Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, Femmes et Égalité des genres Canada

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a la responsabilité de promouvoir une meilleure compréhension de l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap.

L’ACS Plus est un outil d’analyse intersectionnelle que le gouvernement du Canada utilise pour soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par le problème que nous cherchons à résoudre; de déterminer comment les initiatives pourraient être adaptées pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et d’anticiper et d’atténuer tous les obstacles à l’accès aux initiatives gouvernementales ou à leur mise à profit. L’ACS Plus à une plus grande incidence lorsqu’elle est entreprise au tout début du cycle de vie d’une initiative, au moment où les problèmes que nous cherchons à résoudre sont formulés, et elle devrait également être appliquée à toutes les étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’initiative. 

Le gouvernement fédéral est résolu à avoir recours à l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives depuis 1995. L’ACS Plus permet aux fonctionnaires fédéraux d’améliorer continuellement leur travail et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, en étant davantage à l’écoute des besoins et des circonstances précis.   

En réaction aux recommandations d’un rapport de 2015 du vérificateur général du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS Plus, et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres s’est vu confier le mandat de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.

En 2018, le Parlement adopte la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est fondamentale dans la conception, l’exécution, le suivi et l’évaluation de tous les programmes et initiatives entrepris par FEGC. Elle est intégrée à toutes les activités internes et externes du Ministère.

En plus de l’intégration systématique de l’ACS Plus aux activités de base et aux processus décisionnels de FEGC, le Ministère a également le mandat de soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement fédéral et de travailler pour améliorer sa qualité et sa portée dans les documents décisionnels.  En tant que centre d’expertise de la promotion de l’égalité des genres et du soutien à l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble des processus décisionnels du gouvernement, FEGC s’efforce de :

• Promouvoir une meilleure compréhension de l’ACS Plus en tant qu’outil intersectionnel pour faire progresser l’équité, l’égalité et l’inclusion pour les personnes de différentes communautés.
• Fournir des conseils, mettre au point des outils et des formations, soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux; et
• Contribuer aux pratiques fondées sur des données probantes, y compris celles liées à l’élaboration de politiques et de programmes et à la budgétisation sensible au genre.

La direction de l’ACS Plus du Ministère a compté 14 ETP qui se sont consacrés à la mise en œuvre de l’ACS Plus en 2021-22, y compris la championne de l’ACS Plus du Ministère. La championne ou le champion de l’ACS Plus relève de la sous-ministre et travaille avec les cadres supérieurs et les membres du personnel pour veiller à ce que l’ACS Plus soit mise en œuvre dans toutes les activités ministérielles. Ils le font en assurant la surveillance, l’orientation et la responsabilisation quant à la façon dont l’ACS Plus est intégrée dans l’ensemble des présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, lois, règlements, propositions budgétaires et les autres initiatives préparés par FEGC et d’autres ministères.

En plus d’avoir une championne de l’ACS Plus, les cadres, organes de gouvernance et mécanismes de responsabilisation suivants soutiennent l’application systématique de l’ACS Plus aux activités de FEGC et aident à garantir que l’ACS Plus est intégrée à tous les processus décisionnels ministériels :

Cadre ministériel des résultats de FEGC

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est le cadre officiel de mesure du rendement de FEGC. Il présente la Responsabilité essentielle, les résultats que l’organisation cherche à atteindre et les indicateurs pour mesurer les résultats. Le CMR est complété par les profils d’information sur le rendement (PIR), qui appuient la mesure du rendement, l’évaluation et l’établissement de rapports pour chaque programme du Répertoire des programmes de FEGC. Les considérations fondées sur le sexe, la diversité et l’inclusion sont intégrées au CMR et aux PIR du Ministère, et servent de fondement aux plans annuels et aux rapports sur le rendement, notamment le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Par conséquent, le CMR et les PIR agissent comme des mécanismes de responsabilisation pour veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels ministériels.

