Résumé de recherche
Enfants exposés à la violence conjugale : L’impact potentiel de l’identification et de la réponse à la violence conjugale et familiale par les avocats en droit de la famille

Ce résumé de recherche est fondé sur le rapport intitulé Enfants exposés à la violence conjugale : L’impact potentiel de l’identification et de la réponse à la violence conjugale et familiale par les avocats en droit de la famille, rédigé par Alexandra Vincent pour Femmes et Égalité des genres Canada, 2020^{Footnote 1}

Contexte

La violence conjugale et l’exposition à celle-ci sont de graves problèmes sociaux. Exposer des enfants à la violence conjugale est considéré comme une forme de maltraitance. La violence conjugale est un phénomène genré dont les victimes sont principalement des femmes, souvent des mères. La violence ne cesse pas à la suite d’une séparation. Avec de nouvelles questions telles que les arrangements parentaux après la séparation, elle va souvent continuer ou s’aggraver post-séparation. Après une séparation, la violence va souvent se présenter sous forme de harcèlement ou de violence psychologique, ce qui a un impact sur les enfants qui y sont exposées ou exposés.

Des modifications proposées à la Loi sur le divorce en 2019 et qui ont été adoptées le 1er mars 2021 soulignent l’importance de considérer toute manifestation de violence familiale dans les décisions en matière de garde d’enfants. Cela inclut non seulement la violence physique, mais aussi les comportements de coercition et de domination. Le concept de contrôle coercitif permet de mieux comprendre la violence conjugale en la définissant comme un ensemble de comportements de violence et de contrôle. Cette compréhension plus large de la violence conjugale aide à brosser un portrait plus complet des expériences et besoins des victimes et des personnes survivantes.

Méthode

Ce rapport est une revue de la littérature d’ouvrages portant sur la violence conjugale et les enfants, issus de diverses sources légales et académiques, ainsi que des rapports d’organismes œuvrant dans le secteur de la violence fondée sur le sexe.

Le rapport est divisé en deux sections. La première section se penche sur les conséquences de la violence conjugale sur les enfants qui y sont exposées ou exposés. L’impact potentiel de l’identification et de la réponse à la violence conjugale et familiale par les avocates ou les avocats en droit de la famille y est aussi discuté.

Dans la deuxième section, il est question de la réponse potentielle du droit de la famille à l’égard de la violence conjugale, de la participation de l’enfant et des pistes de réponses légales et non légales. On y aborde aussi diverses ressources disponibles pour les avocates ou les avocats et autres personnes œuvrant dans le système de la justice familiale.

Principales constatations

Le rapport souligne l’importance de considérer l’intérêt de l’enfant dans la réponse à la violence conjugale et familiale. Pour les avocates ou les avocats en droit de la famille, agir dans l’intérêt de l’enfant signifie :

• Faire entendre la voix de l’enfant en l’impliquant dans le processus selon des moyens adaptés à son âge et sa maturité
• Prendre le temps d’explorer le vécu, les besoins et les perspectives de l’enfant
• Informer l’enfant de ce qui se passe pendant et après la séparation
• Valoriser la sécurité de l’enfant plus que l’idéal de coparentalité, surtout lorsqu’un des parents est violent

Ce rapport relève plusieurs recommandations pour les avocates ou les avocats et les personnes œuvrant dans le domaine sociojuridique travaillant en droit de la famille dans des cas de violence conjugale :

• Tenir compte du contexte et de l’individualité de chaque cas, la même situation peut affecter les gens différemment
• Considérer les risques pour la sécurité de l’enfant même s’il n’y a pas de violence physique
• Éviter les euphémismes « conflit conjugal », « saine coparentalité » ou « aliénation parentale » qui minimisent la violence conjugale et vont souvent mener à des décisions qui ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant
• Créer des outils de dépistage de la violence conjugale ayant pour objectif de distinguer le conflit de séparation de la violence conjugale post-séparation
• Avoir une liste de ressources disponibles pour soutenir les victimes, les personnes survivantes, ainsi que les enfants exposées ou exposés à la violence conjugale (p. ex. contacts des lignes d’écoute, maisons d’hébergement, activités de loisirs pour briser l’isolement) 
• Chercher à reconnaître la violence conjugale dans la salle d’audience
• Élaborer des plans parentaux qui prennent en compte les besoins et la sécurité de l’enfant
• Travailler avec la personne intervenante, s’il y en a une, afin d’offrir un meilleur soutien au parent victime de violence conjugale

Des changements sont aussi proposés au système de justice afin d’améliorer la réponse à la violence conjugale :

• Toutes les personnes œuvrant en droit familial doivent être formées de manière continue au sujet de la violence conjugale et du contrôle coercitif
• Établir une meilleure coordination entre le système de justice criminel, la protection de l’enfance et le droit de la famille
• Rendre courante la pratique d’attribution d’une seule ou d’un seul juge, du début à la fin des procédures
• Faciliter l’accès de l’enfant à des services de soutien, par exemple un suivi personnel psychosocial, sans que l’autorisation des deux parents soit nécessaire

Incidences sur les politiques et les programmes^{Footnote 2}

Deux des priorités indiquées dans la stratégie intitulée Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et dans le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS consistent à soutenir les victimes, les personnes survivantes, ainsi que leurs familles, et à promouvoir des systèmes juridiques et judiciaires adaptés. Ce document d’information démontre clairement que certains changements doivent être faits dans le système juridique afin de soutenir les enfants exposées ou exposés à la violence conjugale et répondre à leurs besoins.

Des formations sont nécessaires pour corriger les idées préconçues au sujet de la violence conjugale dans le système juridique. Toutes les personnes impliquées dans le processus doivent connaître la notion de contrôle coercitif et comprendre la différence entre les conflits de séparation et la violence conjugale.

Des recherches futures doivent se pencher sur les arrangements parentaux dans des situations de violence conjugale et la question de l’intérêt de l’enfant. Celles-ci doivent être centrées sur les perspectives des enfants pour mieux comprendre leurs besoins et leurs expériences. Ceci permettra d’offrir un meilleur soutien aux enfants exposées ou exposés à la violence conjugale et de faire des changements pour améliorer leur expérience avec le système de justice.

De plus, des recherches portant sur les expériences d’enfants de groupes minoritaires tels que les Autochtones ou les personnes nouvellement arrivées au pays sont nécessaires afin de mieux comprendre leurs expériences avec le système de justice et les services de protection de la jeunesse.