Questions d’autoévaluation de conformité et de rendement relatives au processus de risques et de conformité

Domaines d’intérêt

• Données
• Gestion financière et des dépenses
• Subventions et contributions
• Gestion du rendement
• Approvisionnement
• Biens immobiliers
• Sécurité
• Services
• Technologie
• Valeurs et éthique
• Santé au travail

Questions d’autoévaluation des données

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité de la gestion de l’inventaire des données de l’organisation à l’appui des opérations, de la prestation de services et de la prise de décisions?

Question 2 de 2 : L’organisation a-t-elle mis en place des processus pour s’assurer que les renseignements qui doivent être publiés de manière proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont complets, exacts et opportuns?

Questions d’autoévaluation de la gestion financière et des dépenses

Question 1 de 4 : L’organisation a-t-elle réalisé une évaluation complète des risques ou une analyse environnementale de ses contrôles internes en matière de gestion financière et de ses contrôles internes en matière de rapports financiers en 2024-2025 et a-t-elle utilisé les résultats pour éclairer sa stratégie de surveillance des contrôles internes?

Question 2 de 4 : Quel pourcentage des mesures correctives pour les lacunes ou les faiblesses en matière de contrôles internes à risque moyen et élevé ont été entièrement mises en œuvre dans les délais établis au cours des exercices 2022-2023 à 2024-2025?

Question 3 de 4 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation en matière de gouvernance financière, en particulier en ce qui concerne la surveillance efficace et l’intégration de la gestion financière dans la prise de décisions?

Question 4 de 4 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation pour s’assurer que son information financière est exacte, opportune et pertinente pour appuyer la prise de décisions et répondre aux exigences en matière de rapports financiers?

Questions d’autoévaluation des subventions et contributions

Question 1 de 3 : L’organisation a-t-elle et utilise-t-elle un cadre de gestion des risques qui s’applique à tous ses programmes de subventions et de contributions?

Question 2 de 3 : Quel pourcentage de vérifications des bénéficiaires prévues ont été effectuées au cours de l’exercice 2023-2024?

Question 3 de 3 : L’organisation a-t-elle mis en place un processus pour cerner, surveiller et gérer les conflits d’intérêts réels ou potentiels dans le cadre de l’administration des subventions et des contributions?

Questions d’autoévaluation de la gestion du rendement

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité du programme de gestion du rendement des cadres supérieurs de l’organisation?

Question 2 de 2 : Quel est le niveau de maturité du programme de gestion du rendement des employés de l’organisation?

Questions d’autoévaluation de l’approvisionnement

Question 1 de 9 : À quelle fréquence l’administrateur général rencontre-t-il le cadre supérieur désigné pour l’approvisionnement pour discuter des questions liées à l’approvisionnement?

Question 2 de 9 : L’organisation a-t-elle mis en place un processus pour déterminer les contrats à long terme au moins deux ans avant leur expiration et pour évaluer si les exigences connexes devraient être renouvelées ou les contrats prolongés?

Question 3 de 9 : L’organisation dispose-t-elle de contrôles internes de l’approvisionnement fondés sur les risques, qui ont été examinés au cours de l’année écoulée pour confirmer qu’ils fournissent une assurance raisonnable que les transactions d’approvisionnement sont effectuées conformément au cadre d’approvisionnement, aux lois, réglementations et politiques applicables?

Question 4 de 9 : L’organisation a-t-elle réalisé une évaluation de ses capacités au cours des trois dernières années, afin de déterminer si elle dispose de ressources adéquates en vue de répondre à ses besoins en matière d’approvisionnement?

Question 5 de 9 : Quel est le niveau de maturité du cadre de gestion de l’approvisionnement de l’organisation?

Question 6 de 9 : Quel est le niveau de maturité des pratiques de suivi et de contrôle de l’approvisionnement de l’organisation?

Question 7 de 9 : Quel est le niveau de maturité de la planification de l’approvisionnement de l’organisation?

Question 8 de 9 : Quel est le niveau de maturité de la gouvernance de l’approvisionnement de l’organisation?

Question 9 de 9 : Quel est le niveau de maturité des compétences et des capacités des ressources en matière d’approvisionnement de l’organisation?

Questions d’autoévaluation des biens immobiliers

Question 1 de 8 : À quelle fréquence l’administrateur général rencontre-t-il le cadre supérieur désigné pour les biens immobiliers pour discuter de questions liées aux biens immobiliers?

