Utilisation appropriée des appareils mobiles du gouvernement du Canada

De : Dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada

Aux : Administrateurs généraux et dirigeants principaux de l’information ministériels

Objet : Annonce – Utilisation appropriée des appareils mobiles du gouvernement du Canada

Message :

Chers collègues,

À la suite de la suppression d’un bon nombre d’applications des appareils mobiles du gouvernement du Canada au cours de la dernière année, nous donnons suite à un engagement que nous avons pris de fournir une orientation additionnelle aux administrateurs généraux quant à l’utilisation appropriée de ces appareils.

Comme vous le savez, en vertu de la Politique sur les services et le numérique (la Politique), les administrateurs généraux sont responsables de l’utilisation que font leurs employés des appareils mobiles. La responsabilité visant l’établissement des attentes envers les employés quant à l’utilisation acceptable relève de l’administrateur général en vertu de la section 4.4.2.6 de la Politique.

Conformément à ses responsabilités relatives à la fourniture et à l’opération des appareils du gouvernement, Services partagés Canada (SPC) assiste les administrateurs généraux dans la gestion de l’utilisation acceptable et dans la prestation de services d’une façon qui soit consolidée et normalisée.

Les appareils mobiles, comme tous les appareils du gouvernement, sont émis à des fins de travail et sont des actifs Protégés B qui détiennent des données sensibles et accordent un accès aux systèmes du gouvernement. La Politique permet que l’on en fasse une utilisation personnelle limitée au Canada. Par contre, les appareils mobiles du gouvernement du Canada ne devraient être emportés à l’extérieur du Canada que pour des voyages d’affaires ayant été approuvés au préalable.

Les employés devraient être conscients que l’utilisation des appareils mobiles est surveillée et assujettie à un examen de la part du public. SPC fournit les données d’utilisation de votre appareil à vos dirigeants principaux respectifs, et tous frais excessifs ou qui ne sont pas liés au travail seront recouverts de la part des ministères par SPC.

Dorénavant, le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et SPC travailleront ensemble pour définir une approche organisationnelle visant la gestion automatisée des appareils mobiles qui viendront limiter les applications en se fondant sur un ensemble de critères qui tiendront compte des risques à la cybersécurité, à l’utilisation des données et aux coûts, ou à toute autre considération opérationnelle. Cette décision correspond à la responsabilité globale du BDPI du SCT en matière de direction de la gestion de la technologie de l’information, y compris les appareils mobiles, de même que du travail que SPC entreprend actuellement pour déployer des solutions qui viendront améliorer la protection et la gestion efficaces des applications mobiles. Entretemps, on devrait encourager les employés à réviser les types d’applications qu’ils ont sur leurs appareils mobiles du travail afin de veiller à limiter l’utilisation personnelle permise en vertu de la Politique, et afin de ne pas accroître les coûts ou les risques à l’endroit du gouvernement du Canada.

Nous tenons à vous remercier du soutien que vous continuez de nous accorder afin de veiller à ce que les appareils mobiles du gouvernement restent sécuritaires et à ce qu’ils soient utilisés de façon appropriée, conformément au Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

Stephen Burt
Dirigeant principal de l’information du Canada par intérim
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada

Scott Jones
Président, Services partagés Canada
Gouvernement du Canada

Liens connexes

• Politique sur les services et le numérique
• Directive sur les services et le numérique
• Exemples d’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux (liste non exhaustive)
• Exemples d’utilisation inacceptable des dispositifs et des réseaux (liste non exhaustive d’exemples)
• Code de valeurs et d’éthique du secteur public