Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus : Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, Femmes et Égalité des genres Canada

2017-2018

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

Action communautaire et innovation

Les mesures du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe sont prises dans le cadre du deuxième pilier d’« Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », à savoir le « soutien aux personnes survivantes et à leur famille ». Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes œuvrant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes de survivantes et de survivants autochtones et mal desservis au Canada.

Le financement est octroyé à des organismes admissibles qui soutiennent des projets à l’échelle locale, régionale et nationale; il est offert pour des projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien offert à des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs collectivités, et d’autres populations mal desservies comme les enfants et les jeunes, les femmes racialisées, les personnes LGBTQ2, les femmes réfugiées, immigrantes ou non inscrites; les personnes âgées, les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les femmes vivant dans une collectivité rurale, éloignée ou du Nord, et les femmes handicapées.

La mise en œuvre des projets en étant toujours à un stade assez précoce, les résultats ne sont pas encore connus. Les paragraphes ci dessous fournissent des informations sur le travail réalisé à ce stade et les plans d’établissement de rapports pour l’avenir.

• Indicateur : Les lacunes dans la prestation de services à l’intention des personnes survivantes de VFS sont déterminées. Les domaines dans lesquels des lacunes ont été repérées et que traitent les projets financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS comprennent les soutiens et services aux personnes survivantes dans les secteurs de la santé, de la sécurité et de la justice, les soutiens complets ou holistiques, les services d’hébergement, et les soutiens spécifiques pour les personnes survivantes de la traite des personnes. Les thèmes et les lacunes des projets pourront être classés plus en détail à mesure de la mise en œuvre de ceux ci.
• Indicateur : Les pratiques prometteuses répondant aux besoins des populations cibles sont élaborées et mises à l’essai. Soixante projets sont financés dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS afin de soutenir les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et leur famille dans les collectivités partout au Canada. Chacun des projets élabore une pratique prometteuse qu’il met à l’essai, et actuellement, des organismes sont en train d'élaborer et de tester des interventions qu’ils ont sélectionnées.
• Ces pratiques prometteuses seront présentées dans le cadre d’un plan détaillé sur la plateforme du Centre du savoir de FEGC. Les renseignements seront publiés d’ici la fin de l’exercice 2023 2024 correspondant à la fin de la période de cinq ans pour chaque projet financé, à titre d’outil d’orientation et d’information pour d’autres organismes souhaitant adapter ou appliquer les enseignements tirés à leur propre projet ou contexte communautaire.

Sans objet

La prochaine évaluation devrait être achevée en 2021-2022.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue de soutenir les organismes travaillant dans le secteur de la lutte contre la VFS pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui comblent les lacunes dans les soutiens offerts aux personnes survivantes.

Sans objet

3 870 470 $

8 307 000 $

5 388 062 $

5 388 062 $

(2 918 938) $^{Note de bas du tableau *}

Sans objet

436 791 $

2 343 000 $

4 521 344 $

4 521 344 $

2 178 344 $

Sans objet

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Sans objet

4 307 261 $

10 650 000 $

9 909 406 $

9 909 406 $

(740 594) $

1973

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

Action communautaire et innovation

L’objectif du Programme de promotion de la femme est d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Le programme octroie un financement sous forme de subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada. Les projets traitent des domaines prioritaires suivants : l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, l’amélioration de la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, et l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, forme des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage les connaissances et aide les organismes œuvrant à la réalisation de l’égalité des genres à avoir accès aux connaissances, aux ressources et aux outils. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

Remarque : En 2018, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu un nouveau financement d’une durée limitée dans le cadre du Programme de promotion de la femme, d’un montant de 100 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) destiné à soutenir les organismes de femmes et autochtones en vue de garantir un mouvement des femmes fort et durable. Grâce à ce financement, le Ministère a investi dans des projets qui visent à accroitre la capacité organisationnelle et sectorielle et à aider les organismes à travailler de façon collective et durable pour traiter des questions liées à l’égalité des genres au Canada.

En 2019-2020, le Programme de promotion de la femme s’est employé à améliorer la vie économique, sociale et démocratique des femmes au Canada en investissant dans plus de 150 projets nouveaux et en cours à l’échelle locale, régionale et nationale.

Aperçu des projets financés

Au cours de la période visée, 48 projets financés ont été achevés pour lesquels des rapports finaux ont été produits, à savoir :

• 5 projets pour outiller les femmes autochtones pour renforcer les communautés;
• 8 projets pour outiller les femmes pour l’action communautaire;
• 2 projets pour outiller les femmes pour la vie politique;
• 2 projets pour renforcer les capacités des organismes de femmes;
• 7 projets pour commémorer les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
• 9 projets pour faire avancer l'égalité entre les genres au Canada;
• 15 projets financés dans le cadre du processus de réception continue du Ministère.

Analyses des projets clos du Programme de promotion de la femme

Sur les 48 projets réalisés en 2019-2020, 35 % apportaient un soutien aux femmes et filles autochtones; 75 % des organismes se trouvaient en milieu urbain, 16 % dans des collectivités rurales et 8 % dans des régions éloignées.

