Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, Femmes et Égalité des genres Canada

ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe

Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, la stratégie fédérale et le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
• Cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
• Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
• Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
• Cible 5.6 : Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi.

Au cours de l’exercice 2021-2022, FEGC, en partenariat avec les provinces et les territoires, a continué sa progression vers l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS). Le 22 janvier 2021, lors de leur 38^e réunion ministérielle annuelle, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la Condition féminine ont entériné la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe (VFS), une étape importante dans l’élaboration du PAN VFS. En outre, en décembre 2021, à leur 39^e réunion annuelle, les ministres FTP responsables de la Condition féminine ont réitéré leur engagement et leur collaboration pour faire avancer l’élaboration d’un PAN VFS.

La Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe surveille également la mesure dans laquelle les efforts fédéraux ont réduit les taux de VFS et amélioré les résultats sanitaires, économiques et sociaux. En 2021-2022, la Stratégie a signalé que 3,6 % des femmes ont déclaré avoir été agressées sexuellement au cours des 12 derniers mois (comparativement à 2,1 % des hommes); 12,1 % des femmes âgées de 15 ans et plus ont également déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des 12 derniers mois (comparativement à 11,4 % des hommes); 45,8 % des femmes victimes d'agression sexuelle ont déclaré être isolées socialement en raison de la victimisation (comparativement à 28,3 % des hommes), et 85 % des femmes victimes de violence conjugale ont déclaré être en bonne, très bonne ou excellente santé (comparativement à 87,1 % des hommes)

En 2021-2022, dans le cadre de la stratégie fédérale sur la violence fondée sur le sexe (VFS), Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a continué à soutenir 59 projets et a dépensé un total de 7,3 millions de dollars dans le cadre de son programme de lutte contre la VFS. Le financement de ce programme aide les prestataires de services, les organismes, les gouvernements et les autres parties prenantes qui travaillent à la prévention de la VFS à collaborer davantage et à soutenir les personnes victimes et survivantes ainsi que leurs familles. À ce jour, plus de 500 nouveaux partenariats ont été créés, facilitant la création de formations sur la sécurité culturelle et la prestation de services tenant compte des traumatismes, la transformation des soins pour les victimes de la VFS et les personnes survivantes issues de la communauté 2ELGBTQI+, et la mise à l’essai de nouvelles mesures de soutien pour aider les personnes ayant survécu à la VFS à s’orienter dans le système juridique.

Des recherches financées en 2021-2022 ont mené à la publication de 13 rapports de recherche sur des domaines de recherche prioritaires. Ces rapports ont également permis de désagréger davantage les données de l'Enquête de 2018 sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Une planification est également en cours pour des initiatives de recherche connexes telles que le développement d'un système d’information national sur les féminicides en collaboration avec Statistique Canada, et un appel de propositions pour la recherche communautaire a été lancé dans le but d'annoncer les récipiendaires à l'été 2023.

En 2021-2022, l’équipe responsable de la mobilisation des connaissances sur la VFS, par l’entremise du Secrétariat de la VFS, a organisé 11 événements de mobilisation des connaissances qui ont touché plus de 2 071 personnes représentant un vaste éventail de partenaires et de parties prenantes, notamment des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des établissements universitaires, des organismes autochtones, des organismes non gouvernementaux et d’autres experts dans le domaine de la VFS. En outre, six produits ont été créés ou mis à jour et publiés sur le Web, ce qui a généré 75 883 visites, un nombre qui traduit une augmentation de 30 % par rapport à 2020-2021.

FEGC a également soutenu les efforts considérables déjà déployés dans tout le pays pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire (EEP) en vertu de la stratégie fédérale contre la VFS. Pour faire avancer ces efforts, en 2021-2022, le Ministère a accordé 2 millions de dollars sur deux ans (2021 à 2023) à Possibility Seeds Consulting. Cet engagement s’appuie sur les pratiques, outils, protocoles et programmes prometteurs énoncés dans le rapport Le courage d’agir financé par FEGC. Ce projet permettra de créer des outils fondés sur des données probantes; de faire participer le réseau Le courage d’agir à des réunions de partage des compétences; d’élargir son centre de connaissances; et de mettre à l’essai, d’évaluer et de perfectionner des outils, des politiques et des procédures.

