Tableaux de renseignements supplémentaires 2019-2020

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des pratiques écologiques d’achat.

Tenir compte des considérations environnementales dans les décisions, les processus et les contrôles de gestion des achats.

12.7

Indicateur de performance : Pourcentage des contrats qui incluent une clause sur les achats écologiques.

Point de départ: Base de référence 35% (2018). Le ministère utilise des offres à commandes de SPAC pour la majorité de ses achats. Le Ministère continuera de mettre à jour ses gabarits pour inclure des clauses d'achats écologiques dans tous ses contrats.

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2020

Services internes

Veiller à ce que les personnes en position de décision aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques.

12.7

Indicateur de performance: Pourcentage des spécialistes responsables qui ont complété la formation.

Point de départ: Au 31 mars 2018, 66% des spécialistes responsables avaient complété la formation nécessaire pour être en mesure de soutenir les achats écologiques.

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2020

Veiller à ce que les fonctionnaires clés contribuent aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et les appuient.

12.7

Indicateur de rendement: Pourcentage des gestionnaires désignés dont l’évaluation de rendement inclut l’application de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

Point de départ: 100% (mars 2018)

Cible : 100 % d’ici mars 2020

Le Fonds de commémoration répond directement à la recommandation n^o 5 du rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il aidera les organismes autochtones, y compris les organismes de femmes autochtones, à collaborer avec les collectivités à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de commémoration visant à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparues et assassinées.

Résultat attendu:

• Des initiatives de commémoration sont élaborées afin d’aider les communautés à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparues et assassinées.

Indicateur de rendement:

• Pourcentage de projets qui créent des appuis

Résultat attendu:

• Les organismes autochtones et les personnes touchées par la question, y compris les familles, les personnes survivantes et les communautés, travaillent ensemble à des initiatives visant à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparues et assassinées.

Indicateur de rendement:

• Pourcentage de projets qui créent des possibilités (p. ex. partenariats, réseaux, stratégies)

• Organismes sans but lucratif
• Organismes autochtones
• Gouvernements autochtones

Les mesures du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe sont prises dans le cadre du deuxième pilier de « Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe » qui vise le « soutien aux personnes survivantes et à leur famille ». Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes œuvrant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis au Canada.

Le financement est octroyé aux organismes admissibles pour le soutien de projets locaux, régionaux et nationaux; il est offert pour des projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations sous-desservies comme les enfants et les jeunes; les femmes de groupes ethnoculturels; les personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2); les femmes réfugiées, les immigrantes ou les femmes en situation irrégulière; les personnes ainées; les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire; les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées; et les femmes en situation de handicap.

Résultat attendu:

• Les lacunes en matière de soutien aux personnes survivantes sont identifiées

Indicateur de performance:

• Nombre et type de lacunes en matière de soutien identifiées

Résultat attendu:

• Les pratiques prometteuses qui répondent aux besoins des populations ciblées sont élaborées et mises à l’essai

Indicateur de performance:

• Nombre d’interventions élaborées et mises à l’essai dans le cadre du programme

• Organismes sans but lucratif
• Organismes autochtones
• Municipalités et organismes locaux
• Provinces et territoires

Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir  des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada. 

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des sexes à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

Nota : En 2018, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu un nouveau financement d’une durée limitée de 100 millions de dollars sur 5 ans (de 2018-2019 à 2022-2023) dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour soutenir les groupes de femmes et les organismes autochtones en vue de créer un mouvement des femmes fort et durable. Grâce à ce financement, le Ministère investira dans des projets qui visent à accroitre la capacité organisationnelle et sectorielle et à aider les organismes à travailler collectivement pour traiter des problèmes d’égalité entre les sexes au Canada.

Résultat attendu:

• Les femmes et les parties prenantes ont les appuis nécessaires pour traiter des enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Indicateur de rendement:

• Pourcentage de projets qui créent des appuis (par exemple des ressources ou des outils)

Résultat attendu:

• Les parties prenantes ont des occasions de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes

Indicateur de rendement:

• Pourcentage de projets qui créent des possibilités (par exemple des partenariats, des réseaux ou des stratégies)

• Organismes à but non lucratif
• Organismes autochtones
• Provinces et territoires
• Municipalités et organismes locaux
• Organisations et instituts de recherche, centres d’expertise

• Organismes sans but lucratif
• Établissements d’enseignement postsecondaire

En tant que principal ministère fédéral chargé de promouvoir l’égalité des genres, le genre est un principe fondamental dans l’ensemble des programmes et des initiatives du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (le Ministère). Par conséquent, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée aux activités de base et aux processus décisionnels du Ministère. Cela s’applique au Programme d’expertise et d’information, qui englobe les fonctions du Ministère en matière de politique, de recherche, de relations externes, de promotion et de commémoration, ainsi qu’ au Programme d’action communautaire et d’innovation, en vertu duquel le Ministère verse des subventions et contributions afin de mettre en œuvre des projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité des genres.

