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Numéro du formulaire Titre du formulaire Date de modification
CIT 0001 Demande de certificat de citoyenneté 2021-11
CIT 0002 Demande de citoyenneté canadienne – Adultes 2020-10
CIT 0003 Demande de citoyenneté canadienne – Enfants 2020-10
CIT 0007 Liste de contrôle des documents : Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(1) – Adultes (18 ans et plus) 2021-06
CIT 0008 Liste de contrôle des documents : Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5(2) – Enfant mineurs (moins de 18 ans) 2020-11
CIT 0010 Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs 2019-06
CIT 0012 Demande de la personne adoptée 2019-06
CIT 0014 Liste de contrôle des documents : Demande de certificat de citoyenneté (Preuve de citoyenneté) 2021-11
CIT 0027 Retrait d’une demande de citoyenneté 2014-06
CIT 0058 Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté 2020-12
CIT 0172 Liste de contrôle des documents : Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes en vertu du paragraphe 5(1.2) ou 5(1.3) 2019-06
CIT 0177 Résidence à l’extérieur du Canada 2018-08
CIT 0301 Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne 2019-06
CIT 0302 Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne 2021-02
CIT 0402 Liste de contrôle des documents : Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) 2021-04
CIT 0403 Demande de citoyenneté canadienne – Mineurs (moins de 18 ans) en vertu du paragraphe 5(1) 2020-10
CIT 0404 Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre 2020-11
CIT 0407 Comment calculer la période de présence effective 2019-05
CIT 0457 Déclaration solennelle concernant un certificat perdu, volé, détruit ou non reçu 2018-08
CIT 0458 Déclaration officielle d’union de fait – Citoyenneté 2019-06
CIT 0464 Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté 2018-08
CIT 0480 Formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne 2020-04
CIT 0484 Liste de contrôle des documents : Adoptifs – Partie 1 – Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs 2019-06
CIT 0485 Liste de contrôle des documents : Adoptifs – Partie 2 – Demande de la personne adoptée 2021-03
CIT 0496 Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) 2019-06
CIT 0497 Demande de citoyenneté pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien (Paragraphe 5(5)) 2019-06
CIT 0499 Liste de contrôle des documents : Demande d’attribution de la citoyenneté pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien (Paragraphe 5(5)) 2019-06
CIT 0501 Liste de contrôle des documents : Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (Pour certaines personnes qui l’ont acquise le 17 avril 2009 – R7.1) 2019-06
CIT 0532 Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes en vertu du paragraphe 5(1.2) ou 5(1.3) 2019-06
CIT 0534 Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes 2019-06
CIT 0550 Lettre de confirmation d’inscription dans un établissement d’enseignement pour la Citoyenneté 2015-06
CIT 0560 Liste de contrôle des documents : Demande de citoyenneté Canadienne - Mineurs (moins de 18 ans) en vertu - du paragraphe 5(1) 2021-06
IMM 0002 Liste de contrôle des documents : les signataires d’entente de parrainage (SEP) 2021-03
IMM 0006 Déclaration Solennelle aux fins de l’entrée au Canada pour les membres de la famille élargie décrets concernant la COVID-19 pris en vertu de la loi sur la mise en quarantaine 2022-01
IMM 0008 Formulaire de demande générique pour le Canada 2021-03
IMM 0008 SCH2 Annexe 2 : Réfugiés hors Canada 2020-11
IMM 0008 SCH3 Annexe 3 : Immigration économique 2014-08
IMM 0008 SCH4 Annexe 4 : Immigration économique 2020-06
IMM 0008 SCH4A Annexe 4A : Immigration économique 2020-06
IMM 0008 SCH5 Annexe 5 : Immigration économique – Déclaration d’intention de résider au Québec 2020-06
IMM 0008 SCH6 Annexe 6 : Gens d’affaires Immigrants – Investisseurs et Entrepreneurs 2020-06
IMM 0008 SCH6A Annexe 6A : Gens d’affaires Immigrants – Travailleurs autonomes 2020-06
IMM 0008 SCH9 Annexe 9 : Immigration économique – Déclaration d’intention de résider au Québec 2020-06
IMM 0008 SCH12 Annexe 12 : Renseignements supplémentaires – Demandeurs d’asile au Canada 2021-09
IMM 0008 SCH13 Annexe 13 : Programme d’immigration des gens d’affaires catégorie – démarrage d’entreprise 2020-06
IMM 0008 SCH14 Annexe 14: Personnes protégées et réfugiés au sens de la convention 2020-05
IMM 0008 DEP Personnes à charge additionnelles/Déclaration 2019-06
IMM 0016 Déclaration solennelle pour le parent d’un mineur aux fins de l’entrée au Canada pour les membres de la famille élargie décrets concernant la COVID-19 pris en vertu de la loi sur la mise en quarantaine 2022-01
