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Normes ouvertes

  • Approbation des normes ouvertes actuelles définies dans la Norme sur l’interopérabilité des sites Web du gouvernement du Canada et la Norme sur l’accessibilité des sites Web
    • HTML5, UTF-8, RDFa Lite, Schema.org, Atom
    • WCAG 2.0
  • Exiger que tous les nouveaux achats, mises à niveau ou migrations (y compris les solutions d’informatique en nuage) stockent et gèrent les données selon les normes ouvertes.
    • Intégrer l’utilisation de normes ouvertes au calcul du coût total de propriété d’une solution, y compris les coûts d’abandon ou de transition.
    • Configurer des solutions existantes pour utiliser des normes ouvertes dans la mesure du possible.
    • Processus du CEAI pour appuyer l’application active lors de l’adoption de solutions.
  • Approbation des normes ouvertes préférées actuelles (projets-pilotes, principes, lignes directrices) au gouvernement du Canada.
    • Norme relative aux données sur l’octroi de contrats ouverts (projet-pilote de la Norme relative aux données sur l’octroi de contrats ouverts de SPAC).
    • PDF/A, EPUB3, XML, CSV (principes d’information et des données ouvertes du gouvernement du Canada).
    • EPUB3, PDF/A, ODF, EML, MBOX… (Lignes directrices de BAC sur les formats de fichier pour le transfert de ressources documentaires ayant une valeur durable).
  • Harmonisation avec les normes ouvertes du Royaume-Uni pour le gouvernement
    • Adopter les normes ouvertes sélectionnées par le Open Standards Board du Royaume-Uni.
      • HTML5, PDF/A, ODF, Norme relative aux données sur l’octroi de contrats ouverts, Vcard, iCalendar…
    • Collaborer avec le Royaume-Uni pour sélectionner de nouvelles normes ouvertes pour les gouvernements.
    • Adapter et adopter les directives du Royaume-Uni sur l’ODF et l’approvisionnement au CG.

Utilisation de logiciels libres

  • Prévoir l’abandon des liens avec le système d’exploitation actuel à source exclusive en favorisant l’utilisation de plateformes ou d’applications Web libres.
    • Approuver un navigateur Web libre, une suite bureautique libre et d’autres outils de productivité à l’intention de tous les appareils technologiques en milieu de travail des ministères et organismes.
  • Exiger que tous les nouveaux achats, mises à niveau ou migrations (y compris les solutions d’informatique en nuage) envisagent activement et équitablement les logiciels libres (LL) pendant l’approvisionnement.
    • Intégrer l’utilisation de LL au calcul du coût total de propriété d’une solution, y compris les coûts d’abandon ou de transition.
    • Sélectionner les LL en fonction de leur flexibilité inhérente supplémentaire, lorsqu’il n’y a pas de différence importante de coût global (coût du cycle de vie complet) avec les solutions à source exclusive.
    • Processus du CEAI pour appuyer l’application active lors de l’adoption de solutions.
  • Utiliser les composantes du logiciel libre dans les projets de développement et élaborer des solutions en fonction des LL existants

Contribution aux logiciels libres

  • Appuie et apporte une contribution active (code, questions, mise à l’essai, feuille de route..) aux LL utilisés par le gouvernement du Canada ou lorsqu’il y a des avantages pour les Canadiens.
  • Appuyer des initiatives telles que la Core Infrastructure Initiative de la Fondation Linux afin de veiller à ce que les bibliothèques essentielles pour les communications Internet modernes soient surveillées et prises en charge.

Diffuser le code élaboré à l’interne dans le cadre des licences des logiciels libres

  • Publier à titre de logiciel libre tous les codes sources créés ou modifiés, qu’ils soient élaborés à l’interne par le personnel du gouvernement ou dans le cadre de contrats négociés.
    • Se conformer aux licences des projets de LL auxquels ils contribuent.
  • Encourage les contributions à ses projets de logiciel libre, qu’il s’agisse de codes, de commentaires, de rapports sur les bogues, de demandes de caractéristiques ou d’orientation stratégique globale.

Établissement d’une collectivité de source ouverte

  • Remettre des prix et récompenser les ministères, les unités et les personnes qui utilisent des normes ouvertes et des LL au gouvernement du Canada.

Autre

  • Mettre à jour la stratégie d’adoption de l’informatique en nuage pour refléter l’orientation sur l’utilisation de normes ouvertes et de LL.

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