Le service PerLE simplifie l'accès à l'information sur les permis et licences pour les entreprises canadiennes

Document d'information

Le 17 octobre 2016

Les entreprises canadiennes peuvent utiliser le service en ligne PerLE pour déterminer quels permis et quelles licences elles doivent obtenir et comment. Une fois que les entrepreneurs ont sélectionné le type d'activités désirées, le système génère une liste des permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement et des renseignements essentiels sur chacun. Cette liste contient aussi des liens vers les sites Web des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir plus de précisions et, dans certains cas, faire des demandes en ligne.

Les divers ordres de gouvernement utilisent PerLE pour fournir plus facilement aux entreprises des renseignements précis sur les permis et les licences. Ce service est maintenant offert dans plus de 850 municipalités, dans l'ensemble des provinces et territoires. C'est donc plus de 70 % de la population canadienne qui y a désormais accès. Consultez le site Web de PerLE pour obtenir la liste complète des partenaires.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada est le ministère fédéral responsable de PerLE, et il appuie les fonctions centralisées du service. PerLE démontre bien la volonté du gouvernement du Canada de travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les administrations municipales pour assurer une plus grande harmonisation des programmes complémentaires offerts en soutien aux petites et moyennes entreprises. Le gouvernement du Canada est déterminé à créer un environnement d'affaires concurrentiel qui soutient l'innovation et réduit les formalités administratives. Le service PerLE a contribué à la réussite de l'initiative gouvernementale visant à réduire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises.

Le succès de PerLE repose en partie sur les partenariats établis entre le gouvernement fédéral et les administrations provinciales, territoriales et municipales. Ces partenariats fonctionnent selon un modèle de gouvernance et de prévision de coûts partagées et la prise de décisions en collaboration. Chaque partenaire doit fournir ses renseignements au service PerLE et les mettre à jour.

Cet outil interactif et intelligent de recherche de permis et licences peut être consulté à partir du site Web PerLE des Territoires du Nord-Ouest (en anglais). Consultez le site Web de PerLE pour obtenir plus de renseignements.



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