De plus, le budget de 2021 a engagé 601,3 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) pour progresser vers le Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la VFS. De ce montant, 415 millions de dollars ont été consacrés à FEGC, dont 104 millions de dollars au cours de l’exercice 2021-2022. Le financement total comprend :

• Quatorze millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022 pour la création d’un secrétariat consacré à la coordination des travaux de développement et de mise en œuvre du PAN VFS. Le secrétariat a été entièrement créé en 2021-2022.
• Cinquante-cinq millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité des organisations de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe qui s’attaquent aux causes premières de la violence faites aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’appel de propositions pour ce financement a été lancé le 27 janvier 2022 et a pris fin le 10 mars 2022.
• Cent cinq millions de dollars sur cinq ans, pour permettre à FEGC de renforcer son programme de lutte contre la VFS. Jusqu’à présent, 72 projets ont été approuvés pour un investissement total de 27 millions de dollars, qui s’ajoutent aux 59 projets soutenus par le programme de lutte contre la VFS mentionné ci-dessus.
• Trente millions sur cinq ans pour élargir et améliorer l’accès d’urgence aux services de lignes d’aide téléphonique en cas de crise pour les Canadiens qui souffrent de VFS.  Étant donné que les provinces et territoires sont les mieux placés pour savoir quels sont les organismes offrant des lignes d’aide téléphonique en cas de crise qui ont besoin de financement et où le financement fédéral peut réellement contribuer à combler des lacunes, le gouvernement fédéral a négocié des accords de contribution bilatéraux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour que ces derniers distribuent les fonds aux lignes d’aide téléphonique existantes sur leur territoire.
• Deux cents millions de dollars en financement d’urgence lié à la COVID-19 pour les organismes soutenant les personnes victimes de VFS.

Ce financement assure la continuité des services et renforce la capacité de plus de 1 400 organismes qui fournissent des services et des soutiens essentiels et souvent vitaux aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 et de genre non binaire victimes de violence. Le financement a soutenu des organismes dans chaque province et territoire, y compris ceux qui desservent les collectivités du Nord et les collectivités rurales et éloignées. Au 31 mars 2022, plus de 1,3 million de personnes avaient un endroit vers lequel se tourner grâce à ce financement.

• Onze millions de dollars sur cinq ans pour la recherche sur la VFS et la mobilisation des connaissances.  En 2022-2023, FEGC et Statistique Canada ont collaboré au lancement des travaux de mise en place d’un système d’information national sur les féminicides. De plus, FEGC et Statistique Canada ont débuté des travaux sur une série de consultations qui serviront à l’élaboration du deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, et planifient un suréchantillonnage ciblé visant à soutenir une meilleure désagrégation des données. Un rapport complet sur les résultats de ces consultations et sur les retombées de l’enquête sera terminé d’ici la fin de l’exercice 2022-2023.

Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité.

Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
• Cible 5.6: Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.
• Cible 5.a: Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne.
• Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes.
• Cible 5.c: Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Objectif 5 du Cadre d’indicateurs canadien : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens sont bien représentés à tous les niveaux de prise de décision
  • Ambition: Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
• Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
  • Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
• Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice,
  • Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes. 

Les projets financés par le Programme de promotion de la femme en 2021-2022 visaient à encourager les femmes et les filles à assumer des rôles de leadership et de prise de décision, au moyen de boîtes à outils, de guides et d’ateliers qui favorisent l’acquisition de compétences et de connaissances, afin de créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines.

Les projets financés pour favoriser le leadership et la participation démocratique des femmes qui ont pris fin en 2021-2022 ont permis de créer et de distribuer plus de 50 différentes ressources faisant mieux connaître les services et l’aide disponible et la manière d’y accéder. Grâce à ces projets, 179 292 femmes ont eu accès à des services et à des mesures de soutien qui leur ont offert de meilleures possibilités en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de services sociaux.

Les projets financés pour accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes qui ont pris fin en 2021-2022 ont permis de créer et de distribuer 258 ressources, notamment des boîtes à outils, des guides et divers modèles. En conséquence, plus de 283 856 personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans diverses sphères.

En outre, 87 % des projets financés en 2021-2022 qui ont pris fin ont permis d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions concrètes aux obstacles systémiques auxquels les femmes sont confrontées. La pandémie de COVID-19 a amplifié les inégalités systémiques et persistantes, les femmes et les filles étant touchées de manière disproportionnée par la crise. Le 11 février 2021, le Ministère a lancé l’appel de propositions du Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars. Comme on l’a annoncé le 29 juillet 2021, le Fonds soutient 237 projets de changements systémiques dans les trois domaines prioritaires du Programme de promotion de la femme (mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; encourager les femmes et les filles à exercer des rôles de leadership). Cet investissement vise à assurer une réponse et une relance du Canada qui incluent les femmes diverses en donnant la priorité aux projets qui s’attaquent aux obstacles auxquels sont confrontées les femmes marginalisées ou sous-représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes noires, les femmes de couleur, les femmes membres des communautés LGBTQ2 et les femmes vivant avec un handicap ou dans des collectivités rurales ou éloignées.