Environ 50 % des projets ont déclaré que l’investissement du Ministère a entraîné un changement systémique dans les questions liées à l’égalité des genres. Par exemple, la modification de la culture en milieu de travail dans différents domaines pour mieux inclure les femmes, une meilleure considération et inclusion des femmes dans les plans pour le logement municipal et l’augmentation de la participation des femmes aux administrations locales et provinciales comptent parmi les changements systémiques qui ont eu lieu au cours de l’exercice 2019-2020 à l’étude. Les points suivants mettent en évidence quelques uns des projets financés en 2019-2020 qui ont élaboré et mis en œuvre des solutions concrètes aux obstacles systémiques que rencontrent les femmes.

• Création de plans d’action et de comités directeurs pour modifier la culture en milieu de travail dans les sociétés du secteur des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STEGMA) afin d’abaisser le nombre de cas de préjugés implicites et de menaces du stéréotype, et de rendre les milieux de travail plus respectueux et inclusifs des femmes;
• Préconisation fructueuse d’adopter l’optique de l’analyse comparative entre les sexes dans le nouveau plan pour le logement de Toronto, y compris de nouveaux logements réservés aux femmes dans la ville;
• Tenue d’activités de formation sur le leadership à l’intention des femmes et des partis politiques de l’Île du Prince Édouard, ayant amené des changements stratégiques au sein du parti et un nombre sans précédent de femmes ayant présenté leur candidature et ayant été élues;
• Élaboration d’un cadre favorisant l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes dans les conseils autochtones, ayant engendré une hausse de la participation des femmes aux réunions des conseils de bande et l’autonomie gouvernementale de leur collectivité.

Une analyse de tous les projets clos a révélé ceci :

• 90 % des projets ont déclaré que l’investissement du Ministère a permis d’accéder à de nouvelles aides pour traiter les questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces aides comprennent des évaluations des besoins, des plans d’action pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, des brochures sur les ressources en matière de réconciliation, des campagnes de sensibilisation à la réduction des préjudices, des programmes de formation destinés aux pairs animateurs, et des stratégies nationales pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.
• 100 % des projets ont déclaré que l’investissement du Ministère a offert de nouvelles possibilités aux organismes, notamment des consultations avec les parties prenantes, des événements visant à faire avancer l’égalité des genres, des initiatives de commémoration et l’établissement de partenariats efficaces et à long terme par le biais de cercles de la parole, de conseils de direction, de comités consultatifs et de réseaux de partage des connaissances. De nouveaux partenariats ont été encouragés avec les administrations municipales et provinciales, les partenaires et parties prenantes du secteur, les établissements d’enseignement, les organismes communautaires autochtones, les organismes de femmes, les services de santé et les groupes de défense des logements abordables.

Au-delà du financement fourni par le Ministère, les organismes ont identifié un certain nombre de facteurs ayant mené à la réussite de leurs projets. Ils ont cité notamment les partenariats durables, une direction efficace, un engagement fort des parties prenantes, des analyses féministes intersectionnelles, des environnements participatifs sécuritaires et la mobilisation communautaire.

Le Fonds de commémoration^{Note de bas de page 1}, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, est une réponse directe à la recommandation n^o 5 du Rapport provisoire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Fonds aide des organismes autochtones, y compris de femmes autochtones, à collaborer avec les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives de commémoration afin d’honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Voici quelques-uns des résultats atteints basés sur le Plan ministériel de 2019-2020.

• Des initiatives de commémoration ont été mises sur pied pour aider les collectivités à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Sept projets ont été réalisés grâce au Fonds, pour lesquels des rapports finaux ont été présentés en 2019-2020. Sur ces projets, quatre ont indiqué que le financement a donné lieu à de nouvelles aides, notamment des brochures sur les ressources en matière de réconciliation, un documentaire, un opéra autochtone, et des outils utiles pour les cercles de guérison et les ateliers.
• Les organismes autochtones et celles et ceux concernés par cette question, les familles, les personnes survivantes et les collectivités, ont travaillé ensemble sur des initiatives visant à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Les sept projets qui ont présenté leurs rapports finaux en 2019-2020 ont tous indiqué que le financement a engendré des nouvelles possibilités pour les organismes; il a notamment permis de recueillir des récits communautaires, d’organiser des cercles de partage, de créer des initiatives et des monuments commémoratifs, et de favoriser des partenariats efficaces et durables. Au cours des projets de commémoration, les organismes ont collaboré avec des organismes communautaires autochtones, des centres d’art et de services autochtones, des organismes sans but lucratif locaux et des familles et des personnes survivantes autochtones.