IMM 0017 Lettre d’explication – Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables 2021-01
IMM 0104 Détails sur les études, l'emploi et le déplacement 2019-05
IMM 0109 Demande en vue de devenir un signataire d'entente de parrainage 2021-04
IMM 0113 Annexe 1: Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) 2021-07
IMM 0114 Annexe 1: Programme pilote sur l’agroalimentaire 2021-07
IMM 0115 Offre d’emploi à un ressortissant étranger : Programme pilote sur l’agroalimentaire 2021-07
IMM 0116 Liste de contrôle des documents : Programme pilots sur l’agroalimentaire 2020-07
IMM 0123 Liste de contrôle des documents : Politique d'intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) 2021-07
IMM 0129 Liste de contrôle des documents : Voie d’accès de la résidence permanente - Familles au Canada de victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes 2021-05
IMM 0130 Annexe 3 – Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente : Volets A et B et diplômes étrangers 2021-09
IMM 0133 Déclaration concernant l’état de santé 2021-06
IMM 0134 Liste de contrôle des documents : Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong 2021-06
IMM 0135 Annexe 7A – Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong : Volet A – Diplômés au Canada 2021-06
IMM 0136 Annexe 7B – Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong : Volet B – Expérience de travail au Canada 2021-06
IMM 0137 Liste de contrôle des documents : Projet pilote sur la voie d'accès à la mobilité économique 2021-12
IMM 0138 Annexe 20 : Project pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique 2021-12
IMM 0149 Détails de poste(s) gouvernement(al/aux) 2021-11
IMM 0150 Détails du service policier 2021-12
IMM 0151 Déclaration solennelle visant à confirmer la relation avec un membre de la famille élargie 2021-12
IMM 0155 List de contrôle des documents : Programme d’immigration du Canada atlantique 2022-01
IMM 0156 Engagement lié à une demande de permis de travail visée par une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) 2022-01
IMM 0157 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger : Programme d’immigration au Canada Atlantique 2022-01
IMM 0502 Modalités et conditions du prêt 2019-06
IMM 1015 Liste de contrôle des documents : Formulaires de demande pour la voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé (pandémie de COVID-19) 2021-02
IMM 1018 Annexe 1 : Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé 2020-12
IMM 1283 Évaluation de la situation financière 2020-06
IMM 1294 Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada 2019-10
IMM 1295 Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada 2019-06
IMM 1324 Engagement/Demande de parrainage – Parrainage d’aide conjointe 2020-06
IMM 1344 Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement 2019-06
IMM 1436 Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides 2020-06
IMM 1444 Demande d’approbation de la réadaptation 2020-06
IMM 0147 Liste de contrôle des documents : Demande de résidence permanente aux termes de la politique d’intérêt public pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans 2021-12
IMM 0148 Annexe 1 : Demande de résidence permanente aux termes de la politique d’intérêt public pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans 2021-12
IMM 5009 Liste de contrôle des documents et demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration 2020-06
IMM 5257 Demande de Visa de Résident Temporaire 2019-06
IMM 5257 SCH1 Annexe 1 : Demande de Visa de résident temporaire 2019-06
IMM 5280 Liste de contrôle des documents : Cas comportant des considérations humanitaires 2021-05
IMM 5282 Liste de contrôle des documents : Aide familial résidant 2018-08
IMM 5283 Renseignements supplémentaires : Considérations d'ordre Humanitaire 2020-06
IMM 5286 Liste de contrôle des documents : Personnes protégées — Résidence permanente 2013-04
IMM 5287 Liste de contrôle des documents : Répondant 2019-06
IMM 5321 Accord Canada-États-Unis-Mexique – Demande de statut de négociant ou d'investisseur (permis de travail) 2021-07
IMM 5349 Demande de prêt – Frais relatifs au droit de résidence permanente 2020-06
IMM 5373 Engagement de parrainage – Signataires d’entente de parrainage (SEP) 2020-08
IMM 5373A Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière – Groupe de cinq 2018-02
IMM 5373B Profil financier – Membre d’un groupe de cinq 2020-10
IMM 5406 Renseignements additionnels sur la famille – Résidence permanente 2020-08
IMM 5409 Déclaration officielle d’union de fait – Résidence temporaire et permanente 2020-08
IMM 5438 Demande d’un profil de réfugié 2020-08