Le budget de 2021 a annoncé 15 millions de dollars sur trois ans pour un nouveau Fonds de projets LGBTQ2 afin de soutenir les initiatives éclairées par les collectivités qui abordent les principaux problèmes auxquels font face les communautés LGBTQ2. En février 2022, les deux premiers projets totalisant 800 000 $ ont été annoncés, dont Rainbow Faith and Freedom, un projet ontarien qui vise à mettre fin à la discrimination fondée sur la religion dans le secteur confessionnel, et Imprint Youth Association, qui s’emploie à créer et à renforcer la capacité d’accès à des soins de santé d’affirmation du genre au Nouveau-Brunswick. De plus, dix autres projets ont également été soutenus à travers l’appel de propositions lancé en mai 2022.

Grâce au Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 de 20 millions de dollars annoncé dans le budget de 2019, la capacité de 76 organismes LGBTQ2 a été renforcée en 2021-2022. Les initiatives soutenues par le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 ont déjà commencé à renforcer les organismes LGBTQ2 par la création de réseaux nationaux officiels, la constitution légale d’organismes, le renforcement de la gouvernance et le soutien à l’élaboration de plans stratégiques.

Le 2 février 2022, un montant supplémentaire de 7,5 millions de dollars a été annoncé pour prolonger le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 d’une année pour les bénéficiaires existants, afin de soutenir davantage la capacité du mouvement LGBTQ2.

Diriger une approche pangouvernementale coordonnée pour promouvoir une meilleure compréhension de l'intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs, ce qui se traduira par des politiques et des programmes fédéraux plus réactifs qui tiennent systématiquement compte des besoins de différents groupes de personnes.

Grâce à l'application renforcée de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS) dans tout le gouvernement fédéral, cette programmation devrait contribuer, directement ou indirectement, à progresser sur toutes les cibles du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU au titre de l'ODD 5:

• Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
• Cible 5.2: Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
• Cible 5.3: Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
• Cible 5.4: Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national.
• Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
• Cible 5.6: Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.
• Cible 5.a: Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne.
• Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes.
• Cible 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ils sont donc susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Objectif 5 du Cadre d’indicateurs canadien : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens sont bien représentés à tous les niveaux de prise de décision
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
• Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
  • Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
• Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne,
  • Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice,
  • Ambition: Les Canadiens sont soutenus

Remarque : De plus, l’application de l’ACS Plus permet de garantir que toutes les politiques, tous les programmes et toutes les lois répondent mieux aux besoins des différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre divers. Ainsi, une meilleure définition de l’ACS Plus et un plus grand accent intersectionnel pourraient soutenir les efforts du Canada pour faire progresser d’autres objectifs de développement durable.

Au cours de l’exercice 2021-2022, FEGC a travaillé avec des partenaires fédéraux pour mieux faire comprendre le fait que l’ACS Plus est une analyse intersectionnelle servant à éclairer l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives fédérales réactives et inclusives. FEGC a notamment travaillé avec des partenaires fédéraux pour élaborer de nouvelles orientations sur l’ACS Plus et pour montrer comment l’appliquer au cycle de vie d’une politique ou d’un programme. De plus, FEGC et ses partenaires ont créé une boîte à outils visant à mieux comprendre les facteurs croisés à prendre en compte lors d’une ACS Plus. Ces outils ont été promus auprès de tous les ministères et organismes fédéraux en juin 2021. Pour soutenir la mise en œuvre de ces outils, FEGC et l’École de la fonction publique du Canada ont dispensé un nouveau cours sur l’ACS Plus. Au cours de l’exercice 2021-2022, l’EFPC a offert 14 séances de formation à près de 200 fonctionnaires fédéraux.

