Politique des retombées industrielles et régionales et Politique des retombées industrielles et technologiques

Document d'information

Aux termes de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) et de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), les entrepreneurs principaux à qui le gouvernement du Canada attribue des marchés d'approvisionnement en matière de défense sont tenus de mener des activités commerciales au Canada dont la valeur correspond à 100 % de celle du contrat.

Conformément à l'engagement du gouvernement en matière de transparence, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié pour la première fois sur son site Web de l'information sur les progrès réalisés par les entrepreneurs principaux dans l'accomplissement de leurs obligations à l'égard de la Politique des RIR et de la Politique des RIT. Ces renseignements aideront les entreprises canadiennes, et particulièrement les petites et moyennes entreprises, à se positionner de manière à intégrer la chaîne d'approvisionnement des entrepreneurs n'ayant pas encore satisfait pleinement à leurs obligations d'investissement au Canada, et à conclure des partenariats avec ces entrepreneurs. L'information est à jour en date du 4 janvier 2016 et  sera remise à jour chaque hiver.   

La Politique des RIR et la Politique des RIT ont été appliquées à 125 contrats d'approvisionnement depuis 1986. Dans le cadre de ces contrats, 24 milliards de dollars ont été investis jusqu'à maintenant, 9 milliards de dollars sont en voie de l'être, et 4,7 milliards de dollars n'ont pas encore été investis. Étant donné que les entreprises font état de leurs progrès une fois par année, il y a un délai entre le moment où les investissements sont effectués au Canada et celui où ces investissements sont annoncés publiquement. Cela dit, la satisfaction des obligations inhérentes aux contrats progresse généralement comme prévu.

Dans l'ensemble, les contrats pour lesquels les entrepreneurs ont encore des obligations importantes à satisfaire sont des contrats de soutien en service dont le prix plafond constitue une estimation. Une fois le contrat terminé, ISDE diminue la valeur de l'obligation pour qu'elle corresponde au coût réel du projet. Dans les cas où un contrat doit être prolongé à la suite de l'exercice d'options d'achat, le Ministère peut également prolonger la période dont l'entrepreneur dispose pour satisfaire à ses obligations. 

En décembre 2014, la Politique des RIR a été remplacée par la Politique des RIT. Auparavant, le gouvernement ne se fondait que sur le prix et sur le mérite technique pour attribuer un marché d'approvisionnement. Désormais, les décisions sont également fondées sur le critère des retombées économiques de chaque soumission pour le Canada. Le gouvernement peut ainsi orienter les investissements au pays dans des domaines prioritaires comme la recherche-développement, de manière à faire progresser le programme national d'innovation.

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L'hon. Navdeep Singh Bains Innovation, Sciences et Développement économique Canada Économie et industrie