent l’égalité ont été au premier plan du changement social. Ils sont des moteurs clés de l’égalité des genres.
• Depuis 2015, plus de 556 millions de dollars ont été versés à ces organismes pour appuyer plus de 1 200 projets visant à promouvoir l’égalité des genres au Canada.
• Grâce à ces investissements, nous maintenons des niveaux de financement historiques pour les groupes canadiens de femmes et les groupes méritant l’équité dans le cadre du Programme de promotion de la femme.
• Nous appuyons aussi le travail important des organismes qui revendiquent l’égalité dans le cadre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Information clé

Investissements

Investissements du Programme de promotion de la femme

Le budget de 2023 propose d’octroyer 160 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, aux organismes de femmes et aux groupes en quête d’équité par l’entremise du Programme de promotion de la femme, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes autochtones, les femmes handicapées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les nouvelles arrivantes, les femmes noires ou racisées, et les immigrantes.

Depuis 2015, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a investi plus de 380 millions de dollars dans plus de 900 projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour faire avancer l’égalité des genres, notamment :

• 100 millions de dollars prévus dans un financement historique du budget de 2018 pour des projets visant à renforcer les capacités du mouvement des femmes. Un financement supplémentaire de 20 millions de dollars appuie la prolongation d’un an de projets existants, jusqu’en mars 2024.

• 160 millions de dollars prévus dans le financement du budget de 2019 pour des projets visant à s’attaquer aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes dans les domaines du leadership, de la sécurité et de la prospérité économiques, et de la violence fondée sur le sexe (VFS). Ce financement a été principalement utilisé pour le Fonds de réponse et de relance féministes afin de laisser aux organismes la marge de manœuvre nécessaire pour réagir aux problèmes systémiques grands et divers auxquels s’attaquer pour mieux reconstruire, pour favoriser une réponse et une relance féministes à la suite de la pandémie et pour faire avancer l’égalité des genres partout au Canada.

Engagements budgétaires récents

Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

• Le budget de 2022 a investi 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider « les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur Plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre ».
• Le budget de 2021 prévoyait 601,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022 « pour faire progresser la mise en œuvre d’un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ».

Plan d’action 2ELGBTQI+

• Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d’action.
• Le budget de 2021 incluait un financement de 15 millions de dollars sur trois ans pour un fonds de projets 2ELGBTQI+ destiné aux collectivités qui s’efforcent d’éliminer les obstacles à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.
• Le budget de 2019 a investi 20 millions de dollars pour renforcer la capacité des organismes 2ELGBTQI+.

Fonds d’équité menstruelle

• Le budget de 2022 renfermait un engagement de créer un projet pilote national de fonds d’équité en matière de produits menstruels qui aidera à offrir des produits menstruels aux Canadiennes et aux Canadiens dans le besoin

Investissement global

Depuis 2015, le Ministère a financé plus de 1 200 projets allouant plus de 556 millions de dollars, à l’appui de l’égalité des genres. Cette somme comprend :

• 181,9 millions de dollars à des projets autochtones (33 % de tous les investissements de FEGC)
• 63,9 millions de dollars à des projets destinés aux collectivités racisées
• 67,6 millions de dollars à des projets dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord
• 52,9 millions de dollars à des projets pour les personnes non inscrites, immigrantes ou réfugiées
• 47,4 millions de dollars à des projets axés sur les jeunes
• 83,5 millions de dollars à des projets visant les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres (2ELGBTQI+)
• 31,1 millions de dollars à des projets visant les personnes à faible revenu
• 32,6 millions de dollars aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
• 14,9 millions de dollars à des projets visant les personnes handicapées

Investissements dans la communauté 2ELGBTQI+

Depuis 2019, FEGC a investi 42,5 millions de dollars dans des organismes 2ELGBTQI+, notamment :

• 27,5 millions de dollars par le biais du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ pour renforcer la capacité de 76 organismes 2ELGBTQI+. Un montant supplémentaire de 25,5 millions de dollars sera distribué par l’entremise du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ dans le cadre du financement annoncé dans le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Les demandes en réponse à cet appel de propositions sont en cours d’examen.
• 15 millions de dollars par le biais du Fonds de projets 2ELGBTQI+ pour des projets qui s’attaquent aux obstacles à l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Dans le cadre du Plan d’action 2ELGBTQI+, un nouveau financement de projets de 35 millions de dollars a été annoncé en août 2022.

Investissements pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

• Depuis 2015, FEGC a investi 110 millions de dollars dans plus de 190 projets pour prévenir et contrer la VFS.
• De plus, Femmes et Égalité des genres Canada a fourni un soutien urgent de 300 millions de dollars aux refuges, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes qui offrent un soutien essentiel aux personnes victimes de VFS en réponse à la pandémie de COVID-19.
• De nouveaux investissements sont actuellement en cours, notamment :
  • 55 millions de dollars pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS. En juillet 2023, environ 90 organismes autochtones étaient financés.
  • 105 millions de dollars pour améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS. Un appel de propositions pour lutter contre la VFS au moyen de pratiques prometteuses et de recherches communautaires a pris fin en février 2023; 539,3 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS).

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Enjeu/question

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS+?

Réponse suggérée

• En tant que ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, je travaille en étroite collaboration avec des collègues pour respecter l’engagement conjoint de notre mandat d’améliorer l’analyse comparative entre les sexes plus (ou ACS Plus), afin qu’elle reflète mieux les expériences vécues par toutes les personnes au Canada et réduise les écarts.
• Si l’ACS Plus est menée au début de la conception des politiques, programmes, services et autres initiatives, les initiatives conçues y gagnent sur les plans de la qualité, de l’adaptation aux besoins et de l’inclusivité. Nous avons écouté les commentaires sur la façon dont nous pouvons faire mieux.
• Bien que les progrès soient indéniables, nous travaillons collectivement à renforcer l’application de l’ACS+ afin de réduire les obstacles aux initiatives gouvernementales.

Contexte

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil analytique utilisé pour appuyer la conception de politiques, de programmes et autres initiatives souples et inclusives. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par la question, de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et d’anticiper et d’atténuer tous les obstacles qui empêchent les gens d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’origine ethnique, la situation économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) fait son possible pour :

• accroître la sensibilisation à l’ACS Plus et la faire mieux comprendre
• accroître la capacité et l’expertise en ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral
• favoriser la collaboration entre un large éventail d’actrices et d’acteurs afin de saisir les nouvelles connaissances et d’échanger des pratiques exemplaires
• servir de plaque tournante pour les connaissances et l’expertise associées à l’ACS Plus

Information clé

Rapport du Comité sénatorial (SOCI) sur l’ACS Plus

Le 30 mars 2023, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) a publié son rapport sur l’ l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) intitulé Tous ensemble — Le rôle de l’analyse comparative entre les sexes plus dans le processus d’élaboration des politiques : Réduire les obstacles à une analyse intersectionnelle inclusive des politiques.

Le rapport avait pour objectif d’étudier le rôle de l’ACS Plus dans le processus d’élaboration des politiques, les obstacles à sa mise en œuvre et le moyen de favoriser une analyse intersectionnelle plus complète. Le Comité a fait 15 recommandations pour combler ces lacunes qui concordent pour la plupart avec les efforts en cours pour renforcer l’ACS Plus.

Le 27 avril 2023, le Sénat a adopté une motion demandant une réponse du gouvernement au rapport du comité. En vertu des règles du Sénat, la réponse du gouvernement est requise 150 jours civils après l’adoption de la motion, ce qui nécessitera son dépôt d’ici le 22 septembre 2023.

Une réponse est en cours d’élaboration, en consultation avec les organismes centraux et d’autres partenaires gouvernementaux clés.

Audit de l’ACS Plus du BVG

En mai 2022, la vérificatrice générale du Canada a publié son troisième audit de l’ACS Plus. Les précédents audits de l’ACS Plus de Bureau du vérificateur général (BVG) avaient été entrepris en 2009 et 2015.

Dans l’ensemble, l’audit a révélé que bien que FEGC, le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aient partiellement donné suite aux recommandations de l’audit de 2015, peu de progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein du gouvernement fédéral, et des obstacles de longue date à la mise en œuvre de l’ACS Plus persistent.

L’audit comprenait sept recommandations pour que FEGC, le BCP et le SCT s’attaquent aux obstacles persistants et renforcent l’application, la reddition de comptes et la transparence en matière d’ACS Plus dans tout le gouvernement fédéral.

En novembre 2022, le BCP, le SCT et FEGC ont présenté au Comité permanent des comptes publics un plan pour faire suite aux recommandations du BVG. Le plan comprend des mesures concrètes, notamment l’élaboration d’une nouvelle formation en vue d’améliorer la compréhension de l’intersectionnalité et le lancement d’un nouveau cadre afin de s’assurer que les ministères disposent de la capacité interne nécessaire pour soutenir l’application de l’ACS Plus.

L’établissement du plan progresse et cette progression fait l’objet d’un suivi de concert avec le SCT et le BCP. À l’heure actuelle, aucune des mesures du plan ne risque de ne pas être exécutée.

Renforcement de l’ACS Plus 

L’ACS+ est le fruit d’un engagement soutenu sur plus de 25 ans. Elle a évolué au fil du temps et est guidée par un processus d’amélioration continue. Les changements reposent sur un large éventail d’éléments probants et de commentaires.

Les engagements formulés dans la lettre de mandat de 2021 vous enjoignent à diriger le processus d’évaluation de l’ACS+ dans le but d’améliorer la structure et les paramètres de cet outil d’analyse, en accordant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle, afin qu’il reflète mieux les expériences vécues de toutes les personnes au Canada.

Les ministres du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion, de Relations Couronne-Autochtones, du Développement économique rural et du Tourisme, les ministres associées des Finances et de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et le président du Conseil du Trésor ont été mandatés pour appuyer ce travail et seront des partenaires essentiels pour faire avancer le plan.

Pour faire avancer cet engagement de la lettre de mandat, FEGC facilite un processus de mobilisation en collaboration avec les organismes centraux et les ministères afin d’assurer une approche cohérente et coordonnée qui tirera parti des relations et des réseaux existants des ministères ayant des mandats d’égalité, de diversité et d’inclusion.

À ce jour, des consultations des administratrices générales et administrateurs généraux, des championnes et champions de l’ACS Plus et autres représentantes et représentants clés du gouvernement fédéral ont été entreprises, et des possibilités d’amélioration ont été cernées. La mobilisation des intervenants internes et externes se poursuit pour valider et peaufiner les options possibles à l’avenir.

La mobilisation récente s’appuie sur les renseignements fournis par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI), la vérificatrice générale et les nombreuses études et examens qui ont été entrepris dans le cadre d’un processus d’amélioration continue. Parmi les autres contributions récentes visant à renforcer l’ACS+, mentionnons le dépôt par la sénatrice Mary Jane McCallum (GSI) du projet de loi S-218 en novembre 2021. Le projet de loi propose d’inclure une disposition dans la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour exiger de la ministre de FEGC qu’elle examine chaque projet de loi du gouvernement présenté à l’une ou l’autre chambre du Parlement et qu’elle dépose une déclaration décrivant les effets potentiels du projet de loi sur les femmes, en particulier les femmes autochtones. En date d’août 2023, le projet de loi S-218 est en deuxième lecture au Sénat.

Budgétisation sensible aux sexes

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes est entrée en vigueur en décembre 2018, inscrivant la budgétisation sensible aux sexes dans le processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral.

À l’instar des récents budgets et mises à jour relatives à la situation financière, le budget de 2023 comprend un énoncé budgétaire sensible aux sexes et la publication de plus de 200 résumés d’ACS Plus de mesures budgétaires, poursuivant une pratique lancée dans le budget de 2019. En ce qui concerne les ACS Plus du budget de 2023 :

• la plupart (75 %) d’entre elles ont été amorcées au début ou au milieu de l’initiative, ce qui témoigne des efforts continus déployés pour mieux intégrer l’ACS Plus à un stade plus précoce et tout au long du processus budgétaire. En outre, 41 % des ACS Plus ont été lancées tôt, pourcentage supérieur à celui du budget de 2022, où 32 % des ACS Plus avaient commencé tôt. 
• le budget indique que 14 % des mesures ont cerné un obstacle potentiel à l’accès ou à la participation d’un groupe démographique particulier. La majorité des mesures (90 %) où un obstacle a été identifié comportent une proposition d’approche pour éliminer les obstacles pour les groupes qui les rencontrent.

L’ACS+ dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact

FEGC appuie l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et les ministères partenaires dans la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019. Cette loi exige que les promotrices et promoteurs d’initiatives majeures, y compris les projets liés aux ressources naturelles, appliquent l’ACS+ à la planification et à la mise en œuvre des projets afin d’évaluer les effets potentiels des projets sur différents groupes de personnes.

Grâce à cette loi, FEGC s’emploie à atténuer les effets négatifs des projets, y compris les effets sur la violence fondée sur le sexe, et de faire en sorte que les avantages de ces projets se fassent sentir de manière égale parmi différents groupes de personnes.

Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones Canada sont des partenaires importants dans la mise en œuvre de cette loi et dans l’application de l’ACS Plus d’un point de vue autochtone.

Investissements dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Enjeu/question

Quels sont les investissements faits par FEGC dans les organismes pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe?

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir et à contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe.
• Depuis 2017, Femmes et Égalité des genres Canada a investi plus de 293 millions de dollars directement dans des organismes qui s’emploient à prévenir et à contrer la VFS et a créé un programme particulier de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
• De plus, 300 millions de dollars ont été versés en soutien urgent aux refuges, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes qui offrent un soutien essentiel aux personnes victimes de VFS en réponse à la pandémie de COVID-19.
• Ces investissements constituent une contribution essentielle aux progrès réalisés dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Information clé

Investissement

Depuis 2017-2018, FEGC a investi plus de 293 millions de dollars dans plus de 670 projets pour faire progresser les efforts visant à prévenir et à contrer la VFS.