Le Ministère peut également compter sur une équipe de mise en œuvre de l’ACS+ qui relève directement de la championne de l’ACS+ au niveau des DG du Ministère. La championne de l’ACS+ relève de la sous-ministre (SM) du Ministère et veille à ce que l’ACS+ soit mise en œuvre dans toutes les activités stratégiques :

• en assurant la surveillance et la responsabilité de la façon dont l’ACS+ est intégrée dans les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet préparés par le Ministère;
• en surveillant le suivi des progrès de la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental sur l’ACS+ de 2016-2020 réalisés par le Ministère.

De plus, le Ministère veille à ce que l’ACS+ soit intégrée à tous les processus décisionnels ministériels par l’intermédiaire des organismes de gouvernance et des mécanismes de responsabilisation suivants :

Cadre ministériel des résultats du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres :

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est le cadre officiel de mesure du rendement du Ministère. Il présente la responsabilité essentielle du Ministère, les résultats que le Ministère souhaite obtenir et les indicateurs permettant de mesurer les résultats. Le CMR est complété par les profils d’information sur le rendement (PIR), qui appuient la mesure du rendement, l’évaluation et la production de rapports pour chaque programme dans le Répertoire des programmes du Ministère. Les considérations relatives au genre et à l’ACS+ sont intégrées dans le CMR et les PIR du Ministère, qui constituent la base des plans annuels et des rapports sur le rendement, y compris le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Par conséquent, le CMR et les PIR servent de mécanismes de responsabilisation pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels.

Comité exécutif (EXCOM) :

Le Comité exécutif (EXCOM) est le principal organe de prise de décisions et d’établissement des priorités du Ministère. Il est présidé par la sous-ministre et composé de membres de la haute direction de tous les secteurs et fonctions du Ministère, y compris la championne de l’ACS+. Les réunions d’EXCOM ont lieu chaque semaine et servent à établir les priorités, à superviser la réalisation des travaux du Ministère, à faire le point sur les progrès et à rajuster les priorités, au besoin. En tant que membre permanent d’EXCOM, la championne de l’ACS+ veille à ce que l’ACS+ soit prise en compte dans toutes les activités ministérielles et intégrée à tous les processus décisionnels.

Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe :

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu le mandat de mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre la violence fondée sur le sexe et d’en assurer le suivi. Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, lancée en 2017, vise à harmoniser les efforts du gouvernement fédéral de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Une ACS+ approfondie a été menée pour chaque initiative financée dans le cadre de la Stratégie. Par l’entremise du Centre du savoir sur la VFS, le ministère préside la structure de gouvernance de la Stratégie au niveau de trois comités, soit le Comité directeur des sous-ministres, le Comité de coordination des directeurs et directrices générales et le Comité de coordination interministériel. Ces trois comités sont responsables du leadership stratégique, de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la surveillance de la Stratégie, ainsi que de veiller à ce que l’optique de l’ACS+ soit appliquée à toutes les activités.

Conseil consultatif de la ministre sur la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Conseil consultatif) :

Établi en 2016, le Conseil consultatif sert de forum sur les enjeux ayant trait à la VFS et fournit des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Les membres du Conseil consultatif proviennent d’un large éventail de secteurs et de domaines d’expertise et ont été choisis pour refléter leur expertise en matière de prévention, de soutien aux personnes survivantes et de réactivité du système de justice. Le Conseil consultatif adopte une approche féministe transversale pour éliminer les obstacles particuliers auxquels font face divers groupes, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes et les filles, les personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2), les femmes et les filles immigrantes et nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles handicapées.

Comité consultatif  sur le Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire :

Le Comité consultatif sur le Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire a tenu sa réunion inaugurale le 16 janvier 2019. Le Comité fournira de la rétroaction et des conseils sur l’élaboration, les consultations et la mise en œuvre du Cadre. Les membres du Comité proviennent d’un large éventail de secteurs et de domaines d’expertise et ont été choisis pour aborder les obstacles particuliers auxquels font face divers groupes, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes et les filles, les personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2), les femmes et les filles immigrantes et nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles handicapées.

Cercle des femmes autochtones :

Le Cercle des femmes autochtones de la sous-ministre joue un rôle consultatif auprès du Ministère et ses membres donnent des conseils et des orientations sur nos initiatives, politiques et programmes. Les conseils et l’orientation du Cercle des femmes autochtones aident le Ministère à appliquer une perspective transversale de genre et de diversité à ses activités. Le Cercle fournit également une orientation stratégique et de l’expertise pour éclairer les efforts du gouvernement fédéral visant à corriger les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les femmes autochtones, particulièrement en ce qui a trait aux problèmes de VFS, d’insécurité économique et de leadership autochtone. Il offre la possibilité d’apprendre des activités qui ont fait leurs preuves et qui ont une applicabilité plus large, autant dans les communautés autochtones qu’au sein du gouvernement du Canada. Les membres du Cercle proviennent d’un large éventail de secteurs et comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métisses et des Inuites, ainsi que des jeunes et des ainées de toutes les régions du pays.