Comité de direction

Le Comité de direction est le principal organe décisionnel et d’établissement des priorités de FEGC. Il est présidé par la sous-ministre et composé de membres de la haute direction de tous les secteurs et fonctions du Ministère, y compris la championne de l’ACS Plus. Les réunions du Comité de direction ont lieu chaque semaine et servent à établir les priorités, à superviser la réalisation des travaux de l’organisme, et à faire le point sur les progrès. En tant que membre permanent du Comité de direction, la championne de l’ACS Plus veille à ce que l’ACS Plus soit prise en compte dans toutes les activités ministérielles et intégrées à tous les processus décisionnels.

Comité de la diversité et de l’inclusion

Le Comité de la diversité et de l’inclusion vise à mettre en œuvre des initiatives pour accroître la représentation diversifiée et soutenir l’inclusion au ministère; sensibiliser à la diversité et à l’inclusion et aux défis auxquels le personnel diversifié fait face; célébrer la diversité à FEGC; et offrir au personnel du ministère une tribune pour discuter des enjeux contemporains liés à l’inclusion sociale.

Réseau consultatif autochtone

Le Réseau consultatif autochtone est composé d’employées et d’employés autochtones de FEGC. Il sert de plateforme et de communauté pour proposer des conseils et du mentorat les uns aux autres, pour soutenir et favoriser le bien-être des employées et employés autochtones, pour offrir des possibilités de perfectionnement professionnel et pour exploiter et tirer parti d’autres réseaux et des ressources pertinentes.

Cercle de réconciliation

Le Cercle de réconciliation a été créé pour faciliter la collaboration intraministérielle à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance d’un cadre de réconciliation à FEGC. Le Cercle de réconciliation se compose de représentantes et de représentants du personnel dans l’ensemble du Ministère.

Cercle des femmes autochtones

Le Cercle des femmes autochtones joue un rôle consultatif auprès de FEGC. Les membres du Cercle comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métisses et des Inuites, ainsi que des jeunes et des aînées, provenant d’un large éventail de secteurs de partout au pays. L’expertise et l’orientation stratégique du Cercle des femmes autochtones appuient les efforts fédéraux dans la lutte contre les inégalités systémiques dont sont victimes les femmes autochtones, particulièrement celles liées aux problèmes de VFS, d’insécurité économique et de leadership autochtone. Les conseils et les orientations du Cercle des femmes autochtones offrent l’occasion d’apprendre des meilleures pratiques au sein des collectivités autochtones et du gouvernement du Canada.

Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine

Le Ministère codirige le forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine, qui se réunit au moins une fois par an au niveau ministériel et une fois par mois au niveau opérationnel. Depuis 2014, l’une des priorités ministérielles permanentes du forum FPT est l’ACS Plus afin de faire progresser les approches pour l’analyse du genre et de la diversité dans toutes les administrations fédérales, provinciales et territoriales. Depuis lors, le Ministère accomplit un travail considérable en collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer les pratiques prometteuses pour l’application de l’ACS Plus. Par exemple, en décembre 2021, afin de combler les lacunes qui rendent difficile la mesure de l’incidence de l’ACS Plus et de procéder à une évaluation plus pertinente, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont approuvé la mise en œuvre d’un plan de deux ans visant à élaborer un outil commun de collecte de données^{Note de bas de page 1} .

Direction de l’ACS Plus

Le mandat de FEGC comprend la promotion d’une meilleure compréhension des intersections entre l’identité et les facteurs sociaux qui façonnent la façon dont les personnes et les groupes font l’expérience des initiatives gouvernementales et du monde qui les entoure.  En plus de mettre en œuvre l’ACS Plus dans ses propres secteurs de programme, le Ministère agit en tant que centre d’expertise de la promotion de l’égalité des genres et de l’application de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement du Canada. La Direction de l’ACS Plus fournit des directives, élabore et diffuse également du matériel didactique et des outils de formation, et organise des activités pour appuyer l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du système fédéral. Pour y parvenir, FEGC :

