Directive du JMC Int‎ datée du 3 avril 2020

5203-1 (JMCI)

Le 3 avril 2020

Liste de distribution

COURS MARTIALES- COVID 19
6 AVRIL - 10 May 2020

1. En raison de la situation reliée au
virus COVID-19, des directives émises par
le gouvernement fédéral et le chef d’étatmajor
de la défense nationale, je donne la
directive à l’administratrice de la cour
martiale d’annuler tous les ordres de
convocation concernant les cours martiales
devant avoir lieu entre le 6 avril et le 10 mai
2020.

2. Par contre, toute autre audience
judiciaire pourra être tenue à la discrétion
du juge désigné pour la présider, selon les
modalités appropriées au contexte actuel,
incluant tout moyen de télécommunication
permettant aux parties impliquées de se voir
et de communiquer simultanément pendant
les procédures.

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