Tableaux supplémentaires 2018-2019

L’ACS+ est intégrée dans toutes les activités de FEGC et constitue un élément central pour tout l’effectif de l’organisation. Toutefois, l’Équipe de mise en œuvre de l’ACS+ de FEGC compte 10 équivalents temps plein, dont la championne de l’ACS+, qui étaient affectés à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2019–2020.

L’ACS+ est une considération fondamentale dans toutes les initiatives entreprises par FEGC et est intégrée dans tous les secteurs Politiques et relations extérieures; Communications et affaires publiques; Opérations de programme; Recherche, résultats et livraison; et les Services internes. En 2018–2019, les principales initiatives où FEGC a appliqué et surveillé l’ACS+ comprennent :

Intégration de l’égalité entre les sexes à la présidence canadienne du G7 de 2018 :

Comme le Canada a été l’hôte du G7 en 2018, FEGC a travaillé avec d’autres ministères fédéraux et leurs partenaires du G7 pour faire en sorte que l’égalité entre les sexes soit au cœur des discussions tout au long de ce sommet. L’un des cinq thèmes clés de la présidence canadienne du G7 de 2018 était la promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes. En sa qualité de président, le Canada a créé le Conseil consultatif sur l’égalité entre les sexes, dont le mandat est de promouvoir un programme de transformation du G7 et de veiller à ce que l’égalité entre les sexes et l’analyse comparative entre les sexes soient intégrées dans l’ensemble des activités et des résultats. À la suite du Sommet des dirigeants du G7, le Conseil consultatif a lancé son rapport intitulé Faire de l’inégalité des sexes une histoire du passé et a proposé des recommandations pour que le G7 prenne des mesures concrètes à cet égard. En collaboration avec Affaires mondiales Canada, FEGC a appuyé l’intégration de l’ACS+ à toutes les réunions ministérielles et au Sommet des dirigeants du G7 de 2018. La présidence du G7 s’est terminée par un certain nombre d’engagements pris dans Charlevoix, chacun tenant compte de l’ACS+ dans le cadre de la formulation des recommandations. Lors du sommet, le Canada, l’Union européenne, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et la Banque mondiale ont annoncé un investissement de près de 3,8 milliards de dollars à l’appui d’une éducation de qualité pour les femmes et les filles vivant dans des pays en crise et affectés par des conflits. Le Canada a annoncé l’octroi de 400 millions de dollars à cette initiative.

Forum sur l’analyse comparative entre les sexes plus :

En novembre 2018, FEGC a organisé le tout premier Forum sur l’ACS+. Cet événement a réuni plus de 1 000 participantes et participants en personne et en ligne de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé, de la société civile, de groupes de réflexion, d’universités et d’établissements de recherche de partout au Canada, ainsi que des parties prenantes à l’international afin d’engager un dialogue portant sur les moyens d’améliorer l’efficacité de l’ACS+. Le Forum a permis d’orienter efficacement FEGC dans le renforcement de la capacité analytique pancanadienne, tout en appuyant l’apprentissage et l’innovation par la diffusion des résultats et des pratiques exemplaires. En fait, les résultats d’un sondage postérieur à l’événement montrent que 75 % des participantes et participants au Forum estimaient que l’événement les avait sensibilisés à l’ACS+, et près de 90 % ont mentionné que le Forum les avait aidés à identifier des occasions pour améliorer l’ACS+. Un rapport résumant les commentaires des participantes et participants a été publié à l’automne 2019.

ACS+ :

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu le mandat de collaborer avec les organismes centraux pour s’assurer que l’ACS+ soit intégrée efficacement à l’élaboration des politiques dans l’ensemble du gouvernement. Au cours de la période visée par le rapport, FEGC a collaboré avec les organismes centraux en vue de favoriser l’intégration complète des considérations liées à l’ACS+ dans les documents du Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, de même que dans les consultations gouvernementales, la budgétisation, les rapports et les évaluations. Les efforts soutenus ont fait en sorte que l’ACS+ est maintenant exigée dans l’ensemble des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires. On s’attend à ce que les organismes fédéraux tiennent compte de la question du genre et de la diversité dans leurs évaluations, leurs engagements publics et leurs consultations, de même que leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels. Dans le budget de 2018, chaque mesure budgétaire a fait l’objet d’une ACS+, et les principales mesures budgétaires comprenaient des renseignements sur l’ACS+. Le budget de 2019 est allé encore plus loin en ce sens en reflétant les efforts concertés pour intégrer l’ACS+ au processus d’élaboration des politiques et fournir un résumé complet des évaluations relatives à l’ACS+ pour les postes budgétaires dans le Rapport sur l’égalité entre les sexes. En décembre 2018, le gouvernement a également adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes pour s’assurer que les décisions du gouvernement fédéral en matière de gestion budgétaire et financière tiennent compte de l’égalité entre les sexes et de la diversité et que l’ACS+ fasse partie de tous les budgets.

Cadre des résultats relatifs aux genres :

Le budget de 2018 prévoyait l’instauration du Cadre des résultats relatifs aux genres, qui représente la vision du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres. Cet outil pangouvernemental favorise l’intégration d’une rigoureuse ACS+ dans les programmes et politiques en fournissant des méthodes concrètes permettant de suivre le rendement actuel du Canada, de définir ce qui est nécessaire pour atteindre une plus grande égalité et de déterminer la façon dont les progrès seront mesurés. Pour compléter le dépôt du budget 2019, FEGC a mis sur pied le portail du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit une source à jour de données et de recherches pertinentes pour les indicateurs du cadre.

Initiative de politiques fondées sur des données probantes

Dans le budget de 2018, FEGC a reçu 5 millions de dollars par année en financement permanent pour appuyer les politiques fondées sur des données probantes grâce à l’amélioration de la recherche et de la collecte des données, de la mesure des impacts et de l’évaluation. L’initiative des politiques fondées sur des données probantes vise à améliorer la recherche, la collecte de données, la sensibilisation interministérielle, la coordination des politiques, la surveillance et la production de rapports à l’échelle du gouvernement. Cette initiative favorise également une intégration systématique et rigoureuse de l’ACS+ et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes au sein de l’administration fédérale. Les considérations relatives à l’ACS+ sont au cœur de cette initiative, qui vise à élaborer une approche stratégique fondée sur des données probantes pour promouvoir l’égalité des genres. L’intégration de l’ACS+ à cette initiative a permis de déterminer divers processus et mécanismes pour produire, recueillir et diffuser des données désagrégées en recoupant les facteurs de manière à répondre aux besoins des diverses utilisatrices et utilisateurs du savoir. L’ACS+ a également permis de définir les priorités clés en matière de recherche et de collecte de données.

Appel de propositions pour le renforcement des capacités

Le budget de 2018 comprenait un investissement de 100 millions de dollars sur cinq ans (par l’entremise du Programme de promotion de la femme) pour aider les organismes de femmes à appuyer la vigueur et la viabilité du mouvement des femmes. L’appel de propositions (AP) pour le renforcement des capacités a été lancé à l’automne 2018 et visait à accroître la capacité organisationnelle et à aider les organismes à collaborer pour se pencher sur les questions liées à l’égalité des genres. L’AP tient compte des commentaires reçus des organismes de femmes à propos des nombreux défis qu’elles doivent relever pour obtenir du financement afin d’appuyer le travail important qu’elles accomplissent et pour répondre aux besoins organisationnels à long terme nécessaires à la réalisation de leur mandat. FEGC a adopté une approche axée sur l’ACS+ dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de son AP afin de s’assurer de l’intégration des considérations de genre et de diversité tout au long du processus. Dans les phases d’évaluation, on a tenu compte de facteurs tels que la représentation géographique et la représentation des groupes de population, les besoins des secteurs, les exigences en matière de langues officielles et la prise en charge des secteurs prioritaires du Ministère.

