Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 de Femmes et Égalité des genres Canada
Septembre 2020
Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l'objectif de la présente loi de fournir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable devant le Parlement, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) soutien les objectifs énoncés dans la SFDD grâce aux activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Femmes et Égalité des genres Canada
En septembre 2015, les 192 États membres des Nations Unies et le Canada ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 lors de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce programme définit le cadre d’action international qui intègre les dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable ainsi que des éléments relatifs à la paix, à la gouvernance et à la justice. Ce programme s’articule autour d’un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD).
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en prenant des mesures concrètes pour atteindre les 17 objectifs de développement durable. Tous les ministres, les ministères, les organismes et les sociétés d’État fédéraux sont responsables de la mise en œuvre des ODD liés à leurs activités et il leur incombe d’appuyer l’élaboration de la SFDD au moyen de leurs programmes, politiques et stratégies, comme la SMDD.
En tant que l'un des six ministères fédéraux à diriger la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 du gouvernement du Canada, FEGC travaillera avec le Secrétariat des objectifs de développement durable (ODD) du Canada (Emploi et Développement social Canada), et le Centre de données des ODD (Statistique Canada) pour veiller à ce que le cadre de résultats en matière de genre soit aligné avec la prochaine stratégie nationale du Programme 2030 du Canada et ses indicateurs.
Pour atteindre l’objectif de la SFDD en matière d’écologisation du gouvernement, la SMDD de FEGC pour 2020 à 2023 comprend plusieurs mesures pour réduire son empreinte carbone (détaillées à la section 3), notamment :
- l’analyse des impacts des changements climatiques ;
- le maintien d’un parc de véhicules de fonction composé que de VEZ ou hybrides ; et
- la promotion d’achats écologiques.
Section 3 : Engagements de Femmes et Égalité des genres Canada
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Ministres responsables : Tous les ministres
Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.
| Écologisation du gouvernement Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
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D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. |
Accroître la formation et le soutien en matière d’évaluation des conséquences des changements climatiques, d’évaluation des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation pour les fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. |
D’ici 2021, le ministère aura pris des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays. |
SFDD : La prise en compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations est l’un des meilleurs moyens pour permettre au gouvernement de s’adapter aux changements climatiques, et est cohérente avec l’approche en matière de gestion des risques du gouvernement pour améliorer la protection des ressources et des actifs publics et renforcer les processus de planification et de prise de décisions. ODD correspondant : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
Point de départ : Pas commencé. Indicateur de rendement : L’évaluation du risque climatique du ministère est complétée. Objectif: Complété d'ici le 31 mars 2021 |
Tous les programmes |
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Le parc de véhicules administratifs sera composé d’au moins 80% de véhicules zéro émission (VZE) d’ici 2030. |
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés. |
Veiller à ce que le parc de véhicules des cadres ne soit composé que de VZE ou hybrides. |
SFDD : Étant donné que les véhicules traditionnels sont remplacés par des véhicules zéro émission, ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de véhicules zéro émission. ODD correspondant : ODD 7: Énergie abordable et propre |
Point de départ : 100% Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules des cadres qui sont VZE ou hybrides Objectif: 100% d'ici 2030 |
Services internes |
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Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement |
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Veiller à ce que les gestionnaires, les spécialistes en gestion du matériel et en approvisionnement possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. |
SFDD: L'approvisionnement écologique tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD correspondants : ODD 12 : Consommation et production responsables ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
Point de départ : 8% Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en gestion du matériel et en approvisionnement, titulaires de cartes de crédit et gestionnaires avec délégation financière ayant suivi une formation sur les achats écologiques Objectif : 75% d’ici le 31 mars 2021 100% d’ici le 31 mars 2022 |
Tous les programmes |
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Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
Intégrer les considérations environnementales dans les décisions d'achat, les processus et les contrôles. |
Point de départ : 100% Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats qui incluent une clause d'approvisionnement écologique, le cas échéant Objectif : 100% d'ici le 31 mars 2021 |
Services internes |
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Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement |
Autre |
Augmenter le nombre d’employées et d’employés qui peuvent accéder au réseau du ministère à partir de la maison. |
SFDD : L’augmentation de l’accès au réseau du ministère à partir de la maison peut aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par une réduction des allers-retours quotidiens au bureau. ODD correspondants : ODD 12 : Consommation et production responsables ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques |
Point de départ : 71% Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel qui peut accéder au réseau du ministère à partir de la maison Objectif : 100% d'ici le 31 mars 2021 |
Tous les programmes |
Section 4 : Intégration du développement durable
FEGC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et cibles de la SFDD par le biais de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de FEGC sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. Le but de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.
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