Voici quelques investissements importants en cours qui sont directement versés aux organisations :

• l’investissement de 55 millions de dollars sur 5 ans et de 12 millions par la suite dans les budgets de 2017 et de 2018 pour soutenir les organismes dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS
• Investissement de 10 millions de dollars sur 5 ans prévu dans le budget de 2019 et 2 millions de dollars par la suite pour l’Initiative sur la traite des personnes afin d’aider les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses de prévention ou d’intervention visant les populations à risque et les personnes survivantes de la traite des personnes
• Cet investissement s’inscrit dans la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes dirigée par Sécurité publique
• Investissements prévus dans le budget de 2021 :
  • 105 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le Programme de lutte contre la VFS
  • 55 millions de dollars sur 5 ans à FEGC pour renforcer la capacité des groupes de femmes autochtones et des communautés 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la VFS qui ciblent les causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux membres des communautés 2ELGBTQI+ autochtones

De plus, FEGC a fourni un soutien urgent de 300 millions de dollars aux refuges, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes qui offrent un soutien essentiel aux personnes victimes de VFS en réponse à la pandémie de COVID-19.

Résultats

À ce jour, FEGC a :

• Dans le cadre du financement initial du Programme de lutte contre la VFS, il a investi environ 55 millions de dollars dans plus de 60 projets consacrés à la mise à l’essai et à l’élaboration de pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans les soutiens offerts aux femmes autochtones et à d’autres groupes de survivantes mal desservis au Canada;
• Soutien de 42 projets dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la traite des personnes, pour un total de près de 14 millions de dollars, qui a rejoint près de 2 000 personnes dans le cadre de diverses activités comme des ateliers et des webinaires, la mobilisation communautaire et l’élaboration de programmes d’études.
• Investissement dans plus de 90 projets pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la VFS;
• Engagement de plus de 31 millions de dollars à l’appui de 74 projets visant à améliorer le Programme de lutte contre la VFS au moyen d’initiatives de financement qui mobilisent les hommes et les garçons et d’un financement accru pour des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes.

Un appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire a pris fin en février 2023.

Exemples de projets

• Le Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women (Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse) reçoit une aide financière de 1 million de dollars sur quatre ans pour élaborer et évaluer une approche de soins communautaires. L’approche sera conçue pour améliorer les mesures de soutien aux femmes afro-néo-écossaises et autochtones qui ont été victimes de VFS.
• La Tahiuqtiit Woman’s Society (TWS), à Ulukhaktok, dans les Territoires du Nord-Ouest, recevra 489 952 $ pour effectuer une évaluation des besoins, mobiliser des personnes ayant un vécu expérientiel, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques axées sur les Inuits pour les refuges pour femmes et diffuser les apprentissages à d’autres refuges pour femmes.

Contexte

La violence fondée sur le sexe touche de façon disproportionnée les femmes et les filles. Voici certaines populations à risque de VFS ou mal desservies lorsqu’elles sont victimes de ces formes de violence : Les femmes et filles autochtones; femmes noires et racialisées; immigrantes et réfugiées; personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+); femmes handicapées et femmes vivant dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées.

En 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Stratégie fédérale sur la VFS : L’initiative Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie contribue au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe de novembre 2022.

En 2018, FEGC a mis sur pied le Programme de lutte contre la VFS pour aider les organismes qui œuvrent dans le secteur de la lutte contre la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour prévenir la VFS et combler les lacunes dans les mesures de soutien offertes aux victimes et aux personnes survivantes à risque ou mal desservies au Canada.

FEGC continue de collaborer avec d’autres ministères fédéraux sur les possibilités de s’attaquer aux causes systémiques et historiques de violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, comme le plan d’action de juin 2023 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Outre le financement mentionné ci-dessus, le budget de 2022 prévoyait 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. FEGC négocie actuellement des ententes bilatérales avec l’ensemble des provinces et territoires. Ces ententes bilatérales seront souples et aideront les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre à leurs difficultés, besoins et priorités individuels respectifs.

Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Enjeu/question

Où en est le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe établi avec les provinces et les territoires?

Réponse proposée

• La VFS est l’une des violations des droits de la personne les plus répandues, les plus mortelles et les plus profondément enracinées de notre époque.
• L’approbation, en novembre 2022, du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui est un plan d’action décennal, représente une étape concrète qui répond à un engagement de longue date des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travailler ensemble pour créer un Canada sans violence fondée sur le sexe.
• Après un investissement de 601,3 M$ sur 5 ans prévu dans le budget de 2021, le budget de 2022 a fait des investissements supplémentaires, dont 525 M$ pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• Le gouvernement fédéral versera les fonds aux provinces et territoires par l’entremise d’ententes bilatérales. Nous avons déjà annoncé des ententes avec plusieurs administrations et nous sommes impatients d’annoncer des ententes avec les autres provinces et territoires au cours des prochains mois.

Information clé

Investissements

• Le budget de 2022 propose d’investir 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider « les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur Plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre ».
• Le budget de 2021 prévoyait 601,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022 « pour faire progresser la mise en œuvre d’un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ».

Renforcement du Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe

• 105 millions de dollars sur cinq ans à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour améliorer son programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe, en finançant des initiatives visant à mobiliser les hommes et les garçons et en augmentant le financement d’initiatives visant à faire cesser la traite des personnes, y compris à apporter un soutien aux populations à risque, et aux victimes et aux personnes survivantes de la traite des personnes. Le financement servira également à appuyer l’essai et la mise en œuvre de pratiques exemplaires de lutte contre la VFS; on privilégiera les projets susceptibles d’être reproduits à l’échelle nationale.
• Plus de 30 millions de dollars ont été investis dans 74 projets axés sur la lutte contre la VFS et le soutien aux personnes qui en sont victimes.
• En décembre 2022, FEGC a lancé un appel de propositions pour lutter contre la VFS au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire. L’appel a pris fin en février 2023 et les candidats retenus seront annoncés au cours des prochains mois.

Lignes d’écoute téléphonique d’urgence

• Un financement de 30 millions de dollars sur cinq ans a été octroyé à FEGC pour soutenir les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise partout au Canada. Il aidera à répondre aux besoins urgents d’un plus grand nombre de personnes au Canada victimes de violence fondée sur le sexe en offrant des services, des ressources et des soutiens plus solides pour prévenir l’escalade de la violence fondée sur le sexe.
• FEGC distribuera ce financement aux lignes d’assistance téléphonique en cas de crise par le biais d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Les négociations avec les provinces et les territoires sont presque toutes terminées. Des ententes conclues avec le Yukon, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont été annoncés.

Financement d’urgence lié à la COVID-19

• Depuis avril 2020, le Ministère a octroyé 300 millions de dollars en financement d’urgence pour la COVID-19 à plus de 1 400 organismes, y compris des maisons d’hébergement pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes offrant des soutiens et des services essentiels aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.
• Ce financement permet d’assurer la continuité des services et de renforcer la capacité des organismes qui fournissent des services et des soutiens essentiels et souvent vitaux aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) victimes de violence. Grâce à ce financement, partout au Canada, plus de deux millions de personnes victimes de violence ont eu un endroit sûr où aller pour obtenir des soutiens.

Résultats

Les ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires sont en voie d’être finalisées; il n’y a donc pas encore de résultats directement liés au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Grâce à la Stratégie du Canada contre la VFS, qui sert de contribution du gouvernement du Canada au Plan d’action national, d’importants progrès ont été réalisés depuis 2017 en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe :

• trois nouvelles enquêtes nationales établissant des bases de référence sur la violence fondée sur le sexe et comblant des lacunes critiques dans les données
• mise sur pied du Centre du savoir sur la VFS
• financement de recherche communautaire qualitative pour aider à répondre aux besoins des populations mal desservies dans le contexte de la VFS
• efforts de prévention dans le cadre de la campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS, lancée en décembre 2022
• une formation sur les compétences pour les membres du personnel et les agentes et agents de la GRC
• élaboration et mise à l’essai de pratiques prometteuses dans des domaines comme la violence sexuelle, la violence facilitée par la technologie, la violence dans les fréquentations chez les jeunes, la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire, la traite des personnes et la violence entre partenaires intimes
• amélioration des soutiens aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe au sein des forces armées canadiennes
• renforcement des interventions axées sur les traumatismes parmi le personnel des établissements correctionnels fédéraux

Exemple de projet

Les ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires seront affichées en ligne à l’automne 2023 et comprendront tous les projets financés au cours de la première année du financement.

Contexte

On estime que, chaque année, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dépensent des milliards de dollars dans les soins de santé, la justice et les réponses du système social à la violence fondée sur le sexe. On estime aussi que les entreprises canadiennes perdent des millions de dollars en raison de pertes de productivité et de l’incapacité des personnes à travailler à cause de la violence fondée sur le sexe. Plus important encore, les personnes victimes de violence fondée sur le sexe paient des coûts directs et indirects considérables sur le plan des coûts d’opportunité et des incidences tout au long de leur vie et sur plusieurs générations.

Dans le discours du Trône de 2019, l’engagement a été pris d’intensifier les mesures pour lutter contre la violence fondée sur le sexe en élaborant un plan d’action national. Cet engagement a été réaffirmé dans la lettre de mandat de décembre 2019, qui demandait à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse de s’appuyer sur les bases posées par la Stratégie du Canada contre la VFS pour faire progresser l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

En janvier 2021, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont entériné la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, qui a confirmé une vision, des principes, et des objectifs communs pour répondre à la violence fondée sur le sexe.

Le discours du Trône de 2021 et la lettre de mandat de décembre 2021 à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse a souligné une fois de plus l’engagement du gouvernement d’aller de l’avant avec un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, d’une durée de 10 ans. Plus précisément, la ministre Ien a reçu le mandat « d’élaborer un plan d’action national décennal pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, d’entreprendre d’ici un an des négociations avec les provinces et territoires, et d’accélérer la mise sur pied d’un secrétariat dédié ».

Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones. Il a également été éclairé grâce à la mobilisation de personnes survivantes, de prestataires de services de première ligne, de spécialistes de la violence fondée sur le sexe, d’universitaires et de défenseures et défenseurs, ainsi que les recommandations d’un large éventail de parties prenantes, et d’expertes et experts.  

FFADA2E+

Enjeu/question

Quelles mesures FEGC prend-il pour s’attaquer au problème des femmes, des filles et des personnes bispirituelles (2E) LGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées?

Réponse proposée

• La violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuelles (2ELGBTQQIA+) autochtones au Canada est une tragédie nationale qui perdure.
• Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est complémentaire à d’autres plans d’action fédéraux et nationaux, en particulier le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.
• Le gouvernement du Canada a investi 55 millions de dollars sur 5 ans pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe qui ciblent les causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• En juin 2023, des ententes de financement avaient été signées pour 90 projets appuyant des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Information clé

Investissement

• Depuis 2015, le Ministère a financé plus de 455 projets, octroyant environ 193,3 millions de dollars à des projets qui soutiennent les collectivités autochtones et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+), soit 33 % de tous les investissements de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) (les données excluent le financement lié à la COVID).
• FEGC a augmenté encore son action pour soutenir les femmes, les filles et les 2ELGBTQQIA+ autochtones suite aux appels à la justice contenus dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En 2019, FEGC a octroyé 13 millions de dollars à plus de 100 projets de commémoration pour honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• Le budget de 2021 a octroyé 55 millions de dollars sur cinq ans à FEGC pour renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Résultats

• Un appel de propositions en vue de mettre en œuvre l’investissement de 55 millions de dollars annoncé dans le budget de 2021 a pris fin en mars 2022. Des projets couronnés de succès partout au pays ont été annoncés, et d’autres projets suivront. Cet investissement est l’un des principaux produits livrables de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et le premier investissement en vertu du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• Une première réunion de la Table ronde fédérale-provinciale-territoriale-autochtone sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées a eu lieu en janvier 2023. Une deuxième réunion est prévue pour l’automne 2023.

Exemples de projets

• Les Femmes Michif Otipemisiwak recevront 734 340 $ pour élaborer un plan d’action national pour les Métisses 2ELGBTQQIA+, avec des représentants de l’ensemble de la mère patrie de la Nation métisse
• La Tahiuqtiit Woman’s Society (TWS) d’Ulukhaktok, dans les Territoires du Nord-Ouest, recevra 489 952 $ pour effectuer une évaluation des besoins, mobiliser des personnes ayant un vécu expérientiel, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques axées sur les Inuits pour les refuges pour femmes et transmettre les leçons apprises à d’autres refuges pour femmes
• Le Orillia Native Women’s Group recevra 328 125 $ pour élaborer et mettre en œuvre un plan de consultation communautaire et un plan stratégique pour contrer et prévenir la VFS.

Contexte

Bien qu’elles ne représentaient qu’environ 5 % des femmes et des filles au Canada, les femmes et les filles autochtones représentaient 26 % des femmes victimes d’homicide en 2022. Le taux d’homicide chez les femmes et les filles autochtones était plus de six fois plus élevé en 2022 que chez les femmes et filles non autochtones.  

En juin 2021 ont été publiés le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (Plan d’action national FFADA) et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, laquelle constitue l’apport du gouvernement fédéral au Plan d’action.

Ces plans ont été élaborés en étroite collaboration avec les familles et les survivantes, les partenaires autochtones, la société civile, les fournisseurs de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé et les chercheurs et chercheuses. Les expériences et connaissances partagées par les dirigeantes et dirigeants, les partenaires et les collectivités autochtones dans le cadre de ce processus ont également éclairé les travaux de FEGC à l’égard du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

FEGC et Sécurité publique Canada sont les coresponsables du thème de la sûreté et de la sécurité des personnes de la Voie fédérale. Sous ce thème, FEGC dirige une initiative visant à renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones d’offrir des programmes de prévention de la VFS (55 millions de dollars sur 5 ans.

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LNUD) et le Plan d’action national 2023-2028 connexe ont été publiés plus tôt cette année, et FEGC continue d’appuyer ces initiatives dirigées par le ministère de la Justice.

FEGC, de concert avec ses partenaires des provinces et des territoires, collabore avec des organismes nationaux des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l’entremise du Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine. FEGC travaille également en étroite collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour compléter ses engagements espectifs avec les partenaires autochtones, réduire le dédoublement des fonctions et assurer l’harmonisation des objectifs, notamment en participant aux tables rondes FPT et autochtones dirigées par RCAANC sur les FFADA.

Le Plan d’action 2ELGBTQI+

Enjeu/question

Comment le gouvernement fait-il avancer l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ grâce au Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+?

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les droits des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+).

• Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ guidera le travail que nous accomplissons pour lutter contre la discrimination, répondre aux préoccupations des communautés 2ELGBTQI+, éliminer les obstacles et faire progresser les droits et l’égalité.

• Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre du Plan et bâtir un Canada plus juste et plus équitable pour les personnes 2ELGBTQI+.

• Depuis le lancement du Plan d’action, le Canada a :
  • levé l’interdiction de donner du sang visant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes
  • étendu le projet de loi C-66 pour faire en sorte que les condamnations pour des infractions liées à des maisons de débauche et à l’indécence soient admissibles à la radiation
  • mené à bien des consultations pour examiner le droit pénal concernant la non-divulgation du VIH
  • lancé un appel de propositions pour le financement des capacités des organismes 2ELGBTQI+
  • annoncé 25 millions de dollars pour créer le tout premier Programme d’entrepreneuriat LGBTQ au Canada
  • conclu un partenariat avec l’organisme sans but lucratif Rainbow Railroad pour protéger les réfugiés LGBTQI+ et les accueillir au Canada
• Nous sommes fiers des progrès réalisés à ce jour et nous continuerons de travailler avec tous nos partenaires pour faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada dans le cadre du Plan d’action et de rendre compte publiquement de sa mise en œuvre.

Information clé

Investissement

Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d’action :

• 75 millions pour les organismes communautaires 2ELGBTQI+ qui défendent et servent leurs communautés :
  • Jusqu’à 40 millions pour un nouveau soutien du renforcement des capacités, en donnant la priorité au financement des communautés 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation supplémentaire
  • Jusqu’à 35 millions pour un nouveau soutien axé sur des projets visant à éliminer les obstacles spécifiques à l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+
• 7,7 millions pour de nouvelles activités de recherche communautaire, et de collecte de données et de recherche qui éclaireront les futures initiatives 2ELGBTQI+
• 5,6 millions pour l’élaboration et la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation visant à éliminer la stigmatisation et la discrimination des Canadiennes et Canadiens 2ELGBTQI+
• Jusqu’à 11,7 millions pour stabiliser et étendre le Secrétariat 2ELGBTQI+ 

Résultats

Le 27 février 2023, le gouvernement a publié un rapport d’étape sur six mois sur la mise en œuvre du Plan d’action. Les principales réalisations comprennent, mais sans s’y limiter :

• la création d’un poste spécialisé de conseillère principale ou conseiller principal aux deux esprits qui fournira des conseils sur les enjeux uniques auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+ autochtones (FEGC)
• la tenue des cérémonies de la Citation Fierté Canada pour les membres de la GRC visés par l’entente de règlement définitive du recours collectif de la Purge LGBT (GRC)

Depuis, le gouvernement a réalisé de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du Plan d’action 2ELGBTQI+, notamment : Ces engagements étaient les suivants :

• Le lancement d’un appel de propositions de 25,5 millions de dollars du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ (FEGC)
• l’extension des motifs de radiation pour inclure d’autres infractions constituant des injustices historiques envers les membres de la communauté 2ELGBTQI+, comme les infractions liées aux maisons de débauche et à l’indécence, dans l’annexe du projet de loi C-66, la Loi sur la radiation des condamnations constituant des injustices historiques en mars 2023 (Sécurité publique)
• la tenue des cérémonies de la Citation Fierté Canada pour les membres de la fonction publique fédérale visés par l’entente de règlement définitive du recours collectif de la Purge LGBT (FEGC)
• la diffusion des données intersectionnelles du sondage sur le plan d’action 2ELGBTQI+ (FEGC)
• l’approbation d’un plan de mise en œuvre de la recherche de 7,7 M$ pour renforcer les données 2ELGBTQI+ et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes (FEGC)
• la conclusion de la recherche sur l’opinion publique; la première phase des travaux de la campagne de sensibilisation du Plan d’action 2ELGBTQI+ (FEGC)
• la conclusion des consultations pour examiner le droit pénal concernant la non-divulgation du VIH et publication d’un rapport « Ce que nous avons entendu » (Justice Canada)

Contexte

Le 28 août 2022, le premier ministre a lancé le tout premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ au Canada... Bâtir notre avenir, avec fierté.

Le Plan d’action quinquennal vise à faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Il vise également à lutter contre la discrimination et la stigmatisation fondées sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, l’identité et l’expression de genre, et à empêcher qu’elles n’apparaissent ou qu’elles ne s’aggravent pour les futures générations 2ELGBTQI+.

Pour ce faire, le Plan accordera la priorité à l’action communautaire et coordonnera le travail du gouvernement pour faire avancer les enjeux 2ELGBTQI+ dans tous les ministères et organismes fédéraux en utilisant une approche holistique qui reconnaît l’interdépendance des types d’inégalités auxquelles ces communautés se heurtent.

Le Plan d’action est un document évolutif qui s’appuie sur les progrès déjà réalisés par le gouvernement du Canada et qui continuera à orienter le travail du gouvernement du Canada à l’avenir.

Violence et discrimination ciblant les communautés 2ELGBTQI+

Enjeu/question

Comment le gouvernement du Canada lutte-t-il contre la violence et la haine visant les communautés 2ELGBTQI+?

Réponse proposée

• La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre demeure une réalité aujourd’hui au Canada, et elle doit être éliminée.

• Nous sommes déterminés à bâtir un Canada plus sûr pour les communautés 2ELGBTQI+ en faisant la promotion des droits de la personne et en élaborant des politiques et des programmes inclusifs qui visent à lutter contre la discrimination, à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et à lutter contre la haine.

• En réponse à la montée de la haine et de la discrimination ciblant les communautés 2ELGBTQI+, le gouvernement du Canada a versé un financement d’urgence de 1,5 M$ à Fierté Canada Pride pour aider les organismes de la fierté à financer les coûts accrus des mesures de sécurité et d’assurance pendant la saison de la fierté 2023.

• Nous travaillons également en étroite collaboration avec les organismes 2ELGBTQI+ partout au Canada pour donner aux communautés 2ELGBTQI+ une voix dans l’élaboration de programmes, de politiques et de services qui les touchent, y compris les jeunes.

Si l’on pose des questions à ce sujet :

Les mesures prévues sont les suivantes :

• Premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada, qui vise à lutter contre la discrimination envers les communautés 2ELGBTQI+

• Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) – un cadre pour un Canada exempt de VFS, y compris la violence faite aux personnes 2ELGBTQI+

• Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, qui met particulièrement l’accent sur l’avancement des efforts de prévention de la VFS, le soutien aux victimes, personnes survivantes et à leur famille et la réactivité du système juridique et judiciaire.

• Plan d’action de lutte contre la haine du Canada, qui sera publié plus tard cette année, et qui s’attaquera à la haine que subissent diverses communautés, y compris les personnes 2ELGBTQI+;

Information clé

Investissements

Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

• En août 2022, le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ a été lancé avec un budget de 100 millions de dollars pour appuyer sa mise en œuvre
• De ce montant, 75 millions de dollars seront disponibles pour aider les communautés 2ELGBTQI+ à lutter contre la discrimination et les inégalités auxquelles elles font face.
  • Le Plan d’action comprend aussi une campagne de sensibilisation visant à améliorer l’inclusion et à éliminer la stigmatisation et la discrimination à l’égard des communautés 2ELGBTQI+QI+.
    • En mai 2023, FEGC a conclu de la recherche sur l’opinion publique pour guider la mise sur pied d’une campagne de sensibilisation.

Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

• En novembre 2022, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont approuvé le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS) Le PAN VFS sert de cadre pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, y compris la violence faite aux personnes 2ELGBTQI+, et est appuyé par un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans prévu dans le budget de 2022.

Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS)

• Dans le cadre de cette stratégie, FEGC a lancé le Programme de lutte contre la VFS en 2018. Le Programme aide les organismes qui luttent contre la VFS à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien aux populations autochtones et sous‑desservies de survivantes au Canada. Dix projets financés à la suite du premier appel de propositions du programme comprenaient des mesures de soutien aux personnes 2ELGBTQI+. Par exemple :
  • Le SALAL Sexual Violence Support Centre Society reçoit 998 129 dollars pour un projet d’une durée de 60 mois visant à élaborer et mettre à l’essai un processus d’inclusion affirmant le genre à l’intention des personnes des communautés 2ELGBTQI+ et non binaires survivantes de la violence fondée sur le sexe afin d’améliorer la prestation des services.

Initiatives du budget de 2023 

• Le budget de 2023 a annoncé que le Canada : 
  • créera un nouveau plan d’action de lutte contre la haine qui s’attaquera tout particulièrement à la haine à l’égard des communautés 2ELGBTQI+
  • fournira jusqu’à 49,5 millions de dollars pour étendre le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque de Sécurité publique afin qu’il puisse mieux répondre à l’évolution des besoins des collectivités en matière de sécurité, y compris des communautés 2ELGBTQI+

Financement d’urgence pour les organismes de la Fierté

• En réponse à la montée de la haine à l’égard contre les communautés 2ELGBTQI+, en juin 2023, FEGC a versé jusqu’à 1,5 M$ à Fierté Canada Pride pour administrer un fonds d’urgence afin d’aider les organismes de fierté à s’attaquer à l’augmentation des coûts de sécurité et d’assurance.

Contexte

La sûreté et la sécurité font partie des préoccupations les plus urgentes auxquelles font face les communautés 2ELGBTQI+. Le Sondage sur le Plan d’action 2ELGBTQI+, qui a aidé à dresser le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, a recueilli les commentaires de 25 636 personnes. Les statistiques sur la sécurité sont frappantes :

• 39 % des personnes ont indiqué avoir été victimes de violence pour des raisons d’homophobie, de transphobie, de biphobie ou d’autres formes de discrimination. Or, 91 % des répondants qui ont été victimes de violence n’ont signalé aucun de ces incidents à la police.
• 69 % des répondants ont déclaré qu’ils pensent à leur sécurité personnelle lorsqu’ils décident de la façon de s’habiller ou d’apparaître en public, les répondants transgenres (67 %), non binaires/agenres (58 %), de diverses identités de genre (57 %) et d’hommes transgenres (55 %) étant les plus probables à tenir compte de cet aspect.
• 56 % des hommes transgenres et 54 % des femmes transgenres, de diverses identités de genre et non binaires/agenres ayant participé au sondage ont été victimes de violence et de discrimination. Ils ont aussi accusé des taux plus élevés de violence physique et sexuelle que les personnes d’autres groupes d’identité de genre ayant répondu au sondage.

De plus, il y a actuellement une hausse inquiétante de la haine et de la violence envers les communautés 2ELGBTQI+, qui contribuent à un climat de peur accru pour les personnes 2ELGBTQI+. Par exemple :

• Les personnes 2ELGBTQI+ font face à des menaces accrues pour leur sécurité liées à l’hébergement et à la participation à des heures de drag story. En décembre 2022, il y a eu une alerte à la bombe à la suite d’un événement drag organisé dans une bibliothèque proche de Brockville, en Ontario.
• La campagne de la Journée internationale de la femme de 2023 de Hershey « Her for She », a été critiquée en ligne et dans les médias pour avoir représenté des personnes transgenres.
• Le 28 juin 2023, un homme a poignardé trois individus dans une classe d’études de genre à l’Université de Waterloo. La police a décrit l’attaque comme un « incident motivé par la haine lié à l’expression de genre et à l’identité de genre ».

Jeunes 2ELGBTQI+ :

• Les jeunes 2ELGBTQI+ dans les écoles du pays sont également victimes de discrimination. Égale Canada a signalé (2011) que 64 % des élèves LGBTQ2 ne se sentaient pas en sécurité à l’école.
• Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec tous les ordres de gouvernement et les dirigeants des communautés 2ELGBTQI+ pour s’attaquer à ce problème.
• Dans cette optique, FEGC collabore avec les provinces et les territoires pour promouvoir l’équité 2ELGBTQI+ partout au Canada, y compris en se penchant sur les questions importantes pour les communautés 2ELGBTQI+, comme l’éducation, qui est du ressort des autres ordres de gouvernement.

Mesures de soutien aux jeunes canadiens en matière d’emploi et de compétences

Enjeu ou question

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur entrée sur le marché du travail?