En plus de renforcer l’application de l’ACS Plus, FEGC a fourni un leadership et des conseils techniques aux principaux partenaires responsables de l’application de l’ACS Plus dans la prise de décision. En 2021-2022, ce travail a inclus :soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) relativement à l’élaboration d’un nouveau Plan d’action national pour un gouvernement ouvert;

• aider Affaires mondiales Canada (AMC) à appliquer les considérations de l’ACS Plus dans les négociations et à la mise en œuvre des accords de libre-échange;
• intégrer les considérations de sexe, de revenu, d’âge et d’autres facteurs d’identité aux responsabilités de FEGC en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) aux efforts visant à accroître la participation des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux;
• fournir des conseils et un soutien continus à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans le cadre du travail de conception et de mise en œuvre d’une optique intégrée des changements climatiques.

Promouvoir l’action communautaire par des initiatives de commémoration telles que la Journée internationale de la femme, la Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale de la fille, la Journée de l’affaire personne et les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.

• Ces initiatives de commémoration devraient contribuer, directement ou indirectement, à progresser sur toutes les cibles du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU au titre de l'ODD 5:
• Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
• Cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
• Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
• Cible 5.4 : Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national.
• Cible 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
• Cible 5.b: Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes.
• Cible 5.c: Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces initiatives de commémoration devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Objectif 5 du Cadre d’indicateurs canadien : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens sont bien représentés à tous les niveaux de prise de décision
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
• Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
  • Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
• Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne,
  • Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice,
  • Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Tout au long de 2021-2022, FEGC a mené de multiples activités commémoratives dans le but d’éduquer et de sensibiliser au genre, à la participation et au leadership des femmes et des filles au Canada, et à la VFS au Canada. La Semaine de l’égalité des sexes, le Mois de l’histoire des femmes et les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe en 2021, ainsi que la Journée internationale des femmes en 2022 ont tous été activement promus sur les canaux de Femmes et Égalité des genres Canada (Web, médias sociaux, communications internes) avec des thèmes et des messages communs aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada afin d’adopter une approche coordonnée et d’amplifier les messages clés à l’appui des objectifs de chaque commémoration.  FEGC a également aidé d’autres ministères à favoriser l’équité des genres par le biais de leurs propres événements et messages. Les mesures ont porté à la fois sur les messages et les activités internes (gouvernement fédéral) et externes.

En outre, FEGC a mené une recherche sur l’opinion publique pour mieux comprendre comment atteindre les jeunes et les sensibiliser à la VFS. Le Ministère a mis au point une campagne de sensibilisation des jeunes qui sera lancée au cours de l’exercice 2022-2023. 

ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité

Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Cible 8.2: Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.
• Cible 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Cible 8.6: D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
• Cible 8.7: Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
• Cible 8.8: Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
• Cible 8.9: D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux.

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Objectif 5 du Cadre d’indicateurs canadien : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens sont bien représentés à tous les niveaux de prise de décision
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
• Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
  • Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
• Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne,
  • Ambition: Les Canadiens ont un accès égal à la justice,
  • Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

À travers le Programme de promotion de la femme :

Les projets financés pour favoriser le leadership et la participation démocratique des femmes qui ont pris fin en 2021-2022 ont permis de créer et de distribuer plus de 50 différentes ressources faisant mieux connaître les services et l’aide disponible et la manière d’y accéder. Grâce à ces projets, 179 292 femmes ont eu accès à des services et à des mesures de soutien qui leur ont offert de meilleures possibilités en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de services sociaux.

Les projets financés pour accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes qui ont pris fin en 2021-2022 ont permis de créer et de distribuer 258 ressources, notamment des boîtes à outils, des guides et divers modèles. En conséquence, plus de 283 856 personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans diverses sphères.

En outre, 87 % des projets financés en 2021-2022 qui ont pris fin ont permis d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions concrètes aux obstacles systémiques auxquels les femmes sont confrontées.

La pandémie de COVID-19 a amplifié les inégalités systémiques et persistantes, les femmes et les filles étant touchées de manière disproportionnée par la crise. Le 11 février 2021, le Ministère a lancé l’appel de propositions du Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars. Comme on l’a annoncé le 29 juillet 2021, le Fonds soutient 237 projets de changements systémiques dans les trois domaines prioritaires du Programme de promotion de la femme (mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; encourager les femmes et les filles à exercer des rôles de leadership). Cet investissement vise à assurer une réponse et une relance du Canada qui incluent les femmes diverses en donnant la priorité aux projets qui s’attaquent aux obstacles auxquels sont confrontées les femmes marginalisées ou sous-représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes noires, les femmes de couleur, les femmes membres des communautés LGBTQ2 et les femmes vivant avec un handicap ou dans des collectivités rurales ou éloignées.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Faire avancer l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Diriger et coordonner la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe

Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, la stratégie et le plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, à faire avancer les objectifs suivants :

• Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
• Cible 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.
• Cible 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, la stratégie et le plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Objectif 16 du Cadre d’indicateurs canadien : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne.
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens ont un accès égal à la justice.
  • Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Au cours de l’exercice 2021-2022, FEGC, en partenariat avec les provinces et les territoires, a continué sa progression vers l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS). Le 22 janvier 2021, lors de leur 38^e réunion ministérielle annuelle, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la Condition féminine ont entériné la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe (VFS), une étape importante dans l’élaboration du PAN VFS. En outre, en décembre 2021, à leur 39^e réunion annuelle, les ministres FTP responsables de la Condition féminine ont réitéré leur engagement et leur collaboration pour faire avancer l’élaboration d’un PAN VFS.

En 2021-2022, dans le cadre de la stratégie fédérale sur la violence fondée sur le sexe (VFS), Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a continué à soutenir 59 projets et a dépensé un total de 7,3 millions de dollars dans le cadre de son programme de lutte contre la VFS. Le financement de ce programme aide les prestataires de services, les organismes, les gouvernements et les autres parties prenantes qui travaillent à la prévention de la VFS à collaborer davantage et à soutenir les personnes victimes et survivantes ainsi que leurs familles. À ce jour, plus de 500 nouveaux partenariats ont été créés, facilitant la création de formations sur la sécurité culturelle et la prestation de services tenant compte des traumatismes, la transformation des soins pour les victimes de la VFS et les personnes survivantes issues de la communauté 2ELGBTQI+, et la mise à l’essai de nouvelles mesures de soutien pour aider les personnes ayant survécu à la VFS à s’orienter dans le système juridique.

Des recherches financées en 2021-2022 ont mené à la publication de 13 rapports de recherche sur des domaines de recherche prioritaires. Ces rapports ont également permis de désagréger davantage les données de l'Enquête de 2018 sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Une planification est également en cours pour des initiatives de recherche connexes telles que le développement d'un système d’information national sur les féminicides en collaboration avec Statistique Canada, et un appel de propositions pour la recherche communautaire a été lancé dans le but d'annoncer les récipiendaires à l'été 2023.

En 2021-2022, l’équipe responsable de la mobilisation des connaissances sur la VFS, par l’entremise du Secrétariat de la VFS, a organisé 11 événements de mobilisation des connaissances qui ont touché plus de 2 071 personnes représentant un vaste éventail de partenaires et de parties prenantes. En outre, six produits ont été créés ou mis à jour et publiés sur le Web, ce qui a généré 75 883 visites, un nombre qui traduit une augmentation de 30 % par rapport à 2020-2021.

FEGC a également soutenu les efforts considérables déjà déployés dans tout le pays pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire (EEP) en vertu de la stratégie fédérale contre la VFS. Pour faire avancer ces efforts, en 2021-2022, le Ministère a accordé 2 millions de dollars sur deux ans (2021 à 2023) à Possibility Seeds Consulting. Cet engagement s’appuie sur les pratiques, outils, protocoles et programmes prometteurs énoncés dans le rapport Le courage d’agir financé par FEGC. Ce projet permettra de créer des outils fondés sur des données probantes; de faire participer le réseau Le courage d’agir à des réunions de partage des compétences; d’élargir son centre de connaissances; et de mettre à l’essai, d’évaluer et de perfectionner des outils, des politiques et des procédures.

De plus, le budget de 2021 a engagé 601,3 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) pour progresser vers le Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la VFS. De ce montant, 415 millions de dollars ont été consacrés à FEGC, dont 104 millions de dollars au cours de l’exercice 2021-2022. Le financement total comprend :