Élaboration d’une stratégie de mobilisation des hommes et des garçons pour faire avancer l’égalité des genres

Le budget de 2018 prévoyait un investissement de 1,8 million de dollars sur deux ans en vue d’aider à définir la portée et l’orientation d’une stratégie fédérale de mobilisation des hommes et des garçons pour faire avancer l’inclusion et l’égalité des genres. Cette stratégie vise également à cerner les domaines où des solutions novatrices peuvent combler les lacunes dans les mesures de soutien et à mieux mobiliser les hommes et les garçons sur les plans social, politique et économique en fonction de chaque but du Cadre des résultats relatifs aux genres. Au cours de l’été 2018, des tables rondes ont été organisées dans tout le pays pour orienter l’élaboration de cette stratégie fédérale. Elles ont été complétées par des tables rondes thématiques portant sur des questions liées aux jeunes Canadiennes et Canadiens, aux milieux de travail, aux communautés LGBTQ2, aux communautés racialisées et nouvellement arrivées au pays, aux communautés confessionnelles et aux peuples autochtones. Les tables rondes ont touché plus de 200 parties prenantes et ont suscité un dialogue approfondi tenant compte des multiples identités de genre des hommes et des garçons, puis l’adoption d’une approche inclusive de l’égalité des genres. Ces tables rondes ont favorisé la prise en compte d’une diversité de voix à tous les niveaux de participation. Ces tables rondes ont aussi permis de souligner le fait qu’il n’existe pas d’approche unique pour mobiliser les hommes et les garçons, mais plutôt que les efforts en ce sens doivent être adaptés à la complexité de la question identitaire. Les conclusions ont été résumées dans un rapport intitulé Ce que nous avons entendu, qui a été publié le 16 août 2019.

Conversations nationales avec les jeunes du Canada

Le budget de 2018 prévoyait 7,2 millions de dollars sur cinq ans pour la tenue de Conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l’égalité des genres. Cette initiative avait pour but d’élaborer conjointement avec les jeunes une stratégie visant à les faire prendre part à un dialogue sur la signification de l’égalité des genres et à prendre des mesures à l’appui d’une société inclusive. Cette initiative comprend un volet dirigé par des Autochtones qui est élaboré conjointement par des jeunes Autochtones et des organismes autochtones. On a eu recours à l’ACS+ pour s’assurer de l’adoption d’une méthode intersectionnelle dans la conception et la mise en œuvre de l’initiative à ce jour. L’ACS+ a fait en sorte que les engagements préliminaires avec les organismes de la société civile et les intervenants soient inclusifs et représentatifs de la diversité des jeunes du Canada. Les répercussions de l’ACS+ feront l’objet d’un suivi compte tenu de la mesure dans laquelle l’initiative atteint ses objectifs de diversité.

Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Le financement de Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe a été approuvé en novembre 2017. L’exercice 2018–2019 correspondait à la première année complète de mise en œuvre de la Stratégie. Toutes les initiatives financées par FEGC dans le cadre de la Stratégie tiendront compte de l’ACS+ au cours de leur élaboration et de leur mise en œuvre. En 2018–2019, ces initiatives englobaient les éléments suivants :

1. Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

   Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe vise à aider les organismes qui luttent contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien aux groupes autochtones et mal desservis de personnes survivantes au Canada, comme celles qui sont plus à risque d’être victimes de VFS ou qui ont de la difficulté à obtenir des services. Un Comité d’examen externe (CEE) composé d’intervenants d’autres ministères fédéraux et de divers milieux (c’est à dire Autochtones et femmes racialisées) a été mis sur pied pour aider à évaluer les concepts reçus dans le cadre du premier appel de concepts du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, lancé en janvier 2018. Le CEE a veillé à ce que diverses perspectives soient prises en compte lors de l’examen des concepts présentés au Programme. À la fin de l’exercice 2018–2019, 33 projets axés sur la VFS étaient en cours, et de 20 à 25 autres projets devraient démarrer au début de 2019–2020. Les projets viennent en aide à divers groupes de personnes survivantes mal desservies, notamment les femmes autochtones et leur communauté, les femmes handicapées, les femmes sans statut, les réfugiées ou immigrantes, les personnes de la communauté LGBTQ2 et les personnes non binaires, ainsi que les femmes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées.

2. Recherche sur la VFS

   La recherche sur la VFS vise à bâtir les connaissances permettant d’élaborer des politiques, des programmes et des initiatives fondés sur des données probantes en vue de prévenir et de contrer la VFS. Les activités de recherche de FEGC intègrent l’ACS+ à toutes les étapes du cycle de recherche, allant de la formulation des questions de recherche à la diffusion des résultats, en passant par la collecte des données et la réalisation des analyses.

   Pour combler les lacunes dans les connaissances sur la VFS, FEGC et Statistique Canada ont collaboré à l’élaboration de trois enquêtes nationales visant à établir des données de référence sur la prévalence de diverses formes de VFS au sein de différentes populations, à mieux comprendre la VFS au Canada et à mesurer les progrès concrets réalisés dans la prévention de la VFS et la lutte contre la VFS au fil du temps. Ces enquêtes permettent au Canada de suivre les progrès accomplis au fil du temps, et l’analyse de ces données dans des rapports et des publications contribuera à la prise de décisions fondées sur des données probantes. L’adoption d’une approche fondée sur l’ACS+ dans l’élaboration des enquêtes et du plan d’analyse des données a procuré de nombreux avantages, dont la prise en compte des différentes expériences vécues en matière de VFS au sein de diverses populations, une détermination plus précise des populations marginalisées et la découverte des limites des méthodes adoptées lorsqu’il a été décidé qu’une initiative distincte devrait être lancée pour recueillir des informations auprès de populations données. Les enquêtes permettront d’accroître la disponibilité des données à l’appui de l’ACS+ pour les politiques publiques.

   • La collecte de données pour l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés a été lancée et s’est terminée en 2018–2019; les résultats seront publiés à l’automne 2019.
   • La collecte de données pour l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire a été menée dans les provinces de février à juin 2019. Cette enquête porte sur la victimisation et le harcèlement sexuel au sein de la population étudiante postsecondaire, et les résultats devraient être publiés en 2019–2020.
   • On a également commencé à concevoir une enquête sur l’inconduite sexuelle en milieu de travail au cours de l’exercice financier. Celle-ci sera lancée en 2019–2020, et ses résultats devraient être publiés en 2020–2021.

   De plus, FEGC a financé des projets de recherche pour répondre à des besoins de recherche précis liés à la mobilisation des hommes pour promouvoir l’égalité des sexes et portant sur la compréhension de la mutilation génitale féminine/excision dans le contexte canadien. Afin d’aborder un plus large éventail de questions, on a également lancé un appel de propositions pour des études sur l’égalité des sexes et la violence fondée sur le sexe, et en particulier pour des études menées et conçues en collaboration avec des Autochtones en vue de répondre aux besoins déterminés par les communautés autochtones. Ces projets fourniront de nouvelles données et analyses sur les sous-populations afin de mieux orienter l’ACS+.

3. Plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS

   En décembre 2018, FEGC a lancé la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe. Il s’agit d’un outil de recherche en ligne permettant de donner accès aux ressources, aux recherches, aux données, aux informations sur les projets financés et aux pratiques prometteuses du gouvernement fédéral dans le but de mieux coordonner les mesures prises pour contrer la violence fondée sur le sexe. Au cours de la période visée par le rapport, une ACS+ a été menée afin d’établir les critères d’inclusion liés à l’ajout de ressources fédérales et provinciales en matière de VFS. Cette démarche fera en sorte que des informations complètes et inclusives soient offertes à toutes les populations à risque de vivre des situations de violence fondées sur le sexe.

Les programmes de FEGC n’offrent pas de services ou d’avantages sociaux à des Canadiennes ou des Canadiens en particulier. Par conséquent, il n’y a pas de microdonnées individuelles sur les bénéficiaires à déclarer.

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)^{Note du tableau 1}

Ministère de la Défense nationale; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Gendarmerie royale du Canada

Sans objet

23 novembre 2017

Permanent

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Ses initiatives reposent sur trois piliers : prévention de la violence fondée sur le sexe; soutien aux personnes survivantes et à leur famille; réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. Elle s’appuie sur les initiatives fédérales existantes et s’harmonise avec les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui permet une collaboration accrue. Femmes et Égalité des genres Canada assure la coordination globale de la Stratégie.

