Description
Ce cours offre une vue d'ensemble :
- du système judiciaire canadien
- du processus législatif canadien
- de la façon dont l'environnement maritime est affecté par :
- les lois
- le droit
- les codes
- les règlements
Sujets abordés dans ce cours :
- lois et règlements internationaux qui régissent l'industrie maritime dans le monde entier
- lois, codes et règlements canadiens qui régissent l'industrie maritime dans les eaux canadiennes
- protection de l'environnement par la réglementation sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures
