Directive du JMC datée du 16 mars 2020

5203-1 (JMC)

Le 16 mars 2020

Liste de distribution

COURS MARTIALES- COVID 19
16 MARS - 5 AVRIL 2020

1.  En raison de la situation reliée au
virus COVID-19, des directives émises par
le gouvernement fédéral et le chef d’état-
major de la défense nationale, je donne la
directive à l’administratrice de la cour
martiale d’annuler tous les ordres de
convocation concernant les cours martiales
devant avoir lieu entre le 16 mars et le 5
avril 2020.


2.  Par contre, toute autre audience
judiciaire pourra être tenue à la discrétion
du juge désigné pour la présider, selon les
modalités appropriées au contexte actuel,
incluant tout moyen de télécommunication
permettant aux  parties impliquées de se voir
et de communiquer simultanément pendant
les procédures.

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