• Quatorze millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022 pour la création d’un secrétariat consacré à la coordination des travaux de développement et de mise en œuvre du PAN VFS. Le secrétariat a été entièrement créé en 2021-2022.
• Cinquante-cinq millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité des organisations de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe qui s’attaquent aux causes premières de la violence faites aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’appel de propositions pour ce financement a été lancé le 27 janvier 2022 et a pris fin le 10 mars 2022.
• Cent cinq millions de dollars sur cinq ans, pour permettre à FEGC de renforcer son programme de lutte contre la VFS. Jusqu’à présent, 72 projets ont été approuvés pour un investissement total de 27 millions de dollars, qui s’ajoutent aux 59 projets soutenus par le programme de lutte contre la VFS mentionné ci-dessus.
• Trente millions sur cinq ans pour élargir et améliorer l’accès d’urgence aux services de lignes d’aide téléphonique en cas de crise pour les Canadiens qui souffrent de VFS.  Le financement des lignes d’écoute téléphonique passera par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faciliter la distribution des fonds sur leurs territoires respectifs. Étant donné que les provinces et territoires sont les mieux placés pour savoir quels sont les organismes offrant des lignes d’aide téléphonique en cas de crise qui ont besoin de financement et où le financement fédéral peut réellement contribuer à combler des lacunes, le gouvernement fédéral a négocié des accords de contribution bilatéraux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour que ces derniers distribuent les fonds aux lignes d’aide téléphonique existantes sur leur territoire.
• Deux cents millions de dollars, pour un total de 300 millions de dollars depuis avril 2020, en financement d’urgence lié à la COVID-19 pour les organismes soutenant les personnes victimes de VFS.

Ce financement assure la continuité des services et renforce la capacité de plus de 1 400 organismes qui fournissent des services et des soutiens essentiels et souvent vitaux aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 et de genre non binaire victimes de violence. Le financement a soutenu des organismes dans chaque province et territoire, y compris ceux qui desservent les collectivités du Nord et les collectivités rurales et éloignées. Au 31 mars 2022, plus de 1,3 million de personnes avaient un endroit vers lequel se tourner grâce à ce financement.

• Onze  millions de dollars sur cinq ans pour la recherche sur la VFS et la mobilisation des connaissances. En 2022-2023, FEGC et Statistique Canada ont collaboré au lancement des travaux de mise en place d’un système d’information national sur les féminicides. De plus, FEGC et Statistique Canada ont débuté des travaux sur une série de consultations qui serviront à l’élaboration du deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, et planifient un suréchantillonnage ciblé visant à soutenir une meilleure désagrégation des données. Un rapport complet sur les résultats de ces consultations et sur les retombées de l’enquête sera terminé d’ici la fin de l’exercice 2022-2023.  

Élaborer et mettre en œuvre des programmes pour soutenir les projets qui s’attaquent aux obstacles systémiques à l’égalité des genres et pour soutenir la capacité et la durabilité des organismes de promotion de la femme et de l’égalité

Dans le Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.
• Cible 16.b: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

Dans le Cadre d’indicateurs canadien, ces programmes devraient contribuer, directement ou indirectement, pour progresser sur :

• Objectif 5: Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition: Les Canadiens sont bien représentés, et ce à tous les niveaux de décision
  • Ambition: Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
• Objectif 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
• Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
  • Ambition: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
  • Ambition: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
• Objectif 16 du Cadre d’indicateurs canadien : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
  • Ambition: Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne Ambition : Les Canadiennes et les Canadiens ont un accès égal à la justice.
  • Ambition: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Les projets financés pour favoriser le leadership et la participation démocratique des femmes qui ont pris fin en 2021-2022 ont permis de créer et de distribuer plus de 50 différentes ressources faisant mieux connaître les services et l’aide disponible et la manière d’y accéder. Grâce à ces projets, 179 292 femmes ont eu accès à des services et à des mesures de soutien qui leur ont offert de meilleures possibilités en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de services sociaux.

Les projets financés pour accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes qui ont pris fin en 2021-2022 ont permis de créer et de distribuer 258 ressources, notamment des boîtes à outils, des guides et divers modèles. En conséquence, plus de 283 856 personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans diverses sphères.

En outre, 87 % des projets financés en 2021-2022 qui ont pris fin ont permis d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions concrètes aux obstacles systémiques auxquels les femmes sont confrontées.

La pandémie de COVID-19 a amplifié les inégalités systémiques et persistantes, les femmes et les filles étant touchées de manière disproportionnée par la crise. Le 11 février 2021, le Ministère a lancé l’appel de propositions du Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars. Comme on l’a annoncé le 29 juillet 2021, le Fonds soutient 237 projets de changements systémiques dans les trois domaines prioritaires du Programme de promotion de la femme (mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; encourager les femmes et les filles à exercer des rôles de leadership). Cet investissement vise à assurer une réponse et une relance du Canada qui incluent les femmes diverses en donnant la priorité aux projets qui s’attaquent aux obstacles auxquels sont confrontées les femmes marginalisées ou sous-représentées, notamment les femmes autochtones, les femmes noires, les femmes de couleur, les femmes membres des communautés LGBTQ2 et les femmes vivant avec un handicap ou dans des collectivités rurales ou éloignées.