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Numéro du formulaire Titre du formulaire Date de modification
CIT 0001 Demande de certificat de citoyenneté juillet 2020
CIT 0002 Demande de citoyenneté canadienne – Adultes décembre 2019
CIT 0003 Demande de citoyenneté canadienne – Enfants mars 2020
CIT 0007 Liste de contrôle des documents : Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) – Adultes (18 ans et plus) juin 2019
CIT 0008 Liste de contrôle des documents : Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(2) – Enfant mineurs (moins de 18 ans) juin 2019
CIT 0010 Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs juin 2019
CIT 0012 Demande de la personne adoptée juin 2019
CIT 0014 Liste de contrôle des documents : Demande de certificat de citoyenneté (Preuve de citoyenneté) juillet 2020
CIT 0027 Retrait d’une demande de citoyenneté juin 2014
CIT 0058 Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté novembre 2012
CIT 0172 Liste de contrôle des documents : Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes en vertu du paragraphe 5(1.2) ou 5(1.3) juin 2019
CIT 0177 Résidence à l’extérieur du Canada août 2018
CIT 0301 Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne juin 2019
CIT 0302 Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne juin 2019
CIT 0402 Liste de contrôle des documents : Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) juin 2019
CIT 0403 Demande de citoyenneté canadienne – Mineurs (moins de 18 ans) en vertu du paragraphe 5(1) mars 2020
CIT 0404 Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre novembre 2020
CIT 0407 Comment calculer la période de présence effective mai 2019
CIT 0457 Déclaration solennelle concernant un certificat perdu, volé, détruit ou non reçu août 2018
CIT 0458 Déclaration officielle d’union de fait – Citoyenneté juin 2019
CIT 0464 Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté août 2018
CIT 0480 Formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne avril 2020
CIT 0484 Liste de contrôle des documents : Adoptifs – Partie 1 – Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs juin 2019
CIT 0485 Liste de contrôle des documents : Adoptifs – Partie 2 – Demande de la personne adoptée juin 2019
CIT 0496 Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) juin 2019
CIT 0497 Demande de citoyenneté pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien (Paragraphe 5(5)) juin 2019
CIT 0499 Liste de contrôle des documents : Demande d’attribution de la citoyenneté pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien (Paragraphe 5(5)) juin 2019
CIT 0501 Liste de contrôle des documents : Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (Pour certaines personnes qui l’ont acquise le 17 avril 2009 – R7.1) juin 2019
CIT 0532 Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes en vertu du paragraphe 5(1.2) ou 5(1.3) juin 2019
CIT 0534 Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes juin 2019
CIT 0550 Lettre de confirmation d’inscription dans un établissement d’enseignement pour la Citoyenneté juin 2015
CIT 0560 Liste de contrôle des documents : Demande de citoyenneté Canadienne - Mineurs (moins de 18 ans) en vertu - du paragraphe 5(1) mars 2020
IMM 0008 Formulaire de demande générique pour le Canada juin 2020
IMM 0008 SCH2 Annexe 2 : Réfugiés hors Canada novembre 2020
IMM 0008 SCH3 Annexe 3 : Immigration économique août 2014
IMM 0008 SCH4 Annexe 4 : Immigration économique juin 2020
IMM 0008 SCH4A Annexe 4A : Immigration économique juin 2020
IMM 0008 SCH5 Annexe 5 : Immigration économique – Déclaration d’intention de résider au Québec juin 2020
IMM 0008 SCH6 Annexe 6 : Gens d’affaires Immigrants – Investisseurs et Entrepreneurs juin 2020
IMM 0008 SCH6A Annexe 6A : Gens d’affaires Immigrants – Travailleurs autonomes juin 2020
IMM 0008 SCH9 Annexe 9 : Immigration économique – Déclaration d’intention de résider au Québec juin 2020
IMM 0008 SCH12 Annexe 12 : Renseignements supplémentaires – Demandeurs d’asile au Canada mai 2020
IMM 0008 SCH13 Annexe 13 : Programme d’immigration des gens d’affaires catégorie – démarrage d’entreprise juin 2020
IMM 0008 SCH14 Annexe 14: Personnes protégées et réfugiés au sens de la convention mai 2020
IMM 0008 DEP Personnes à charge additionnelles/Déclaration juin 2019
IMM 0113 Annexe 1: Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) janvier 2020
IMM 0114 Annexe 1: Programme pilote sur l’agroalimentaire mai 2020
IMM 0115 Offre d’emploi à un ressortissant étranger : Programme pilote sur l’agroalimentaire mai 2020
IMM 0116 Liste de contrôle des documents : Programme pilots sur l’agroalimentaire juillet 2020
IMM 0123 Liste de contrôle des documents : Politique d'intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) février 2020
IMM 0502 Modalités et conditions du prêt juin 2019
IMM 1283 Évaluation de la situation financière juin 2020
IMM 1294 Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada juin 2019
IMM 1295 Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada juin 2019
IMM 1324 Engagement/Demande de parrainage – Parrainage d’aide conjointe juin 2020
IMM 1344 Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement juin 2019
IMM 1436 Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides juin 2020
