Réponses de la direction et Plan d'action

3.33

Le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devraient fournir des commentaires en temps opportun aux ministères et aux organismes sur l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans leurs mémoires au Cabinet et leurs présentations au Conseil du Trésor et transmettre ces commentaires à Femmes et Égalité des genres Canada. Les ministères et organismes devraient ensuite apporter des améliorations aux cycles futurs afin de renforcer l’application de l’ACS Plus.

Réponse du Bureau du Conseil privé — Recommandation acceptée. Dans le cadre de sa fonction de remise en question, le Bureau du Conseil privé continuera de fournir de la rétroaction sur l’analyse comparative entre les sexes plus dans les mémoires au Cabinet. Le Bureau du Conseil privé adoptera une approche officielle pour veiller à ce que cela se fasse de façon opportune et documentée.

Le Bureau du Conseil privé fournira à Femmes et Égalité des genres Canada des observations sur la pertinence et la qualité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), qui lui permettront de cerner les obstacles systémiques à la conduite ou à la qualité de l’ACS Plus et de formuler des recommandations de mesures nouvelles ou renforcées pour améliorer l’ACS Plus dans le cadre des mémoires au Cabinet. Femmes et Égalité des genres Canada recevra tous les ans une rétroaction consolidée, qui sera accompagnée d’une réunion entre Femmes et Égalité des genres Canada et le Bureau du Conseil privé.

En outre, le Bureau du Conseil privé offrira du soutien proactif et ciblé pour améliorer la qualité de l’ACS Plus dès le début du processus d’élaboration de certains mémoires au Cabinet stratégiques. La participation de la haute direction est nécessaire pour veiller à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient établies au début du processus d’élaboration des mémoires au Cabinet.

Le Bureau du Conseil privé élaborera de nouveaux outils et de nouvelles directives visant à fournir aux ministères et organismes une orientation concernant la réalisation d’ACS Plus dans le cadre de la rédaction des mémoires au Cabinet. Ces outils seront mis à jour régulièrement pour assurer une amélioration continue.

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada — Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de fournir de la rétroaction documentée sur les présentations au Conseil du Trésor.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada communiquera ses observations à Femmes et Égalité des genres Canada sur la pertinence et la qualité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), lesquelles peuvent permettre d’identifier les obstacles systémiques à la conduite ou à la qualité de l’ACS Plus et d’étayer des recommandations pour de nouvelles mesures ou des mesures plus efficaces pour améliorer l’ACS Plus dans les présentations au Conseil du Trésor. Un résumé de la rétroaction sera transmis chaque année à Femmes et Égalité des genres Canada et sera appuyé par une réunion avec Femmes et Égalité des genres Canada.

En vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, les ministères et organismes sont tenus de rendre compte publiquement, chaque année, de l’incidence de leurs programmes existants en matière de genre et de diversité. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada vérifiera ces rapports pour aider à évaluer la mise en œuvre de l’ACS Plus.

La qualité de l’ACS Plus dans les MC et les présentations au CT est améliorée.

Les activités à mettre en œuvre pour l’atteinte de ce résultat sont :

Septembre 2023

• Continuer de fournir en temps opportun des directives et des commentaires bien documentés aux ministères et organismes sur la façon d’intégrer l’ACS Plus aux MC et aux présentations au CT.

Le BCP établira un mécanisme pour mieux consigner les commentaires sur l’ACS Plus dans les MC. Il développera en outre une façon de déterminer le niveau de prise en charge de l’ACS Plus dans l’élaboration des MC. L’échéance intérimaire de ces deux démarches se situe en janvier 2023; les produits finaux doivent être achevés d’ici septembre 2023.

Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social, BCP

Le SCT mettra sur pied une façon de réunir et de résumer les commentaires sur l’ACS Plus dans les présentations au CT d’ici juillet 2023.

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, SCT

• Communiquer les principales observations à FEGC, d’après les commentaires formulés relativement aux MC et aux présentations au CT, de façon à orienter la création de produits d’apprentissage, suite à une réunion de hauts fonctionnaires.

Un haut fonctionnaire du SCT et du BCP communiquera à FEGC les principales observations reçues sur l’ACS Plus dans les présentations au CT et les MC d’ici septembre 2023, puis une fois par année ensuite.

