Mandat du Cabinet du juge militaire en chef

À notre sujet

Le Cabinet du juge militaire en chef a été établi en 1997 comme une unité indépendante des Forces canadiennes. Les membres de son personnel incluent : 

  • les juges militaires;
  • l’administrateur de la cour martiale et l’administrateur adjoint de la cour martiale;
  • des sténographes judiciaires militaires et civils;
  • du personnel chargé des aspects reliés à l’administration des cours, aux aspects financiers et administratifs ainsi qu’à ceux de la gestion des ressources humaines.

Rôle du Cabinet du juge militaire en chef 

Le rôle du Cabinet du juge militaire en chef consiste à : 

  • administrer l'affectation de juges militaires pour présider des cours martiales et remplir d'autres fonctions judiciaires en vertu de la Loi sur la défense nationale;
  • administrer la convocation des cours martiales, la nomination des membres des cours martiales générales et la prestation de services de sténographie judiciaire et de transcription des débats de cours martiales et autres audiences judiciaires;
  • dans le cas des juges militaires, d’être nommés pour agir à titre de commission d’enquête si le juge militaire en chef donne son agrément.
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