Question 2 de 8 : D’après les données rapportées dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux, comment l’état du portefeuille immobilier de l’organisation a-t-il évolué au cours des trois derniers exercices?

Question 3 de 8 : Parmi les transactions réalisées par l’organisation au cours du dernier exercice, quelle proportion de ces transactions est accompagnée d’une documentation complète pour démontrer la conformité aux exigences légales et politiques pertinentes?

Question 4 de 8 : Quel est le taux de réinvestissement réel des biens immobiliers de l’organisation par rapport à son taux de réinvestissement cible?

Question 5 de 8 : Quel est le niveau de maturité de la gouvernance de la gestion des biens immobiliers de l’organisation?

Question 6 de 8 : Quel est le niveau de maturité de la gestion des biens immobiliers de l’organisation?

Question 7 de 8 : Quel est le niveau de maturité de la gestion des transactions de biens immobiliers de l’organisation?

Question 8 de 8 : Quel est le niveau de maturité de la manière dont l’organisation détermine et suit le taux de réinvestissement cible à l’aide des données portant sur les biens immobiliers?

Questions d’autoévaluation de la sécurité

Question 1 de 10 : À quelle fréquence les responsables de la sécurité rendent-ils compte aux comités de gouvernance de la sécurité de l’organisation du rendement des contrôles de sécurité?

Question 2 de 10 : À quelle fréquence le dirigeant principal de la sécurité rend-il compte à l’administrateur général des progrès réalisés dans la réalisation des priorités du plan de sécurité ministériel?

Question 3 de 10 : À quelle fréquence le dirigeant principal de la sécurité reçoit-il des rapports portant sur l’efficacité des pratiques de sécurité et des contrôles de sécurité?

Question 4 de 10 : L’organisation a-t-elle mis en place un processus documenté pour faire le suivi des cas de non-conformité à la Politique sur la sécurité du gouvernement et aux directives connexes?

Question 5 de 10 : À quelle fréquence les documents de sensibilisation à la sécurité sont-ils transmis aux personnes pour renforcer leurs responsabilités en matière de sécurité?

Question 6 de 10 : Quel est le niveau de maturité de la gouvernance de la gestion de la sécurité de l’organisation?

Question 7 de 10 : Quel est le niveau de maturité de la planification de la sécurité ministérielle?

Question 8 de 10 : Quel est le niveau de maturité de l’orientation générale et des processus de l’organisation en matière de gestion de la sécurité?

Question 9 de 10 : Quel est le niveau de maturité des processus d’intervention en cas d’incidents de sécurité de l’organisation?

Question 10 de 10 : Quel est le niveau de maturité des processus de sensibilisation et de formation à la sécurité de l’organisation?

Questions d’autoévaluation des services

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité des mécanismes de l’organisation pour évaluer et améliorer les services en fonction des rétroactions des clients, en particulier pour les entreprises internes et les services externes?

Question 2 de 2 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation pour s’assurer qu’elle a la capacité de la main-d’œuvre nécessaire pour répondre aux exigences en matière de services, d’information, de données, de technologie d’information et de cybersécurité du ministère et de l’entreprise à l’appui d’une prestation de services efficace?

Questions d’autoévaluation de la technologie

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité du plan ministériel triennal prospectif annuel de l’organisation pour la gestion intégrée des services, de l’information, des données, de la technologie d’information et de la cybersécurité, qui s’harmonise avec le plan organisationnel intégré du DPI du Canada?

Question 2 de 2 : L’agent désigné pour la cybersécurité de l’organisation a-t-il informé l’administrateur général des résultats de l’autoévaluation de la cybermaturité de l’organisation au cours des douze derniers mois?

Questions d’autoévaluation des valeurs et de l’éthique

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation dans la promotion d’une culture positive de valeurs et d’éthique?

Question 2 de 2 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation pour fournir aux employés des informations, des conseils et de l’aide pour déterminer, prévenir et résoudre les situations de conflit d’intérêts réelles, apparentes ou potentielles?

Questions d’autoévaluation de la santé au travail

Question 1 de 1 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à prévenir le harcèlement, la violence et la discrimination en milieu de travail?

Demandes de renseignements

Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir des méthodologies relatives aux questions d’autoévaluation, communiquez avec l’équipe du PCR à l’adresse RCP_PRC@tbs-sct.gc.ca.