IMM 5440 Plan d’aide à l’établissement – Signataires d’entente de parrainage et groupes constitutifs 2020-08
IMM 5444 Demande d’une carte de résident permanent 2020-02
IMM 5451 Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue 2020-08
IMM 5457 Liste de contrôle des documents : Programme des travailleurs hautement qualifié du Canada Atlantique 2020-07
IMM 5467 Liste de contrôle des documents : Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada Atlantique 2020-07
IMM 5475 Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée 2021-05
IMM 5476 Recours aux services d’un représentant 2021-11
IMM 5481 Évaluation du parrainage – Enfants à charge 2020-10
IMM 5483 Liste de contrôle des documents : Permis d’études 2018-02
IMM 5484 Liste de contrôle des documents : Visa de résident temporaire (visa de visiteur) à l'extérieur du Canada 2018-01
IMM 5488 Liste de contrôle des documents : Permis de travail (à l’extérieur du Canada) 2019-05
IMM 5492 Évaluation du répondant 2020-10
IMM 5494 Plan d’aide à l’établissement : Parrainage d’aide conjointe 2020-10
IMM 5495 Liste de contrôle des documents : Parrainage d’aide conjointe 2004-09
IMM 5498 Liste de contrôle des documents : Programme des diplômes étrangers du canada atlantique 2020-07
IMM 5501 Formulaire de déclaration de programme pilote d’immigration au Canada atlantique 2022-01
IMM 5504 Demande d’un profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe 2015-09
IMM 5507 Liste de contrôle des documents : Réadaptation 2015-05
IMM 5515 Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière : Répondants communautaires 2020-10
IMM 5519 Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait 2020-10
IMM 5524 Demande de titre de voyage pour résident permanent 2020-10
IMM 5526 Questionnaire supplémentaire sur la relation 2020-10
IMM 5528 Liste de contrôle des documents : Catégorie des titulaires de permis 2016-01
IMM 5531 Demande de réémettre une carte de résident permanent 2020-10
IMM 5532 Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage 2021-02
IMM 5533 Liste de contrôle des documents : Époux (incluant les enfants à charge) 2019-04
IMM 5534 Liste de contrôle des documents : Enfant à charge 2019-06
IMM 5536 Autorisation de communiquer des renseignements 2016-12
IMM 5546 Détails sur le service militaire 2021-12
IMM 5555 Liste de contrôle des documents : Étudiant 2017-02
IMM 5556 Liste de contrôle des documents : Travailleurs (demandeurs au Canada) 2021-05
IMM 5557 Liste de contrôle des documents : Permis de séjour temporaire 2018-08
IMM 5558 Liste de contrôle des documents : Visa de résident temporaire (visa de visiteur) à l'intérieur du Canada 2018-08
IMM 5562 Renseignements supplémentaires : Liste des voyages 2021-01
IMM 5563 Demande d’accès à l’information et demande d’accès à des renseignements personnels 2016-06
IMM 5564 Demande d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) 2019-06
IMM 5571 Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an 2021-01
IMM 5575 Considérations d’ordre humanitaire en vertu de la politique d’intérêt public temporaire du 4 février, 2016 pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens 2016-05
IMM 5583 Liste de contrôle des documents : Étudiants qui demandent un permis de travail 2021-03
IMM 5589 Liste de contrôle des documents : Conjoint de fait (incluant les enfants à charge) 2019-06
IMM 5604 Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada 2021-01
IMM 5618 Demande en vue de l’ajout d’un membre de la famille à une demande de réfugié parrainé par le secteur privé 2021-01
IMM 5627 Liste de contrôle des documents : Demande de titre de voyage pour résident permanent 2018-03
IMM 5629 Liste de contrôle des documents : Partenaire conjugal (incluant les enfants à charge) 2019-06
IMM 5634 Aide familial résidant – Déclaration de l’employeur sur les heures travaillées 2021-01
IMM 5644 Liste de contrôle des documents : Demande de carte de résident permanent 2019-06
IMM 5645 Informations sur la famille – Visiteurs, étudiants et travailleurs 2021-01
IMM 5646 Déclaration du gardien 2021-01
IMM 5650 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger – Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 2021-01
IMM 5652 Liste de contrôle des documents : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Permis de travail (demandeurs au Canada) 2019-05
IMM 5653 Liste de contrôle des documents : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Permis de travail (à l’extérieur du Canada) 2019-05
IMM 5654 Engagement lié à une demande de permis de travail visée par une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)dans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique 2021-01