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, SCT

Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social, BCP

• Réviser et actualiser les outils et les directives sur l’application de l’ACS Plus aux MC et apporter les ajustements nécessaires. Les mises à jour seront éclairées par les principales observations fournies sur l’ACS Plus dans les MC à l’appui de l’élaboration de produits d’apprentissage, suite à une réunion de hauts fonctionnaires.

La révision initiale des outils et des directives doit être achevée d’ici janvier 2023.

La révision finale des outils et des directives doit être achevée d’ici septembre 2023.

Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social, BCP

• Surveiller les rapports produits par les ministères en application de l’article 5 de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et actualiser la page Web « Les sexes et la diversité : répercussions des programmes » afin de mettre en commun les pratiques exemplaires de mesure des répercussions sur le genre et la diversité.

Les pratiques exemplaires de mesure des répercussions doivent être partagées d’ici la fin du mois de juin 2023.

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, SCT

3.45

Femmes et Égalité des genres Canada devrait faire en sorte que ses efforts en tant que chef de file et centre d’expertise contribuent à faire progresser l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble de l’administration fédérale.

Réponse de Femmes et Égalité des genres Canada — Recommandation acceptée. Femmes et Égalité des genres Canada renforcera la capacité du ministère à devenir un centre d’expertise visant à faire progresser l’égalité des genres et à soutenir l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement. Cela permettra à Femmes et Égalité des genres Canada d’appuyer les divers ministères dans leurs efforts pour promouvoir l’égalité et l’inclusion dans l’ensemble de leurs portefeuilles.

Femmes et Égalité des genres Canada travaillera également avec divers partenaires à l’amélioration de l’ACS Plus afin de mieux saisir les expériences et le vécu des Canadiennes et des Canadiens.

En tant que centre d’expertise, Femmes et Égalité des genres Canada :

• financera, entreprendra et diffusera des études sur l’égalité entre les genres qui révèlent les inégalités intersectionnelles entre les genres, et les causes et les conséquences de celles ci : les données probantes recueillies pourront être utilisées pour soutenir l’application de l’ACS Plus par les ministères responsables;
• collaborera avec les partenaires fédéraux pour cerner et éliminer les inhibiteurs de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans la prise de décisions;
• collaborera avec les partenaires fédéraux pour élaborer et diffuser de la formation, des ressources et d’autres produits pour appuyer la mise en œuvre de l’ACS Plus dans la prise de décisions.

L’accès à la formation, aux outils et aux autres ressources facilitant l’application de l’ACS Plus aux processus décisionnels est amélioré.

Les activités à mettre en œuvre pour l’atteinte de ce résultat sont :

D’ici décembre 2023

• Financer, entreprendre et diffuser des études sur l’égalité et les inégalités intersectionnelles entre les genres.

Travailler avec les principaux partenaires d’exécution pour soutenir la collecte et l’analyse de données et la publication d’études (tâche permanente ayant le mois de décembre de chaque année pour échéance).

Lancer un appel de propositions visant des études de recherche communautaire (décembre 2022).

Diffuser des études sur l’égalité des genres et l’intersectionnalité par l’intermédiaire du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe existant de FEGC et d’un nouveau centre du savoir sur l’égalité des genres/centre d’apprentissage sur l’ACS Plus (décembre 2023).

Directrice générale, Recherche, résultats et livraison et Centre d’expertise, FEGC

• Collaborer avec des partenaires clés pour cerner et éliminer les obstacles à la mise en œuvre de l’ACS Plus dans la prise de décisions.

Travailler avec les partenaires clés pour améliorer la définition et les paramètres de l’ACS Plus, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de la race, de l’identité autochtone, de la ruralité, de la condition de personne handicapée et de l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques, de façon à ce que l’analyse tienne mieux compte du vécu de tous les Canadiens (septembre 2023).

Mettre sur pied de nouvelles structures de gouvernance dans l’administration fédérale pour appuyer l’application de l’ACS Plus et identifier les obstacles (septembre 2023).

Directrice générale, Recherche, résultats et livraison et Centre d’expertise, FEGC

• Collaborer avec les principaux partenaires d’exécution pour élaborer et diffuser de la formation, des ressources et d’autres produits appuyant la mise en œuvre de l’ACS Plus dans la prise de décisions.

En collaboration avec les principaux partenaires d’exécution, établir un parcours d’apprentissage de l’ACS Plus en vue de définir clairement la formation sur l’ACS Plus destinée aux fonctionnaires (septembre 2023).

