Résumé de recherche
Le Courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Ce résumé est basé sur le rapport intitulé : Le Courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire, écrit par Farrah Khan, CJ Rowe, and Robyn Bidgood^{Footnote 1}, préparé pour Femmes et Égalité des genres

Contexte

Ces dernières années, la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les établissements d’enseignement postsecondaire (EEP) a fait l’objet d’un débat sans précédent. Personnes qui ont survécu à cette forme de violence, administratrices et administrateurs, milieu étudiant, parents, membres du corps enseignant – de toutes parts, on réclame des changements. Bien que largement sous-déclarée, la violence fondée sur le sexe est répandue dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada :

• 11 % des étudiantes ont été agressées sexuellement dans un établissement postsecondaire en 2019, contre 4 % des étudiants^{Footnote 2}.
• En 2019, 71 % des étudiantes et étudiants des établissements postsecondaires canadiens ont été témoins ou victimes de comportements sexualisés non désirés dans un établissement postsecondaire^{Footnote 3}.
• 18 % des femmes bisexuelles ont subi des agressions sexuelles et des comportements sexualisés non désirés et 53 % des étudiantes vivant avec un handicap ont subi des comportements sexualisés non désirés dans un contexte postsecondaire en 2019^{Footnote 4}.
• Les agressions sexuelles sont plus fréquentes chez les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans (103 pour 1 000) que dans tout autre groupe d’âge ^{Footnote 5}.
• Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 5,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, pour que Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) élabore un cadre de prévention et de traitement de la VFS sur les campus, tout en reconnaissant la compétence provinciale et territoriale en matière d’éducation.

En 2019, FEGC a accordé un financement à Possibility Seeds pour consulter les principales parties prenantes et pour formuler des recommandations, ce qui a débouché sur le rapport intitulé : Le Courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire, publié en août 2019.

L’organisme Courage to Act a rassemblé le corps professoral, le personnel, les responsables de l’administration, la population étudiante, les personnes travaillant en première ligne, la direction des syndicats et d’autres membres de la communauté postsecondaire du Canada pour cerner les pratiques prometteuses, les domaines politiques clés, ainsi que des plans de prévention, des stratégies et des outils qui pourraient être mis en œuvre pour aborder, prévenir et répondre à la VFS dans les EEP.

Méthode

Le rapport Le courage d’agir a été rédigé avec les conseils du Comité consultatif sur le Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaires et plus de 300 parties prenantes mobilisées dans le cadre de 33 séances de consultation (« Écouter pour apprendre ») organisées par Possibility Seeds – avec des parties intéressées clés des campus et des communautés de tout le pays. Il s’agissait de personnes touchées par la VFS, de plaignantes et plaignants dans des affaires de VFS dans des EEP, de représentantes et représentants du gouvernement, de personnes interrogées dans des affaires de VFS dans des EEP, d’étudiantes et d’étudiants, de syndicats d’EEP, de membres de l’administration, de professeures et professeurs, de membres du personnel et d’organismes communautaires luttant contre la VFS. Les campus situés en région nordique, rurale et éloignée, les étudiantes et étudiants racisés, les hommes et les garçons, les communautés et les personnes en situation de handicap ont également été consultés. Les informations ont été recueillies lors de conversations individuelles et de groupe, ainsi que par le biais d’un formulaire de soumission en ligne qui sollicitait d’autres contributions de la part des parties prenantes afin d’alimenter le rapport.

Principaux constats

Le rapport se compose de trois chapitres qui présentent les concepts clés, les défis et les pratiques prometteuses que les EEP, les provinces et les territoires peuvent explorer dans le cadre de l’élaboration de politiques, de protocoles et de pratiques visant à prévenir et à lutter contre la VFS.

Chapitre 1 : Donner suite à la déclaration et soutenir les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe

Le premier chapitre souligne que le traitement des déclarations de VFS et l’aide aux personnes concernées doivent être fondées sur la prise en compte des traumatismes, l’intersectionnalité et l’équité. Les principaux thèmes abordés dans ce chapitre sont les suivants :

• Améliorer la capacité des campus à tenir compte des traumatismes.
• Assurer l’accès à des arrangements ou accommodements pour les personnes touchées par la VFS dans le cadre du travail ou de leurs études, accès qui devrait être bien encadré et structuré.
• Collaborer avec des partenaires internes et externes pour garantir l’emploi d’approches aussi holistiques que possible dans les interventions auprès des personnes touchées par la VFS.

Parmi les recommandations, citons celles-ci :

• Adopter des solutions autochtones déjà utilisées pour éliminer la violence envers les femmes et les filles autochtones, ainsi que les personnes bispirituelles ou non binaires.
• Reconnaître l’initiative et le savoir-faire du milieu étudiant.
• Travailler en collaboration avec de grands mouvements qui luttent contre la VFS.

