Le gouvernement du Canada fait preuve d'une plus grande transparence concernant les obligations liées aux contrats de défense
Communiqué de presse
Les entreprises du secteur canadien de la défense pourront bénéficier encore plus des possibilités offertes par les chaînes d'approvisionnement
Le 24 mai 2016 — Ottawa — Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Conformément à l'engagement du gouvernement en matière d'ouverture et de transparence, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE), l'honorable Navdeep Bains, a annoncé aujourd'hui que les progrès réalisés par les détenteurs de contrats de défense dans l'accomplissement de leurs obligations en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) et de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) seraient publiés pour la première fois.
Cette information permettra aux entreprises et aux établissements de recherche canadiens de promouvoir leurs produits et services et d'établir des partenariats avec les entrepreneurs du secteur de la défense. Par la même occasion, les Canadiens seront informés des progrès réalisés par les entrepreneurs dans l'accomplissement de leurs obligations.
En vertu de la Politique des RIR et de la Politique des RIT, les entrepreneurs du secteur de la défense sont tenus de mener des activités d'affaires au Canada d'une valeur correspondant à 100 % de la valeur de leurs contrats. Ces politiques contribuent à renforcer le secteur de la défense et d'autres secteurs économiques, et ce, dans toutes les régions du Canada. Les entrepreneurs du secteur de la défense et leurs principaux fournisseurs ont créé d'importants débouchés pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, particulièrement dans l'industrie manufacturière. Ces investissements favorisent également la recherche-développement et l'innovation et créent les conditions propices à des exportations canadiennes fructueuses et à la croissance future du pays.
Citations
« Ces politiques gouvernementales créent des débouchés pour les entreprises canadiennes dans tous les secteurs. En publiant ces renseignements, nous aidons ces entreprises à intégrer d'importantes et lucratives chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense, ce qui leur permet de faire augmenter leur chiffre d'affaires et de faire prospérer notre économie. Partager cette information avec les Canadiens est aussi une façon pour le gouvernement de faire preuve d'ouverture, de transparence et de responsabilité. »
— Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains
« L'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) se félicite de la possibilité de communiquer les progrès réalisés par les détenteurs de contrats de défense dans l'accomplissement de leurs obligations envers le Canada en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales et de la Politique des retombées industrielles et technologiques. Cette mesure aidera aussi les petites et moyennes entreprises canadiennes à avoir accès aux chaînes d'approvisionnement mondiales. L'AICDS a collaboré de près avec le gouvernement pour favoriser une plus grande transparence concernant les politiques qui permettent au gouvernement de tirer un avantage économique pour le Canada des marchés d'approvisionnement en matière de défense. »
— La présidente de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Christyn Cianfarani
Les faits en bref
- La politique des RIR et la Politique des RIT ont été appliquées à 125 contrats depuis 1986, menant à des obligations d'investir au Canada d'une valeur de 37,7 milliards de dollars.
- De ces obligations, 24 milliards de dollars ont été investis au Canada, 9 milliards de dollars sont en voie d'être investis, et 4,7 milliards de dollars n'ont pas encore été investis depuis l'octroi des contrats.
- En ce moment, 30 entrepreneurs du secteur de la défense ont des obligations non acquittées et font rapport annuellement à ISDE des progrès réalisés dans l'accomplissement de leurs obligations. L'état de la situation concernant ces obligations fera l'objet d'un rapport annuellement.
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Renseignements :
Philip Proulx
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Innovation,
des Sciences et du Développement économique
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Développement économique Canada
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