IMM 5663 Engagement de parrainage et plan d’établissement : Répondants communautaires (RC) 2019-06
eIMM 5669 Annexe A : Antécédents/Déclaration de parrainage — Doit être utilisé uniquement lors de la présentation d'une demande de parrainage ou d'une demande au Canada à titre de demandeur d’asile (Guide 5289, 5746, ou 5772) 2018-11
IMM 5669 Annexe A : Antécédents/Déclaration de parrainage 2019-06
IMM 5670 Engagement de parrainage et plan d’établissement : groupes de cinq 2019-06
IMM 5686 Demande d’opinion pour une dispense de permis de travail ou d’EIMT 2020-01
IMM 5690 Liste de contrôle des documents : Programme des candidats des provinces et catégorie des travailleurs qualifiés (Québec) 2019-10
IMM 5707 Renseignements sur la famille – Visiteurs, étudiants et travailleurs 2019-06
IMM 5708 Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire 2019-06
IMM 5709 Demande pour modifier les conditions de séjour, Proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant 2019-06
IMM 5710 Demande pour modifier les conditions de séjour, Proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur 2019-10
IMM 5721 Liste de contrôle des documents : Visa de résident temporaire (visa de visiteur) – Demandeurs au Canada 2021-12
IMM 5722 Liste de contrôle des documents : Demandeurs de la catégorie des gens d’affaires du volet fédéral et sélectionnés par le Québec 2019-06
IMM 5741 Renvoi des frais de traitement ou des frais relatifs au droit de résidence permanente 2017-09
IMM 5744 Consentement pour une demande d’accès à l’information et à des renseignements personnels 2018-10
IMM 5745 Liste de contrôle des documents : Demande d’asile au Canada 2021-09
IMM 5748 Sources de revenu pour le parrainage de parents et grands-parents 2021-09
IMM 5760 Liste de contrôle des documents : Catégorie démarrage d’entreprise 2020-07
IMM 5766 Catégorie des titulaires de visa pour démarrage d’entreprise : lettre d’engagement 2020-02
IMM 5766GG Catégorie des titulaires de visa pour démarrage d'entreprise certificat d'engagement pour les entités désignées 2019-12
IMM 5768 Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands-parents 2019-06
IMM 5771 Liste de contrôle des documents : Répondant pour parents et grands-parents 2021-09
IMM 5778 Renvoi de frais de demandes pour le programme d’immigrants investisseurs (PII) et Le programme d’entrepreneurs (EN) 2017-09
IMM 5782 Demande de répudiation volontaire du statut de résident permanent 2021-07
IMM 5783 Liste de contrôle des documents : Renonciation volontaire au statut de résident permanent 2016-01
IMM 5784 Liste de contrôle des documents : Programme fédéral des travailleurs autonomes et travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec 2019-06
IMM 5908 Programme pilote d’immigration dans les communautés nordiques et rurales Formulaire sur l’intérêt de la communauté 2019-02
IMM 5910 Annexe 19b : Gardiens/gardiennes d’enfants en milleu familial ou aides familiaux à domicile – Expérience de travail 2021-07
IMM 5911 Annexe 1 : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 2021-07
IMM 5939 Liste de contrôle des documents: Demande de réadaptation ou de Permis de séjour temporaire (PST) présentée aux États-Unis 2021-02
IMM 5940 Liste de contrôle des documents: Demande d’Autorisation de revenir au Canada (ARC) présentée aux États-Unis 2015-06
IMM 5955 Questionnaire sur l’état de santé 2015-08
IMM 5956 Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue 2021-07
IMM 5964 Programme De Mobilité Internationale Conformité De L’employeur : Formulaire De Déclaration Volontaire 2021-07
IMM 5965 Information médicale importante : Formulaire de traitement pour la syphilis 2019-06
IMM 5981 Liste de contrôle des documents : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile 2020-07
IMM 5982 Annexe 19a : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial ou aides familiaux à domicile – Évaluation de l'éducation et linguistique 2021-07
IMM 5983 Formulaire d’offre d’emploi : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile 2021-07
IMM 5984 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 2021-07
IMM 5987 Liste de contrôle des documents : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 2020-10
IRM 0002 Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre 2021-03
IRM 0004 Confirmation de l'admissibilité au remplacement sans frais d'un document prenant acte de la reprise d'un nom au titre de l'appel à l'action 17 2021-06
IRM 0005 Déclaration solennelle en vue de la reprise d'un nom autochtone sur les certificats de citoyenneté canadienne ou les cartes de résident permanent 2021-06

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