Le gouvernement du Canada a investi plus de 200 millions de dollars de 2017–2018 à 2022–2023, et plus de 40 millions de dollars par année par la suite, à compter de 2023–2024, afin de lancer et d’élargir la portée de la Stratégie. Les fonds alloués en 2017–2018 comprennent 100,9 millions de dollars sur 5 ans, et 20,7 millions de dollars par année par la suite, sur une base continue, pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la VFS. En 2018–2019, des fonds supplémentaires ont été octroyés, soit 97,5 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2018–2019, et 22 millions de dollars par année par la suite, sur une base continue, pour élargir la portée de la Stratégie. Dans l’ensemble, la Stratégie fera progresser les résultats communs grâce aux mesures suivantes, qui seront prises par les six ministères partenaires :

• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu des fonds pour mettre sur pied un Centre du savoir sur la VFS, améliorer la collecte de données et la recherche sur la VFS, lancer une initiative de sensibilisation afin de faire participer les jeunes à un dialogue national sur la VFS, financer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS pour soutenir les personnes survivantes sous-desservies, et travailler avec les parties prenantes pour élaborer et mettre en place un cadre visant à prévenir et à contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire (EEP);
• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu des fonds pour appuyer la mise en œuvre et la mise à l’essai de programmes de prévention de la maltraitance des enfants et de la violence dans les relations amoureuses entre les jeunes personnes, et l’élaboration de formations et de ressources sur la VFS, et les soins adaptés au traumatisme et la planification de la sécurité pour les professionnelles et professionnels de la santé et le personnel paramédical;
• Sécurité publique Canada (SPC) a reçu des fonds pour lutter contre la cyberexploitation des enfants et élaborer des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation;
• Le ministère de la Défense nationale (MDN) a reçu des fonds pour améliorer le financement des équipes d’aide aux victimes de crise familiale et pour fournir du soutien aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle situés à proximité des bases des Forces armées canadiennes afin de soutenir les membres des Forces armées canadiennes, et leur famille, touchés par la violence;
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a reçu des fonds pour élaborer une formation sur la sensibilisation culturelle et l’humilité aux agentes et agents de la GRC, et utilise des approches tenant compte des traumatismes, qui permettront de mieux comprendre les droits des personnes survivantes, de mieux faire connaître les mythes relatifs aux agressions sexuelles et d’améliorer la capacité d’intervenir efficacement auprès des personnes touchées par la violence d’une manière sensible et adaptée aux différences culturelles et aux différences entre les genres dans l’ensemble de la GRC. La GRC a également reçu des fonds pour renforcer sa capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et les responsables d’agressions sexuelles sur des enfants à l’échelle transnationale;
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu des fonds pour s’attaquer à la VFS en améliorant le Programme d’établissement, notamment en élaborant une approche coordonnée, en offrant de la formation sur la VFS aux travailleuses et travailleurs en établissement et en offrant des services axés sur le milieu aux clients.

Pour plus d’informations sur la Stratégie : https://cfc-swc.gc.ca/violence/knowledge-connaissance/strategy-strategie-fr.html

Un Comité de gouvernance composé des sous-ministres (SM) de tous les ministères et entités fédérales signataires se réunit deux fois par année, ou plus fréquemment au besoin. Il est présidé par la sous-ministre de Femmes et Égalité des genres Canada. Pour appuyer le travail du Comité de gouvernance des SM, un Comité de coordination de directrices générales et de directeurs généraux (DG) et un Comité de coordination interministériel (CCI) au niveau opérationnel ont également été mis sur pied.

Le mandat du CCI est d’appuyer les comités des SM et des DG dans leur rôle de surveillance stratégique de la mise en œuvre de la Stratégie, d’assurer un suivi régulier des activités du plan d’action et de leurs impacts et d’en faire rapport aux Canadiennes et aux Canadiens, d’assurer la cohérence et la coordination des activités du plan et de contribuer à l’évaluation et à l’amélioration continue de la stratégie et du plan d’action. Le Comité des DG et le CCI se réunissent trimestriellement pour examiner les progrès de l’initiative.

De plus, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a formé le Conseil consultatif sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe en juin 2016. Le Comité consultatif sert à échanger des points de vue, des pratiques prometteuses et des recherches sur des questions liées à la VFS. Les membres du Conseil consultatif proviennent d’un large éventail de secteurs et de domaines d’expertise et offrent des conseils et des idées sur l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie.

En janvier 2019, FEGC a mis sur pied le Comité consultatif sur le Cadre de prévention et de lutte contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaires afin de fournir des conseils et des commentaires sur l’élaboration, la consultation et la mise en œuvre du Cadre.

219 078 431 $ de 2017–2018 à 2022–2023 et 42 700 000 $ par année par la suite, débutant en 2023–2024.

38 007 045 $

31 036 956 $

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2021–2022

RC1. La violence fondée sur le sexe (VFS) est réduite

1.1 Pourcentage de la population qui autodéclare une agression sexuelle (dans les 12 derniers mois)

1.2 Pourcentage de la population ayant signalé personnellement une forme de VFS (au cours d’une vie)

1.3 Nombre de femmes victimes d’homicide par leur partenaire intime au Canada

1.1.1 La cible pour cet indicateur est une baisse par rapport aux données de la base de référence [3,7 %, Enquête sociale générale de 2014 (ESG)].

1.2.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois que la base de référence sera établie.

1.3.1 La cible pour cet indicateur est une baisse par rapport aux données de la base de référence (57, selon l’enquête de 2016 sur les homicides).

 1.1.1. Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale (ESG) – Victimisation, Quinquennale

1.2.1. Source : Statistique Canada, Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), Quinquennale

1.3.1. Source : Statistique Canada, Enquête sur les homicides, Annuelle

1.1.1. D’après les plus récentes données disponibles, 3,7 % des femmes ont déclaré avoir subi une agression sexuelle au cours des 12 derniers mois (ESG – Victimisation, 2014). Ce résultat est comparable aux taux déclarés en 2004 (3,5 %) et en 2009 (3,4 %).^{Note du tableau 2}

1.2.1. Le résultat pour cet indicateur n’est pas encore disponible. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019–2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus en novembre 2019.

1.3.1. En 2017, 84 % des victimes d’homicide tuées par un partenaire intime étaient des femmes (64 des 76 victimes). Le taux d’homicides entre partenaires intimes était 5 fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes (0,41 pour 100 000 chez les femmes âgées de 15 ans et plus comparé à 0,08 pour 100 000 chez les hommes âgés de 15 ans et plus).

RC 2. Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe

2.1. Pourcentage de personnes survivantes de violence conjugale qui se dit en bonne, en très bonne ou en excellente santé.

2.2 Pourcentage de personnes survivantes d’agression sexuelle qui fait état d’isolement social (reste à la maison le soir et évite lieux et personnes) par suite d’une victimisation.

2.1.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019–2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois que la base de référence sera établie.

2.2.1 la cible pour cet indicateur est une baisse par rapport aux données de la base de référence (18 %, ESG 2014).

2.1.1. Source : Statistique Canada, Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), Quinquennale

2.2.1. Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale (ESG), Quinquennale

2.1.1. Le résultat pour cet indicateur n’est pas encore disponible. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019–2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus en novembre 2019.

2.2.1. Selon les résultats de 2014, 18 % des personnes survivantes d’agression sexuelle font état d’isolement social (contre 10 % des non-victimes). Or, les données disponibles ne précisent pas si le comportement déclaré résulte de l’agression sexuelle.

Sans objet

Savoir

RA (Résultat attendu) 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

IR 1.1 : Pourcentage des répondantes et répondants au sondage qui sont satisfaits de la pertinence et de l’utilité des produits liés aux données probantes.

IR 1.2 : Nombre de consultations du site Web du Centre du savoir.

IR 1.3 : Nombre de produits téléchargés.

IR 1.4 : Nombre de partages de messages sur les médias sociaux ou de gazouillis sur les produits liés aux données probantes.

C 1.1 : 75 % (seuil), la base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019–2020.

C 1.2 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en en 2019–2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

C 1.3.1 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019–2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

C 1.4 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en en 2019–2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

IR 1.1 Source : FEGC, Centre du savoir (CS) sur la VFS, Sondage auprès des utilisatrices et utilisateurs (fenêtre de sondage), Annuelle

IR 1.2 Source : FEGC, CS sur la VFS, Analyse numérique, Annuelle

IR 1.3 Source : FEGC, CS sur la VFS, Analyse numérique, Annuelle

IR 1.4 Source : FEGC, CS sur la VFS, Analyse numérique, Annuelle

RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.

IR 3.1 : Pourcentage des personnes qui ont participé au sondage et qui déclarent utiliser les produits fondés sur les données probantes au travail.

IR 3.2 : Nature du changement à la politique ou au programme.

C 3.1 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en en 2019–2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

C 3.2 : Cet indicateur est de nature qualitative. Par conséquent, les cibles ne s’appliquent pas.