L’Équipe de mise en œuvre de l’ACS+ :

En décembre 2018, une nouvelle loi a créé le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, transformant Condition féminine Canada en un ministère officiel du gouvernement du Canada. Le mandat du Ministère, qui inclut la promotion d’une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, fait du Ministère un centre d’expertise qui fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres et agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

En plus de mettre en œuvre l’ACS+ dans ses propres secteurs de programme, le Ministère appuie la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral, et appuie les institutions fédérales dans leurs efforts visant à intégrer l’ACS+ conformément au Plan d’action pour l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020), élaboré en réponse au rapport du vérificateur général de 2015 sur l’ACS+. L’Équipe de mise en œuvre de l’ACS+ fournit des directives intersectionnelles, élabore et diffuse également du matériel didactique et des outils de formation, et organise des activités pour appuyer l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble du système fédéral. Le Ministère coordonne des réunions interministérielles trimestrielles, gère le partage des connaissances et les plateformes de collaboration pour divers intervenantes et intervenants, notamment les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux, et coordonne les activités de surveillance et d’évaluation pour faire avancer le cadre pangouvernemental de mise en œuvre de l’ACS+.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Bureau du Conseil privé (BCP) à l’intégration des considérations d’ACS+ obligatoires dans la prise de décisions relatives aux politiques, aux programmes, à la prestation de services, à la planification et aux mécanismes de gestion du rendement à l’échelle du gouvernement. Conformément au Plan d’action 2016-2020, la responsabilisation est assurée par le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), qui comprend des sous-ministres (SM) de quarante-cinq ministères. Au nombre des mécanismes de surveillance figurent le Cadre ministériel des résultats et l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS+. L’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS+ donne l’occasion aux ministères et organismes fédéraux de faire rapport sur l’état de la mise en œuvre de l’ACS+ dans leur organisation, les défis qui ont été rencontrés et les répercussions de l’ACS+ sur les initiatives.

L’ACS+ est intégrée dans toutes les activités du Ministère et constitue un élément central pour tout l’effectif de l’organisation. Toutefois, l’Équipe de mise en œuvre de l’ACS+ du Ministère compte 10 équivalents temps plein, dont la championne de l’ACS+, qui seront affectés en particulier à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2019-2020.

L’ACS+ est une considération fondamentale dans toutes les initiatives entreprises par le Ministère et est intégrée dans tous les secteurs des politiques et des programmes y compris : Politiques et relations extérieures; Communications; Programme de promotion de la femme; et les Services internes. En 2019-2020, les principales initiatives où l’ACS+ sera appliquée et surveillée comprennent :

Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe :

Dans le cadre de la Stratégie, le Ministère entreprend cinq initiatives financées qui tiendront compte de l’ACS+ au cours de leur élaboration et de leur mise en œuvre. Voici quelques exemples d’initiatives :

1. Campagne de sensibilisation des jeunes

   La Campagne de sensibilisation des jeunes à la VFS, y compris la VFS en ligne, appliquera l’optique de l’ACS+ à l’élaboration de la campagne de sensibilisation, y compris pendant les consultations avec les parties prenantes, afin d’assurer que cette dernière inclut la voix des jeunes les plus à risque, les moins bien desservis et les plus marginalisés.

2. Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS)

   Un comité externe d’examen (CEE) composé de parties prenantes provenant d’autres ministères fédéraux et de divers milieux (par exemple les populations Autochtones, les personnes handicapées, les femmes racialisées) a été mis sur pied pour appuyer le Ministère dans l’évaluation des concepts reçus dans le cadre du premier appel de concepts lancé en janvier 2018. Le CEE veille à ce que diverses perspectives soient appliquées lors de l’examen des concepts soumis au programme de lutte contre la VFS.

3. La VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire

   Le Programme de promotion de la femme travaillera avec des parties prenantes clés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre visant à assurer des approches cohérentes, exhaustives et durables pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire partout au pays. Un comité consultatif a été mis sur pied pour élaborer ce cadre. Les membres ont été sélectionnés pour s’exprimer sur les obstacles particuliers auxquels font face divers groupes, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes et filles, les personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2), les femmes et les filles immigrantes et nouvellement arrivées et les femmes et filles migrantes, ainsi que les femmes et les filles handicapées.