• Promouvoi la coordination dans la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble des ministères fédéraux et des domaines thématiques, par l’entremise  de réunions interministérielles trimestrielles sur les points centraux de l’ACS Plus;
• Facilite les plateformes d’échange de connaissances et de collaboration pour différents intervenants, y compris les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux;
• Coordonne les activités de surveillance et d’évaluation afin de soutenir la responsabilisation et l’adoption d’une approche pangouvernementale de l’ACS Plus, y compris en menant l’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus afin d’évaluer le rendement à l’échelle du système, d’en apprendre sur les difficultés constantes, d’établir les pratiques percutantes et de miser sur les résultats pour planifier les mesures et en établir l’ordre de priorité;
• Soutient Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé à exercer leur fonction d’analyse critique et à veiller à l’intégration des considérations en matière d’ACS Plus comme partie intégrante obligatoire des processus décisionnels du gouvernement;
• Collabore avec divers partenaires pour concevoir et offrir des formations et d’autres initiatives visant à renforcer la capacité d’application de l’ACS Plus à la prise de décision. Parmi les possibilités de formation, on trouve le cours en ligne Introduction à l’ACS Plus du Ministère. Au cours de l’exercice 2021-2022, 47 876 personnes ont suivi la formation.

Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Faire avancer l’égalité des genres

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres, y compris l’égalité sociale, économique et politique grâce au leadership, au soutien et à la coordination de politiques et de programmes ciblés. Il entreprend des recherches, collecte et analyse des données et sensibilise aux questions liées à l’égalité des genres au moyen de la diffusion et de la mobilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que le Canada a fixés en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Nom du programme : Expertise et information

Grâce à son programme d’expertise et d’information, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des outils, une expertise et des conseils : 1) aux organisations fédérales et aux organismes centraux sur leurs propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor, 2) pour renforcer la capacité intrinsèque du gouvernement fédéral à mener une ACS Plus à toutes les étapes de l’élaboration des politiques et de l’exécution des programmes, y compris la budgétisation sexospécifique; 3) aux gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, au secteur privé et aux organismes de la société civile qui disposent des leviers nécessaires pour aborder les questions liées à l’égalité des genres par le biais de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles; et 4) accroître la sensibilisation du public par la diffusion au grand public.

Population cible :

• Bien que tous les Canadiens bénéficient d'une plus grande égalité entre les sexes, certaines populations sont plus susceptibles de bénéficier de ce programme, en particulier : les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQI+ et non binaires, y compris les personnes Autochtones, les personnes racialisées, les jeunes, les personnes sans statut, les réfugiés, les immigrantes ou nouvelles arrivantes, les personnes âgées, les personnes vivant dans les collectivités du Nord, de région éloignée ou rurale, les personnes vivant ayant un faible revenu, les personnes en situation de handicap ou les personnes d’une minorité de langue officielle.

Nom du programme : Action communautaire et innovation

Grâce au programme Action communautaire et innovation, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des subventions et des contributions aux organismes pour leur permettre de mettre en œuvre des projets conçus pour renforcer le secteur qui s’efforce de faire avancer l’égalité des genres et d’apporter un certain degré de changement systémique dans les facteurs sous-jacents qui perpétuent les inégalités a un niveau local, régional et national.

Population cible :

• Bien que tous les Canadiens bénéficient d'une plus grande égalité entre les sexes, certaines populations sont plus susceptibles de bénéficier de ce programme, en particulier : les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQI+ et non binaires, y compris les personnes Autochtones, les personnes racialisées, les jeunes, les personnes sans statut, les réfugiés, les immigrantes ou nouvelles arrivantes, les personnes âgées, les personnes vivant dans les collectivités du Nord, de région éloignée ou rurale, les personnes vivant ayant un faible revenu, les personnes en situation de handicap ou les personnes d’une minorité de langue officielle.

Autres impacts clés du Programme sur le genre et la diversité :

Programme de promotion de la femme: Favoriser le leadership des femmes et la participation démocratique

Cette année, FEGC a investi 8 millions de dollars dans 85 projets pour favoriser le leadership et la participation démocratique des femmes. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021-2022 ont permis d’élaborer et de diffuser plus de 50 ressources différentes visant à mieux faire connaître les services et les soutiens disponibles et la manière d’y accéder. Grâce à ces projets, 179 292 femmes ont eu accès à des services et à des soutiens qui se sont traduits par de meilleures possibilités en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de services sociaux.

