Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de Femmes et Égalité des genres Canada
Sommaire exécutif
Dans le cadre de son mandat, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) défend l’égalité des genres et s’engage à atteindre les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 ainsi que les objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le Ministère travaille sur des initiatives horizontales au sein du gouvernement fédéral, avec les provinces et les territoires, et avec des organisations partenaires pour s’attaquer aux obstacles systémiques qui perpétuent l’inégalité entre les genres.
FEGC vise à promouvoir l’égalité en matière de genres, d’orientation sexuelle et d’identité ou d’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres dans la vie économique, sociale et politique du Canada par les moyens suivants :
- faire progresser et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes
- la mise en œuvre d’un plan d’action national pour lutter contre la violence fondée sur le sexe
- la mise en œuvre du premier plan d'action fédéral 2ELGBTQI+
- la direction de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’échelle du gouvernement fédéral
- la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Chez FEGC, la lutte contre les obstacles systémiques à l’égalité des genres fait partie intégrante de ses stratégies de développement durable et de ses activités principales. Le Ministère suit le rendement en fonction des cibles du Cadre d’indicateurs canadien (CdIC) et du Cadre mondial d’indicateurs (CMI).
La Stratégie ministérielle de développement durable de FEGC, de 2023-2027, comprend des mesures visant à réduire son empreinte carbone à l’appui de l’objectif de la SFDD pour l’écologisation du gouvernement. Il s’agit de mesures comme les suivantes :
- comprendre les répercussions du changement climatique
- maintenir une flotte de véhicules zéro émission ou hybrides pour les cadres
- promouvoir l’approvisionnement écologique
En 2023, FEGC a élaboré un plan d’adaptation au changement climatique pour gérer les risques découlant des impacts du changement climatique pour l’atteinte des résultats ministériels, et pour accroître la résilience à ces impacts. Ce plan sera mis à jour tous les ans.
Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à être élaborée en utilisant les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Elle fournit une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, afin de rendre la prise de décision liée au développement durable plus transparente et imputable devant le Parlement, FEGC appuie les objectifs énoncés dans la SFDD par l’intermédiaire des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la stratégie de FEGC pour 2023-2027.
Cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, appuyée par les cibles et les indicateurs du CMI et du CdIC, afin de promouvoir une action coordonnée sur le développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada. La stratégie comprend les initiatives sur les ODD qui éclairent l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2 : Vision du développement durable de Femmes et Égalité des genres Canada
FEGC continuera de contribuer aux progrès du Canada en ce qui concerne les ODD par l’intermédiaire d’un certain nombre d’activités importantes, notamment la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; le maintien et l’expansion du Centre du Savoir sur la violence fondée sur le sexe; la sensibilisation et la promotion de l’action pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe par l’intermédiaire d’activités de sensibilisation du public et de commémoration; le renforcement de l’analyse comparative entre les sexes plus; le financement de la recherche pour soutenir des politiques inclusives, fondées sur le données probantes et tenant compte des sexospécifiques; la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et le soutien des activités connexes; le financement continu des organisations de femmes et d’équité; et le soutien à l’égalité des genres à l’étranger par la mobilisation lors d’événements internationaux et de séances d’engagement bilatéral.
Section 3 : Écouter les Canadiens et Canadiennes
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a participé à des consultations publiques du 11 mars au 9 juillet 2022. Sur la base de ces consultations, FEGC a pris en compte les commentaires sur le projet de SFDD de 2022 à 2026. Plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiennes et Canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. Le projet de SFDD a également été communiqué au comité compétent de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Section 4 : Engagements de Femmes et Égalité des genres Canada
Objectif 10
Inégalités réduites
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Objectif 12
Consommation et production responsables
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Objectif 13
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres
Contexte de la SFDD :
Cet objectif se concentre sur l’amélioration de l’autonomisation économique des femmes, la fin de la discrimination à l’égard des femmes, l’égalité des chances pour les femmes dans la prise de décision et le leadership, et la promotion de l’égalité entre les genres. FEGC travaille à la réalisation de ces objectifs par ses propres actions, en partenariat avec des organisations non gouvernementales, et dans le cadre d’initiatives horizontales en collaboration avec d’autres ministères fédéraux.