4. Recherche sur la VFS

   La recherche sur la VFS vise à acquérir des connaissances en vue d’élaborer des politiques, des programmes et des initiatives fondées sur des données probantes pour prévenir et contrer la VFS. Les activités de recherche du Ministère intègrent la perspective de l’ACS+ à toutes les étapes du cycle de recherche, de la formulation des questions de recherche à la collecte de données, la réalisation d’analyses et à la diffusion des résultats.

   Grâce à des lettres d’entente avec Statistique Canada pour l’élaboration et la réalisation de trois enquêtes nationales, la recherche sur la VFS améliorera la compréhension de la VFS à grande échelle et dans des contextes particuliers, y compris dans les établissements d’enseignement postsecondaire et les milieux de travail. Ces enquêtes permettront au Canada de suivre les progrès au fil du temps, et l’analyse de ces données dans les rapports et les publications qui en résulteront contribuera à la prise de décisions fondées sur des données probantes. Les sondages amélioreront la disponibilité des données pour éclairer l’ACS+ dans les politiques publiques.

   En plus de ces enquêtes nationales, l’équipe de recherche sur la VFS retiendra les services d’universitaires et d’autres chercheurs pour mener des travaux de synthèse des connaissances et de recherche primaire et secondaire visant à acquérir des connaissances pour prévenir et contrer la VFS. Ces projets fourniront de nouvelles données et analyses sur les divers segments de la population afin d’éclairer davantage l’ACS+.

5. Plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS

   Lancée en décembre 2018, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS est un outil de recherche en ligne qui facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes et appuie le partage de la recherche, des données et des pratiques prometteuses afin de permettre une action mieux coordonnée pour lutter contre la VFS. L’optique de l’ACS+ sera appliquée pour établir des critères d’inclusion pour l’ajout de ressources provinciales/territoriales et de ressources externes financées par le gouvernement fédéral. Cela contribuera à faire en sorte que des renseignements inclusifs et complets soient mis à la disposition de tous les segments de la population qui sont à risque de subir la VFS.

Cadre des résultats relatifs aux genres :

Le Budget de 2018 a présenté le Cadre des résultats relatifs aux genres qui incarne la vision du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres. Cet outil pangouvernemental soutient l’application d’une ACS+ robuste aux programmes et aux politiques en fournissant des méthodes tangibles pour suivre le rendement actuel du Canada, préciser ce qui est requis pour obtenir une meilleure égalité et déterminer la façon dont les progrès seront mesurés. En complément du dépôt du budget de 2019, le Ministère a développé le portail du Cadre des résultats relatifs aux genres, une source à jour de données et de recherches concernant les indicateurs inclus dans le Cadre. En 2019-2020, le Ministère continuera de superviser la mise en œuvre de ce Cadre en établissant et en fournissant un soutien continu à une structure de gouvernance interministérielle et en travaillant avec les organismes centraux pour intégrer le Cadre dans les activités annuelles de planification et de production de rapports du gouvernement. Le Ministère continuera d’entreprendre et de financer la recherche et la collecte de données à l’appui du Cadre afin de combler les lacunes existantes en matière de connaissances et d’accroitre les données probantes disponibles sur les questions liées à l’égalité des genres. Le Ministère travaillera également avec le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada ainsi qu’avec le ministère des Finances du Canada à l’élaboration du premier rapport biennal sur l’état de l’égalité des genres au Canada.

Conversations nationales sur l’égalité des genres avec les jeunes Canadiennes et Canadiens :

Le Ministère engagera les jeunes Canadiennes et Canadiens dans un dialogue sur les comportements et les attitudes qui perpétuent les inégalités entre les genres et sur les mesures qui favoriseraient le changement social nécessaire à une société plus inclusive. L’initiative sera mise en œuvre par le biais d’un volet national et d’un volet autochtone, qui seront tous deux élaborés conjointement avec de jeunes Canadiennes et Canadiens.

Mobilisation des hommes et des garçons à titre de partenaires dans la promotion de l’égalité des genres :

Le Ministère élabore une stratégie visant à mobiliser les hommes et les garçons dans la promotion de l’égalité des genres. La Stratégie est un accélérateur pour atteindre l’égalité des genres et renforcer l’engagement du gouvernement à l’égard de l’ACS+, favorisant une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. Par exemple, les programmes et les initiatives de la Stratégie doivent reconnaitre les expériences et les identités uniques des hommes et des garçons (par exemple la race, la religion, le statut socioéconomique, l’identité et l’expression de genre, et le lieu de résidence) pour être efficaces dans la transformation des relations de pouvoir et la promotion de l’égalité des genres. 

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention; soutien aux personnes survivantes et à leur famille; réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. Elle s’appuie sur les initiatives fédérales existantes et s’harmonise avec les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui permet une collaboration accrue. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres assure la coordination globale de la Stratégie.

