La déclaration hebdomadaire – le 6 juin 2024

L’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):

Ce soir, nous passerons à l'étude à l'étape du rapport des projets de loi C‑20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires et C‑40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), également connu sous le nom de Loi de David et Joyce Milgaard.

Demain, nous entamerons l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

J'aimerais informer la Chambre que lundi et jeudi prochains seront des jours désignés. Mardi, nous entamerons l'étape du rapport du projet de loi C‑69, la loi d'exécution du budget. Mercredi, nous étudierons le projet de loi C‑70, qui porte sur l'ingérence étrangère, conformément à l'ordre spécial adopté jeudi dernier.