IMM 1444 Demande d’approbation de la réadaptation juin 2020
IMM 5009 Liste de contrôle des documents et demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration juin 2020
IMM 5257 Demande de Visa de Résident Temporaire juin 2019
IMM 5257 SCH1 Annexe 1 : Demande de Visa de résident temporaire juin 2019
IMM 5280 Liste de contrôle des documents : Cas comportant des considérations humanitaires mars 2020
IMM 5282 Liste de contrôle des documents : Aide familial résidant août 2018
IMM 5283 Renseignements supplémentaires : Considérations d'ordre Humanitaire juin 2020
IMM 5286 Liste de contrôle des documents : Personnes protégées — Résidence permanente avril 2013
IMM 5287 Liste de contrôle des documents : Répondant juin 2019
IMM 5321 Accord Canada-États-Unis-Mexique – Demande de statut de négociant ou d'investisseur (permis de travail) juillet 2020
IMM 5349 Demande de prêt – Frais relatifs au droit de résidence permanente juin 2020
IMM 5373 Engagement de parrainage – Signataires d’entente de parrainage (SEP) août 2020
IMM 5373A Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière – Groupe de cinq février 2018
IMM 5373B Profil financier – Membre d’un groupe de cinq octobre 2020
IMM 5406 Renseignements additionnels sur la famille – Résidence permanente août 2020
IMM 5409 Déclaration officielle d’union de fait – Résidence temporaire et permanente août 2020
IMM 5438 Demande d’un profil de réfugié août 2020
IMM 5440 Plan d’aide à l’établissement – Signataires d’entente de parrainage et groupes constitutifs août 2020
IMM 5444 Demande d’une carte de résident permanent septembre 2019
IMM 5451 Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue août 2020
IMM 5457 Liste de contrôle des documents : Programme des travailleurs hautement qualifié du Canada Atlantique juillet 2020
IMM 5467 Liste de contrôle des documents : Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada Atlantique juillet 2020
IMM 5475 Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée août 2020
IMM 5476 Recours aux services d’un représentant août 2020
IMM 5481 Évaluation du parrainage – Enfants à charge décembre 2016
IMM 5483 Liste de contrôle des documents : Permis d’études février 2018
IMM 5484 Liste de contrôle des documents : Visa de résident temporaire (visa de visiteur) à l'extérieur du Canada janvier 2018
IMM 5488 Liste de contrôle des documents : Permis de travail (à l’extérieur du Canada) mai 2019
IMM 5492 Évaluation du répondant mars 2020
IMM 5494 Plan d’aide à l’établissement : Parrainage d’aide conjointe septembre 2015
IMM 5495 Liste de contrôle des documents : Parrainage d’aide conjointe septembre 2004
IMM 5498 Liste de contrôle des documents : Programme des diplômes étrangers du canada atlantique juillet 2020
IMM 5501 Formulaire de déclaration de programme pilote d’immigration au Canada atlantique mars 2017
IMM 5504 Demande d’un profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe septembre 2015
IMM 5507 Liste de contrôle des documents : Réadaptation mai 2015
IMM 5515 Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière : Répondants communautaires février 2018
IMM 5519 Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait août 2018
IMM 5524 Demande de titre de voyage pour résident permanent juin 2019
IMM 5526 Questionnaire supplémentaire sur la relation décembre 2016
IMM 5528 Liste de contrôle des documents : Catégorie des titulaires de permis janvier 2016
IMM 5531 Demande de réémettre une carte de résident permanent juin 2019
IMM 5532 Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage février 2019
IMM 5533 Liste de contrôle des documents : Époux (incluant les enfants à charge) avril 2019
IMM 5534 Liste de contrôle des documents : Enfant à charge juin 2019
IMM 5536 Autorisation de communiquer des renseignements décembre 2016
IMM 5546 Détails sur le service militaire décembre 2016
IMM 5555 Liste de contrôle des documents : Étudiant février 2017
IMM 5556 Liste de contrôle des documents : Travailleurs (demandeurs au Canada) juin 2019
IMM 5557 Liste de contrôle des documents : Permis de séjour temporaire août 2018
IMM 5558 Liste de contrôle des documents : Visa de résident temporaire (visa de visiteur) à l'intérieur du Canada août 2018
IMM 5562 Renseignements supplémentaires : Liste des voyages novembre 2019
IMM 5563 Demande d’accès à l’information et demande d’accès à des renseignements personnels juin 2016
IMM 5564 Demande d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) juin 2019
IMM 5571 Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an février 2019
IMM 5575 Considérations d’ordre humanitaire en vertu de la politique d’intérêt public temporaire du 4 février, 2016 pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens mai 2016
IMM 5583 Liste de contrôle des documents : Étudiants qui demandent un permis de travail décembre 2018
IMM 5589 Liste de contrôle des documents : Conjoint de fait (incluant les enfants à charge) juin 2019
IMM 5604 Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada juin 2019
IMM 5618 Demande en vue de l’ajout d’un membre de la famille à une demande de réfugié parrainé par le secteur privé avril 2018
IMM 5627 Liste de contrôle des documents : Demande de titre de voyage pour résident permanent mars 2018