Le gouvernement du Canada a investi plus de 200 millions de dollars de 2017-2018 à 2022-2023, et plus de 40 millions de dollars par année par la suite, à compter de 2023-2024, afin de lancer et d’élargir la portée de la Stratégie. Les fonds alloués en 2017-2018 comprennent 100,9 millions de dollars sur 5 ans, et 20,7 millions de dollars par année par la suite, sur une base continue, pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS. En 2018-2019, des fonds supplémentaires ont été octroyés, soit 97,5 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2018-2019, et 22 millions de dollars par année par la suite, sur une base continue, pour élargir la portée de la Stratégie. Dans l’ensemble, la Stratégie fera progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui seront prises par les six ministères partenaires :

• Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres mettra sur pied un Centre du savoir sur la VFS, améliorera la collecte de données et la recherche sur la VFS, lancera une initiative de sensibilisation afin de faire participer les jeunes à un dialogue national sur la VFS, financera l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS pour soutenir les personnes survivantes sous-desservies, et mettra en place une initiative pour collaborer avec les parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre visant à prévenir et à contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire;
• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) appuiera la mise en œuvre et la mise à l’essai de programmes de prévention de la maltraitance des enfants et de la violence dans les relations amoureuses entre les jeunes personnes, et l’élaboration de formations et de ressources sur la VFS, les soins adaptés au traumatisme et la planification de la sécurité pour les professionnelles et professionnels de la santé et le personnel paramédical;
• Sécurité publique Canada (SPC) intensifiera ses efforts pour lutter contre la cyberexploitation des enfants et élaborera des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation;
• Le ministère de la Défense nationale (MDN) augmentera le financement des équipes d’aide aux victimes de crise familiale et fournira du soutien aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés à proximité des bases des Forces armées canadiennes afin de soutenir les membres des Forces armées canadiennes, et leur famille, touchés par la violence;
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) élaborera et offrira une formation sur les compétences culturelles aux agentes et agents de la GRC, renforcera sa capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et contre les auteures et auteurs d’agressions sexuelles sur des enfants à l’échelle transnationale, et élargira l’équipe du Plan d’action de la GRC sur l’examen des plaintes d’agression sexuelle et de soutien aux victimes;
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’attaquera à la VFS en améliorant le Programme d’établissement, notamment en élaborant une approche coordonnée, en offrant de la formation sur la VFS aux travailleuses et travailleurs en établissement et en offrant des services axés sur le milieu aux clients.

Pour plus d’informations sur la Stratégie: https://cfc-swc.gc.ca/violence/strategy-strategie/index-fr.html

Un Comité de gouvernance composé des sous-ministres (SM) de tous les ministères et entités fédérales signataires se réunit deux fois par année, ou plus fréquemment au besoin. Il est présidé par la sous-ministre du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Pour appuyer le travail du Comité de gouvernance des SM, un Comité de coordination de directrices générales et de directeurs généraux (DG) et un Comité de coordination interministériel (CCI) au niveau opérationnel ont également été mis sur pied.

Le mandat du CCI est d’appuyer les comités des SM et des DG dans leur rôle de surveillance stratégique de la mise en œuvre de la Stratégie, d’assurer un suivi régulier des activités du plan d’action et de leurs impacts et d’en faire rapport aux Canadiennes et aux Canadiens, d’assurer la cohérence et la coordination des activités du plan et de contribuer à l’évaluation et à l’amélioration continue de la stratégie et du plan d’action. Le Comité des DG et le CCI se réunissent tous les trimestres pour examiner les progrès de l’initiative.

De plus, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a formé le Conseil consultatif sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe  en juin 2016. Le Comité consultatif sert à échanger des points de vue, des pratiques prometteuses et des recherches sur des questions liées à la VFS. Les membres du Conseil consultatif proviennent d’un large éventail de secteurs et de domaines d’expertise et offrent des conseils et des idées sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie.

En 2019-2020, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continuera d’opérationnaliser le Centre du savoir et la plateforme en ligne, dont le lancement a eu lieu en décembre 2018. En tant que point de convergence de la Stratégie, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les nouvelles initiatives fédérales, appuie le partage de la recherche et des données, assure l’harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales et rend compte publiquement des résultats. De plus, au cours de la période visée par le rapport, le Ministère :