Réponse suggérée

• Les jeunes sont préoccupés au sujet de l’abordabilité. Environ 30 % de ceux âgés de 15 à 24 ans ont déclaré éprouver de la difficulté à joindre les deux bouts.
• De bons emplois ouvrent un monde de possibilités pour un avenir meilleur.
• Le gouvernement est dans la bonne voie de respecter l’engagement qu’il a pris dans le
• cadre de son mandat de continuer à élargir les programmes axés sur les compétences et
• l’emploi qui sont destinés aux jeunes et aux étudiants. 
• Afin de les aider à mieux se préparer à la réussite au travail, nous avons créé, en 2022- 2023, près de 190 000 possibilités dans le cadre de le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, d’Emplois d’été Canada et du Programme de stages pratiques  

pour étudiants.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2022 allouait sur trois ans, 709,1 millions de dollars
• au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et Emplois d’été Canada.
• Le budget de 2023 accorde 197,7 millions de dollars en 2024-2025 au Programme de stages pratiques pour étudiants afin de continuer à créer des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité.
• Jusqu'en 2023-2024 et 2024-2025, le gouvernement appuiera 260 000 possibilités au moyen de ces programmes.
• L’investissement dans nos jeunes en est un dans l’avenir du Canada.

Renseignements clés

• Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de son mandat, à poursuivre l’élargissement des initiatives et des programmes axés sur les compétences et l’emploi qui sont destinés aux jeunes et aux étudiants canadiens. Les principaux leviers de cet engagement sont le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, lequel comprend le programme de la SECJ et Emplois d’été Canada, ainsi que le Programme de stages pratiques pour étudiants.
• Ce sont les jeunes qui ont subi le plus grand nombre de pertes d’emploi pendant la pandémie. Le taux de chômage global des jeunes de 15 à 24 ans a culminé à 30 % en mai 2020. En réponse, le gouvernement a fait des investissements historiques dans la SECJ, y compris dans le programme EEC, afin d’aider les jeunes, en particulier ceux se heurtant à des obstacles, à trouver et à conserver un bon emploi.
• L’économie canadienne se porte bien à de nombreux égards après la pandémie. Alors que le taux de chômage a atteint un nouveau creux historique de 5,0 % au premier trimestre de 2023 (il est passé à 5,2 % au deuxième trimestre de 2023 alors que le resserrement du marché du travail s’est atténué), et que le taux de chômage des jeunes se rapproche de la moyenne prépandémique à 10,9 % (d’août 2022 à juillet 2023), leur taux de chômage continue de doubler par rapport à celui de la population générale. Cette tendance persiste depuis un an.
• De nombreux jeunes continuent d’avoir besoin de soutien, y compris ceux membres des groupes sous-représentés (soit les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes de la communauté noire et d’autres groupes racisés). Par exemple :
  • En juillet 2023, le taux de chômage des jeunes Noirs de 15 à 24 ans était de 15,9 %.
  • En juillet 2023, le taux de chômage chez les jeunes des minorités visibles âgés de 15 à 24 ans était de 14,7 %.
  • En décembre 2022, le taux de chômage chez les jeunes Autochtones de 15 à 24 ans était de 12,2 %, comparativement à 10 % chez les jeunes non autochtones.
• Selon un sondage de Statistique Canada du 30 mars 2023, environ 30 % des 15 à 24 ans ont déclaré avoir de la difficulté à joindre les deux bouts.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale mise en œuvre en partenariat par 12 ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral. Elle aide les jeunes de 15 à 30 ans à acquérir une expérience de travail et les compétences nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail. Elle comprend :

• Le programme de la SECJ est axé sur ceux qui sont les plus éloignés des possibilités, y compris les personnes ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEET), les jeunes sous-représentés et défavorisés. Il appuie une approche souple qui offre des services personnalisés à chaque personne afin d’aider les jeunes à faire l’acquisition des compétences et de l’expérience dont ils ont besoin pour obtenir des emplois de qualité et les conserver. Les mesures de soutien peuvent comprendre le mentorat, le développement des compétences et la formation, des mesures de soutien générales (p. ex., soutien des personnes à charge, counseling en santé mentale) et des expériences de travail rémunérées.
• Emploi et Développement social Canada (EDSC) exécute seul Emplois d’été Canada (EEC). Ce programme accorde des subventions salariales aux employeurs d’organismes à but non lucratif, au secteur public et à des organismes du secteur privé qui possèdent 50 employés à temps plein ou moins. Le programme aide à créer des possibilités d’emplois d’été de qualité pour les jeunes Canadiens.

Une mobilisation des intervenants a eu lieu à l’automne 2022 en vue de faire progresser l’engagement pris dans le mandat qui a pour but de créer un volet qui vise les jeunes en situation de handicap dans le cadre de la SECJ. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) et de la Jeunesse et la secrétaire parlementaire de la ministre des FEGC ont rencontré des jeunes en situation de handicap, des fournisseurs de services aux jeunes et des employeurs. Leurs conseils seront mis en œuvre dans l’appel de propositions qu’EDSC lancera pour le programme de la SECJ à l’automne 2023.

En 2022-2023, le programme de la SECJ a permis de soutenir plus de 26 000 possibilités et EEC plus de 112 000.

L’investissement du gouvernement produit des résultats pour les jeunes. Par exemple, une évaluation de mi‑cycle a révélé que d’avril 2020 à décembre 2022, 81 % des participants au programme de la SECJ d’EDSC étaient retournés aux études ou occupaient un emploi après y avoir participé.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 allouait sur trois ans, à compter de 2022-2023, un montant de 802,1 millions de dollars à la SECJ :

• 301,4 millions de dollars sur deux ans à compter de 2023-2024, pour le programme de la SECJ
• 400,5 millions de dollars sur deux ans à compter de 2023-2024 pour EEC afin de créer un total d’environ 70 000 stages pour les emplois d’été annuels
• 100,2 millions de dollars sur trois ans dès 2022-2023 afin de continuer d’appuyer les stages pour les jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote d’aide au revenu de la stratégie d’emploi pour les jeunes des Premières Nations

En 2023-2024 et 2024-2025, le programme de la SECJ créera 40 000 possibilités et EEC en soutiendra 140 000.

The Program de stages pratiques pour étudiants

Investissements

• Le budget de 2023 accorde 197,7 millions de dollars en 2024-2025 au Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) afin de continuer à créer des possibilités d’apprentissage intégré au travail (AIT) de qualité pour les étudiantes et les étudiants grâce à des partenariats entre les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire.
• Entre 2023-2024 et 2024-2025, le Programme appuiera la création d’environ 80 000 possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire dans divers secteurs en demande.
• Ces mesures permettront aux étudiants d’acquérir les compétences, l’éducation et l’expérience de travail dans la vie réelle nécessaires pour réussir leur transition vers la population active.

Résultats

• Lancé en 2017-2018 à titre de projet pilote à petite échelle, le PSPE est passé de 10 000 possibilités d’apprentissage intégré au travail en quatre ans à son plus récent sommet de 50 000 en 2022-2023.
• À ce jour, le Programme a soutenu plus de 190 000 possibilités d’AIT pour les étudiants de niveau postsecondaire dans l’ensemble des provinces et des territoires, ainsi que dans tous les secteurs de l’économie canadienne. Ce total comprend 138 073 placements professionnels et 64 431 possibilités novatrices d’AIT.

Contexte

Le Programme de stages pratiques pour étudiants du gouvernement du Canada facilite les partenariats entre l’industrie et les établissements postsecondaires pour créer des placements étudiants de qualité s’adressant aux étudiants de toutes les disciplines.

Le Programme aide les étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences prêtes à l'emploi, les employeurs à recruter et à développer des talents, et les établissements postsecondaires à s'adapter aux besoins changeants du marché du travail.

Les programmes d’apprentissage intégré au travail aident des milliers d’étudiants canadiens des collèges, universités, polytechniques et cégeps à concilier leurs apprentissages scolaires et les expériences de travail appliquées. Ces placements peuvent inclure des placements coopératifs, des stages ou des programmes de mentorat, ainsi que d’autres expériences non traditionnelles telles que les hackathons, les camps d’entraînement et les micro-internats.

Le Programme de stages pratiques pour étudiants incite les employeurs, par le biais d’une subvention salariale améliorée, à offrir des stages aux étudiants qui n’ont jamais eu accès ou qui rencontrent des obstacles à la participation aux possibilités d’apprentissage intégré au travail. Dans le cadre du PSPE, les groupes sous-représentés sont les femmes dans les programmes de sciences, technologies, ingénierie, et mathématiques, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, et les minorités visibles.

Les groupes sous-représentés peuvent faire face à des obstacles multiples lorsqu'ils sont sur le marché du travail et durant leurs études postsecondaires. Une étude des demandes d'AIT en Ontario a révélé un manque de candidats provenant de divers groupes : un tiers des candidats d'AIT identifiés comme racialisés (32,2 %), un quart (25,1 %) identifiés comme des femmes, 9,3 % des candidats identifiés comme des nouveaux arrivants au Canada, 4,3 % ont identifié avoir un handicap, et une très petite minorité, 0,2 % des candidats à l'AIT, s'est identifiée comme autochtone (Toronto Metropolitan University, 2021).

Budget du programme Emplois d’été Canada

Enjeu/question

Pourquoi le budget d’Emplois d’été Canada pour 2023 et 2024 est-il

inférieur?

Réponse suggérée

• Les jeunes ont été les plus durement touchés pendant la pandémie, affichant le taux de chômage le plus élevé.
• Le gouvernement a réagi en effectuant des investissements historiques afin d’atténuer les répercussions.
• Bien que les taux de chômage chez les jeunes se soient améliorés, ces derniers sont encore presque deux fois plus susceptibles d’être sans emploi que la population générale.
• Les bons emplois ouvrent un monde de possibilités pour un avenir meilleur, qui permettent aux jeunes d’épargner pour leurs études et de payer leur loyer et leur logement.
• Au cours des étés 2023 et 2024, le gouvernement a contribué et contribuera à créer 70 000 emplois pour les jeunes chaque année. Il s’agit du même nombre qu’avant la pandémie, où le gouvernement a financé près de 70 000 possibilités pour les jeunes chaque année.

Information clé

• Les jeunes ont subi les plus importantes pertes d’emploi pendant la pandémie. Le taux de chômage global chez les jeunes de 15 à 24 ans a atteint le sommet de 30 % en mai 2020. En réponse, le gouvernement a fait des investissements historiques dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse du Canada pour aider les jeunes, en particulier ceux qui affrontent des obstacles, à trouver et à conserver de bons emplois.
• L’économie canadienne se redresse à bien des égards après la pandémie. Alors que le taux de chômage a atteint un nouveau creux historique de 5,0 % au 1^er trimestre de 2023 (passant à 5,2 % au cours du 2^e trimestre de 2023 lorsque le resserrement du marché du travail s’est atténué) et le taux de chômage chez les jeunes est plus près de la moyenne prépandémique de 10,9 % (d’août 2022 à juillet 2023), ceux-ci enregistrent quand même le double du taux de chômage par rapport à la population générale. Cette tendance se maintient depuis un an.

Investissement

• L’Énoncé économique de l’automne 2022 a annoncé l’octroi de 400,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Emplois d’été Canada pour financer au total environ 70 000 emplois d’été par année. Cela cadre avec l’annonce du gouvernement en 2016 de doubler le nombre d’emplois d’été, qui est passé de plus de 34 000 en 2015 à près de 70 000 en 2016, 2017 et 2018.
• En 2023, le budget du programme Emplois d’été Canada s’élevait à 278,7 millions de dollars, comparativement à 454,3 millions pour la saison 2022. Le financement du programme a presque atteint les niveaux prépandémiques, mais il demeure supérieur au budget de 263 millions en 2019. Le budget d’Emplois d’été Canada de 2024 a été fixé pour financer 70 000 autres possibilités d’emploi.

Affectation du financement

• La formule d’affectation des fonds du programme Emplois d’été Canada 2023 à la circonscription électorale fédérale (nom de la circonscription) est demeurée la même depuis 2016. Le financement est alloué aux 338 circonscriptions du Canada en fonction de l’Enquête sur la population active et du dernier recensement. Par conséquent, les circonscriptions présentant un nombre plus élevé de jeunes sans-emploi recevront une affectation plus importante que celles où le taux de chômage est plus faible.
• La formule tient compte des dépenses historiques ainsi que des réalités du marché du travail, d’après les données sur le chômage aux échelles locale et provinciale. Cela implique l’utilisation des données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada sur le nombre de jeunes sans-emploi âgés de 15 à 29 ans pendant les mois d’été (mai à août) et des données du recensement les plus récentes sur le nombre de jeunes sans-emploi de 15 à 30 ans.
• Le budget du programme, assorti d’un niveau d’engagement autorisé (NEA) pour Emplois d’été Canada 2023, était d’environ 334,5 millions de dollars, comparativement à 545,1 millions en 2022. Il pourrait y avoir eu une diminution apparente dans certaines circonscriptions en raison du changement apporté en 2021, soit un NEA fixe de 20 %. Toutefois, le budget du programme de base (sans NEA) a augmenté comparé aux années 2019 et 2023.

Contexte

Emplois d’été Canada s’inscrit dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada. La SECJ aide les jeunes, en particulier ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi et à l’acquisition d’une expérience de travail et des compétences dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Emplois d’été Canada est administré par Emploi et Développement social Canada. Le programme offre des subventions salariales aux employeurs d’organismes sans but lucratif et des secteurs public et privé comptant au moins 50 employées et employés à temps plein, afin de créer des emplois d’été de qualité pour les jeunes de 15 à 30 ans.

Le programme Emplois d’été Canada offre aux jeunes des occasions d’acquérir et de perfectionner des compétences. Pour certains, il s’agit de leur première expérience de travail. Le programme répond également aux priorités nationales et locales relatives au marché du travail.