IR 3.1 Source : FEGC, CS sur la VFS, Sondages auprès des participantes et participants, Annuelle

IR 3.2 Source : FEGC, Études de cas pour fournir des aperçus qualitatifs de l’incidence sur la nature des changements de politiques ou de programmes, Annuelle

RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

IR 6.1 : Pourcentage des personnes survivantes de VFS répondant aux critères du Code criminel qui ont signalé l’incident à la police.

C 6.1 : La cible pour cet indicateur est une augmentation par rapport aux données de la base de référence (5 % selon l’ESG –Victimisation de 2014).

PI 6,1 Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale-Victimisation, Quinquennale.

La Stratégie comprend des initiatives visant à combler les lacunes dans les connaissances et à mobiliser les connaissances afin de favoriser une compréhension globale de la violence fondée sur le sexe et de ses répercussions. On s’attend à ce qu’un accès accru aux connaissances sur la violence fondée sur le sexe fasse progresser les programmes et les politiques de lutte contre la VFS, ce qui se traduira par une amélioration des mesures de soutien en matière de VFS au fil du temps.

À ce jour, les principales activités appuyant le thème du savoir de la Stratégie ont consisté à mettre en œuvre le rôle de coordination du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, à établir la structure de gouvernance de la Stratégie, à entreprendre des recherches, des analyses et des collectes de données, et à lancer la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS. 

La nouvelle plateforme en ligne réunit des sources de données multiples sur une même plateforme pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Le Centre du savoir sur la VFS met l’accent sur le partage de produits de connaissances utiles et adaptés aux besoins avec des fournisseurs de services, des chercheuses et chercheurs, des organisations non gouvernementales, des organisations autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Depuis la mise en ligne de la plateforme, des milliers de personnes utilisatrices ont accédé à des données probantes fiables sur la VFS. Bien que les bases de référence numérique aux fins d’analyse de la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS aient été intégrées cette année, les commentaires qualitatifs des fournisseurs et des utilisateurs de connaissances ont été positifs, et des améliorations et des ajouts sont apportés à la plateforme en ligne sur une base continue et régulière. Les premiers résultats obtenus entre le 10 décembre 2018, lorsque la plateforme a été rendue accessible au public, et le 31 mars 2019 indiquent que le Centre du savoir a reçu un total de 3 627 séances d’utilisation en ligne^{Note de tableau 3}.

Même si les résultats à moyen terme pour ce thème ne seront pas connus avant 2021–2022, on s’attend à ce que l’amélioration de l’accès à l’information sur la VFS mène à une utilisation accrue des données probantes par divers publics pour élaborer des politiques et des programmes qui aident à lutter contre la VFS. On prévoit que cela aidera à accroître la capacité des fournisseurs de services à répondre aux divers besoins des personnes survivantes et contribuera au résultat à long terme de la Stratégie – un meilleur soutien aux personnes touchées par la VFS dans les secteurs de la justice et des services sociaux au fil du temps.

Intervention

RA 1 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, accèdent aux données probantes liées à la VFS.

IR 1.3 : Nombre de produits téléchargés.

IR 1.5 : Nombre de téléchargements du cadre de prévention et de lutte contre la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

IR 1.6 : Nombre de pages consultées pour les ressources et les outils mis au point.

C 1.3.2 : La cible et la base de référence pour cet indicateur seront établies en 2019–2020 (Documents de recherche produits par SP).

C 1.5 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La base de référence et la cible pour cet indicateur devraient être établies en 2020–2021.

C 1.6 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La base de référence et la cible pour cet indicateur devraient être établies en 2020–2021.

IR 1.3 Source : SP, Analyse numérique, Annuelle

IR 1.5 Source : FEGC, Analyse numérique, Plateforme à déterminer, Annuelle

IR 1.6 Source : FEGC, Analyse numérique, Plateforme à déterminer, Annuelle

RA 2 : Les personnes participant aux interventions, aux programmes et à la formation accèdent à de l’information, à de la formation et à des mesures de soutien liées à la VFS.

IR 2.1 : Pourcentage des personnes qui ont participé à une activité de sensibilisation et qui déclarent mieux connaître les messages clés.

IR 2.2 : Pourcentage du personnel de la GRC qui a suivi la formation et déclare avoir de meilleures connaissances et compétences pour contrer la VFS.

IR 2.3 : Pourcentage du personnel d’établissement qui a bénéficié d’interventions et déclare mieux connaître la VFS et les services disponibles.

IR 2.4 : Nombre et type de parties prenantes qui participent à la mise au point du cadre.

IR 2.5 : Pourcentage du nombre total de trousses d’enquête mises au point par le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants qui sont envoyées aux organismes d’application de la loi compétents selon la norme de service indiquée.

IR 2.6 : Nombre d’accords de financement signés avec des bénéficiaires qui améliorent les services à l’équipe de la Défense (membres des FAC, personnel civil du MDN, familles des membres des FAC, cadettes et cadets) conformément aux modalités établies.

C 2.1.0 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en en 2019–2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie (Indicateur commun).

C 2.2 : 80 %. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2020–2021 après la mise à l’essai de la formation.

C 2.3 : 70 % des employés d’établissement qui ont bénéficié d’interventions. La base de référence sera établie en 2019–2020. 

C 2.4 : Il s’agit d’un nouvel indicateur. La base de référence et la cible pour cet indicateur seront établies en 2019–2020.

C 2.5 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en en 2019–2020. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

C 2.6 : 10 par année. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2021–2022.

IR 2.1 Source : FEGC/MDN/SP, Dossiers des projets/Sondages auprès des participantes et participants, Annuelle.

IR 2.2 Source : GRC, Questionnaire d’autoévaluation, Annuelle.

IR 2.3 Source : IRCC, Dossiers des projets /rapports ministériels, Annuelle.

IR 2.4 Source : FEGC, Dossiers des projets, Annuelle.

IR 2.5 Source : GRC, Statistiques internes de la GRC indiquées dans le tableur Excel du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants, Annuelle.

IR 2.6 Source : MDN, Accords de financement selon les modalités du MDN et à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada, Annuelle.

RA 3 : Les publics cibles, y compris ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes.

IR 3.3 : Pourcentage des membres de la communauté de pratique qui indiquent intégrer à leurs travaux en matière de politiques ou de programmes les données sur la VFS ou l’ACS+ générées par le Programme.

IR 3.4 : Pourcentage d’interventions efficaces dont la prestation se poursuit après la période initiale de financement.

IR 3.5 : Pourcentage d’enquêteuses et enquêteurs qui déclarent utiliser et appliquer les données probantes et les connaissances liées à la VFS dans des affaires d’agression sexuelle.

C 3.3 : 100 %. La base de référence à établir en 2023–2024, après un premier cycle de financement.

C 3.4 : 50 %. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2023–2024, après un premier cycle de financement.

C 3.5 : 80 %. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019–2020.

IR 3.3 Source : FEGC, Rapports de projet, Entrevues de fin de projet, Annuelle.

IR 3.4 Source : ASPC, Rapports de projet, Entrevues de fin de projet, Annuelle.

IR 3.5 Source : GRC, Sondage après formation à la GRC (la collecte des données commencera une fois la formation mise en place), Annuelle.

RA 4 : Les personnes participant aux interventions, dont les prestataires de services, les personnes survivantes et les personnes susceptibles de perpétrer des actes de VFS ou d’en être victimes, utilisent et appliquent les connaissances et les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS.

IR 4.1 : Pourcentage de personnes participant aux interventions et à la formation qui déclarent utiliser et appliquer les connaissances dans leur vie professionnelle ou personnelle.

IR 4.2 : Pourcentage des personnes participant aux interventions qui déclarent utiliser et appliquer les connaissances ou les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes ou leurs comportements liés à la VFS.

IR 4.3 Pourcentage des personnes participant aux interventions qui déclarent utiliser et appliquer les connaissances ou les ressources pour adapter leurs politiques et pratiques.

C 4.1.0 : 70 %

C 4.2.0 : 70 %

C 4.3 : 70 %. La base de référence sera établie en 2023–2024, après un premier cycle de financement.

IR 4.1 Source : FEGC, MDN, GRC et IRCC, Dossiers de projets, Sondages auprès des participantes et participants, Indicateurs de rendement du Programme de financement de la lutte contre la VFS, Annuelle.

IR 4.2 Source : IRCC, ASPC et SP, Rapports de projets, Sondages auprès des participantes et participants, Annuelle.