• continuera d’entreprendre et de financer des recherches pour combler les lacunes en matière de connaissances et de données sur la VFS au moyen d’appels et de demandes de propositions, ainsi qu’au moyen de partenariats avec des universitaires, des organisations de la société civile et du secteur privé, ainsi qu’avec des ministères provinciaux, territoriaux et d’autres ministères fédéraux;
• collaborera avec Statistique Canada sur trois enquêtes nationales afin de recueillir des données et des renseignements essentiels sur la VFS dans les espaces publics et privés, les établissements d’enseignement postsecondaire et les milieux de travail. Les premiers résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés et de l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire devraient être accessibles en 2019-2020. Un sondage sur l’inconduite sexuelle au travail sera également lancé au cours de la période visée par le rapport;
• lancera une campagne de sensibilisation pour mobiliser les jeunes à un dialogue national sur la VFS, y compris la VFS en ligne;
• soutiendra les organisations œuvrant dans le secteur de la VFS dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de pratiques prometteuses visant à combler les lacunes en matière de soutien aux personnes survivantes et à leur famille, par l’entremise du Programme de financement de la lutte contre la VFS;
• investira dans une initiative de collaboration avec les parties prenantes en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un cadre de prévention et de lutte contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Le MDN continuera de renforcer l’éducation et la sensibilisation, tout en veillant à ce que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles soient soutenus par la programmation des équipes d’aide aux victimes de crise familiale et le programme soutenant les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés à proximité des bases des FAC. Le MDN :

• veillera à ce que chaque base et escadre au Canada dispose d’une équipe active pouvant s’appuyer dans son travail sur des politiques et des procédures normalisées;
• lancera une campagne repensée de sensibilisation à la prévention de la violence familiale et un ensemble de matériel didactique à l’intention de la direction et des membres des FAC ainsi que de leurs familles afin d’améliorer leur compréhension du spectre de la violence et leur faire connaître les services de soutien qui existent dans leurs collectivités;
• fera la promotion d’une approche coordonnée au MDN et dans les FAC pour faire en sorte que toutes les parties prenantes concernées participent à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS.

L’ASPC continuera de promouvoir des relations saines et de prévenir les mauvais traitements infligés aux enfants et la violence dans les relations amoureuses chez les adolescentes et adolescents/jeunes personnes en soutenant la prestation et la mise à l’essai de programmes novateurs. L’ASPC appuiera également l’élaboration de programmes de formation à l’intention des professionnelles et professionnels de la santé et du personnel paramédical au sujet de la VFS, des soins adaptés au traumatisme et de la planification de la sécurité.

Au cours de l’exercice 2019-2020, SP continuera de soutenir le projet Arachnid du Centre canadien de protection de l’enfance, un robot d’indexation Web qui détecte si les images de mauvais traitements sont encore accessibles sur des sites Web signalés et envoie des avis de retrait aux fournisseurs de service. SP continuera également de fournir des fonds à la Children of the Street Society pour la mise sur pied d’activités de sensibilisation ciblées en lien avec l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, notamment l’élaboration et la prestation de plus de 300 ateliers pédagogiques et de prévention afin de prévenir et de sensibiliser à l’exploitation sexuelle des enfants. Plus précisément, le projet fournira aux enfants et aux jeunes des renseignements et des outils pratiques pour les aider à se protéger de l’exploitation sexuelle en ligne. Des mesures pédagogiques et de prévention s’adresseront aussi aux adultes qui s’occupent des jeunes ou travaillent avec eux, comme les parents, les personnes soignantes, les éducatrices et éducateurs, les fournisseurs de services et le personnel paramédical. En outre, SP entreprendra des activités de recherche, de sensibilisation et d’intervention dans le but de prévenir les comportements d’intimidation et de cyberintimidation et de les corriger. En 2019-2020, ces activités consisteront en :

• la mise en œuvre de projets communautaires d’intervention contre l’intimidation et la cyberintimidation;
• la préparation de rapports de recherche donnant un aperçu des avancées récentes en matière de recherche sur la cyberintimidation;
• l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation du public pour informer jeunes et parents des dangers et des conséquences de la cyberintimidation.

La GRC offrira au personnel une formation sur les compétences culturelles et les traumatismes. Cette formation, qui sera déployée en 2019-2020, améliorera la capacité de l’ensemble de la GRC de réagir efficacement à la VFS d’une manière sensible au sexe et aux différences culturelles, y compris dans sa la lutte contre la VFS et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. La GRC renforcera également sa capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne des enfants et contre les auteures et auteurs d’agressions sexuelles sur des enfants à l'échelle transnationale et poursuivra son examen des cas d’agression sexuelle « non fondés ».

IRCC financera l’élaboration d’une stratégie nationale afin de coordonner et de normaliser une approche du secteur de l’établissement à l’égard de la VFS, d’accroître la capacité des travailleuses et travailleurs en établissement de première ligne ainsi que d’améliorer les services localisés destinés aux nouveaux arrivants et aux personnes réfugiées. Avec la collaboration de spécialistes des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, cette stratégie nationale comprendra une évaluation des besoins initiaux pour identifier les initiatives et ressources existantes, la normalisation des politiques et des protocoles en matière de VFS ainsi que l’élaboration d’une formation en ligne et sur place tenant compte des compétences culturelles et des traumatismes. Cette formation améliorera la capacité des travailleuses et travailleurs en établissement à réagir de façon efficace à la VFS ainsi qu’à adopter des mesures de prévention qui renforcent la capacité des nouveaux arrivants et des personnes réfugiées, y compris les hommes et les garçons, à se mobiliser sur cette question. IRCC fera également progresser des pratiques exemplaires qui répondent aux nouveaux enjeux liés à la VFS dans ce secteur ainsi que des ressources efficaces pour les parties prenantes, afin de soutenir une approche intersectorielle solide.

