Stratégie ministérielle de développement durable : Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, Femmes et Égalité des genres Canada
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Femmes et Égalité des genres Canada adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable au sein de Femmes et Égalité des genres Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de Femmes et Égalité des genres Canada pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte d’un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Le tableau suivant fourni des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone
Bien que le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres n’est pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable en 2019-2020, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la préservation de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats pour supporter l’objectif de la SFDD : un gouvernement à faibles émissions de carbone.
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des pratiques écologiques d’achat |
Tenir compte des considérations environnementales dans les décisions, les processus et les contrôles de gestion des achats. |
Indicateur de performance : Pourcentage des contrats qui incluent une clause sur les achats écologiques. Point de départ : Base de référence 35% (2018). Le ministère utilise des offres à commandes de SPAC pour la majorité de ses achats. Le Ministère continuera de mettre à jour ses gabarits pour inclure des clauses d'achats écologiques dans tous ses contrats. Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2020 |
100 % |
Une clause sur les achats écologiques est incluse dans tous les gabarits ministériels d’approvisionnement et s’applique à tous les contrats pertinents. |
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Veiller à ce que les personnes en position de décision aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. |
Indicateur de performance : Pourcentage des spécialistes responsables qui ont complété la formation. Point de départ : Au 31 mars 2018, 66% des spécialistes responsables avaient complété la formation nécessaire pour être en mesure de soutenir les achats écologiques. Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2020 |
100 % |
Au 31 mars 2020, tous les spécialistes responsables ont complété la formation sur les achats écologiques. |
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Veiller à ce que les fonctionnaires clés contribuent aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et les appuient. |
Indicateur de performance : Pourcentage des gestionnaires désignés dont l’évaluation de rendement inclut l’application de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Point de départ : 100 % (mars 2018) Cible : 100 % d’ici mars 2020 |
100 % |
Au 31 mars 2020, toutes les évaluations de rendement des gestionnaires désignés comportaient des objectifs reliés à l’application de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, Femmes et Égalité des genres Canada n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.
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