En collaboration avec les principaux partenaires d’exécution, établir un cadre des compétences clés et un programme de certification en ACS Plus à l’intention des fonctionnaires fédéraux (septembre 2023).

Utiliser les observations sur la pertinence et la qualité et l’ACS Plus reçues du BCP et du SCT, en plus des données sur les obstacles à l’ACS Plus, pour déterminer et créer les ressources, les cours et les autres initiatives nécessaires afin d’aider les ministères à appliquer l’ACS Plus (tâche annuelle et permanente).

Travailler avec les principaux partenaires fédéraux pour établir un programme de cours et soutenir la prestation de formation avancée et adaptée sur l’ACS Plus, dont des cours adaptés aux différentes collectivités fonctionnelles et aux différents ministères (tâche annuelle et permanente).

Directrice générale, Recherche, résultats et livraison et Centre d’expertise, FEGC

3.46

Le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devraient, dans les limites de leur mandat respectif, faire en sorte que tous les ministères et les organismes mettent en œuvre adéquatement le cadre d’ACS Plus et publient des rapports sur les progrès accomplis.

Réponse du Bureau du Conseil privé — Recommandation acceptée. Le Bureau du Conseil privé mobilisera les sous‑ministres (une fois par an) pour encourager la mise en œuvre des cadres de capacité institutionnelle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans les ministères et les organismes fédéraux. Le Bureau du Conseil privé créera un réseau ACS Plus interne pour faire avancer son propre cadre de capacité institutionnelle ACS Plus. De plus, la haute direction du Bureau du Conseil privé continuera à faire preuve de leadership grâce au sous‑secrétaire champion de l’ACS Plus.

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada — Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada veillera à ce que les rapports sur les résultats ministériels encouragent la mise en œuvre des cadres de capacité institutionnelle pour l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et assurent un suivi dans les organisations du gouvernement fédéral.

Les mécanismes permettant aux ministères de produire des rapports publics sur l’ACS Plus sont renforcés.

Les activités à mettre en œuvre pour l’atteinte de ce résultat sont :

Novembre 2023

• Promouvoir les cadres ACS Plus pour renforcer les documents décisionnels. Il s’agit notamment de concentrer l’action sur la bonification de l’application de l’ACS Plus au cours de la phase de conception initiale des documents du Cabinet (p. ex. : amélioration de la fonction de remise en question, des outils et des directives).

Tenir une première discussion des sous-ministres d’ici janvier 2023. Une autre discussion des sous-ministres doit ensuite avoir lieu au plus tard en septembre 2023, puis au moins une fois chaque année ensuite.

Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social, BCP

• Renforcer le travail des ministères relatif à l’ACS Plus, dont les cadres de capacité institutionnelle pour l’ACS Plus.

Créer au BCP un réseau interne qui s’occupera de soutenir les activités du Cabinet, d’ici novembre 2022.

Développer la version préliminaire du cadre interne de capacité institutionnelle pour l’ACS Plus du BCP au plus tard pour janvier 2023. La version finale doit être prête d’ici septembre 2023.

Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social, BCP

Consulter FEGC sur les informations qui doivent être incluses dans les rapports ministériels (plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels) au sujet de l’application du cadre de capacité institutionnelle pour l’ACS Plus et revoir les exigences de déclaration en conséquence (d’ici mai 2023 pour le rapport sur les résultats ministériels et novembre 2023 pour le plan ministériel).

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, SCT

3.57

Le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada devraient, dans le cadre de leur mandat respectif, collaborer avec les ministères et les organismes pour veiller à ce que des données désagrégées soient recueillies, compilées et utilisées dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de tous les programmes, politiques et initiatives.

Réponse du Bureau du Conseil privé — Recommandation acceptée. Pour soutenir sa fonction de remise en question, le Bureau du Conseil privé élaborera des outils et des directives visant à simplifier l’intégration des considérations relatives aux données désagrégées dans les propositions de politiques.

Le Bureau du Conseil privé, qui assure la coprésidence du Comité consultatif fédéral sur la désagrégation des données récemment formé, exercera également un leadership continu avec Statistique Canada pour promouvoir et améliorer la collaboration et la coordination entre les ministères fédéraux relativement à la définition et à la prise en compte des besoins en matière de données afin de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour remédier aux inégalités systémiques.

