Questions d’autoévaluation de conformité et de rendement relatives au processus de risques et de conformité

Domaines d’intérêt

• Communications
• Données
• Gestion financière et des dépenses
• Subventions et contributions
• Gestion du rendement
• Approvisionnement
• Gestion de projet
• Biens immobiliers
• Sécurité
• Services
• Technologie
• Valeurs et éthique
• Santé au travail

Questions d’autoévaluation des communications

Question 1 de 1 : L’organisation a-t-elle un processus en place pour s’assurer que tous les produits et activités de communication sont non partisans?

Questions d’autoévaluation des données

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité de la gestion de l’inventaire des données de l’organisation à l’appui des opérations, de la prestation de services et de la prise de décisions?

Question 2 de 2 : L’organisation dispose-t-elle d’un processus documenté pour s’assurer que les systèmes informatiques utilisés pour soutenir les initiatives numériques sont accompagnés des fondements de données en prévision de l’IA?

Questions d’autoévaluation de la gestion financière et des dépenses

Question 1 de 4 : L’organisation a-t-elle réalisé une évaluation complète des risques ou une analyse environnementale de ses contrôles internes en matière de gestion financière et de ses contrôles internes en matière de rapports financiers en 2025-2026 et a-t-elle utilisé les résultats pour éclairer sa stratégie de surveillance des contrôles internes?

Question 2 de 4 : Quel pourcentage des mesures correctives pour les lacunes ou les faiblesses en matière de contrôles internes à risque moyen et élevé ont été entièrement mises en œuvre dans les délais établis au cours des exercices 2023-2024 à 2025-2026?

Question 3 de 4 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation en matière de gouvernance financière, en particulier en ce qui concerne la surveillance efficace et l’intégration de la gestion financière dans la prise de décisions?

Question 4 de 4 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation pour protéger les ressources financières contre les pertes matérielles attribuables à la fraude?

Questions d’autoévaluation des subventions et contributions

Question 1 de 4 : Pour chaque accord de subvention ou de contribution conclu au cours des 12 derniers mois, l’organisation a-t-elle rendu le suivi ou l’audit des bénéficiaires proportionnel au niveau de risque évalué?

Question 2 de 4 : Quel pourcentage de vérifications des bénéficiaires prévues ont été effectuées au cours de l’exercice 2024- 2025?

Question 3 de 4 : Quel pourcentage des modalités du programme, désigné comme nécessitant des modifications, a été modifié pour intégrer la politique Achetez canadien?

Question 4 de 4 : Quel pourcentage des programmes de subventions et de contributions ont inclus, dans leurs opérations, la politique Achetez canadien, par rapport à ceux qui ont été planifiés et approuvés?

Questions d’autoévaluation de la gestion du rendement

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité du programme de gestion du rendement des cadres supérieurs de l’organisation?

Question 2 de 2 : Quel est le niveau de maturité du programme de gestion du rendement des employés de l’organisation?

Questions d’autoévaluation de l’approvisionnement

Question 1 de 7 : À quelle fréquence l’administrateur général rencontre-t-il le cadre supérieur désigné pour l’approvisionnement pour discuter des questions liées à l’approvisionnement?

Question 2 de 7 : Quel est le niveau de maturité du régime de surveillance de la performance des achats de l’organisation pour la fonction d’approvisionnement dans son ensemble?

Question 3 de 7 : Quel est le niveau de maturité du cadre de gestion de l’approvisionnement de l’organisation?

Question 4 de 7 : Quel est le niveau de maturité des pratiques de suivi et de contrôle des transactions d’approvisionnement individuelles de l’organisation?

Question 5 de 7 : Quel est le niveau de maturité de la planification de l’approvisionnement de l’organisation?

Question 6 de 7 : Quel est le niveau de maturité de la gouvernance de l’approvisionnement de l’organisation?

Question 7 de 7 : Quel est le niveau de maturité des compétences et des capacités des ressources en matière d’approvisionnement de l’organisation?