IR 4.3 Source : ASPC, Dossiers des projets, Annuelle.

RA 5 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS ont changé.

IR 5.1 : Pourcentage des répondantes et répondants d’accord avec la description d’attitudes et de comportements qui contribuent à la VFS.

IR 5.2 : Pourcentage de la population qui signale des comportements sexuels non physiques inappropriés dans des lieux publics (regards lascifs, harcèlement verbal, gestes).

C 5.1 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en en 2019–2020. La cible (diminution) pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

C 5.2 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019–2020. La cible (diminution) pour cet indicateur sera fixée une fois la base de référence établie.

IR 5.1 Source : Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) – Statistique Canada, Quinquennale.

IR 5.2 Source : Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) – Statistique Canada, Quinquennale.

RA 6 : Les personnes touchées par la VFS ou à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux.

IR 6.2 : Pourcentage de parties prenantes autochtones qui reconnaissent que la formation sur les compétences interculturelles et la prise en considération des traumatismes dans les cas de VFS a amélioré les services fournis par la GRC.

IR 6.3 : Pourcentage des membres des FAC et de leur famille exprimant une satisfaction à l’égard des programmes et des services offerts par les équipes d’aide aux victimes de crise familiale.

IR 6.4 : Pourcentage d’avis envoyés aux prestataires de services d’hébergement Internet qui mènent à la suppression du contenu problématique.

IR 6.5 : Pourcentage de membres des FAC et de leur famille exprimant une satisfaction à l’égard des services offerts par les centres sans but lucratif d’aide aux victimes d’agression sexuelle au sein des collectivités.

IR 6.6 : Pourcentage d’augmentation du nombre d’enfants canadiens victimes de cyberexploitation sexuelle identifiés et figurant dans la base de données internationale d’INTERPOL sur l’exploitation sexuelle des enfants (ICSE).

IR 6.7 : Pourcentage de cas d’agression sexuelle signalés par des victimes qui se déclarent volontairement comme telles.

IR 6.8 : Nombre de centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle financés qui rapportent respecter les modalités et leur accord de financement.

C 6.2 : 80 %. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2020–2021, une fois la formation mise à l’essai.

C 6.3 : 70 %. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2020–21.

C 6.4 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019–2020, une fois qu’un nouvel accord (comprenant les nouvelles données à collecter) aura été signé avec l’organisation destinataire. La cible (augmentation du pourcentage annuel) pour cet indicateur sera fixée une fois que la base de référence aura été établie.

C 6.5 : 70 % de ceux qui ont accès aux programmes ou services de soins. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2020–2021.

C 6.6 : Augmentation annuelle de 10 %. La base de référence correspondra au nombre de victimes identifiées et figurant dans la base de données ICSE d’INTERPOL en 2018–2019.

C 6.7 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019–2020. La cible sera fixée d’ici le 31 mars 2020.

C 6.8 : 10 par année. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2021–2022.

IR 6.2 Source : GRC, Sondage auprès des parties prenantes autochtones, Annuelle.

IR 6.3 Source : MDN, Sondage sur la santé et le style de vie du personnel des Forces armées canadiennes Annuel, Sondage sur la qualité de vie, Triennal, Évaluation des besoins de la communauté, Triennale

IR 6.4 Source : SP, Dossiers du programme, Annuelle.

IR 6.5 Source : MDN, Sondage « Votre opinion », Annuelle.

IR 6.6 : Source : GRC Base de données et statistiques d’Interpol et statistiques internes de la GRC, Annuelle.

IR 6.7 : Source : GRC, système de gestion des dossiers utilisé, car les différents systèmes (PROS, PRIME, VERSADEX) enregistrent si une plaignante ou un plaignant est lui-même la victime; Groupes présentant des rapports, Annuelle.

IR 6.8 Source : MDN, Ententes de Accords de financement selon les modalités du MDN et à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada, Annuelle.

Ce thème comprend des initiatives axées sur les mesures visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe. Les réalités des personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe mettent en évidence le besoin d’améliorer les mesures de soutien et l’importance de fournir des services adaptés aux diverses populations qui ont vécu cette violence. Avec le temps, on prévoit que ces mesures se traduiront par une amélioration du soutien aux victimes de violence fondée sur le sexe qui répondent aux divers besoins des personnes survivantes, ce qui est essentiel pour réduire la VFS et améliorer les résultats sociaux et de santé des personnes touchées par la VFS.

Les résultats obtenus à ce jour par rapport aux résultats de la Stratégie escomptés à court terme sont axés sur l’accès aux données probantes sur la VFS, ainsi que sur la formation, la sensibilisation et le soutien destinés aux personnes participant à l’intervention. Ceci comprend :

• La prévention :
  • Les organismes ont reçu du financement pour aider à établir les bases de données probantes de « ce qui fonctionne » dans la prévention de la violence envers les enfants et pour appuyer des projets axés sur la prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes.
  • L’initiative Prévenir l’intimidation et la cyberintimidation a été mise en œuvre et un sondage sur l’opinion publique a été mené auprès des parents et des jeunes.
• Le soutien aux personnes survivantes et à leur famille :
  • Les organismes œuvrant dans le secteur de la VFS ont reçu du financement pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes en matière de soutien pour les femmes autochtones et d’autres personnes survivantes mal desservies au Canada.
  • Le financement du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) a été augmenté afin d’accroître sa capacité de réduire la disponibilité en ligne du contenu d’exploitation sexuelle d’enfants et de briser le cycle de la violence, et d’élaborer une stratégie de soutien aux victimes.
  • Des ressources clés (par exemple, des vidéos, des guides) ont été élaborées pour le personnel d’établissements, et des programmes de prévention ont été offerts dans le secteur de l’établissement partout au Canada.
  • Les équipes d’aide aux victimes de crise familiale qui soutiennent les membres des Forces armées canadiennes ont reçu une formation sur l’intervention en cas de VFS et l’accès aux mesures de soutien et aux services.
• La promotion d’un système juridique et judiciaire réactif :
  • Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants a reçu un financement accru pour renforcer sa capacité d’enquête afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants et contre les responsables d’agressions sexuelles sur des enfants transnationaux.
  • L’équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle a examiné plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle. Les leçons tirées de cet examen serviront à renforcer la formation et la sensibilisation des policières et policiers, la responsabilisation en matière d’enquêtes, le soutien aux victimes, l’éducation du public et la communication.

La section Faits saillants du rendement ci-dessous présente des résultats plus détaillés pour chacune des activités et chacun des partenaires financés dans le cadre de la Stratégie.

Depuis 2017, le gouvernement du Canada a investi plus de 200 millions de dollars pour lancer et élargir la Stratégie de lutte contre la VFS. En 2017–2018, 100,9 millions de dollars sur cinq ans et 20,7 millions de dollars par année par la suite ont été affectés au lancement de la Stratégie. En 2018–2019, des fonds supplémentaires de 97,5 millions de dollars sur cinq ans et de 22 millions de dollars par année par la suite ont été affectés à l’amélioration de la Stratégie. Bien que les travaux se poursuivent, des progrès ont été réalisés vers l’atteinte des résultats communs de la Stratégie. Comme le financement de l’expansion a été obtenu à la fin de 2018–2019, les faits saillants du rendement présentés ci-dessous reflètent principalement les activités financées dans le cadre du budget de 2017. En 2018–2019, les ministères partenaires ont atteint les résultats suivants :

• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) :
  • Centre du savoir : La plateforme en ligne du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe a été dévoilée en décembre 2018. Cet outil en ligne compile des ressources et des recherches sur une même plateforme. Il fournit de l’information sur les possibilités de financement fédéral liées à la violence fondée sur le sexe et des bases de données consultables qui réunissent des données, des données probantes et de l’information sur les initiatives fédérales existantes sur la violence fondée sur le sexe. La plateforme renferme également des renseignements sur les initiatives importantes dans les provinces et les territoires, ainsi que des renseignements sur les ressources disponibles pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe. De plus, en tant que point de convergence de la Stratégie de lutte contre la VFS, le Centre du savoir facilite l’harmonisation des ressources fédérales existantes, coordonne les nouvelles initiatives fédérales, appuie le partage de la recherche et des données, assure l’harmonisation avec les stratégies provinciales et territoriales, et rend compte publiquement des résultats. À cette fin, le Conseil consultatif sur la violence fondée sur le sexe de la ministre s’est réuni à deux reprises en 2018–2019 pour discuter des mises à jour à apporter aux initiatives déployées dans le cadre de la Stratégie et pour cerner les lacunes persistantes. Le Cercle des femmes autochtones de la sous-ministre s’est réuni cette année pour discuter spécifiquement de la VFS et a entendu les points de vue des partenaires de la Stratégie sur diverses initiatives qui revêtent un intérêt particulier pour les femmes autochtones, comme la traite de personnes. La réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine s’est tenue en décembre 2018, et il a été convenu de poursuivre la collaboration sur les questions liées à la VFS et à la traite de personnes. De plus, FEGC continue de diriger ou de soutenir divers groupes de travail fédéraux du secteur de la VFS s’intéressant à différents sujets, notamment les refuges, la traite de personnes, l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, les pratiques néfastes, la violence familiale, et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Comité de coordination interministériel s’est réuni régulièrement afin de proposer une réponse cohérente et d’appuyer la responsabilisation.
  • Recherche : Pour combler les lacunes dans les connaissances sur la violence fondée sur le sexe, FEGC et Statistique Canada ont continué de collaborer à trois enquêtes nationales afin d’établir des bases de référence sur la prévalence des différentes formes de VFS dans différentes populations, de fournir une compréhension plus approfondie de la VFS au Canada et de mesurer les progrès tangibles en matière de prévention de la VFS et de lutte contre celle-ci au fil du temps. La collecte de données pour l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés s’est amorcée et a été achevée en 2018–2019, et les résultats seront diffusés à l’automne 2019. La collecte de données pour l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire, qui porte sur la victimisation et le harcèlement sexuels chez les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, s’est déroulée dans les provinces de février à juin 2019. Les résultats sont attendus à la fin de 2019–2020. FEGC et Statistique Canada ont également commencé à élaborer une enquête sur l’inconduite sexuelle en milieu de travail, qui sera lancée en 2019–2020 et dont les résultats devraient être publiés en 2020–2021. En outre, FEGC a financé des projets de recherche visant à répondre à des besoins de recherche précis liés à la participation des hommes à l’avancement de l’égalité des genres et à la compréhension de l’excision/mutilation génitale féminine (EMGF) dans le contexte canadien. Pour aborder un plus large éventail de questions, on a également lancé un appel de propositions de recherche sur l’égalité des genres et la VFS, y compris un volet particulier portant sur la recherche menée par des Autochtones et créée conjointement pour aider à répondre aux besoins cernés par les collectivités autochtones.
  • Sensibilisation des jeunes : En 2018–2019, FEGC a choisi le thème de la violence facilitée par la technologie pour sa campagne de sensibilisation. Les concepts de la campagne sont en cours d’élaboration et de mise à l’essai, et sa mise en œuvre est prévue pour 2020.
  • Programme de lutte contre la VFS : Au 31 mars 2019, 33 organismes avaient reçu un financement de projet complet dans le cadre de l’appel de concepts sur les Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille. Les projets financés mettent à l’essai des pratiques prometteuses pour combler les lacunes en matière de soutien pour les personnes survivantes, y compris en ce qui concerne la santé, le logement, la guérison, la mobilité/l’accessibilité et la sécurité. Dans le cadre de cette initiative, FEGC a également fourni du financement au Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants (COOSI) pour diriger un projet intitulé Renforcer la capacité de leadership pour lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes sans statut, réfugiées et immigrantes dans l’ensemble du Canada. Ce projet mettra à l’essai une stratégie de réseau communautaire de défense pour les femmes sans statut, réfugiées et immigrantes victimes de violence fondée sur le sexe, ainsi qu’aux fournisseurs de services et à d’autres dirigeants de la société civile. Cette stratégie permettra de renforcer la capacité de la collectivité d’élaborer des solutions fondées sur des données probantes et dirigées par des survivantes à la VFS. Le projet comprend un programme de pairs champions qui utilise l’éducation pour renforcer les capacités de leadership et favoriser les liens entre les femmes sans statut, réfugiées et immigrantes.
  • Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire : En janvier 2019, FEGC a signé un accord de contribution avec Possibility Seeds pour élaborer un rapport portant sur le Cadre, dans le but d’obtenir des recommandations sur les mesures clés que peuvent prendre les établissements d’enseignement postsecondaire pour prévenir et éliminer la VFS dans leur établissement, ainsi que sur les prochaines étapes pour l’élaboration du cadre. L’élaboration du rapport sur le cadre a été fondée sur une vaste collaboration avec le Comité consultatif et plus de 300 parties prenantes diverses.
• Agence de la santé publique du Canada (ASPC) :
  • Prévenir la violence dans les fréquentations chez les adolescents et les jeunes : L’ASPC a financé 21 projets axés sur la prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes. Ces projets permettent d’élaborer, d’offrir et de mettre à l’essai divers programmes visant à promouvoir des relations saines et à prévenir la violence dans les fréquentations à l’école et dans la collectivité. Dans le cadre de cette initiative, l’ASPC appuie également le Réseau pour la promotion des relations et l'élimination de la violence (PREVNet) pour faciliter la création d’une communauté de pratique afin d’améliorer la collaboration, de renforcer les capacités et de consolider les connaissances acquises dans le cadre de ce groupe de projets.
  • Prévenir la maltraitance des enfants : Pour appuyer la prévention de la maltraitance des enfants, l’ASPC a fourni du financement à l’Université McMaster pour diriger un projet intitulé Promoting Healthy Families : A Canadian Evaluation of Triple P (promouvoir des familles en santé : une évaluation canadienne du programme de pratiques parentales positives Triple P). Ce projet permettra d’évaluer l’efficacité de ce programme populaire et de cerner toute lacune éventuelle. Il mettra l’accent sur le développement de relations familiales saines et la prévention de la maltraitance des enfants.
  • Formation et ressources sur la VFS : De plus, l’ASPC a financé trois projets pour appuyer l’élaboration de formations et de ressources sur la VFS, les soins tenant compte des traumatismes et la planification de la sécurité. Ces projets rejoignent le personnel du domaine de la santé, les personnes accompagnatrices, le corps enseignant et d’autres professionnels afin d’améliorer leur capacité de reconnaître et de prévenir la VFS et d’y réagir
• Le ministère de la Défense nationale (MDN) a distribué des fonds à 27 centres de ressources pour les familles des militaires au Canada et à l’étranger afin d’aider les militaires et leur famille à prévenir la VFS et à intervenir dans ces cas. Les fonds ont été utilisés pour tenir des symposiums communautaires traitant de la VFS et de la violence familiale, de l’éducation et du soutien aux enfants et aux jeunes LGBTQ2, et tenir des ateliers sur la sécurité technologique dans une relation et l’impact des stéréotypes de genre. De plus, le MDN a organisé une formation nationale à l’intention des membres de l’équipe d’intervention en cas de crise familiale sur l’intervention à la suite d’un appel dénonçant une situation d’agression sexuelle et de violence familiale, sur la compréhension des obstacles auxquels doivent faire face les personnes LGBTQ2 lorsqu’il s’agit d’accéder à du soutien et à des services, sur la mobilisation des hommes pour promouvoir la sécurité et le bien-être, et sur l’intervention auprès d’hommes ayant vécu des traumatismes.
• Sécurité publique Canada a augmenté le financement du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) pour l’aider à accroître la capacité de Cyberaide.ca, à maintenir le projet Arachnid et à élaborer la Stratégie de soutien aux victimes du CCPE. En mars 2019, le projet Arachnid avait traité plus de 1,5 milliard de pages Web et plus de 61 milliards d’images. De plus, l’initiative de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de Sécurité publique est en cours et prévoit l’élaboration de cinq ateliers de prévention destinés aux enfants et aux jeunes afin de les sensibiliser à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Sécurité publique a également commencé à mettre en œuvre des activités visant à prévenir et à contrer l’intimidation et la cyberintimidation^{Note de tableau4}. Un sondage sur l’opinion publique a été mené auprès de parents et de jeunes, et deux rapports de recherche sont en cours d’élaboration. Les rapports de recherche fourniront : 1) une analyse exhaustive des programmes conçus pour contrer la cyberintimidation chez les jeunes et les jeunes adultes et 2) une analyse documentaire exhaustive des progrès récents de la recherche sur la cyberintimidation chez les jeunes et les jeunes adultes. De plus, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, la cyberintimidation a été ajoutée à la liste des questions prioritaires dans l’appel de propositions de Sécurité publique Canada pour 2018. Des projets d’intervention communautaire sont en cours d’élaboration et seront mis en œuvre en 2019–2020.
• Gendarmerie royale du Canada (GRC) :
  • Équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle : La GRC a déjà reçu des fonds supplémentaires pour élargir son Équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle (EEPAS). L’examen par la GRC de plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle est maintenant terminé. L’examen et les consultations avec des avocates et avocats ainsi que des personnes expertes dans le domaine de la violence sexuelle ont abouti à des conclusions clés qui orientent maintenant les travaux de l’EEPAS. L’EEPAS a aussi achevé le cadre qui permettra aux divisions de la GRC de mettre sur pied des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles; des efforts sont en cours pour établir ces comités partout au pays d’ici la fin de 2019.
  • Formation sur les compétences culturelles : En 2018–2019, la GRC a entrepris d’importantes consultations auprès de spécialistes internes et externes, y compris des parties prenantes autochtones, pour appuyer l’élaboration des cours « Sensibilité et humilité culturelle » et « Utilisation d’une approche tenant compte des traumatismes ». Ces cours seront offerts aux employés de la GRC à compter de 2019–2020. En plus de l’élaboration de la formation, la GRC a appuyé plusieurs événements et initiatives alignés sur la Stratégie de lutte contre la VFS, qui se sont déroulés à la Direction générale de la GRC, à l’École de la GRC (Division Dépôt) et dans l’ensemble des divisions, afin de promouvoir la sensibilisation à la traite de personnes, à l’exploitation sexuelle et à la diversité.
  • Lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne des enfants et contre les responsables d’agressions sexuelles sur des enfants transnationaux : Le financement pour contrer  l’exploitation sexuelle en ligne des enfants a été octroyé pour améliorer la capacité opérationnelle du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants en ce qui a trait aux enquêtes sur l’exploitation sexuelle en ligne des enfants, y compris l’identification des victimes, et pour déployer des efforts de lutte contre les responsables d’agressions sexuelles sur des enfants transnationaux.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
  • Le Programme d’établissement d’IRCC a distribué du financement à des organismes pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Les fonds ont servi à offrir de la formation sur la prévention de la VFS, et à sensibiliser à celle-ci, à plus de 1 300 travailleurs d’établissement partout au Canada afin qu’ils puissent identifier les clients qui dénoncent des cas de violence et y réagir de façon appropriée. En outre, des ressources instructives sur la VFS ont été élaborées, notamment une vidéo d’orientation traduite en sept langues, une série d’ateliers locaux pour les femmes des régions rurales du Manitoba qui ont été victimes de violence ou sont à risque de le devenir, une vidéo sur la prévention de la VFS chez les adolescents et les jeunes adultes, un atelier visant à mobiliser les hommes et les garçons pour prévenir la VFS dans la région de l’Atlantique, ainsi qu’un guide de prévention de la VFS pour intervenir auprès des nouvelles arrivantes et des nouveaux arrivants.