Chapitre 2 : Prévenir la VFS par l’éducation

Le deuxième chapitre traite de la prévention de la violence par l’éducation et insiste sur les aspects suivants :

• Les programmes, les outils, les approches pédagogiques et les techniques doivent pouvoir s’adapter aux paysages en constante évolution des EEP, et leur élaboration doit tenir compte des expériences vécues par les membres de la communauté universitaire.
• L’éducation par la prévention doit être soutenue.
• Les membres de la population étudiante, du personnel et du corps enseignant doivent entendre plus d’une fois les messages de prévention pendant leurs études ou leur carrière.

Parmi les recommandations, citons celles-ci :

• Engager des expertes et experts en VFS pour diriger les interventions et la prévention sur les campus, et les inviter à participer aux discussions de haut niveau ou aux décisions qui ont une incidence sur leur travail.
• Les politiques relatives à la VFS devraient prévoir un soutien pour les personnes mises en cause (membres de la population étudiante et du personnel).
• Tous les membres de la communauté EEP qui sont touchés par la VFS devraient se voir offrir des services de soutien.
• Utiliser une approche informée sur les traumatismes engendrés par la violence fondée sur le sexe dans l’offre de services de soutien, l’éducation et la déclaration.

Chapitre 3 : La procédure de déclaration, d’enquête et de décision

Le troisième chapitre aborde la procédure de déclaration, d’enquête et de décision des établissements d’enseignement postsecondaire en cas de VFS. Dans ce chapitre, nous tâchons de répondre aux enjeux qui entourent les mœurs étudiantes, et les relations de travail – deux sujets de plus en plus complexes – tout en tenant compte des implications juridiques à l’échelon fédéral, provincial ou territorial.

Il y a de nombreuses nuances et contradictions dans les idées de la population étudiante, du corps enseignant et du personnel quant à la procédure des EEP et à son déroulement. Pour bien démêler l’écheveau des implications juridiques des procédures mises en place par les EEP dans le contexte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, il faudrait par conséquent pousser la recherche.

Parmi les recommandations, citons celles-ci :

• Les personnes qui ont déjà été échaudées par le système ou qui ont vécu une « trahison institutionnelle » se méfient de la procédure, et leur méfiance peut les amener à simplement omettre la déclaration.
• Les limites de temps fixées pour la déclaration de la VFS préoccupent souvent les survivantes et survivants de VFS : en moyenne, 40 % des survivantes et survivants de VFS sur les campus vont attendre avant de la déclarer, et le délai moyen est de onze mois ^{Footnote 6}. Quelle que soit leur raison d’attendre, ce délai ne devrait rien changer à leur droit de se prévaloir de la procédure de déclaration, d’enquête et de décision.
• Les établissements d’enseignement devraient stipuler dans leur politique en matière de VFS que les mesures provisoires ne constituent pas une sanction ni une détermination de culpabilité.
• Pour offrir un cadre d’apprentissage sûr, exempt de violence genrée, il est essentiel que les établissements d’enseignement postsecondaire se dotent de politiques et procédures claires concernant la VFS – des procédures équitables qui reposent sur la prise en compte des traumatismes.
• L’évaluation ne semble pas actuellement être une composante intégrée à la politique ou aux protocoles qui la soutiennent, et les programmes d’intervention et de prévention de la VFS doivent être continus et adaptables pour suivre l’évolution constante de la vie sur les campus.
• Assurer une collecte, une déclaration et une diffusion centralisée et publique de statistiques.
• Établir une procédure d’élaboration et de révision des politiques.

Répercussions sur les politiques et programmes

Le rapport Le courage d’agir est l’occasion d’accroître la sensibilisation à la VFS sur les campus et de créer ou d'améliorer les protocoles, les procédures et les politiques à des différents campus canadiens.

La VFS n’étant pas un phénomène se limitant aux campus, son élimination passe par une collaboration soutenue, d’un bout à l’autre du pays. De plus, de nombreux membres de la population étudiante qui arrivent sur le campus ont déjà vécu des épisodes de VFS, y compris de violence sexuelle. Les données quantitatives soulignent la nécessité de conversations sur la violence sexuelle, les relations, les limites et le consentement, avant même l'arrivée des étudiantes et étudiants sur le campus.

La collaboration avec les partenaires communautaires, et les mouvements populaires est essentielle pour créer un environnement sûr pour tous, exempt de VFS.

Pour plus de renseignements

Le site Web de Courage to act offre une panoplie de stratégies et d’outils pour sensibiliser le public, par exemple :

• Communities of Practice: Possibilités de partager des compétences et de renforcer les connaissances avec des spécialistes et activistes luttant contre la VFS sur les campus
• National Skillshare Series: Ateliers virtuels et webinaires visant à parler de la VFS sur les campus et à la prévenir; destinés aux personnes et établissements d’enseignement et dirigés par des spécialistes.
• Tools and Toolkits: Outils et ressources pratiques et gratuits pour soutenir l’intervention et la prévention de la VFS sur les campus.
• Innovation Hub : Articles de pointe et réflexions du réseau national de spécialistes et d’activistes de Courage to Act qui luttent contre la VFS sur les campus.