Résultats thématiques

Outiller les femmes pour la vie politique et l’action communautaire

Le Ministère a approfondi l’analyse des résultats de dix projets financés clos dans le cadre de l’appel de propositions Outiller les femmes pour la vie politique et l’action communautaire. C’était la première fois que des propositions de projets étaient requises pour réunir des organismes codemandeurs en des partenariats officiels afin de cerner et d’éliminer les obstacles systémiques qui contribuent à la sous représentation des femmes dans la vie démocratique et publique au Canada. Plus de 30 organismes ont reçu des fonds pour travailler sur ces dix projets.

Les organismes codemandeurs ont collaboré dans le cadre de projets financés pour sensibiliser aux principales questions liées à l’égalité des genres, étendre la connaissance et renforcer la capacité sur ce sujet. Plusieurs projets ont inscrit les cadres sur l’égalité des genres au cœur de leur projet (par exemple, le Cadre d’analyse féministe intersectionnelle et l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)). Ces cadres ont comblé les différences entre les organismes et ont créé une structure et un langage communs permettant aux organismes de mener une action collective en partenariat plutôt que chacun de leur côté. Plusieurs projets ont réussi à établir une collaboration plus solide avec un éventail élargie de parties prenantes et ont engagé de nouveaux partenaires dans le travail sur l’égalité des genres. Les efforts de collaboration ont permis d’approfondir la compréhension que les organismes ont d’eux mêmes en tant qu’acteurs clés sur la scène de l’égalité des genres, d’établir un langage et une compréhension communs, de cerner des occasions de partenariats, les atouts et les ressources, ainsi que de clarifier les rôles et les responsabilités des organismes. D’une façon générale, grâce aux projets, des partenariats et des solutions ont vu le jour pour aider les femmes à surmonter les obstacles systémiques à leur participation à la vie démocratique et publique au canada.

Outiller les femmes autochtones pour renforcer les communautés

Le Ministère a également approfondi l’analyse des cinq projets clos financés dans le cadre de l’appel de propositions Outiller les femmes autochtones pour renforcer les communautés Cet appel avait pour objectif de solliciter des projets qui donneraient aux femmes autochtones les moyens nécessaires de s’impliquer dans leurs collectivités pour aborder les questions qui les touchent ou les empêchent de progresser dans tous les aspects de la vie. Un projet, mené par la Lillooet Friendship Centre Society, visait à développer la capacité des femmes de la nation Upper St’at’imc en Colombie Britannique pour leur permettre de collaborer avec la Gendarmerie royale du canada (GRC) et le service de police de la nation pour mettre au point une réponse coordonnée en cas de violence et de mauvais traitements. Dans le cadre du projet, l’organisme a élaboré et mis en œuvre un plan d’action communautaire, créant notamment un conseil de dirigeantes intégré au processus décisionnel local par le biais d’un groupe de travail du district de Lillooet et au sein du tribunal autochtone de St’at’imc.

Suite au projet, l’équipe locale chargée de traiter les agressions sexuelles est désormais devenue une équipe communautaire d’intervention d’urgence pour mieux répondre aux besoins communautaires et fournir un soutien à la fois aux victimes des agressions et aux personnes qui les ont perpétrées. Un nombre accru de femmes dans la collectivité savent où obtenir des soutiens et les sollicitent activement, et un groupe de femmes de St’at’imc a commencé à se réunir pour élaborer des ressources supplémentaires, comme un cercle de soutien. De plus, l’organisme a noué des partenariats continus efficaces avec la GRC, le service de police de St’at’imc, le district of Lillooet, entre autres. Ils constituent des changements systémiques au sein de la collectivité locale qui investissent les femmes dans le processus décisionnel, et créent ainsi des soutiens et des processus locaux mieux adaptés aux besoins communautaires.

Sans objet

La prochaine évaluation est prévue en 2022-2023.

En 2019-2020, le Ministère a élaboré des outils et des soutiens pour mieux mettre en relation les bénéficiaires afin de faciliter les partenariats et le partage des connaissances. FEGC a encouragé le réseautage entre différents organismes qui ont pour but commun de contribuer à assurer le succès de leurs projets. Par exemple, FEGC a financé Hébergement femmes Canada pour renforcer la relation et le partage des connaissances entre les maisons d’hébergement pour femmes au Canada. L’organisme a créé un profil national complet et un rapport sur les maisons d’hébergement pour femmes qui renfermait les réponses aux enquêtes de plus de 400 foyers d’hébergement au Canada.

Dans le cadre du Fonds de commémoration, le Ministère a élaboré un formulaire de demande simplifié et des documents à l’appui pour l’appel de propositions, et a organisé des séances d’information à l’intention des éventuels organismes demandeurs. Un comité d’examen externe composé de femmes autochtones a informé la recommandation de projets.

Total des subventions

12 071 644 $

14 510 102 $

32 594 000 $

28 192 888 $

28 192 888 $

(4 401 112) $

Total des contributions

8 758 356 $

9 566 614 $

10 136 000 $

26 083 578 $

26 083 578 $

15 947 578 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Total pour le programme

20 830 000 $

24 076 716 $

42 730 000 $

54 276 466 $

54 276 466 $

11 546 466 $