Détails sur les programmes de paiements de transfert : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, Femmes et Égalité des genres Canada

2017

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2021/22

Les interventions du Ministère en vertu du Programme facilitent l’avancement de l’égalité des genres.

Action communautaire et innovation

Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe prend des mesures dans le cadre Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes œuvrant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis au Canada.

Le financement est octroyé aux organismes admissibles pour le soutien de projets locaux, régionaux et nationaux; il est offert pour des projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations sous-desservies comme les enfants et les jeunes; les femmes de groupes ethnoculturels; les personnes de la diversité sexuelle (2SLGBTQI+); les femmes réfugiées, les immigrantes ou les femmes en situation irrégulière; les personnes ainées; les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire; les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées; et les femmes en situation de handicap.

En 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada, 10 millions de dollars sur cinq ans ainsi que deux millions de dollars en financement continu ont été annoncés pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres afin d'appuyer l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre de pratiques prometteuses novatrices et habilitantes visant à soutenir les populations à risque,  à réduire leur risque d'être victimes de la traite des personnes, et de leur apporter du soutien en tenant compte des traumatismes pour les victimes et les survivantes qui en découlent. Cette nouvelle initiative utilisera les modalités établies du programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe tout en s'alignant sur la structure de mesure de rendement, de rapport et de gouvernance de la Stratégie nationale.

La mise en œuvre des projets est toujours en cours. Les résultats à court et moyen terme sont présentés pour l’année 2021-2022.  Voici une description du travail effectué à cette étape.

Pratiques prometteuses pour soutenir les survivantes et survivants et leurs familles

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a continué de soutenir 59 projets et a dépensé un total de 7,3 millions de dollars en 2021-2022. Le financement de ce programme aide les fournisseurs de services, les organismes, les gouvernements et d’autres intéressés qui œuvrent pour prévenir la VFS à collaborer davantage et à soutenir les personnes survivantes et leurs familles. Jusqu’à date, plus de 500 partenariats ont été créés pour mettre au point des formations sur la sécurité culturelle et la prestation de services tenant compte des traumatismes, transformer les soins pour les 2SLGBTQI+ et les personnes survivantes de la VFS de genres divers, et piloter de nouveaux soutiens pour aider les personnes survivantes à s’orienter dans le système juridique.

L’Initiative de lutte contre la traite des personnes

FEGC a continué de soutenir 41 projets et a dépensé un total de 4,2 millions de dollars en 2021-2022. Le financement permet de prévenir et de contrer la traite des personnes et de soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes. Au cours de leur première année de financement, les organismes ont rejoint près de 2 000 personnes dans le cadre d’activités diverses, comme la tenue d’ateliers et de webinaires, la mobilisation communautaire et l’élaboration de programmes de formation.

S. O.

S. O.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue d’appuyer les organismes œuvrant contre la VFS dans l’élaboration d’outils et de mesures de soutien afin de mieux rejoindre et engager les bénéficiaires. Les bureaux régionaux tentent également d’établir des liens avec des organismes et de soutenir le développement de leurs capacités de plusieurs façons, notamment par l’entremise de partenariats et du partage des connaissances.

1973

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses

2021-22

Les interventions du Ministère en vertu du Programme facilitent l’avancement de l’égalité des genres.

Action communautaire et innovation

Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada.

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances; et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des genres à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils.  Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

Au cours de la période visée, 81 projets financés ont été achevés pour lesquels des rapports finaux ont été produits, à savoir :

• Trente projets soutenant la participation économique et la prospérité des femmes;
• Quarante projets œuvrant à la prévention de la violence fondée sur le sexe et à l'amélioration de l'accès à la justice;
• Dix projets visant à accroître la participation démocratique et le leadership politique des femmes;
• Un projet a été achevé visant à renforcer la capacité des organismes de femmes et en quête d'égalité à faire progresser l'égalité des genres;

Analyses des projets clos du Programme de promotion de la femme

Sur les 81 projets réalisés en 2021-2022, 46% d’entre eux apportaient un soutien aux femmes et filles autochtones. Ce financement a permis de mettre au point et de transmettre plus de 450 ressources et outils. Les organismes financées ont également établi ou entretenu plus de 1 000 partenariats et collaborations avec des intervenants.

Priorité 1 : Favoriser le leadership et la participation démocratique des femmes

Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021-2022 ont permis d'élaborer et de diffuser plus de 50 ressources différentes pour pour mieux faire connaître les services et soutiens disponibles et comment y accéder. En conséquence, 179 292 femmes ont eu accès à des services et à du soutien qui se sont traduites par de meilleures opportunités en matière d'éducation, d'emploi, de santé et de services sociaux.

Priorité 2 : Accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes

Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021-2022 ont permis d'élaborer et de diffuser plus de 258 ressources différentes,  including toolkits, guides and various models. En conséquence, 283 856 personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines.