De nombreux jeunes continuent d’avoir besoin de soutien, y compris ceux de groupes sous-représentés (p. ex. les jeunes en situation de handicap, Autochtones, Noirs et d’autres groupes racialisés). Par exemple :

• En juillet 2023, le taux de chômage des jeunes Noirs âgés de 15 à 24 ans se situait à 15,9 %.
• En juillet 2023, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans appartenant à une minorité visible s’établissait à 14,7 %.
• En décembre 2022, le taux de chômage chez les jeunes Autochtones âgés de 15 à 24 ans était de 12,2 %, comparativement à 10 % chez les jeunes non-Autochtones.

Chaque année, les employeurs se retirent du programme ou ne sont pas en mesure de trouver des jeunes pour pourvoir le nombre de postes d’Emplois d’été Canada pour lesquels ils ont été approuvés puisque les projets ont lieu pendant les mois d’été. Le NEA permet un dépassement précis des engagements de fonds, au-dessus du budget initial du programme, qui est alloué aux projets admissibles au début du cycle du programme afin d’atteindre les objectifs de création d’emplois.

Province/ Territoire – Budget provincial/ territorial 2019- Budget provincial /Territorial 2023*
Terre-Neuve et Labrador - 8,161,374$ - 8,372,051$
Ile-du-Prince-Édouard – 1,461,632$ - 1,522,711$
Nouveau-Écosse – 8,746,433$ - 9,224,441$
Nouveau-Brunswick - 7,919,995$ - 8,230,699$
Québec - 53,813,925$ - 56,327,889$
Ontario - 104,191,256$ - 111,451,654$
Manitoba - 8,169,985$ - 8,676,318$
Saskatchewan - 7,172,853$ - 7,560,570$
Alberta - 27,931,439$ - 29,851,435$
Colombie-Britannique - 26,382,679$ - 28,321,263$
Yukon - - 398,730$ - 427,765$
Territoire du Nord-Ouest -410,009$ - 450,197$
Nunavut - 269,181$ - 331,499$
Canada Total Constiuency Allocations - $255,029,490$ - 270,748,490$

*Il est à noter que les totaux diffèrent de ceux de la section Investissement, car ils ne comprennent pas la réserve nationale.

L’égalité des genres et les jeunes

Enjeu/question

Que fait le gouvernement pour faire avancer l’égalité des genres en ce qui a trait aux jeunes?

Réponse proposée

• Les jeunes œuvrent activement pour façonner un meilleur avenir, notamment en bâtissant un Canada plus inclusif.
• La population de jeunes au Canada est plus diversifiée que jamais et ne le deviendra que davantage – un plus grand nombre de jeunes s’identifient ouvertement comme transgenres et non binaires, et la population de jeunes autochtones continue de croître.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à faire participer les jeunes de tous les genres, à les encourager à être les chefs de file de la création d’une société plus égalitaire, et à leur en donner les moyens. Pour cela, le gouvernement :
  • veillera à ce que les points de vue et l’opinion des jeunes femmes soient prises en compte dans l’élaboration des politiques et programmes gouvernementaux par l’entremise du Conseil jeunesse du premier ministre et autre mobilisation de jeunes
  • donnera aux jeunes femmes des possibilités d’être des chefs de file de leurs collectivités tout en faisant la promotion de l’engagement civique et de l’inclusion, y compris sur l’égalité des genres, par le biais de programmes comme Service jeunesse Canada
  • allouera un nouveau financement de projets et de renforcement des capacités à des organismes communautaires 2ELGBTQI+, y compris de jeunes 2ELGBTQI+ par l’entremise du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+
  • consultera les jeunes en ligne pour accroître la sensibilisation à la violence fondée sur le sexe et leur donner les moyens de modifier leurs comportements, grâce à une campagne de sensibilisation publique

Information clé

Investissement

• Depuis 2015, le Ministère a versé 45,3 millions de dollars à des projets axés sur les jeunes.
• Dans le cadre des investissements prévus dans les budgets de 2016 et de 2019, Emploi et Développement social Canada, par l’entremise de Service jeunesse Canada verse chaque année 92,8 millions de dollars en financement sous forme de contribution à des organismes qui fournissent aux jeunes des occasions de bénévolat dans leurs collectivités, plaçant les jeunes femmes dans un rôle de chef de file dans leurs collectivités.
• Dans le cadre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, un nouveau financement de projets et du renforcement des capacités est alloué à des organismes communautaires 2ELGBTQI+, qui donnera la priorité au financement des communautés 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation supplémentaire, y compris de jeunes 2ELGBTQI+. En 2023, FEGC a lancé un appel de propositions de 25,5 millions de dollars pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+.

Résultats

• Le budget de 2018 prévoyait 7,2 millions de dollars sur cinq ans alloué à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour l’initiative des conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l’égalité des genres; il en a découlé :
  • un groupe de travail jeunesse national, composé de 22 jeunes de partout au pays, qui a co-élaboré une approche pour mobiliser les jeunes sur l’égalité des genres
  • Une collaboration avec cinq organismes autochtones nationaux afin de mobiliser les jeunes Autochtones sur l’égalité des genres d’une manière qui soit adaptée du point de vue culturel
• Depuis son lancement en 2018, le programme Service jeunesse Canada a financé plus de 24 000 occasions de bénévolat et plus de 6 600 micro-subventions pour les jeunes partout au Canada. Les filles et les jeunes femmes sont surreprésentées parmi les participants au programme Service jeunesse Canada, ce qui leur permet d’acquérir des compétences et des expériences précieuses pour la vie.
  • En 2021-2022, 60 % des personnes participant à Service jeunesse Canada s’identifiaient comme femmes et 16 %, comme 2ELGBTQI+.

Exemples de projets de FEGC

• Pauktuutit Inuit Women of Canada faisait partie des cinq organismes autochtones ayant reçu un financement pour consulter les jeunes Inuits sur l’égalité des genres. Il a reçu 446 777 dollars sur quatre ans pour son projet « Katinngak : National Conversation on Gender Equality with Young Inuit Canadians » (Katinngak : conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l’égalité des genres). Ce projet portait sur la mobilisation et l’autonomisation des jeunes Inuits à l’égard de l’égalité des genres et de la diversité de genre, en prenant en compte l’intersectionnalité des questions de genre dans le contexte des normes de genre, des valeurs et des expériences dans les collectivités inuites.
• White Ribbon Canada a reçu près de 500 000 dollars pour mobiliser les hommes et les garçons afin qu’ils promeuvent l’égalité des genres et préviennent la violence. Le projet consistait en partie à mettre en œuvre une campagne de marketing social, comportant des appels à l’action convaincants visant à inciter les hommes et les jeunes hommes partout au Canada à changer leurs attitudes et leurs comportements, à demander de l’aide au besoin et à assumer leurs rôles d’alliés et d’agents du changement.
• L’organisme Platform (auparavant le Réseau des jeunes dirigeantes) a reçu près de 900 000 dollars pour réaliser le projet Framing Our Future. Ce projet soutient le renforcement des capacités des organismes apparentés afin d’encourager le leadership et l’engagement civique chez les jeunes femmes noires, autochtones et racisées et les jeunes de diverses identités de genre. Le projet s’attache aussi à élaborer une approche visant à aider les jeunes femmes noires, autochtones et racisées et les jeunes de diverses identités de genre à agir pour faire avancer l’égalité des genres à l’échelle nationale.
• ARC Foundation reçoit un financement de 453 003 dollars pour adapter, mettre à l’essai et évaluer des modèles permettant d’améliorer la capacité des éducatrices et éducateurs de la maternelle à la douzième année afin de créer des écoles qui soient inclusives de l’orientation sexuelle et des identités de genres de l’ensemble des élèves. À la fin du projet, ARC Foundation aura améliorer l’égalité pour les jeunes 2ELGBTQIA+ en ayant fourni aux éducatrices et éducateurs, au personnel des écoles et aux partenaires communautaires les connaissances, les outils et les soutiens essentiels pour créer des espaces positifs et inclusifs.

Exemples de projets de Service jeunesse Canada

 

• L’organisme Women’s Enterprise Skills Training of Windsor a reçu un financement de 3,1 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de Service Jeunesse Canada (2019-2023) pour offrir des possibilités de développement personnel, professionnel et social à des jeunes femmes sous-représentées en les amenant à cocréer des occasions de bénévolat intéressantes qui comblent les lacunes et les besoins de leur collectivité, et à y participer, avec pour objectif final d’apporter un changement positif dans leur collectivité.
• Le projet Achēv’s EmpowerHER a reçu un financement de plus de 700 000 dollars sur quatre ans dans le cadre de Service Jeunesse Canada (2019-2023) pour accroître l’engagement civique chez les jeunes femmes tout en leur transmettant des compétences en matière de leadership et pour la vie lors d’une formation préalable à leurs activités de bénévolat dans leur collectivité.

Conseil jeunesse du premier ministre sur l’égalité des genres :

• Les membres du Conseil de la cohorte 5 ont uni leurs efforts à ceux d’autres groupes de défense pour que soit supprimée la période d’exclusion de don de sang de trois mois pour les hommes gais et bisexuels.
• Plus récemment, les membres du Conseil de la cohorte 6 se sont rencontrés en personne pour discuter d’un large éventail de questions avec la ministre, le premier ministre et les décideurs, comme l’augmentation de la sécurité et du soutien pour les personnes transgenres et la lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Contexte

L’inégalité des genres et les normes de genre rigides continuent d’affecter la vie des jeunes au Canada. Les incidences sur les jeunes peuvent être différentes ou disproportionnées, selon les facteurs identitaires intersectionnels (comme le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles, la race, l’indigénéité, etc.).

Des normes de genre rigides peuvent placer des attentes excessives sur les jeunes et avoir des répercussions sur la santé mentale, les attitudes et les comportements, et les relations saines, par exemple : Par exemple :

• les jeunes femmes et les filles peuvent intérioriser les normes concernant le corps féminin idéal. Ces normes peuvent amener les jeunes femmes et les filles à développer des problèmes de santé mentale, comme l’anxiété, la dépression et les troubles de l’alimentation, entre autres, lorsqu’elles se sentent obligées d’essayer de se conformer à ces normes.
• on attend souvent des jeunes hommes et des garçons qu’ils cachent leurs émotions, ou ils croient qu’ils le devraient. Cette attente réelle ou perçue peut amener les hommes à avoir le sentiment qu’ils ne peuvent pas demander d’aide lorsqu’ils éprouvent des difficultés ou affecter leur aptitude à établir des relations saines avec d’autres jeunes.
• les jeunes personnes transgenres, de diverses identités de genre et non binaires peuvent éprouver des difficultés particulières lorsqu’elles sentent qu’elles doivent se conformer à des normes de genre rigides ou lorsqu’elles font face à des réactions défavorables pour leur manque de conformité.

Les fonctionnaires du Ministère continuent de chercher des possibilités d’inclure les jeunes dans des activités pertinentes liées à la réalisation de l’égalité des genres. La coordination avec le Secrétariat fédéral à la jeunesse de Patrimoine canadien est essentielle pour assurer la complémentarité. Il existe en outre actuellement 12 conseils consultatifs de jeunes, composés de jeunes de tous les genres, établis dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux qui fournissent des conseils qui sont alignés sur leurs mandats particuliers.

Le Conseil jeunesse du premier ministre a accueilli en février 2023 sa sixième cohorte de jeunes de tout le Canada pour conseiller les décideuses et décideurs gouvernementaux. Sur les 16 membres du Conseil, 11 sont de jeunes femmes venant de divers horizons.

Fonds d’équité menstruelle (FEM)

Enjeu/question

Comment le gouvernement s’attaque-t-il à la précarité menstruelle par le biais de son Fonds d'équité menstruelle?

Réponse proposée

• Le budget de 2022 s’engageait à établir un projet pilote national pour le Fonds d’équité menstruelle afin d’aider à surmonter les obstacles liés à l’équité menstruelle et à la précarité menstruelle.
• Cela rendra les produits menstruels, l’éducation et la sensibilisation plus accessibles aux Canadiennes et aux Canadiens, en particulier aux femmes, aux jeunes, aux Autochtones, aux communautés noires et autres communautés racisées, aux personnes immigrantes, aux personnes en situation d’itinérance, aux personnes handicapées, aux personnes de diverses identités de genre et à celles vivant dans des régions éloignées.
• Le projet pilote a été conçu en s’appuyant sur une recherche et une mobilisation importantes, y compris un examen des initiatives menées dans d’autres provinces et territoires et l’acquisition de connaissances sur le terrain auprès de plus de 135 organismes locaux.
• En septembre 2023, j’ai annoncé que Banques alimentaires Canada dirigera le projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle, qui est maintenant bien avancé.

Information clé

Investissement

Une entente de financement de 17,9 millions de dollars avec Banques alimentaires Canada a été signée le 1^er septembre 2023.

Résultats

Les résultats de la collecte d’information et de la mobilisation des parties prenantes ont éclairé la conception et le plan de mise en œuvre du projet pilote. Les résultats du projet pilote orienteront la voie à suivre concernant l’équité menstruelle. Ils permettront aussi à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) d’entreprendre des activités de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation, la honte et le manque d’information associés aux menstruations et aux cycles menstruels.

Contexte

Femmes et Égalité des genres Canada :

• a travaillé avec des partenaires fédéraux clés, a mobilisé les provinces et les territoires et s’est adressé aux organismes communautaires et aux spécialistes de tout le Canada pour aider à élaborer le projet pilote pour un fonds pour l’équité menstruelle afin de s’assurer qu’il sera aussi utile que possible pour déterminer la voie à suivre.
• a soutenu la recherche pour éclairer le projet pilote, notamment par une analyse de l’environnement pour recenser les projets existants et les organismes menant déjà des travaux dans le secteur de l’équité menstruelle, et une analyse documentaire des répercussions sociales de la précarité menstruelle.

