Directive du JMC Int‎ datée du 5 mai 2020

5203-1 (JMCI)
Le 5 mai 2020

Liste de distribution

COURS MARTIALES- COVID 19
11 AU 31 MAI 2020

 

1. En raison de la situation reliée au
virus COVID-19, des directives émises par
le gouvernement fédéral et le chef d'état-
major de la défense nationale, je donne la
directive à Fadministratrice de la cour
martiale d’annuler tous les ordres de
convocation concernant les cours martiales
devant avoir lieu entre le 11 et 31 mai 2020.

 

2. Par contre, toute autre audience
judiciaire pourra être tenue à la discrétion
du juge désigné pour la présider, selon les
modalités appropriées au contexte actuel,
incluant tout moyen de télécommunication
permettant aux parties impliquées de se voir
et de communiquer simultanément pendant
les procédures.

 

Le Juge militaire en chef adjoint et
Juge militaire en chef par intérim
Le lieutenant-colonel

 

L.-V. d’Auteuil

Liste de diffusion

Tous les membres du Cabinet du juge
militaire en chef

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