Priorité 3 : Mettre fin à la violence à l'égard des femmes

Les projets financés dans ce domaine qui ont été achevés en 2021-2022 ont permis d'élaborer et de diffuser plus de 155 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et le soutien disponibles,ainsi que la manière de prévenir la VFS et de soutenir les survivants et survivantes. En conséquence, 350 556 femmes ont eu accès à des services et à du soutien liés à la violence fondée sur le sexe, y compris l'accès à des conseils, des services judiciaires et des services aux victimes tenant compte des traumatismes.

Quatre-vingt-quatorze pour cent de tous les projets clos pour cet exercice ont indiqué que l'investissement du Ministère avait permis d'accroître les connaissances sur un sujet particulier pour l'organisme. Des exemples précis de cette augmentation des connaissances sont donnés ci-dessous :

• Le PARO, Centre pour l’entreprise des femmes, en collaboration avec des partenaires, a publié des articles dans le Toronto Star pour sensibiliser le public aux lacunes et aux obstacles liés à l’entrepreneuriat féminin. Ces articles ont ensuite été reproduits dans plusieurs journaux partout au pays. En outre, le PARO a organisé de nombreux groupes de discussion et événements pour transmettre des connaissances sur le sujet, y compris un atelier intitulé « Gender Equity and Supplier Diversity Workshop », auquel ont participé plus de 70 membres de sociétés minières qui ont acquis des connaissances sur la façon de diversifier leur secteur.
• Le programme Courage d’agir du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe a été lancé le 29 septembre 2021 dans le but de prévenir et d’éliminer la violence fondée sur le sexe dans les campus postsecondaires au Canada grâce à des trousses distribuées gratuitement. Ces ressources ont été élaborées conjointement par plus de 150 spécialistes canadiens, dont des leaders étudiants, des survivantes et des survivants d’agressions, des travailleuses et des travailleurs de première ligne, des spécialistes juridiques, des syndicalistes et des professeurs de niveau postsecondaire, des travailleuses et des travailleurs et des administratrices et des administrateurs. Vingt-six trousses peuvent maintenant être téléchargées gratuitement sur le site Courage d’agir du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe.
• L’équipe du projet de Création de milieux de travail et de collectivités plus sécuritaires a mis en place six formations destinées aux chefs de file dans la dernière année du projet, deux dans chaque secteur : leadership, organisations et communautés  autochtones; les organisations au service des immigrants et des réfugiés; et les systèmes et les institutions administratives. Quatre-vingt onze pourcent des participants étaient en accord (43%) ou fortement en accord (48%) avec l’énoncé suivant : « Cette formation a amélioré mes connaissances au sujet de la violence fondée sur le sexe, le harcèlement et l’intimidation, et de leurs répercussions sur le milieu de travail ».  Les réponses ont été très élevées dans les trois secteurs. Soixante quatorze des participants étaient en accord (48%) ou fortement en accord (26%) avec l’énoncé suivant : Je peux maintenant identifier des signes que quelqu’un est victime ou survivant de violence fondée sur le sexe, de harcèlement ou d’intimidation. Quatre-vingt six pourcent des participants étaient en accord (54 %) ou fortement en accord (32%) avec l’énoncé suivant : Cette formation a amélioré ma compréhension de ce que pourrait être une approche tenant compte des traumatismes dans mon milieu de travail ou ma communauté. »

Les points suivants mettent en évidence quelques-uns des projets financés en 2021-2022 qui ont consisté à élaborer et mettre en œuvre des solutions concrètes aux obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes :

• L’Ontario Society of Professional Engineers (OSPE) a reçu des fonds pour élaborer le « Leadership Accord for Gender Diversity » (un accord sur le leadership pour la diversité des genres). L’Accord a été lancé en tant qu’engagement public et a fourni l’occasion de mobiliser les entreprises pour promouvoir la diversité des genres. Il a été signé par l’Ontario Society of Professional Engineers (OSPE) et l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists (OACETT) et il engage à améliorer les possibilités pour les femmes sur le marché du travail canadien par le recrutement, le maintien en poste, l’avancement professionnel, la formation et le perfectionnement.
• Sexual Violence New Brunswick Inc, en collaboration avec des partenaires, a réussi à mettre en œuvre des changements concrets dans les politiques et les pratiques au sein de la police de Fredericton. Mentionnons à titre d’exemples de nouvelles procédures tenant compte des traumatismes pour l’intervention en cas d’agression sexuelle, un changement de politique selon lequel tous les crimes sexuels, quel que soit l’âge, feront désormais l’objet d’une enquête par le Groupe spécial des crimes graves, et l’ajout d’agents spécialisés au sein de ce Groupe spécial.
• Le Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children de l’Université Western a lancé avec succès une ligne d’aide téléphonique pour hommes. Il en a découlé une augmentation de 33 % du nombre d’hommes et de garçons cherchant à se faire aider à obtenir des services pour la santé mentale, des services liés à la VFS et d’autres formes d’assistance pendant la pandémie de COVID-19. Au cours du projet, la ligne d’aide a signalé qu’elle avait aidé à organiser 880 séances de consultation individualisées pour les hommes de tous les âges, dans toutes les régions de la Nouvelle-Écosse. En outre, 99,8 % des hommes qui ont appelé le service de ligne d’aide a déclaré qu’ils le referaient pour obtenir de l’aide, et 97,7 % des hommes qui ont appelé la ligne d’aide ont déclaré qu’ils recommanderaient la ligne d’aide à d’autres.