Questions d’autoévaluation de gestion de projet

Question 1 de 2 : Entre le début du dernier exercice financier et la date d’aujourd’hui, l’organisation a-t-elle réalisé, et soumis à l’examen et à l’approbation du SCT, une évaluation de la complexité et des risques des projets (ECRP) pour chaque projet dont le coût total estimé dépasse le seuil fixé en fonction de l’ECRP de l’organisation, avant de commencer la phase de définition du projet?

Question 2 de 2 : Quel pourcentage des projets présentant des modifications importantes de portée, des retards par rapport au calendrier ou une augmentation des estimations de coûts par rapport aux indicateurs de rendement définis par l’organisation sont soumis aux détenteurs des pouvoirs d’approbation appropriés et font l’objet d’une décision étayée concernant la procédure à suivre?

Questions d’autoévaluation des biens immobiliers

Question 1 de 6 : À quelle fréquence l’administrateur général rencontre-t-il le cadre supérieur désigné pour les biens immobiliers pour discuter de questions liées aux biens immobiliers?

Question 2 de 6 : Pour les organisations dont le portefeuille immobilier présente une baisse annuelle de l’état des actifs, le plan d’investissement ministériel traite-t-il de cette baisse?

Question 3 de 6 : Parmi les transactions réalisées par l’organisation au cours du dernier exercice, quelle proportion de ces transactions est accompagnée d’une documentation complète pour démontrer la conformité aux exigences légales et politiques pertinentes?

Question 4 de 6 : Quel est le taux de réinvestissement réel des biens immobiliers de l’organisation par rapport à son taux de réinvestissement cible?

Question 5 de 6 : Quel est le niveau de maturité de la gestion des transactions de biens immobiliers de l’organisation?

Question 6 de 6 : Quel est le niveau de maturité de la gestion de la stratégie du portefeuille des biens immobiliers de l’organisation?

Questions d’autoévaluation de la sécurité

Question 1 de 5 : À quelle fréquence le dirigeant principal de la sécurité rend-il compte à l’administrateur général des progrès réalisés dans la réalisation des priorités du plan de sécurité ministériel?

Question 2 de 5 : L’organisation a-t-elle mis en place un processus documenté pour faire le suivi des cas de non-conformité à la Politique sur la sécurité du gouvernement et aux directives connexes?

Question 3 de 5 : Quel est le niveau de maturité de la gouvernance de la gestion de la sécurité de l’organisation?

Question 4 de 5 : Quel est le niveau de maturité de l’orientation générale et des processus de l’organisation en matière de gestion de la sécurité?

Question 5 de 5 : Quel est le niveau de maturité des processus de sensibilisation et de formation à la sécurité de l’organisation?

Questions d’autoévaluation des services

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation en ce qui concerne les mécanismes destinés à évaluer et à améliorer les services en fonction des rétroactions des clients, en particulier pour les entreprises internes et les services externes?

Question 2 de 2 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation dans la gestion du rendement de ses services, en particulier pour les services organisationnels internes et externes?

Questions d’autoévaluation de la technologie

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité du plan ministériel triennal prospectif annuel de l’organisation pour la gestion intégrée des services, de l’information, des données, de la technologie d’information et de la cybersécurité, qui s’harmonise avec le plan organisationnel intégré du DPI du Canada?

Question 2 de 2 : L’agent désigné pour la cybersécurité de l’organisation a-t-il informé l’administrateur général des résultats de l’autoévaluation de la cybermaturité de l’organisation au cours des douze derniers mois?

Questions d’autoévaluation des valeurs et de l’éthique

Question 1 de 2 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation dans la promotion d’une culture positive de valeurs et d’éthique?

Question 2 de 2 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation pour fournir aux employés des informations, des conseils et de l’aide pour déterminer, prévenir et résoudre les situations de conflit d’intérêts réelles, apparentes ou potentielles?

Questions d’autoévaluation de la santé au travail

Question 1 de 1 : Quel est le niveau de maturité de l’organisation dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à prévenir le harcèlement, la violence et la discrimination en milieu de travail?

Demandes de renseignements

Pour toute demande de renseignements ou pour obtenir des méthodologies relatives aux questions d’autoévaluation, communiquez avec l’équipe du PCR à l’adresse RCP_PRC@tbs-sct.gc.ca.