Modernisation de la Politique sur les services et le numérique

Réinitialiser la politique pour l’avenir numérique

Le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) précède actuellement à une réinitialisation de la Politique sur les services et le numérique (PSN). Cette réinitialisation représente un changement dans l’ensemble du gouvernement dans la façon dont les programmes et les services gouvernementaux sont conçus et fournis et vise à mieux les aligner sur les résultats.

Les raisons justifiant ce changement

Les Canadiens veulent des programmes et des services gouvernementaux simples, sécurisés et faciles à utiliser. Or, les systèmes et les règles obsolètes sont souvent un frein à la mise en œuvre des programmes et des services et à l’accessibilité à ceux-ci.

La réinitialisation de la PSN vise à changer cette situation grâce aux mesures ci-dessous.

  • Renforcer les bases numériques : des programmes et des services efficaces nécessitent une infrastructure numérique moderne. La mise à jour des systèmes en arrière-plan permettra de relier les ministères et d’assurer une interaction fluide entre les programmes et les services.
  • Concentrer les efforts sur les résultats plutôt que sur les processus : la réinitialisation, qui donnera lieu à une réduction des formalités administratives, permettra de porter l’attention non plus sur les règles et les procédures, mais sur ce qui compte vraiment, à savoir l’obtention de résultats concrets pour les personnes, les ministères et la société.
  • Jeter les bases de l’avenir : la réinitialisation de la PSN permettra au Canada de conserver le contrôle des données, des technologies et des talents qui sous-tendent ses programmes et services et, ainsi, d’assurer leur fiabilité, leur résilience et leur adéquation avec les valeurs canadiennes.

La réinitialisation de la PSN n’est pas une simple mise à jour de la politique. Elle consiste à bâtir un gouvernement qui offre de meilleurs programmes et services aujourd’hui et qui est prêt pour demain.

À propos de la Politique sur les services et le numérique

La PSN est la principale politique du gouvernement du Canada en matière de conception et de prestation de programmes et services. Elle définit les attentes à l’égard des ministères dans de nombreux domaines, allant de l’expérience client à l’infrastructure numérique, afin que les programmes et les services répondent mieux aux besoins de tous les personnes.

La réinitialisation est axée sur les éléments suivants :

  • des programmes et des services simples, sécurisés et faciles à utiliser pour les Canadiens;
  • des bases numériques plus solides pour assurer une meilleure interopérabilité des systèmes gouvernementaux;
  • de meilleurs résultats grâce à la réduction des formalités administratives et à la concentration des efforts vers les résultats;
  • une politique adaptée aux besoins futurs qui permet au Canada de conserver le contrôle de ses données, ses technologies et ses talents.

La réinitialisation de la PSN est plus qu’une mise à jour de la politique. Il s’agit de créer un gouvernement numérique adapté aux besoins d’aujourd’hui et qui est prêt pour demain.

Faits saillants de la consultation

Nous avons organisé depuis de nombreuses séances de consultation à l’échelle du gouvernement du Canada et du Canada, soit près de 70 séances avec les ministères (dont le SCT) et l’ensemble des provinces et territoires, et avons fait des présentations devant 11 comités de gouvernance.

Nous analyserons les commentaires ainsi obtenus et les résultats de l’examen et commencerons à rédiger la nouvelle politique en décembre, avant de mener d’autres consultations sur la version initiale de la politique au cours de la nouvelle année.

Cette version ne sera certes pas la dernière, mais elle représente néanmoins un tournant important vers une plus grande concentration des efforts vers la gouvernance du numérique au sein du gouvernement, ainsi qu’une simplification et une responsabilisation accrues à cet égard.

Lectures complémentaires

Approche de santé organisationnelle

Conception et gestion des services

Transformation numérique et plateformes gouvernementales

Théorie, politique et critique des services publics

Infrastructure publique numérique (IPN)

Agile

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2026-02-03