Le projet pilote du Fonds d'équité menstruelle est la mesure la plus récente du gouvernement fédéral pour favoriser l’équité menstruelle au Canada :

• Le 5 novembre 2021, l’honorable Patty Hajdu, ministre de Services aux Autochtones Canada (SAC), a publié une déclaration selon laquelle toutes les élèves des écoles des Premières Nations dans les réserves et des écoles fédérales du Canada auront accès à des produits menstruels gratuits. De plus, le financement octroyé aux partenaires autochtones et aux gouvernements territoriaux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de l’Inuit Nunangat a débuté en mars 2022. L’initiative est actuellement en cours et SAC a fourni un financement de 11,38 millions de dollars pour soutenir l’accès aux produits menstruels pour les élèves des Premières Nations et Inuits partout au Canada dans les réserves et dans le Nord grâce au Programme d'enseignement primaire et secondaire. Les bénéficiaires du financement ont la possibilité de déterminer la façon d’obtenir des produits menstruels et de les distribuer à leurs élèves, car ils savent mieux lesquels sont nécessaires et où ils le sont.
• Le 10 mai 2023, l’honorable Seamus O’Regan, ministre du Travail, a annoncé des modifications au Code canadien du travail afin de garantir l’accès aux produits menstruels dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale. Ces changements respectent l’engagement de la lettre de mandat de 2021 et ont été élaborés à la suite de vastes consultations de parties prenantes, de spécialistes et du public canadien; ils entrent en vigueur le 15 décembre 2023.

Ces mesures appuient le travail effectué à l’échelle provinciale. La Colombie‑Britannique est devenue la première province à fournir des produits menstruels gratuits dans les écoles en 2019. Depuis, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle‑Écosse, l’Ontario et le Manitoba ont également lancé des initiatives visant à fournir des produits menstruels gratuits dans les écoles.

Rapport FEWO sur l’équité menstruelle :

• Le 7 novembre 2023, le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) a déposé son huitième rapport à la Chambre des communes intitulé : « Atteindre l’équité menstruelle au Canada : les règles, parlons-en ».

Recherche

L’équité menstruelle est l’accès sans entrave aux produits menstruels, notamment l’accès à l’eau, aux installations sanitaires et d’hygiène et aux documents pédagogiques sur le sujet, et la capacité à discuter des questions relatives aux menstruations sans aucune peur ni honte.

La précarité, ou iniquité, menstruelle est l’impossibilité d’accéder aux produits menstruels en raison de contraintes financières ou d’autres obstacles. Les populations marginalisées, comme les réfugiées, les sans-abri, les travailleuses du sexe, les personnes trans et non binaires, les collectivités autochtones et les personnes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord, font face à des obstacles supplémentaires pour accéder aux produits menstruels et sont plus exposées au risque de précarité menstruelle.

Les personnes en situation de précarité menstruelle, en particulier celles qui sont sans abri, peuvent adopter de mauvaises pratiques de gestion des menstruations, en utilisant par exemple des produits menstruels pendant trop longtemps. Ces pratiques peuvent avoir des incidences néfastes sur la santé mentale et physique globale des personnes menstruées, y compris la santé sexuelle et reproductive.

Selon un sondage réalisé en 2022 par Plan International Canada :

• au Canada, parmi les filles, les femmes et les personnes qui ont leurs règles, une sur cinq (21 %) a du mal à payer des produits menstruels pour elle-même ou pour les personnes à sa charge
• plus de quatre personnes sur cinq qui ont leurs règles (83 %) trouvent que les produits menstruels sont trop chers.
• une personne sur cinq (22 %) rationne ou utilise les produits plus longtemps qu’elle ne le devrait parce qu’elle n’a pas les moyens d’en acheter davantage. Ce chiffre monte à 33 % chez les personnes ayant un revenu du ménage inférieur à 50 000 dollars et à 48 % chez les Autochtones qui ont répondu au sondage.
• un obstacle persiste entre les personnes qui s’identifient comme des femmes ou filles et les hommes ou garçons. La majorité des femmes et des filles qui ont leurs règles continuent de se sentir obligées de cacher leurs produits menstruels lorsqu’elles vont aux toilettes (74 %) et de ne pas informer leurs collègues ou homologues masculins quand elles ont leurs règles (66 %).

Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine

Enjeu/question

Quelle est la situation actuelle du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine?

Réponse proposée 

• Femmes et Égalité des genres Canada fait avancer ses priorités grâce à une solide collaboration intergouvernementale, en plus de travailler à l’échelle du gouvernement fédéral.
• Les ministres FPT responsables de la condition féminine se réunissent chaque année depuis 1982 pour recueillir de l’information sur les principaux enjeux actuels liés à la condition féminine et à l’égalité des genres, en discuter et fournir des conseils à ce sujet.
• L’engagement du Forum auprès des dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux est essentiel pour améliorer la collaboration, cerner les lacunes et faire ressortir les domaines d’actions futures à mener pour améliorer la vie des femmes et des filles autochtones.
• La 41^e réunion ministérielle annuelle s’est tenue cette année à Charlottetown, sur l’Île‑du‑Prince-Édouard, du 31 juillet au 2 août 2023. J’ai discuté avec mes collègues de notre engagement commun et de notre travail pour faire progresser les femmes dans l’économie et mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Contexte

Forum fédéral-provincial-territorial

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) joue un rôle de premier plan dans la réalisation des priorités du gouvernement du Canada dans le domaine des femmes et de l’égalité des genres grâce à de solides relations intergouvernementales avec toutes les provinces et tous les territoires.

Le Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine a pour mandat de partager les connaissances et les renseignements et d’entreprendre des initiatives de collaboration, convenues par consensus, pour promouvoir et faire progresser la condition féminine. Cela peut inclure la diversité et l’égalité des genres, compte tenu de la portée variable des mandats des ministres.

Depuis 2017, des réunions entre les ministres FPT et les dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux se tiennent avant les réunions ministérielles FPT annuelles. Ces réunions offrent un lieu consacré pour se pencher sur les questions et les priorités identifiées par les partenaires autochtones. Leur participation au Forum a fourni un éclairage et des renseignements précieux qui aident les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à comprendre la meilleure façon d’aborder les questions d’intérêt commun.

Le Manitoba est le coprésident 2023-2024 et accueillera la 42^e réunion ministérielle FPT annuelle, probablement en août 2024.

Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été lancé le 9 novembre 2022, lors de la 40e réunion annuelle des ministres FPT responsables de la condition féminine. Bien que le gouvernement du Québec appuie les objectifs généraux du Plan d’action national, il entend conserver son entière responsabilité dans ce domaine dans la province.

Le budget de 2022 prévoyait 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. FEGC négocie actuellement des ententes bilatérales avec l’ensemble des provinces et territoires. Ces ententes bilatérales seront souples et aideront les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre à leurs difficultés, besoins et priorités individuels respectifs.

Plan ministériel 2023-2024

Enjeu/question

Quelles sont les priorités du Plan ministériel 2023-2024 en ce qui concerne les femmes et l’égalité des genres?

Réponse suggérée

• Le Plan ministériel décrit ses priorités pour la prochaine année.

• En 2023-2024, Femmes et Égalité des genres Canada :
  • Mettra en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
  • Facilitera la deuxième phase de la campagne de sensibilisation des jeunes à la violence fondée sur le sexe
  • Mettra en œuvre le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada
  • Augmentera la recherche, les éléments probants et les données disponibles pour appuyer l’application de l’ACS Plus par l’ensemble des ministères et organismes fédéraux
  • Mettra en œuvre un projet pilote pour le Fonds d’équité menstruelle
  • Servira de point central pour mettre en commun l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et utilisera ces connaissances pour orienter et appuyer les priorités du Canada en matière d’égalité des genres

Contexte

Le Plan ministériel est un mécanisme de responsabilisation ministériel; il répond à une exigence de produire un rapport annuel servant à communiquer les plans de dépenses ministériels, ainsi que les priorités, les besoins en ressources et les résultats attendus de l’organisme pour l’exercice. Le Plan ministériel présente les grandes lignes pour parvenir à des résultats plus équitables pour les femmes et les filles, notamment les femmes autochtones et la communauté 2ELGBTQQIA+, et pour renforcer la capacité à remplir le mandat élargi du Ministère et son rôle de centre d’expertise.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a pour mandat de faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres.

En 2023‑2024, le Ministère ciblera quatre domaines prioritaires :

• prévenir et contrer la violence fondée sur sexe (VFS), notamment mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; continuer de mener la stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS; offrir des programmes aux organismes qui luttent contre la traite des personnes et la VFS; financer et entreprendre la recherche pour combler les lacunes dans les connaissances et contribuer à faire progresser les réponses à la VFS fondées sur des données probantes; promouvoir l’action et la sensibilisation par le biais d’événements de commémoration; mettre en œuvre la deuxième phase de la Campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS; soutenir la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres par des mesures et un engagement stratégiques, notamment renforcer le rôle du Ministère à titre de centre d’expertise pour faire avancer l’égalité des genres; favoriser la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et l’intégration des questions 2ELGBTQI+ à l’échelle du gouvernement fédéral; collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Forum fédéral‑provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, et les dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux; consulter les partenaires nationaux et internationaux pour faire avancer l’égalité des genres au Canada et à l’étranger; appuyer d’autres ministères fédéraux dans la réalisation de l’égalité des genres; financer et entreprendre de la recherche et une mobilisation des connaissances pour éclairer l’élaboration de politiques, programmes et services dans l’ensemble du gouvernement fédéral.  
• faciliter l’ACS Plus dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral, notamment améliorer le cadre et les paramètres de l’ACS Plus grâce au Plan d’action sur l’ACS Plus; augmenter la recherche, les éléments probants et les données disponibles pour appuyer l’application de l’ACS Plus par tous les ministères et organismes fédéraux; collaborer avec Finances Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour améliorer la qualité et la portée de l’ACS Plus dans la budgétisation; surveiller la mise en œuvre et la portée de l’ACS Plus au gouvernement fédéral, et en rendre compte.
• soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres et favoriser la sécurité et la prospérité économiques, notamment encourager une action nationale pour créer une société plus juste et plus inclusive pour toutes les personnes vivant au Canada; accroître la sensibilisation au moyen d’initiatives commémoratives; mettre en œuvre un projet pilote pour le Fonds d’équité menstruelle; soutenir des projets dans le cadre du programme de promotion de la femme, ce qui comprend l’élimination des obstacles à la sécurité économique et à la prospérité des femmes.

Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère continuera de renforcer les fonctions des services internes pour réaliser les priorités établies, notamment mettre en œuvre les politiques et les procédures qui appuient le travail hybride; continuer de renforcer la capacité numérique et l’efficacité opérationnelle, le plan des langues officielles, le plan stratégique sur l’équité, la diversité et l’inclusion et le plan sur la santé mentale et le bien‑être du Ministère; et encourager les plans de recrutement, de maintien en poste et d’avancement pour le personnel autochtone et les personnes handicapées.

Budget principal des dépenses 2023‑2024

                                                                                                                

Enjeu/question

Budget principal des dépenses 2023-2024

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada continue de travailler à la mise en place d’une société plus inclusive, où chaque personne a les mêmes chances de réussite.
• Femmes et Égalité des genres Canada continuera de faire avancer l’égalité par l’inclusion de toutes les femmes et tous les membres des communautés 2ELGBTQI+ dans la vie politique, économique et sociale du Canada.
• Le Ministère recevra un financement de 290,9 millions de dollars du budget principal des dépenses pour 2023­2024.
• La majorité du financement servira à :
  • aider les provinces et territoires à mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Les négociations sont en cours pour établir des ententes de financement bilatérales avec les provinces et territoires
  • soutenir la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+
  • soutenir le renforcement de la capacité des organismes de femmes et des organismes qui revendiquent l’égalité à accroître la participation des femmes à la société canadienne.

Contexte

Le budget principal des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant.

Le budget principal des dépenses confirme les demandes de ressources qui ont déjà été approuvées par le Conseil du Trésor.

Le Ministère recevra un financement total de 290,9 millions de dollars pour 2023-2024 :

• 59,2 millions en dépenses de fonctionnement
• 225,4 millions en subventions et contributions
• 6,3 millions en dépenses législatives (régime d’avantages sociaux des membres du personnel, salaire et automobile de la ministre)

Le financement total des subventions et contributions de 225,4 millions de dollars à recevoir en 2023-2024 concerne :

• la réalisation de l’égalité des genres au Canada (94,0 millions)
• le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2022 (75,0 millions)
• l’avancement d’un nouveau plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2021 (34,1 millions)
• la lutte contre la violence fondée sur le sexe – budgets de 2017 et 2018 (9,3 millions)
• le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ – budget de 2022 (7,4 millions)
• l’avancement de l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+ – budget de 2021 (3,9 millions)
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (1,7 million)

Le tableau suivant indique l’écart dans le financement reçu par rapport au budget principal des dépenses précédent.

La réduction du financement de 19,4 millions de dollars est principalement attribuable au financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe alloué à des organismes (budget de 2021) et à celui visant la pérennité du mouvement des femmes (budget de 2018) qui prennent fin. La baisse est compensée par une augmentation du financement reçu pour faire avancer l’égalité des genres au Canada dans le cadre du Programme de promotion de la femme (budget de 2019), pour aider les provinces et territoires à mettre en œuvre la Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe lancé récemment (budget de 2022) et pour mettre en œuvre le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (budget de 2022).

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Enjeu/question

Quels sont les postes de Femmes et Égalité des genres Canada inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024?

Réponse proposée

Le gouvernement du Canada continue de travailler à la mise en place d’une société plus inclusive, où chaque personne a les mêmes chances de réussite.

