Comment utiliser le formulaire de demande

Les instructions ci-dessous indiquent comment :

1. utiliser le formulaire de demande électronique;
2. le valider;
3. le signer en ligne.

Vous devez utiliser ce formulaire que vous présentiez votre demande en ligne ou par la poste à notre bureau.

1. Téléchargez et ouvrez le formulaire.

   Le formulaire de demande est en format PDF. Pour l'afficher, vous devez utiliser la version 10 ou supérieure d’Adobe Acrobat Reader (vous pouvez la télécharger gratuitement). Renseignez-vous sur ce que vous devez faire si vous n'arrivez pas à ouvrir le formulaire.

2. Inscrivez vos informations et cliquez sur le bouton « Valider ». Ce bouton est situé dans la partie supérieure ou inférieure du formulaire.

   Si le formulaire est validé, une page de codes à barres (page 5 sur 5) sera générée. La page ressemblera à ceci :

   

   Si le formulaire ne se valide pas, les champs à remplir seront indiqués en rouge. Suivez les instructions qui s'affichent à l’écran pour les corriger.

3. Préparez-vous à transmettre le formulaire.

   

   Si vous présentez votre demande en ligne :

   1. N'imprimez pas votre formulaire de demande.
   2. N'utilisez pas le bouton « Panneau Signatures » figurant dans la partie supérieure de la demande.
   3. Sauvegardez le formulaire et téléchargez-le dans votre compte.

   Après le téléchargement des formulaires demandés, le bouton « Suivant » s'affichera sous vos documents téléchargés. Après que vous aurez cliqué sur le bouton « Suivant », un message s'affichera vous demandant d'inscrire votre nom et de répondre à une question de sécurité (ces deux étapes sont votre signature électronique). Renseignez-vous sur les signatures électroniques.

   

   Si vous présentez une demande papier :

   Imprimez le formulaire de demande ainsi que la page de codes à barres. Les codes à barres doivent s'afficher clairement. Toute distorsion, tache ou décoloration dans le code à barres peut ralentir le traitement de la demande.

   Pour de meilleurs résultats :

   • assurez-vous que les codes à barres sont sur la dernière page (page 5 sur 5);
   • imprimez sur du papier à lettres blanc mat et non brillant;
   • utilisez une imprimante laser.

   Signez et datez votre demande. Envoyez-la  à l’adresse indiquée dans le guide en même temps que tous les autres documents demandés.

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