Les questions relatives à la Stratégie de la VFS peuvent être envoyées à :cfc.finalaviolence-endviolence.swc@cfc-swc.gc.ca

1973

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2017–2018

Action communautaire et innovation

Le Programme de promotion de la femme appuie l’action et l’innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada.

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des genres à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils nécessaires. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

En 2018–2019, le Programme de promotion de la femme a travaillé pour faire progresser l’égalité pour les femmes en investissant  près de 25 millions de dollars dans 344 projets nouveaux et continus à l’échelle locale, régionale et nationale.

Au cours de la période visée par le rapport, 73 projets précédemment financés ont été achevés. Parmi ces projets :

• 48 visant à mettre fin à la violence faite aux femmes;
• 14 visant à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
• 11 visant à aider les femmes à accéder à des postes de direction et de décision.

Les projets visant spécifiquement à soutenir les femmes et les filles autochtones représentaient 27 % des projets achevés en 2018–2019. Pour les 73 projets, 69 % des organismes étaient situés en milieu urbain, 26 % dans des collectivités rurales et 5 % dans des régions éloignées.

Ces projets financés ont permis d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions concrètes aux obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes. Ces solutions comprennent :

• La création de nouveaux comités consultatifs, des consultations auprès des collectivités et des ateliers de perfectionnement des compétences dans le secteur du développement économique pour assurer une représentation équitable des femmes au sein des conseils d’administration et des comités de direction;
• La collaboration avec les parties prenantes pour accroître la sensibilisation à l’incidence de la violence entre partenaires intimes sur le milieu de travail, a influencé la nouvelle législation provinciale adoptée en Saskatchewan qui accorde un congé sans solde aux personnes survivantes de la violence entre partenaires intimes;
• L’amélioration de la coordination entre les prestataires de services grâce à des protocoles efficaces, des stratégies de gestion et des taux de dépistage plus élevés, afin d’améliorer l’accès aux services de soutien des personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe (VFS), y compris les femmes et les filles autochtones.

Une analyse de tous les projets clos a révélé ce qui suit :

• Quatre-vingt-dix-sept pour cent (97 %) des projets ont indiqué que l’investissement du Ministère leur a permis d’accéder à de nouvelles mesures de soutien pour traiter des enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi ces mesures de soutien, on compte l’élaboration de trousses d’outils pour les principales parties prenantes, des plans d’action communautaires, des évaluations des besoins, des modèles d’intervention communautaire coordonnée pour lutter contre la VFS et des modèles de mentorat pour aider les femmes à accéder à des postes de direction.
• Quatre-vingt-dix-huit pour cent (98 %) des projets ont indiqué que l’investissement du Ministère a donné lieu à de nouvelles possibilités pour les organismes, y compris l’établissement de partenariats diversifiés et intersectoriels pour promouvoir l’égalité grâce à la création de comités consultatifs, de communautés de pratiques, d’activités et de forums axés sur les jeunes et de tables rondes nationales et régionales. De nouveaux partenariats ont été établis avec des organismes de femmes, des organismes autochtones, des organismes communautaires sans but lucratif, des prestataires de services de première ligne et divers ordres de gouvernement. De plus, de nombreux projets ont établi des partenariats à long terme avec le secteur privé et les établissements d’enseignement pour faire progresser leurs objectifs.

Les organismes ont cerné un certain nombre de facteurs qui ont mené à la réussite de leurs projets, outre le financement fourni par le Ministère. Ces facteurs comprenaient : l’établissement de partenariats fructueux et durables, la mobilisation de parties prenantes dans des secteurs clés et à des échelons stratégiques, l’élaboration de modèles de mobilisation communautaire au sein des projets, les approches féministes ou intersectionnelles de leur travail.

Travaillons en partenariat pour éliminer la violence faite aux femmes et aux filles

Le Ministère a effectué une analyse approfondie des résultats de 15 projets achevés et financés dans le cadre de l’appel de propositions Travaillons en partenariat pour éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Ces projets particuliers ont permis de créer et de renforcer des partenariats stratégiques avec un éventail de parties prenantes afin d’élaborer des modèles d’intervention communautaire coordonnée pour lutter contre la violence faite aux femmes. Ces partenaires comprenaient des organismes communautaires, des prestataires de services de première ligne, des services de santé, des femmes de la région, des gouvernements locaux et provinciaux et des services de police. Les efforts concertés visant à créer un modèle d’intervention systémique contre la violence faite aux femmes ont mené à l’échange de connaissances et de ressources entre les partenaires de ce projet, ainsi qu’à l’élaboration de divers outils, guides et ressources adaptés aux besoins des principales parties prenantes (par exemple des manuels des ressources pour les services de prévention de la violence, un programme pour les jeunes sur l’importance de la dignité pour les personnes survivantes de la violence et les ressources pour soutenir la prise en compte des traumatismes dans la prestation des soins). Cela a permis aux parties prenantes de mieux comprendre les problèmes particuliers liés à la violence contre divers groupes de femmes et de mieux outiller les prestataires de services pour soutenir les personnes survivantes.

Les projets financés ont adopté diverses stratégies visant à améliorer la coordination des interventions auprès des personnes survivantes, y compris des protocoles d’aiguillage et d’intervention interorganismes pour la violence entre partenaires intimes, un langage commun et des outils de dépistage pour les prestataires de services, et des ententes officielles entre les parties prenantes pour appuyer une collaboration continue et durable. Des mesures de collaboration dans différentes collectivités ont également donné lieu à l’élaboration de stratégies inclusives et intersectionnelles dans le cadre d’un certain nombre de projets, y compris des protocoles, des outils et des ressources adaptés à la culture pour éliminer les obstacles et répondre aux besoins particuliers des divers groupes de femmes victimes de la violence (par exemple : les femmes et filles autochtones, les femmes et les enfants Inuit et les femmes immigrantes et issues de minorités culturelles).