Financement d’urgence dans le cadre de la COVID-19

En réponse au besoin de soutien accru des femmes victimes de VFS, FEGC a agi rapidement en distribuant plus de 240 millions de dollars en financement d'urgence lié à la COVID-19 par l’entremise de la Fondation canadienne des femmes, d’Hébergement femmes Canada et du gouvernement du Québec dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce financement a contribué à soutenir le travail de plus de 1 200 organismes de première ligne qui ont touché collectivement plus de 1,3 million de femmes et d'enfants victimes de violence.

S. O.

Évaluation prévue en 2023-24

Le Programme de promotion de la femme a continué d'élaborer des outils et du soutien pour assurer une meilleure connexion et une meilleure mobilisation des bénéficiaires. Les bureaux régionaux ont également travaillé pour établir des liens et soutenir le renforcement de la capacité des organismes de diverses manières, notamment en facilitant les partenariats et l'échange de connaissances.

2019

2025-26

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2021-2022

Les interventions du Ministère en vertu du Programme facilitent l’avancement de l’égalité des genres.

Action communautaire et innovation

L’objectif du programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et l’expression de genre (SOSIEG) sont de promouvoir l’égalité, notamment sur les plans social, politique et économique, en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou l’expression de genre.

Les projets sont toujours en cours de réalisation. Les résultats à court et moyen terme sont présentés pour l’année 2021-2022. Voici une description du travail effectué à ce stade.

Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+

En 2021-2022, FEGC a dépensé 10 millions de dollars afin de renforcer les capacités et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 partout au Canada. Les projets financés ont permis de produire près de 150 ressources et d’établir ou d’entretenir 200 partenariats afin de renforcer le secteur à but non lucratif 2ELGBTQI+, d’améliorer la diversité et l’inclusion des organisations et de donner aux membres des communautés 2ELGBTQI+ la possibilité de se réunir, de nouer des liens, de créer des réseaux, de mettre en commun leurs connaissances et d’exister en toute sécurité dans un espace de collaboration.

Voici des exemples de projets financés :

• Projet de 27 mois visant à renforcer les capacités et les réseaux de TransSask Support Services Inc. – pour ce faire, on renforcera les capacités de gestion au moyen d’un plan stratégique, d’une stratégie de défense des intérêts, d’un plan de sensibilisation et d’événements de sensibilisation et de perfectionnement du conseil d’administration; on améliorera l’accès aux preuves, aux données, à l’information et aux sources de connaissances en procédant à une évaluation des besoins, à un sondage provincial et à des entretiens; et on renforcera la collaboration entre les organismes et les intervenants en organisant une série de groupes de discussion.
• Projet d’une durée de 30 mois visant à renforcer la capacité de l’Initiative pour le bien-être des hommes homosexuels d’Ottawa (nom d’exploitation MAX Ottawa) à faire progresser les soins pour les hommes gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels dans la région de la capitale nationale. Pour ce faire, on procédera à une analyse de l’environnement des parties prenantes régionaux et des interventions réussies en matière de santé qui ont été établies dans d’autres centres urbains dans le but d’améliorer les résultats pour la santé de la population prioritaire, on élaborera une stratégie de perfectionnement et de collecte de fonds et on renforcera les partenariats et la collaboration.
• Projet de 29 mois visant à renforcer les capacités et les réseaux de la Wabanaki Two Spirit Alliance – ce projet permettra de renforcer les capacités de gestion, d’améliorer l’expertise technique et les approches fondées sur des données probantes, d’accroître les capacités intersectorielles des organisations autochtones et non autochtones, ainsi que de renforcer la collaboration grâce à la constitution de réseaux interprovinciaux, à la mise en commun des ressources, à la planification régionale de la défense des intérêts et aux initiatives de partenariat, notamment la recherche et la formation relatives à la sensibilisation culturelle.

S. O.

S. O.

Le programme Égalité pour SOSIEG a élaboré des outils et des soutiens pour assurer une meilleure connexion et une meilleure mobilisation des bénéficiaires. Les bureaux régionaux ont également travaillé pour établir des liens et soutenir le renforcement de la capacité des organismes en facilitant les partenariats et l’échange de connaissances.