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada — Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada développera des outils et formulera des directives pour encourager la création de données ventilées et leur utilisation, dans la mesure du possible. Cela comprend les présentations au Conseil du Trésor et l’administration des programmes en cours et appuierait le respect des exigences d’analyse et de rapport de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Réponse de Femmes et Égalité des genres Canada — Recommandation acceptée. Femmes et Égalité des genres Canada continuera d’appuyer les efforts déployés par ses partenaires fédéraux pour améliorer l’accès et la disponibilité des données désagrégées pour l’ACS Plus. De plus, Femmes et Égalité des genres Canada financera et entreprendra des études et la collecte de données liées à l’égalité intersectionnelle afin d’optimiser la disponibilité de donnés et de preuves pour orienter l’ACS Plus et ce, à toutes les étapes d’une initiative. Femmes et Égalité des genres Canada continuera de mettre à jour ses outils et ses ressources pour appuyer la collecte et l’utilisation de données désagrégées et d’autres sources d’information pour l’application de l’ACS Plus intersectionnelle.

Les ministères disposent d’outils suppémentaires pour rechercher, compiler et utiliser des données dans le but de réaliser leurs ACS Plus.

Les activités à mettre en œuvre pour l’atteinte de ce résultat sont :

Juin 2024

• Financer, entreprendre et diffuser des études sur l’égalité et les inégalités intersectionnelles entre les genres.

Par l’intermédiaire du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (lancé en août 2022), financer la recherche menée par les communautés et la collecte de nouvelles données et la recherche (juin 2024).

Élaborer un plan triennal de recherche sur l’égalité des genres (juin 2023).

À titre de centre d’expertise, travailler avec les principaux partenaires fédéraux pour élaborer un plan destiné à rendre des données désagrégées accessibles aux ministères et organismes fédéraux (décembre 2023).

Travailler avec les principaux partenaires fédéraux pour soutenir la collecte et l’analyse de données et la publication d’études (tâche annuelle arrivant à échéance en décembre).

Lancer un appel de propositions visant des études de recherche communautaire (décembre 2022).

Diffuser des études sur l’égalité des genres et l’intersectionnalité et promouvoir l’adoption par l’intermédiaire du Centre du savoir sur la VFS existant de FEGC et d’un nouveau centre du savoir sur l’égalité des genres/centre d’apprentissage sur l’ACS Plus. (Décembre 2023).

Par l’intermédiaire du Centre du savoir sur l’égalité des genres/Centre d’apprentissage sur l’ACS Plus, promouvoir et diffuser les connaissances sur l’incidence de l’application de l’ACS Plus dans la prise de décision en matière de politiques ou de programmes (décembre 2023 et en continu).

Directrice générale, Recherche, résultats et livraison et Centre d’expertise, FEGC

• Aider les ministères et organismes fédéraux à collecter et à utiliser des données désagrégées à l’appui de processus décisionnels fondés sur des données probantes.

Le BCP intégrera les questions concernant les données désagrégées dans un outil accompagné de directives à l’intention des ministères et des organismes sur l’application de l’ACS Plus dans les MC. La révision initiale des outils et des directives doit être achevée d’ici janvier 2023. La révision finale des outils et des directives doit être achevée d’ici septembre 2023.

Le BCP utilisera sa position à la coprésidence du Comité consultatif fédéral sur la désagrégation des données pour améliorer les efforts intergouvernementaux en vue de remédier aux inégalités systémiques à l’aide des données désagrégées. La prochaine réunion est en janvier 2023 et le travail est en cours.

Le BCP continuera de promouvoir la sensibilisation aux approches qui tirent parti des données désagrégées pour cerner des inégalités systémiques dans l’accès aux services gouvernementaux et les avantages qui s’y rattachent. La prochaine activité de sensibilisation est en novembre 2022 et le travail est en cours.

Secrétaire adjoint du Cabinet, Résultats et livraison, BCP

Élaborer et peaufiner des directives pour permettre aux ministères et organismes de recueillir et d’utiliser des données désagrégées liées à l’ACS Plus à l’échelle des programmes (d’ici la fin de mars 2023), y compris, par exemple, en utilisant l’environnement de fichiers liés si possible.

Cerner des initiatives qui pourraient fournir des pratiques exemplaires quant à la manière de mesurer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité, lesquelles seront mises en évidence dans la page Web « Les sexes et la diversité : répercussions des programmes (d’ici la fin de juin 2023).

