L’Ambition numérique du gouvernement du Canada : Premier bilan annuel de 2023-2024

La Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada, première en son genre, témoigne de l’engagement de ce dernier à assurer la sécurité de la population canadienne à l’ère numérique. Cette stratégie pangouvernementale permettra de réduire les redondances, de corriger les failles dans la cyber résilience du gouvernement et de favoriser la mise à l’épreuve tout au long de l’exercice de l’état des institutions fédérales en matière de cybersécurité. 

Le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique regroupe des guides, des pratiques exemplaires et des modèles qui permettent aux fonctionnaires fédéraux de veiller facilement à l’intégration des facteurs relatifs à la vie privée à chaque étape des initiatives du numérique. En 2023-2024, la page Web du Guide a été vue plus de 11 000 fois et consultée par plus de 4 500 visiteurs uniques. Ces derniers provenaient principalement de trois endroits : 

• Ontario (5 131 accès); 
• Québec (820 accès);  
• Extérieur du Canada (767 accès). 

Les Canadiens doivent savoir que le gouvernement du Canada accorde la priorité à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le cadre de toutes ses initiatives numériques. Ils pourront d’autant plus recourir à ces initiatives en toute confiance si les considérations en matière de protection de la vie privée y sont solidement ancrées.  

La plateforme des services de sécurité des transports est une composante fondamentale du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport. Elle simplifie et accélère le filtrage des employés non gouvernementaux lors de leurs déplacements en offrant un guichet unique à toutes les personnes touchées par le traitement des habilitations de sécurité (demandeurs, parties prenantes dans les aéroports, les ports maritimes et les organismes de sécurité comme la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité). Les services fournis y gagnent en rapidité et en efficacité.

S’inscrivant dans le cadre de la centralisation des services ainsi que du passage aux applications intégrées et communes, la nouvelle Stratégie d’hébergement d’applications donne aux institutions fédérales des directives sur la mise en œuvre de solutions optimales en hébergement d’applications qui : 

• sont économiques;
• apportent une grande valeur opérationnelle à la prestation de services numériques efficaces et conviviaux à la population canadienne.

Publiée en mai 2024, cette stratégie définit la vision pangouvernementale, dont les principes fondamentaux, les résultats escomptés, les objectifs stratégiques et les engagements, et contribue à renforcer la confiance de la population à l’égard des institutions fédérales. Afin de les aider à atteindre les objectifs stratégiques, les institutions ont également reçu de nouvelles directives sur le respect des délais prévus pour l’application des exceptions à la Loi sur l’accès à l’information. 

Pour appuyer les institutions fédérales dans l’utilisation efficace, sécuritaire et responsable des outils de l’intelligence artificielle (IA) générative, le à feuilles persistantes Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative est paru en septembre 2023. Il a été mis à jour en février 2024 en fonction des commentaires recueillis des parties prenantes lors d’une activité de mobilisation ciblée. Il contient maintenant une description approfondie du rôle des institutions fédérales en appui à l’exploration de l’IA suivant une gestion efficace des risques. En complément au Guide et pour appuyer les fonctionnaires, l’École de la fonction publique du Canada, Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada offrent en partenariat un nouveau cours : Utiliser l’IA générative au gouvernement du Canada. 

En réponse à la baisse de confiance du public envers les services gouvernementaux et aux difficultés liées à leur prestation, le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) du Canada a lancé une nouvelle approche sur le rendement pour améliorer sa capacité à résoudre les problèmes dans les services et à diriger la transformation du numérique. L’approche, dont l’objet est une conception globale de la prestation des services, comporte un tableau de bord permettant le suivi : 

• des principaux indicateurs liés aux opérations; 
• d’une autoévaluation annuelle de la capacité; 
• des réunions trimestrielles avec d’autres institutions fédérales. 

Ce tableau de bord présente de 25 à 30 services à forte incidence et à risque élevé, sélectionnés selon leur ampleur, leur importance, leur effet sur les populations vulnérables, les investissements qui y sont consentis et les changements à la prestation des services. L’approche fondée sur le risque permet d’améliorer la surveillance, la prise de décisions et la communication entre les institutions et le SCT pour déceler les lacunes, trouver des solutions et guider les décisions liées aux investissements. 

Des mesures sont prises aux fins de l’utilisation d’outils, comme le tableau de bord sur l’état organisationnel et l’auto-évaluation de la capacité, qui permettront l’évaluation et l’allègement du fardeau administratif qui pèse sur les personnes ayant recours aux services. Les équipes qui fournissent les services seront ainsi en mesure de les améliorer et d’en accélérer la prestation.  

Afin d’alléger le fardeau administratif qui accable les institutions fédérales, le BDPI a examiné le bien-fondé de 14 instruments liés à la Politique sur les services et le numérique dans l’ensemble actuel de politiques. Les parties prenantes se sont entendues sur l’abrogation en avril 2024 de quatre instruments (comptant neuf exigences) faisant double emploi ou jugés désuets.

Les consultations menées à ce sujet ont permis d’établir que le temps était venu de réexaminer les instruments pour en garantir la pertinence. Elles ont permis de mobiliser l’effectif nécessaire pour combler les lacunes et mieux appuyer la mise en œuvre par d’autres instruments, de façon à alléger encore davantage le fardeau administratif à l’avenir.

Le 1er avril 2024, le Bureau du Conseil privé a révisé la Politique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet. Précédemment, cette politique précisait entre autres qu’un document confidentiel du Cabinet (comme un mémoire au Cabinet) devait automatiquement être classé Secret. En raison de cette classification, des systèmes d’information isolés de niveau Secret étaient requis pour le traitement des documents du Cabinet autres que les présentations au Conseil du Trésor.  

Selon la nouvelle version de la Politique, la classification des documents est établie d’après leur contenu, de sorte que les renseignements confidentiels des mémoires au Cabinet peuvent être rédigés, traités et soumis dans le réseau Protégé B. Cette révision (encore récente) devrait accroître nettement l’efficacité du traitement des documents du Cabinet, lesquels seront classés au niveau de sécurité adéquat.