Les justificatifs numériques

La technologie numérique transforme notre économie et notre société, notamment la façon dont nous accédons aux services, travaillons et nous connectons les uns aux autres. Nos interactions se déroulant plus que jamais en ligne, le besoin de services numériques efficaces, interconnectés et sécurisés ne cesse de croître.

Les justificatifs numériques au Canada

Les Canadiens et Canadiennes s’attendent à pouvoir accéder facilement, en toute sécurité et en toute confiance aux services numériques. Ils veulent contrôler qui peut — et surtout, qui ne peut pas — accéder à leurs informations numériques. Un justificatif numérique leur offrira la possibilité de confirmer leur identité lorsqu’ils effectuent des transactions en ligne. Le gouvernement cherche à tirer parti des nouvelles technologies pour répondre à ce besoin, tout en s’assurant de maintenir la confiance des Canadiens et Canadiennes et de protéger leur vie privée lors des interactions avec le gouvernement au Canada. Au fur et à mesure que l’écosystème des justificatifs numériques évoluera, les justificatifs pourraient être utilisés par d’autres services des secteurs public et privé.

Comment définir les justificatifs numériques?

Dans le monde physique, votre permis de conduire ou votre carte Santé vous permet de prouver votre identité et indique ce que vous pouvez faire ou à quels services vous avez accès; les justificatifs numériques seraient l’équivalent numérique de ces documents. Ces justificatifs aideront les Canadiens et Canadiennes à accéder plus rapidement, plus facilement et de façon plus sécuritaire aux services numériques.

Pendant la pandémie, la Colombie-Britannique a utilisé une version numérique de la BC Service Card et l’Alberta a utilisé les justificatifs numériques pour aider ses citoyens à accéder aux services provinciaux et à certains services fédéraux, comme Mon dossier Service Canada. Cela a permis aux résidents de la Colombie-Britannique et de l’Alberta d’accéder plus rapidement aux prestations et aux services, sans avoir à présenter de documents physiques ou à se rendre en personne dans les bureaux.

À quoi les justificatifs numériques peuvent-ils m’être utiles?

Comme les justificatifs numériques sont l’équivalent électronique de documents physiques que vous possédez déjà, vous pourrez les utiliser lors des transactions de services sans avoir à vous présenter en personne ou à recourir à des processus partiellement sur support papier, dont la prise d’une photo ou la numérisation de documents importants.

Les particuliers pourront utiliser les justificatifs numériques pour :

  • obtenir des prestations sociales (congé de maternité, assurance-emploi, Régime de pensions du Canada);
  • produire leur déclaration de revenus;
  • accéder à leur dossier médical;
  • ouvrir un compte bancaire;
  • acheter une maison.

Les entreprises pourront utiliser des justificatifs numériques pour :

  • obtenir du soutien aux entreprises auprès des gouvernements;
  • prouver à leurs clients qu’ils possèdent les permis et les qualifications nécessaires;
  • améliorer la rapidité et la transparence pour les petites et moyennes entreprises lorsqu’elles répondent aux exigences réglementaires.

Les justificatifs numériques sont :

Facultatifs – Les justificatifs numériques reposent sur une base entièrement volontaire. D’autres formes de documents physiques, comme un permis de conduire ou un passeport, pourront toujours être utilisées.

Pratiques – Vous pourrez accéder plus rapidement aux services en utilisant une variété de plateformes numériques (téléphones mobiles, ordinateurs portables, tablettes, etc.).

Sécuritaires – Vous et vos justificatifs numériques bénéficierez des protections solides et continuellement actualisées du Canada en matière de cybersécurité. Nous travaillons avec les organismes gouvernementaux pour surveiller et détecter les menaces de cybersécurité et enquêter à leur sujet afin de prendre des mesures immédiates.

Privés – Vous serez en mesure de choisir qui voit vos renseignements, et ce qu’ils peuvent voir, en ne divulguant que les données nécessaires. Les justificatifs numériques préserveront la confidentialité de vos informations privées et vous donneront plus de contrôle sur vos informations.

Accessibles – Vos justificatifs numériques fonctionneront avec les technologies d’assistance et réduiront les difficultés liées aux formulaires papier et aux visites en personne. Les justificatifs numériques pourront également aider les membres de communautés marginalisées — comme les sans-abris — qui n’ont pas forcément accès à des documents physiques pour accéder aux services.

Comment fonctionnent-ils?

Les justificatifs numériques permettront aux particuliers et aux entreprises d’accéder aux services en ligne sans avoir à se présenter en personne, à envoyer des informations de nature délicate par la poste ou à se souvenir d’un énième nom d’utilisateur et mot de passe.

Vous aurez la possibilité d’obtenir l’équivalent numérique de vos documents physiques que vous pourrez stocker dans un portefeuille numérique sécurisé sur votre appareil personnel.

Lorsque vous accéderez à un service gouvernemental, comme la déclaration de revenus ou la demande de prestations sociales, vous pourrez sélectionner les informations requises dans votre portefeuille numérique et les communiquer au ministère concerné. Tous les renseignements personnels utilisés avec des justificatifs numériques seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous contrôlerez quand et comment vos informations seront utilisées.

Par exemple :

Emily, une résidente de la Colombie-Britannique, va bientôt avoir un bébé et fait une demande de prestations. Elle utilise son application BC Services Card pour confirmer son identité. Une fois sa demande approuvée, Emily sera informée que le paiement de ses prestations a été versé directement dans son compte bancaire.

Quelles sont les prochaines étapes pour les justificatifs numériques

Le gouvernement fédéral en est aux étapes de planification de l’écosystème des justificatifs numériques et tiendra des consultations pour s’assurer que tout système ou toute plateforme sont élaborés en tenant compte des particuliers et des entreprises, et que la sécurité et la protection de la vie privée sont au premier plan de la conception.

Diverses administrations au Canada émettent des justificatifs numériques qui peuvent être utilisés pour prouver son identité. Le gouvernement fédéral s’efforce de favoriser l’acceptation mutuelle des justificatifs délivrés par les différents paliers de gouvernement. Par exemple, on peut déjà utiliser les applications BC Services Card ou MyAlberta Digital ID pour accéder à ses impôts fédéraux en ligne.

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