La déclaration hebdomadaire – le 2 mai 2024

L’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):

Pour ce qui est de la question du jeudi, je peux lui dire que, cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C‑49, Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et sur la gestion de l'énergie renouvelable extracôtière, qui est, évidemment, fortement appuyé par mes collègues du Canada atlantique.

Demain, nous mettrons à l'étude le projet de loi C‑20, qui porte sur la Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public.

Lundi, nous entamerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

J'aimerais aussi informer la Chambre que le jeudi 9 mai prochain sera un jour désigné.

Enfin, monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et si vous le demandez, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 66 du Règlement relatif à la motion no 54 portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour les débats ou lorque aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer des motions soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l'article 66 du Règlement.