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, SCT

3.66

Femmes et Égalité des genres Canada, avec l’appui du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor Canada, devrait régulièrement surveiller de près l’état de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein de l’administration fédérale, y compris les plans pour faire progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus, et publier des rapports à cet égard.

Réponse du Bureau du Conseil privé — Recommandation acceptée. Pour soutenir Femmes et Égalité des genres Canada dans le suivi et les rapports publics sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), une réunion annuelle se tiendra avec les hauts fonctionnaires de Femmes et Égalité des genres Canada et du Bureau du Conseil privé au cours de laquelle il sera question de l’évaluation de la mise en œuvre de l’ACS Plus.

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada — Recommandation acceptée. Pour appuyer Femmes et Égalité des genres Canada dans la surveillance de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS  Plus) et la production des rapports publics, il y aura une réunion annuelle avec Femmes et Égalité des genres Canada, de hauts fonctionnaires, pour faire le point sur la mise en œuvre de l’ACS Plus.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada surveillera la mise en œuvre de l’ACS Plus et en rendra compte dans le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus figurant aux rapports sur les résultats ministériels.

Réponse de Femmes et Égalité des genres Canada — Recommandation acceptée. Femmes et Égalité des genres Canada continuera d’améliorer la surveillance et de mieux rendre compte au public de l’état de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’ensemble du gouvernement en :

• déterminant et mettant en œuvre divers outils de collecte de renseignements afin de surveiller l’état de l’ACS plus et d’en faire rapport publiquement;
• améliorant l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, tenue annuellement, en répondant aux préoccupations méthodologiques et autres soulevées par le Bureau du vérificateur général du Canada;
• assurant la production de rapports publics qui démontrent les progrès et les défis à l’échelle du gouvernement ou de manière temporelle.
• tenant une réunion annuelle sur la surveillance et la production de rapports publics sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, à laquelle participeront des cadres supérieurs pour discuter de l’état de la mise en œuvre de l’ACS Plus.

Le suivi et les rapports sur la mise en œuvre de l’ACS Plus sont améliorés.

Les activités à mettre en œuvre pour l’atteinte de ce résultat sont :

• Établir des structures de gouvernance renforcées pour faire le suivi des défis et des lacunes liées aux capacités dans l’ACS Plus.
• Avoir recours à une rétroaction des ministères pour éclairer la conception et la mise en œuvre de nouveaux outils ainsi que de nouvelles formations et ressources pour promouvoir une meilleure compréhension et une application renforcée de l’ACS Plus dans la prise de décisions.

Juin 2024

Établir de nouvelles structures de gouvernance au sein du gouvernement fédéral pour faire le suivi de l’application de l’ACS Plus et fournir une rétroaction régulière aux ministères (septembre 2023).

Travailler avec des partenaires clés pour élaborer et mettre en œuvre des outils pour faire un suivi et rendre compte de manière plus exhaustive de la mise en œuvre de l’ACS Plus (juin 2024).

Directrice générale, Recherche, résultats et livraison et Centre d'expertise, FEGC

Continuer de rendre publiques les analyses des répercussions selon le sexe et en matière de diversité des programmes de dépenses actuels, conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, qui seront publiées sur la page Web correspondante : « Les sexes et la diversité : répercussions des programmes » (d’ici la fin de juin 2023).

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, SCT

Participer activement aux nouvelles structures de gouvernance dirigées par FEGC au sein du gouvernement fédéral pour surveiller l’application de l’ACS Plus et fournir une rétroaction régulière aux ministères (septembre 2023). Ce jalon comprend, par exemple, soutenir FEGC dans la surveillance et la production de rapports publics sur la mise en œuvre de l’ACS Plus en participant au moins à une réunion annuelle avec de hauts fonctionnaires (tâche permanente).

Travailler en étroite collaboration avec FEGC pour élaborer et mettre en œuvre des outils pour surveiller la mise en œuvre de l’ACS Plus et produire des rapports à cet égard de manière plus exhaustive (juin 2024).

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, SCT

Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social, BCP

Le BCP facilitera le dialogue à l’échelon des sous-ministres avec FEGC pour faire progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus et renforcer la collaboration à l’égard de l’ACS Plus dans les MC (tâche permanente).

Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social, BCP

3.76

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait publier des directives à l’intention des ministères et des organismes concernant la présentation de renseignements sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans leurs rapports sur les résultats ministériels. Ces directives devraient exiger la présentation de résultats complets, exacts et cohérents qui peuvent contribuer de manière significative à l’analyse des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ACS Plus ainsi que des effets de cette analyse.