Savoir

Intervention

Services internes

RA 1: Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

RA 1: Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

Sans objet

RA 2: Les personnes participant aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à de l’information, à de la formation et à des mesures de soutien liées à la VFS.

RA 3: Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.

RA 3: Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.

RA 4: Les personnes participant aux interventions, dont les prestataires de services, les personnes survivantes et les personnes susceptibles de perpétrer des actes de VFS ou d’en être victimes, utilisent et appliquent les connaissances et les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS.

RA 6: Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

RA 5: Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS sont modifiés.

RA 6: Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

49 723 844 $

71 618 527 $

3 157 629 $

Sans objet

6 800 000 $

Sans objet

Sans objet

1 500 000 $

Sans objet

Sans objet

41 868 404 $

831 596 $

Sans objet

11 018 287 $

281 713 $

Sans objet

30 202 222 $

2 076 209 $

49 723 844 $

163 007 440 $

6 347 147 $

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

219 078 431 $

45 094 790 $

RC 1: La violence fondée sur le sexe (VFS) est réduite

1.1 Pourcentage de la population qui autodéclare une agression sexuelle (12 derniers mois)

1.1.1 La cible pour cet indicateur est une diminution par rapport aux données de la base de référence [3,7 %, Enquête sociale générale de 2014 (ESG)].

La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.

1.2 Pourcentage de la population qui autodéclare tout type de VFS (au cours de la vie)

1.2.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 en utilisant les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible fixée.

1.3 Nombre de femmes victimes d’homicide par leur partenaire intime au Canada

1.3.1 La cible pour cet indicateur est une diminution par rapport aux données de la base de référence (57 par année selon l’enquête de 2016 sur les homicides).

La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.

RC 2: Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la VFS.

2.1 Pourcentage de personnes survivantes de violence conjugale qui se dit en bonne, en très bonne ou en excellente santé

2.1.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en en 2019-2020 en utilisant les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

2.2 Pourcentage des personnes survivantes d’agression sexuelle qui font état d’isolement social (reste à la maison le soir et évite des lieux et des personnes) par suite d’une victimisation

2.2.1 La cible pour cet indicateur est une diminution par rapport aux données de la base de référence (18 %, ESG de 2014).

La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.

Savoir

49 723 844 $

10 521 151 $

RA 1

IR 1.1

C 1.1

2019-2020

IR 1.2

C 1.2

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible fixée.

IR 1.3

C 1.3.1

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible fixée.

IR 1.4

C 1.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible fixée.

RA 3

IR 3.1

C 3.1

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible fixée.

IR 3.2

C 3.2

Sans objet

RA 6

IR 6.1

C 6.1

La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Expertise et information

Création et partage de savoir (Centre du savoir, recherche et collecte de données)

49 723 844 $

10 521 151 $

RA 1

IR 1.1

C 1.1

2019-2020

IR 1.2

C 1.2

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 1.3

C 1.3.1

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 1.4

C 1.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

RA 3

IR 3.1

C 3.1

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 3.2

C 3.2

Sans objet

RA 6

IR 6.1

C 6.1

La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.

Intervention

163 007 440 $

33 378 047 $

RA 1

IR 1.3

C 1.3.2

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 1.5

C 1.5

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 1.6

C 1.6

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

RA 2

IR 2.1 ^{Table Note 3}

C 2.1.0

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 2.2

C 2.2

La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.

IR 2.3

C 2.3

La date prévue d’atteinte de la cible est 2020-2021.

IR 2.4

C 2.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 2.5 ^{Table Note 4}

C 2.5

2022-2023

IR 2.6

C 2.6

2023-2024

RA 3

IR 3.3

C 3.3

2023-2024

IR 3.4

C 3.4

2023-2024

IR 3.5

C 3.5

2021-2022

RA 4

IR 4.1

C 4.1.0 ^{Table Note 5}

2020-2021

IR 4.2

C 4.2.0 ^{Table Note 5}

2022-2023

IR 4.3

C 4.3

2023-2024

RA 5

IR 5.1

C 5.1

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 5.2

C 5.2

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

RA 6

IR 6.2 ^{Table Note 6}

C 6.2

La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée.

