Le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires concluent un accord de principe sans précédent sur le commerce intérieur

Communiqué de presse

Le 22 juillet 2016 — Ottawa — Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Dans un contexte où l'économie se mondialise de plus en plus, il est essentiel d'adopter un accord de libre-échange qui élimine les obstacles au commerce à l'intérieur même du Canada. Un marché ouvert est synonyme d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Cette ouverture stimule la croissance économique et élargit l'éventail de choix pour les consommateurs. Un tel marché permet également aux entreprises canadiennes d'être aussi concurrentielles au pays qu'elles le sont ailleurs dans le monde.

Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a accueilli avec joie l'annonce qu'un accord de principe sans précédent visant à moderniser le cadre national du commerce intérieur a reçu l'appui des premiers ministres provinciaux et territoriaux lors de la rencontre du Conseil de la fédération. Cet accord est le fruit d'une collaboration approfondie entre le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires.

Le gouvernement du Canada a pris en main le dossier du nouvel Accord de libre échange du Canada dans un souci de soutenir la croissance économique, de créer de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes et d'offrir plus de choix aux consommateurs. Ce nouvel accord moderne et ambitieux instaure les conditions propices pour que les entreprises concrétisent leurs idées sous forme d'innovations, accélèrent la commercialisation de leurs nouveaux produits et services, et élargissent plus rapidement et facilement leur sphère d'activités.

Faciliter la conduite des affaires et accélérer la croissance des entreprises figurent parmi les domaines d'action du Programme d'innovation, le plan du gouvernement en six volets visant à faire du Canada un pôle mondial de l'innovation. L'accord illustre de quelle manière cette vision peut prendre forme. Il favorisera la création d'emplois, stimulera la croissance dans toutes les industries et rehaussera la qualité de vie de l'ensemble des citoyens.

Le gouvernement du Canada est fier d'avoir travaillé de pair avec les provinces et les territoires afin de donner lieu à des changements réels et positifs qui renforceront notre économie et la rendront plus novatrice. Le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales s'emploieront à ratifier le nouvel accord en vue du 150^e anniversaire du Canada.

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Les faits en bref

• En raison de l'importance de la préoccupation des Canadiens à l'égard de la libre circulation de l'alcool, les premiers ministres se sont entendus pour inclure cet élément dans l'accord. Il s'agit du tout premier engagement touchant toutes les parties qui vise la proposition par des ministres redevables suivant un échéancier précis d'options concernant la libéralisation du commerce des boissons alcoolisées.
• Pratiquement tous les ministères fédéraux et les sociétés d'État et la plupart des provinces et des territoires seront régis par les règles de l'accord portant sur l'approvisionnement. Il sera alors plus facile pour les petites et moyennes entreprises d'être concurrentielles sur le marché canadien.
• Dans un engagement sans précédent, toutes les parties se sont entendues pour mettre en place un processus continu visant à aplanir graduellement les obstacles réglementaires et à éviter que de nouveaux obstacles au commerce fassent leur apparition au Canada. Cet engagement permettra de réduire les coûts des activités commerciales partout au Canada.
• L'accord contiendra des dispositions rigoureuses de règlement des différends dont l'objet sera de nous assurer que les gouvermnements respectent les règles de libéralisation du commerce.

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Renseignements :

Pauline Tam.
Directrice des communications.
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