Programme de promotion de la femme: Accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes

Cette année, FEGC a investi 18 millions de dollars dans 173 projets visant à accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021-2022 ont permis de concevoir et de diffuser 258 ressources, notamment des boîtes à outils, des guides et divers modèles. Grâce à ces projets, plus de 283 856 personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines.

Programme de promotion de la femme :  Mettre fin à la violence à l’égard des femmes

Cette année, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, FEGC a investi près de 9 millions de dollars dans 161 projets visant à mettre fin à la violence faite aux femmes. Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021-2022 ont permis de mettre au point plus de 155 ressources visant à accroître la sensibilisation aux services et aux soutiens, ainsi qu’aux moyens de prévenir la VFS et de soutenir les personnes survivantes. Grâce à ces projets, 350 556 femmes ont eu accès à des services et à des soutiens liés à la violence fondée sur le sexe, y compris l’accès à des conseils, des services judiciaires et des services aux victimes tenant compte des traumatismes.

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus

En 2021-2022, FEGC a continué à élaborer et à mettre en œuvre des outils pour la production de rapports adaptés à chacun des programmes de subventions et de contributions dont il est responsable. Les outils ont été conçus pour 1) recueillir des données de projet pour surveiller les indicateurs et 2) permettre au Ministère de recueillir systématiquement des données de projet dans un format qui a grandement amélioré sa capacité à analyser les renseignements recueillis. Les outils de déclaration comprennent également des questions pour recueillir des données ventilées selon l’identité et le facteur social, afin de surveiller les résultats pour ces groupes de population.

Sources d'informations supplémentaires :

Aucune

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus :

FEGC recueille une information crédible, utile et en temps opportun sur les activités financées par le Ministère, par le biais de rapports annuels d’étape et finaux soumis par les organismes et les chercheures et chercheurs financés. Grâce à la collecte de données et à la recherche financée, le Ministère se concentre sur l’intersectionnalité et la désagrégation des données par facteurs identitaires afin d’assurer une compréhension globale des problèmes qui peuvent être vécus différemment par certains groupes, notamment : les peuples Autochtones; les femmes et les filles; les hommes et les garçons; les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et non binaires, queers, bispirituelles (2ELGBTQI+); les minorités visibles; les personnes qui vivent dans les collectivités du Nord, rurales et éloignées; les personnes en situation de handicap; les enfants et les jeunes; les personnes ayant un faible revenu; les personnes nouvellement arrivées et les personnes immigrantes au Canada; les minorités religieuses; et les personnes âgées. Ces données et ces recherches éclairent l’orientation de FEGC et d’autres initiatives du gouvernement du Canada en rendant l’ACS Plus plus robuste tout au long du cycle de vie de l’initiative. Elles permettent également au Ministère de surveiller les répercussions de ses initiatives sur diverses populations et d’en rendre compte.

En 2021-2022, FEGC a continué d'affiner les outils de collecte de données pour chacun de ses programmes. Les outils ont été conçus pour 1) mieux recueillir des données sur les initiatives de manière à s'aligner sur le Cadre ministériel des résultats du Ministère, ainsi que sur le Cadre pour la qualité de vie et le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada. En outre, les outils de rapportage ont été révisés pour mieux collecter des données ventilées par identité et facteur social, afin de surveiller les résultats pour ces groupes de population. Ces données seront disponibles dans le Rapport ministériel des résultats de l'exercice 2022-2023.

Enfin, en affinant les cadres de rendement pour les principales initiatives ministérielles, le Ministère a identifié les défis liés à la collecte de données désagrégées et a commencé à travailler sur des mesures d'atténuation potentielles. Par exemple, en affinant son cadre de rendement pour la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe en juin 2021, le Ministère a identifié plusieurs défis liés à la désagrégation de certains indicateurs de rendement clés. Lorsque des lacunes ont été notées et des solutions identifiées, le ministère a commencé à élaborer des solutions pour combler ces lacunes.