IR 6.3

C 6.3

2023-2024

IR 6.4

C 6.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 6.5

C 6.5

2023-2024

IR 6.6

C 6.6

2019-2020

IR 6.7

C 6.7

2022-2023

IR 6.8

C 6.8

2023-2024

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Expertise et information

Campagne de sensibilisation auprès des jeunes

6 812 612 $

1 269 361 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.1

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

RA 4

IR 4.2

C 4.2.1

2022-2023

RA 5

IR 5.1

C 5.1

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 5.2

C 5.2

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

Action communautaire et innovation

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

59 444 847 $

13 130 863 $

RA 4

IR 4.1

C 4.1.1

2020-2021

Action communautaire et innovation

Cadre national de la prévention et de la lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire

5 361 068 $

1 290 267 $

RA 1

IR 1.5

C 1.5

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

IR 1.6

C 1.6

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

RA 2

IR 2.4

C 2.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

RA 4

IR 4.1

C 4.1.2

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

MDN

Soutien fourni au militaire et à sa famille

Renforcement des équipes d’aide aux victimes de crise familiale

4 800 000 $

800 000 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.2 ^{Table Note 7}

2020-2021

RA 4

IR 4.1

C 4.1.3

2021-2022

RA 6

IR 6.3

C 6.3

2023-2024

Gamme complète des soins de santé

Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada

2 000 000 $

400 000 $

RA 2

IR 2.6

C 2.6

2023-2024

RA 6

IR 6.5

C 6.5

2023-2024

IR 6.8

C 6.8

2023-2024

IRCC

Programme d’établissement

Amélioration des services locaux et renforcement accru des capacités du personnel d’établissement de première ligne pour les nouveaux arrivants et les réfugiés

1 500 000 $

300 000 $

RA 2

IR 2.3

C 2.3

La date prévue d’atteinte de la cible est 2020-2021.

RA 4

IR 4.1

C 4.1.4

La date prévue d’atteinte de la cible est 2022-2023.

IR 4.2

C 4.2.2

La date prévue d’atteinte de la cible est 2022-2023.

ASPC

Promotion de la santé

Prestation d’interventions pour prévenir la violence dans les fréquentations amoureuses à l’adolescence et la maltraitance des enfants, avec recherche-intervention

37 368 404 $

7 883 973 $

RA 3

IR 3.3

C 3.3

2023-2024

IR 3.4

C 3.4

2023-2024

RA 4

IR 4.2

C 4.2.3

2023-2024

Élaboration de programmes de formation et de ressources sur la VFS, la prise en compte des traumatismes dans la prestation des soins et la planification de la sécurité

4 500 000 $

1 000 000 $

RA 4

IR 4.3

C 4.3

2023-2024

SP

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)

Campagne de sensibilisation contre l’exploitation sexuelle des enfants

1 190 603 $

178 024 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.3

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la base de référence établie.

Soutien accru au Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants

5 827 684 $

975 024 $

RA 6

IR 6.4

C 6.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

Prévention du crime

Mise en œuvre et évaluation des interventions visant à prévenir les comportements d’intimidation et de cyberintimidation

2 800 000 $

700 000 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.4

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la base de référence établie.

RA 4

IR 4.2

C 4.2.4

2022-2023

Réalisation de recherches pour accroître les connaissances sur ce qui fonctionne pour prévenir l’intimidation et la cyberintimidation chez les groupes vulnérables ciblés (p. ex. les filles, communauté LGBTQ2)

400 000 $

100 000 $

RA 1

IR 1.3

C 1.3.2

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible et la base de référence établies.

Campagne de sensibilisation pour prévenir l’intimidation et la cyberintimidation

800 000 $

200 000 $

RA 2

IR 2.1

C 2.1.5

La date d’atteinte de la cible sera déterminée une fois la cible établie.

GRC

Services de police contractuels et autochtones

Formation sur les compétences interculturelles à l’échelle nationale et propre à chaque division

2 803 773 $

553 933 $

RA 2

IR 2.2

C 2.2

La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.

RA 4

IR 4.1

C 4.1.5

2020-2021

RA 6

IR 6.2

C 6.2

La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.

Services canadiens d’application de la loi

Capacité accrue de lutter contre la cyberexploitation sexuelle et les délits sexuels transnationaux contre des enfants

17 398 449 $

2 596 602 $

RA 2  

IR 2.5

C 2.5

2022-2023

RA 6  

IR 6.6

C 6.6

2019-2020

Services de police contractuels et autochtones

Amélioration et élargissement de la formation sur les agressions sexuelles et de la surveillance des dossiers d’agressions sexuelles

10 000 000 $

2 000 000 $

RA 3

IR 3.5

C 3.5

2021-2022

RA 6

IR 6.7

C 6.7

2022-2023

Thème 1 (Savoir)

49 723 844 $

10 521 151 $

Thème 2 (Intervention)

163 007 440 $

33 378 047 $

Totaux, tous les thèmes

212 731 284 $

43 899 198 $

Services internes

6 347 147 $

1 195 592 $

Dépenses totales

219 078 431 $

45 094 790 $