Cible : D’ici 2026, au moins 37% du secteur de l’environnement et des technologies propres sont des femmes
(Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada |
|---|---|---|---|
| Réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres | 1) Appuyer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles au Canada. 2) Encourager les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de décision. 3) Prendre des mesures stratégiques par l’intermédiaire d’engagements pour s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité des genres. Programme : Programme de promotion de la femme |
Indicateur de rendement : Taux de participation au marché du travail (pour les femmes) Proportion des rôles de direction occupés par des femmes Prévalence des faibles revenusNote de bas de page 1 par sexe et orientation sexuelle Les données concernant cet indicateur sont mises à jour par Statistique Canada et la Fondation canadienne des femmes. |
FEGC investit dans des programmes et des partenariats conçus pour aider les femmes et les filles à renforcer leurs compétences en leadership et à améliorer leur prospérité économique. FEGC est fermement engagé à mettre fin à la violence fondée sur le genre et à renforcer les capacités des communautés 2ELGBTQI+, notamment par le lancement d’un nouveau fonds de projets 2ELGBTQI+. Ces actions contribuent à améliorer les résultats sociaux, sanitaires et économiques des individus. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 5.2 Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision Indicateur du CdIC : 5.2.1 Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes Cible du CMI : 5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité |
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada |
|---|---|---|---|
| Prévenir la violence fondée sur le genre et soutenir les survivants | 1) Fournir un soutien aux victimes, aux survivants et à leur famille grâce à un soutien vital et à des espaces sécuritaires, et fournir des services sociaux, de santé et communautaires qui protègent et autonomisent les victimes et les survivants. 2) Soutenir un système de justice réactif pour améliorer les expériences des victimes et des survivants. 3) Développer l’infrastructure sociale et les environnements favorables pour les populations plus susceptibles de subir des violences fondées sur le sexe. Programme : Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe — Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus victime de violence entre partenaires intimes autodéclarée sur une période de 12 mois Point de départ : 11,8%Note de bas de page 2 (2022-2023) Cible : Diminuer le pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus victime de violence entre partenaires intimes à moins de 11.8% d’ici 2027-2028 Indicateur de rendement : Pourcentage de participants à l’intervention qui déclarent utiliser ou appliquer les connaissances ou le soutien pour adapter leurs attitudes ou comportements liés à la violence fondée sur le sexe Point de départ : 70%Note de bas de page 3 (2022-2023) Cible : Augmenter le pourcentage de participants à l’intervention qui déclarent avoir adapté leurs attitudes ou comportements liés à la violence fondée sur le sexe à plus de 70% d’ici 2027-2028 Indicateur de rendement : Pourcentage de survivants qui signalent les incidents à la police Point de départ : 5%Note de bas de page 4 (2022-2023) Cible : Augmenter le pourcentage de survivants qui signalent les incidents à la police à plus de 5% d’ici 2027-2028 |
FEGC croit fermement au droit de chaque Canadienne et Canadien de vivre à l’abri de la violence. Le Ministère travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les survivants, leurs familles et les organisations de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour lutter contre les inégalités sociales et favoriser la sécurité, la guérison et le bien-être des survivants et de leurs familles. Cette action contribue à la réduction des taux de violence contre les femmes et les filles, en particulier les femmes autochtones qui subissent des taux élevés de violence. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CdIC : 5.1 Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe Indicateur du CdIC : 5.1.1 Proportion de la population ayant autodéclaré avoir été agressée sexuellement dans les 12 derniers mois 5.1.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois Cible du CMI : 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation 5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, par forme de violence et par âge 5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, par âge et le lieu de l’agression |
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir l’égalité entre les genres », mais pas un objectif spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada |
|---|---|---|---|
| Promouvoir l’égalité entre les genres | 1) Aborder les inégalités substantielles et persistantes auxquelles sont confrontées les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres personnes de sexe et de genre divers au Canada. 2) S’engager avec des partenaires internationaux pour faire progresser l’égalité entre les sexes à l’étranger en participant aux sessions organisées par les Nations Unies, le G7, l’OCDE et les organismes régionaux. Programme :Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ |
Indicateur de rendement : Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ qui ont un sentiment d’appartenance à leur communauté locale Point de départ : 33,4%Note de bas de page 5 (2022-2023) Cible : Augmenter le % d’individus 2ELGBTQI+ qui ont un sentiment d’appartenance à leur communauté locale à plus de 33,4% d’ici 2027-2028 Indicateur de rendement : Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ âgées de 15 ans et plus qui ont déclaré avoir une bonne, très bonne ou excellente santé mentale Point de départ : Nouveau programme, À déterminer Cible : La cible sera déterminée |
FEGC investit et prend des mesures pour lutter contre les inégalités persistantes entre les sexes qui ont une incidence sur toutes les personnes au Canada et pour obtenir des résultats économiques, sociaux et politiques plus équitables pour les personnes de tous les genres. Cette action contribue à faire du Canada un pays où les personnes de tous les genres sont égales à tous égards et peuvent réaliser leur plein potentiel. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 5.c Adopter et renforcer des politiques saines et une législation exécutoire pour la promotion de l’égalité entre les genres Indicateur du CMI : 5.c.1 Proportion de pays dotés de systèmes permettant de suivre et de rendre publiques les allocations en faveur de l’égalité des sexes |
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de FEGC soutiennent le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD, en complétant les informations décrites ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales connexes |
|---|---|
ACS Plus FEGC joue un rôle déterminant dans l’adoption d’une perspective intersectionnelle entre les sexes dans l’ensemble du gouvernement du Canada par l’intermédiaire du cadre d’ACS Plus qui facilite la prise en considération des questions d’égalité, d’équité et d’inclusion dans la prise de décision gouvernementale. En plus de fournir des conseils sur la réalisation d’ACS Plus obligatoires par d’autres ministères fédéraux, FEGC renforcera les capacités et la sensibilisation à l’ACS Plus en développant de nouveaux outils, ressources et produits d’apprentissage. FEGC soutiendra également l’inclusion de l’ACS Plus avec d’autres priorités gouvernementales afin de mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans la prise de décision et la budgétisation du gouvernement. Programme de promotion de la femme FEGC soutiendra la capacité et la durabilité des organisations de femmes en quête d’égalité afin d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Depuis 2015, FEGC a investi plus de 380 millions de dollars, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, dans 910 projets visant à faire progresser l’égalité des femmes. Les piliers du programme sur la sécurité économique et le leadership sont mis à profit pour soutenir l’entrepreneuriat et le développement communautaire chez les femmes noires. Fonds d’équité menstruelle Ce programme pilote mettra les produits menstruels à la disposition des personnes dans le besoin. Grâce à des partenariats, FEGC testera des approches pour distribuer des produits menstruels gratuits à des organismes communautaires desservant diverses populations à faible revenu dans divers endroits à travers le Canada et intensifiera les activités d’éducation et de sensibilisation pour informer les Canadiennes et Canadiens sur la précarité menstruelle et réduire la stigmatisation entourant les menstruations. Le projet pilote du Fonds d’équité menstruelle sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Coopération intérieure FEGC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition de la femme, afin de faire progresser l’égalité des genres dans l’ensemble du Canada. Le principal mandat du Forum est de partager des connaissances et des informations et d’entreprendre des initiatives collaboratives pour faire progresser la condition de la femme, ce qui peut inclure la diversité et l’égalité des genres. |
Ces initiatives contribuent à faire progresser le Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 du Canada en soutenant “le principe fondamental consistant à ne laisser personne de côté en faisant progresser l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et des jeunes filles et la promotion de la diversité et de l’inclusion”. |
Le Programme de recherche sur la violence fondée sur le sexe aide à :
Le Centre de connaissances sur la violence fondée sur le sexe a été créé pour :
FEGC suit l’activité sur le portail en ligne du Centre de connaissances (nombre de pages consultées), la participation aux événements et mène des enquêtes pour déterminer le pourcentage de personnes qui bénéficient des ressources fournies. Campagnes de sensibilisation FEGC fait la promotion des mesures et de la sensibilisation visant à prévenir la violence fondée sur le sexe par l’intermédiaire d’événements commémoratifs et de campagnes de sensibilisation (par exemple, 16 jours d’activisme). Grâce aux commentaires des jeunes et des organisations partenaires de services aux jeunes, FEGC suit les mesures de rendement, y compris le pourcentage de jeunes au Canada qui signalent une meilleure compréhension de la violence fondée sur le sexe. |
Ces programmes contribuent à faire progresser globalement la cible mondiale 5.1 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable en “mettant fin à toutes les formes de discrimination contre toutes les femmes et les filles partout dans le monde”. |
Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD :
La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour remédier aux inégalités sociales, économiques et environnementales et parvenir à une égalité réelle. Une action et un engagement stratégiques, à l'intérieur et à l'extérieur du pays, permettront de s'attaquer aux obstacles systémiques à l'égalité des sexes et à l'inclusion, y compris l'égalité économique, sociale et politique.
Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures contre les inégalités », mais ce n’est pas un objectif spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ | 1) Éclairer la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (pilier 4 : Mise en œuvre d’approches dirigées par les Autochtones) en collaboration avec les peuples autochtones. 2) Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (pilier 3 : Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+). 3) Collaborer et s’engager avec les peuples autochtones, le Cercle des femmes autochtones et les organisations autochtones nationales, les gouvernements et les institutions représentatives, dans la mise en œuvre de ces deux plans d’action. 4) Mettre en œuvre les 55 millions de dollars reçus dans le cadre du budget 2021 pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe, maintenir des partenariats significatifs avec des partenaires autochtones pour soutenir des initiatives dirigées par des autochtones et fondées sur des distinctions qui répondent aux domaines prioritaires soulevés par la Commission de la vérité et de la réconciliation et l'Enquête nationale sur les FFADA2E+dans la mesure où ils sont liés à la violence fondée sur le sexe. Programme : |
Indicateur de rendement : Pourcentage d'organisations autochtones ayant déclaré un renforcement de leur capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe. Point de départ : Nouveau programme, À déterminer Cible : La cible sera déterminée |
FEGC appuie l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En codirigeant les travaux sur le thème de la sécurité humaine dans le cadre de la voie fédérale, FEGC contribuera à mettre fin à la discrimination et à s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En outre, le plan d'action contre la violence sexiste et le plan d'action 2ELGBTQI+ de FEGC comportent des piliers spécifiques aux autochtones. FEGC fournit des fonds pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence basée sur le genre. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 10.2 Les Canadiennes et Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CdIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes Cible du CMI : 10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré s’être sentie personnellement victime de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 derniers mois sur la base d’un motif de discrimination interdit par le droit international des droits de la personne |
Les initiatives suivantes démontrent comment la programmation sur les femmes et l’égalité des genres soutient le Programme sur l’horizon 2030 et les ODD, en complétant les informations décrites ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales connexes |
|---|---|
Soutien à la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis FEGC continuera de soutenir la mise en œuvre de la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparus et assassinés. FEGC continuera également à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Fournir des fonds pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe FEGC continuera d’utiliser les 55 millions de dollars reçus dans le cadre du budget de 2021 pour renforcer la capacité des organisations de femmes autochtones et de 2ELGBTQI + à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe. FEGC organise des réunions trimestrielles avec le Cercle des femmes autochtones et des réunions annuelles avec d’autres organisations autochtones et représentatives nationales pour discuter des progrès réalisés par rapport aux objectifs du programme. |
Ces initiatives contribuent à faire progresser la cible mondiale 10.3 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable qui appellent à “assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière”. |
Objectif 12: Réduire les déchets et passer À des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD :
L’objectif 12 soutient l’ODD de réduction des déchets et de transition vers des véhicules à émissions nulles, limitant ainsi la contribution aux émissions de gaz à effet de serre. FEGC joue un rôle actif dans la protection de l’environnement par l’intermédiaire d’activités qui contribuent à réduire l’empreinte carbone du département.