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada — Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor Canada publie des directives annuelles à l’intention des ministères et des organismes pour qu’ils fassent systématiquement état de certains indicateurs de base lors de la reddition de compte annuelle en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes (au moyen des rapports sur les résultats ministériels), tout en leur accordant la souplesse nécessaire pour faire état des aspects les plus pertinents de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans une initiative donnée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor Canada continuera d’examiner et de peaufiner les directives relatives aux rapports sur les résultats ministériels afin de s’assurer que les décideurs et le public disposent de renseignements utiles.

La production de rapports sur la mise en œuvre de l’ACS Plus et les répercussions par ministère est améliorée.

Les activités à mettre en œuvre pour l’atteinte de ce résultat sont :

Novembre 2023

• Examiner et peaufiner les directives relatives aux rapports sur les résultats ministériels afin de s’assurer que les décideurs et le public disposent de renseignements utiles.

Examiner et peaufiner les directives annuelles aux ministères pour la production de rapports sur l’analyse pertinente des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes (d’ici mai 2023 pour le Rapport sur les résultats ministériels et d’ici novembre 2023 pour le Plan ministériel).

Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, SCT

3.88

Femmes et Égalité des genres Canada, en collaboration avec d’autres ministères et organismes responsables ainsi que des organismes centraux, devrait :

• établir des buts précis et mesurables pour les cadres de résultats qu’il dirige et auxquels il contribue;
• élaborer et mettre en œuvre un plan et surveiller les résultats pour améliorer la disponibilité des données relatives aux facteurs identitaires croisés qui sont pertinentes à tous les indicateurs utilisés dans les cadres connexes.

Réponse de Femmes et Égalité des genres Canada — Recommandation acceptée. L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil qui produit des données probantes sur les inégalités dans le but d’orienter les prises de décisions et les actions. C’est pourquoi l’ACS Plus permet de mieux comprendre les problèmes, les personnes touchées par ceux‑ci, la manière dont elles le sont, les obstacles empêchant certaines personnes ou certains groupes d’accéder aux mesures de soutien nécessaires pour surmonter les problèmes et la façon dont les initiatives pourraient être adaptées pour mieux répondre aux besoins particuliers de diverses personnes. Nous sommes tous uniques et avons une expérience de vie façonnée par une gamme de facteurs qui se recoupent. Lors de l’ACS Plus, il faut tenir compte de divers facteurs, y compris l’âge, la culture, la situation de handicap, l’éducation, la situation économique, l’ethnicité, le genre, la géographie, la langue, la race, la religion, le sexe et l’orientation sexuelle. Bien que l’ACS Plus puisse contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives visant à promouvoir l’égalité, y compris l’égalité entre les genres, cette analyse à elle seule ne permettra pas d’atteindre l’égalité.

Les résultats prévus sont des décisions stratégiques qui doivent être évaluées dans un contexte pangouvernemental plutôt que par un ministère en particulier.

Pour répondre à cette recommandation, Femmes et Égalité des genres Canada continuera de travailler avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement pour élaborer des indicateurs quantitatifs précis et mesurables afin de renforcer la responsabilisation en ce qui a trait à l’ACS Plus elle‑même. Femmes et Égalité des genres Canada encouragera l’élaboration d’indicateurs quantitatifs significatifs dans divers domaines liés à l’égalité des genres.

L’accès aux renseignements et aux données probantes pour faire le suivi des répercussions de l’ACS Plus est amélioré.

Les activités à mettre en œuvre pour l’atteinte de ce résultat sont :

Décembre 2024

• Travailler avec des partenaires fédéraux clés pour élaborer des indicateurs quantitatifs précis et mesurables afin de renforcer la reddition de comptes relativement à l’ACS Plus et encourager l’élaboration d’indicateurs significatifs dans divers cadres liés à l’égalité.

Travailler avec des partenaires fédéraux clés pour élaborer des indicateurs précis et mesurables pour le Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada et d’autres cadres fédéraux liés à l’égalité entre les genres (décembre 2024).

Travailler avec des partenaires fédéraux clés et autres pour élaborer un plan en vue de la collecte des données ventilées liées au Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada et de la production de rapports connexes (décembre 2024).

Directrice générale, Recherche, résultats et livraison et Centre d'expertise, FEGC