IMM 5629 Liste de vérification des documents : Partenaire conjugal (incluant les enfants à charge) juin 2019
IMM 5634 Aide familial résidant – Déclaration de l’employeur sur les heures travaillées octobre 2014
IMM 5644 Liste de contrôle des documents : Demande de carte de résident permanent mai 2019
IMM 5645 Informations sur la famille – Visiteurs, étudiants et travailleurs mai 2018
IMM 5646 Déclaration du gardien juin 2019
IMM 5650 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger – Programme pilote d’immigration au Canada atlantique septembre 2020
IMM 5652 Liste de contrôle des documents : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Permis de travail (demandeurs au Canada) mai 2019
IMM 5653 Liste de contrôle des documents : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Permis de travail (à l’extérieur du Canada) mai 2019
IMM 5654 Engagement lié à une demande de permis de travail visée par une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)dans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique juin 2019
IMM 5663 Engagement de parrainage et plan d’établissement : Répondants communautaires (RC) juin 2019
eIMM 5669 Annexe A : Antécédents/Déclaration de parrainage — Doit être utilisé uniquement avec la trousse de demande IMM 5289 et IMM 5772 novembre 2018
IMM 5669 Annexe A : Antécédents/Déclaration de parrainage juin 2019
IMM 5670 Engagement de parrainage et plan d’établissement : groupes de cinq juin 2019
IMM 5686 Demande d’opinion pour une dispense de permis de travail ou d’EIMT janvier 2020
IMM 5690 Liste de contrôle des documents : Programme des candidats des provinces et catégorie des travailleurs qualifiés (Québec) octobre 2019
IMM 5707 Renseignements sur la famille – Visiteurs, étudiants et travailleurs juin 2019
IMM 5708 Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire juin 2019
IMM 5709 Demande pour modifier les conditions de séjour, Proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant juin 2019
IMM 5710 Demande pour modifier les conditions de séjour, Proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur juin 2019
IMM 5721 Liste de contrôle des documents : Visa de résident temporaire (visa de visiteur) – Demandeurs au Canada avril 2020
IMM 5722 Liste de contrôle des documents : Demandeurs de la catégorie des gens d’affaires du volet fédéral et sélectionnés par le Québec juin 2019
IMM 5741 Renvoi des frais de traitement ou des frais relatifs au droit de résidence permanente septembre 2017
IMM 5744 Consentement pour une demande d’accès à l’information et à des renseignements personnels octobre 2018
IMM 5745 Liste de contrôle des documents : Demande d’asile au Canada mai 2017
IMM 5760 Liste de contrôle des documents : Catégorie démarrage d’entreprise juillet 2020
IMM 5766 Catégorie des titulaires de visa pour démarrage d’entreprise : lettre d’engagement février 2020
IMM 5766GG Catégorie des titulaires de visa pour démarrage d'entreprise certificat d'engagement pour les entités désignées décembre 2019
IMM 5768 Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands-parents juin 2019
IMM 5771 Liste de contrôle des documents : Répondant pour parents et grands-parents juin 2019
IMM 5778 Renvoi de frais de demandes pour le programme d’immigrants investisseurs (PII) et Le programme d’entrepreneurs (EN) septembre 2017
IMM 5782 Demande de répudiation volontaire du statut de résident permanent juin 2019
IMM 5783 Liste de contrôle des documents : Renonciation volontaire au statut de résident permanent janvier 2016
IMM 5784 Liste de contrôle des documents : Programme fédéral des travailleurs autonomes et travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec juin 2019
IMM 5908 Programme pilote d’immigration dans les communautés nordiques et rurales Formulaire sur l’intérêt de la communauté février 2019
IMM 5910 Annexe 19b : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial ou aides familiaux à domicile – Expérience de travail novembre 2019
IMM 5911 Annexe 1 : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord octobre 2019
IMM 5939 Liste de contrôle des documents: Demande de réadaptation ou de Permis de séjour temporaire (PST) présentée aux États-Unis juin 2015
IMM 5940 Liste de contrôle des documents: Demande d’Autorisation de revenir au Canada (ARC) présentée aux États-Unis juin 2015
IMM 5955 Questionnaire sur l’état de santé août 2015
IMM 5956 Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue juillet 2018
IMM 5964 Programme De Mobilité Internationale Conformité De L’employeur : Formulaire De Déclaration Volontaire octobre 2017
IMM 5965 Information médicale importante : Formulaire de traitement pour la syphilis juin 2019
IMM 5981 Liste de contrôle des documents : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile juillet 2020
IMM 5982 Annexe 19a : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial ou aides familiaux à domicile – Évaluation de l'éducation et linguistique septembre 2019
IMM 5983 Formulaire d’offre d’emploi : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile août 2019
IMM 5984 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord août 2020
IMM 5987 Liste de contrôle des documents : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord juillet 2020

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