Thème cible : Leadership fédéral sur la consommation responsable
Cible : Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada seront à zéro émission nette d’ici 2050, pour faciliter la transition vers une économie circulaire à zéro émission nette (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada |
|---|---|---|---|
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral | Acheter des véhicules zéro émission pour la flotte des cadres. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules de la flotte des cadres qui sont zéro émission Point de départ : 0% Cible : 100% d’ici 2030 |
FEGC s'oriente vers l'achat de véhicules à zéro émission afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette action renforcera la consommation durable et contribuera à réduire le changement climatique à long terme. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 12.1 Les Canadiennes et Canadiens consomment de manière durable et les véhicules zéro émission représentent 10% des ventes de véhicules utilitaires légers neufs d’ici 2025, 30% d’ici 2030 et 100% d’ici 2040 Indicateur du CdIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat sont formés à l’approvisionnement écologique (par l’entremise des cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique ou l’équivalent) dans l’année suivant leur identification. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel et de détenteurs de cartes d’achat formés à l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur identification Point de départ : 100% Cible : 100% |
FEGC intègre des considérations environnementales dans ses décisions d’achat grâce à l’approvisionnement écologique. Cette action devrait inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et à créer des chaînes d’approvisionnement plus durables. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CdIC : 12.2 Les Canadiennes et Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CdIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Objectif 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD :
L’objectif 13 est important pour renforcer la résilience face aux polluants climatiques et réduire l’impact du changement climatique qui affecte de manière disproportionnée les communautés défavorisées. FEGC a été actif sur ce front en intégrant les mesures de lutte contre le changement climatique aux politiques, stratégies et planification, et en améliorant l’éducation, la sensibilisation et la capacité humaine et institutionnelle en matière d’atténuation, d’adaptation et de réduction de l’impact du changement climatique.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des opérations du gouvernement | Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des impacts du changement climatique, à la réalisation d’évaluations des risques liés au changement climatique et à l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur identification. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés à l’évaluation des impacts du changement climatique, à la réalisation d’évaluations des risques liés au changement climatique et à l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur identification Point de départ : Nouveau programme, À déterminer Cible : 100% |
Le personnel formé de FEGC identifie les risques pour la prestation de programmes essentiels et élabore des réponses pour accroître la résilience des opérations aux impacts du changement climatique. Ces actions contribuent à aider à atteindre les objectifs et les engagements du gouvernement en matière d’environnement pour atteindre le zéro net. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 13.3 Les Canadiennes et Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CdIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cibles du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada |
|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par le changement climatique aux actifs, aux services et aux opérations fédéraux | Évaluer le risque d’impacts du changement climatique sur les actifs critiques de la mission et, lorsqu’il existe des risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire le risque. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des actifs essentiels à la mission pour lesquels le risque d’impact par les changements climatiques est évalué Point de départ : 20% Cible : 100% (2026) |
FEGC évalue les risques d’impacts du changement climatique sur les actifs critiques de la mission et élabore des plans pour réduire ces risques. Ces mesures contribuent à réduire le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes : Indicateur du CdIC : Cibles du CMI : |
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures contre le changement climatique et ses impacts », mais n’est pas un objectif spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Cible du point de départ de l’indicateur de rendement |
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada |
|---|---|---|---|
| Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe | Intégrer un scénario de catastrophe naturelle dans un exercice de planification de la continuité des activités. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Un scénario de catastrophe naturelle est inclus dans un exercice de planification de la continuité des activités Point de départ : Un scénario de catastrophe n’a pas encore été inclus Cible : D’ici la fin de 2024-2025 |
FEGC ajoutera un scénario de catastrophe dans un exercice de table du plan de continuité des activités afin d’évaluer son état de préparation et d’apporter les ajustements nécessaires. Ce scénario contribuera à renforcer la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat au Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition ou cible du CdIC : 13.3 Les Canadiennes et Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique/Aucune cible précise Indicateur du CdIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cible du CMI : 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Section 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres
FEGC continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme qui comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Femmes et Égalités des genres Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir évaluation environnementale stratégique). L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
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