Accroître la prospérité économique des femmes

Le Ministère a analysé plus en profondeur les résultats de 10 projets achevés visant spécifiquement à favoriser l’entrepreneuriat chez les femmes. Les projets ont mobilisé un éventail de parties prenantes dans le cadre de partenariats stratégiques afin de cerner et de surmonter les obstacles auxquels font face les entrepreneures, comme l’accès au financement, les petites économies dans les régions rurales et éloignées, ou les obstacles rencontrés par les entrepreneures autochtones et immigrantes dans divers secteurs. Les parties prenantes comprenaient des entrepreneures, des organismes du secteur privé, des associations communautaires, professionnelles et d’affaires, des établissements d’enseignement et des organismes locaux du secteur public et sans but lucratif.

Grâce aux projets financés, les parties prenantes ont travaillé en collaboration à l’élaboration d’outils pour les femmes et d’autres parties prenantes afin d’améliorer l’accès des entrepreneures aux ressources et aux mesures de soutien pour le démarrage et la croissance de leurs entreprises. Cela comprend des trousses d’outils propres au contexte pour les femmes autochtones dans des métiers non traditionnels, des possibilités de mentorat et d’acquisition de compétences de leadership, et la création de réseaux de femmes à plus grande échelle pour promouvoir l’entrepreneuriat chez les femmes tel que le réseau des Femmes autochtones en santé et en sciences, lequel est composé de femmes intéressées par le mentorat d’autres femmes poursuivant des carrières dans les sciences de la santé. Dans le cadre de nombreux projets, l’inclusion des entrepreneures dans l’élaboration d’outils et de ressources était un facteur de réussite commun. Au-delà de ces résultats, les projets ont créé de nouveaux réseaux de femmes dirigeantes et de partenaires de développement, favorisant l’apprentissage entre partenaires ainsi que d’autres plans d’action coordonnés.

Plusieurs projets ont également permis de mobiliser des parties prenantes qui fournissent du soutien aux entreprises, comme les associations communautaires et commerciales et les institutions financières, afin de s’attaquer aux pratiques inégalitaires et à d’autres obstacles à la réussite entrepreneuriale des femmes qui ont été cernés. Ces projets ont incité ces organismes à réévaluer leurs politiques afin d’éliminer les obstacles systémiques à la représentation équitable dans les conseils d’administration et les comités de direction. Des pratiques prometteuses ont également été identifiées pour accroître la durabilité et le succès à long terme de ces projets et des projets futurs, ce qui permettra aux parties prenantes de mieux appuyer les femmes entrepreneures.

Sans objet

La plus récente évaluation du Programme de promotion de la femme a eu lieu en 2017–2018. L’évaluation a conclu qu’il y a un besoin constant pour le Programme de promotion de la femme afin de continuer à lutter contre les inégalités entre les genres et que le Programme demeure pertinent et se distingue par son approche axée sur le changement systémique et par ses investissements qui améliorent avec succès l’accès aux mesures de soutien et aux possibilités pour les femmes et les collectivités.

Les recommandations de l’évaluation et la Réponse de la direction et plan d’action du Programme de promotion de la femme ont mis l’accent sur : l’amélioration de la compréhension du programme et les attentes en matière de changement systémique, la priorité accordée à l’application et à la diffusion des connaissances, et le renforcement des capacités des bénéficiaires de financement tout au long du cycle de vie pour optimiser leur approche et leurs efforts en vue de réaliser le changement systémique.

La prochaine évaluation du Programme de promotion de la femme devrait avoir lieu en 2022–2023.  

La Programme de promotion de la femme de FEGC a poursuivi son élaboration d’outils et de mécanismes de soutien pour aider les bénéficiaires à mieux communiquer entre eux. Dans le cadre de l’appel de propositions de 2018–2019 pour le renforcement des capacités, le Programme de promotion de la femme a permis d’élaborer un formulaire de demande simplifié et des documents d’appui, et d’organiser des séances d’information à l’intention des demandeuses potentielles et demandeurs potentiels. Les bureaux régionaux s’emploient aussi à aider les organismes à nouer des liens entre eux ainsi qu’à soutenir le renforcement de leurs capacités de diverses façons. Par exemple, certains bureaux ont mobilisé un certain nombre d’organismes financés en tenant des réunions en personne ou à distance afin d’échanger des connaissances thématiques et de faciliter le réseautage.

2017–18

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2017–2018

Action communautaire et innovation

Les mesures du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe sont prises dans le cadre du deuxième pilier de « Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe » qui vise le « soutien aux personnes survivantes et à leur famille ». Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes œuvrant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis au Canada.

Le financement est octroyé aux organismes admissibles pour le soutien de projets locaux, régionaux et nationaux; il est offert pour des projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes. Ces groupes comprennent les femmes autochtones et leurs communautés, ainsi que d’autres populations sous-desservies comme les enfants et les jeunes; les femmes de groupes ethnoculturels; les personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2); les femmes réfugiées, les immigrantes ou les femmes en situation irrégulière; les personnes aînées; les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire; les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées; et les femmes handicapées.

Le premier appel de concepts du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) intitulé Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille a pris fin en mars 2018. Au cours de la première année de financement, 56 organismes dont le concept a été retenu ont reçu jusqu’à 30 000 $ en subventions pour qu’ils développent leurs propositions de projet complètes.

En date du 31 mars 2019, 33 organismes avaient reçu le financement complet pour leurs projets et avaient lancé des projets visant à élaborer des pratiques prometteuses pour combler les lacunes en matière de soutien aux victimes de la VFS partout au Canada.

Les données sur les indicateurs de rendement des programmes devraient être disponibles à compter de 2020–2021.

Sans objet

Sans objet, il s’agit d’un nouveau programme. La prochaine évaluation planifiée devrait être achevée en 2020–2021.^{Note de bas de page *}

En 2018–2019, le Programme de lutte contre la VFS a permis de fournir un soutien direct aux organismes demandeurs retenus pour l’élaboration de propositions de projet complètes, et il continuera d’appuyer les organismes bénéficiaires pendant la mise en œuvre de leurs projets. 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40% sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.

Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles et opérations^{Note de bas de page *}

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Moderniser notre parc de véhicules ^{Note de bas de page *}

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

Tenir compte des considérations environnementales dans les décisions, les processus et les contrôles de gestion des achats.

12.7

Indicateur de performance : Pourcentage des contrats qui incluent une clause sur les achats écologiques.

Point de départ: Base de référence 35% (2018). Le ministère utilise des offres à commandes de SPAC pour la majorité de ses achats. Le Ministère continuera de mettre à jour ses gabarits pour inclure des clauses d'achats écologiques dans tous ses contrats.

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2020

100%. Une clause sur les achats écologiques est incluse dans tous les gabarits ministériels d’approvisionnement et s’applique à tous les contrats pertinents.

Veiller à ce que les personnes en position de décision aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques.

Indicateur de performance: Pourcentage des spécialistes responsables qui ont complété la formation.

Point de départ: Au 31 mars 2018, 66% des spécialistes responsables avaient complété la formation nécessaire pour être en mesure de soutenir les achats écologiques.

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2020

100%. Au 31 mars 2019, tous les spécialistes responsables ont complété la formation sur les achats écologiques.

Veiller à ce que les fonctionnaires clés contribuent aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et les appuient.

Indicateur de rendement: Pourcentage des gestionnaires désignés dont l’évaluation de rendement inclut l’application de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

Point de départ: 100% (mars 2018)

Cible : 100% d’ici mars 2020

Résultat non disponible pour 2018–19. Les gestionnaires désignés inclus dans ce calcul ont quitté le ministère au cours de la période de référence et leurs remplaçants n'étaient pas en poste avant 2019–2020.

Faire la démonstration de technologies innovatrices^{Note de bas de page *}

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Promouvoir des pratiques de transports durables^{Note de bas de page *}

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Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience^{Note de bas de page *}

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Améliorer la transparence et la reddition de comptes^{Note de bas de page †}

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Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone^{Note de bas de page †}

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