Le gouvernement du Canada est déterminé à bâtir un pays exempt de violence fondée sur le sexe et à favoriser un Canada plus juste et égal pour les Canadiennes et les Canadiens 2ELGBTQI+.

Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), Femmes et Égalité des genres Canada recevra :

• un financement de 18,6 millions de dollars pour mettre sur pied un projet pilote de Fonds d’équité menstruelle
• un financement de 6,9 millions de dollars pour aider les organismes de première ligne à faire avancer l’égalité des genres au Canada
• 26 968 dollars du Conseil de recherches en sciences humaines concernant la recherche sur la violence fondée sur le sexe

Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend également une réduction de 579 000 dollars pour les voyages et les services professionnels dans le cadre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins de la population canadienne.

Il s’agit du deuxième budget supplémentaire des dépenses à être publié en 2023-2024 et, à ce titre, il est défini comme le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il devrait recevoir la sanction royale en décembre.

Comme il a été annoncé dans le budget de 2022, le gouvernement est déterminé à aider à mettre les produits menstruels à la disposition des personnes dans le besoin.

Comme il a été annoncé dans le budget de 2023, le gouvernement est déterminé à maintenir des niveaux de financement historiques pour les organismes de femmes et les groupes en quête d’équité au Canada :

• 160 millions de dollars alloué sur trois ans, à compter de 2023‑2024, pour faire avancer l’égalité des genres au Canada en soutenant les organismes canadiens au service des femmes.

Les éléments suivants font partie de ce Budget supplémentaire des dépenses :

• Pour le projet pilote du Fonds d’équité menstruelle, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) demande 17,9 millions de dollars en subventions et contributions, 0,6 million de dollars en financement des dépenses de fonctionnement et 0,1 million de dollars en financement prévu par la loi pour couvrir le régime d’avantages sociaux du personnel, pour un total de 18,6 millions de dollars.
• Sur les 160 millions de dollars engagés pour faire avancer l’égalité des genres au Canada, FEGC demande 6,3 millions de dollars en subventions et contributions, 0,5 million de dollars en financement des dépenses de fonctionnement et 0,1 million de dollars en financement prévu par la loi pour couvrir le régime d’avantages sociaux du personnel, pour un total de 6,9 millions de dollars. Les futurs besoins de financement feront partie du Budget principal des dépenses pour 2024-2025 et 2025-2026.
• Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) rend 26 968 dollars à FEGC, car il n’aura pas besoin de ce financement au cours de cet exercice pour financer des projets de recherche sur la violence fondée sur le sexe. FEGC avait initialement transféré 1,0 million de dollars au CRSH dans le cadre du Budget principal des dépenses 2023-2024.
• Tous les budgets ministériels consacrés aux voyages et aux services professionnels sont réduits cette année en raison de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales. Des renseignements sur la réduction de 579 000 dollars de FEGC sont présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de cette année, dans une annexe distincte.

Rapport sur les résultats ministériels

Enjeu/question

Qu’a accompli Femmes et Égalité des genres Canada au cours de l’exercice 2022-2023 pour faire avancer l’égalité des genres?

Réponse proposée

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire avancer l’égalité des genres.

Le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de Femmes et Égalité des genres Canada met en lumière les réalisations liées au progrès de l’égalité des genres au cours de la dernière année.

En 2022-2023, le Ministère a:

• approuvé un plan d’action national décennal historique pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, en collaboration avec les provinces et les territoires pour œuvrer à un Canada exempt de violence fondée sur le sexe.
• lancé le Plan d’action 2ELGBTQI+ pour faire progresser les droits et l’égalité des communautés 2ELGBTQI+ et bâtir un Canada plus sûr et plus inclusif. Le Plan d’action est soutenu par un investissement du budget de 2022 de 100 millions de dollars sur cinq ans, dont jusqu’à 75 millions sont destinés au soutien communautaire direct.
• investi plus de 35 millions de dollars dans le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ au moyen d’un appel de propositions et d’une prolongation du financement, pour aider à renforcer la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire avancer l’égalité partout au Canada.
• soutenu 237 projets, par le biais du Fonds de réponse et de relance féministes (qui appuie la réponse et la relance liées aux répercussions de la COVID-19), visant à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes marginalisées ou sous‑représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes racisées, les nouvelles arrivantes, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés 2ELGBTQI+, les femmes à faible revenu, les femmes handicapées et celles vivant dans une collectivité rurale, éloignée ou du Nord.
• continué de renforcer son rôle en assurant un leadership et un soutien en ce qui a trait à l’application de l’ACS Plus dans la prise de décisions.

Information clé

Le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 a été déposé au Parlement et a été publié sur notre site Web ministériel le 9 novembre 2023.

Les principaux faits saillants en 2022-2023 sont :

• L’investissement de près de 14 millions de dollars dans 42 projets pour aider les organismes à établir et à mettre en œuvre des pratiques de prévention ou d’intervention qui soutiennent les populations à risque et les personnes survivantes de la traite des personnes. Parmi les exemples de projets clés figurent l’établissement et la mise en œuvre de pratiques prometteuses axées sur la formation en matière de prévention tenant compte des traumatismes, les modèles d’intervention de soutien par les pairs, ainsi que les programmes d’éducation. De nombreuses populations clés bénéficient de ce travail financé, notamment les Autochtones et les jeunes.
• L’approbation d’un plan d’action national décennal historique pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et l’établissement d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour verser le financement et mettre en œuvre le Plan d’action national en leur sein.
• La collaboration avec les dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux, notamment le Cercle des femmes autochtones, pour répondre aux priorités clés, comme les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le financement des programmes et les effets de la pandémie sur les collectivités autochtones. Cette collaboration a contribué à façonner l’investissement de 55 millions de dollars du gouvernement pour renforcer la capacité des organismes à lutter contre la violence fondée sur le sexe.
• L’élaboration de structures pour soutenir les ministères et les organismes et veiller à ce qu’ils restent responsables de leurs obligations en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Cela comprend un réseau de championnes et de champions de l’ACS Plus, un comité interministériel de personnes‑ressources de l’ACS Plus et un sous‑groupe fédéral-provincial-territorial de l’ACS Plus des équipes de travail chargées de la planification stratégique.
• Le soutien de la participation du Canada à la 67e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCF 67), qui mettait l’accent sur la réalisation de l’égalité des genres et l’autonomisation de toutes les femmes et filles dans le contexte de l’innovation et du changement technologique, et l’éducation à l’ère numérique. En septembre 2022, le Canada a soumis le dixième rapport au Comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Contexte

Le Rapport sur les résultats ministériels est une exigence annuelle consistant à communiquer au Parlement et aux Canadiennes et Canadiens les résultats ministériels obtenus en ce qui touche aux priorités organisationnelles et aux dépenses ministérielles, et les ressources qui ont été énoncées dans le plan ministériel au début de l’exercice. 

Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère a contribué à faire avancer l’égalité des genres en mettant l’accent sur quatre domaines prioritaires : 1) prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe; 2) prendre des mesures stratégiques et mobiliser afin d’éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres; 3) garantir l’application d’une ACS Plus solide dans tous les processus décisionnels du gouvernement fédéral; 4) soutenir l’action communautaire pour faire avancer l’égalité des genres.

Énoncé économique de l’automne de 2023

Enjeu/question

Quelles considérations en matière de genre, de diversité et d’inclusion sont prises en compte dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023?

Réponse proposée

• L’Énoncé économique de l’automne (EEA) de 2023 démontre l’engagement continu du gouvernement du Canada à garantir que l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion sont pris en compte dans les politiques, les programmes et les services du gouvernement de sorte qu’ils reflètent mieux les expériences vécues par l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
• Les mesures visant à répondre aux priorités clés, comme le logement, l’abordabilité et l’économie verte, prennent en compte les difficultés uniques et disproportionnées auxquelles sont confrontés les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones, les personnes noires et racisées, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées.
• L’EEA comprenait des initiatives prévoyant l’octroi de 1 milliard de dollars sur trois ans pour le Plan de logement abordable, qui aidera les Canadiennes et les Canadiens les plus à risque, notamment les femmes et les enfants fuyant la violence.
• L’EEA souligne également l’importance de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants pour soutenir un nombre record de femmes en âge de travailler sur le marché du travail.
• À l’avenir, l’égalité des genre, la diversité et l’inclusion resteront au cœur des priorités du gouvernement du Canada pour bâtir un Canada qui profite à tous.

Information clé

Investissement

L’Énoncé économique de l’automne 2023 annonce des investissements clés, notamment :

Logement

• L’octroi de 1 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, au Fonds pour le logement abordable. Cela aidera les fournisseurs de logements sans but lucratif, de coopératives d’habitation et de logements publics à construire plus de 7 000 nouveaux logements d’ici 2028.
• L’élimination de la TPS sur les nouvelles coopératives d’habitation de logements locatifs, ce qui a déjà permis aux constructeurs de s’engager à construire un nombre accru de logements locatifs, y compris des logements pour étudiantes et étudiants et des résidences pour personnes âgées.
• Un nouveau financement de 309,3 millions de dollars pour le Programme de développement de coopératives d’habitation annoncé dans le budget de 2022, afin d’aider les personnes éprouvant des difficultés à se loger à un prix abordable.
• La poursuite de la Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique profitera aux personnes autochtones handicapées, aux femmes et aux filles, ainsi qu’aux personnes 2ELGBTQI+ qui sont particulièrement exposées à la violence lorsqu’elles vivent en situation d’itinérance et d’insécurité du logement.

Abordabilité

• Le système pancanadien de services d’apprentissage et de garde d’enfants abordables est présenté comme une politique économique transformatrice ayant une incidence positive sur l’emploi des femmes et sur l’abordabilité. Déjà, six provinces et territoires (le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon et le Nunavut) ont offert des services de garde à 10 dollars par jour ou moins, et les autres ont réduit leurs frais d’au moins 50 % et sont en bonne voie d’atteindre une moyenne de 10 dollars par jour d’ici mars 2026.
• Améliorer les comptes bancaires à faible coût et sans frais, ce qui profitera particulièrement aux Canadiennes et aux Canadiens à faible revenu, qui ont plus souvent tendance à être des femmes monoparentales, noires ou racisées, des personnes ayant immigré récemment ou des Autochtones.

Économie verte

• Aider plus de ménages à passer aux thermopompes contribuera à lutter contre les changements climatiques, ce qui profitera particulièrement aux femmes, aux Autochtones et aux personnes vivant dans les communautés côtières.

Contexte

Le mardi 21 novembre 2023, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral, informant les Canadiennes et les Canadiens de la santé financière du pays et introduisant de nouvelles mesures pour cibler la crise du logement. L’EEA est axé sur le logement, l’abordabilité et l’économie verte.

L’annexe 4 fournit un Énoncé sur l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion. Depuis l’adoption de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes en 2018, faire état des répercussions de toutes les nouvelles décisions budgétaires sur le genre et la diversité est une obligation importante qui permet de bâtir un Canada qui fonctionne et profite à toute sa population.

L’Énoncé souligne l’importance de tenir compte des genres et de la diversité et décrit la manière dont les investissements clés aident divers groupes.                

Recentrage des dépenses publiques

Enjeu/question

Quelle est la contribution de Femmes et Égalité des genres Canada à l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales en 2023-2024?

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à recentrer ses dépenses pour atteindre ses objectifs financiers et améliorer sa façon de fonctionner et de servir les Canadiennes et les Canadiens. Cette initiative fera en sorte que nous aurons la capacité de continuer à investir dans la population canadienne et les collectivités d’un océan à l’autre pendant les années à venir.
• Femmes et Égalité des genres Canada fait sa part pour recenser les économies possibles à compter de 2023-2024. 
• Le Ministère a recensé une réduction des frais de déplacement et des services professionnels de 579 000 dollars.
• Dans ses efforts pour recentrer ses dépenses actuelles et futures, une priorité absolue sera de veiller à ce que les avantages directs et les services aux Canadiennes et Canadiens ne soient pas touchés.

Contexte

Le budget de 2023 a annoncé un plan visant à recentrer les dépenses gouvernementales dans le but de réaliser des économies dans l’ensemble du gouvernement pouvant être orientées vers des priorités clés comme les soins de santé et l’économie propre.

Il s’agit d’un effort de tout le gouvernement, et 80 organismes, dont Femmes et Égalité des genres Canada, ont été invités à soumettre des propositions pour aider à recenser 15,4 milliards de dollars d’économies dans les services professionnels, les déplacements, le fonctionnement et les paiements de transfert au cours des cinq prochaines années et 4,5 milliards de dollars par la suite.

Une fois les propositions examinées et approuvées par le Conseil du Trésor, ces mesures d’économie commenceront à prendre effet en 2024-2025 et seront présentées dans le Plan ministériel 2024-2025.

D’autres économies entreront en vigueur en 2023-2024. Les dépenses ministérielles en matière de consultation, d’autres services professionnels et de déplacements sont réduites cette année de 500 millions de dollars. Cela sera complété par le gel des 500 millions de dollars des niveaux de référence de 68 organismes pour 2023-2024. Des renseignements sur ces réductions sont présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de cette année.

Sur les 500 millions de dollars, 579 000 sont gelés pour Femmes et Égalité des genres Canada, ce qui représente 0,1780 % du budget des dépenses de 2022-2023 du Ministère à ce jour. 

Historique du financement de l’emploi et des compétences des jeunes

Enjeu/question

Comment le gouvernement a-t-il investi dans les compétences et le soutien à l’emploi des jeunes au Canada?

