Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, Femmes et Égalité des genres Canada

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n'a été formulée pour Femmes et Égalité des genres Canada.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 1—La mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies

Sommaire

L’audit visait à déterminer si le gouvernement du Canada mettait en œuvre une approche nationale pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et s’il avait fait des progrès dans l’atteinte des objectifs nationaux sélectionnés qui se traduiraient par des résultats plus inclusifs et durables pour les Canadiennes et Canadiens. Plus précisément, l'audit a examiné les actions à l'appui des objectifs d'absence de pauvreté (objectif 1), d'égalité des sexes (objectif 5), de travail décent et de croissance économique (objectif 8) et de cibles associées.

Cet audit est important parce que le Programme 2030 représente un engagement mondial de bâtir un avenir meilleur pour tout le monde. Le Canada, à l’instar d’autres pays, a accepté de mettre en œuvre le Programme 2030 en adoptant des politiques et en prenant des mesures à l’échelle nationale en vue de réaliser les objectifs de développement durable des Nations Unies, qui visent à ne laisser personne de côté.

La vérificatrice générale a formulé deux recommandations pertinentes pour Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).  En 2021-2022, FEGC a soutenu EDSC dans la publication du Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 du Canada. Le plan établit les responsables ministériels et les ministères contributeurs pour chacun des 17 objectifs de développement durable, clarifie les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux, s'engage à rendre compte des progrès aux Canadiens par la publication d'un Rapport annuel et met en évidence les possibilités pour l’engagement du public.  Dans le cadre de ce plan, FEGC a travaillé avec d'autres ministères fédéraux pour s'assurer que le Cadre d'indicateurs canadien du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada s'aligne sur les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

La réponse et l’action corrective de FEGC

Recommandation 1.56 - Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada, devrait mettre en œuvre des outils et des processus pour améliorer la cohérence des politiques liées au développement durable; aider les autres ministères et organismes fédéraux responsables à recenser les lacunes, les compromis et les synergies dans les politiques et les programmes fédéraux liés au développement durable.

Réponse de la direction : Recommandation acceptée. Emploi et Développement social Canada continuera à travailler avec les organismes centraux et avec Femmes et Égalité des genres Canada afin d’encourager et améliorer l'intégration des Objectifs de développement durable des Nations Unies dans les processus de planification, d'élaboration des politiques et de prise de décision du gouvernement du Canada.

• L’Unité des objectifs de développement durable d’Emploi et Développement social Canada continuera à travailler avec Femmes et Égalité des genres Canada vers la détermination des synergies et l’harmonisation entre le Cadre des résultats relatifs aux genres et les outils soutenant la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et l’objectif du Programme 2030, en accordant une attention particulière au principe fondamental de ne laisser personne de côté.

Cependant, bien que tous les efforts soient déployés pour collaborer et mettre en œuvre les actions présentées ci-dessus, il demeure la seule prérogative des ministères et organismes responsables d'initier des changements à leurs processus et outils. De plus, alors que les mécanismes de cohérence des politiques peuvent fournir des informations utiles sur les lacunes potentielles, les compromis et les synergies, les décisions liées à l'allocation des ressources ou aux priorités du gouvernement sont soumises au processus de prise de décision budgétaire et du Cabinet en cours et sont la prérogative du Cabinet et des élus.

Recommandation 1.89 - Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances Canada, Femmes et Égalité des genres Canada et les autres ministères et organismes fédéraux responsables, devrait désigner les responsables fédéraux chargés des objectifs de développement durable des Nations Unies et des cibles du Canada. Ces responsables fédéraux devraient établir des cibles mesurables intermédiaires et définitives, le cas échéant; assurer une mobilisation et une coordination à long terme des efforts déployés par les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et d’autres parties prenantes qui contribuent à l’atteinte des cibles du Canada et à l’avancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies; évaluer la cohérence des politiques, des mesures et des ressources en faveur du développement durable; faire le suivi des progrès réalisés à l’échelle nationale relativement aux objectifs de développement durable, aux cibles et aux indicateurs connexes pour accélérer la mise en œuvre du Programme 2030, notamment pour venir en aide aux populations les plus vulnérables.

Réponse de la direction : Recommandation acceptée. Emploi et Développement social Canada demeure engagé à établir un plan de mise en œuvre. Le Ministère dirigera, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances Canada, Femmes et Égalité des genres Canada et tous les ministères et organismes fédéraux concernés, l’élaboration d’un plan de mise en œuvre fédéral qui visera à désigner un ou des ministères ou organismes responsables de chaque objectif de développement durable. Le plan visera aussi à définir les rôles et les responsabilités d’un ou de plusieurs ministères ou organismes responsables afin d’aider à soutenir ou à encourager la progression du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et de ses objectifs de développement durable, notamment en

•  déterminant ou en peaufinant les cibles et les autres indicateurs de rendement, le cas échéant;
•  favorisant une mobilisation continue et efficace des intervenants et une collaboration avec eux;
•  surveillant l’état d’avancement des objectifs de développement durable et en produisant des rapports à cet égard.

Le plan de mise en œuvre fédéral devrait être finalisé au printemps 2021.

Toutefois, Emploi et Développement social Canada n’est pas d’accord avec la recommandation selon laquelle les responsables fédéraux des objectifs de développement durable devraient être chargés d’évaluer la cohérence des politiques, des mesures et des ressources en matière de développement durable. Le Programme 2030 est une initiative destinée à l’ensemble de la société, qui repose sur tous les ordres de gouvernement, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales, les Autochtones et tous les Canadiens, pour prendre des mesures visant à faire progresser les objectifs de développement durable. Le gouvernement fédéral ne peut ni contraindre ni évaluer comment toutes les composantes de la société canadienne contribuent au Programme 2030. De plus, assumer la responsabilité de l’ensemble du développement durable va au-delà de la mise en œuvre du Programme 2030 et de ses objectifs de développement durable et ne relève pas de l’autorité ou du mandat d’Emploi et Développement social Canada et des responsables fédéraux des objectifs de développement durable.

Afin d’améliorer la cohérence des politiques, des mesures et des ressources pour faire avancer le Programme 2030, Emploi et Développement social Canada finalisera la stratégie nationale pour le Programme 2030 à l’hiver 2021. L’objectif de la stratégie nationale est de créer un environnement favorable à la mobilisation de l’ensemble de la société afin de faire progresser les objectifs de développement durable. Promouvoir la cohérence des politiques est l’un des objectifs de la stratégie nationale, et les intervenants sont encouragés à prendre des mesures cohérentes si nécessaire pour faire avancer le Programme 2030. À l’échelon du gouvernement fédéral, Emploi et Développement social Canada s’est engagé à travailler avec les organismes centraux et Femmes et Égalité des genres Canada pour améliorer la cohérence des politiques, et ce, en intégrant les objectifs de développement durable aux processus de planification, d’élaboration des politiques et de prise de décisions du gouvernement du Canada.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.