Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections - Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada – juin 2023

Renseignements généraux

Le 16 mai 2023, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections allait assurer une surveillance et une évaluation approfondies des menaces posées par l’ingérence étrangère (IE) et visant les élections partielles fédérales du 19 juin 2023 dans les quatre circonscriptions électorales suivantes :

• Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec)
• Oxford (Ontario)
• Portage-Lisgar (Manitoba)
• Winnipeg-Sud-Centre (Manitoba)

Le Groupe de travail s’est réuni chaque semaine du 16 mai au 20 juin 2023 afin de passer en revue les renseignements recueillis, les évaluations connexes et les analyses de sources ouvertes en lien avec l’IE visant les élections partielles pour ensuite en discuter. Tel qu’il a été indiqué dans l’annonce du 16 mai 2023, le point focal du Groupe de travail lors des élections partielles consistait à évaluer les menaces posées par l’IE; cependant, le Groupe de travail s’est également engagé à faire part de toute menace d’extrémisme violent liée aux élections partielles. Le Groupe de travail a préparé des rapports de situation sur les menaces d’IE et d’extrémisme violent visant les élections partielles à l’intention du comité des sous-ministres chargé des interventions en matière de renseignement pour la période du 24 mai au 21 juin 2023.

Portée et sources

Le présent rapport porte sur les observations du Groupe de travail en lien avec les intentions et les activités d’auteurs de menace étrangers liées à l’IE ainsi que toute autre observation sur les menaces posées par l’extrémisme violent visant les élections partielles à Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec), à Oxford (Ontario), à Portage-Lisgar (Manitoba) et à Winnipeg‑Sud‑Centre (Manitoba), dont les votes auront lieu le 19 juin 2023. Le rapport est fondé sur des analyses, des rapports et des observations de sources classifiées et non classifiées qui ont été examinés jusqu’à la fin de la période électorale (du 16 mai au 20 juin 2023).

Membres et rôle du groupe de travail

Le Groupe de travail est composé de représentants du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le rôle du Groupe de travail consiste à aider à protéger les élections fédérales canadiennes contre l’IE grâce aux mesures suivantes :

• Offrir un point de mobilisation clair avec l’appareil de la sécurité et du renseignement pour les partenaires du gouvernement qui participent à des travaux connexes.
• Examiner et focaliser la collecte de renseignement, les évaluations connexes et les analyses de sources ouvertes en lien avec l’IE dans les processus démocratiques du Canada, et ce, de manière coordonnée.
• Permettre aux partenaires du gouvernement, aux hauts fonctionnaires et aux autres partenaires concernés d’avoir une bonne connaissance de la situation.
• Favoriser l’utilisation de renseignements, d’évaluations et d’analyses d’informations de sources ouvertes dans la protection des processus électoraux en en faisant bénéficier les partenaires ou, lorsque les mandats applicables l’autorisent, en prenant des mesures pour atténuer la menace.

Cybersécurité

À titre d’autorité technique du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la cybersécurité et à l’assurance de l’information, et en tant que membre intégral du Groupe de travail, le Centre canadien pour la cybersécurité du CST a appuyé les élections partielles grâce aux mesures suivantes :

• Fournir aux partis politiques des conseils et une orientation lors d’un briefing sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, y compris un aperçu des cybermenaces courantes et des pratiques exemplaires pour assurer la sécurité de la TI.
• Assurer une surveillance accrue des cyberincidents pour Élections Canada du 16 mai au 20 juin 2023.
• Donner aux partis politiques un accès à une ligne prioritaire – disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7 – en mesure de leur offrir un soutien centralisé si les communications, les courriels ou les comptes de médias sociaux d’un parti ou d’un candidat devaient être compromis. Cette ligne prioritaire continuera d’être disponible pour les partis politiques afin de leur permettre de signaler des cyberincidents jusqu’à un mois après les élections. L’utilisation de cette ligne prioritaire déclenche une intervention immédiate de sorte à réduire au minimum les dommages et à rétablir les activités normales.

Ingérence étrangère

Le Groupe de travail définit l’ingérence comme une activité de nature clandestine ou trompeuse menée ou appuyée par un état ou un acteur étranger aux dépens des intérêts nationaux du Canada, ou posant une menace envers quiconque. Dans le contexte des processus électoraux du Canada, l’IE vise à influencer les résultats des élections ou à miner la confiance du public envers les institutions démocratiques du Canada.

Observations sur l’ingérence étrangère

Du 16 mai au 20 juin, le Groupe de travail a surveillé des activités d’ingérence étrangère visant les élections partielles fédérales. Pendant la période visée, le Groupe de travail n’a rien observé qui aurait pu indiquer des activités d’ingérence étrangère visant à influencer les quatre élections partielles. Aucun cyberincident suggérant qu’un acteur étatique étranger aurait pris pour cible Élections Canada, du 16 mai au 20 juin 2023, n’a été observé.

Extrémisme violent

Bien que le Groupe de discussion soit centré sur l’IE, la GRC et le SCRS ont tous deux un mandat et des pouvoirs dans le cadre desquels ils examinent les menaces d’extrémisme violent. En ce qui a trait aux élections partielles du 19 juin 2023, le Groupe de travail s’est engagé à signaler toute menace d’extrémisme violent prenant pour cible ces élections.

Observations sur l’extrémisme violent

Du 16 mai au 20 juin 2023, le Groupe de travail a surveillé des activités d’extrémisme violent visant les quatre élections partielles. Pendant la période visée, le Groupe de travail n’a observé aucune menace d’extrémisme violent visant les élections partielles. Le Groupe de travail n’a cerné aucune menace directe pour les élections partielles sur les médias sociaux, les babillards électroniques, les salles de clavardage, les forums en ligne ou les médias d’information abordant ces élections. Aucune menace directe n’a été relevée à l’égard des candidats ou des responsables de l’administration des élections.