Réponse proposée

• Les jeunes ont été les plus durement touchés pendant la pandémie, enregistrant le taux de chômage le plus élevé. 
• De bons emplois ouvrent un monde de possibilités pour un avenir meilleur – pour aider les jeunes à épargner pour payer leurs études, payer leur loyer et leur logement et se lancer dans un parcours de carrière réussie.
• C’est pourquoi le gouvernement a réagi avec des investissements historiques, en augmentant considérablement les soutiens aux programmes d’emploi et de compétences des jeunes et des étudiantes et étudiants. Cela a contribué à atténuer les répercussions négatives que la pandémie aurait sur l’emploi des jeunes. 
• Le gouvernement est sur la bonne voie pour honorer son engagement de poursuivre le développement des compétences et des programmes d’emploi des jeunes et des étudiantes et étudiants.
• En 2019‑2020, le gouvernement a créé 113 000 possibilités grâce à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, à Emplois d’été Canada et au Programme de stages pratiques pour étudiants. En 2023‑2024, ces programmes combinés créeront 130 000 possibilités pour les jeunes et les étudiantes et étudiants. 
• De plus, le gouvernement a engagé 22 millions de dollars par an dans le cadre du budget de 2016 et 70,8 millions de dollars par an dans le budget de 2019 pour Service jeunesse Canada afin de soutenir la création d’occasions de bénévolat pour les jeunes. Depuis 2018, plus de 30 000 jeunes ont pris part à des occasions de bénévolat financées par Service jeunesse Canada, leur permettant d’acquérir de l’expérience et des compétences.

Information clé

Investissement

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 n’a annoncé aucun financement supplémentaire pour l’emploi et la formation professionnelle des jeunes.

Programme de stages pratiques pour étudiants

• Le budget de 2023 prévoit l’octroi de 197,7 millions de dollars en 2024-2025 au Programme de stages pratiques pour étudiants afin de continuer à créer des possibilités d’apprentissage intégré au travail de qualité pour les étudiantes et étudiants par l’entremise de partenariats entre les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire. 
• En 2023-2024 et 2024-2025, le Programme soutiendra la création de 40 000 possibilités d’apprentissage intégré au travail par an dans divers secteurs à l’échelle nationale.

Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

• Depuis le début de la pandémie, plusieurs investissements limités dans le temps ont été réalisés pour veiller à ne pas laisser les jeunes pour compte, notamment :
  • Juin 2020 : Un financement supplémentaire de 187 millions de dollars alloué à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) pour créer 9 500 nouvelles possibilités d’emploi en 2020‑2021 pour les jeunes Canadiennes et Canadiens dans des secteurs essentiels et à forte demande (p. ex., la santé, les services communautaires et les technologies de l’information)
  • Énoncé économique de l’automne de 2020 : Un investissement de 575,3 millions de dollars pour créer 45 300 stages en 2021‑2022 et 2022‑2023
  • Budget de 2021 : Un investissement de 109,3 millions de dollars en 2022-2023 dans le programme de la SECJ (à l’exclusion d’Emploi et Développement social Canada [EDSC] et d’Affaires mondiales Canada [AMC]), pour créer 7 000 mesures de soutien et stages supplémentaires pour les jeunes, et 371,8 millions en 2022-2023 pour créer 75 000 emplois supplémentaires dans le cadre d’Emplois d’été Canada (EEC) à l’été 2022
• L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a alloué 802,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022‑2023, à la SECJ :
  • 301,4 millions sur deux ans, à compter de 2023‑2024, par le biais du programme de la SECJ
  • 400,5 millions sur deux ans, à compter de 2023‑2024, à EEC afin d’appuyer en tout environ 70 000 stages d’été par an
  • 100,2 millions sur trois ans, à compter de 2022‑2023, afin de continuer à appuyer les stages pratiques des jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote d’aide au revenu de la Stratégie d’emploi pour les jeunes des Premières Nations

Emplois d’été Canada

• Le budget de 2021 a consacré 371,8 millions de dollars pour 2022‑2023 afin de créer 75 000 emplois supplémentaires, pour un total de 220 000 emplois en 2021‑2022 et 2022‑2023.

• D’autres investissements récents, notamment :
  • l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour soutenir jusqu’à 120 000 stages en 2021‑2022
  • 10 000 stages supplémentaires pour les jeunes avec un investissement de 61,4 millions de dollars en 2020‑2021
• L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a alloué 400,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à EEC afin d’appuyer en tout environ 70 000 stages d’été par an.

Service jeunesse Canada

• Le budget de 2016 prévoyait 105 millions de dollars sur cinq ans et 25 millions de dollars par an par la suite (dont 22 millions en financement sous forme de contribution), dans le but de permettre aux jeunes de devenir des citoyennes et des citoyens actifs et de contribuer à une culture du service à la jeunesse au Canada.
• Le budget de 2019 a alloué 314,8 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans au programme Service jeunesse Canada dès 2019‑2020, avec 83,8 millions de dollars par an en financement continu (dont 70,8 millions sous forme de contribution).

Résultats

Programme de stages pratiques pour étudiants

• Lancé en 2017-2018 en tant que projet pilote à petite échelle pour mieux préparer les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire au monde du travail, le Programme de stages pratiques pour étudiants, qui offrait 10 000 possibilités d’apprentissage intégré au travail sur quatre ans, est passé à un sommet récent de 50 000 possibilités en 2021‑2022.
• À ce jour, le programme a régulièrement dépassé les objectifs visant à soutenir la création de plus de 190 000 possibilités d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire dans toutes les provinces et tous les territoires.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

• Le programme de la SECJ, offert par 12 ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux, vise à garantir que les jeunes (âgés de 15 à 30 ans), en particulier ceux confrontés à des obstacles à l’emploi, acquièrent les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.
• Au cours de l’exercice 2021-2022, le programme horizontal de la SECJ (y compris tous les partenaires fédéraux) a appuyé plus de 41 300 jeunes, dont plus de 23 500 soutenus par le programme d’EDSC.
• Au cours de l’exercice 2022-2023, le programme horizontal de la SECJ (y compris tous les partenaires fédéraux) a appuyé plus de 26 200 possibilités, parmi lesquelles le programme d’EDSC a soutenu plus de 17 200 jeunes, avec les résultats suivants :
  • 38,76 % se sont identifiés comme appartenant à une minorité visible, atteignant presque l’objectif de 40 % du programme
  • 25,27 % se sont identifiés comme ayant au moins un handicap, atteignant l’objectif de 25 % du programme
  • 17,59 % se sont identifiés comme autochtones, atteignant presque l’objectif de 20 % du programme
• En 2023‑2024 et 2024‑2025, le programme de la SECJ visera à créer environ 20 000 possibilités par an, dont environ 5 000 par an appuyées par le programme de la SECJ d’EDSC.

Emplois d’été Canada

• Pour Emplois d’été Canada de 2022, le programme a dépassé son objectif de créer 100 000 emplois avec plus de 115 000 stages créés.
• Emplois d’été Canada de 2023 est en voie de dépasser son objectif de 70 000 possibilités. Les résultats définitifs seront disponibles au début de la nouvelle année.
• Emplois d’été Canada de 2024 vise à offrir 70 000 possibilités.

Service jeunesse Canada

• Depuis avril 2018, Service jeunesse Canada (SJC) a financé plus de 200 projets partout au pays, créant plus de 30 000 occasions de bénévolat pour les jeunes. Cela représente plus de 24 000 stages qui ont contribué à environ 2,8 millions d’heures de service à leurs collectivités, ainsi que plus de 6 600 projets de microsubventions qui favorisent la mise en œuvre d’idées de service communautaire innovantes à petite échelle partout au pays.

Contexte

Programme de stages pratiques pour étudiants

Le Programme de stages pratiques pour étudiants appuie des partenariats pour créer des possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiantes et étudiants de tous âges inscrits à un programme d’enseignement postsecondaire dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada.

Le Programme aide les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences les rendant aptes au travail, les employeuses et employeurs à recruter et à perfectionner des talents et les établissements d’enseignement postsecondaire à s’adapter aux besoins changeants du marché du travail.

Les possibilités d’apprentissage intégré au travail aident les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire à allier apprentissage scolaire et expérience pratique de travail. Cela peut inclure, sans toutefois s’y limiter, des programmes coopératifs, des stages et des programmes de mentorat, ainsi que des possibilités d’apprentissage de plus courte durée comme des marathons de programmation et des microstages.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

La SECJ est une initiative horizontale mise en œuvre par 12 ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral pour aider les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail en leur donnant accès à des compétences, à de la formation, à des possibilités d’emploi et à des services de soutien complets, axée sur les jeunes sous-représentés qui sont confrontés à des obstacles. La Stratégie comprend deux volets de programme : le programme de la SECJ et Emplois d’été Canada. En tant qu’initiative horizontale, la SECJ permet au gouvernement fédéral de :

• servir un éventail beaucoup plus large de jeunes, dans toutes les régions et tous les secteurs, y compris les jeunes en situation de handicap et les jeunes confrontés à de multiples obstacles
• traiter les priorités avec une décision de financement centralisée, un suivi intégré des résultats, une évaluation et une responsabilité financière
• favoriser la collaboration, l’innovation et la complémentarité des programmes
• mettre à profit de l’expertise des ministères et des organismes dans divers secteurs (p. ex. sciences, technologies, génie et mathématiques [STGM], culture)
• fournir une réponse cohérente aux problèmes émergents et aux données probantes sur le marché du travail qui ont une incidence sur les jeunes

Emplois d’été Canada

Emplois d’été Canada, assuré uniquement par EDSC, offre des subventions salariales aux employeuses et employeurs d’organismes à but non lucratif, et des secteurs public et privé comptant au plus 50 personnes à temps plein, afin de créer des expériences de travail d’été de qualité (d’avril à août) pour les jeunes de 15 à 30 ans.

Service jeunesse Canada

Service jeunesse Canada finance des organismes dirigés par des jeunes pour créer, promouvoir et faciliter l’accès à des occasions de bénévolat intéressantes pour les jeunes âgés de 12 à 30 ans, en particulier les jeunes autochtones et mal desservis. Les organismes financés par SJC offrent des occasions de bénévolat et distribuent également des microsubventions pour des initiatives de service dirigées par des jeunes. Ces interventions permettent aux jeunes de s’exercer au leadership, de développer leurs réseaux personnels et professionnels et d’acquérir des compétences et des expériences importantes.

Le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) de la Chambre des communes

Aux termes de son mandat, le Comité permanent de la condition féminine a le pouvoir général d’étudier les politiques, les programmes, les dépenses (prévisions budgétaires) et les lois des ministères et organismes, y compris le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, qui effectuent des travaux liés à la condition de la femme et à l’égalité des genres.

Le Comité étudie actuellement :

• Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
• Autonomisation économique des femmes
• Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Études futures :      

• Alerte robe rouge
• Comportement coercitif

Les études terminées comprennent :

• Équité menstruelle au Canada
• Femmes et filles dans le sport
• Santé mentale des jeunes femmes et des filles
• Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
• Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada
• Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Lors de leur première réunion de la première session de la 44^e législature, les députées et les députés ont convenu que les témoins qui comparaissent devant le Comité auront cinq minutes pour faire des déclarations liminaires. Dans la mesure du possible, ces déclarations liminaires doivent être soumises au Comité soixante-douze heures à l’avance. Cela est suivi d’une période de questions-réponses. Les questions se dérouleront dans l’ordre suivant :

• Ronde 1 – 6 minutes chacun, PCC, PLC, BQ, NPD
• Ronde 2 – 5 minutes chacun, PCC, PLC, puis 2,5 minutes chacun, BQ, NPD, et par la suite 5 autres minutes chacun, PCC, PLC

Le Comité a également élu M^me Karen Vecchio (PCC) à titre de présidente, M^me Sonia Sidhu (PLC) à titre de vice-présidente et M^me Andréanne Larouche (BQ) à titre de deuxième vice‑présidente.

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Cette étude a tenu sa première réunion le 20 novembre 2023, et a eu deux réunions à ce jour. Deux autres réunions auront lieu pour procéder à l’examen article par article.

Le texte modifie le Code criminel en ce qui concerne la mise en liberté provisoire et d’autres ordonnances liées aux infractions de violence conjugale. Le texte prévoit également que des ordonnances d’engagement peuvent être prononcées lorsqu’il existe une crainte raisonnable de violence domestique.

Autonomisation économique des femmes

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’autonomisation économique des femmes en mettant l’accent sur les écarts entre les genres, la participation des femmes à des domaines, y compris les STGM et les métiers spécialisés, et leur maintien en poste; l’accès au financement, aux entreprises sociales et aux coopératives, au mentorat, à la formation et à l’autonomisation des entreprises détenues ou gérées par des femmes, y compris des groupes confrontés à des obstacles supplémentaires; que le comité entende des témoins pendant cinq réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Le Comité a tenu une réunion jusqu’à présent et l’étude se poursuit pendant que le Comité étudie le projet de loi S-205.

Traite des personnes

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre à des fins d’exploitation sexuelle au Canada, y compris un examen de la façon de prévenir la traite des personnes et des moyens d’améliorer la capacité des organismes d’application de la loi du Canada à appréhender et poursuivre les auteurs; qu’un minimum de huit et un maximum de dix réunions soient tenues sur cette étude; et que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre. Cette étude en est désormais au stade de l’examen du projet de rapport.

L’alerte robe rouge

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la mise en œuvre d’un système d’alerte d’urgence distinct, appelé par la présente « alerte robe rouge », pour aviser le public et solliciter son aide pour retrouver des femmes, des filles et des femmes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues, y compris un examen de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible d’exploiter, d’administrer et de contrôler un tel système d’alerte; qu’un minimum de quatre réunions soient tenues sur cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Comportement coercitif

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les comportements coercitifs, en s’axant sur les pays ou les administrations dans le monde qui ont déjà légiféré sur cette question, et en les étudiant; que le Comité consacre au moins six réunions à cette question et fasse ensuite rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.